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  • NOM Inscrire votre nom.
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  • PRNOM Inscrire votre prnom.
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  • NUMRO DU DOCUMENT Ne rien inscrire.
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  • NUMRO DASSURANCE SOCIALE Inscrire votre numro dassurance sociale.
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  • NOM VALIDEUR Inscrire les sept (7) premires lettres conscutives ou moins du nom de famille de lemploy, ne pas inscrire de trait dunion, dapostrophe ou de point. Ex. :LachanceLACHANC RoyROY Roy-Bernard ROYBERN Ste-MarieSTEMARI ONeil ONEIL
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  • DIRECTION Inscrire le nom de votre direction.
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  • UNIT ADMINISTRATIVE Inscrire le nom de votre unit administrative, sil y a lieu.
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  • ADRESSE ET LIEU DE TRAVAIL Inscrire ladresse de travail, ldifice et le numro de ltage.
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  • CODE DE GESTION Inscrire le centre de responsabilit de votre unit administrative. Vous pouvez obtenir cette information auprs de votre gestionnaire.
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  • CATGORIE DEMPLOI Cocher votre catgorie demploi.
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  • STATUT DEMPLOI Cocher votre statut demploi.
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  • CODE DABSENCE Inscrire le code correspondant la nature de labsence. Liste des code dabsence cliquez-ici
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  • Congs avec traitement 110 Vacances annuelles 114 Heures supplmentaires compenses 116 Temps dassignation 120 Maladie - Prciser la nature de la maladie et joindre un certificat mdical, sil y a lieu 122 Crdit horaire de lhoraire variable 123 Cong compensatoire (amnagement et rduction du temps de travail) : 124 Remise de jours fris - Prciser le jour fri ainsi report et la raison du report 125 Cong en compensation de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal (L.Q. 102, 1993, c. 37) 126 Crdit de session 128 Heures de temps intermdiaire compenses 132 Heures supplmentaires accumules lors de sjours sur lieux de surveillance et dexploitation 134 Heures supplmentaires accumules lors de travail en infiltration 136 Cong tenant lieu dallocation dambiance 138 Cong pour affaires personnelles; utilisation des vacances 140 Cong mobile Cong de prretraite Dpart volontaire; utilisation des congs de maladie Liste des codes dabsence - Page 1 / 5
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  • Congs pour vnements familiaux 310 Mariage de lemploy - Prciser la date 312 Mariage de ses pre, mre, fils, fille, frre, sur - Prciser le lien de parent et la date 314 Dcs du conjoint, fils, fille - Prciser la date des funrailles 316 Dcs de ses pre, mre, frre, sur : - Prciser le lien de parent et la date des funrailles 317 Dcs dun enfant charge (si prcis comme tel dans la convention collective) - Idem au code 314 318 Dcs de ses belle-mre, beau-pre, beau-frre, belle-sur, gendre, bru, grand-pre, grand-mre, qui rsidait au domicile - Idem au code 316 320 Dcs de ses belle-mre, beau-pre, beau-frre, belle-sur, gendre, bru, grand-pre, grand-mre, qui ne rsidait pas au domicile ou dcs de lenfant de son conjoint : - Idem au code 316 322 Un des vnements relatifs aux codes 312, 316, 317 ou 320 et se produisant plus de 241 km - Prciser le lieu de lvnement et la distance de votre rsidence 324 Changement de lieu de domicile - Fournir la nouvelle adresse 326 Prsence requise auprs de sa famille immdiate, pour une raison srieuse, urgente et imprvisible noncer les raisons lappui de la demande de faon que le sous-ministre puisse juger du caractre srieux, urgent et imprvisible de la situation 328 Rserve de congs pour vnements familiaux Prciser le nombre de jours ainsi utiliss Liste des codes dabsence - Page 2 / 5
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  • Congs spciaux avec traitement 410 Pour appel de classement : prsence lenqute demande par le comit ad hoc ou la sance darbitrage - Prciser quel titre votre prsence est requise et annexer lavis de convocation 410 Pour remise de cong hebdomadaire la suite dune participation un comit de slection, davancement de classe, de changement de grade ou de promotion - Prciser la date du cong hebdomadaire ainsi report 410 Pour participer un examen davancement de classe, de promotion ou de changement de grade titre de candidat - Joindre lavis de convocation 410 Pour comparution devant la Commission des affaires sociales ou devant un arbitre dans une cause concernant votre rgime de retraite - Annexer lavis de convocation 412 Don de sang - Transmettre lattestation dlivre par la Croix-Rouge 414 Dmnagement la demande de lemployeur Prciser le lieu du port dattache actuel et le lieu du futur de mme que la distance entre les deux. Prciser la nouvelle adresse, sil y a lieu. 416 Dpart volontaire 420 Cong spcial pour situation exceptionnelle - Prciser les motifs justifiant le cong. 422 Absence pour activits lies la sant et scurit au travail 424 Accident du travail (jour de laccident) Liste des codes dabsence - Page 3 / 5
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  • Cong pour affaires judiciaires 510 Jur - Joindre lavis dlivr par lautorit judiciaire. 512 Tmoin dans une cause o lemploy nest pas partie ou tmoin dans une cause o il est lune des parties en raison de faits survenus dans lexercice de ses fonctions - Joindre la citation comparatre ou tout autre avis dlivr par lautorit judiciaire. 514 Tmoin expert - Joindre lavis dlivr par lautorit judiciaire et transmettre par la suite lavis de taxation comme tmoin si vous avez reu pareil paiement pour votre tmoignage. - Tmoin dans une cause o lemploy est lune des parties - Idem au code 512 Dveloppement des ressources humaines 520 Cong avec traitement pour participer une activit de formation ou de perfectionnement, un congrs, un colloque, des tudes temps partiel - Prciser la date, le lieu et la nature du mode de perfectionnement et si celui-ci est prvu au plan annuel de dveloppement des ressources humaines. 522 Activit professionnelle Cong sans traitement pour participer une activit de formation ou de perfectionnement, un congrs, un colloque ou des tudes temps partiel - Idem au code 520 Divers 118 Dclaration des retards ou dparts htifs 220 Relev provisoire de fonction 614 Audition dun plaignant (cas darbitrage) Liste des codes dabsence - Page 4 / 5
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  • Congs parentaux 700 Visite mdicale relie la grossesse; cong spcial avec traitement; - joindre un certificat mdical. 710 Complication ou danger dinterruption de grossesse; utilisation des congs de maladie - joindre un certificat mdical attestant de la grossesse et de la date prvue pour la naissance et prciser la dure prescrite de larrt de travail. 712 Interruption de grossesse naturelle ou provoque lgalement : utilisation des congs de maladie - Idem au code 710. Interruption de grossesse naturelle ou provoque lgalement; assurance-salaire - Idem au code 710. 714 Visite chez un professionnel de la sant lie la grossesse; utilisation des congs de maladie Joindre un certificat mdical. Visite chez un professionnel de la sant lie la grossesse; assurance salaire : - Idem au code 714. 716 Cong social lemploy dont la conjointe accouche - Prciser la date de laccouchement et la date de retour la maison. 718 Cong pour adoption - Joindre une copie du contrat de placement dun enfant en vue de son adoption dlivr par le ministre des Affaires sociales. 720 Cong social lors de ladoption dun enfant - Idem au code 718. 730 Cong pour responsabilits parentales; utilisation des congs de maladie - Joindre une preuve justifiant une telle absence. Cong en vue de ladoption dun enfant Cong pour un dplacement hors du Qubec en vue dune adoption Cong de maternit et son extension - Joindre un certificat mdical attestant de la grossesse et de la date prvue pour la naissance. Prolongation du cong de maternit ou pour adoption - Dans le cas de partage du cong entre lemploye et son conjoint, prciser les modalits de ce partage et identifier lemployeur du conjoint. Retrait prventif - Joindre un certificat mdical attestant la grossesse et la date prvue pour la naissance. Liste des codes dabsence - Page 5 / 5
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  • SOUS-CODE DABSENCE Ne rien inscrire.
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  • ABSENCE TOTALE Inscrire la DURE TOTALE DE LABSENCE, soit le nombre de jours / heures, minutes selon lhoraire de lemploy. Si moins de une (1) journe, inscrire les heures et les minutes. Toutes les cases de ce bloc doivent tre remplies par des 0 aux endroits o lon nindique rien. Employ avec horaire de 35 heures/semaine Ex. : absence de 3 jours et 3 heures 30 minutes : Jour(s) 003Heures 03Minutes 30 Ex. : absence dun demi-jour : Jour(s) 000Heures 03Minutes 30 Employ avec horaire de 35 heures/semaine avec accumulation de congs compensatoires Ex. rmunration de 32 heures pour un travail de 35 heures, soit 6 heures 24 minutes par jour ou 3 heures 12 minutes par demi-jour Absence de 3 jours et demi : Jour(s) 003Heures 03Minutes 12 Employ avec horaire rduit Ex. : horaire de 4 jours de 8 heures, avec cong le vendredi Absence de 4 jours et demi : Jour(s) 004Heures 04Minutes 00
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  • DATE DU DBUT Inscrire la date de dbut de labsence.
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  • HEURE DE DBUT Inscrire lheure de dbut de labsence selon votre horaire de travail. EX. : 13 h 00 et non pas 1 h 00.
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  • DEMI-JOUR Cocher le demi-jour correspondant lheure de dbut de labsence (am ou pm).
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  • DATE DE FIN Inscrire la date de retour au travail de lemploy. La date de retour au travail ne peut pas correspondre un jour de cong prvu au calendrier de travail ou lhoraire de lemploy.
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  • HEURE DE FIN Inscrire lheure de retour au travail.
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  • DEMI-JOUR Cocher le demi-jour correspondant lheure de retour au travail (am ou pm).
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  • DATE DE DBUT Inscrire la date de dbut de labsence.
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  • HEURE DE DBUT Inscrire lheure de dbut de labsence.
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  • AM OU PM Cocher le demi-jour correspondant lheure de dbut de labsence (am ou pm).
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  • DATE DE FIN Inscrire la date de retour au travail de lemploy. La date de retour au travail ne peut pas correspondre un jour de cong prvu au calendrier de travail ou lhoraire de lemploy.
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  • HEURE DE FIN Inscrire lheure de retour au travail.
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  • AM OU PM Cocher le demi-jour correspondant lheure de retour au travail (am ou pm).
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  • POUR LE MOTIF SUIVANT Indiquer le motif de labsence. Si cest une absence sans traitement, inscrire le numro de larticle des conditions de travail et le nombre de priodes de paie pour rpartir la coupure, sil y a lieu. Vous pouvez obtenir plus dinformation auprs de votre gestionnaire.
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  • DTAILS DE LA DEMANDE Inscrire des prcisions sur la demande, sil y a lieu.
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  • SIGNATURE DE LEMPLOY Signer le formulaire et inscrire la date. Vous devez acheminer le formulaire selon les rgles tablies dans votre organisation (autorisation et signature des gestionnaires).
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  • RECOMMANDATION DU SUPRIEUR AUTORIS Toute personne autorise par le gestionnaire ou la gestionnaire peut remplir cette partie de la section.
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  • DCISION DU GESTIONNAIRE AUTORIS Le gestionnaire, autoris en vertu du plan de dlgation, signe et inscrit la date.
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  • POUR LES AUTRES ABSENCES Complter cette partie pour une absence non codifie. Absences non codifies : absences avec prestations (ex. : invalidit, prretraite, droits parentaux, etc.) ou sans traitement. EXEMPLE : CONG SANS TRAITEMENT Il ne faut pas inscrire sur un mme formulaire des absences avec code et des absences sans code; ces dernires doivent tre achemines au Centre de gestion de la rmunration pour traitement sur la paie. Consultez la liste des codes dabsence pour plus de dtails : Liste des code dabsence cliquez-ici
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  • Congs avec traitement 110 Vacances annuelles 114 Heures supplmentaires compenses 116 Temps dassignation 120 Maladie - Prciser la nature de la maladie et joindre un certificat mdical, sil y a lieu 122 Crdit horaire de lhoraire variable 123 Cong compensatoire (amnagement et rduction du temps de travail) : 124 Remise de jours fris - Prciser le jour fri ainsi report et la raison du report 125 Cong en compensation de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal (L.Q. 102, 1993, c. 37) 126 Crdit de session 128 Heures de temps intermdiaire compenses 132 Heures supplmentaires accumules lors de sjours sur lieux de surveillance et dexploitation 134 Heures supplmentaires accumules lors de travail en infiltration 136 Cong tenant lieu dallocation dambiance 138 Cong pour affaires personnelles; utilisation des vacances 140 Cong mobile Cong de prretraite Dpart volontaire; utilisation des congs de maladie Liste des codes dabsence - Page 1 / 5
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  • Congs pour vnements familiaux 310 Mariage de lemploy - Prciser la date 312 Mariage de ses pre, mre, fils, fille, frre, sur - Prciser le lien de parent et la date 314 Dcs du conjoint, fils, fille - Prciser la date des funrailles 316 Dcs de ses pre, mre, frre, sur : - Prciser le lien de parent et la date des funrailles 317 Dcs dun enfant charge (si prcis comme tel dans la convention collective) - Idem au code 314 318 Dcs de ses belle-mre, beau-pre, beau-frre, belle-sur, gendre, bru, grand-pre, grand-mre, qui rsidait au domicile - Idem au code 316 320 Dcs de ses belle-mre, beau-pre, beau-frre, belle-sur, gendre, bru, grand-pre, grand-mre, qui ne rsidait pas au domicile ou dcs de lenfant de son conjoint : - Idem au code 316 322 Un des vnements relatifs aux codes 312, 316, 317 ou 320 et se produisant plus de 241 km - Prciser le lieu de lvnement et la distance de votre rsidence 324 Changement de lieu de domicile - Fournir la nouvelle adresse 326 Prsence requise auprs de sa famille immdiate, pour une raison srieuse, urgente et imprvisible noncer les raisons lappui de la demande de faon que le sous-ministre puisse juger du caractre srieux, urgent et imprvisible de la situation 328 Rserve de congs pour vnements familiaux Prciser le nombre de jours ainsi utiliss Liste des codes dabsence - Page 2 / 5
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  • Congs spciaux avec traitement 410 Pour appel de classement : prsence lenqute demande par le comit ad hoc ou la sance darbitrage - Prciser quel titre votre prsence est requise et annexer lavis de convocation 410 Pour remise de cong hebdomadaire la suite dune participation un comit de slection, davancement de classe, de changement de grade ou de promotion - Prciser la date du cong hebdomadaire ainsi report 410 Pour participer un examen davancement de classe, de promotion ou de changement de grade titre de candidat - Joindre lavis de convocation 410 Pour comparution devant la Commission des affaires sociales ou...

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