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OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICS Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition 1 25/06/2013

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Sur l’exécution du budget 2012

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En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!

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Sur l’année 2013

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Zoom sur le financement du CICE• Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci n’était

prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert:

• Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md€) ? La lettre de cadrage se contente d’évoquer 1Md€ sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités

• Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…)

5

(en % du PIB)                       2013 2014 2015 2016 2017CICE 0 – 0,5 – 0,8 – 0,9 – 1

Économies sur la dépense

 

0,2 0,5 0,5 0,5

Mesure « TVA »

 0,3 0,3 0,3 0,3

Fiscalité écologique

     0,1 0,2

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Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire

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2012 2013 2014 2015 2016 2017

Solde public effectif en LPFP ― 4,5 ― 3,0 ― 2,2 ― 1,3 ― 0,6 ― 0,3

Solde public effectif en

PSTAB― 4,8 ― 3,7 ― 2,9 ― 2,0 ― 1,2 ― 0,7

  Engagement Exécution2010 8,0% 7,2%2011 6,0% 5,3%2012 4,5% 4,8%

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Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement?

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Classes moyennes: le matraquage continue

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Réforme des retraites: l’hypocrisie socialiste

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Agir sur les dépenses des collectivités territoriales

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A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne

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Agir sur les dépenses de personnel

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Agir sur les dépenses d’intervention

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Une méthodologie pour comprendre l’évolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir

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Et dénoncer les idées reçues…

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France Allemagne Dép. Pub. Fce % PIB Dép. Pub Alle. % PIB

2011 2011 2000 2011 2000 2011 Fce/Alle Fce11/Fce00

PIB euro courant   2 001 698 2 592 600 1 439 6032 001 698 2 047 500 2 592 600 Total   1 118 728 1 174 540 51,69% 55,89% 45,10% 45,30% 211 888 84 067 010: Services généraux   128 757 159 780 7,52% 6,43% 6,16% 6,16% -21 729 020: Défense nationale   36 174 27 640 1,96% 1,81% 1,13% 1,07% -2 998 040: Affaires économiques   69 895 91 610 3,65% 3,49% 1,84% 3,53% -3 258 050: Protection de l'environnement   21 126 17 270 0,77% 1,06% 0,75% 0,67% 7 792 5 624 060: Logement et développement collectif   37 934 14 500 1,86% 1,90% 1,02% 0,56% 26 739 070: Santé   164 882 182 510 7,06% 8,24% 6,63% 7,04% 23 969 23 648 080: Loisirs, culture et cultes   28 015 21 310 1,02% 1,40% 0,88% 0,82% 11 562 7 630 100: Sécurité sociale et oeuvres sociales   476 200 508 270 20,53% 23,79% 21,03% 19,60% 83 774 65 313 1001: Maladie et invalidité   49 463 73 580 2,23% 2,47% 2,81% 2,84% 4 779 1002: Vieillesse   269 021 248 050 10,67% 13,44% 9,84% 9,57% 77 506 55 350

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Stabiliser la dépense publique

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