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Hôtel de ville 869, boul. St-Jean-Baptiste, 2 e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 Télécopieur : 450 691-6529 Service du greffe www.ville.mercier.qc.ca SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2014, 20 H 00 ORDRE DU JOUR 1. VALIDATION DES PRÉSENCES 2. PÉRIODE DE QUESTIONS CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. Nomination au poste de chargé de projet - urbanisme et environnement 5. Autorisation. Présentation d'une demande de subvention au PIQM (Programme Infrastructures Québec-Municipalités). 6. Émission d’un permis de lotissement pour une opération cadastrale visant la création des lots 998 et 999 dans le cadre du projet « Les Cours du Roi » (rue F.-P. Labrie) 7. Diminution de la garantie bancaire du promoteur dans le cadre du prolongement de la rue Édouard-Laberge 8. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE René Chalifoux Directeur général et greffier

Odj 22 juillet 2014

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Page 1: Odj 22 juillet 2014

Hôtel de ville

869, boul. St-Jean-Baptiste, 2e étage Mercier (Québec) J6R 2L3 Téléphone : 450 691-6090 Télécopieur : 450 691-6529

Service du greffe www.ville.mercier.qc.ca

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2014, 20 H 00

ORDRE DU JOUR

1. VALIDATION DES PRÉSENCES

2. PÉRIODE DE QUESTIONS CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. Nomination au poste de chargé de projet - urbanisme et environnement

5. Autorisation. Présentation d'une demande de subvention au PIQM (Programme Infrastructures Québec-Municipalités).

6. Émission d’un permis de lotissement pour une opération cadastrale visant la création des lots 998 et 999 dans le cadre du projet « Les Cours du Roi » (rue F.-P. Labrie)

7. Diminution de la garantie bancaire du promoteur dans le cadre du prolongement de la rue Édouard-Laberge

8. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

9. PÉRIODE DE QUESTIONS

10. LEVÉE DE LA SÉANCE

René Chalifoux

Directeur général et greffier