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& IFRS GOUVERNANCE D’ENTREPRISE & IFRS GOUVERNANCE D’ ENTREPRISE Colloque 20 juin 2006 – MINEFI Support de présentation

Norme IFRS Et Gouvernance

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les Normes IFRS et gouvernance

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    GOUVERNANCEDENTREPRISE

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    GOUVERNANCED ENTREPRISE

    Colloque 20 juin 2006 MINEFISupport de prsentation

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    GOUVERNANCEDENTREPRISE

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    GOUVERNANCED ENTREPRISE

    Premire table ronde

    IMPACTS DES IFRS SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES COTES

    Laurent Levesque Vice-Prsident du CSOEC

    Jean-Louis Mullenbach Vice-Prsident de lAcadmie

  • & GOUVERNANCED ENTREPRISEIFRS

    LA CATASTROPHE ANNONCEE NA PAS EU LIEU MAIS.

    Les IFRS viennent de loin :Impact du Rglement CRC 99-02 qui convergeait dj vers les IAS. Nouvelles normes largement connues et commentes dans notre pays.Investissement significatif des metteurs dans la prparation au passage.

    Les metteurs ne sont pas encore au bout de la logique des IFRS :Langage commun mais avec des adhrences culturelles et des dialectes diffrents.Application htrogne (fait gnrateur du CA, segmentation, nombre dUGT).Impact oprationnel et organisationnel trs diffrent selon les metteurs.

    Impact des IFRS juger lpreuve des chocs

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    LES IFRS ET LE PROCESSUS DE MANAGEMENT INTERNE

    Grande complexit et beaucoup de difficults dans lapprentissage et lassimilation :

    Difficults dapprhension des concepts de juste valeur, de prminence de la substance, de contrle, de transfert des risques et avantages, dactualisation, dengagement, etc...Direction gnrale pas toujours en phase avec ces concepts et ces changements.Rle damortisseur et de tampon de la direction financire, qui doit vendre ces normes.Place grandissante du reporting financier dans la gouvernance, avec des problmes de dcryptage.

    Ncessit dune adaptation tous les niveaux du management :Double reporting (anciennes et nouvelles normes) frquent, retraitements top consolidation, etc.Incomprhension, tous les niveaux, du P & L (notamment en termes de mesure des performances).Sentiment chez les dirigeants dune responsabilisation accrue les laissant perplexes.Besoin important de formation et de pdagogie.

    Laisser du temps aux entreprises pour matriser, sapproprier et diffuser ce nouveau langage.

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    EXEMPLES DINTERACTIONS ENTRE LES IFRS ET LES DECISIONS MANAGERIALES

    Revisite des contrats et engagements de toute nature (covenants, earn-out, conditions de vente).Politique de gestion des ressources humaines et de motivation (stock options, pargne salariale, prvoyance, retraites) impacte (ncessit de mieux mesurer le cot des avantages accords).Politique de placement, de gestion de trsorerie et de financement (titrisation, affacturage, location financire, etc.) galement impacte.Oprations de prise de contrle et de participation, de cession, etc.., structurer diffremment.Ncessit de justifier financirement les dcisions en valuant leurs consquences probables.lments exceptionnels rduits au strict minimum et impactant le rsultat oprationnel.Communication financire plus dtaille et plus analytique permettant aux investisseurs dapprcier la pertinence des stratgies dcides et mises en uvre pour les dirigeants.

    La vie des acteurs a chang avec les IFRS, et la mutation est loin dtre acheve

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    LES IFRS ET LES FONCTIONS DE PILOTAGE ET DE CONTROLE

    Renforcement de la fonction comptable et financire et des organes de contrle :Dcloisonnement et structuration de la fonction comptable et financire.Monte en puissance du contrle interne et de la fonction audit interne et externe.Implication accrue du comit daudit dans la qualit de linformation financire.

    Crainte des dirigeants de socits mettrices sur leurs prises de risques et leur marge de manuvre future face au pouvoir absolu du march et au processus de financiarisation :

    Faisceau dobligations, de reporting et de dclarations de toutes sortes.Risque de diffusion dinformations confidentielles et stratgiques.Ncessit de modliser lentreprise et de justifier les taux dactualisation.

    Les managers sont-ils les intendants des actionnaires?

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    LES IFRS ET LINFORMATION FINANCIERE

    Attentes face aux analystes :Insuffisante formation des analystes ce nouvel alphabet, pourtant conu pour eux.Peu de questions de la part des analystes sur le passage aux nouvelles normes lors des runions dinformation et pas de changements significatifs dans leurs notesdanalyse.Dialogue restreint entre analystes et metteurs, malgr la richesse des informations.

    Information financire plus comparable ?Normes peu prescriptives (prdominance des principes sur les rgles).Facult offerte par la norme IFRS 1 de procder des exemptions.Communication financire dconnecte des IFRS.Absence de guidelines sectoriels et de consensus.

    Problme de la disparit culturelle et des interprtations (au milieu du gu)

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    GOUVERNANCED ENTREPRISE

    IMPACTS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

    Vincent Baillot Prsident de la CNCC

    Yves Nicolas Prsident du dpartement APE de la CNCC

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    En quoi la CNCC a-t-elle adapt ses procdures suite la mise en place des IFRS ?

    L'introduction des IFRS a-t-elle modifi votre dmarche/approche en tant que commissaires aux comptes de socits cotes ainsi que les procdures de consultation et de dcision de votre cabinet ?

    En quoi les IFRS ont-elles modifi la relation et le mode de fonctionnement avec les metteurs ?

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    En quoi la CNCC a-t-elle adapt ses procdures suite la mise en place des IFRS ?

    Cration d un site internet ddi aux IFRS commun CNCC-CSOEC : Focusifrs.comLancement d un programme de formation spcifique aux IFRS + VISA

    Elargissement de l APE - Formation technique Forum APE trimestrielle

    Double validation sur les questions IFRS

    Publication sur le portail de la CNCC des rponses aux questions IFRS

    Analyse spcifique des consquences sur le rapport du CAC

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    L'introduction des IFRS a-t-elle modifi votre dmarche/approche en tant que commissaires aux comptes de socits cotes ainsi que les procdures de consultation et de dcision de votre cabinet ?

    Les IFRS : un dfi technique pour toutes les parties prenantes

    Un changement majeur de culture

    Une grande complexit

    Des principes pas toujours clairs et parfois contradictoires

    Des modalits d application non testes et non confrontes la ralit des entreprises

    Un processus dinterprtation excessivement long (IFRIC)

    Des normes en constante volution

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    Consquences sur la dmarche daudit et sur les procdures des cabinets :

    accentuation de lanticipation

    renforcement de la concertation

    recours accru aux experts et allongement des interventions

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    Accentuation de lanticipation

    Formation en amont des quipes d audit

    Davantage dinterventions au fil de leau pour clairer les dcisions et viter les mauvaises surprises

    Anticipation des consquences des IFRS sur les tats financiers des metteurs Echanges et discussions plus nombreux et plus approfondis avec les metteurs

    Exigence de documents crits des metteurs et revue/validation des documents produits par les metteurs

    Adaptation des procdures daudit Anticipation des incidences des IFRS sur le processus de consolidation Davantage de temps consacr lanalyse des lments contractuels des transactions.

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    Renforcement de la concertationAvec le co-commissaire aux comptes :

    Assurer une coordination avec le co-CAC

    Elaboration d une position commune

    Avec les metteurs :Direction financire et gnrale

    Autres directions oprationnelles

    A l intrieur du cabinet :Au plan national et international

    Un recours plus systmatique aux dpartements techniques ou mise en place de comit technique IFRS

    Renforcement du niveau dexpertise et ncessit de spcialisation des collaborateurs en charge des consultations

    Consultation des Commissions de la CNCC et prise en compte des positions exprimes

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    Recours accru aux experts et allongement des interventions

    Renforcement du niveau d expertise et ncessit de spcialisation d experts IFRS.

    Amplification significative du recours des travaux dexpertise et dautres experts (valuations par exemple).

    Augmentation forte du volume dheures consacres des travaux de contrle sur les postes ncessitant des valuations et apprciations ainsi que sur les informations financires communiques et dans la rsolution de problme pour atteindre un niveau de scurit des rponses quivalent celui du pass.

    Apprentissage approfondi de la coordination et de la supervision des travaux dexperts dans le cadre de laudit.

    Cot de laudit plus lev.

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    En quoi les IFRS ont-elles modifi la relation et le mode de fonctionnement avec les metteurs ?

    Trois nouveaux challenges dans la relation avec les metteurs

    Grer des dlais de rponse longs souvent en conflit avec les dlais des metteurs essentiellement dus :

    un apprentissage dun nouveau rfrentiel,

    un processus itratif mal ressenti : une question appelant une autre question,

    un besoin de coordination et de benchmark industriel,

    un temps dinvestigation plus long car davantage de personnes et de contacts impliqus au sein des cabinets comme des metteurs.

    Grer les volutions de position dues l volution des IFRS qui ne sont pas compltement matures (les interprtations peuvent changer).

    Grer la difficult de rpondre sans consulter une fonction technique nationale ou internationale du fait de la complexit induite par lintroduction des IFRS.

  • IFRS ET GOUVERNANCE

    Modification de la relation et du mode de fonctionnement avec les metteurs

    4 points damlioration :

    Regain dintrt pour la matire comptable et la communication financire.

    Meilleure capacit pour convaincre : reconnaissance de lapport dexpertise dans un environnement qui a chang de rfrences.

    Elargissement des interlocuteurs rencontrs dans le cadre de laudit : extension au-del des services comptable et financier aux dpartements oprationnels et juridique.

    Renforcement du rle du CAC lors du reporting la gouvernance.

    LA CATASTROPHE ANNONCEE NA PAS EU LIEU MAIS.LES IFRS ET LE PROCESSUS DE MANAGEMENT INTERNEEXEMPLES DINTERACTIONS ENTRE LES IFRS ET LES DECISIONS MANAGERIALESLES IFRS ET LES FONCTIONS DE PILOTAGE ET DE CONTROLELES IFRS ET LINFORMATION FINANCIEREIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCEIFRS ET GOUVERNANCE