R.F.C. 429 Fvrier 2010
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Comptabilit
:
sation et lvaluation des instruments financiers. Quant lIASCF,
elle a initi, galement en 2008, une rvision (en deuxtapes) de sa
constitution.
LES EFFETS DE LA FAIR VALUESUR LES COMPTES
Gnralises il y a maintenant cinq ans, les normes IFRS ont
tintroduites dans un contexte de croissance rgulire et de
stabilitconomique. La tourmente financire a mis en exergue des
carac-tristiques prjudiciables qui avaient t jusqualors
sous-estimes,dclenchant ainsi une salve de reproches en provenance
de lasphre financire. En particulier, les principes de valorisation
desinstruments financiers ont cristallis lessentiel des
reproches.
Lavnement des IFRS a profondment modifi les principes
devalorisation des instruments financiers : dun modle fond surla
valeur historique, nous sommes passs une comptabilisationen fair
value. Cette approche, galement retenue par les normesamricaines du
FASB, privilgie notamment un recours aux don-nes du march lors de
la valorisation des instrumentsfinanciers. En priode de baisse des
marchs, lapplication de ceprincipe de fair value impose la
dprciation immdiate dans lecompte de rsultat de pertes
latentes.
Aussi importante que puisse tre la rfrence la valeur demarch, il
ne faut pas omettre que, intrinsquement, lesmarchs portent en eux
des imperfections dont les effets sontdmultiplis en temps de crise
et rendent caduc le modle de lavaleur de march. En effet, comment
valoriser leur valeur demarch des actifs lorsque ces marchs sont
illiquides, quil existedes dficits de transactions et que les
marchs nassurent plusleur fonction dchange dans des conditions
rgulires ?
Dans une conjoncture telle que celle que nous traversons,
lesmauvaises performances de la juste valeur rvlent son
inadap-tation. Elle donne une vision court terme des actifs
dontlchance est lointaine ou peu liquides. Or, ce sont prcismentces
titres qui constituent la majorit des actifs dtenus par
lestablissements financiers.
Au del de cette dgradation des rsultats, les effets de la
crisesont galement amplifis par le caractre procyclique desnormes.
Le caractre procyclique des normes IFRS (et amri-caines) constitue,
en effet, la critique la plus lourde formule leur encontre : leur
application contribue alimenter la spiralede la rcession en
limitant la capacit des banques octroyerdes crdits (1).
NORMES COMPTABLESET CRISE FINANCIRE
L es normes comptables, plus particulirement leprincipe de la
fair value (juste valeur), ont trcemment accuses d'avoir jou un rle
importantdans la crise conomique et financire que
connaissentl'Europe et le monde, en raison notamment de leur
effetprocyclique. C'est dans ce contexte que Pascal
Morand,Directeur gnral d'ESCP Europe, et Didier Marteau,professeur
ESCP Europe, ont t chargs par laministre de l'Economie, de
l'Industrie et de l'Emploi,Christine Lagarde, de rflchir la
question de la rforme de ces normes.
Le rapport, tabli aprs laudition de plus de 30
personnalits,prsent le 13 octobre 2009 (118 pages), comprend deux
par-ties, la premire intitule Mettre le modle conomique de
len-treprise au cur du systme de normalisation comptable : pour
unajustement du primtre dapplication de la fair value , la
secondeintitule La gouvernance des instances de normalisation
comptableen question . Il saccompagne de propositions pour
unerforme du systme de rgulation comptable auxquelles sontjointes
quatre annexes relatives respectivement aux termes dudbat sur la
fair value, aux limites de la valorisation en mark tomarket (valeur
de march), aux spreads de crdit (cart ou primede risque) et
probabilits risque-neutre de dfaut et uneanalyse historique du
rendement de l'indice US actions.
LIASB travaille, de son ct, depuis 2008, un ensemble
depropositions visant notamment lamlioration de lapproche parla
fair value et la rvision de la norme relative la comptabili-
Rsum de larticle
Dans un rapport prsent Christine Lagarde, ministre delEconomie,
de lIndustrie et de lEmploi, Pascal Morand,Directeur gnral d'ESCP
Europe, et Didier Marteau, pro-fesseur ESCP Europe, ont conduit une
rflexion sur lesfondements des normes comptables IFRS et notamment
surles volutions actuellement dbattues au sein de l'IASB rela-tives
la valorisation des instruments financiers. Le rapportexamine
galement les questions de gouvernance de la nor-malisation
comptable. Ce rapport est comparer avec lesrvisions en cours
actuellement inities par lIASB et lIASCF.
1. Ainsi les banques, par exemple, ont un comportement
procyclique en rai-son de l'interaction entre IFRS et Ble II (les
moins-values sur les actifs rduisentles fonds propres, ce qui
oblige les banques rduire leur dtention d'actifs ris-qus ou
distribuer moins de crdits lorsque les prix des actifs baissent).
Lescontraintes de liquidit ont aussi un effet procyclique : dans
les priodes de ten-sion financire, les banques ont plus de peine se
procurer des liquidits etrduisent donc leurs crdits.
Robert OBERTDiplm dexpertise comptableDocteur en sciences de
gestion
