Ordre du jour

1. Financement des RASED

2. Maintiens

3. Référentiel des directeurs (trices) (et ses corollaires)

4. Le Numérique : Blog, consultation, ENT, …

5. Questions diverses : Consultations, plan vigipirate, EVS, ….

Financement des RASED

Financement des RASED

Maintiens

Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014

relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves

Ce qui va changer…..

Doc. 01

« Art. D. 311-12. - Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle. Il implique des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées, d'une durée ajustable, suivant une progression accordée à celle de l'élève. L'essentiel de ces actions est conduit au sein de la classe. « Art. D. 311-13. - Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

« Art. D. 321-6. - L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux. « Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé. « A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. La décision de redoublement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. « Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. « La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8. »

Référentiel des directeurs (trices) (et ses corollaires)

Bulletin officiel spécial n°7 du 11 décembre 2014 Référentiel métier des directeurs d'école circulaire n° 2014-163 du 1-12-2014

Doc. 02

Précise les attributions du directeur d'école dans les trois domaines de responsabilité que lui confère la réglementation en vigueur : le pilotage pédagogique

le bon fonctionnement de l'école les relations avec les partenaires.

Prend en compte les enjeux croissants de la fonction de direction dans l'école primaire.

I - Responsabilités pédagogiques a - Animation b - Impulsion c - Pilotage

II - Responsabilités relatives au fonctionnement de l'école Protocoles de simplification des tâches - Circulaire n° 2014-138 du 23-10-2014

a - Admission, accueil et surveillance des élèves Décret n° 2014-1376 du 18-11-2014 Obligation scolaire - Prévention de l'absentéisme circulaire 2014-089 du 9 juillet (N° 28 du 10 juillet) surveillance des élèves

b - Présidence du conseil d'école c - Règlement intérieur de l'école Le directeur organise l'élaboration du projet de règlement intérieur de l'école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l'IA-Dasen, pour son actualisation : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014

d - Répartition des moyens et organisation des services e - Sécurité de l'école

III - Relations avec les parents et les partenaires de l'école a - Relations avec la commune ou l'EPCI compétent Intégration du PEDT

b - Relations avec les parents d'élèves c - Participation à la protection de l'enfance

Doc. 03

Doc. 04 Doc. 05

Doc. 06

Les annexes dans le Bulletin officiel spécial n° 7 du 11 décembre 2014 Mettent en regard des activités propres aux directeurs d'école, les capacités et compétences qu'elles mobilisent ainsi que les connaissances spécifiques qu'elles requièrent, Visent à expliciter leurs pratiques professionnelles afin de permettre aux autorités académiques de leur proposer un accompagnement qui prenne en compte la diversité des contextes où elle est susceptible de s'exercer. Les connaissances spécifiques mentionnées dans ces annexes relèvent de la mission particulière du directeur d'école. Annexe I L’exercice des responsabilités pédagogiques Annexe II Le fonctionnement de l’école Annexe III Relations avec les parents et les partenaires de l’école

Doc. 08

Doc. 07

Doc. 09

Référentiel des directeurs (trices) (et ses corollaires)

Formation des directeurs d'école

arrêté du 28-11-2014 – Organisation de la formation des directeurs d'école circulaire n° 2014-164 du 1-12-2014 - Formation des directeurs d'école NB : Les directeurs d'écoles nouvellement nommés bénéficient d'un tutorat, assuré par un directeur d'école expérimenté, et rémunéré pour cette fonction.

Doc. 11

Doc. 10

Le Numérique : Blog, consultation, ENT, …

Les blogs en attente seront ouverts au retour des vacances de février Vous pouvez demander l’ouverture d’un nouveau blog… Mais il faut aussi nous signaler les blogs morts…

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche lance une concertation nationale sur le numérique pour l’éducation qui se déroulera du 20 janvier au 9 mars 2015. Les acteurs de la communauté éducative, les collectivités territoriales, les associations et les entreprises partenaires de l’École sont conviés à y contribuer pour formuler des propositions concrètes. Un site web dédié à cette concertation vous permet de trouver des informations et réflexions issues des consultations précédentes, des rapports et enquêtes ainsi que des exemples d'usages pédagogiques et d'initiatives innovantes : vidéos, articles, témoignages. www.ecolenumerique.education.gouv.fr

Vous êtes invité(e)s à donner votre avis en répondant au questionnaire en ligne

www.questionnaire.ecolenumerique.education.gouv.fr

et à participer aux débats en ligne qui se dérouleront sur

www.forum.ecolenumerique.education.gouv.fr

Le Numérique : Blog, consultation, ENT, …

Les Espaces Numériques de Travail

Doc. 12

Les Espaces Numériques de Travail

Doc. 13

Doc. 14

Questions diverses : Consultations

Doc. 16

Doc. 15

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et

de la recherche a souhaité engager une large consultation du 5 au 30 janvier 2015 afin de recueillir les avis et les suggestions de la communauté pédagogique et éducative. Au terme de cette consultation, des modifications pourront être apportées aux projets initiaux. Éduscol a mis en ligne un site dédié à cette consultation : http://eduscol.education.fr/consultations-2014-2015/?feuilleCSS=firefox Ce site vous permet de télécharger les projets d’enseignement moral et civique du Conseil supérieur des programmes pour l’école

Questions diverses : Consultation sur le projet d’enseignement moral et civique

Doc. 18

Doc. 17

Suite aux attentats des 7, 8 et 9 janvier, éduscol publie pour accompagner les enseignants une page qui dresse une liste de ressources à utiliser pour travailler avec les élèves : http://eduscol.education.fr/cid85297/liberte-de-conscience-liberte-d-expression-outils-pedagogiques-pour-reflechir-avec-les-eleves.html Pour répondre aux besoins qui pourraient s'exprimer au sein des écoles et des établissements, un ensemble de ressources est à disposition des équipes pédagogiques et éducatives. La page s'articule autour de trois axes : Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves? Aborder les principes fondateurs de la République à l'école primaire Construire la réflexion et organiser le débat au collège et au lycée.

Questions diverses : ressources en EMC

Doc. 19

S’ils ont le statut et les contraintes de sécurité d’établissements recevant du

public, les établissements scolaires ne sont pas des bâtiments administratifs

comme les autres:

- Architecture: majorité d’enceintes franchissables

- Gestion de flux concentrés: ne pas créer d’attroupements

- Nombre limité de personnels de surveillance pour un contrôle renforcé

- Fragmentation du temps scolaire et partage des responsabilités avec les

maires (écoles)

Il n’est pas possible de bunkeriser les établissements

Questions diverses : plan vigipirate

Adaptation des objectifs aux établissements scolaires

« - Surveiller, contrôler et filtrer les entrées et la circulation dans les bâtiments

et enceintes des établissements

-de manière à identifier toute personne ou objet suspect et être en mesure soit

d’empêcher l’accès, soit de donner l'alerte

-mettre la population à l’abri en cas d'intrusion ou de flagrant délit. » (note de

présentation du plan HFDS Février 2014)

Mesures additionnelles :

« - Dans les sites les plus sensibles, ou dans l’ensemble des établissements en

cas de situation correspondant à un niveau d’alerte renforcée, contrôler les

entrées des personnes, des véhicules ou des objets entrant (dont le courrier) par

des inspections visuelles ou fouilles avec le consentement des intéressés

- En cas de péril imminent, dans un contexte d’alerte attentat confiner les

élèves, les étudiants ou si cela s’avère nécessaire, fermer préventivement

l’établissement en liaison avec l’autorité académique et préfectorale ou le

maire s’agissant des écoles.

Recommandations permanentes de sécurité concernant les établissements scolaires

•Contrôler les clôtures et systèmes d’alarme ou de surveillance, vérifier

les dispositifs d’évacuation rapide ; NB ces obligations sont aussi liées au

statut d’ERP et aux recommandations des audits de sécurité.

•Signaler aux autorités ou aux responsables de site tout élément suspect

(bagage abandonné, véhicule ou comportement suspect, lettre ou colis

suspect) y compris aux abords de l’établissement (cf fiche réflexe).

•Se conformer aux consignes permanentes ou ponctuelles de sécurité

émanant de l’autorité académique ou du préfet.

Les sorties et voyages scolaires

• Sur le territoire national: l’éducation nationale se conforme aux mesures générales prises pour les transports, rassemblements, sites sensibles;

• A l’étranger: il convient de suivre les recommandations du ministère des

affaires étrangères telles qu’elles sont consultables en permanence sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ et de s’inscrire sur le portail d’enregistrement des voyages à l’étranger « Ariane ».

Une circulaire de l’éducation nationale définit les responsabilités en matière d’organisation de voyages et en cas de dommages résultant de leur empêchement.

• Il est recommandé aux services académiques d’être informés des

voyages scolaires à l’étranger organisés par les établissements scolaires afin de faire des points de situation rapide en cas de danger ou de crise internationale soudaine susceptible de les mettre en danger.

Alerter et intervenir

• Objectifs : Etre en mesure de transmettre une information dans l’urgence à tous les acteurs concernés pour mobiliser les moyens d’intervention et adapter les mesures de protection.

Alerter et communiquer

– Disposer d’une chaîne d’alerte et d’information la plus large possible, la vérifier, la tester régulièrement.

– Veiller à la réalité des permanences,

– Disposer de répertoires d’urgence

– Veiller au bon état des moyens de communication

Mobiliser et intervenir

– Elaborer un plan de continuité pour les services et les établissements

Les EVS : Rappel : Leur rôle est défini dans leur contrat de la manière suivante - Descriptif détaillé des missions et des tâches confiées :

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