OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES Les comptablegestionnaire.e- EN MONNAIES ETRANGERES Les crances

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    13-Jul-2018

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OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERESLes crances et dettes en monnaies trangres doivent tre enregistres en comptabilit pour leur valeur en euros.1. Achats de biens et services Facturation Rglement Traitement de l'cart lors de la comptabilisation du rglementDette comptabilise au crdit du compte fournisseur en appliquant la dette en devises au cours du jour de la date de la factureDette solde par le dbit du compte fournisseur en appliquant le cours du jours de la date de la factureCompte de trsorerie crdit en appliquant la dette en devises le cours du jour de la date de rglementSi le cours du jour de la facture > cours du jour de rglement => 766 gain de changeSi le cours du jour de la facture < cours du jour de rglement => 666 perte de changeExemple : Le 15 novembre, l'entreprise CDME reoit une facture de marchandises du fournisseur amricain Mc Brabany, montant 300 000 $ (cours du $ = 0,9405 )TVA paye aux douanes lors de l'importation :300 000 $ 0,9405 * 19,6 % = 55 301,40 Contre valeur en de la facture :300 000 $ x 0,9405 = 282 150 Comptabilisation de la facture :607401009Achats de marchandises Fournisseur Mc Brabany28215028215044566512TVA sur importation 55301,455301,4Le 10 dcembre l'entreprise CDME demande sa banque de virer 300 000 $ au fournisseur Mc Brabany et elle reoit le 12 dcembre un ais de dbit du virement :300 000 $ 0,9422 282 660,00Frais de transfert 50,00TVA/commission de transfert 9,80TOTAL 282 719,80Comptabilisation du rglement :40100966662744566512Avis de virement Mc Brabany 252150,00510,0050,009,80282719,80La perte ou le gain de change est constat lors du paiementCas o le rglement n'est pas entirement parvenu la date du bilanLes crances et dettes en monnaies trangres doivent figurer au bilan pour leur valeur en euros sur la base du dernier cours. Ce qui a pour effet de modifier le solde des comptes de clients ou fournisseurs correspondants.Les gains ou les pertes latentes ainsi dgages n'interviennent pas dans le rsultat comptable mais ils sont comptabiliss dans des comptes transitoires : 476 - Diffrences de conversion Actif : pour les pertes latentes 477 Diffrences de conversion Passif : pour les gains latentsExemple : Le 20 dcembre l'entreprise CDME reoit une facture de marchandises du fournisseur amricain Mc Brabany montant 100 000 $ (cours du $ = 0,9385 )TVA paye aux douanes lors de l'importation :100 000 $ 0,9385 *19,6 % = 18 394,60 Contre valeur en de la facture :100 000 $ x 0,9385 = 93 850,00 Comptabilisation de la facture :607401009Achat de marchandises fournisseur Mc Brabany93 850,0093 850,0044566512TVA sur importation Mc Brabany 18 394,6018 394,60Le 31 dcembre, le cours du $ est de 0,94025 il faut donc valuer la dette envers Mc Brabany ce cours :100 000 $ x 0,94025 = 94 025 il faut constater cette perte latente = 94 025 93 850 = 175 476401009Perte latente Mc Brabany 175,00175,00Ecriture contrepasse au 1er janvier N+12. Provision pour perte de change Lorsque l'valuation la clture de l'exercice dgage une perte latente, l'entreprise doit constituer, pour le montant de la perte, une provision pour risque : 1515 Provision pour perte de changeDans l'exemple ci-dessus, il faut passer :68651515Provision pour perte de change Mc Brabany175,00175,003. Rgime fiscal Les gains et pertes de change constats lors des rglements constituent des charges et produits fiscaux de l'exercice et ne ncessitent aucun rajustement pour la dtermination du rsultat fiscal ;Les pertes et gains latents qui n'interviennent pas dans le rsultat comptable, doivent tre pris en compte dans le rsultat fiscal.Il faut :Dduire les pertes latentes : Diffrence de conversion ActifRintgrer les gains latents : Diffrence de conversion PassifLa provision pour perte de change n'est pas dductible et doit tre rintgre.Exemple : Reprenons l'exemple de l'entreprise CDME et calculons son rsultat fiscal, sachant que le bnfice comptable s'lve 40 000 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL1. BENEFICE COMPTABLE2. A REINTEGRERProvision pour perte de change40000175TOTAL 13. A DEDUIREPerte latente40 175175TOTAL 2 175RESULTAT FISCAL 400004. Ventes de biens et services libells en devise Facturation Encaissement Traitement de l'cart lors de la comptabilisation de l'encaissementCrance comptabilise au dbit du compte client en appliquant la crance en devise le cours du jour de la date de la factureCompte de trsorerie dbit en appliquant la crance en devise le cours du jour la date de l'encaissementCrance solde par le crdit du compte client en appliquant le cours du jour la date de la factureSi le cours du jour de la facture > cours du jour de l'encaissement => 666 Perte de change Si le cours du jour de la facture < cours du jour de l'encaissement => 766 Gain de change 5. Immobilisation Pour les acquisitions d'immobilisations en devises ; le compte d'immobilisation est dbit pour le montant en euro aprs conversion au cours du jour de l'opration. Si le paiement est fait crdit, le traitement du compte 404 Fournisseurs d'immobilisations est le mme que celui du compte 401 vu ci-dessus.a. Oprations financiresLes emprunts et les prts en devises sont comptabiliss en euros en leur appliquant le cours du jour de l'opration. Lors de leur extinction (remboursement ou encaissement), leur diffrence est comptabilise au crdit du compte 766 ou au dbit du compte 666, selon le cas.b. Trsorerie en devisesL'entreprise peut ouvrir des comptes de trsorerie en devises (5124 Banque, comptes en devises et 5314 Caisse en devises) ce qui vite le cot financier des commissions de change. A la clture, l'en-cours en devises est converti en euros au cours de la clture et les diffrences de change sont comptabiliss dans le compte 766 ou 666, selon le cas.

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