ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT

Le Master droit privé parcours Droit processuel comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par les étudiants des deux parcours de la mention Droit privé. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE. En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit des sociétés approfondi, droit du crédit, droit des instruments de paiement, droit des entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général de l’obligation) sont dispensées. Ces enseignements, qui sont au cœur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétés par une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » du droit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément « d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général. En Master 2, les matières centrales du Droit processuel sont dispensées. 1ère année de master (M1) - Parcours Droit processuel

2nde année de master (M2) - Parcours Droit processuel

Unités d’Enseignements (UE) Eléments constitutifs VH CM / TD ECTS

Enseignements fondamentaux 1 (18 ECTS - 105h)

EC Contentieux de l’indemnisation EC Contentieux droit des étrangers et droit d’asile EC Contentieux répressif EC Techniques de la rédaction d’actes juridiques (en défense)

15 30 30 30

CM CM /TD CM /TD CM /TD

3 5 5 5

Enseignements fondamentaux 2 (18 ECTS - 105h)  

EC Histoire des grands procès EC Déontologie des carrières judiciaires et de la police EC Exécution et application des peines EC Contentieux civil

15 30 30 30

CM CM /TD CM /TD CM /TD

3 5 5 5

Insertion professionnelle (24 ECTS - 66h )

EC Stage et rapport de stage Ou EC Mémoire de recherche EC Anglais juridique EC Permanences à la clinique juridique

36 30

TD TD

18

4 2

Unités d’Enseignements (UE) Eléments constitutifs VH CM / TD ECTS

Droit des affaires (14 ECTS - 105h)

EC Droit du crédit EC Droit du crédit EC Droit des instruments de crédit et de paiement EC Droit des entreprises en difficulté

30 15 30 30

CM TD CM CM

6

4 4

Droit international (10 ECTS - 75h)

EC Droit international privé EC Droit international privé EC Protection européenne des droits fondamentaux Ou EC Droit des étrangers

30 15

30

CM TD

CM

6

4

Droit civil (10 ECTS - 45h)

EC Droit patrimonial de la famille - Régimes matrimoniaux EC Régime général de l’obligation

15 30

CM CM

6 4

Enseignements fondamentaux (18 ECTS - 120h)

EC Droit pénal spécial EC Droit pénal spécial EC Contentieux social EC Droit social EC Voies d’exécution

30 15 30 15 30

TD TD CM TD CM

6

6

6

Insertion professionnelle et actualisation des connaissances (18 ECTS - 126h)

EC Anglais juridique EC Technique et art de la plaidoirie EC Technique de la rédaction des actes juridiques EC Méthodologie (Préparation aux concours - méthodes de recherche) EC Libre (à prendre dans un autre master en droit)

36 15 15 30

30

TD TD TD TD

TD

4 4 4 4

2