7/25/2019 offre dites oui juillet 2016
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2016 Tupperware. Tous droits rservs. 2016-1407-3
ACCORD DE CONSEILLRE/CONSEILLER www.tupperware.ca
APPELEZ MAINTENANT LE 1-866-214-5824 POUR DMARRER VOTRE NOUVELLE
ENTREPRISE!
Cette Entente intervient entre le/la Conseiller/re dont la
signature, le nom etladresse apparaissent aux prsentes
(Conseiller/re), et Premiere ProductsBrands of Canada, Ltd.,
exploitant sous le nom de Tupperware (Compagnieou Tupperware), dont
le sige est sis au 20 Melford Drive, Units 13 and 14,Scarborough ON
Canada M1B 2X6.
ACHAT ET VENTE DE PRODUITS TUPPERWARE
Je conviens dacheter les produits Tupperware au prix de gros
tabli pour lesConseillers/res uniquement dans le but de les
revendre mes clients et commechantillons. La Compagnie accepte de
me vendre ces produits, ainsi que lesmatriels dappui de vente et
les outils daffaires appropris.
Jassume la responsabilit de traiter toutes les commandes de
produits au moyendu systme de commande en ligne accessible par
Internet ou par tlphone(des cots sappliquent pour les commandes
traites par tlphone). Le cot auxConseillers/res ainsi que des frais
minimaux de livraison aux Conseillers/res me
seront affects pour les commandes darticles non destins la vente
commeles fournitures et matriels dappui de vente quand je me
servirai du systmede commande en ligne, quelle que soit la mthode
utilise pour transmettre lacommande.
Afin dtre admissible comme Conseiller/re et dacheter les
produits Tupperwareau prix de gros tabli pour les Conseillers/res,
je dois : (i) tre majeur/e dans laprovince/territoire o je rside au
moment de menregistrer auprs de Tupperware;(ii) menregistrer auprs
de Tupperware en tant que membre actif de leffectif devente; (iii)
signer une Entente de Conseiller/re Tupperware; (iv) acheter une
Troussedaffaires auprs de Tupperware; (v) effectuer les activits de
vente ncessairespour gnrer des ventes personnelles de dtail de 250
$ dans les quatre (4) moissuivant ma date denregistrement; et (vi)
continuer deffectuer des activits de ventencessaires pour gnrer des
ventes personnelles de dtail pour un montant de250 $ dans un dlai
de quatre (4) mois conscutifs, Je reconnais et je conviens que,si
au bout de quatre (4) mois conscutifs je nai pas ralis de ventes
personnellesde dtail pour un montant de 250 $, je serai considr/e
comme tant inactif/veet je perdrai tous les privilges accords aux
Conseillers/res. Tupperware peutdcider doffrir des modalits de
paiement pour lachat de la Trousse daffaires.Si vous vous tes
enregistr/e comme nouveau/lle Conseiller/re et que lonvous a offert
des modalits de paiement pour lachat de votre Trousse
daffaires,vous reconnaissez et convenez que le paiement de votre
Trousse daffaires seraeffectu par carte de crdit et que tous les
paiements partiels seront imputs lamme carte de crdit. En vertu des
conditions du plan de paiement partiel, le caschant, vous autorisez
Tupperware facturer votre carte de crdit pour la Troussedaffaires
aux dates et pour les montants prciss dans le plan de paiement
partiel
applicable, au moment de la commande de votre Trousse daffaires.
La taxe surle montant total de la Trousse est exigible ds le
premier versement. Je conviensde prsenter et de vendre les produits
Tupperware par le biais du systme deprsentations domicile et/ou
dautres canaux intgrs daccs direct autoriss etsoutenus par
Tupperware au Canada. Je conviens de ne pas vendre les
produitsTupperwaredans les tablissements de dtail, les marchs aux
puces ou autreslieux dchange, moins que ces activits naient t
autorises et ne soientsoutenues par Tupperware. Je conviens
galement de ne pas promouvoir, offrir lavente ou vendre les
produits Tupperwaresur Internet dans nimporte quelle formede mdias
sociaux, ou tout site denchres tel que eBay, moins que ces
activitsnaient lieu sur un site Internet, ou denchres expressment
autoris ou approuvpar Tupperware tel qunonc dans la Politique sur
les rseaux sociaux.
Je reconnais que toutes les commandes de produits transmises
sont assujetties lapprobation de la Compagnie dans ses bureaux
Orlando (Floride), que dessubstitutions pourraient avoir lieu, et
que les commandes de produits sont parailleurs assujetties aux
modalits de cette Entente. Toutes les ventes sont finales.Je suis
autoris/e par la Compagnie et je conviens de ne promouvoir lusage
desproduits que tel que prcis pour chaque produit Tupperware dans
le matrielimprim et/ou audiovisuel fourni par Tupperware.
Je conviens de protger mon entreprise indpendante Tupperware et
la Compagniecontre toute publicit frauduleuse, trompeuse ou
mensongre. Je conviens dene pas utiliser les dnominations
commerciales ou marques de commerce de laCompagnie dans nimporte
quelle forme de publicit ou de documentation sans lapermission
crite pralable de la Compagnie. Je reconnais que les
dnominationscommerciales, marques de commerce et les droits dauteur
de la Compagnie,
sous quelque forme que ce soit, sont la proprit exclusive de la
Compagnie. Leprogramme de la Compagnie est fond sur la vente
directe aux clients (c.--d.clients de dtail) qui ne sont pas
impliqus comme participants dans le programmede prsentations
domicile Tupperware. Je conviens de ne pas acheter les
produitsTupperware dans le seul but dtre admissible aux rcompenses,
aux primes,aux programmes incitatifs ou toute autre forme de
rmunration. Si je donne unpravis de mon intention de mettre fin mon
statut de Conseiller/re, la Compagnierachtera mes produits
Tupperware et matriels dappui de vente courants,non utiliss, que
jai achets dans les 12 mois prcdents et qui sont dans leuremballage
original un prix dau moins 90 % du prix que jai pay pour ces
produitset matriels dappui de vente. Le montant de toutes primes
qui mont t verses enrapport avec lachat original et tout montant
que je dois la Compagnie sera dduit
du montant de rachat. La Compagnie peut galement dduire du
montant de rachat,tous frais de rapprovisionnement publis
applicables ces rachats de stock. Cetteoption de rachat peut tre
engage par moi ou par la Compagnie.
CONDITIONS DE PAIEMENTJe reconnais qu compter du moment o une
commande de produits ou dappuisde vente Tupperware est passe, le
paiement intgral est d et exigible. Jereconnais que les clients
peuvent payer pour leurs achats de produits, en espces,par chque ou
par carte de crdit. Les paiements par chque seront
payablesdirectement moi-mme et je paierai la Compagnie pour les
produits commandsau prix de gros pour Conseiller/re alors en
vigueur. Je reconnais que jassume lerisque de non-recouvrement des
chques dans lventualit o ils seraient refusspar la banque du
client/e.
Tout paiement effectu par un client au moyen dune carte de crdit
sera faitdirectement la Compagnie qui recouvrera largent pour mon
compte et imputera
les fonds perus titre de paiement des produits achets par
moi-mme pourrevente mes clients. Je reconnais que je serai
responsable de tous les frais decarte de crdit imputs rsultant des
achats effectus par mes clients laide dunecarte de crdit. Si la
transaction dun client est annule ou autrement soumise des frais,
jautorise Tupperware facturer ma carte de crdit ou retenir les
fondsautrement dus ou payables moi-mme, y compris mais sans sy
limiter les primes,commissions et autre compensation, dun montant
suffisant pour couvrir detelles annulations ou facturations de
frais. Je mengage recueillir le nom entier,ladresse et le numro de
tlphone de chaque client utilisant une carte de crdit.Je mengage
galement fournir Tupperware les renseignements courants etmis jour
relatifs ma carte de crdit/dbit enregistre auprs de la Compagnie
aumoment de mon enregistrement en tant que Conseiller/re.
Si les paiements que je transmets la Compagnie pour les achats
de produits sontinfrieurs au montant du paiement que je dois, je
conviens que ma carte de crdit/dbit sera dbite de tout solde d. Si
les paiements transmis la Compagnie pourdes achats de produits
effectus par moi-mme sont suprieurs au montant dupaiement d pour
ces achats de produits, le montant excdentaire devra
mtrerembours.
ATTENTES ET RESPONSABILITSJe conviens de promouvoir et de vendre
les produits Tupperwareet de prsenterlopportunit Tupperware selon
les normes les plus rigoureuses dintgrit,dhonntet et de
responsabilit. Jaccepte la responsabilit de maintenir larputation
et limage de marque de la Compagnie. Je conviens par ailleurs de
nepas transmettre de renseignements fallacieux ou frauduleux la
Compagniedans le but dobtenir un prix, une rcompense, une prime ou
le paiement dunecommission base sur le volume commissionnable, le
recrutement ou les ventespersonnelles, et de ne pas faire de
dclarations trompeuses sur des faits importants la Compagnie en
rapport avec mon entreprise Tupperware.
Je reconnais que la Compagnie parraine la Garantie vie limite de
Tupperware etla Garantie de qualit pour chaque produit
Tupperwarevendu aux clients de dtail.Je reconnais et je conviens
quil mincombe de veiller la satisfaction des clientsen ce qui
concerne les produits et services Tupperware . Je conviens de
fournir lesservices de garantie aux clients de dtail conformment
aux directives tablies parTupperware.
Je reconnais que la Compagnie offre aux clients le droit
dannuler leurs commandesconformment aux lois provinciales et
territoriales applicables sur la protection duconsommateur pour les
ventes directes; je conviens quil mincombe dadministrerce droit
dannulation conformment aux directives tablies par Tupperware
enaccordant les remboursements aux clients et en acceptant les
produits retourns.
Je conviens de respecter les politiques, directives et procdures
de programmesTupperware tablies et en vigueur, y compris, mais sans
sy limiter, le systme decommande en ligne, les programmes pour
htes, les programmes de rmunration,les programmes promotionnels et
dencouragement. Je reconnais et je conviensque le fait de ne pas
respecter les directives et procdures de Tupperware
pourraitentraner la suspension ou la fin de tous mes privilges en
tant que Conseiller/reet mimposer lobligation dindemniser la
Compagnie pour les pertes subies suite aunon-respect de ladite
obligation. Je reconnais et je conviens que les programmes
dermunration et programmes promotionnels de la Compagnie visent
rmunrerles efforts et les rsultats personnels lis aux activits de
vente, de recrutement
et de promotion de chaque Conseiller/re. Par consquent, je
conviens de ne pasaffecter de ventes ni de recrues des tiers (y
compris les membres dune quipeou dune unit que jai dveloppe) dans
le but dtre admissible ou davoir droit une rmunration, des
rcompenses ou des primes plus leves ou de contournerles politiques
et procdures de la Compagnie. Je reconnais et je conviens que
laCompagnie aura le droit de procder la vrification de mes activits
de Conseiller/re afin dassurer la conformit aux modalits de cette
Entente. En outre, jereconnais et je conviens que la Compagnie
communiquera avec moi de temps autre pour obtenir des
renseignements concernant mes activits de Conseiller/redans le
cadre des programmes de vrification et de conformit de la
Compagnie.
Je conviens de me conformer aux politiques et procdures de la
Compagnieen ce qui concerne les gains, y compris la divulgation de
linformation des gains
typiques raliss par le participant. Dans toutes les prsentations
aux nouvelles Conseillers/res potentiels, le dernier Sommaire de
rmunration dCompagnie sera fourni auxdits nouveaux/lles
Conseillers/res. Le Sommde rmunration de la Compagnie changera de
temps autre pour tenir codes mises jour des chiffres de rmunration.
Je conviens de clarifier pounouveaux/lles Conseillers/res que (i)
les profits ne sont pas garantis et qprogramme de prsentations
domicile de la Compagnie est bas sur les vede produits, et que (ii)
le succs financier dun/e Conseiller/re dpend entiremdes efforts
individuels, du dvouement et de la formation et de la supervision
qpersonne fournit ses quipes en aval.
NATURE DE LA RELATIONIl est convenu entre les parties que je
suis un entrepreneur indpendant etun/e employ/e, un mandataire, une
co-entreprise ou un commettant dun mede leffectif de vente ou de la
Compagnie et je ne serai pas trait/e comme
employ/e en ce qui concerne les services aux fins de limpt sur
le revenu fet provincial. Je reconnais que mon statut nest pas li
la vente de vamobilires, de produits de franchise ou de
distributeur (exclusivement ou aet quabsolument aucuns frais nont t
ou ne seront requis de moi pour le de distribuer les produits de la
Compagnie conformment au programmprsentations domicile de
Tupperware. En tant quentrepreneur indpendame conformerai, mes
frais, toutes les lois et rglements fdraux, provinet locaux
applicables relatifs la proprit et lexploitation de mon
entreTupperware, y compris la vente, la distribution et la publicit
des produits Compagnie, et les obligations locales en matire de
licence et de zonage.
Je nai pas le pouvoir de contraindre la Compagnie une obligation
qquelle soit. Il mincombe dacquitter limpt sur le revenu et les
taxes localeapplicables en tant quentrepreneur indpendant, et je
reconnais que je ne suiadmissible aux avantages sociaux, notamment
les prestations dassurance-emles indemnits pour accidents du
travail ou le salaire minimum. La Compencourage ses Conseillers/res
fixer leurs propres horaires et fournirpropre quipement et outils
pour exploiter leur entreprise Tupperware, commtlphones, les moyens
de transport, les services professionnels, le matriel efournitures
de bureau. Par ailleurs, vous devez dterminer vos propres mthde
vente, condition quelles soient conformes aux politiques de la
CompaSans restreindre la porte gnrale de ce qui prcde, vous tes
responsdacquitter (i) toutes les taxes et retenues la source
fdrales et provincapplicables, TVP/TVQ, la TPS, la TVH, limpt sur
le revenu, les autres taxesprimes dassurance-emploi, les
cotisations au Rgime de Pensions du CanRgime de Rentes du Qubec,
les cotisations la Commission des accidentravail ou limpt-sant/la
cotisation au Fonds des services de sant du Quet autres prlvements,
primes, exigences en matire de permis et frais lis gains et
activits en tant que Conseiller/re, et (ii) toutes les dpenses
encourelativement lexploitation de votre entreprise Tupperware. Je
reconnais conviens que les privilges associs mon statut de
Conseiller/re me particuliers et que mes droits et obligations en
vertu de ces modalits ne petre affects ou transfrs un tiers. Je
reconnais et je conviens que je ne peutransfrer ou tre affect/e un
autre recruteur, Grant/e, Directeur/trice ou Ledaffaires, moins
davoir t inactif/ve pendant une priode de douze (12) mcompter de la
date de ma dernire commande de dtail. Je conviens galeque si mon/ma
Grant/e est repositionn/e, je serai repositionne/e un nsuprieur
ainsi que le reste de lunit de Grant. Sil ny a pas de Grant/e en
amje relverai du Directeur/trice ou du Leader daffaires.
Cette Entente peut tre rsilie en tout temps linitiative de lune
ou lpartie, sans motif. Sur rsiliation de cette Entente, la
Compagnie me versera trmunration qui mest due jusqu la date dentre
en vigueur de la rsiliation;entendu que tout montant d la Compagnie
en vertu de cette Entente sera dde cette rmunration.
DIVERSCette Entente et les Politiques et procdures de Tupperware
peuventmodifies de temps autre par la Compagnie, tant entendu que
jen avis/e par un pravis crit de trente (30) jours minimum
identifiant et expoles dispositions affectes ainsi que la date
dentre en vigueur de lamendemUne telle notification pourra se faire
par publication sur le site web de leffecvente de la Compagnie. Par
ailleurs, je reconnais et je conviens que je serai rp
avoir accept lesdits Entente, rglements et procdures amends, si
je contipasser des commandes de produits Tupperwareaprs la date
dentre en vide lamendement.
Cette Entente est sous rserve dapprobation par la Compagnie son
dOrlando (Floride). Les parties conviennent que cette Entente sera
rgie palois de ltat de Floride sans gard aux principes touchant les
conflits de loque tout litige, rclamation, action en justice
intente par lune ou lautre des prelativement la prsente Entente
sera jug dans un tribunal fdral ou dede Floride situ Orlando.
Cette Entente entre vous et la Compagnie constitue lensemble de
lEntente les parties aux prsentes, et aucune autre promesse,
dclaration, garantie ou acde quelque sorte que ce soit ne sera
valide, moins davoir t signifi par cri
Nom
___________________________________________________________________________________________
SS# _________-_________-___________ Tl. ( _________ )
_________-___________Adresse
_________________________________________________________________________________________
Ville _______________________________ Prov__________ Code
postal____________________Date de naissance _________ /_________
/___________ Courriel
_______________________________@________________________________________
Case postale ________________________________
Adresse dexpdition : (si diffrente de ladresse ci-dessus)Adresse
_________________________________________________________________________________________
Ville _______________________________ Prov__________ Code
postal____________________Tl. ( _________ ) _________-___________
Instructions denvoi
_______________________________________________________
Mode de paiement : ______ Visa ______ MasterCard ______ Cash
______ Liquide ______ ChqueNcarte
_______________________________________________________ Date exp.
________________ Code CVV2 ____________
Adresse de facturation : (si diffrente de ladresse ci-dessus)Nom
tel qui l apparat sur la carte de crdit/dbit
_____________________________________________________________Adresse
_________________________________________________________________________________________
Ville _______________________________ Prov__________ Code
postal____________________Tl. ( _________ ) _________-___________
Instructions denvoi
_______________________________________________________Trousse
daffaire ______ ATaxes locales (line A x ____%) ______ BTotal d
(ligne A+B) ______ C ____ Facturer ma carte de dbit/crdit pour le
montant de ____________$
______Jaimerais recevoir mes rapports en ligne Langue de
prfrence : _____ anglais _____ franais
