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Groupe socialiste et républicain au Conseil régional d’Île-de-France

Newsletter de la séance de Février 2014

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Conscients des situations d’urgence auxquelles de nombreux Franciliens sont confrontés au quotidien, les

élus socialistes et républicains ont saisi l’opportunité de la séance plénière de février pour mettre en

œuvre de politiques apportant des réponses concrètes aux réalités constatées sur les territoires.

Ainsi, en déployant son bouclier social, la majorité régionale s’affirme comme une collectivité

responsable et volontariste qui se donne les moyens de protéger tous les Franciliens. Développement

économique, logement, transports, action sociale, lycées, les attentes des Franciliens ont atteint un niveau

d’urgence inédit alors que les inégalités se sont accrues en France et particulièrement dans notre région,

riche de contrastes et de diversité.

C’est ce constat qui a poussé la majorité régionale à mettre en place des dispositifs destinés aux plus

vulnérables dans chacun des domaines de compétence régionale et à renforcer les politiques de la Région

pour défendre l’égalité réelle entre les territoires et les habitants d’Île-de-France. La mise en place du

quotient familial dans les cantines des lycées ainsi que le Plan régional pour l’égalité entre personnes en

situation de handicap et personnes valides relèvent d’une vision profondément égalitaire qui vise à

réduire les fractures sociales et territoriales qui minent notre collectivité.

La séance plénière consacre également une orientation forte de notre collectivité : celle d’un nouveau

modèle de développement cher à nos élus. La mise en œuvre d’une réelle stratégie de méthanisation ainsi

que le financement de bornes collectives de recharge pour les nouveaux véhicules urbains s’inscrivent

dans cette dynamique de transition écologique et sociale qui passe avant tout par une prise de conscience

collective et une transformation profonde des comportements de chacun. Notre collectivité a fait ce pari

de la responsabilité de chacun face aux mutations qui bouleversent nos modes de vie et s’est fixée pour

objectif d’accompagner les Franciliens dans cette transition qui pose les jalons de l’Île-de-France de

demain.

Les élus du groupe socialiste et républicain du conseil régional d’Île-de-France

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Dans un contexte singulier, celui du débat sur la décentralisation, la majorité régionale a pris

acte de l’éparpillement des acteurs publics du développement économique et s’est engagé dans

un processus de rationalisation des acteurs économiques franciliens en mettant en œuvre un

nouvel organe fédérateur : Paris Région Entreprises.

Moderniser l’action publique régionale

La création de Paris Région Entreprises s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’action

publique initiée par notre collectivité depuis plusieurs années déjà. Le rapprochement

institutionnel des organismes associés contribue à simplifier le tissu d’acteurs économiques

régionaux, à améliorer la lisibilité de leur action et à accroitre ainsi leur efficacité. Cette

reconfiguration concrétise la volonté du groupe socialiste et républicain d’un développement des

entreprises et de l’emploi en Île-de-France. Fondé sur la transition écologique et sociale, ce

développement répond à plusieurs exigences : le renforcement des PME/PMI, la valorisation de

l’innovation, la réduction des fracture territoriales.

Accompagner les entreprises

Cette délibération apparaît comme une étape décisive vers la simplification du paysage

institutionnel et le renforcement du rôle de la Région. Au-delà des déclarations de principe, la

Création de Paris Région Entreprise : vers une rationalisation du tissu économique francilien

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mutualisation des organismes de développement économique constitue une avancée concrète au

service de l’entreprenariat.

La puissance publique s’est fortement mobilisée en faveur de l’entrepreneuriat par le biais des

fonds BPI et régionaux et s’est doté de véritables outils d’accompagnement. Car contrairement

aux représentations pessimistes d’une France statique et morose, la culture de l’entrepreneuriat

est réelle en Île-de-France.

Redonner confiance aux entreprises Paris Région Entreprises travaillera avec les entreprises déjà créées et jouera à ce titre un rôle

central dans la chaîne du climat de confiance en proposant des services d’accompagnement. Il

s’agit donc de lutter contre l’isolement et le sentiment d’abandon des entreprises franciliennes. Il

y a donc un enjeu extrêmement fort pour notre institution, et cette étape dans la simplification,

l’accessibilité des « premiers conseils », est plus importante qu’il n’y paraît.

La vocation de Paris Région Entreprises est de s’affirmer comme une plateforme de dialogue

entre entrepreneurs et pouvoirs publics. Deux principes doivent guider ce dialogue : l’efficacité

d’une part et l’orientation vers la conversion écologique et sociale d’autre part. La naissance de

PRE s’inscrit donc dans cette double perspective : mutualiser et impulser une orientation

stratégique.

L’accompagnement des entreprises est la mission première que les Régions doivent désormais

assumer via le financement, le conseil, l’aide à la sauvegarde, la mise en réseau… Ainsi, les

schémas « orientation / prospection » et « accompagnement » illustrent bien la logique de

convergence de l’aide publique.

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Sur proposition du Groupe Socialiste et Républicain, voté à l’unanimité par le Conseil Régional,

l’Île-de-France va se doter d’un réseau inégalé de bornes collectives de charge à destination des

véhicules électriques. Cette délibération constitue un pas décisif vers une meilleure oxygénation

de notre territoire et permet de renforcer une industrie francilienne de pointe.

A terme, notre objectif vise l’installation de 16 000 points de recharges accessibles au public sur

la voirie. A l’horizon 2020, ce seront près de 400 000 véhicules électriques qui devraient circuler

en Ile-de-France. L’accessibilité sans abonnement, l’universalité des bornes, leur adaptabilité

seront les lignes directrices de nos propositions.

Par son ampleur et son ambition, ce projet de soutien aux collectivités va poursuivre la levée des

freins qui viennent aujourd’hui limiter le recours aux véhicules électriques et aux motorisations

hybrides. Augmenter l’autonomie, chasser la peur de la panne, et générer la confiance des

particuliers et des flottes professionnelles dans l’achat et l’usage de véhicules moins polluants

pour l’atmosphère, moins bruyants, plus légers et moins gourmands, tout en protégeant notre

environnement.

Mais cette révolution silencieuse et décarbonnée, c’est aussi et surtout une formidable

opportunité de développement d’un industrie francilienne de pointe. Les nouveaux véhicules

urbains fabriqués en Ile-de-France permettront l’émergence d’une source majeure de croissance

économique, donc de création d’emplois. Cela veut dire concrètement des usines et de l’emploi

en Ile-de-France, qui plus est dans une industrie vertueuse et exportable.

Bornes de recharge pour les nouveaux véhicules urbains : un choix industriel et environnemental

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En complément de nos investissements massifs à destination des transports collectifs, et de la

mise en place du plus grand réseau mondial d’auto partage avec Auto’lib, notre Région va

franchir un pas supplémentaire et décisif vers un nouveau modèle de développement et de

mobilité.

Créer de l’emploi industriel, susciter la recherche de pointe, se doter d’infrastructures collectives,

assainir l’atmosphère, limiter l’incessante obsession du bruit, réduire les fractures territoriales en

étendant notre réseau au delà de l’hyper centre, il apparaît clairement que chacune de ces

raisons auraient suffit à elle seule pour s’assurer de l’intérêt de cet investissement public. Dans la

droite ligne d’un modèle keynésien.

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Avec le vote d’un rapport relatif au développement d’une réelle stratégie de méthanisation en Ile-

de-France, les élus socialistes et républicains rejoignent la volonté du gouvernement de faire de

cette thématique environnementale une priorité. Ce plan d’action régional est la traduction d’un

amendement de notre groupe lors du vote du budget 2014. Nos élus ont ainsi fait preuve de leur

détermination afin que cette innovation ne reste pas lettre morte.

Le développement de la méthanisation en Île-de-France est une des priorités principales du

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). L’objectif est clair : il s’agit de

développer les énergies renouvelables et locales tout en réduisant drastiquement les émissions de

gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques.

Par le biais de ce rapport, la majorité régionale veut impulser le développement d’une

méthanisation durable qui soit au service de l’emploi, de la protection de l’environnement et de

la lutte pour l’indépendance énergétique. La méthanisation est vue comme une opportunité pour

augmenter la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique régional et porte la

promesse du développement d’une énergie locale durable.

Résolument ambitieux, ce rapport prend en considération l’ensemble des enjeux liés à la

méthanisation sous ses aspects spécifiques qu’ils soient énergétiques, agricoles ou qu’ils

concernent la gestion des déchets. Rappelons également que le processus de méthanisation est

Stratégie de méthanisation régionale : un enjeu environnemental, économique et social

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un vivier d’emploi non négligeable et constitue à ce titre un facteur de dynamisme économique

de notre territoire.

Dernier élément, la méthanisation s’intègre pleinement dans le développement d’une économie

circulaire appliquée aux déchets organiques. Si la politique régionale dans le domaine de la

prévention et la valorisation des déchets intègre déjà cet objectif, il s’agit aujourd’hui de la

renforcer et d’accélérer la structuration de cette filière sur les territoires franciliens.

En définitive, ce rapport s’inscrit logiquement la dynamique de transition écologique et sociale

initiée par le groupe socialiste ces dernières années et ouvre la voie à un nouveau modèle de

développement industriel fondé sur une diversification des modes de production et de

consommation.

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Le rapport présenté lors de la séance plénière de février marque une étape importante pour notre

région en faveur de l’accessibilité des équipements et des services des franciliens en situation de

handicap.

Il consacre un engagement régional exemplaire depuis 1998 dont nous faisons la démonstration

quotidiennement. En effet, le Plan régional pour l’égalité entre personnes en situation de

handicap et personnes valides plus connu sous le nom d’Agenda 22 est composé de 74 fiches

actions concrètes qui constituent autant d’outils pour améliorer les conditions de vie des

personnes handicapées.

De nombreux franciliens sont directement concernés par la question du handicap et subissent

des discriminations qui tendent à les marginaliser et les exclure de notre société. Les difficultés

sont d’ordres divers : accès à une formation, à un emploi, aux soins, à la vie citoyenne et

culturelle… Autant d’obstacles qui finissent par créer des conditions de précarité et un isolement

social.

Changer la société, c’est améliorer les conditions de vie de ceux qui rencontrent les plus grandes

difficultés et c’est aussi impulser de nouveaux outils pour permettre à chacun de trouver sa place.

Tels sont les objectifs de l’Agenda 22 que les élus socialistes et républicains ont porté en séance

plénière.

Handicap : la Région intensifie sa lutte pour l’égalité

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Favoriser l’accès à la formation et à l’emploi

La question de la sous-qualification a un impact tout au long du parcours professionnel des

individus notamment lors de la recherche d’emploi. Ainsi, l’accès à la formation dès le plus

jeune âge est fondamental. Rappelons ici que les personnes en situation de handicap subissent

plus fortement le chômage de longue durée que la population valide : 33,2% des demandeurs

d’emplois travailleurs handicapés contre 20,1% pour l’ensemble des demandeurs d’emplois !

Une tendance qui a tendance à s’aggraver dans le contexte économique et social actuel.

Pour répondre à ces enjeux, les actions mises en place par la région favorisent l’accès à la

qualification et à l’apprentissage dans le cadre de dispositifs de droit commun et représentent un

véritable espoir pour nombre de franciliens.

Repenser la mobilité

Au manque de qualification qui représente un frein à l’emploi peut s’ajouter les difficultés en

matière de mobilité. Priorité de l’action régionale, la mobilité occupe une place centrale dans la

vie quotidienne des Franciliens. Le Schéma directeur d’accessibilité, qui vise à rendre accessible

l’ensemble du réseau de transport ferroviaire francilien, a permis de nombreuses avancées en

matière d’aménagement des lignes de métro, des gares mais aussi d’outils d’information

(indication vocales, lignes de sécurité au sol..). L’intervention régionale permet également en

complément des départements de participer au développement et à l’amélioration des réseaux

PAM (Pour Aider à la mobilité), un service de transport collectif indispensable notamment pour

les personnes qui ont un handicap trop lourd.

Si beaucoup reste à faire dans ce domaine, notre collectivité a pris la mesure de la situation mais

a surtout fait le choix d’une politique volontariste et sans appel pour l’inclusion des personnes en

situation de handicap.

Ce plan d’action novateur doit nous permettre de mener et d’amplifier notre action dans

l’ensemble de nos champs de compétence afin d’améliorer les conditions de vie des franciliens

en situation de handicap.

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La délibération présentée lors de la séance plénière de février n'est pas simplement une

délibération technique d'ajustement de nos dispositifs. Elle marque la volonté de la majorité

régionale de faire du logement des Franciliens une priorité.

La traduction d'un nouveau partenariat avec l'Etat

La Région, une fois encore, s’affirme comme une collectivité volontariste en matière de logement

et peut dorénavant s’appuyer sur un gouvernement lui aussi ambitieux. Qu'il s'agisse de libérer

du foncier, de sanctionner encore plus durement les communes qui refusent de construire des

logements sociaux, ou encore de mobiliser de nouveaux investissements, notre collectivité peut

désormais compter sur un partenaire efficace qui partage nos préoccupations et qui a pris la

mesure de la crise du logement.

La preuve, en actes, d’engagements de campagne tenus

A ce titre, le groupe socialiste se félicite de la participation de la Région au dispositif national

CLE, qui décline, sur l’ensemble du territoire, l'expérimentation de caution solidaire pour les

étudiants réalisée en Aquitaine. Rappelons qu’à plusieurs reprises, le groupe socialiste et

républicain s’était fortement engagé pour la mise en œuvre d'un dispositif universel de caution

pour les jeunes Franciliens. Nous souhaitons maintenant que cette caution soit la première étape

Logement : la Région renforce son action au service des Franciliens

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vers un dispositif réellement universel qui participe de la construction de l'autonomie des jeunes

en formation ou qui entrent sur le marché du travail. Et nos élus seront attentifs à la réalisation

concrète de cette mesure.

Une majorité régionale responsable

Notre action en matière de logement s'inscrit dans le cadre de la clause de compétence

générale. C'est-à-dire que la contribution régionale en matière de logement n’est pas contrainte

mais répond à une volonté politique de participer à un chantier aussi fondamental pour les

conditions de vie des Franciliens. Cette participation s’inscrit dans une logique de justice sociale.

Le volontarisme de la majorité régionale est donc indispensable pour lutter efficacement contre

les inégalités territoriales et sociales en Ile-de-France.

Chaque année, la Région finance la construction de plus de 10 000 logements sociaux, et, à

travers ce rapport, le groupe socialiste, affirme sa volonté que les bouleversements institutionnels

en Île-de-France, du fait du nouvel acte de décentralisation, ne se traduisent pas par un recul des

investissements publics en matière de logement, mais au contraire par une intensification des

actions en faveur de la construction de logements sociaux.

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La séance plénière de février a été l’occasion de dresser le bilan de la politique patrimoniale des

lycées tout en traçant les perspectives pour les années à venir. En novembre 2011, la commission

des Lycées et des Politiques éducatives faisait vingt propositions pour à la fois améliorer notre

politique patrimoniale et accélérer la construction et la rénovation des lycées d’Ile-de-France. Au

cœur de la réflexion, cinq axes majeurs ont été identifiés : l’optimisation de la diversité

patrimoniale, le renforcement de la maintenance, la diminution des délais de procédure,

l’amélioration de la gestion du foncier et l’anticipation des imprévus qui ralentissent les travaux.

La construction, la rénovation et l’entretien de nos établissements est la première compétence de

notre collectivité. Si la Région Île-de-France a rénové plus de la moitié de son patrimoine depuis

1998, il lui reste encore beaucoup à faire. En renouvelant ainsi les procédures régionales, notre

collectivité a ouvert la voie vers une politique patrimoniale volontariste au service des lycéens et

des personnels concernés. Le rapport présenté en séance confirme la direction prise à l’époque et

pose les jalons de notre action future.

Réduire toujours plus les délais de travaux

Le rapport récapitule les mesures qui visent à la réduction des délais des travaux. Il s’agit

notamment de mieux anticiper les aléas et les opérations de désamiantage tout en renforçant le

pilotage des opérations.

Vers la consolidation de la politique patrimoniale des lycées

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La mise en place du Plan Prévisionnel de Maintenance Patrimoniale (PPM)

Le Plan prévisionnel de maintenance patrimoniale (PPM) témoigne de l’engagement sans faille

de nos élus au service des Franciliens. Les objectifs du PPM sont simples : l’analyse globale des

besoins et la planification des travaux à conduire en distinguant la maintenance courante de

proximité et la maintenance de renouvellement. Le plan donnera à la région une visibilité

financière selon un calendrier défini en amont.

Garantir la maintenance informatique dans les lycées

Cette politique patrimoniale intègre désormais la maintenance informatique. C’est la loi de

refondation de l’école de la République qui a confié à la Région cette nouvelle compétence. Il

nous faut maintenant concevoir une infrastructure assurant une maintenance préventive des

équipements informatiques et une offre de services de qualité aux communautés scolaires.

Du patrimoine bâti au patrimoine informatique, la région se dote avec ce rapport de nouveaux

outils pour mettre en place une politique patrimoniale globale et cohérente. Ainsi, cette

délibération trace un sillon ambitieux vers une obligation de réussir à maintenir et développer un

patrimoine immobilier exceptionnel, tant par sa surface que par sa diversité architecturale et

historique. Notre collectivité œuvre depuis plusieurs années à un changement d’époque en

matière de patrimoine : en effet, après une période marquée principalement par les besoins en

construction, la Région Île-de-France est entrée dans une période où la rénovation et la

maintenance des 6 millions de m2 de bâtiments seront au cœur de l’intervention publique

régionale.

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Le titre de ce rapport résume à lui seul l’ambition de notre majorité en matière d’alimentation

dans les lycéens franciliens. La délibération votée lors de la séance plénière de février propose en

effet de renforcer le service public de la restauration scolaire des EPLE.

Aujourd’hui, c’est un vaste chantier qui aboutit grâce au volontarisme de nos élus. En engageant

une grande réforme de la restauration scolaire dans les établissements franciliens, la Région

souhaite clairement favoriser l’égal accès des lycéens à la demi-pension. L’Île-de-France sera

d’ailleurs la première Région de France à mettre en place un tel dispositif. Ce rapport est une

première étape, qui devra être confirmée, affinée et consolidée année après année.

Engagement fort de la campagne régionale de 2010, la tarification au quotient familial dans les

cantines correspond à ce que les élus de la majorité défendent depuis le début du mandat. Même

si elle représente un défi technique, la montée en charge du dispositif sur quatre ans, telle qu’elle

est proposée, est une décision nécessaire.

Un service de restauration accessible à tous

Jusqu’à maintenant, les tarifs pratiqués ne correspondaient pas forcément au prix de revient des

repas. Pourtant, la grande diversité des tarifs de la restauration scolaire constitue une source

d’inégalité entre lycéens et l’un des principaux obstacles à l’objectif de qualité des repas

La mise en œuvre du quotient familial dans les cantines

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proposés aux demi-pensionnaires.

C’est une véritable mesure de justice sociale qu’a portée le groupe socialiste et républicain. Ce

scénario à 10 tranches de tarification, allant de 1,50 à 4 euros, permet en effet d’obtenir un

pourcentage d’élèves gagnants très important. Il est à la fois favorable aux familles les plus en

difficulté et aux familles issues des classes moyennes. Ainsi, une grande partie des familles

franciliennes verra des tarifs de restauration plus attractifs, ce qui aura pour conséquence directe

le retour de certains lycéens à la cantine.

Cette notion de justice est aujourd’hui on ne peut plus importante, dans une Région qui

concentre les inégalités. Avec la tarification au quotient familial, la Région offre une réponse

claire à ces jeunes et à leurs familles.

Intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire

Les initiatives proposées sur la qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire constituent un

élément essentiel pour développer une alimentation saine et les comportements éco-citoyens au

sein des restaurants scolaires. Elles rejoignent les objectifs fixés par le groupe de travail qui s’est

constitué à l’initiative des conseillers régionaux de la majorité qui siègent dans les commissions

Environnement et Lycées.

Pour autant, il est intéressant d’avoir une vision globale et large de la restauration scolaire : des

bâtiments au gaspillage alimentaire en passant par la qualité de l’alimentation.

L'interdépendance de ces sujets doit être réaffirmée jour après jour, mais elle reste difficilement

perceptible. C’est pourquoi, la majorité régionale doit faire en sorte de la rendre lisible pour

apporter la réponse la plus adaptée aux difficultés rencontrées.

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La séance de février a été l’occasion pour le groupe socialiste et républicain de contribuer au

débat actuel sur la nouvelle étape de la décentralisation proposée par le gouvernement. La

vocation du vœu présenté par nos élus est de poser les exigences préalables aux

bouleversements institutionnels qui se profilent.

L’acte III de la décentralisation devra conduire à mettre en œuvre des politiques publiques

encore plus efficaces, au service des populations, et avec le souci de gérer au mieux les dépenses

publiques. A cet égard, les politiques mises en œuvre par notre institution sont exemplaires :

évoquons pour preuve la réforme de la critérisation qui répond parfaitement à l’idée qu’un euro

dépensé doit être un euro utile pour les Franciliens et pour les territoires qui en ont le plus besoin.

Une exigence démocratique

Le prochain projet de loi devra également renforcer la lisibilité démocratique du maillage

institutionnel et territorial francilien : les collectivités, et particulièrement les Régions, devront se

voir confier des missions claires ainsi que les ressources dédiées à ses compétences, qu’il s’agisse

d’un impôt ou d’une dotation de l’Etat.

Une exigence d’efficacité des politiques publiques

Acte III de la décentralisation : Quelle Région pour demain ?

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Ce nouvel acte de la décentralisation doit donc se traduire par un contrôle accru des collectivités

sur les politiques qu’elles mettent en œuvre et donc les moyens qu’elles y consacrent. En d’autres

termes, dans le cadre du processus de décentralisation, les élus socialistes et républicains

appellent à renforcer les capacités d’action de la Région qui passent notamment par le

rétablissement de marges de manœuvre budgétaires.

Enfin, une réflexion associant le gouvernement et les élus locaux devra être conduite sur

l’opportunité et les conséquences d’une potentielle disparition de la clause de compétence

générale pour les départements et les régions.

En traçant les contours de la Région de demain, les élus du groupe socialiste et républicain

s’engagent dans le processus de décentralisation et inscrivent leur future action dans une

dynamique de transparence vis-à-vis des Franciliens.

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