Négociation et acceptabilité sociale de grands projets industriels

Marie-José FortinChaire de recherche du Canada

en développement régional et territorialUniversité du Québec à Rimouski

 

Conférence OPDE 2008: Les outils pour décider ensemble. Nouveaux territoires, nouveaux paradigmes.

U. Laval, Québec, le 6 juin 2008

Le cas à l’étude  

• Usines de remplacement

• Production 370 000 tonnes /an d’aluminium primaire

• Site de 95 hectares (Alma, Québec)

Défis pour la recherche 

• Quasi absence de conflits

• Interactionisme symbolique:

interprétation / interaction / action

Cadres d’interaction et de négociation Formels

Informels

Publics Privés Approv. Énergie (1984)

Consultation sur zonage (LAU)

Zonage agricole (CPTAQ)

Pré-consultation (1996)

Entente («paix syndicale»)

Audiences publiques (BAPE)

Activités de communication

Comités de suivi

Achats de terrains)

Comité de promotion

Ententes d’usages par tiers

Suivi environnemental

Rencontres d’info. (sur chantier)

Activités de comm. (belvédère, concours photos, site web)

Négo incident alumine (2001)

Approv. énergie

Suivi plaintes

Révision du décret Négo nuisances

Phase planification historique (1984-1995)

Phase planification récente (1996-1998)

Phase construction (1998-2000)

Phase démarrage (2000-2001)

Évaluation environnementale

CADRE D’INTERACTIONS ACTEURS IMPLIQUÉS

PHAS

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ANNÉE(S)

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1. CADRES FORMELS ET PUBLICS (N=3)

PH 1988 Consultation publique sur le changement du zonage «agricole» vers «industriel lourd» (LAU)

X X PR 1997 Audiences publiques (BAPE, ÉE) X X X X X X PH 1990 Consultation sur le changement au zonage agricole (CPTAQ) X X

2. Cadres formels et privés (N= 5)

PR 1997 Réalisation et acceptation de l’ÉI (ÉE) X X C 1998-2000 Négociation du contenu du programme de suivi (ÉE) X X C 1998- 2000 Émission de certificats d’autorisation (ÉE) X X C 1998-2000 Négociation du programme de suivi (ÉE) X X E 2001 Suivi environnemental réglementé (ÉE) X X 3. Cadres informels et publics (N=1)

C 1998-2000 Promotion du chantier et du site auprès du grand public (belvédère, site web, concours de photos de paysage)

X X X X 4. CADRES INFORMELS ET PRIVÉS (N= 14)

PH 1984 Négociation sur la production d’énergie hydroélectrique («Bail de la Péribonka»)

X X PH 1990s Comité de la Ville d’Alma pour la promotion du site industriel X X PH-PR

1990-1999 Achats de propriétés terriennes, incluant des terres agricoles et six résidences, par Alcan

X X PR 1996 Tournée de pré-consultation auprès de publics cibles par

Alcan X X X X X

PR 1997 (±) Négociation pour l’achat d’un bloc d’énergie de 350 MW avec Hydro-Québec

X X PR 1998 Négociation d’une entente de «stabilité opérationnelle» de 18

ans avec le syndicat des travailleurs X X

PR 1999 Négociations d’ententes autorisant des usages récréatifs sur le site avec des groupes d’usagers de proximité

X X X X C 1998-2000 Promotion du chantier et du site auprès de groupes cibles

(bulletins, visites de site, calendrier) X X X X

C - D 1998-2001 Gestion des nuisances du chantier (suivi des appels de mécontentement et plaintes, réunions d’information)

X X C 1999 Demande de révision du contenu du Décret pour modification

du projet industriel (infrastructures, capacité de production) X X

C 1999 Revendications concernant des impacts du transport lourd intense par des résidents

X X X X C - D 1998- 2000 Travaux du Comité d’aménagement et de suivi

environnemental (CASE) X X X

D Suivi volontaire (potagers, puits) X X X X X D 2001 Gestion d’un incident environnemental X X X X

TOTAL (N= 23)

N= 21/23

9/123

9/ 23

10 /23

5 / 23

3 / 23

8 / 23

Dynamiques d’acteurs

• Coordination: négociation sociale complexe, éclatée, discontinue

• Légitimité politique: négociations et ententes «privées»

De la connaissance à l’action collective : un passage par la «communauté»

• Préoccupations vs dynamique sociale et rationalité construites progressivement

Dynamiques sociales et rationalités

• Importance des dimensions symboliques

• Plusieurs facteurs mis en relation et interprétés, processus contextualisé:

1. Dynamique territoriale de développement et place historique de l’activité industrielle

2. Interactions et capacités de gouvernance

3. Impacts sociaux

Conclusion

Acceptabilité sociale

• Interprétation partagée, «communautés…»:

• …de «support» … de «destin»

Conclusion