Ob 7a28c3 Comptabilite Generale Notes de Cours

Comptabilit GnraleNotes de cours

Cours de seconde candidature Informatique

1

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Comptabilit

Pices justificatives

livre journal Grand livre

balance de vrification

inventaire et travauxcomptables de fin d'exercice

balance dfinitive

Bilan

compte de rsultats annexe

Pour les entreprises, commerces ou CPAS, tout commence par les pices comptables. Ce sont les pices justificatives qu'on envoit ses clients.Sur base de chaque pice justificative, on effectue un enregistrement au livre journal et au Grand livre. Ceciconstitue lessentiel de l'enregistrement.Il faut en informer les tiers cad. transmettre le bilan, le compte des rsultats et lannexe. On termine par lestravaux de cloture !

Pices justificatives

enregistrement dans les livresde comptabilit sur base despices justificatives

Inventaire et travaux de fin dexercice

bilan compte de rsultats Annexe

= 3 comptes annuels

!Attention! chaque contrle, il doit y avoir marque de l'enregistrement et on doit pouvoir fournir les picesjustificatives de chaque vente ou achat.

Aprs inventaire, on corrige la comptabilit pour qu'elle colle le plus possible la ralit telle quel'inventaire vient de la mesurer.Ensuite, on peut publier (auprs de la centrale des bilans) les comptes annuels.

NB : travaux de correction = travaux de fin d'exercice.

!Attention! : toutes les sortes d'entreprises doivent publier des comptes annuels et n'importe qui peut yaccder.

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Plan du cours

I. Bilan

II. Compte des rsultats

III. La tenue des comptes3.1. Le Grand livre 3.2. Le livre journal => forment les livres comptables

IV. Travaux comptables de fin d'exercice et inventaire4.1. Ammortissement : machines et btiments => enregistre les dprciations4.2. Rduction de valeur4.3. Provisions pour risques et charges4.4. Rgularisation4.5. Stock

V. Analyse des comptes de bilan5.1. Le passif

constitution de socits, rserves et impts diffrsemprunts obligatoires

5.2. L'actif

VI. Analyse du compte de rsultats

Annexe. Examen blanc

Ce document est une retranscription des notes prises au cours. Si vous trouvez des erreurs, si vous voulezapporter des corrections, nhsitez pas m en faire part ladresse [email protected]!Attention ! Ce document nest rien sans lapport du livre conseill au cours


I. LE BILANAu programme : comptabilit de reddition des comptes

= comptabilit gnrale (obligatoire (car destine informer les tiers) mais insuffisante pour la gestion de l'entreprise)A ct : comptabilit de gestion

Les diffrences :

1) gnrale => rgles trs prcises, lois, arrts royaux de gestion => aucune loi

lois de comptabilit gnrale :- loi du 17.07.75 (loi principale) arrt royal du 08.08.76- IV directive ( mme comptabilit dans tous les pays europens) => influence la comptabilit- II directive

ces deux directives sont des lirectives auxquelles on s'intresse cette anne

2) gnrale => enregistrer les infos globalement de gestion => dtaille toutes les infos

ex: compta gnrale compta de gestion

achat matire 1re pr. 1 => 2.000.000

5.000.000 pr. 2 => 2.000.000 pr. 3 => 1.000.000

charges salariales pr1 => 10.000.000

20.000.000 pr2 => 8.000.000 pr3 => 2.000.000

(1) obit des rgles trs prcisesComptabilit de redditiondes comptes

(2) s'intresse l'entreprise dans sonensemble(3) fournit l'info suivant une priodicitannuelle ou trimestrielle

systme de rcoltede l'info unique

(1) n'obit qu'aux rgles que l'entreprisese donne

Comptabilit de gestion (2) aussi bien synthtique qu'analytique(3) founit info un rythme rapide


Publics intresss par la comptabilit

1) La comptabilit intresse les actionnaires (car ils ont investi leur argent => propritaires)

2) Cranciers fournisseurs et banques : ils peuvent tout perdre en cas de faillite si jamais les curateurs ont tout juste de quoi payer les salaires => ils doivent surveiller, rester vigilant

3) Impt des socits car compte de rsultats => rsultat comptable => rsultat fiscal tax par l'impt des socits (impt fiscal). Lors d'un contrle on vrifie en premier lieu le compte de rsultats

4) la TVA car chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb rcuprer vente 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb verser l'administration dclaration de TVA : 42 - 21 => je dois payer 21 fb

5) les concurrents

Exemple :

bilan1

Actif BILAN au 04 / 02 / 97 Passif

Banque 4.000.000

4.000.000

Capital (ce que lesactionnaire ont Apports)

4.000.000

4.000.000

Emploi des ressources Origine des ressources

!Attention! Actif doit toujours tre gale au passif Il faut une date

Opration 2 : on achte une nouvelle voitureOpration 3 : on rembourse 400.000 par la banque au fournisseur

Actif Bilan 2 et 3 Passif

Mat. Roulant

Banque

400.000 (2)

3.600.000 (3)4.000.000

4.400.0004.000.000

Capital

Dette fournisseur(si je rembourse lefournisseur)

4.000.000

400.000 (2 et 3)

4.400.0004.000.000

Les avoirs d'une entreprise sont des actifsJe paye le fournisseur dans quelques jours => dette


Opration 4 : L'entreprise contracte une dette de 1.000.000 et l'argent lui est vers sur son compte CCPOpration 5 : Si l'emprunt de 1.000.000 sert acheter une machine

Actif BILAN 4,5 et 6 Passif

Machine (5)Mat. Roulant

CCP (4 et 5)

Banque

1.000.000400.000

1.000.000

3.600.000

5.000.0006.000.000

Capital

Dette financire (4)

Fournisseur

4.000.000

1.000.000

1.000.000

5.000.0006.000.000

!Attention! jusqu' prsent ni bnfice, ni perte

Rem = si la machine dure 5 ans et le matriel roulant 4, alors on inscrit la machine au dessus car l'actif suitl'ordre de liquidit croissante (pour le passif cest un ordre dexigibilit croissante)

C'est l'organe de gestion qui dtermine la date de liquidit!Attention! le FISC ne va pas accepter un temps d'amortissement trop court => DNA = dpense non acceptesLes fonds propres n'ont pas changs : ni perte, ni bnfice si je rembourse le fournisseur

Opration 6 : Transfert de 600.000 de la banque caisse

Banque 3.000.000

Caisse 600.000 -------------------------- ---------------------------- 5.000.000 5.000.000

Opration 7 : Fournitures de bureau que l'on paye par caisse pour 100.000 (7)Opration 8 : 500.000 fr. de salaire pay par banque (8)

Bilan 7, 8 et 9 :

Actif BILAN 7, 8 et 9 Passif

Machine

Mat. Roulant

Banque

Caisse

1.000.000

400.000

1.400.000 (9)2.500.000 (8)

500.000 (7)4.400.0003.300.000

CapitalPerte

Dette fin >1an

4.000.000(600.000) (7,8)

(700.000) (9)

1.000.000

4.400.000


La Charge salariale n'est pas inscrite dans lactifEn fait, la charge salariale et les fournitures constituent un apauvrissement de l'entreprise=> visible au capital (perte)

Je rembourse ma dette de 1.000.000 + intrt (100.000) = bilan 9En payant les intrts je me suis appauvri (perte augmente) (constitue une charge financire)

Je fais une vente (constitue un enrichissement de lentreprise => visible au capital (bnfice) => Je ralise un chiffre d'affaire =>bilan 10

N.B. : j'ai reu 100.000 et je recevrai 900.000

Actif BILAN 10 Passif

LIQUIDITE

Machine

Mat. Roulant

Client

Banque

Caisse

1.000.000

400.000

900.000

1.500.000

500.0004.300.000

Capital

Bnfice

4.000.000

300.000

4.300.000

EXI

GI

BI

LI

TE

Opration 11 : achat de mat 1re (considr comme une charge dexploitation) pour 200.000 consomeendant lanne => pas de place dans actif car va tre consomm => bilan 11

Actif BILAN 11 Passif

Machine

Mat. Roulant

Client BanqueCaisse

1.000.000

400.000

900.0001.500.000500.000

4.300.000

Capital

Bnfice

Fournisseur

4.000.000

100.000

200.000

4.300.000


Synthse

1) actif = passif2) liquidit / exigibilit3) certaines circonstances (oprations) apauvrissent, d'autres ne modifient pas les capitaux4) = capitaux propres = actif dette provisions et impts diffrs = fonds propres = situation nette = actif - dette = actif net

Pour dterminer si lon fait un bnfice ou une perte, on va comparer les fonds propres des poquesdiffrentes (ex : comparer le bilan 1 et le bilan 11).Mais pour savoir comment on est pass de 4.000.000 4.100.000, on a besoin du compte de rsultats(indique les modifications aux capitaux propres)

Jusqu maintenant, ce qui modifie les capitaux propres :- les fournitures de bureau- salaires- achat de matire premire => les 3 premiers sont des charges dexploitation- intrt sur dette => charge financire

Actif PassifActifs immobilissActifs ralisablesActifs disponibles

Capitaux propresProvisions et impts diffrsDette long termeDette cours terme

Les comptes

Actif Passif(1) Frais dtablissement, immobilisationscorporelles et incorporelles(2) Immobilisations financire et placements detrsorie(3) Stock et commandes en cours dexcution (4) Crances(5) Valeurs disponibles

(1) Capitaux propres(2) Provisions et impts diffrs(3) Dettes(4) Rmunrations et charges sociales


II. LE COMPTE DE RESULTATS

Charges Compte de rsultats Produits

Exploitation

Financier

Exceptionnel

ApprovisonnementFournituresCharges salariales

Intrt sur dette

200.000100.000500.000

100.000

Ventes 1.000.000

=> bnfd'exploitation de

200.000

=> Perte de 100.000

Diffrences entre tous les produits et toutes les charges => bnfice comptable de 100.000

! Attention ! On paye un impt des socits sur le bnfice fiscal => frais restaurant rejets moiti |

frais vestimentaires rejetts | => DNA amendes rejetts .... |

La diffrence entre le bnfice comptable et fiscale est expliqu page 11Bilan = photo du patrimoine au 31 / 12Compte de rsultats = film des vnements qui se sont drouls pendant 12 mois.

Actif BILAN Passif

Banque 4.000.000Capital 4.000.000

D Banque C Dbit Capital Crdit

(0) 4.000.000

400.000 (2)

4.000.000 (0)

Les Comptes (fait le lien entre dune part actif/passif du bilan et charges/produits du CR et dautre part avec les comptes en T dbit/crdit)

D Actif C

mme chose pour les charges

9www.cours-ofppt.comwww.cours-ofppt.comwww.cours-ofppt.com

C Passif D mme chose pour les produits

(1) Identifier les comptes (2) (3) (4)

Mat. roulant Actif D Fournisseurs Passif C

un compte d'actif qui augmente est dbit et un compte du passif qui augmente est crdit

D Mat. roulant C Dbit Fournisseur Crdit(1) 400.000

(2)

400.000

400.000 (1)

(1) (2) (3) (4)Fournisseur Passif Dbit Banque Actif Crdit

Bilan => photo un moment donn du patrimoine => renseigne les cranciers, informe l'extrieur => en ayant le bilan on peut connatre la situation financire de l'entreprise

Actif BILAN Passif-

LIQUIDITE

+

actifs immobiliss brevets, licences (imob

incorporelles) immobilisations corporelles im. Financires

actifs circulants actifs ralisables

=> stocks , clients actifs disponibles => banque

100

Capitaux propres capital rserves rsultats (cest la diffrence entre

les produits et les charges)

Dettes > 1 an (essentiellement

financires vis vis des banques) 1 an (financires, salariales,

sociales, fiscales, commercialespar rapport aux fournisseurs)

100

-

EXI

GI

BI

LI

TE

+

S.A., SPRL, SCRL => limiter les risques au capital que l'on a apport liquidit mme disponibilit actifs immobiliss = actifs fixes


Si je suis un fournisseur, ma garantie est que, en cas de faillite, on pourrait me rembourser avant lesactionnaires => intrt ce qu'il y ait beaucoup de capitaux propresQuand on vend actif pour cause de faillite, on rembourse d'abord le FISC puis lONSS puis les employs =>souvent il ne reste plus rien pour les fournisseurs, la banque, ....

Compte de rsultat => renseigne sur la gestion de l'exercice => indique tout ce qui modifie les capitaux propres!Attention ! le montant total des charges nest pas forcment gale au montant total des produits.

Charges Compte de rsultats au 31.12 ProduitsCharges dexploitation 60 => 64(grce auxquelles lentreprise fonctionne)=>Approvisionnement de matire premire Services et biens divers Charges salariales et sociales Amortissement } Rduction de valeur } pas pay Provisions }

---------------------

Charges financires 65(dpend de la politique fiscale de lentreprise) => intrts dbiteurs

----------------------

Charges exceptionnelles 66=> moins-value sur la ralisation de lactif

Produits dexploitation 70 => 74=>rentes : biens et prestations de services(diffrence bnfice et perte dexploitation)

---------------------

Produits financiers 75=> intrts crditeurs

----------------------

Produits exceptionnels 76=> plus-value sur la ralisation de lactif

Le rsultat(bnfice) de l'exercice (resp. Perte), cest la diffrence entre tous les produits et les charges(cest un bnfice si P > C, une perte si P < C ) => le bnfice sindique dans la colonne des charges, laperte dans la colonne des produits.

Marge d'exploitation = diffrence entre les charges d'exploitation et les ventesvaleur ajoute = diffrence entre les ventes et les approvisionnements

Diffrence entre bnfice comptable et bnfice. fiscal

ex : 100 de produit => 90 de produit d'exploitation 10 de produit financier 80 de charges => 70 charges d'exploitation 5 charges financires 5 charges exceptionnelles bnfice comptable = 20


On remet au conseil fiscal la dclaration fiscale => reprend le bnfice comptable et ajoute DNA etretranche les revenus dfinitivement (dj) taxs. => BF = BC + DNA - RDT (bnfice fiscal = bnfice comptable + dpense non accepte - revenus dfinitivement taxs)DNA : 50 % des notes de restaurant frais vestimentaires 1 partie des frais de voitures accepte amendes

RDT : produits financiers dj taxs

La fiscalit s'appuie sur la comptabilit mais avec une exception : la DNA=> primaut de comptabilit


III. TENUE DES COMPTESExemple :

Actif Bilan Passif

Construction 1.000.000Machines 1.000.000

Banque 500.000 -------------------- 2.500.000

Capital 2.500.000

-------------------- 2.500.000

On ouvre des comptes en T mouvements en cours d'anne

3.1 Le Grand livre

D Construction C D Capital C(0) 1.000.000 2.500.000 (0)

D Client C D Machines C(6) 95.000 (0) 1.000.000

(1) 20.000

D Fournisseur C D Caisse C(3) 10.000(5) 102.000

20.000 (1)102.000 (4)

(6) 5.000

D Banque C D Dette fin. > 1 an C(0) 500.000(2) 100.000

10.000 (3)102.000 (5)

100.000 (2)

D Mat. bureau C D Fourni. bureau C(4) 100.000 (4) 2.000

D Ventes C100.000 (6)

(1) (2) (3) (4)quels comptes Actif, Passif Dbit, Crdit Charges, Produits


(0) ouverture(1) ex : on achte une machine crdit de 20.000 Machine A D Fournisseur P C

(2) Dette de 100.000 pour acheter du mobilier => dette > 1 an(3) On rgle 10.000 notre fournisseur par la banque(4) Achat d'1 ordinateur pour 100.000 et calculette 2.000, on paye dans quelques jours

mat. bureau A D fourniture de bureau Ch D fournisseurs P C

!Attention! 1) ordinateur dure plus d'un an => actif 2) Mme si 1 bien dure plus d'un an mais de montant faible (par rapport aux capitaux propres), on peut considrer cela comme une charge

(5) on paye fournisseur

Fournisseur. P D Banque A C

(6) Chiffre d'affaire pour 100.000 (on reoit 5.000 tout de suite et 95.000 plus tard)

Ventes Pr C Caisse A D Clients A D

3.2 La TVA

Sur tout ce que l'entreprise achte, Sur tout ce qu'elle vend, elle a uneelle rcupre la TVA dette de TVA

100.000 Vente 300.000

(=> payer 121.000 au fournisseur) 63.000 => TVA payer mme si le client n'a pas encore pay=> 21.000 rcuprer ----------------------- 363.000 => ce que le client payeAchat 100.000 31.000 => rcuprer ----------------- 131.000


La dclaration de TVA : mensuelle => si chiffre d'affaire > 20.000.000 / an annuelle si CA < 20.000.000 / an (pour le 20 du mois qui suit le mois ou l'anne) Ca consiste dire : "j'ai achet tel ou tel bien pour un tel taux de TVA et j'ai vendu 1 tel taux

21.000 - 63.000 => Diffrence entre TVA sur achats et ventes (dtermine ce que ------------------ l'on va devoir payer) - 42.000 => Ce qu'il faut payer pour le 20 du mois (en mme temps qu'on remet la dclaration)

=> taxe sur valeur ajoute et seul le consommateur ne rcupre rien

Hypothse 1 : Achat de marchandises 100.000 Vente " " 300.000 TVA 21%

D Achat March. C D Banques/foun C(1) 100.000 121.000 (1)

D TVA rcuprer C D Ventes C(1) 21.000 21.000 (3) 300.000 (2)

D Banque/client C D TVA payer C(2) 363.000 (3) 21.000

(4) 42.00063.000 (2)

D Banque C42.000 (4)

63.000 TVA payer- 21.000 TVA rcuprer------------------ 42.000 TVA verser

Hypothse 2 : achat de vhicule 400.000 Vente services 1.000.000

Vhicule => actif immobilis


D Mat. roulant C D Fournisseurs C(1) 442.000 484.000 (1)

D TVA rcuprer C D Ventes C(1) 42.000 1.000.000 (2)

D Client C D TVA payer C(2) 1.210.000 210.000 (2)

3.3 LE PCMN (plan comptable minimum normalis)

8 classes (voir pg 35) :

1 => fonds propres, dettes (P)2 => actifs immobiliss et crances > 1 an (A)3 => stocks (A)4 => crances et dettes < 1 an (A - P)5 => financiers (A)

6 => Charges 7 => Produits

Actif Bilan Passif

Classe 2=> actifs immobiliss=> crance > 1 an

Classe 3=> stock et commande en coursdexcution

Classe 4=> crances < 1 an : comptes dergularisation

Classe 5=> placements de trsorie et valeursdisponibles

Classe 1=> capitaux propres provisions et impts diffrs

dette > 1 an

Classe 4=> dette < 1 an

compte de rgularisation

Charges Compte des rsultats Produits

Classe 6 Classe 7


Capital souscrit : ce que les associs se sont engags apporter la socitCapital non appel : ce qu'ils n'ont pas encore vers

Bilan => rubriques en chiffres romains et lettresGrand livre => n de rubriques (3 chiffres minimum)

!Attention! pour l'examen, seulement rapporter le solde du journal ??? schma du bilan

Exemple :

2210 Constructions

Valeur dacquisition20.000.000

2219 Amortissement sur constructions

Amortissement1.000.000

Si btiment prend de la valeur => on le rvalue

2218 Plus-value acte sur construction

Plus-value6.000.000

Valable pour tous actifs immobiliss / stocks qui s'usent avec le temps.

!Attention! classe 0 ou classe 8 : Comptes de droits et engagements hors bilan et hors compte de rsultats :

Oprations qui n'ont pas encore d'influence sur le patrimoine (bilan et compte de rsultats) mais qui pourraiten avoir plus tard. Ces oprations sont enregistres hors des livres mais apparaissent dans l'annexe.

ex : une socit garantit un emprunt => menace car si l'emprunteur ne sait pas rembourser, la banque seretourne vers cette socit. => chaque fois qu'une garantie est donne ou reue, c'est not dans l'annexe

Le compte dbit est toujours suivi du compte crdit.


Exercice

416 Crance/ass 100 Capital souscrit(0) 2.500.00 2.500.000 (1) 2.500.000 (0)

550 Ets crdit 440 Fournisseur(1) 2.500.000(2) 2.000.000

30.000 (2)2.420 (4)

200.000 (7)10.890 (9)

121.000 (10)

242.000 (3)(200.000 + 21% de la

TVA)2.420.000 (8)

173 Dette fin. > 1 an 200 Frais de constitution2.000.000 (2) 30.000

240 Mobilier 411 TVA rcuprer(3) 200.000 (10) 21.000

(3) 42.000(4) 420(8) 420.000(9) 1.890

300 Ventes 61 SBD : fournitures6.000.000 (6) (4) 2.000

61 SBD : tel / lec 451 TVA payer(9) 4.000(9) 5.000

126.000 (6)

400 Client 60 Achat marchandises(6) 726.000 (10) 100.000

62 Rmunrations Machine(7) 200.000 (8) 2.000.000

rem : pour l'examen il faudra rendre le livre journal et pas le Grand livre.

18

3.4 Le livre journal

Enregistrement chronologique, oppos au grand livre (enregistrement systmatique) mais des mmesoprations.

N opration date PCMN Libell D C1

2

03.03

04.03

604411440

40070451

Achat marchandiseTVA rcuprer

fournisseur

Client vente

TVA payer

100.00021.000

1.210.000

121.000

1.000.000210.000

!Attention! Dans l'exemple on avait pas tenu compte du litige avec avocat.les amortissements, notre client est en mauvaise posture => j'ai perdu crance=> frais constitution : 30.000 24.000 Clients : 726.000 0 machine : 2.000.000 1.600.000 mobilier : 200.000 100.000

Amortissement linaire :machine => dure de vie = 5 ans taux d'amortissement linaire = 100/5 = 20%mobilier => dure de vie = 4 ans taux d'amortissement linaire = 100/4 = 25% taux dgressif = T.L. *2 = 25% * 2 = 50% => je considre qu'en fin d'anne mon mobilier a perdu 50% de sa valeur.

=> les charges augmentent : 6.000 => frais de constitution400.000 => machine100.000 => mobilier726.000 => clientslitige de 400 => je dois le provisionner => passif : 400.000 de provisions et impts diffrs


IV. INVENTAIRE ET TRAVAUX DE CLOTURE

4.1 Amortissements

Amortissement, rduction de valeurs et provision = travaux de fin d'exerciceQuand on en tient pas compte => bnfice de 289.000 sur lequel on paye 39% d'impts diffrs sinon pertede 1.343.000 que l'on peut dduire.

L'amortissement des actifs immobiliss :1) corrige la valeur de l'actif ralis => enregistre la dprciation d'un bien2) processus de rpartition du cot d'acquisition sur le nombre d'annes de vie de l'investissement (=> dureo il est utile conomiquement)3) df?? fiscale et financire pour rduire le bnfice => garder dans la socit de quoi renouveler le bien inclut dans les charges d'exploitation des capitaux ncessaires la reconstitution du bien immobilis.

Inventaire : relev numratif et valuatif de tout le patrimoine (reprsente lensemble de ce que lentreprisepossde et ce quelle doit).=> vritable photo du patrimoine pour faire le bilan, le CR et lannexe=> ne porte pas seulement sur stock mais vrification totaleEnsuite on compare les informations de l'inventaire et de la comptabilit et on corrige

Correction : rductions, Amortissements,

Compta

Inventaire

L'inventaire, relev numratif et valuatif, permet de corriger la comptabilit par les travaux de clture envue d'laborer un bilan, CR et annexe qui refltent l'image fidle de l'entreprise.Se fait au moins une fois par an pour toutes les entreprises

ex: amortissement linaire => mme dprciation chaque annetaux linaire = 100 / dure de viedure de vie utile de 5 ans (dcid par l'organe de gestion)taux d'amortissement linaire de 20%valeur d'acquisition du matriel = 300.000

Gnralement l'administration fiscale suit le taux linaire mais n'accepte pas n'importe quelle dure de viepour voir ce qui va nous tre impos.

Taux d'amortissement dgressif de 40% = T. L. * 2

Tableau d'amortissement linaire : 300.000 * 20%On amortit les biens dont la dure de vie est limite (pas un terrain, par ex), qui subit une dprciation avecle temps ou lusage.


Charges Compte de rsultats 1 ProduitsDotation aux amortissements 60.000

Actif Bilan 1 PassifMatriel240.000

Charges Compte des rsultats 2 ProduitsDotations aux amortissements 60.000

Actif Bilan 2 PassifMatriel180.000

Fin de la 5me anne : matriel vaut 0 dotation aux amortissements = 60.000

rem : si on achte en 90 => amortissement en 5 ans jusqu'en 94 et pas 95 car on amortit dj en 1990 !!!(d'ou l'intrt d'acheter au dbut d'anne)

Chaque rubrique du bilan est explicite dans 1 annexe

Utilit de lamortissement

(1) comptable : corrige la valeur de l'actif immobilis => image fidle => enregistre dprciation(2) conomique : lorsqu'on amortit des biens sur diffrentes dures de vie, c'est en fonction de l'utilit pourl'entrepriseex : si une machine est utile pendant 10 ans, on rpartit le cot sur 10 ans.

Rpartit le cot initial(cot d'acquisition) sur la dure de vie utile(conomiquement) du bien immobilis (3) financier : reconstituer les capitaux => on met de ctinclut dans les charges d'exploitation des capitaux ncessaires la reconstitution du bien immobilisMettre de ct => amortir pour garder de largent dans lentreprise => principe d'amortissement

Lamortissement permet de reconstituer la valeur d'acquisition du bien : somme inclue dans les chargesd'exploitationcar pas dcaissable >< charges plus haut

tableau amortissement dgressif : taux variables et base variable

NB : A partir du moment o lannuit dgressive devient infrieure lannuit linaire (constante), on peutrepasser au linaire.ex: 3 ligne du tableau (2 partie)


Qu'est-ce qu'on amortit ? (+ voir page 24)- toutes immobilisations corporelles sauf les terrains doivent tre amortis- on n'amortit pas les immobilisations financires- on amortit les immobilisations incorporelles- on peut amortir les frais d'tablissement

III A et F (normalement mais ds qu'il y a facture, on peut dduire fiscalement) pas amortir, les autres du IIIon peut faire du dgressifSur vhicule de tourisme, on naccepte pas une dure de vie < 5 ans. Si on amortit linairement en 3 ans =>redressement fiscal. Dgressif interdit sur vhicules de tourisme.

Question : qu'est ce qu'un redressement fiscal ???

Tableau amortissement dgressif

300.000 * 40%

CR1: dot amort. => 120.000Bilan 1 : matriel => 180.000

Le dgressif gnre des charges plus grandes que le linaire => fiscalement intressant car cela rduit lebnfice imposable. C'est l'organe de gestion qui dcide quel type dammortissement (dgressif ou linaire)utiliser.

!attention! base variable et taux constant2me anne : 180.000 (la base) * 40% (le taux)CR2 : dot amort => 72.000Bilan2 : matriel => 108.000

NB : 1) Si on amortit pas en comptabilit, on perd la dduction fiscale. => pour rduire en fiscalit il fautacter (agir) en comptabilit => risque de crer des charges excessives. ex : amortir un btiment achet le 30.12 2) Si on achte une machine, il faut reconstituer capital pour la remplacer dans 5 ans.amortissement dgressif = 25% * 2 = 50% = 150.000=> ok comptablement => ok fiscalement jusqu' 40%; ce qui dpasse est rejetex : ici, ok pour 120.000 et rejet de 30.000 (DNA)

NB : vhicule tourisme => on ne rcupre que 50% de TVA

1re anne

Acquisition matriel 300.000

2400 Mat. Bureau 440 Fournisseurs(1) 300.000 363.000 (1)

411 TVA rcuprer(1) 63.000

Dans linventaire se trouvent les pices justificatives de l'amortissement


6302 Dot Amort sur Im C 2409 Am sur mat. bureau(2) 60.000 120.000

60.000 (2) 120.000

On amortit hors TVA car on va la rcuprerL'actif va faire apparatre 300.000- 60.000 = 240.000Amortissement dgressif => 300.000 - 120.000 = 180.000

2me anne

2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau(0) 300.000 120.000

60.000 (0)60.000 (1)

72.000300.000 120.000

6302 Dot. Amort. Sur Imob Corp(1) 60.000 72.000 SD = 60.000

= Dgressif

On met de ct la charge d'amortissement pour reconstituer cot d'acquisition

2400 Mat. Bureau 2409 Amort. Sur mat.bureau(0) 300.000

300.000 300.000300.000 (0)

On ne solde que si le bien sort physiquement de l'entreprise => mise au rebut ou vendu

Ecriture comptable si mise au rebut = solder les comptes

Ex : criture comptable si vendu pour 100.000 aprs 2 ans :

55 Banque 763 +value sur real. dactifimmob

(1) 121.000 100.000 (1) = Produit exceptionnel

2400 Matriel de bureau 2409 Amort. Sur Mat bur(0) 300.000 300.000 (2) (2) 300.000 60.000

60.000180.000 (1)

6602 Dot. Amort sur Imobcorp

(1) 180.000


4.2. Rduction de valeur

La rduction de valeurs est enregistre lorsque, la fin de l'exercice, la valeur relle d'un bien est infrieure sa valeur d'acquisition ou sa valeur comptable, en raison de causes dont les effets ne sont pas jugsirrversibles.

Peuvent concerner : tout bien pouvant tre vendu ou dtriorer + ???

Rduction de valeurs sur stockL'inventaire dtermine que le stock de marchandises s'est dgrad concurrence de 187.500 (dommageslis aux intempries)=> on acte une rduction de valeur

340 Stock marchandises(0) 1.000.000

1.000.000 - 187.500

6310 Dot rd val sur stock 3409 Rd val acte sur stock(1) 187.500 187.500 (1) SD : 187.500

451 TVA payer21.000 (1)

3me anne

2400 Mat. Bur 2409 Amort sur Mat Bur(0) 300.000 120.000 (1)

180.000 (1)(1) 120.000 60.000

60.000

55 Banque 763 Plus-value sur ral(1) 242.000 20.000 (1)

451 TVA payer42.000 (1)

(*) Si vente perte 170.000 (aprs un dutilisation)

2400 Mat bur 2409 Amort. Sur Mat. Bur.

(0) 300.000120.000180.000

120.000 60.00060.000

55 Banque 663 moins-value(1) 205.700 10.000

TVA payer35.700 (1)


Quest-ce quon amortit comptablement et fiscalement ?

Comptablement : amortissement linaire (=> I,II,III de Actif)immobilisations corporelles sauf terrains incorporellesfrais d'tablissement amortissement dgressifapparaissent sous les mmes rubriques mais dans la pratique pas sur les frais dtablissement et sur lesimobilisations incorporelles.

Fiscalement : amort. linaireimob. corporelles sauf terrains et vhicules tourisme (refuser pour < 5ans) incorporelles (5 ans)frais tablissement (5 ans) amort. dgressifimob. corporelles sauf terrains et vhicules de tourisme (mme pas pour 5 ans)

Fiscalement : jamais plus de 40% de valeur acquisition lors 1er exerciceex : bien achet pour 300.000

(*) si dure de vie = 5 anssi amort. linaire = 60.000=> ok comptablement et fiscalementsi amort. dgressif = 120.000=> ok comptablement et fiscalement

!attention! cest ok si cest autre chose quun vhicule de tourisme o le dgressif nest pas acceptles camionnettes utilitaires sont acceptes

(*) si dure de vie = 4 ansamort. linaire = 25% = 75.000=> ok compta et fiscalement

Rduction de valeur sur terrain (ou participation)

2200 Terrains - (ce qui apparat lactif)(0) 2.000.000

6602 Dot rdu val sur terrain 2209 rd val sur terrain800.000 800.000 Charge exceptionnelle

On ralise un C.A. (chiffre daffaire) de 100.000 + TVA

400 Clients 70 Ventes(1) 100.000(1) 21.000

121.000 (2) 100.000 (1)

25

407 Crance douteuse 451 TVA payer(2) 121.000 21.000 (1)

Si la crance sest dprcie de 80% => on acte une rduction de valeur

6340 Dot rdu val sur CC 409 rd val acte sur CC(3) 80.000 80.000 (3)

=> ce que l'on pense perdre on le met dans les charges

Si l'inventaire nous dit que le client est insolvable => il faut faire une rduction de valeur acte => le clientapparat au bilan pour 0

bilan ou balance de dpartstock 1.500.000

Inventaire => rd de val de stock (400.000)

6810 dot rd val sur stock 3xx9 RVA sur stock400.000 400.000

=> Bilan St. 1.100.000

Rduction de valeur sur participation (parallle terrain)

2800 part. ent. Entreprise Y(0) 3.000.000

Inventaire => participation dprcie de 1.000.000 ( Y a enregistr des pertes)

A Bilan P Compte des rsultatsEntreprises lies :Participations2.000.000

Charges excpetionnel :B rd val sur imob fin 2.000.000

661 Dot RV sur part 2809 RVA sur part(1) 1.000.000 1.000.000 (1)

=> l'actif : 3.000.000 - 1.000.000 = 2.000.000=> charges : dot RV/part = 1.000.000

!ATTENTION! Examen : les crances douteuses

C.A = 1.000.000 + TVA

400 Client A 70 Vente(1) 121.000 121.000 (2) 100.000 (1)


407 Crance douteuse A 451 TVA payer(2) 121.000 21.000 (1)

Aprs plusieurs mois, l'inventaire nous informe que le client ne pourra jamais payer les 121.000Le client A payera vraisemblablement 20.000

121.000 dont 100.000 de CA et 21.000 de TVA (celle-ci sera rembourse quand le client aura totalementfait faillite)

=> crance douteuse

Rduction de valeurs sur les crances commerciales

407 Crance douteuse A(2) 121.000

6340 Dot aux RV surcrances comp (= CC)

409 RVA sur CC

(3) 80.000 80.000 (3)

J'estime que je perds 80.000 => vu quon ne rcupre que 20.000Pour simplifier, on ne va pas tenir compte de la TVA=> on considre que dot RV/ CC se fait sur montant hors TVA car on ne perd pas la TVA=> on doit s'attendre rcuprer 41.000 (100.000-80.000+21.000) => l'actif du bilan en VII A 41.000 => en charge d'exploitation en II E 80.000

407 Crance douteuse(1) 121.000 41.000 (3)

80.000 (4)

6340 Dot RV sur CC 409 RVA sur CC(2) 80.000 (4) 80.000 80.000 (2)

20.000 (3)

1re hypothse : on pensait perdre 80% et on les perd effectivement le client paye 41.000 => 80% irrcouvrable

55 Ets(tablissement) crdit(3) 41.000

(4) on ne doit pas s'attendre plus => on solde les comptes

2me hyp : le client paye tout ce qu'il devait => rien perdu => rien irrcouvrable On ne peut plus revenir sur lexercice prcdent => le compte 6340 n'existe plus

55 Ets de crdit(3) 121.000


Il faut solder le compte 409 et restituer l'avantage fiscal dont on avait bnfici => il faut crer un produittaxable

6341 Reprise de RV sur CC80.000 (4)

!Attention! toujours une question a l'examen sur les crances commerciales

*) bilan de la 1re hyp : ex 97 actif => tablissement de crdit : 41.000 (la crance commercial est descendue) CR : il ne se passe rien !!! car c'est l'ex 96 qui supporte la charge de 80.000 (correspondance des chargesaux produits)

*) bilan de la 2me hyp : ex 97 actif => tablissement de crdit : 121.000 C.R. : on essaye de rgler un problme de 96 en 97

Compte des rsultatsRep (80.000) Rep 80.000 un compte de produit se retrouve exceptionnellement dans la classe 6

=> en II E en 96 => 80.000 en 97 => (80.000) => charge ngative

*) 3me hyp : tout est perdu=> on va encore essayer de dduire 20.000 en 97si en 97 le client tombe en faillite

642 Moins-value sur CC(3) 20.000

rem : on aurait aussi pu mettre les 20.000 dans compte 6340 dot RV/CC

Il faut galement solder les comptes et rcuprer la TVA (cf supra)

411 TVA rcuprer(5) 21.000

4.3. Provisions pour risques et charges

Rsulte du principe de correspondance des charges aux produitsUn vnement se produit en 96 et on paye les consquences en 97, 98,...=> c'est 96 qui doit en supporter la chargeex : on licencie un employ qui porte l'affaire en justice=> inventaire nous informe qu'on doit s'attendre payer une indemnit de 1.000.000 en 98. Mais c'est 96qui supporte ce million => apparat au CR 96


!Attention! la provision ne permet pas de reconstituer l'actif. Elles ne peuvent en aucun cas corriger lavaleur d'lements ports l'actif

!Attention! on ne peut dduire deux fois

4.4. Rgularisation de charges et de produits (groupe 49 du PCMN)

4 types :

Contrat d'assurance pour 6 mois : du 01.10.96 au 31.03.97 => 600.000

96 consomme octobre, novembre et dcembre => ces 3 mois doivent tre supports par l'exercice 96Le problme se pose car on paie les 600.000 en octobre 96

1/10/96 : paiement de 96

61 SBD : assurances 55 Ets de crdit(1) 600.000 300.000 (2) 600.000 (1) SD : 300.000

Or 96 ne doit supporter que les 3 mois consomms => il faut rgulariser la charge

490 Charges reporter(2) 300.000

Si je paie au 31.03.97 : je paierai car je suis la cloture de 96Linventaire rappelle que octobre, novembre et dcembre sont consomms

61 BSD : assurances 492 Charges imputer(1) 300.000 300.000 (1) SD : 300.000 => le compte de rsultat supporte ce qui a t consomm dans les 2 cas

Rem : si l'on preste des services pour 800.000 du 01.12 au 31.01, il faut rgulariser

CR au 31.12CA 400.000

4.5. Variations de stock

Mouvements ds aux entres et sorties => variation des stocksstock ouvert dbut 96 sur base de l'inventaire au 31.12.95

340 Stock de marchand(0) 2.000.000


1er opration : jai achet pour 100 et vendu pour 400

604 Achats de march 70 Vente(1) 100 400 (2)

55 Ets de crdit(2) 400 100 (1)

Dans la ralit, les achats vont dans les stocks et ce que je vends en sort. En fait, on attend la fin de l'anneet on fait la diffrence entre stock initial et final => pendant que je vend, je ne dois pas chercher le prixd'achat pour voir la marge bnficiaire => inventaire intermittent=> au cours de l'anne on ne mouvemente jamais le compte 340les achats vont dans charges au cot d'achatLes vente vont dans produits au prix de venteA l'inventaire on donne le SF et SF = SI + entres - sorties SF = SI + achats - ventes au prix de revient

Ex 1 : SI = 500 et SF = 600

6094 variation stock march 340 stock march100 (0) 500

(2) 100

Ex 2 : SI = 500 et SF = 480

6094 Variation stock march 340 Stock march20 (0) 500 20

Bilan ex1actif => stock marchandises = 600 =SFcharges => variation stock = (100)

Bilan ex2Actif => stock marchandises = 480 =SFCharges => variation stock = 20

Rem : dans PCMN pour compte variation de stock : augmentation - rduction +*) ce qui est vrai pour les marchandises est aussi vrai pour les matires premires et fournitures*)Pour les produits finis : compte 71: produits finis commande en cours

33 Stock prod finis(0) 300.000(1) 20.000

100.000 (1)

Au cours de lexercice je vend des produits finis et en fabrique


Inventaire :

Hyp 1 : SF = 320.000713 variation de stock SF

200.000(1)

Hyp 2 : SF = 200.000713 variation de stock SF

(1) 100.000

31

V. ANALYSE DES COMPTESDROIT DES SOCIETES

Fonds propres, trs contrls par le lois coordonnes sur les socits commerciales, influences par IIdirective C.E.

Conditions pour crer une SA

- min. 2 associs (personnes Physiques ou morales)- capital minimum souscrit 2.500.000- acte devait notaire- plan financier qui prvoit ressources et emplois remettre au notaire- capital libr = 25% de chaque action souscrite- sige social (>< sige d'exploitation)- raison sociale

5.1. Les comptes du passif

Capitaux propres

(1) constitution de socit

Lois coordonnes sur les socits commerciales (L.C.S.C = 2 directive CE) S.A.2.500.00025% de toute action souscrite

ex: 1) capital souscrit : 2.500.000 capital libr : 2.500.000 en espce ou en nature (immdiatement le jour o on passe devant le notaire)Emission de 2.500 titres (actions) de Valeur Nominale (V.N.) 1.000Capital souscrit : 2.500.000si capital libr en espce : les fondateurs versent sur un compte en banque de la socit => attestationspciale => notaire

2) capital souscrit 3.000.000capital libr 2.500.000 (mais on peut bien sr librer plus)

3) capital souscrit 16.000.000 (4 actionnaires qui ont chacun 4.000 titres)capital libr 4.000.000 (mais : a n'est pas un seul actionnaire qui peut librer toutes ses parts, c'est chaqueaction qui doit tre libre concurrence de 25%; pas 25% du capital souscrit mais de toute action libre)capital non-appel 12.000.000 = capital souscrit non encore apport la socit

actions = titres de proprit => permet une participation aux dcisions l'A.G. (*) obligations = titres de crances qui nous seront rembourses date fixe + intrts intervalles fixes

(*) dividendes que si benef et qu'elle dcide de le faire + remboursement que si arrt des activits)


rgime fiscal des intrts (avant impt => charges financires dductibles) et dividendes (aprs impt)

!Attention! EXAMEN : constitution et augmentation de capital

Exemples :

(1) S.A. au capital de 20.000.000 cad. 20.000 titres de VN 1.000

2 associs (pas mari et femme) possdant chacun 10.000 titres, l'un en espce l'autre dans un immeuble

416 crance sur associs 100 Capital souscrit

(1) 20.000.0002.500.000 (2)

10.000.000 (3)7.500.000 (4)

20.000.000 (1)

Si cest un apport en nature : le notaire demande l'valuation faite par le rviseur d'entreprise. Si cest un apport en espce : il faut une attestation du banquier

55 Ets de crdit 220 Constructions(2) 2.500.000 (3) 10.000.000

Btiment fait partie des avoirs de la socit => lactionnaire n'en est plus propritaire

101 Capital non-appel(4) 7.500.000

100 Capital souscrit 416 Crance sur associs16.000.000 (1) (1) 16.000.000 4.000.000 (2)

12.000.000 (3)

101 Capital non-appel 55 Ets de crdit(3) 12.000.000 (2) 4.000.000

Bilan Bilan

Crance 12.000.000Banque 4.000.000

CS 16.000.000

==>Banque 4.000.000

CS 16.000.000Capital non appel

(12.000.000)

Capital non-appel reprsente crance de la socit sur les actionnaires = capital souscrit non encoreapport la socitPas de diffrence comptable entre la manire douvrir le compte 416 et la manire douvrir le compte 101.Mais ce dernier renseigne mieux les actionnaires sur ce que la socit possde => transparence

Si le capital est apport en nature=> apports en nature => en plus de largent, on peut apporter des biens => certains actionnaires peuventapporter de l'argent, d'autres des biens.!Attention! ces biens sont toujours susceptibles d'valuation conomique (fate par un rviseur d'entreprise)=> il ne peut pas y avoir de promesses d'apports futurs.La libration des apports en nature se fait immdiatement et intgralement sauf si le bien est susceptibled'apports partiels auquel cas on nous laisse 5 ansNB : SPRL : toujours immdiatement et intgralement


Actif Bilan Passif

III. A. construction 10.000.000

IV. val disponible 2.500.000

I. capital 12.500.000

A. cap souscrit 20.000.000B. cap non appel (7.500.000)

(2) Mme nonc mais l'immeuble est valu 6.000.000 => aussi 4.000.000 en espce (dont on libre1.000.000)NB : le notaire peut ne pas suivre l'valuation si les fondateurs le veulent mais en cas de problme c'est laresponsabilit des fondateurs qui est en jeu.

!Attention! On ne peut pas amener n'importe quoi en nature, il faut que ce soit utile la socit.

416 Crance sur associs 100 Capital souscrit(1) 20.000.000 2.500.000 (2)

6.000.000 (3)1.000.000 (3a)

10.500.000 (4)

20.000.000 (1)

55 Ets de crdit 101 Capital non-appel(2) 2.500.000(3a) 1.000.000

(4) 10.500.000

220 Constructions(3) 6.000.000

Pour les 10.500.000 qui nont pas encore t libr, les LCSC ne prvoient rien. C'est l'AG constituante quipeut dcider d'une chance.

Remarque :

SPRL : socit prive responsabilit limite- 1 personne minimum- capital souscrit : 750.000- capital libr : 250.000 (20% de chaque actionmin)!Attention! pas 5 ans pour libration en nature

SCRL : socit cooprative responsabilit limite- 3 personnes- capital souscrit 750.000- capital libr 250.000 (25% min de chaque action)


(2) Augmentation de capital

=> dcision de l'AG ou parfois le CA si c'est prvu dans les statuts

(*) de manire interne

100 Capital souscrit 133 Rserves disponibles20.000.000 (0)4.000.000 (1) (1) 4.000.000

4.000.000 (0)

Si on prend la dcision d'incorporer les rserves au capital => modification de la structure mais pas del'enveloppe (somme totale des capitaux).idem pour les plus-value de rvaluation } bnfices } si on veut les incorporer au capital primes d'mission => 11 dans PCMN

motivation de cette incorporation :1) raison d'image : amlioration de l'image de marque!Attention! obligation de mettre au moins 5% du bnef net dans les rserves lgales=> bnef aprs impt (rserve lgale, rserve disponible, bnef report et dividendes)

2) plus de garantie aux cranciers car ils savent que le capital ne pourra tre rduit que sur ordre d'AGsexceptionnelles qui les auront bien inform et ils auront donc donn leur accord pour toute rduction decapital

(*) de manire externe => enveloppe des actionsLe minimum ; lors d'une augmentation de capital pour 1 SA, est de 25% de toute action souscrite et pourlapport en nature, cest la mme chose que pour la constitution mais sans le minimum de 250.000

ex: capital souscrit 20.000.000rserve disponible : 4.000.000augmentation du capital de 1.000.000

Emission de 1000 titres quelle valeur ?==> valeur relle (math, comptable, intrinsque) = (20.000.000+4.000.000) / 20.000 =1.200 fb si mission 1.000 fb valeur relle = (20.000.000 + 4.000.000 + 1.000.000) / 21.000

Rem : 1) rviseur => pour certifier les comptes, il s'appelle commissaire rviseur => valuer les apports en nature Il travaille pour la communaut. On l'appelle quand la loi nous y oblige.2) Expert comptable => charg de tenir la comptabilitIl travaille pour l'entreprise. On l'appelle quand on en a besoin3) SA-SPRL-SCRL => charges de publier Bilan, CR et annexes4) Si on a 3 socits dont une est mre des autres, en plus des bilans, CR et Annexes qu'elles doiventchacune publier, il faut publier des comptes consolids.

Augmentation du capital si on a d'autres fonds propres que le capital.

35

Ex : capital 6.000.000Rserves 4.000.000=> les actions valent plus que 1.000 => il faut le faire payer au niveau des actionnaires qui veulent entrer dans la socit car cette augmentationde valeur est due aux effort des anciens actionnaires.

Ch CR Pr19.000.000 (le tout) 20.000.000 (le tout)

Bnfice comptable (fiscale) 1.000.000Supposons Impt des socits de 40% => bnfice net = 600.000

On ne peut tout prlever sous forme de dividendes car les LCSC nous obligent de prlever au moins 5% dubnfice affecter (=> 30.000 ici) aux rserves lgales, tant que l'on n'a pas de rserve lgale pour 10% ducapital => cela nous oblige tre prudent (cela nous oblige garder de l'argent en cas de faillite)On peut galement mettre une partie dans les rserves disponibles (ex :370.000) => on a retenu en tout400.000 dans l'entreprise sous forme de rserves => la valeur relle des titres a augment.

Capital = 6.000.000 = 6.000 titres de VN 1.000si maintenant :capital = 6.000.000rserves lgales : 600.000rserves disponibles : 400.000total : 7.000.000 / 6.000 = 1.166 = valeur relle des titres

=> un nouvel actionnaire ne peut entrer en payant moins de 1.166 car a dfavoriserait les anciens qui ontfait des sacrifices.

Exercice : S.A. capital : 6.000.000 VN : 1.000 rserves : 3.000.000 VR : 1.500=> capitaux propres : 9.000.000valeur relle des titres = 9.000.000 / 6.000 = 1.500 fr/titre

si capital : 6.000.000 rserves : 4.000.000 perte : 1.000.000 total : 9.000.000 / 6.000

=> valeur relle = capitaux propres / nombre de titres

Si on dcide d'mettre de nouveaux titres au prix des anciens pour augmenter les capitaux propres de3.000.0006.000.000 + 3.000.000 + 3.000.000 / 1.500 = 8.000 titres8.000 t - 6.000 t = 2.000 titres = nombre de titres qu'il faut mettre

2.000 titres * 1.500 = 3.000.000 2.000.000 de capital et 1.000.000 de prime d'mission

=> si quelqu'un veut rentrer dans la socit, il doit payer 1.500 et pas 1.000


Si les actionnaires avaient accept que l'mission se fasse 1.000 : 2.000 t * 1.000 = 2.000.000VR = 6.000.000 + 3.000.000 + 2.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.375 fr/titre

Avec l'mission 1.500, la VR de l'action aprs mission est toujours de 1.500, comme avant : 6.000.000 +3.000.000 + 3.000.000 / 6.000t + 2.000t = 1.500 fb/titre

(*) Si les 2.000 nouveaux titres ont t souscrits par les propritaires des 6.000 anciens titres, ceux-ci vontaccepter l'mission 1.375 f si l'on maintient la parit entre les actionnaires => si on avait 3 anciens, onpeut acheter un nouveau titre=> on ne perd pas : on avait 3 anciens => 3 * 1.500maintenant on a 4 => 4 * 1.375(*) Si les anciens actionnaires ne veulent pas acheter les nouveaux titres => ils vendent leurs droitsprfrentiels.

hyp1 : l'AG met les 2.000 nouveaux titres 1.500 fb/titre 2.000 * 1.500 => 2.000.000 capital et 1.000.000 de prime d'mission

PE/titre = 500 fr/titre prime d'mission totale : 1.000.000

416 Crances sur associs 100 Capital souscrit(1) 3.000.000 500.000 25% K

(2)1.000.000 100% PE(2)1.500.000 (3)

6.000.000 (0)2.000.000 (1)

55 Ets de crdit 133 Rserves disponibles(2) 1.500.000 3.000.000 (0)

11 Prime dmission 101 Cap non appel1.000.000 (1) (3) 1.500.000

La prime d'mission est une nouvelle ressource pour la socit. Elle permet de compenser le sacrificeconsenti pas les anciens actionnaires qui ont renonc leur dividende et c'est un droit d'entre pour lesnouveaux.PE = diffrence entre le prix d'mission et la valeur nominale

hyp2 : Les 2.000 titres sont mis 1.000 fr/titre mais uniquement aux anciens actionnaires qui sont- titulaire de 3 anciens titres (1)- ou ont achet aux anciens actionnaires le droit d'acheter un titre 1.000 fr (2) (voir hyp 3)

(1) 2.000t * 1.000 = 2.000.000

416 Crance sur associs 100 Capital(1) 2.000.000 500.000 (2)

1.500.000 (3)6.000.000 (0)2.000.000 (1)

55 Ets de crdit 133 Rserve disp(2) 500.000 3.000.000 (0)


101 Capital non appel(3) 1.500.000

hyp3 : les anciens ne veulent pas souscrire mais ne veulent pas non plus tre dfavoriss=> vendent leur droits prfrentiels = vendre les coupons attachs aux anciens titres

1 ancien => droits attachs aux 6 titres 1 nouvel actionnaire6 titres 2 coupons

2.000 titres * 1.000 = 2.000.000

416 Crance sur associs 100 Capital(1) 2.000.000 6.000.000 (0)

2.000.000 (1)

Etc Etc (cf hyp 2)

Exercice : capital : 10.000.000 = 10.000 titres de VN 1.000rserve lgale : 2.000.000rserve disponible : 3.000.000perte rpertorie : 1.000.000 ---------------------FP : 14.000.000VR : 14.000.000 / 10.000 = 1.400 fr/titre

Emission de 4.000 titres combien ?

1) Si mission 1.000 fr

14.000.000 + 4.000.000 / 10.000t+ 4.000t = 1.285 fr/titre (VR)=> pas accept par les anciens actionnaires sauf sia) l'mission est limite eux : 10 anciens permettent d'en acheter 4 nouveaux 1.000 fr/titreb) les anciens actionnaires vendent leurs droits prfrentiels de souscription sous forme de coupons.

Si la solution a) est choisie

416 Crance sur associs 100 Capital souscrit(1) 4.000.000 4.000.000 (2) 10.000.000 (0)

4.000.000 (1)

55 Ets de crdit 133 Rs dispo(2) 1.000.000 3.000.000 (0)

130 Rs lgales 14 Perte reporte2.000.000 (0) (0) 1.000.000

101 Capital non appel(3) 3.000.000


2) mission des 4.000 titres pour une valeur suprieur 1.400 frpar ex : prix d'mission : 1.500 fr/titre prime d'mission : 500 fr/titre

4.000 titres * 1.500 = 6.000.000soit 4.000 titres * 1.000 = 4.000.000 de capital et soit 4.000 titres * 500 = 2.000.000 de prime d'mission

416 Crance sur associs 100 Capital souscrit(1) 6.000.000 3.000.000 (2)

3.000.000 (2)10.000.000 (0)4.000.000 (1)

55 Ets de crdit 133 Rs dispo(2) 3.000.000 3.000.000 (0)

130 Rs lgales 14 Perte reporte2.000.000 (0) (0) 1.000.000

11 Prime dmission 101 Capital non-appel2.000.000 (1) (2) 3.000.000

(3) Rduction de capital

par apurement des pertes

ex :

690 Perte reporte de lexprec

100 Capital souscrit

(2) 1.500.000 (1) 1.500.000 6.000.000 (0)

14 Perte reporte 791 Prlvement sur capital(0) 2.000.000 1.500.000 (2) 1.500.000 (1)

exemple d'apurement de 2.000.000 de pertes => rduire celles-ci de 1.500.000

On fait une rduction de capital car on craint que l'actif net ne descende en dessous de 50% du capital (cfr.article 103 et 104 des LCSC)

(4) Plus-value de rvaluation

Augmenter la valeur d'un actif sur base d'une expertise

A Bilan PTerrain 2.000.000 500.000

+ value rval 500.000


Immobilisations corporelles } financires } peuvent faire l'objet de rvaluation SURTOUT terrains et constructions

L'excdent doit tre durable et certain

220 Terrains(0) 2.000.000

2208 +values actes sur terrains 121 +values de reev sur imob corp(1) 500.000 500.000 (1)

Il suffit d'un rapport d'un expert immobilier => pas besoin d'un expert comptable. On acte une plus-value dervaluation lorsqu'il y a un excdent durable et certain => on augmente la valeur d'un actif, si la rentabilitde l'excdent le permet.!Attention! pas sur les immobilisations incorporelles et les stocks

ex: Construction 100Amortissement (80) -------- 20

rvaluation : 10

A Bilan PConstruction 20+10 Rval 10

En mme temps que l'amortissement de 100, on commence amortir la rvaluation (10) et ce dernier nedoit pas mettre l'excdent en perte. Rem : la dotation aux amortissements sur la plus-value n'est pas accepte d'un point de vue fiscal.

(5) Subsides en capital et impts diffrs

Les subsides en capital sont accords par les pouvoirs publics et sont des capitaux propres.

Subsides en capital : 1.000.000 610.000 390.000 Taux de 39 I. soc


Bilan

(*) Machine 1.000.000 900.000

Cap propresCapital

Subside 610.000 549.000

Impts diffrs 390.000 351.000

(**)

(***)

on n'augmente les fonds propres que de ce que l'entreprise est certaine deconserver => pas ce qu'on aurait d payer comme taxe

Ch CR Pr

(*) Dot amort 100.000 Subside61.000

Prlvement 39.000 Impt diffr

(**)

(***)

(*) amortissement 10%(**) amortissement 10%(***) amortissement 10% (on cre un produit taxable

On n'est pas encore tax => ce sont les impts diffrsA la fin de l'anne, on amortit la machine => on rduit le subside au mme rythme => on rduit les 2 postesau mme rythme que l'amortissement

Rappel :

Rviseur d'entreprise intervient pour :- la certification des comptes d'une grande entreprise qui publie ses comptes selon le schma comptable- les apports en nature lors de la constitution ou l'augmentation du capital L'AG donne un mandat de minimum 3 ans au rviseurUn rviseur qui a un mandat de certification des comptes s'appelle commissaire-rviseur

certification des comptes : faire un rapport joint aux comptes o l'on certifie que les comptes sont fidles etsincres et refltent bien l'image relle de l'entrepriseOn appelle un rviseur car la loi nous y oblige dans certains cas. => certifie vis--vis de la communaut =>travaille dans l'intrt gnral>< l'expert comptable qui travaille pour la direction de l'entreprise pour la comptabilit, la fiscalit.

Avantages des plus-values de rvaluation- a reflte l'image fidle => on aligne la comptabilit sur la ralit- la rvaluation augmente les capitaux propres => augmente les fonds propres => une entreprise qui abeaucoup de pertes est attire par les rvaluations car a permet de raugmenter les capitaux propres.

!Attention! pas d'avantge fiscal car la dotation aux amortissements sur les plus-value est une chargecomptable et non fiscale => pas dductible

Pas d'influence sur le rsultat car Actif et Passif augmente tous les deux (pour les entreprises) >< communeset CPAS


Subsides en capital (suite) :

A Bilan P

Machine 100 90VI. subside en capi 100 90

Capitaux propres

On reoit un subside de 100 pour acheter une machine de 100Rem : on ne doit pas attendre de les recevoir pour les enregistrer

Ch CR PrDot am 10 Subside 10

A la fin de l'anne, on doit amortir la machine mais comme on cre une charge sur un actif qu'on n'a pasfinanc, on doit crer un produit qui annule l'effet sur le CR car on ne veut pas nous faire un double cadeau(subside + amortissement)Le subside rentre dans nos capitaux propres au fur et mesure qu'on utilise la machine, qu'on l'amortitLe subside doit tre rduit du mme pourcentage que l'amortissement => dimine au mme rythme.

Exemple d'critures :

41 Crance sur pouv publics 15 subs. En capital (1) 100 (4) 6 60 (1)

1680 Impots dif sur subs cap(4) 4 40 (1)

= promesse de subsides

210 Machine 440 Fournisseurs(2) 100 121 (2)

411 TVA rcuprer(2) 21

= achat de la machine

6302 Dot am sur IC 239 Amort sur machine(3) 10 (3)

= amortissement de la machineMais on n'a rien financ de cette machine => le CR ne doit rien supporter=> on rectifie l'impact de l'amortissement sur le CR

753 Subs en cap et int 780 Prlev sur impots diffrs6 (4) 4 (4)


Diffrences entre subsides en capital, intrt et d'exploitation :

A Bilan PActif fixe Subs en capital

Impt diffr

Les subsides en capital vont financer des actifs fixes (=> des investissements) => correspondance entrecapitaux propres et actifs fixes

Ch CR Pr

Charges dexploi

Charges financires

subs dexploitation

subs en intrt

=> vont financer charges dexpl=> correspondance charges-produits dexploitation

=> vont financer les charges financires=> correspondance charges-produits financiers

Subside en intrt => les intrts d'un dette sont subsidiessubside d'exploitation => par ex pour l'engagement d'un jobiste.

! * * !

1) Impt diffr sur plus-valueExample : Construction 40.000.000

Dure de vie 20 ans Taux linaire 5%

Amortissements (36.000.000) = ce quon a dj amorti

==> Valeur nette comptable (VNC) 4.000.000 Ralisation (vente) 14.000.000

==> Bnfice de 10.000.000

Actif Bilan PassifConstruction 4.000.000

Banque 14.000.000 10.000.000

Charges CR Produit

10.0000.000 +value sur ral dactif 10.000.000

= diffrence + value rval et sur ralis.Pas de plus value de rvaluation (dans les cptes 12, simplement exprime comptablement) car il y aralisation (diffrence entre prix vente et VNC dans cptes de produits exceptionnels)

43

Pour ne pas tre tax sur les 10.000.000, on cre une charge

Si on utilise un bien depuis moins de 5 ans, si on le ralise et quon fait une plus-value sur ralisation(=>benef), si on sengage rinvestir au moins le prix de vente dansles 3 ans venir, on nous permet dediffrer la taxation sur la plus-value.

Actif Bilan PassifIV.C. Reserves immunises(*)

VII.B. Impots diffrs (**)

6.000.000

4.000.000

Charges CR ProduitIX.bis B. Transfert auximpts diffrs (**)

XII. Transfert auxrserves immunises (*)

4.000.000

6.000.000

VII. D. plus value sur raldactif immobilis

10.000.000

On sengage rinvestir 14.000.000 => on peut diffrer la taxation On cre 2 charges.Il faut augmenter les capitaux propres que de ce quon aurait conserv de la plus-value si elle avait ttaxe => on clate en rserves (dans les capitaux propres) et en impts diffrs la plus valueDans les 3 ans on rinvestit au moins 14.000.000. Supposons 20.000.000 dans lachat dun btiment. Btiment 20.000.000 Dure de vie 20 ans Taux linaire 5%

Actif Bilan PassifIII.A. Construction 20.000.000

19.000.000 IV.C. Rserves immunises (*)

VII .B. Impts diffrs (**)

6.000.000

4.000.000

Charges CR ProduitII.D. Amortissement 1.000.000 IX.bisA. Prlev/impts

diffrs (**)

XII. Prlev sur rservesimmunises (*)

200.000

300.000

On diffre la taxation jusqu lamortissement de linvestissement mais ce moment la taxation estmoindre.


Ecritures comptable 2210 Construction 2219 Amort sur construct

(0) 40.000.000 36.000.000(1) 4.000.000(2)

(1)36.000.000

36.000.000(0)

Vente 14.000.000

55 Etablissement de crdits 763 +value sur ral actif immob.(2) 14.000.000 10.000.000

(2)

1682 Impots dif sur + value 680 Transfert aux impots dif4.000.000(3)

(3)4.000.000

132 Res immunises 689 Transfert aux res immunises6.000.000(5)

(3)6.000.000

Pour les subsides en capital, leclatement na rien avoir avec la fiscalit > < impts diffrs sur plus-valueil y a avantage fiscal car on diffre la taxation jusqu amortissement (=> charges > produits =>intressant).

Pour comparer les investissement : * rentablit* chiffre daffaire* cash flow = bnf. net + Amortissements + Provisions + rduction val (dotation)

CF = BN + charges comptables non dcaisses =>charges II.D.E.F (>< IIA.B.C => on les paye).

=> autofinancement* cash flow actualises => comparer les C.F. futurs.

=> on regarde la faisabilit des investissements=> on fait son choix=> on regarde les ressources pour cet investissement (cf. Passif)

* Capital (capital risque) => on fait appel aux actionnnaires (anciens ou nouveaux)


!Attention! La plus-value ne nous procure aucune ressource * Subside en capital * Dettes > 1 an (VIII)

=> emprunt obligatoire => on met des obligations qui seront souscrites => les obligataires apportent de largent.

=> emprunt subordonn => on ne peut les rembourser que si tous les cranciers en dessous ont t rembours => subordonn au remboursement des autres emprunts => tablissement de crdit => location-financement

* Dettes 1 an (IX) : mais pas trs intressant

Emission dune action Emission dune obligation

Entreprise

* Apport de ressources financires.

* Elle ne remboursera les actionnaire quen cas de dissolution => arrt dactivit (sil reste quelque chose rembourser).

* Elle verse des dividendes lorsque cest possible => si BN et que lAG le dcide = rmunration des actionnaires.

* Intervention dans les dcisions en raison de voixattaches aux actions => on est proprio dune partie de la socit.

* Apport de ressources financires.

* Doit rembourser les obligatoires chance.

* Verse des intrts chaque chance quelle soit en bnfice ou perte.

* Pas dintervention, lobligatoire nest quun crancier.

SouScripteur

Actionnaire* Verse de largent ou des apports en nature => on est proprio dune partie de la socit => pouvoir votal attach aux actions.

* Pas de remboursement sauf en cas darrt desactivits.

* Dividendes si possible.

Obligatoire* Verse de largent => on est simplement crancier.

* Remboursement chance.

* Intrts (produits finenciers) chance.

Fiscalit du pointde vue dela socit

* Dividendes pas dductibles du bnfice imposable => prlever aprs impt des socits

* Intrts payer quon prlve dans les charges de dettes => dductible du bnfice imposable

Pour attirer les obligatoires : * Intrts* Prime de remboursement : Emission : 5.000 obligations 1000 F 1. mission 1.000 mais je rembourserai 1.100 F/t => prime de remboursement en dehors de 100 F en plus des intrts 2. mission 1.000 mais je ne paye au dpart que 550 F/t => prime de remboursement en dehors de 50 F.


5.2. LACTIF

ACTIF IMMOBOLISES

1) Frais dtablissement Ces sont des charges actives en vue dtre rparties sur plusieurs exercices.

Actif Bilan PassifI. Frais dtablissement 10.000.000

Charges CR(97) Produit

=>10.000.000

2.000.000

On estime que 97 ne doit pas supporter 100% de la charge de 10.000.000=> on la met lactif pour lamortir sur 5 ans.

Def : On active une charge pour rpartir son cot sur le nombre dannes qui bnficieront du rsultat de cette charge.!Attention! Aprs avoir activ, on amortit.

Actif Bilan PassifFrais tablissement 1.000.000

800.000

Charges CR(97) ProduitSBD PublicitDot Amort

1.000.000 200.000

Les autres annes vont bnficier des rsultats de la publicit=> on rpartit le cot sur diffrents exercices=> il faut ncssairement dabord lactiver pour ensuite rpartir la charge

Il existe plusieurs types dactivation : schmatiquement

Actif Bilan Passif1) I. Frais dtablissement


Charges CR(97) Produit2) =>

3) => => => ne passe pas par les charges = ACTIVATION DIRECTE

2) Autres frais dtablissement (publicit, faisabilit, march) => dabord dans les charges (*) puis en ressort pour aller dans lactif (*) = ACTIVATION INDIRECTE avec compensation

3) Frais de restructuration ex : Lentreprise va mal => on veut licencier une partie de lactivit => tout ce qui concerne les restructurations de lentreprise On active mais de manire indirecte => on dbite 3 comptes et ceux-ci remontent => on cre des comptes de charges ngatives (*) = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation

4) Production immobilise = ACTIVATION INDIRECTE sans compensation => on cre des comptes de produit (*) Personnel interne naboutissent pas toujours aux frais tablissement5) Frais intercalaires

Ecritures comptable :

1) Frais de constitution On cre une SA . On augmente le capital dune SA. Frais = 50.000

200 Frais de constitution (1) 50.000 10.000

(1)=> amortissement directe pour que les frais de constitution se reduisent au fur et msure des annes.

55 Etats de crdits50.000(1)


Comptes annuels = tats financiers :

Actif Bilan Passif Charges CR ProduitI. Frais t. 50.000 40.000

-50.000

II.D.10.000

A la fin de lanne il faut amortir sur 5 ans maximum (ce qui est le but de lactivation)=> on active pour repartir le cot des charges sur plusieurs annes.

6300 Dot Amort/F.E(1) 10.000

2) Frais de publicit La SA SOCO engage des frais de publicit

services 1.000.000500.000

autres charges dexploitation 500.000

achat fournitures 400.0002.400.000

61 SBD Publicit (remun) 55 Etablissement de crdits(1) 1.000.000(3) 500.000

1.500.000(5)

1.000.000(1) 500.000(2) 500.000(3) 400.000(4)

64 Autres charges dexploitation(2) 500.000 500.000

(5)

601 Achat fournitures(4) 400.000 400.000

(5)

Comptes annuels :

Actif Bilan Passif Charges CR ProduitI. Frais t. 2.400.000 1.920.000

II.D. 490.000


202 Autres frais etablissement(5) 2.400.000 490.000

(6)

6300 Dot Amort(6) 490.000

3) Frais de restructuration Conditions : => modification substantielle de lentreprise => impact favorable sur la rentabilit future de lentreprise

61 SBD 55 Etablissement de crdits(1) 1.000.000 2.400.000

(1)

62 Remunrations(1) 2.000.000

601 Achat fournitures(1) 300.000

204 Frais restructuration(2) 2.400.000

649 Charges dexploitation portes actif au titrede frais de restructuration

=> compte de charges ngatif

2.400.000 (2)

Comptes annuels :

Actif Bilan Passif Charges CR ProduitI. Frais t. 2.400.000 II.A. 300.000

B. 100.000 C. 2.000.000

H.(2.400.000)

4) Production immobilise Employs, chercheurs internes => personnel de la socit

600 Achat matire 1er 55 Etats de credits 500.000

500.000 500.0001.000.000 400.000

61 SDB 500.000


6203 Remunrations 1.000.000 400.000

Comptes annuels :

Actif Bilan Passif Charges CR ProduitIII. A.2.400.000

II.A. 500.000B. 500.000C. 1.400.000

I.C.2.400.000

2210 Constructions 72 Produit immobilis(1) 2.400.000 2.400.000

(2)

On nest plus en frais dtablissement => on amortit sur la priode que lAG dcide, en linaire ou endgressif.

6302 Dot. Amort/construction 2219 Amort/ConstructionX X

5) Intrts/Frais intercalaire (Entre le moment o on contracte un bien et le moment o il devient oprationnel) Def : Charges financires supportes par la socit entre le moment de lemprunt et le moment o le bien devient oprationnel.

1997 Emprunt 2.000.000 Taux de 10% Batiment sera construit en 2000 Mais on commence payer des intrts la banque partir de 97 Intrts sur emprunts supports en 97, 98, 99 = intrts intercalaires.

55 Etablissement de crdit 173 Etablissement de crdit (dettes)(1) 2.000.000 500.000

(3)(2)300.000

2.000.000(1)

A la fin de lanne il faut rembourser 300.000 + intrts de 200.000

6500 Intrts 423 Dettes chant dans anne(3) 200.000 (3)

300.000300.000(2)

Batiment pas encore oprationnel => 97 ne doit pas supporter les charges de lemprunt.


27 Constructions en cours 6503 Intrts intercalaires 200.000

200.000

Comptes annuels :

Actif Bilan Passif Charges CR ProduitIII.F. Immob. en cours 200.000

V.A. 200.000 (200.000)

=> Pour rpartir le poids des intrts sur la dure de vie du bien pour lequel lemprunt a t contract.

On dcide dactiver des charges financires

65 55(1) (1)

6503 Intrts intercalaires 27 Immob. en cours (2) (2) (3)

car on ne veut pas encore amortir puisque le batiment nest pas encore construit.

55 2210 Constructions

(3)

6302 Dot aux amort 2219 Amort/construct

2) Immobilisation incorporelle

Exemple :

1)210 Frais de recherche et dveloppement 55

(1) 2.000.000 2.000.000(1)

o ce sont nos propres chercheurs

62 Remun 55 Etats de credit(1) 1.800.000 2.000.000

61 SDB(2) 200.000


210 Frais Rech et devel 72 Prod. immobiliss(3) 2.000.000 2.000.000

(3)

6301 Dot aux amort/Im. incorp 219 Amort/RD

211 Concessions & Brevets 55

o

6 55

211 72

3) Goodwill

( : Cest la diffrence entre la valeur comptable dune activit (ou branche dactivit) et le prix quon paye pour son acquisition.

Acquisition de B (activit ou branche dactivit) par A

Valeur comptable de B = 12.000.000Valeur dacquisition = 15.000.000Goodwill = 3.000.000

Actif Bilan de B PassifConstructions

Clients

Banque

10.000.000

5.000.000

5.000.000

CapitalRservesBenefice

Dettes

8.000.0002.000.0002.000.000

8.000.000

20.000.000 20.000.000 Pour devenir proprio :

(*) A peut acheter les actions de B mais pas 100% car il faut 2 associs pour 1 AS(*) A reprend les actifs et les passifs de B (1)

Supposons 15.000.000 => il a achet la socit avec Goodwill

=> cest A qui va payer les cranciers de B partir de ce moment

53

(1) Comptabilit de A

2210 Constructions 17 Dettes(1) 10.000.000 8.000.000

(1)

55 Etablissement de crdit15.000.000(1)

212 Goodwill

3.000.000

surprix que lon accepte de payer (Ca napparat que dans la conmpta de A)

3) Immobilisations corporelles

PCMN 222324252627

DIFFERENCIATION en 2 Actifs; immobilisations corporelles amortissables

1 e possibilit Actifs; immobilisations corporelles non amortissables

=> terrains 220 immob en cours 27

Actifs; immob. corporelles affects lexploitation (22,23,24,25,27)2 e possibilit

Actifs; immob. corporelles non affects lexploitation (26)

Actifs; immob. corporelles appartenant la socit (22,23,24,26,27)3 e possibilit

Actifs; immob. corporelles nappartenant pas la socit (25 => location) (juridiquement)

Actifs; immob. corporelles achevs 4 e possibilit

Actifs; immob. corporelles non achevs (27)


Quest-ce que la location financement?=> biens que la socit utilise sans en tre proprio juridiquement mais les fait apparatre lactif (III.D) => il faut faire apparatre une dette au passif (VIII.A.3)

Actif => on comptabilise uniquement la charge locative

Location-financement >< leasing (conditions)=> contrat non rsiliable entre un donneur (bailleur) et un preneur (locataire)=> dure du contrat=> taux de chargement (intrt)=> nombre de paiement (annuits)=> option dachat = prix que lon doit payer la fin du contrat si on veut en devenir proprio=> valeur du contrat = val.achat-option

option dachat 15% valeur

Exemple : - Valeur mobilier 530.000- Option dachat 18.000

- Valeur du contrat 530.000-18.000=512.000

- taux de chargement 12%- dure du contrat 4 ans- 4 remboursements

Combien on va rembourser?

Formule : niiVc

)1(1

4)12.1(112.0000.512

= |____________| = 168.568

Remboursement des 512.000=> remboursement du principal =107.128

Intrts =>0.12512.000 = 61.440

=> on paye 4 168.568 = 674.272 = ce que a nous a cout en tout de prendre un bien 512.000

Plan de remboursement

Anne Annuit Intrts Principal Solde restant d12

168.568168.568

61.44048.585(*)

107.128119.983

404.872 => 512.000 107.128284.889

= 674.272 sur valeurresiduelle


(*) 48.585 = 0.12404.872

Ecritures comptables :

2520 Mobilier en loc. fin. 172 Dettes en loc. fin.(1) 512.000 (2)

107.128512.000(1)

422 Dettes en loc. fin. chant(4)107.128

107.128(2)

6302 Dot.Am sur I.C. 2529 Amort sur mob. en loc.fin.(3) 128.000 128.000

(3)

55 Banque168.568(4)

650 Intrts sur dettes(4) 61.440

=> Lorsque le contrat se termine :

2520 Mobilier en loc. fin. 2529 Amort sur mob. en loc.fin.(0) 512.000 512.000

(1)512.000

512.000512.000

512.000(0)

172 Dettes => sest rduit progressivement au fil des annes 512.000

On lve loption :

240 Mobilier 55 Etablissement de crdits(1) 512.000(2) 18.000

18.000 (2)

249 Amort sur mob.512.000

!Attention! La location-finanement est avantageuse fiscalement!

4) Immobilisations financires

280 Entreprises lies (cf. photocopie) contrle => influence dcisive sur > 50% capital de lautre entreprise


282 Autres entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (cf. photocopie) participation => droits sociaux pour exercer une influence sur lorientation de la gestion > 10% de lautre entreprise

284 (Actions et parts) Autres immobilisations financires pas constitutifs dune participation lien durable contribuer lactivit

Exemple : Acquisition dactions dan une entreprise au capital dans 100.000.000

(*) concurrence de 70% : contrle => influence dcisive

2200 Part. dans entreprises lies 55(1) 70.000.000 70.000.000

(1)

(*) concurrence de 20% : participation => influence

2820 Part. entr. avec lesq. existe lien. part. 55(1) 20.000.000 20.000.000

(1)

(*) concurrence de 3%

soit, lien durable (a) soit, prvoir de cder en dans lanne (b)

(a) 2840 V. acq. dans autres actions et parts 55 3.000.000

3.000.000

(b) => on nest plus dans actifs immobiliss mais circulants

510 V. acq. dans actions et parts 55(1) 3.000.000 3.000.000

(1)

Exercice :

Cration dune socit au capital de 12.000.000 6.000 t de VN 1.000 6.000 t de VN 1.000 A B

(a) criture dans la comptabilit socit(b) criture dans la comptabilit de lactionnaire B


(a) 100 K souscrit 416 Crance/associs12.000.000(1)

(1)12.000.000

3.000.000(2)9.000.000(2)

minimum lgal

55 101 Cap. non appel(2) 3.000.000 (2)

9.000.000

(b) 2800 Part.dans entr. lies 55 Etablissement de crdit(1) 6.000.000 1.500.000 En tout, au moins 3.000.000 doivent tre payer car il y a 2 actionnaires (A et B). Chacun doit payer aumoins 25% de ce quil a achet => A achte pour 6.000.000 => A doit payer 1.500.000 comme capitallibr

2801 Montant non appel4.500.000

Crances des immobilisations financires

Rappel : crances 1 an au plus => court terme + 1 an => long terme

crances dans immobilisation financires => destines soutenir durablement lactivit dune entreprise apparent

Cautions verses en numraire = garanties payes, bloques pendant plusieures annesex : notre proprio pour location d1 appartement => caution bloque pour 3-6-9 ans

=> 288Rmq

Documents

Ob 7a28c3 Comptabilite Generale Notes de Cours