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Choiseul Obligation Chiffres clés Commentaire des gérants Thomas GIQUEL - Matthieu SERVANT - Julien PIRIS Valeur Liquidative (C) Actif net 1.41 M€ Tracking Error * toutes ces données sont calculées sur un an glissant En 2016 2015 2014 2013 2012 Titres vifs* OPC Expo futures** Total expo Total 100.00% *dont liquidités dans le monétaire **hors position de change Taux de rendement actuariel moyen (brut) 1.29% Sensibilité du portefeuille 1.80 Vie moyenne du portefeuille 2.22 ans ST GOBAIN 4% 08102018 3.96% FR0010829697 10.41% RCI BQ.0,625%0320 3.92% FR0010638676 6.06% SANTANDER 4.125 2017 3.84% LU0144746509 5.75% CARLSBERG 3.375% 2017 3.78% LU0113258742 5.69% CCCI 4% 10-12012018 3.78% FR0010674978 5.24% Achat / Renforcement ISIN Date Vente / Allègement ISIN Date AMUNDI 12M P FCP 3DEC FR0010829697 15/03/16 ESPAGNE 4,30%09-311019 ES00000121O6 14/03/16 AMUN.FD.B.GL.AG.SH EUR CAP 3D LU0613076990 06/01/16 AGIF DISCOV EUROPE STR AT EUR LU1158111267 06/01/16 1er trimestre 2016 Fonds -0.32% 2.91% 0.39% 0.60% 5.01% 2011 0.00% 2.96% Fonds Indicateurs de risque* Indice de référence Beta Volatilité 0.42% 0.06% 1.21 Diversifié Monétaire 4.63% 20.03% 100.00% OPC obligataires 32.08% 43.27% Principales positions (en % de l'actif net) Focus sur l'exposition obligataire Sensibilité d’une obligation : variation de la valeur de cette obligation provoquée par une variation donnée du taux d’intérêt. 0.44% Caractéristiques des titres vifs obligataires Répartition obligataire par type d'actifs (titres vifs et OPC) Obligations 0.00% 0.00% en % de l'actif net 0.00% 46.44 € 0.00% Actions Total actifs 0.00% 0.00% 0.00% Allocation d'actifs globale Répartition par devises en % de l'actif net Répartition d'actifs par type d'actifs en % de l'actif net 29 mars 2016 Performances (en euros) 1.66% 4.59% Indice de référence 0.11% 0.11% 0.39% 2.97% 3 mois 0.72% Répartition obligataire par type d'actifs (OPC uniquement) Répartition par notation des titres vifs obligataires Répartition géographique de la poche obligataire (titres vifs et OPC) Répartition par maturité des titres vifs obligataires TRA (taux de rendement actuariel) : moyenne estimée des taux de rendement actuariels des obligations présentes en portefeuille pondérés par le poids de chaque ligne. Le TRA d’une obligation représente le taux de rentabilité qu’un investisseur obtiendrait en conservant une obligation jusqu’à son remboursement et en réinvestissant les intérêts au même taux actuariel. 1.82% 24.65% 75.35% 0.00% 24.65% 0.00% 0.00% 0.00% 75.35% Allocation d'actifs par classe d'actifs Principaux mouvements BFT CREDIT OPPORTUNITÉS - I CANDRIAM BONDS - EURO HIGH YIELD - I SCHRODER ISF EURO CORPORATE BOND I LFP SUBORDON. DEBT Titres vifs obligataires AMUNDI TRESO 12 MOIS P 100.00% 0% 20% 40% 60% 80% 100% EUR 75.35% 24.65% 0.0% 20.0% 40.0% 60.0% 80.0% 100.0% Actions Obligations Diversifié Monétaire Total actifs hors futures Futures Obligations Europe Les mois de janvier et février (jusqu'au 10) ont vu les marchés atteindre un paroxysme de sentiment négatif sur les différents marchés (actions, matières premières, primes de risque). Ensuite la stabilisation puis la hausse du prix du baril de pétrole a permis de renverser les tendances baissières. Le pire est évité avec un fort rebond des dettes émises par les compagnies minières (+ 23 points soit 37% de hausse sur un titre émis par Anglo American). Augmentation de capital, rachat de dette et réduction des investissement éloignent le spectre d'un défaut sur ces grandes compagnies. Le très fort rebond observé en mars est consécutif aux annonces spectaculaires de la Banque Centrale Européenne le 10 mars. En effet en plus de son programme existant qui est augmenté (+20mds/mois dès la fin du T2), Mario Draghi a annoncé une baisse supplémentaire des taux de dépôt (-10bp à -0.40%) , un nouveau cycle d'opération de refinancement à long terme ( TLTRO II) et , contre toute attente, une extension du programme d'achat d'actif à de la dette privée 'investment grade" non bancaire. Cette nouvelle a eu un impact retentissant dans le monde obligataire, avec la perspective d'un acheteur aussi important dans le marché , les spreads de crédit se sont rapidement détendus ( parfois une division par 2 du spread pre annonce!). Dans ces conditions les spreads vont rester contenus et le risque est devenu pour le moins asymétrique notamment sur les taux souverains qui sont à nouveau à des points bas ( 10 ans Allemand à 0.15% le 31 mars 2016 vs 0.07% au point bas de 2015). Les investisseurs avaient beaucoup d'attente et ont été rassurés, pour autant , les effets immédiats de doivent pas masquer les grandes tendances que sont les risques politiques ( UK, Espagne, Grece) et économiques (croissance modérée et inflation proche de 0 en Europe). Hors zone euro , il est important de noter que la Feda aussi alimenté les débats en tempérant sa politique monétaire et en accordant une place non négligeable à la situation internationale dans son analyse. Les attentes de hausses des taux ont été revues à la baisse avec un effet très fort sur les emprunts d'état (10 ans US à 1.76% fin mars vs 2.24% le 1 janvier). Sur le 1er trimestre la performance du fonds est de 0.39%. Au cours du trimestre, nous avons vendu le fonds Amundi Global Aggregate dont le profil de risque ne nous convenais plus (exposition aux devises). Nous avons aussi vendu l'obligation Espagne 2019 ( risque politique. Le titre Enel 2016 a été remboursé le 265 février . La sensibilité au risque de taux est à 1.80 en fin de mois. 95.0% 97.0% 99.0% 101.0% 103.0% 105.0% Choiseul Obligation ORIENTATION DE GESTION Fonds commun de placement d'épargne salariale investi et/ou exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro. OBJECTIF DE GESTION Surperformer l'indice de référence INDICE DE REFERENCE EURO-MTS 1-3 ans DUREE DE PLACEMENT CONSEILLEE 1 an GERANTS Thomas GIQUEL Matthieu SERVANT Julien PIRIS CARACTERISTIQUES Création : 01/04/1988 Code AMF : 05467 Type d'OPC : OPCVM soumis au droit français Forme juridique : Fonds commun de placement d'Epargne Salariale (FCPE) Eligible au PEA : Non Valorisation : Hebdomadaire Réception des ordres : quotidienne avant 12h FRAIS Droit d'entrée : néant Droit de sortie : néant Droit de sorite acquis au fonds : 2% jusqu'au 30/06/14 Frais de gestion direct :1,45% TTC maximum par an (abaissement des frais fixes réels à 0,61% TTC depuis juin 2007) Frais de gestion indirects : 3% TTC max sur les OPCVM dans lesquels le FCPE est investi, CLASSIFICATION AMF Obligations et autres titres de créances libellés en euro CLASSIFICATION MIF Produit simple NIVEAU DE RISQUE B, produit ayant un risque de perte limité sur le capital SOCIETE DE GESTION CA Indosuez Gestion N°AGREMENT AMF GP 98 025 CONSERVATEUR/ DEPOSITAIRE CA Indosuez Wealth (France) 17, rue du Docteur Lancereaux - F 75382 - Paris Cedex 08 Tél : 01 40 75 62 62 - Fax : 01 45 65 85 20 - www.ca-indosuez.com Document non contractuel Europe 93% International 7% 0.0% 20.0% 40.0% 60.0% 80.0% 100.0% BBB- BBB BBB+ A+ Non noté 0.0% 20.0% 40.0% 60.0% 80.0% 100.0% 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023 Corporate 81% High Yield 14% Govies 5% Corporate 75% High Yield 25% Avertissement légal Le FCP est susceptible d’être investi en instruments financiers émis par une entité du Groupe Crédit Agricole. La société de gestion du FCP peut rétrocéder une partie des frais de gestion aux distributeurs. Les données relatives aux mouvements, à l’allocation d’actifs et à l’évolution du fonds sont calculées sur la base d’informations fournies par nos contreparties et retraitées par nos systèmes informatiques. Ces informations, données à titre indicatif, ne sauraient engager la responsabilité de CA Indosuez Gestion d’une quelconque façon, ni se substituer au prospectus et aux documents d'informations périodiques du FCP qui sont mis à disposition de l'investisseur et dont CA Indosuez Gestion recommande à ce dernier la lecture attentive. Il est rappelé aux investisseurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que la valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et des cours de change. La performance des indices s'entend dividendes réinvestis. La classification des OPC sur lesquels le fonds est investi reflète la politique de gestion du gérant. Elle peut parfois être différente de la classification définie par les prospectus AMF de ces OPC.

Obligations Choiseul Obligation Europe 1er trimestre 2016 · LU0613076990AMUN.FD.B.GL.AG.SH EUR CAP 3D 06/01/16 LU1158111267AGIF DISCOV EUROPE STR AT EUR 06/01/16 CA Indosuez Wealth

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Choiseul Obligation

Chiffres clés Commentaire des gérants

Thomas GIQUEL - Matthieu SERVANT - Julien PIRIS

Valeur Liquidative (C)

Actif net 1.41 M€

Tracking Error

* toutes ces données sont calculées sur un an glissant

En 2016

2015

2014

2013

2012

Titres

vifs*OPC

Expo

futures**Total expo

Total 100.00%

*dont liquidités dans le monétaire

**hors position de change

Taux de rendement actuariel moyen (brut) 1.29%

Sensibilité du portefeuille 1.80

Vie moyenne du portefeuille 2.22 ans

ST GOBAIN 4% 08102018 3.96% FR0010829697 10.41%

RCI BQ.0,625%0320 3.92% FR0010638676 6.06%

SANTANDER 4.125 2017 3.84% LU0144746509 5.75%

CARLSBERG 3.375% 2017 3.78% LU0113258742 5.69%

CCCI 4% 10-12012018 3.78% FR0010674978 5.24%

Achat / Renforcement ISIN Date Vente / Allègement ISIN Date

AMUNDI 12M P FCP 3DEC FR0010829697 15/03/16 ESPAGNE 4,30%09-311019 ES00000121O6 14/03/16

AMUN.FD.B.GL.AG.SH EUR CAP 3D LU0613076990 06/01/16

AGIF DISCOV EUROPE STR AT EUR LU1158111267 06/01/16

1er trimestre 2016

Fonds

-0.32%

2.91%

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0.60%

5.01%

2011

0.00%

2.96%

Fonds

Indicateurs de risque*

Indice de référence

Beta

Volatilité 0.42% 0.06%

1.21

Diversifié

Monétaire 4.63% 20.03%

100.00%

OPC obligataires

32.08% 43.27%

Principales positions (en % de l'actif net)

Focus sur l'exposition obligataire

Sensibilité d’une obligation : variation de la valeur de cette obligation provoquée par une variation donnée

du taux d’intérêt.

0.44%

Caractéristiques des titres vifs obligataires

Répartition obligataire par type d'actifs (titres vifs et OPC)

Obligations

0.00% 0.00%

en % de l'actif net

0.00%

46.44 €

0.00%Actions

Total

actifs

0.00% 0.00%0.00%

Allocation d'actifs globale

Répartition par devises

en % de l'actif net

Répartition d'actifs par type d'actifs

en % de l'actif net

29 mars 2016

Performances (en euros)

1.66%

4.59%

Indice de référence

0.11%

0.11%0.39%

2.97%

3 mois

0.72%

Répartition obligataire par type d'actifs (OPC uniquement)

Répartition par notation des titres vifs obligatairesRépartition géographique de la poche obligataire (titres vifs et OPC)

Répartition par maturité des titres vifs obligataires

TRA (taux de rendement actuariel) : moyenne estimée des taux de rendement actuariels des obligations

présentes en portefeuille pondérés par le poids de chaque ligne. Le TRA d’une obligation représente le taux

de rentabilité qu’un investisseur obtiendrait en conservant une obligation jusqu’à son remboursement et en

réinvestissant les intérêts au même taux actuariel.

1.82%

24.65%

75.35%

0.00%

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0.00% 0.00%

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Allocation d'actifs par classe d'actifs

Principaux mouvements

BFT CREDIT OPPORTUNITÉS - I

CANDRIAM BONDS - EURO HIGH YIELD - I

SCHRODER ISF EURO CORPORATE BOND I

LFP SUBORDON. DEBT

Titres vifs obligataires

AMUNDI TRESO 12 MOIS P

100.00%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

EUR

75.35%

24.65%

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20.0%

40.0%

60.0%

80.0%

100.0%

Actions Obligations Diversifié Monétaire

Total actifs hors futures Futures

Obligations Europe

Les mois de janvier et février (jusqu'au 10) ont vu les marchés atteindre un paroxysme de sentiment négatif sur les différents marchés (actions, matières premières, primes de risque). Ensuite la stabilisation puis la hausse du prix du baril de pétrole a permis de renverser les tendances baissières. Le pire est évité avec un fort rebond des dettes émises par les compagnies minières (+ 23 points soit 37% de hausse sur un titre émis par Anglo American). Augmentation de capital, rachat de dette et réduction des investissement éloignent le spectre d'un défaut sur ces grandes compagnies. Le très fort rebond observé en mars est consécutif aux annonces spectaculaires de la Banque Centrale Européenne le 10 mars. En effet en plus de son programme existant qui est augmenté (+20mds/mois dès la fin du T2), Mario Draghi a annoncé une baisse supplémentaire des taux de dépôt (-10bp à -0.40%) , un nouveau cycle d'opération de refinancement à long terme ( TLTRO II) et , contre toute attente, une extension du programme d'achat d'actif à de la dette privée 'investment grade" non bancaire. Cette nouvelle a eu un impact retentissant dans le monde obligataire, avec la perspective d'un acheteur aussi important dans le marché , les spreads de crédit se sont rapidement détendus ( parfois une division par 2 du spread pre annonce!). Dans ces conditions les spreads vont rester contenus et le risque est devenu pour le moins asymétrique notamment sur les taux souverains qui sont à nouveau à des points bas ( 10 ans Allemand à 0.15% le 31 mars 2016 vs 0.07% au point bas de 2015). Les investisseurs avaient beaucoup d'attente et ont été rassurés, pour autant , les effets immédiats de doivent pas masquer les grandes tendances que sont les risques politiques ( UK, Espagne, Grece) et économiques (croissance modérée et inflation proche de 0 en Europe). Hors zone euro , il est important de noter que la Feda aussi alimenté les débats en tempérant sa politique monétaire et en accordant une place non négligeable à la situation internationale dans son analyse. Les attentes de hausses des taux ont été revues à la baisse avec un effet très fort sur les emprunts d'état (10 ans US à 1.76% fin mars vs 2.24% le 1 janvier). Sur le 1er trimestre la performance du fonds est de 0.39%. Au cours du trimestre, nous avons vendu le fonds Amundi Global Aggregate dont le profil de risque ne nous convenais plus (exposition aux devises). Nous avons aussi vendu l'obligation Espagne 2019 ( risque politique. Le titre Enel 2016 a été remboursé le 265 février . La sensibilité au risque de taux est à 1.80 en fin de mois.

95.0%

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101.0%

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105.0%

Choiseul Obligation

ORIENTATION DE GESTION Fonds commun de placement d'épargne salariale investi et/ou exposé sur un ou plusieurs marchés de taux de pays de la zone euro. OBJECTIF DE GESTION Surperformer l'indice de référence INDICE DE REFERENCE EURO-MTS 1-3 ans DUREE DE PLACEMENT CONSEILLEE 1 an GERANTS Thomas GIQUEL Matthieu SERVANT Julien PIRIS CARACTERISTIQUES Création : 01/04/1988 Code AMF : 05467 Type d'OPC : OPCVM soumis au droit français Forme juridique : Fonds commun de placement d'Epargne Salariale (FCPE) Eligible au PEA : Non Valorisation : Hebdomadaire Réception des ordres : quotidienne avant 12h FRAIS Droit d'entrée : néant Droit de sortie : néant Droit de sorite acquis au fonds : 2% jusqu'au 30/06/14 Frais de gestion direct :1,45% TTC maximum par an (abaissement des frais fixes réels à 0,61% TTC depuis juin 2007) Frais de gestion indirects : 3% TTC max sur les OPCVM dans lesquels le FCPE est investi, CLASSIFICATION AMF Obligations et autres titres de créances libellés en euro CLASSIFICATION MIF Produit simple NIVEAU DE RISQUE B, produit ayant un risque de perte limité sur le capital SOCIETE DE GESTION CA Indosuez Gestion N°AGREMENT AMF GP 98 025 CONSERVATEUR/ DEPOSITAIRE CA Indosuez Wealth (France) 17, rue du Docteur Lancereaux - F 75382 - Paris Cedex 08 Tél : 01 40 75 62 62 - Fax : 01 45 65 85 20 - www.ca-indosuez.com Document non contractuel

Europe 93%

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2016 2017 2018 2019 2020 2021 2023

Corporate 81%

High Yield 14%

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Corporate 75%

High Yield 25%

Avertissement légal Le FCP est susceptible d’être investi en instruments financiers émis par une entité du Groupe Crédit Agricole. La société de gestion du FCP peut rétrocéder une partie des frais de gestion aux distributeurs. Les données relatives aux mouvements, à l’allocation d’actifs et à l’évolution du fonds sont calculées sur la base d’informations fournies par nos contreparties et retraitées par nos systèmes informatiques. Ces informations, données à

titre indicatif, ne sauraient engager la responsabilité de CA Indosuez Gestion d’une quelconque façon, ni se substituer au prospectus et aux documents d'informations périodiques du FCP qui sont mis à disposition de l'investisseur et dont CA Indosuez Gestion recommande à ce dernier la lecture attentive. Il est rappelé aux investisseurs que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que la valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l'évolution des marchés et des cours de change. La performance des indices s'entend dividendes réinvestis. La classification des OPC sur lesquels le fonds est investi reflète la politique de gestion du gérant. Elle peut parfois être différente de la classification définie par les prospectus AMF de ces OPC.

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CHOISEUL OBLIGATION

INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEURCe document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce Fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

CHOISEUL OBLIGATIONCode AMF : 990000054679

FCPE - Fonds d'épargne salariale soumis au droit françaisCe Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) est géré par CA Indosuez Gestion

Objectifs et politique d'investissement

La classification AMF du Fonds est : « FCPE Obligations et autres titres de créance libellés en euro ».Le Fonds a pour objectif, sur la durée de placement recommandée, la recherche d’une performance supérieure à celle de son indicateur de référence basé à 100% sur l’indice Euro MTS 1-3 ans.A l’aide d’analyses macro-économiques internes et externes (FMI, organismes internationaux, recherches Indosuez Gestion, recherches de tierces parties) portant sur les prévisions de croissances, chiffres et prévisions d’inflation, chômage, taux directeurs, ou encore balance commerciale et déficit public des Etats (liste non exhaustive), l’équipe de gestion élabore un scénario de taux. La prise en compte de la valorisation des instruments de taux permet de calibrer le risque de taux et les positions sur la courbe et de les implémenter dans le portefeuille.Le Fonds pourra être exposé jusqu’à 100% en produits de taux.La sensibilité du portefeuille aux produits de taux se situera dans une fourchette comprise entre 0,8 et 3.Le Fonds sera exposé, dans la limite de 20% de son actif net, directement et indirectement via des OPCVM, FIA ou fonds

d'investissement de droit étranger à des titres à caractère spéculatif (HighYield).Le Fonds se réserve la possibilité d’investir jusqu’à 100% de son actif net en OPCVM, FIA ou autres fonds d’investissement.L'exposition aux marchés des actions, ainsi que l’exposition au risque de change et au risque des marchés des pays émergents sont accessoires.La valeur liquidative du Fonds est établie une fois par semaine chaque mardi ou la veille ouvrée en cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France.Vous pouvez demander le remboursement de vos parts à chaque établissement de la valeur liquidative.Les ordres sont à adresser au teneur de compte-conservateur des parts, au plus tard à 9 heures, la veille de chaque jour de calcul de la valeur liquidative du Fonds.Recommandation : ce Fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant un an.Affectation des sommes distribuables : capitalisation du résultat net et des plus-values nettes réalisées.

Profil de risque et de rendementA risque plus faible, A risque plus élevé,

rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds.La catégorie de risque associée à ce Fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».Le niveau de risque de ce Fonds reflète principalement l'exposition aux marchés de taux.L’investisseur est averti que le capital n'est pas garanti, il peut ne pas être entièrement restitué.

Risque(s) important(s) pour le Fonds non pris en compte dans cet indicateur : Risque de crédit : il s'agit du risque de baisse de la qualité de crédit d'unémetteur privé ou de défaut de ce dernier en raison notamment de l'investissement en titres à haut rendement, à caractère spéculatif.Risque lié à l'utilisation de dérivés : Il s'agit du risque d'amplification des pertes dû au fait de recourir à des instruments financiers à terme tels que les contrats futurs et/ou dérivés.Risque de liquidité : Lorsqu'une part des investissements du Fonds est réalisée dans des instruments financiers susceptibles d'avoir un niveau de liquidité faible dans certaines circonstances, la valeur liquidative est susceptible de diminuer.

La survenance de l’un de ces risques peut provoquer une baisse de la valeur liquidative de votre Fonds.

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CHOISEUL OBLIGATION

FraisLes frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du Fonds d'épargne salariale, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissementFrais d'entrée NéantFrais de sortie NéantLe pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital. L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.Frais prélevés par le Fonds sur une annéeFrais courants 0,61%Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstancesCommission de performance Néant

Les frais d'entrée et de sortie affichés sont des taux maximum. Dans certains cas, l'investisseur peut payer moins.Le chiffre des frais courants se fonde sur les frais de l’exercice précédent,clos au 31 décembre 2015. Ce pourcentage peut varier d'une année sur l'autre. Il exclut les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation, à l'exception des frais d'entrée et de sortie payés par le Fonds lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre Fonds.Pour plus d'information sur les frais du Fonds, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée "Frais et commissions" du prospectus.

Performances passées

Per

form

ance

s (%

)

0,7

2,9

3,0

5,6

1,3

0,7

5,0

3,0

2,9

-0,3

1,8

3,7

6,8

4,5

0,7

-0,4

4,6

1,7

1,8

0,7

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015-6

-4

-2

0

2

4

6

8

CHOISEUL OBLIGATION PART C Indicateur de référence

Les performances affichées dans le diagramme ne constituent pas une indication fiable des performances futures.Les performances annualisées sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le Fonds.Date de création du Fonds : 1 avril 1988Date de création de la part : 1 avril 1988Devise de référence : Euro.Indicateur de référence : Euro MTS 1-3 ans.

Informations pratiquesDépositaire : CA Indosuez Wealth (France)Teneur de compte : AMUNDI TENUE DE COMPTESForme juridique : FCPE - Fonds d'épargne salariale d'entrepriseLe dernier prospectus et les derniers documents d'informations périodiques réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles en français gratuitement auprès du service Communication clientèle de CA Indosuez Gestion - 17, rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris - Email : [email protected] valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet www.ca-indosuez.com.Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller financier.Le conseil de surveillance, institué en application de l'article L. 214-164 du Code monétaire et financier est composé de 3 membres, dont deux membres salariés porteurs de parts représentant les salariés et anciens salariés porteurs de parts de l’Entreprise, désignés par le comité central d'entreprise et un membre représentant l’Entreprise, désigné par la direction de celle-ci. Dans tous les cas, le nombre de représentants de l’Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des salariés etanciens salariés porteurs de parts. Le comité central d’entreprise peut éventuellement désigner les mêmes personnes pour représenter les salariés porteurs de parts au conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance a pour fonction d’examiner le rapport annuel degestion, les comptes annuels du Fonds, la gestion financière, administrative et comptable et de réaliser un rapport annuel. Il décide desfusions, scissions et liquidation du Fonds. Le conseil de surveillance donne son accord aux modifications du règlement dans les cas prévus par celui-ci.La responsabilité de CA Indosuez Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds.Ce Fonds d'épargne salariale est agréé en France et réglementé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).La société de gestion CA Indosuez Gestion est agréée en France et réglementée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jourau 11 février 2016.

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Règlement du FCPE

CHOISEUL OBLIGATION

La souscription de parts d’un fonds commun de placement emporte acceptation de son règlement.

En application des articles L214-24-35 et L214-164 du Code monétaire et financier, il a été constitué à l'initiative : de la société de gestion : CA INDOSUEZ GESTION, une société anonyme au capital de 11.037.435 euros, dont le siège social est sis au 17, rue du Docteur Lancereaux à Paris (75008) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : B 392 945 382 représentée par : Monsieur Vincent Manuel ci-après dénommée "LA SOCIETE DE GESTION" d'une part, et de l'établissement : CA INDOSUEZ WEALTH (France), une société anonyme au capital de 82.949.490 euros dont le siège social est sis au 17, rue du Docteur Lancereaux à Paris (75008) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : B 572 171 635 représentée par : Monsieur Nicolas VAULEON ci-après dénommé "LE DEPOSITAIRE" d'autre part, Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) individualisé ci-après dénommé le "Fonds" pour l'application :

• d’un accord de participation passé entre l’entreprise KEPLER CHEUVREUX et son personnel,

• d’un plan d’épargne d’entreprise établi par l’entreprise KEPLER CHEUVREUX au profit de son personnel.

dans le cadre des dispositions de la partie III du livre III du Code du travail. La société : KEPLER CHEUVREUX dont le siège social est sis 112 avenue Kléber à Paris (75016) et intervenant dans les services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises, ci-après dénommée l’“Entreprise ”

Ne peuvent adhérer au présent Fonds que les salariés de l’Entreprise KEPLER CHEUVREUX, ou d’une entreprise qui lui est liée, au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail. La part de ce Fonds ne peut être souscrite par une "US Persons" au sens des réglementations américaines suivantes : Regulation S de la SEC (Part 230-17 CFR230903) et Foreign Account Tax Compliance Act, dite FATCA. Parallèlement, les Institutions financières non participantes à FATCA et les entités étrangères non financières passives ne peuvent figurer sur le registre du FIA. Statut FATCA de l'OPC, tel que défini par l'accord intergouvernemental signé le 14 novembre 2013 entre la France et les Etats-Unis : Institution financière non déclarante française réputée conforme (annexe II, II, B de l'accord précité ; http://www.economie.gouv.fr/files/usa_accord_fatca_14nov13.pdf).

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TITRE I

IDENTIFICATION

Article 1 - Dénomination

Le Fonds a pour dénomination : "CHOISEUL OBLIGATION" Article 2 - Objet

Le Fonds a pour objet la constitution d'un portefeuille d’instruments financiers conforme à l'orientation définie à l'article 3 ci-après. A cette fin, le Fonds ne peut recevoir que les sommes :

• attribuées aux salariés de l'Entreprise au titre de la participation des salariés aux résultats de l'Entreprise ;

• versées dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise, y compris l’intéressement. Article 3 - Orientation de la gestion

Le Fonds est classé dans la catégorie « FCPE Obligations et autres titres de créance libellés en euro ». A ce titre, le Fonds est en permanence exposé à des produits de taux libellés en euro. L’exposition au risque action n’excède pas 10% de l’actif net du Fonds. Fourchette de sensibilité

Zone géographique des émetteurs

Fourchette d’exposition à la zone géographique

0,8 à 3 Zone euro

Jusqu’à 100%

Objectif de gestion et stratégie d’investissement :

Le Fonds a pour objectif, sur la durée de placement recommandée, la recherche d’une performance supérieure à celle de son indicateur de référence basé à 100% sur l’indice Euro MTS 1-3 ans. L’Euro MTS 1-3 ans, est un indice obligataire libellé en euro qui mesure la performance du marché des emprunts d’Etats de la Zone Euro. L’indice couvre les courbes des taux d’une maturité de 1 à 3 ans. A l’aide d’analyses macro-économiques internes et externes (FMI, organismes internationaux, recherches Indosuez Gestion, recherches de tierces parties) portant sur les prévisions de croissances, chiffres et prévisions d’inflation, chômage, taux directeurs, ou encore balance commerciale et déficit public des Etats (liste non exhaustive), l’équipe de gestion élabore un scénario de taux. La prise en compte de la valorisation des instruments de taux permet de calibrer le risque de taux et les positions sur la courbe et de les implémenter dans le portefeuille. Le fonds offre une gestion active reposant sur un processus d’investissement rigoureux permettant d’identifier et de tirer parti de 2 axes de performance comprenant 6 sources de valeurs ajoutées :

• Gestion du risque de taux : o Gestion de l’exposition au risque de taux en termes de sensibilité o Gestion des positions sur la courbe des taux

• Gestion du risque de crédit :

o Gestion de l’exposition globale au risque crédit o Gestion de l’allocation sectorielle o Sélection des émetteurs o Choix de titres

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Le Fonds se réserve la possibilité d’investir jusqu’à 100% de son actif net en organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM), en fonds d’investissement alternatif (FIA) ou fonds d’investissement de droit étranger.

Profil de risque :

• Risque de perte en capital La perte en capital pour le souscripteur se produit lorsque le prix de rachat d’une part du Fonds intervient à un prix inférieur à celui payé lors de la souscription. L’investisseur est averti que le capital n’est pas garanti.

• Risque de taux d’intérêt Il s’agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêts. Le Fonds pouvant être investi en produits de taux jusqu’à 100%, en cas de variations des taux d’intérêt, la valeur liquidative du Fonds pourra baisser. La sensibilité du portefeuille aux produits de taux se situera dans une fourchette comprise entre 0,8 et 3.

• Risque lié à la détention de titres spéculatifs : Le Fonds sera exposé, dans la limite de 20% de son actif net, directement et indirectement via des OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger à des titres à caractère spéculatif (High Yield) susceptibles d’entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative.

• Risques accessoires - Risque de change

Un placement en devises autres que la devise de référence implique un risque de change. Le Fonds peut être exposé au risque de change sur la part de son actif investi en titres libellés dans une autre devise que l’euro (maximum 10% de l’actif net). L’évolution défavorable de ces devises entraînera une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

- Risque lié à l’investissement sur les pays émergents : L’attention des investisseurs est attirée sur les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés qui peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Le Fonds pouvant être exposé jusqu’à 10% de l’actif, la valeur liquidative pourra baisser en cas de dégradation de la situation financière et/ou politique d’un état émergent.

- Risque de crédit

Il s’agit du risque de dégradation de la qualité de signature d'un émetteur ou celui de sa défaillance. Ce risque est d’autant plus marqué que l’émetteur appartient à la catégorie de crédit « high yield » (titres « à caractère spéculatif »). L’occurrence de ce type d’évènements pourrait entrainer une baisse de la valeur liquidative.

- Risque de contrepartie Le Fonds peut subir une perte en cas de défaillance d’une contrepartie avec laquelle ont été réalisées certaines opérations. La valeur liquidative pourra baisser lorsque le Fonds est exposé à ce risque.

- Risque action et risque lié aux petites et moyennes capitalisations : Les variations des marchés actions peuvent avoir un impact négatif sur l’évolution de la valeur liquidative du Fonds. Le Fonds étant exposé, en direct, et indirectement via des OPC, jusqu’à 10% de l’actif sur le marché des actions. La valeur liquidative du Fonds pourra baisser en cas de baisse des marchés actions. Le degré d’exposition maximale aux marchés des petites et moyennes capitalisations est de 10% de l’actif net. Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués, à la hausse comme à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du Fonds peut donc baisser rapidement et fortement.

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Composition du Fonds:

Instruments utilisés (hors dérivés intégrés) Les instruments pouvant être utilisés sont les suivants :

• Titres de créances et instruments du marché monétaire Le Fonds pourra investir jusqu’à 100% de son actif en titres de créances tels que : Emprunts d’Etats, Bons du Trésor, Certificat de dépôt, Bons à moyen terme négociables et accessoirement en Billet de trésorerie. Les titres à haut rendement, à caractère spéculatif ne pourront dépasser plus de 20% de l’actif net du Fonds.

• Parts ou actions d’OPCVM, FIA ou autres fonds d’investissement de droit étranger : Le Fonds pourra investir jusqu’à 100% de son actif net en parts ou actions d’OPCVM, FIA de toutes classifications, libellés en toutes devises.

Ces OPC peuvent être gérés par la société de gestion ou une société liée au groupe Crédit Agricole et les fonds d’investissement de droit étranger peuvent être gérés par une société liée au groupe Crédit Agricole.

Description des dérivés utilisés Les instruments dérivés seront utilisés dans un but d’intervention plus rapide sur les marchés financiers ou d’optimisation de la gestion. • Nature des marchés d’intervention :

réglementés ; organisés ; de gré à gré.

• Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :

action ; taux ; change ; crédit ; autres risques (à préciser).

• Nature des interventions, (l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de

l’objectif de gestion) : couverture ; exposition ; arbitrage ; autre nature (à préciser).

• Nature des instruments utilisés :

futures ; options ; swaps ; change à terme ; dérivés de crédit ; autre nature (à préciser).

• Stratégie d’utilisation des dérivés pour atteindre l’objectif de gestion :

couverture ou exposition du risque de taux et de change ; couverture ou exposition action ; reconstitution d’une exposition synthétique à des actifs, à des risques, dans la limite de

100% de l’actif net ; augmentation de l’exposition au marché et précision de l’effet de levier ; autre stratégie (à préciser).

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Ces opérations pourront être effectuées dans la limite d’une fois l’actif.

Titres integrant des dérivés Le Fonds n’investira pas directement son actif sur des titres intégrant des dérivés (tels que obligations convertibles, warrants).

Dépôts, liquidités et emprunts d’espèces Le Fonds pourra avoir recours, de manière accessoire, à des dépôts et à des emprunts, notamment en vue d'optimiser la gestion de sa trésorerie et tirer parti d’opportunités de marché. La Société de Gestion peut, pour le compte du Fonds, procéder à des emprunts en espèces dans la limite de 10 % de l'actif du Fonds et dans le cadre exclusif de l'objet et de l'orientation de la gestion du Fonds. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du Fonds en garantie de cet emprunt. Ces opérations ont pour objectif la protection de la valeur de l'actif sous-jacent du Fonds et/ou la réalisation de l’objectif de gestion, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

Opérations et acquisitions temporaires de titres Le Fonds ne procédera pas à des opérations d’acquisition et cession temporaire de titres.

Méthode de calcul du ratio de risque global La méthode de calcul utilisée par le Fonds est celle du calcul de l’engagement.

Information sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG)

Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) par la Société de Gestion seront disponibles dans le rapport annuel du FCPE et sont accessibles sur le site internet de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (www.ca-indosuez.com).

http://www.ca-indosuez.com/avertissements Le rapport annuel de gestion est remis par l’Entreprise à chaque porteur de parts ou remplacé, en accord avec le conseil de surveillance, par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est mis à la disposition de tout salarié porteur de parts qui en fait la demande auprès de l’Entreprise. La dernière valeur liquidative est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination; elle est affichée dans les locaux de l’Entreprises. La composition de l’actif du Fonds est publiée chaque semestre par la Société de Gestion après certification par le commissaire aux comptes. Elle est tenue à disposition des porteurs de parts par l’intermédiaire de l’Entreprise. Article 4 - Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l’Entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé

Le Fonds n’investira pas dans des titres non admis aux négociations sur un marché réglementé. Article 5 - Durée du Fonds

Le Fonds est créé pour 99 ans à compter de son agrément. Le conseil de surveillance peut, six mois au moins avant cette échéance, prendre la décision de proroger la durée du Fonds.

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Si à l'expiration de la durée du Fonds, il subsiste des parts indisponibles, cette durée est prorogée d'office jusqu'à la fin de la première année suivant la date de disponibilité des dernières parts concernées. Un fonds prorogé d'office ne peut plus recevoir de versements.

TITRE II

LES ACTEURS DU FONDS

Article 6 - Société de Gestion

La gestion du Fonds est assurée par la, Société de Gestion conformément à l’orientation définie pour le Fonds. Sous réserve des pouvoirs dont dispose le conseil de surveillance, la Société de Gestion agit dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et les représente à l'égard des tiers dans tous les actes concernant le Fonds. La Société de Gestion dispose de fonds propres supplémentaires afin de se couvrir contre les risques éventuels de mise en cause de sa responsabilité professionnelle à l'occasion de sa gestion du Fonds. Article 7 - Dépositaire

Le dépositaire est CA INDOSUEZ WEALTH (France). Le Dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la Société de Gestion. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la Société de Gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la Société de Gestion, il en informe l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il effectue la tenue de compte émetteur du Fonds. Article 8 - Teneur de compte conservateur des parts du Fonds

Le teneur de compte conservateur de parts est AMUNDI TENUE DE COMPTES. Il est responsable de la tenue de compte conservation des parts du Fonds détenues par le porteur de parts. Il est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après avis de l’AMF. Il reçoit les instructions de souscription et de rachat des parts du Fonds, procède à leur traitement et initie les versements ou les règlements correspondants. Article 9 - Conseil de surveillance

1) Composition

Le conseil de surveillance, institué en application de l'article L. 214-164 du Code monétaire et financier est composé de 3 membres :

• soit 2 membres salariés porteurs de parts représentant les salariés et anciens salariés porteurs de parts de l’Entreprise, désignés par le comité central d'entreprise.

• et 1 membre représentant l’Entreprise, désigné par la direction de celle-ci.

Dans tous les cas, le nombre de représentants de l’Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des salariés et anciens salariés porteurs de parts. Le comité central d’entreprise peut éventuellement désigner les mêmes personnes pour représenter les salariés porteurs de parts au conseil de surveillance du présent Fonds et des Fonds CHOISEUL EUROPE et CHOISEUL ACTION, sous réserve qu’ils soient porteurs de parts de chacun de ces Fonds.

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Chaque membre peut être remplacé par un suppléant élu ou désigné dans les mêmes conditions.

La durée du mandat est fixée à 1 exercice. Le mandat expire effectivement après la réunion du conseil de surveillance qui statue sur les comptes du dernier exercice du mandat. Celui-ci est renouvelable par tacite reconduction, sauf en cas de désignation par élection. Les membres peuvent être réélus. Le renouvellement d'un poste devenu vacant s'effectue dans les conditions de désignation décrites ci-dessus. Il doit être réalisé sans délai à l’initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de l’Entreprise et, en tout état de cause, avant la prochaine réunion du conseil de surveillance. Lorsqu’un membre du conseil de surveillance représentant les porteurs de parts n’est plus salarié de l’Entreprise, celui ci quitte ses fonctions au sein du conseil de surveillance. 2) Missions Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour l'examen du rapport annuel de gestion et des comptes annuels du Fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Conformément aux dispositions de l’article L. 214-164 du Code monétaire et financier, alinéa 6, la Société de Gestion exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de l’apport des titres, à l’exception des titres de l’Entreprise ou de toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues à l’article L. 3344-1 du code du travail. Il peut présenter des résolutions aux assemblées générales. Il décide des fusions, scissions et liquidation du Fonds. Sans préjudice des compétences de la Société de Gestion et de celles du liquidateur, le conseil de surveillance peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les intérêts des porteurs de parts. Le conseil de surveillance donne son accord aux modifications du règlement dans les cas prévus par celui-ci. 3) Quorum Lors d'une première convocation, le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une deuxième convocation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conseil de surveillance ne pourra délibérer valablement que si 2 membres sont présents ou représentés. Lorsque, après une deuxième convocation, le conseil de surveillance ne peut toujours pas être réuni, la Société de Gestion établit un procès-verbal de carence. Un nouveau conseil de surveillance peut alors être constitué à l'initiative de l'Entreprise, d'un porteur de parts au moins ou de la Société de Gestion, dans les conditions prévues par le présent règlement. Si ces dispositions ne peuvent être appliquées, la Société de Gestion, en accord avec le Dépositaire, se réserve la possibilité de transférer les actifs vers un fonds "multi-entreprises". 4) Décisions Lors de la première réunion, dont la convocation est assurée par tous moyens par la Société de Gestion, le conseil de surveillance élit parmi les salariés représentants les porteurs de parts un président et un secrétaire pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles ou renouvelables par tacite reconduction. Le conseil de surveillance peut être réuni à toute époque de l'année, soit sur une convocation de son président, soit à la demande des deux tiers au moins de ses membres, soit à l'initiative de la Société de Gestion ou du Dépositaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

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Un représentant de la Société de Gestion assiste, dans la mesure du possible, aux réunions du conseil de surveillance. Le Dépositaire, s'il le juge nécessaire, peut également assister aux réunions du conseil de surveillance. Il est tenu un registre de présence signé par les membres présents. Les délibérations du conseil de surveillance sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et au minimum un membre présent à la réunion. Ces procès-verbaux reprennent la composition du conseil, les règles de quorum et de majorité, les membres présents, représentés ou absents et, pour chaque résolution, le nombre de voix favorables et défavorables, le nom et la fonction des signataires du procès-verbal. Ils doivent être conservés par le président du conseil de surveillance et par l'Entreprise, copie devant être adressée à la Société de Gestion. Dans tous les cas, un procès-verbal sera établi au nom de chacun des fonds concernés par la réunion ou par les décisions du conseil de surveillance. En cas d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par un membre désigné pour le suppléer temporairement ou, à défaut par un des membres présents à la réunion désigné par ses collègues. Le président ne peut être remplacé que par un membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts. En cas d'empêchement, chaque membre du conseil de surveillance peut, en l'absence de suppléant, se faire représenter par le président de ce conseil ou par tout autre membre du conseil de surveillance, sous réserve que ce dernier soit porteur de parts. Les pouvoirs ainsi délégués doivent être annexés à la feuille de présence et être mentionnés dans le procès-verbal de la réunion. Les délégations de pouvoir ne peuvent être consenties que pour une seule réunion. Article 10 - Commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes est le cabinet MAZARS. Il est désigné pour six exercices par le conseil d'administration de la Société de Gestion, après accord de l‘AMF. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.

Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à AMF tout fait ou toute décision concernant le Fonds dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature : 1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d’avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine du Fonds ; 2°A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3° A entraîner l’émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration de la Société de Gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.

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TITRE III

FONCTIONNEMENT ET FRAIS DU FONDS Article 11 - Parts du Fonds

Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du Fonds et peut être divisée en dixièmes, centièmes, millièmes, etc. Chaque porteur de parts dispose d‘un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La valeur initiale de la part à la constitution du fonds est de 15,24 € (100 F à titre indicatif). Article 12 - Valeur liquidative

La valeur liquidative est la valeur unitaire d’une part du Fonds. Elle est calculée en divisant l’actif net du Fonds par le nombre de parts émises une fois par semaine chaque mardi ou la veille ouvrée en cas de fermeture des marchés Euronext et / ou de jour férié légal en France. Elle est transmise à l’AMF le jour même de sa détermination. Elle est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l’Entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des valeurs liquidatives calculées. Les valeurs mobilières et instruments financiers figurant à l'article 3 du présent règlement et inscrits à l'actif du Fonds sont évalués de la manière suivante : • les valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont

évaluées au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion. Les actions et autres valeurs mobilières négociées sur un marché réglementé ou assimilé sont évaluées sur la base du dernier cours de bourse du jour. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels. Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé, sont évaluées à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de Gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au contrôleur légal des comptes à l'occasion de ses contrôles.

• les titres de créances négociables dont l’échéance, au moment de l’acquisition, est supérieure à

trois mois, sont évalués sur la base du prix auquel s’effectuent les transactions sur le marché pour autant que leur durée de vie résiduelle reste supérieure à trois mois.

En l’absence de transactions significatives, les titres de créances négociables sont valorisés par l'application d'une méthode actuarielle, les taux retenus étant ceux des émissions de titres équivalents affectés d’une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Sauf modification significative de la situation de l’émetteur ou de la catégorie de titres de créances négociables dont dépend le titre, cette marge demeurera constante durant la détention dudit titre. Les titres de créances négociables d’une durée résiduelle inférieure à trois mois c’est à dire dont la durée à l’émission est :

- inférieure ou égale à trois mois, - supérieure à trois mois mais acquis par le Fonds trois mois ou moins de trois mois avant l’échéance du titre, - supérieure à trois mois, acquis par le Fonds plus de trois mois avant l’échéance mais dont la durée de vie restant à courir, à la date de détermination de la valeur liquidative devient égale ou inférieure à trois mois ; sont évalués en étalant sur la durée de vie résiduelle la différence entre le dernier prix de référence retenu et la valeur de remboursement.

Les titres de créances négociables pour lesquels le taux d’intérêt est révisé tous les trois mois sont également évalués de façon linéaire, par différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement.

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• les parts ou actions d’OPCVM, FIA ou autres fonds d’investissement de droit étranger sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue au jour de l'évaluation.

• Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés à leur

valeur de marché, au cours de compensation du jour. Article 13 - Sommes distribuables

Conformément à la réglementation, le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par :

1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2° Les plus-values réalisées (nettes de frais), diminuées des moins-values réalisées (nettes de frais), constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.

Les sommes mentionnées aux 1° et 2° sont obligatoirement capitalisées et viennent en accroissement de la valeur globale des actifs du Fonds et ne donnent pas lieu à l’émission de parts nouvelles. Il en va de même des crédits d’impôt qui sont attachés aux revenus et produits et dont la restitution sera demandée à l’administration par le Dépositaire. Article 14 - Souscription

Les demandes de souscription sont centralisées chaque jour d’établissement de la valeur liquidative (J) à 9 heures auprès de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (17, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris). Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. La valeur liquidative est calculée chaque mardi ou la veille ouvrée en cas de fermeture des marchés Euronext et / ou de jour férié légal en France. Les sommes versées au Fonds ainsi que, le cas échéant, les versements effectués par apports de titres en application de l’article 2, doivent être confiés à l'établissement Dépositaire, en date de valeur, au plus tard la veille du jour de calcul de chaque valeur liquidative. En cas de nécessité, la Société de Gestion pourra procéder à une évaluation exceptionnelle d’une ou plusieurs part(s) du Fonds pour permettre, par exemple, l’intégration immédiate du versement d’une réserve spéciale de participation. Le teneur de compte conservateur de parts ou, le cas échéant, l’entité tenant le compte émission du Fonds, créé le nombre de parts que chaque versement permet en divisant ce dernier par le prix d’une émission calculé au jour de l'établissement de la valeur liquidative.

Le teneur de compte indique à l’Entreprise ou à son délégataire teneur de registre le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts en fonction d’un état de répartition établi par celle-ci. L’Entreprise informe chaque porteur de parts de cette attribution. Article 15 - Rachat

Les demandes de rachat sont centralisées chaque jour d’établissement de la valeur liquidative (J) à 9 heures auprès de CA INDOSUEZ WEALTH (France) (17, rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris). Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. Les règlements sont effectués à J+2 (jours ouvrés).

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1) Les porteurs de parts bénéficiaires ou leurs ayants droit peuvent demander le rachat de tout ou partie de leurs parts dans les conditions prévues dans l’accord de participation et/ou le PEE, le PEI, le PERCO, le PERCOI. Les porteurs de parts ayant quitté l'Entreprise, sont avertis par cette dernière de la disponibilité de leurs parts. S’ils ne peuvent être joints à la dernière adresse indiquée, à l’expiration du délai d’un an à compter de la date de disponibilité des droits dont ils sont titulaires, leurs droits sont conservés par la Société de Gestion jusqu’à l’expiration de la prescription prévue. Ils peuvent être transférés automatiquement dans un fonds appartenant à la classification « monétaire » ou « monétaire court terme ». 2) Les demandes de rachat, accompagnées s'il y a lieu des pièces justificatives, sont à adresser, éventuellement par l’intermédiaire de l’Entreprise ou son délégataire teneur de registre, au plus tard à midi, la veille de chaque jour de calcul de la valeur liquidative au teneur de compte conservateur des parts et sont exécutées au prix de rachat conformément aux modalités prévues dans le règlement. Les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du Fonds. Le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d’intermédiaires, notamment ceux de l’Entreprise ou de la Société de Gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts. Toutefois, par exception en cas de difficulté ou d’infaisabilité et à la demande expresse du porteur de parts, le remboursement de ses avoirs pourra lui être adressé par l’intermédiaire de son employeur, d’un établissement habilité par la règlementation locale avec faculté pour ce dernier d’opérer sur ces sommes les prélèvements sociaux et fiscaux requis en application de la règlementation applicable. Cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas un mois après l'établissement de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat. 3) Conformément à sa politique interne de suivi du risque de liquidité, la Société de Gestion a mis en œuvre une méthodologie systématique d’évaluation de la liquidité du portefeuille, fondée sur l’adéquation entre le profil de passif d’un portefeuille avec ses actifs. En outre, la Société de Gestion peut définir, lorsqu’elle le juge nécessaire, des limites de liquidité. Ces dernières sont ensuite suivies dans le cadre des procédures de contrôles de limites internes d’investissement. En cas de circonstances exceptionnelles, afin de sauvegarder les droits des porteurs restants, notamment lorsque les demandes de rachat nécessitent la liquidation d’une partie importante du portefeuille, la Société de Gestion peut décider de suspendre provisoirement l’établissement de la valeur liquidative et les demandes de souscriptions et de rachats. La Société de Gestion en informe au préalable et au plus tard simultanément et par tous les moyens, l’AMF, le conseil de surveillance, le Dépositaire et le commissaire aux comptes. Le délai de règlement indiqué ci-avant est prolongé d’autant. La procédure de gestion du risque de liquidité peut être obtenue sur demande auprès de la Société de Gestion.

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Article 16 - Prix d'émission et de rachat

1) Le prix d'émission d’une part du Fonds est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 12 ci-dessus. 2) Le prix de rachat d’une part du Fonds est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l’article 12 ci-dessus.

Frais à la charge de l'investisseur prélevés lors des souscriptions

et des rachats

Assiette Taux barème

Prise en charge

Fonds/ Entreprise

Frais d’entrée non acquis au Fonds

Valeur liquidative x nombre de parts Néant Néant

Frais d’entrée acquis au Fonds

Valeur liquidative x nombre de parts Néant

Néant

Frais de sortie non acquis au Fonds

Valeur liquidative x nombre de parts Néant

Néant

Frais de sortie acquis au Fonds

Valeur liquidative x nombre de parts Néant

Néant

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Article 17 - Frais de fonctionnement et commissions

Frais facturés au

Fonds Assiette Taux barème

Prise en charge Fonds/Entreprise

Frais de gestion et frais de gestion

externe à la Société de

Gestion (CAC, Dépositaire, distribution,

avocats)

Actif net déduction faite

des parts ou actions d’OPC

0,50 % TTC par an : taux maximum dont � 0,25 % par an (gestion administrative) � 0,25 % par an (gestion financière)

Fonds

Frais indirects maximum

(commissions et frais de gestion)

Actif net

Les commissions de gestion indirectes sont fixées à 3% TTC maximum de l’actif du ou des OPC sous-jacent Les commissions de souscription/rachat indirectes sont fixées à 3% maximum

Fonds

Commissions de mouvement

Prélèvement sur chaque transaction

Opérations sur instruments financiers négociés sur un marché

réglementé : Obligations 0.24% TTC sur le montant brut Change : 0.30 % TTC maximum sur le montant net broker Opérations sur les marchés organisés à terme et conditionnels :

Contrats : coût de l’intermédiaire (HT) multiplié par un coefficient 2 Options : coût de l’intermédiaire (HT) multiplié par un coefficient 2

Fonds

Commission de surperformance Actif net Néant Néant

Les frais de gestion à la charge du Fonds

Ces frais recouvrent l’ensemble des frais supportés par le Fonds : frais de gestion financière, frais de gestion administrative et comptable, frais de conservation, frais de distribution, honoraires du contrôleur légal des comptes, etc. Ils n’incluent pas les frais de transactions qui comprennent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) ni les commissions de mouvement facturées au Fonds et perçues par le Dépositaire. Ces frais sont à la charge du Fonds, ils sont perçus mensuellement. Ils sont calculés sur la base de l'actif net, déduction faite des parts ou actions d’OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger détenues en portefeuille.

Le taux de frais effectivement constaté est mentionné chaque année dans le rapport de gestion.

Les différents postes constituant les frais de fonctionnement et de gestion sont calculés et provisionnés lors de chaque valeur liquidative. Les frais de transactions

Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu’aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du

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remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le Fonds, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du Fonds. Frais de tenue des comptes individuels

Les frais de tenue des comptes individuels des salariés porteurs de parts sont à la charge de l'Entreprise.

Ces frais cessent d'être à la charge de l'Entreprise à l'expiration du délai d'un an à partir du départ de chaque salarié de l’Entreprise; ces frais incombent dès lors aux porteurs de parts concernés ou à leurs ayants droits.

TITRE IV

ELEMENTS COMPTABLES ET DOCUMENTS D’INFORMATION Article 18 - Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 19 - Document semestriel

Dans les six semaines suivant chaque semestre de l’exercice, la Société de Gestion établit l’inventaire de l’actif du Fonds sous le contrôle du Dépositaire. Dans un délai de huit semaines à compter de la fin de chaque semestre, elle est tenue de publier la composition de l’actif du Fonds, après certification du commissaire aux comptes du Fonds. A cet effet, la Société de Gestion communique ces informations au conseil de surveillance et les met à la disposition de l’Entreprise et des porteurs de parts qui peuvent lui en demander copie. Article 20 - Rapport annuel

Dans les conditions prévues par le règlement général de l’AMF et l’instruction AMF n°2011-21, chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, la Société de Gestion adresse à l'Entreprise l'inventaire de l'actif, attesté par le Dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur certifiés par le commissaire aux comptes et le rapport de gestion. La Société de Gestion tient à la disposition de chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de annuel de gestion qui peut être, en accord avec le conseil de surveillance, remplacé par un rapport simplifié comportant une mention indiquant que le rapport annuel est à la disposition de tout porteur de parts qui en fait la demande auprès du conseil de surveillance, ou de l'Entreprise. Le rapport annuel indique notamment :

• le montant des honoraires du commissaire aux comptes ; • les commissions indirectes (frais de gestion, commissions de souscription et de rachat)

supportées par le Fonds si ses actifs sont investis à plus de 20% en parts ou actions d’OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger.

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TITRE V

MODIFICATIONS, LIQUIDATION ET CONTESTATIONS

Article 21 - Modification du règlement

Les modifications du présent règlement sont soumises à l’accord préalable du conseil de surveillance. Toute modification entre en vigueur au plus tôt trois jours ouvrés après l'information dispensée par l'Entreprise auprès des porteurs de parts, , au minimum selon les modalités précisées par instruction de l’AMF, à savoir, selon les cas, affichage dans les locaux de l'Entreprise, insertion dans un document d'information et courrier adressé à chaque porteur de parts. Article 22 - Changement de société de gestion et/ou de dépositaire

Le conseil de surveillance peut décider de changer de société de gestion et /ou de dépositaire, notamment lorsque celle-ci ou celui-ci déciderait de ne plus assurer ou ne serait plus en mesure d'assurer ses fonctions. Tout changement d’une société de gestion et/ou de dépositaire est soumis à l’accord préalable du conseil de surveillance du Fonds et à l’agrément de l’AMF. Une fois la nouvelle société de gestion et/ou le nouveau dépositaire désigné, le transfert est effectué dans les trois mois maximum suivant l’agrément de l’AMF. Durant ce délai, l’ancienne société de gestion établit un rapport de gestion intermédiaire, couvrant la période de l’exercice durant laquelle elle a opéré la gestion et dresse l’inventaire des actifs du Fonds. Ces documents sont transmis à la nouvelle société de gestion à une date fixée d’un commun accord entre l’ancienne et la nouvelle société de gestion et l’ancien et le nouveau dépositaire après information du conseil de surveillance sur cette date, ou, à défaut, à l’expiration du délai de trois mois précité. En cas de changement du dépositaire, l'ancien dépositaire procède au virement des titres et autres éléments de l'actif chez le nouveau dépositaire selon les dispositions arrêtées entre eux, et le cas échéant, la ou les société(s) de gestion concernée(s). Article 23 – Fusion / scission

L'opération est décidée par le Conseil de surveillance. Dans l'hypothèse où celui-ci ne peut plus être réuni, la société de gestion peut, en accord avec le Dépositaire, transférer les actifs de ce fonds dans un fonds «multi-entreprises ». L’accord du conseil de surveillance du fonds receveur est nécessaire. Toutefois, si le règlement du fonds receveur prévoit l’apport d’actifs en provenance d’autres fonds, cet accord n’est pas requis. Ces opérations ne peuvent intervenir qu'après agrément de l’AMF et information des porteurs de parts du fonds apporteur dans les conditions précisées à l'article 21 du présent règlement, sauf dans le cadre des fusions entre un fonds relais et un fonds d’actionnariat salarié où l’information des porteurs de parts n’est pas obligatoire. Elles sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Si le conseil de surveillance ne peut plus être réuni, le transfert des actifs ne peut être effectué qu'après l'envoi de la lettre d'information adressée aux porteurs de parts par la société de gestion ou, à défaut, par l’Entreprise. Les nouveaux droits des porteurs de parts sont calculés sur la base de la valeur liquidative des parts du ou des fonds, déterminée le jour de réalisation de ces opérations. Le teneur de compte conservateur des parts adresse aux porteurs de parts du fonds absorbé ou scindé une attestation leur précisant le nombre de parts du ou des nouveaux fonds dont ils sont devenus porteurs. L’Entreprise remet aux porteurs de parts le document d’information clé pour l’investisseur pour ce(s) nouveau(x) fonds et tient à leur disposition le(s) règlement(s) de ce(s) nouveau(x) fonds préalablement mis en harmonie, le cas échéant, avec les textes en vigueur.

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Article 24 – Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels

Ces opérations sont possibles si la liquidité du Fonds d’origine le permet. Modification de choix de placement individuels :

Si l’accord de participation ou le règlement du plan d’épargne salariale le prévoit, un porteur de parts peut demander une modification de choix de placement individuel (arbitrage) du présent Fonds vers un autre support d’investissement. Dans ce cas il doit adresser une demande de modification de choix de placement individuel au teneur de compte conservateur de parts.

Transferts collectifs partiels

Le comité d’entreprise, ou à défaut, les signataires des accords, ou à défaut, les 2/3 des porteurs de parts d’une même entreprise, peuvent décider le transfert collectif des avoirs des salariés et anciens salariés d’une même entreprise du présent fonds vers un autre support d’investissement.

L’apport à un nouveau FCPE se fait alors dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 23 dernier alinéa du présent règlement. Article 25 – Liquidation / Dissolution

Il ne peut être procédé à la liquidation du Fonds tant qu'il subsiste des parts indisponibles. 1) Lorsque toutes les parts sont disponibles, la Société de Gestion, le Dépositaire et le conseil de surveillance peuvent décider, d'un commun accord, de liquider le Fonds à l'échéance de la durée mentionnée à l'article 5 du présent règlement ; dans ce cas, la Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder à la liquidation des actifs, et le Dépositaire pour répartir en une ou plusieurs fois, aux porteurs de parts, le produit de cette liquidation.

A défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée.

Le commissaire aux comptes et le Dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'au terme des opérations de liquidation. 2) Lorsqu'il subsiste des porteurs de parts qui n'ont pu être joints à la dernière adresse indiquée par eux, la liquidation ne peut intervenir qu'à la fin de la première année suivant la disponibilité des dernières parts créées. Dans l’hypothèse où la totalité des parts devenues disponibles appartiennent à des porteurs de parts qui n’ont pu être joints à la dernière adresse indiquée par eux, la société de gestion pourra :

• soit proroger le Fonds au-delà de l’échéance prévue dans le règlement ;

• soit, en accord avec le Dépositaire, transférer ces parts, à l'expiration du délai d'un an à compter de la date de disponibilité de l’ensemble des droits des porteurs de parts , dans un fonds «multi-entreprises », appartenant à la classification « monétaire » ou « monétaire court terme », dont elle assure la gestion et procéder à la dissolution du Fonds.

Lorsque toutes les parts ont été rachetées, la Société de Gestion et le Dépositaire peuvent décider, d’un commun accord, de dissoudre le Fonds. La Société de Gestion, le Dépositaire et le commissaire aux comptes continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’au terme des opérations de dissolution. Article 26 - Contestation - Compétence

Toutes contestations relatives au Fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, entre les porteurs de parts et la Société de Gestion ou le Dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Article 27 – Date d’agrément initial et de la dernière mise à jour du règlement

Le Fonds CHOISEUL OBLIGATION a été agréé le 1er avril 1988. Le règlement est mis à jour au 11 février 2016

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