1
Revenu de Autre Limite Limite Impôt de Taux sur dividendes revenu de Gains en inf. sup. base 2 l’excédent déterminés 3 dividendes 3 capital 4 $ à 11 138 $ $ 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 11 139 à 14 086 15,00 % 0,00 % 4,70 % 7,50 % 14 087 à 18 502 6 442 25,10 % 0,00 % 6,00 % 12,55 % 18 503 à 40 120 1 551 20,05 % 0,00 % 5,35 % 10,03 % 40 121 à 43 953 5 885 24,15 % 0,00 % 10,19 % 12,08 % 43 954 à 70 648 6 811 31,15 % 9,63 % 18,45 % 15,58 % 70 649 à 80 242 15 126 32,98 % 10,99 % 20,61 % 16,49 % 80 243 à 83 236 18 290 35,39 % 14,31 % 23,45 % 17,70 % 83 237 à 87 907 19 350 39,41 % 19,86 % 28,19 % 19,70 % 87 908 à 136 270 21 191 43,41 % 25,38 % 32,91 % 21,70 % 136 271 à 150 000 42 185 46,41 % 29,52 % 36,45 % 23,20 % 150 001 à 220 000 48 557 47,97 % 31,67 % 38,29 % 23,98 % 220 001 et plus 82 136 49,53 % 33,82 % 40,13 % 24,76 % Crédit Crédit fédéral provincial 1 Montant du crédit : Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus) 1 671 $ 762 $ Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint dépasse zéro au fédéral et 821 $ en Ontario) 2 1 671 647 Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et 821 $ en Ontario) 2 1 671 647 Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus (montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse 6 607 $ au fédéral et 6 478 $ en Ontario) 988 359 Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu de cette personne dépasse 15 472 $ au fédéral et 15 593 $ en Ontario) 2 680 359 Montant en raison de l’âge (65 ans et plus) 3 1 037 238 Montant pour personnes handicapées 1 165 615 Montant pour revenu de pension (maximum) 300 105 Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois) 70 41 Crédit canadien pour emploi 169 Crédit d’impôt pour enfants – par enfant de moins de 18 ans 2 338 Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant 4 150 Crédits exprimés en pourcentage des : Frais de scolarité 15,00 % 7,88 % Laissez-passer de transport en commun 15,00 % Frais médicaux 5 15,00 % 7,88 % Dons de bienfaisance – première tranche de 200 $ 15,00 % 7,88 % – excédent 29,00 % 17,41 % Cotisations au RPC 6 15,00 % 7,88 % Cotisations à l’assurance-emploi 15,00 % 7,88 % Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc. Revenu imposable Ontario Taux marginaux d’impôt Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2014 1) Les taux d’impôt comprennent les surtaxes provinciales et tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 15 juillet 2014. Ces taux ne tiennent pas compte de la contribution-santé de l’Ontario (voir la note 5 ci-dessous). Si l’impôt est déterminé en vertu des dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par ailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte de certains éléments exclus ou déduits du revenu. 2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclus dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau. 3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui verse le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et provincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser les impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente. S’il y a lieu, la surtaxe provinciale a été appliquée avant de déduire le crédit d’impôt pour dividendes. 4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers. 5) Les particuliers qui résident en Ontario le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est supérieur à 20 000 $ doivent verser la contribution- santé de l’Ontario. Cette contribution varie de zéro à 900 $ selon le revenu imposable du particulier, le montant maximal exigible s’appliquant aux particuliers dont le revenu imposable est supérieur à 200 599 $. 6) Les particuliers qui résident en Ontario le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est d’au plus 14 086 $ ne paieront pas d’impôt sur le revenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus (223 $ d’impôt provincial) est récupérée quand le revenu dépasse 14 086 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 5,05 % de l’impôt provincial applicable sur le revenu entre 14 087 $ et 18 502 $. 1) La valeur fiscale de chaque crédit d’impôt provincial comprend la réduction de la surtaxe de l’Ontario telle qu’elle s’appliquerait aux particuliers dans la fourchette d’imposition la plus élevée (à l’exception du montant en raison de l’âge). 2) Un crédit d’impôt fédéral de 309 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique. 3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 037 $ s’applique à un revenu net de 34 873 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint 80 980 $. Le montant en raison de l’âge maximal de l’Ontario de 238 $ s’applique à un revenu net de 35 146 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint 66 620 $. 4) Des montants additionnels peuvent être réclamés, au fédéral, pour un enfant handicapé. Un crédit remboursable de l’Ontario d’un maximum de 55 $ par enfant peut également être réclamé, et un montant additionnel étant offert pour un enfant handicapé. 5) Le crédit s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 171 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé. Le crédit de l'Ontario s'applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 189 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé. 6) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable. Ontario Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers - 2014 1,5

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Revenu de AutreLimite Limite Impôt de Taux sur dividendes revenu de Gains en

inf. sup. base2 l’excédent déterminés3 dividendes3 capital4

– $ à 11 138 $ – $ 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %11 139 à 14 086 – 15,00 % 0,00 % 4,70 % 7,50 %14 087 à 18 502 6 442 25,10 % 0,00 % 6,00 % 12,55 %18 503 à 40 120 1 551 20,05 % 0,00 % 5,35 % 10,03 %40 121 à 43 953 5 885 24,15 % 0,00 % 10,19 % 12,08 %43 954 à 70 648 6 811 31,15 % 9,63 % 18,45 % 15,58 %70 649 à 80 242 15 126 32,98 % 10,99 % 20,61 % 16,49 %80 243 à 83 236 18 290 35,39 % 14,31 % 23,45 % 17,70 %83 237 à 87 907 19 350 39,41 % 19,86 % 28,19 % 19,70 %87 908 à 136 270 21 191 43,41 % 25,38 % 32,91 % 21,70 %

136 271 à 150 000 42 185 46,41 % 29,52 % 36,45 % 23,20 %150 001 à 220 000 48 557 47,97 % 31,67 % 38,29 % 23,98 %220 001 et plus 82 136 49,53 % 33,82 % 40,13 % 24,76 %

Crédit Créditfédéral provincial1

Montant du crédit :Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus) 1 671 $ 762 $Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint

dépasse zéro au fédéral et 821 $ en Ontario)2 1 671 647Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque

le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et821 $ en Ontario)2 1 671 647

Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus(montant réduit lorsque le revenu de la personne à chargedépasse 6 607 $ au fédéral et 6 478 $ en Ontario) 988 359

Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu decette personne dépasse 15 472 $ au fédéral et 15 593 $ en Ontario)2 680 359

Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)3 1 037 238Montant pour personnes handicapées 1 165 615Montant pour revenu de pension (maximum) 300 105Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois) 70 41Crédit canadien pour emploi 169 –Crédit d’impôt pour enfants – par enfant de moins de 18 ans2 338 –Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant4 150 –Crédits exprimés en pourcentage des :Frais de scolarité 15,00 % 7,88 %Laissez-passer de transport en commun 15,00 % –Frais médicaux5 15,00 % 7,88 %Dons de bienfaisance– première tranche de 200 $ 15,00 % 7,88 %– excédent 29,00 % 17,41 %Cotisations au RPC6 15,00 % 7,88 %Cotisations à l’assurance-emploi 15,00 % 7,88 %

Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.

Revenu imposable OntarioTaux marginaux d’impôt

Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2014

1) Les taux d’impôt comprennent les surtaxes provinciales et tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 15 juillet2014. Ces taux ne tiennent pas compte de la contribution-santé de l’Ontario (voir la note 5 ci-dessous). Si l’impôt est déterminé en vertu desdispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt parailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte decertains éléments exclus ou déduits du revenu.

2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été inclusdans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.

3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceuxversés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société quiverse le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral etprovincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenserles impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente. S’il y a lieu, la surtaxeprovinciale a été appliquée avant de déduire le crédit d’impôt pour dividendes.

4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêcheadmissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.

5) Les particuliers qui résident en Ontario le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est supérieur à 20 000 $ doivent verser la contribution-santé de l’Ontario. Cette contribution varie de zéro à 900 $ selon le revenu imposable du particulier, le montant maximal exigible s’appliquant auxparticuliers dont le revenu imposable est supérieur à 200 599 $.

6) Les particuliers qui résident en Ontario le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est d’au plus 14 086 $ ne paieront pas d’impôt sur lerevenu provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus (223 $d’impôt provincial) est récupérée quand le revenu dépasse 14 086 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 5,05 % de l’impôtprovincial applicable sur le revenu entre 14 087 $ et 18 502 $.

1) La valeur fiscale de chaque crédit d’impôt provincial comprend la réduction de la surtaxe de l’Ontario telle qu’elle s’appliquerait auxparticuliers dans la fourchette d’imposition la plus élevée (à l’exception du montant en raison de l’âge).

2) Un crédit d’impôt fédéral de 309 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne àcharge ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.

3) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 037 $ s’applique à un revenu net de 34 873 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu netatteint 80 980 $. Le montant en raison de l’âge maximal de l’Ontario de 238 $ s’applique à un revenu net de 35 146 $ et est réduit à zérolorsque le revenu net atteint 66 620 $.

4) Des montants additionnels peuvent être réclamés, au fédéral, pour un enfant handicapé. Un crédit remboursable de l’Ontario d’un maximumde 55 $ par enfant peut également être réclamé, et un montant additionnel étant offert pour un enfant handicapé.

5) Le crédit s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 171 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé. Lecrédit de l'Ontario s'applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 189 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moinsélevé.

6) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.

OntarioTaux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers - 20141,5