Direccte Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine – Unité départementale des Ardennes 18 Avenue François Mitterrand – BP 878 – 08011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX

A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont

le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr – www.travail-emploi-sante.gouv.fr – www.economie.gouv.fr

NEGOCIATION TRIENNALE

Concerne les entreprises et les groupes d’entrepris e d’au moins 300 salariés (ou les entreprises et groupes d’entreprise de dime nsion communautaire comportant au moins un établissement ou une entrepr ise de 150 salariés en FRANCE). Elle porte sur la gestion des emplois et des parcou rs professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers :

� la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et sur les mesures d’accompagnement,

� les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise,

� les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans

l’entreprise et les objectifs du plan de formation,

� les perspectives de recours par l’employeur aux inégalités contrats de travail, au travail à temps partiel, aux stages et les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires au profit des contrats à durée indéterminée,

� les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées

des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences,

� le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités

syndicales et l’exercice de leurs fonctions,

� le contrat de génération.

→ Un bilan est réalisé à la fin de l’accord.