ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR …unesdoc.unesco.org/images/0000/000021/002146f.pdf · Constitution des Commissions permanentes du Conseil exécutif ... Senator The Hon. Hector

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION LA SCIENCE ET LA CULTURE

CONSEIL EXÉCUTIF

Quatre-vingt-onzième Session

EX91 EX/Décis ionsPARIS, le 22 décembre 1972

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA QUATRE-VINGT-ONZIEME SESSION

(Paris, 22-23 novembre 1972)

Etaient présents :

Président de laConférence générale : S . Ext . M. Toru Haguiwara

Président : Dr Fûad Sarrûf (Liban)

Vice -prés idents : S. Exc. le Dr Gabriel Betancur Mejía (Colombie)S. Exc. M. Tooryalay Etemadi (Afghanistan)S. Exc. le Dr Josef Grohman (Tchécoslovaquie)Dr Ilmo Hela (Finlande)S. Exc. M. Blaise Senghor (Sénégal)

Membres : S . Exc . le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo) , M. HamadAlkhowaiter (Arabie Saoudite), S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (Répu-bl ique fédérale d ’Al lemagne) , professeur Kurt Blaukopf (Autriche),S . Exc . M. Léon Boiss ier -Palun (Dahomey) , pro fesseur Dr-Ing . ChangWei (République populaire de Chine), S. Exc. M . F r a n c i s c o C u e v a sCancino (Mexique) , S . Exc . le Dr At i l io Del l ’Oro Maini (Argent ine) ,M. Etienne Dennery (France), S. Exc. M. Frederick E. De Silva (Répu-blique de Sri Lanka), M. Ricardo Díez Hochleitner (Espagne), S. Exc.le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d’Egypte),Dr Feder ico Garc ía Capurro (Uruguay) , S . Exc . Ml le Louise Gore(Etats -Unis d ’Amérique) , M. Bernard J . E . M. de Hoog (Pays-Bas) ,M. Yuda Komora (Kenya), M. Napoléon LeBlanc (Canada), M. PetsonD. M. Lombe (Zambie), Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie),M. William A. C. Mathieson (Royaume-Uni), professeur Maria LuisaParonetto -Val ier ( I ta l ie ) , S . E x c . l e D r A h m e d T a l e h E l I b r a h i m i(Algérie), S. Exc. M. Yukihisa Tamura (Japon), S. Exc. le professeurDr Nikolaï Todorov (Bulgarie), pro fesseur Kankam Twum-Barima(Ghana), Senator The Hon. Hector Wynter (Jamaïque).

Suppléants : M. Ignacio Ramírez Sanchez, pour S. E x c . l e D r G a b r i e l B e t a n c u rMejía (Colombie), professeur Dr Alwin Westerhof, pour le professeurKurt Blaukopf (Autriche), M. Yacoubou F. Barra, pour S. Exc. M. LéonB o i s s i e r - P a l u n ( D a h o m e y ) , M m e M e r c e d e s C a b r e r a , p o u r S . E x c .M. Francisco Cuevas Cancino ( l lex ique) , S . E x c . l e D r W e r n e rR. J. Burghardt et Dr Teresa H. I. Flouret, pour S. Exc. le Dr AtilioDell ’Oro Maini (Argentine), M. Henri Vial, pour M. Etienne Dennery(France), S. Exc. le Dr Mostafa Kamal Helmy, pour S. Exc. le pro-fesseur Dr Abdelwahab El Boro lossy (Républ ique arabe d ’Egypte) ,

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91 EX/Decisions - page 2

M. Pierre R. Graham, M. Ruper Prohme et M. Charles C. Lahiguera ,p o u r S . E x c . M l l e L o u i s e G o r e ( E t a t s - U n i s d ’ A m é r i q u e ) , M . H a i l eMichael Misginna, pour le Dr Aklilu Habte (Ethiopie), Mlle Anja-RiittaK e t o k o s k i , p o u r l e D r I l m o H e l a ( F i n l a n d e ) , S . E x c . l e D r V i c t o rH. Roman Jara et professeur Ir is Leiva Canales de Bi l lault , pourS . E x c . l e D r E n r i q u e M a c a y a - L a h m a n n ( C o s t a R i c a ) , M . D a v i dCardorelle, pour le professeur Lévy Makany (République populaire duCongo), S . E x c . M . D u s a n P o p o v s k i , pour le Dr pro fesseur S idaMarjanovic (Yougoslavie), M . M i c h a e l L . C a h i l l , p o u r M . W i l l i a mA. C. Mathieson (Royaume-Uni), M. Miguel Núñez, pour S. Exc. M. PabloNeruda (Chili), S. Exc. M. Giacomo Profili , pour le professeur MariaLuisa Paronetto-Valier (Italie), M. M. Krishnamurti, pour M. Gopa-laswami Parthasarathi (Inde), M. Doudou Diene, pour S. Ext. M. BlaiseSenghor (Sénégal), M. Tanvir Ahmed Khan, pour M. Qudrat Ul lahShahab (Pakistan), M. Ahmed Annabi, pour S. Ext. le Dr Ahmed TalebEl Ibrahimi (Algérie), S. Ext. M. Serguei M. Koudriavtsev , M. YouriS. Ivanov et M. Emmanouil M. Eguiazarov, pour S. Ext. le professeurSerguei’ L. Tikhvinsky (Union des républiques socialistes soviétiques),Mme Jacqueline Wynter, pour Senator The Hon. Hector Wynter (Jamaïque).

Représentantset observateurs :

Organisation des Nations Unies :M. Salah Cherif

Organisation internationale du travail :M. Gerald Larrue

Bureau d’Éducation ibero-américain :M. Manuel Sito Alba

Secrétariat : M. René Maheu (directeur général), M. John E. Fobes (directeur generaladjoint), M. RichardHoggart (sous-directeur généralpour les sciencessoc ia les , les sc iences humaines et la cul ture) , M. Vladimir Erofeev(sous-directeur général pour l ’administrat ion) , M. Amadou-MahtarM’Bow (sous-directeur général pour l ’éducation), membres du Secré-tariat, M. Alfonso de Silva (secretaire du Conseil executif).


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POINT 1

POINT 2

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POINT 11

POINT 12

TABLE DES MATIERES

Ouverture de la session par le Président de la dix-septièmesession de la Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Election du Président. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Amendements au Règlement intérieur du Conseil exécutif. . . . . . . . . . .

Election des cinq vice-présidents du Conseil . . . . . . . . . . . . . . . .

Constitution des Commissions permanentes du Conseil exécutif . . . . . . . .

6 . 1 Commission du programme et des relations extérieures . . . . . . . .

6. 2 Commission financière et administrative . . . . . . . . . . . . . . .

Constitution des autres organes subsidiaires du Conseil exécutif . . . . . . .

7. 1 Comité spéc ia l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 2 Comité sur les conventions et recommandations dansle domaine de l ’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 3 Comité sur les organisations internationales nongouvernementales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mandat du Comité spécial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9. 1 Conférences et réunions intergouvernementales figurantau programme pour l ’année 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 . 1 . 1 Invitations à la XXXIVe session de la Conférenceinternationale de l ’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 . 1 . 2 Invitations a la Conférence des ministres del ’éducation des Etats membres d’Europe . . . . . . . . . . .

9 . 1 . 3 Invitations au troisième Comité d’experts gouvernementauxsur les problèmes soulevés en matière de droit d’auteuret de protection des artistes interprètes ou exécutants, desproducteurs de phonogrammes et des organismes de radio-diffusion lors des transmissions par satellites spatiaux. . . . .

Relations avec les organisations internationales. . . . . . . . . . . . . . .

10.1 Subventions proposées au bénéfice de certaines organisationsinternationales non gouvernementales pour 1973 . . . . . . . . . . . .

Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.1 Demande d’autorisation de procéder à des ajustements àl’intérieur du budget de 19 71-1972 à la fin de l’exercicebiennal présentée par le Directeur général . . . . . . . . . . . . . .

Quest ions d iverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.1 Nominations du Président et du Vice-Président duConseil d’appel de l ’Unesco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.2 Calendrier des sessions du Conseil exécutif et desréunions d’organes subsidiaires en 1973. . . . . . . . . . . . . . . .

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POINT 1

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POINT 3

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OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE PRESIDENT DE LA DIX-SEPTIEMESESSION DE LA CONFERENCE GENERALE

La 91e session du Conseil exécutif a été ouverte le 22 novembre 1972 par S. EXc.M. Toru Haguiwara , prés ident de la d ix -sept ième sess ion de la Conférencegénérale.

(91 EX/SR. 1)

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (91 EX/1)

Le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour de la session figurant dans le docu-ment 91 EX/1.

(91 EX/SR. 1)

ELECTION DU PRESIDENT

Président : Dr Fûad Sarrûf (Liban)

(91 EX/SR. 1)

AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL EXECUTIF

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné les propositions présentées par un de ses membres,

2 . Décide de modifier les articles 9 (l) , 12 (1) et 26 de son Règlement intérieurcomme suit :

9. Membres

(1) Le Conseil exécutif est composé de 40 membres élus par la Confé-rence générale parmi les délégués nommés par les Etats membres ;chacun d’eux représente le gouvernement de l’Etat dont il est le res-sortissant.

12. Elections

(1) Des l’ouverture de la session du Conseil qui suit chaque sessionordinaire de la Conférence générale, le Consei l é l i t , parmi sesmembres, un président et cinq vice-présidents. Le Président estélu au scrutin secret, sans qu’il soit fait de propositions préalablesde candidatures, puis les cinq vice-présidents sont élus simulta-nément de la même manière.

26 . Quorum

(1) Aux séances du Conseil, le quorum est constitue par 21 membres ousuppléants dûment désignés, dont au moins 12 membres t i tulaires duConseil.



POINT 5 ELECTION DES CINQ VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL

Vice-Présidents : S. Ext. le Dr Gabriel Betancur Mejia (Colombie)S. Ext. M. Tooryalay Etemadi (Afghanistan)S. Ext. le Dr Josef Grohman (Tchécoslovaquie)Dr Ilmo Hela (Finlande)

POINT 6

6. 1

6. 2

S. Ext. M. Blaise Senghor (Sénégal)

(91 EX/SR. 1)

CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL EXECUTIF*

Commission du programme et des relations extérieures

Président : M. Bernard J. E. M. de Hoog (Pays-Bas)

Commission financière et administrative

Président : Senator The Hon. Hector Wynter (Jamaïque)

(91 EX/SR. 1)

POINT 7 CONSTITUTION DES AUTRES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL EXECUTIF

Le Conseil exécutif a fixé comme suit la composition de ses trois comités pourle présent exercice biennal :

7 .1 Comité spécial (20 membres)

S. Ext. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo)S. Ext. le Dr Gabriel Betancur Mejia (Colombie)S. Ext. RI. Herbert Blankenhorn (République fédérale d’Allemagne)S. Ext. ni. Léon Boissier-Palun (Dahomey)Professeur Dr-Ing. Chang Wei (République populaire de Chine)S. Ext. le Dr Atilio Dell ’Oro Maini (Argentine)M. Etienne Dennery (France)M. Ricardo Diez Hochleitner (Espagne)S. Ext. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d’Egypte)S. Ext. n1. Tooryalay Etemadi (Afghanistan)S. Ext. Mlle Louise Gore (Etats-Unis d’Amérique)S. Ext. le Dr Josef Grohman (Tchécoslovaquie)Dr Aklilu Habte (Ethiopie)M. Napoléon LeBlanc (Canada)S. Ext. le Dr Enrique Macaya-Lahmann (Costa Rica)Dr professeur Sida L’IarjanoviE (Yougoslavie)RI. William A. C. Mathieson (Royaume-Uni)LI. Gopalaswani Parthasarathi (Inde)S. Ext. Ri. Blaise Senghor (Sénégal)S. Ext. le professeur Serguef L. Tikhvinsky (Union des republiques

socialistes soviétiques)

n4embres ex officio :

M. Bernard J. E. M. de Hoog (président de la Commission du programme et desrelations extérieures)

Senator The Hon. Hector Wynter (président de la Commission financière etadministrative)

* Conformément à la résolution adoptée par le Conseil exécutif lors de sa 70e session (70 EX/Dé-cisions, 3), tous les membres du Conseil font partie des deux commissions permanentes.



7 . 2 Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine de l ’éducation(14 membres)

M. Hamad Alkhowaiter (Arabie Saoudite)S. Ext. M. Francisco Cuevas Cancino (Mexique)S. Ext. le Dr Atilio Dell ’Oro Maini (Argentine)M. Etienne Dennery (France)S. Ext. M. Frederick E. De Silva (République de Sri Lanka)S. Ext. Mlle Louise Gore (Etats-Unis d’Amérique)Dr Ilmo Hela (Finlande)M. Bernard J. E. M. de Hoog (Pays-Bas)Professeur Lévy Makany (République populaire du Congo)S. Ext. M. Blaise Senghor (Sénégal)S. Ext. M. Yukihisa Tamura (Japon)S. Ext. le professeur Sergueï L. Tikhvinsky (Union des républiques

socialistes soviétiques)Professeur Kankam Twum-Barima (Ghana)Senator The Hon. Hector Wynter (Jamaïque)

7. 3 Comité sur les organisations internationales non gouvernementales(14 membres)

Professeur Kurt Blaukopf (Autriche)Professeur Dr-Ing. Chang Wei (République populaire de Chine)M. Etienne Dennery (France)S. Ext. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d’Egypte)Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay)S. Ext. Mlle Louise Gore (Etats-Unis d’Amérique)RI. Yuda Komora (Kenya)M. Petson D. M. Lombe (Zambie)S. Ext. le Dr Enrique Macaya-Lahmann (Costa Rica)S. Ext. M. Pablo Neruda (Chili)Professeur Maria Luisa Paronetto-Valier (Italie)M. Qudrat Ullah Shahab (Pakistan)S. Ext. le professeur Dr Nikolai Todorov (Bulgarie)Professeur Kankam Twum-Barima (Ghana)

POINT 8 MANDAT DU COMITE SPECIAL,


1. Rappelant ses décisions concernant le mandat du Comite spécial (76 EX/Dé-c is ions , 3 ; 77 EX/Decis ions , 3 .1 , I II , par . 6 (b) ( i ) ; 82 EX/Décis ions , 3 .1 ,par. 4 (iii) ; 87 EX/Decis ions , 3 .2 , I ) ,

2. Considérant que la Conférence générale, lors de sa dix-septième session, aadopte les résolutions 34.2; 3.5.1 et 37.1 relatives aux méthodes de travailde l ’Organisation, et en particulier la résolution 34.1, fondée sur le rapportd’un Comité spécial (17 C/ 101), qui a trait aux deux points suivants :

(i) directives concernant la forme et le contenu du Projet de programme etde budget (C/5) et de l’Esquisse de plan à moyen terme (C/4) ;

(ii) organisation des travaux des sessions futures de la Conférence générale;

3. Invite le Comité spécial à organiser son programme de travail de manière àprocéder, aux fins d’études et en vue de présenter des recommandations auConseil exécutif :

(a) à un examen des méthodes de travail du Conseil exécutif, compte tenu del ’augmentation du nombre de ses membres, notamment en vue d’accroîtrel ’efficacité du Conseil et de ses organes subsidiaires ;



POINT 9

(b) à un examen des modalités d’application des décisions de la Conférencegénérale mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, et à l ’établissementd’un rapport à ce sujet pour présentation au Conseil exécutif lors de sa92e session, avec des suggestions quant aux questions qu’il conviendraitd’ajouter à son mandat pour l ’exercice 1973-1974 ;

(c) à un examen préliminaire des rapports du Corps commun d’inspectionconcernant les activités de l ’Unesco dans les Etats membres ;

(d) à un examen en profondeur des questions IV, V, VI, VII et VIII qui figurentparmi les huits questions importantes choisies par le Conseil exécutif(90 EX/Décisions, 3. 1) concernant le rapport imprimé du Directeur gé-néral sur l ’activité de l ’organisation en 1972, et l ’établissement d’unrapport à ce sujet pour présentation au Conseil lors de sa 92e session.

(91 EX/SR. 3)

9. 1 Conférences et réunions intergouvernementales figurant au programme pourl’année 1973

9 . 1 . 1 Invitations à la XXXIVe session de la Conférence internationale de l’éducation(91 EX/2)


1 . Vu la résolution 1.5 adoptée par la Conférence générale lors de sa dix-sept ième sess ion ,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la XXXIVe session de la Conférence internationale de l ’éducation (91 EX/2),

3 Décide :

(i) d’inviter à la XXXIVe session de la Conférence internationale de l ’éduca-tion tous les Etats membres et le Membre associé de l ’Unesco, sous ré-serve des dispositions de la résolution adopté par la Conférence généraleà sa dix-septième session, relativement au point 9 de son ordre du jour;

(ii) d’inviter les Etats non membres de l ’Unesco énumérés au paragraphe 4du document 91 EX/2 à envoyer des observateurs à la Conférence ;

(iii) d’inviter les organisations dont la liste figure aux paragraphes 5 et 6 dudocument 91 EX/2 ainsi que le Conseil des ministres nordiques de l ’édu-cation et de la culture à se faire représenter à cette Conférence.

(91 EX/SR. 2)

9.1. 2 Invitations à la Conférence des ministres de l ’éducation des Etats membresd'Europe (91 EX/3)

L e C o n s e i l e x é c u t i f ,

1 Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à la Conférence des Ministres de l ’éducation des Etats Membresd’Europe (91 EX/3),

2 . Décide :

(a) que les invitations à participer à cette Conférence seront adressées auxEtats membres d’Europe énumérés au paragraphe 7 du document 91 EX/3,ainsi qu’à la République démocratique allemande;


(b)

(c)


que des invitations à envoyer des observateurs à cette Conférence serontadressées aux Etats non membres énumérés au paragraphe 9 du document91 EX/3 ;

que des invitations à envoyer des observateurs à cette Conférence serontenvoyées aux organisations et fondations énumérées aux paragraphes 10et 11 du document 91 EX/3, ainsi qu’à la Fédération démocratique inter-nationale des femmes et à la Fédération mondiale de la jeunesse démo-cratique.

(91 EX/SR. 2)

9 . 1 . 3 Invitations au troisième Comité d’experts gouvernementaux sur les problèmessoulevés en matière de droit d’auteur et de protection des artistes interprètesou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radio-diffusion lors des transmissions par satellites spatiaux (91 EX/4)

Le

1.

2.

3.

4.

5.

Conseil exécutif,

Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions au troisième Comité d’experts gouvernementaux sur les problèmes sou-levés en matière de droit d’auteur et de protection des artistes interprètesou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radio-diffusion lors des transmissions par satellites spatiaux (91 EX/4),

Notant que le Directeur général de l’organisation mondiale de la propriétéintellectuelle (OMPI) a seul la possibilité d’inviter les Etats qui sont membresde l ’OMPI, mais non de l ’Unesco, à participer au Comité d’experts gouver-nementaux,

Notant aussi que le Directeur général de l ’OMPI a seul la possibilité d’adres-ser des invitations à certaines organisations qui ont statut consultatif auprèsde l ’OMPI, mais non auprès de l 'Unesco,

Rappelant la résolution no 10.1 (I-7) adoptée par la Conférence générale, àsa dix-septième session, qui interdit à l ’Unesco d’accorder aucune aide ouassistance ou d’adresser aucune invitation à la République sud-africaine etau Portugal, ainsi que la décision de suspendre les relations de l’Unesco avecl ’Union européenne de radiodiffusion, prise par le Conseil exécutif, à sa 88esess ion,

Charge le Directeur général d’inviter :

(a) tous les Etats membres et le Membre associé de l ’Unesco mentionnésau paragraphe 4 du document 91 EX/4 à participer au Comité d’expertsgouvernementaux ;

(b) les Etats non membres de l ’Unesco énumérés au paragraphe 6 du docu-ment 91 EX/4 à envoyer des observateurs au Comité ;

(c) les organisations internationales dont la liste figure aux alinéas (a) et(b)du paragraphe 7 du document 91 EX/4 à envoyer des observateurs à cemême comité ;

Invite le Directeur général à porter la résolution susmentionnée relative àla République sud-africaine et au Portugal, ainsi que la décision du Conseilexécutif concernant l ’Union européenne de radiodiffusion à la connaissancedu Directeur général de l’OMPI en lui demandant d’envisager de ne pas inviterla République sud-africaine et le Portugal, ni l ’UER ;

Décide de réexaminer la situation à sa 92e session, à la lumière de la positionqu’adoptera en fin de compte le Directeur général de l’OMPI sur la questionfigurant au paragraphe 6 ci-dessus.

(91 EX/SR. 2, 4)



POINT 10 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

10.1 Subventions proposées au bénéfice de certaines organisations internationalesnon gouvernementales pour 1973 (91 EX/5 et Corr. )


1. Compte tenu du programme et du budget approuves par la Conférence géné-rale pour 1973-1974,

2. Approuve les subventions proposees au bénéfice des organisations non gou-vernementales pour 1973 figurant dans le document 91 EX/5 et Corr. (annexes1 a 39) ;

3. Prend note du paragraphe 3 et de l’annexe 40 du document relatifs à la modi-fication de l’utilisation de la subvention octroyée à l’Union internationale pourla conservation de la nature et de ses ressources.

(91 EX/SR. 4)

POINT 11 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

11.1 Demande d’autorisation de procéder à des ajustements à l’intérieur du budget de1971-1972 à la fin de l ’exercice biennal présentée par le Directeur général(91 EX/6)


1. Ayant examine la demande formulée par le Directeur général dans le document91 EX/6 en vue d’être autorisé à procéder à des ajustements entre articlesbudgétaires du budget de 1971-1972 à la fin de l’exercice,

2. Autorise le Directeur général à procéder aux ajustements entre articles bud-gétaires nécessaires à la fin de l ’exercice financier 1971-1972, conformémentaux termes de la résolution portant ouverture de crédits (16 C/Résolutions,6.1, par. 1. A (c) et (d)) ;

3 . Prie le Directeur général de lui faire rapport à sa 92e session sur les ajuste-ments effectués.

(91 EX/SR. 4)

POINT 12

12.1

QUESTIONS DIVERSES

Nominations du Président et du Vice-Président du Conseil d’appel de l ’Unesco(91 EX/PRIV. 1)

Le Conseil exécutif a tenu une séance privée le 23 novembre 1972. Au titre dupoint 12.1 de son ordre du jour, il a adopte la résolution suivant? :


1. Ayant examine le document 91 EX/PRIV. 1,

2 . Vu l’article 2 (a) des Statuts du Conseil d’appel relatif aux membres de celui-ci,

3 . Invite son Président, agissant au nom du Conseil exécutif et après consulta-tion du Directeur général, à nommer le Président et le Vice-Président duConseil d’appel.

(Communiqué sur la séance privée du 23 novembre 1972)

(91 EX/SR. 3)



12.2 Calendrier des sessions du Conseil exécutif et des réunions d’organessubsidiaires en 1973

Le Conseil exécutif a adopte le calendrier ci-après :

21-29 mars 1973 Comité spéc ia l

25 avril - 11 mai 1973 92e session (trois semaines)

17 septembre - 12 octobre 1973 93e session (quatre semaines)

(91 EX/SR. 4)


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