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Orientations budgétaires pour 2013 Décembre 2013

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Orientations budgétaires pour 2013

• Décembre 2013

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L'utilité d'un document et d'un débat d'orientations budgétaires

Un exercice de prospective financière et d'anticipation

au service d'un projet de territoire,évaluer les moyens dont la collectivité disposera à moyen terme (horizon 2018),définir des priorités et une programmation cohérente avec les capacités financières anticipées.

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Les grandes tendances de la prospective financière et budgétaire pour la Région Bretagne

A législation constante, un effet de ciseau entre les recettes et les dépenses de fonctionnement → Conséquence : une dégradation de l'épargne

Des dépenses d'investissement en forte progression, d'un volume sans précédent

La nécessité de recourir à des financements alternatifs pour une partie de l'investissement.

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□□ Ressources

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A législation constante, des ressources en quasi stagnation 

Une conjoncture qui affecte les recettes fiscales de la Région (CVAE, IFER, TICPE)

Des dotations de l'Etat gelées ou en baisse

Objectif de réduction de la dette publique Gel puis baisse de l’enveloppe normée

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A législation constante, des ressources en quasi stagnationUne Région Bretagne pourtant peu dotée par l'Etat

Poids des dotations d'Etat en 2012

Montant des dotations inscrites

Poids dans les recettes réelles

de fonctionnement

Montant par habitant

Rang (en €/hab.)

Alsace 276 202 000 45,83% 149,86 5 Aquitaine 386 758 000 38,76% 120,63 17 Auvergne 204 216 000 39,91% 151,95 4 Bourgogne 250 374 000 41,55% 152,44 3 Bretagne 373 517 000 38,50% 117,64 19 Centre 354 350 000 41,59% 139,59 9 Champagne-ardenne 166 324 000 34,40% 124,31 15 Franche-Comté 172 700 000 40,19% 147,83 6 Languedoc-Roussillon 335 983 000 39,00% 128,69 13 Limousin 147 757 000 43,14% 199,19 1 Lorraine 328 472 000 39,75% 139,77 8 Midi-Pyrénées 322 200 000 33,72% 112,55 20 Nord pas de Calais 570 039 000 38,59% 141,34 7 Normandie (Basse) 185 279 000 35,51% 125,96 14 Normandie (Haute) 245 207 000 37,16% 133,78 10 Pays de la Loire 420 750 000 40,04% 118,89 18 Picardie 316 708 000 44,30% 165,72 2 Poitou-Charentes 227 917 000 42,70% 129,46 12 Pr-ACA 605 561 000 37,84% 123,86 16 Rhône-Alpes 815 000 000 42,22% 132,00 11 Moyenne 335 265 700 39,77% 137,77

Minimum 147 757 000 33,72% 112,55 Maximum 815 000 000 45,83% 199,19

Corse 321 317 000 61,84% 1 051,18 Ile de France 1 058 526 000 25,96% 90,25

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A législation constante, des ressources en quasi stagnation

Rythme d'évolution des ressources de fonctionnement sur 2013-2018 :

► + 0,5% par an.

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□□ Dépenses de fonctionnement

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Des dépenses de fonctionnement parmi les moins élevées

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2007 et 2012en euros par habitant

2012

2007 2012Poids dans les

dépenses totales (*)

Montant par habitant

Poids dans les dépenses totales (*)

Montant par habitant

Alsace 5 11 59,45% 250 67,21% 275 1,9%Aquitaine 20 19 54,86% 170 54,83% 231 6,4%Auvergne 7 6 53,52% 239 60,65% 302 4,8%Bourgogne 4 4 62,69% 256 64,66% 325 4,9%Bretagne 19 18 61,47% 190 59,16% 233 4,1%Centre 15 14 59,39% 208 65,23% 264 4,9%Champagne-ardenne 6 3 59,59% 244 70,74% 325 5,9%Franche-Comté 14 9 60,07% 219 68,09% 291 5,8%Languedoc-Roussillon 16 16 54,09% 205 56,07% 247 3,8%Limousin 1 1 66,21% 336 68,17% 421 4,6%Lorraine 10 7 63,60% 226 68,62% 301 5,9%Midi-Pyrénées 17 17 55,97% 203 60,01% 245 3,8%Nord pas de Calais 3 5 63,51% 279 62,42% 317 2,6%Normandie (Basse) 13 8 60,66% 222 61,42% 296 5,9%Normandie (Haute) 9 10 50,80% 231 60,25% 276 3,6%Pays de la Loire 18 20 57,23% 198 56,24% 221 2,2%Picardie 2 2 64,77% 309 67,29% 338 1,8%Poitou-Charentes 8 15 61,36% 234 63,61% 249 1,3%Pr-ACA 12 12 63,81% 225 67,02% 270 3,8%Rhône-Alpes 11 13 62,82% 226 67,78% 268 3,5%Moyenne 59,79% 234 63,47% 285 4,0%

Minimum 50,80% 170 54,83% 221 Maximum 66,21% 336 70,74% 421

Corse 65,54% 1 375 Ile de France 62,67% 291

(*) hors réaménagement de dette, provision pour utilisation de la ligne de trésorerie à long terme ou crédit révolving

Rang 2007Taux d'évolution annuel moyen sur

la période

Dépenses de personnel 2012 (en € / hab)

0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 €

Pays de la Loire

Alsace

Rhône-Alpes

Bretagne

Aquitaine

Centre

Languedoc-Roussillon

Pr-ACA

Midi-Pyrénées

Champagne-ardenne

Bourgogne

Auvergne

Normandie (Basse)

Moyenne

Lorraine

Picardie

Poitou-Charentes

Franche-Comté

Normandie (Haute)

Nord pas de Calais

Limousin

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Des dépenses de fonctionnement très contraintes...

Evolutions tendancielles des principales compétences obligatoires de la Région

► 10 M€ par an, soit + 1,2%

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… mais pour lesquelles l'effort de maîtrise doit s'accentuer

• Effet de ciseau négatif entre recettes et dépenses de fonctionnement

• Montée en charge des investissements et de l'emprunt

► Evolution des dépenses de fonctionnement contenue à +1,75% par an, inflation comprise

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□□ Epargne

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Dégradation de l'épargne nette, donc de l'autofinancement

Epargne nette prévisionnelle pour 2012 : 197 M€

Effet de ciseau

► Or, la Région doit maintenir un niveau d'épargne nette entre 160 et 200 M€ pour pouvoir financer ses investissements courants sans devoir recourir à l'emprunt, condition d'une solvabilité durable.

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□□ Dépenses d’investisseme

nt

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Des dépenses d'investissement en forte augmentation :la contribution de la Région à l'effort de relance

2,7M€ sur la période 2013-2018 (+ de 10% d'augmentation en 2013 puis en 2014).

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Programmation pluriannuelle 2013-2018

Accessibilité du territoire (transports : rail, ports régionaux, routes, aéroports) Accessibilité numérique Nouveaux lycées et extensions des lycées existants Enseignement supérieur–recherche Entretien et maintien à niveau du patrimoine existant de la Région 

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□□ Recours à l’emprunt

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La nécessité d'augmenter les emprunts

Volume des emprunts nécessaires sur la période 2013-2018 : + 1 milliard €

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un niveau d'endettement parmi les plus faibles

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Mais qui va augmenter vite et fort

Un besoin d'emprunt complémentaire de 300 millions € environ sur la période 2013-2018

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Un contexte financier défavorable aux collectivités pour emprunter

Des marges bancaires plus élevées appliquées aux collectivités

Des banques qui rechignent à prêter

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Financements alternatifs : un choix en 2013

La Commission des finances fera des préconisations au premier semestre 2013. Plusieurs hypothèses de travail

1. Des conditions d’emprunt plus favorables

2. Donner du sens à l'emprunt: investisseurs certifiés socialement responsables et/ou un lien direct entre l'épargnant populaire et l’investissement régional

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□□ Principales orientations par

missions

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Principales orientations 2013 pour la mission I

Politique territoriale : 2013 année de définition de la prochaine contractualisation

 Numérique : 1ère étape du projet Bretagne Très Haut Débit

Santé : priorité public jeunes  

Logement : priorités cohésion territoriale, exemplarité environnementale, logement des jeunes

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Principales orientations 2013 pour la mission II

Construction SRDEI : vote au Conseil régional à l'automne 2013.Investissements d'avenir. Plan d'actions en faveur de l'innovation sociale.Plan régional de déploiement à l'international.Développement PME : plate-forme unique future BPI avec CDC et OSEO.Agri-agro : projet sur filière lait, accompagnement investissement sur parc bâtiment filière volaille, développement autonomie alimentaire des exploitations, méthanisation.Pêche et aquaculture : suivi achèvement du FEP, conditionnalité des aides aux enjeux du développement durable, projet « maison commune » entre professionnels et scientifiques. GIZC : identification zones de développement des EMR.

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Principales orientations 2013 pour la mission III

Mise en œuvre dispositifs renouvelés des aides individuelles à la formation : « chèque formation » et « chèque force ».Poursuite dispositif « chèque reconversion » pour les demandeurs d'emploi.Mise en œuvre « contrat d'accès à la qualification » pour jeunes les moins qualifiés.Actions pour lutter contre le décrochage scolaire.

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Principales orientations 2013 pour la mission IV (Lycées)Engagement des projets d’extension de capacités d’accueil des

lycées (Ploërmel, bassin rennais, lycée maritime Saint-Malo).

Création programme 423 : conservation des ouvrages, mise aux normes du bâti, réduction des dépenses énergétiques, bon fonctionnement des installations (EMAT)

Planification rénovation des toitures et plan photovoltaïque. Elargissement démarche aliments de qualité et circuits courts.Développement Espace Numérique de Travail avec le Rectorat.Contrat d'autonomie et de progrès (CAP) dans les lycées agricoles.

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Principales orientations 2013 pour la mission IV

Apprentissage : soutien construction CFA de Brest (IFAC), mise en œuvre « contrats qualité pluriannuels ».

Formations sanitaires, médico-sociales et sociales : anticipation sur l'évolution des besoins.

Enseignement supérieur – recherche : vote du Schéma régional, préparation futurs CPER et PO européen, « Campus numérique », poursuite soutien doctorants et post-doctorants.

Langues de Bretagne : Semaine du breton et du gallo, poursuite dispositif soutien aux formations d'enseignants.

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Principales orientations 2013 pour la mission V

BGV : LGV (grands travaux de terrassement), RB-RQ (achèvement 1ère phase), débat public « lignes nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire ».

 TER : négociation de la convention avec SNCF jusqu'à mise en service LGV en 2017.

Ports de commerce : poursuite rénovation des 3 ports régionaux, développement du port de Brest

Voies navigables : extension maîtrise d'ouvrage et gestion directe de la Région (canal Ille et Rance), mécanisation des vannes de crue.

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Principales orientations 2013 pour la mission VI

SRCAE : adoption schéma, coordination avec la SRDEI.Eau : déclinaison principes de la stratégie de gestion votée en juin 2011.Biodiversité : identification des corridors et réservoirs de biodiversité (SRCE), soutien pour un conservatoire régional des espaces naturels (Grenelle de l'environement) et une plate-forme bretonne des associations de protection de l'environnement.Energie : premiers projets de la SAS Eilañ, priorités énergies marines, stockage de l'énergie et réseaux intelligents (« smart grids »).  EcoFAUR² : capitalisation des expériences, création plate-forme de ressources sur construction et rénovation durables pour Plan breton habitat, construction et bâtiment durables.

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Principales orientations 2013 pour la mission VII

Culture : montée en puissance association BCD sur patrimoine culturel immatériel, mission de soutien à diffusion cinéma et audiovisuel, soutien à diffusion artistes bretons au niveau national et international (Spectacle vivant en Bretagne), soutien aux territoires, renforcement Conseil Culturel de Bretagne.

 Sport : GIP Campus Excellence Sportive de Bretagne (rénovation site de Dinard), COM emploi-formation filière sport, soutien à manifestations nationales ou internationales en Bretagne (Tour de France cycliste, championnat Europe basket-ball féminin, coupe du monde de rugby moins de 21 ans).

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Principales orientations 2013 pour la mission VIII

Tourisme : mise en œuvre Acte 2 Schéma régional, chantiers prioritaires : Destinations touristiques, stratégie marketing partagée, adaptation transports aux besoins du tourisme, qualification offres d'hébergement.

 Patrimoine : accès démocratisé aux données numériques de l'Inventaire, renforcement dispositif Skoaz ouzh Skoaz, veille sur dispositif d'accueil des visiteurs au Mont-Saint-Michel.

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Principales orientations 2013 pour la mission IX

Préparation futurs PO européens (Feder, FSE, Feader, Feamp, coopération territoriale européenne). Mise en place procédures de gestion pour transfert de compétence Etat→Région.

40 ans CRPM à St-Malo.

Bilan des actions à l'international et document d'orientation.

Solidarité internationale : révision dispositif d'appui aux partenariats dans enseignement supérieur, implication dans les Assises nationales du développement avec le réseau ABCIS.

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Principales orientations 2013 pour la mission X

Information des citoyens : version portail internet « jeune » pour smartphones et tablettes.

Notoriété Bretagne : démarche prospective Bretagne 2030, signalétique commune Région (lycées publics, plan signalisation ports, aéroports et voies navigables), outils de visibilité Région dans les aides à l'investissement.

 Renforcer la conscience européenne : nouvelle promotion des « animateurs Europe », concours à destination des jeunes dans le cadre de « l'année européenne du citoyen », nouveaux outils numériques (serious game...).

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Principales orientations 2013 pour la mission XI

Préparation futur Contrat de Partenariat national avec l'Etat.

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Principales orientations 2013 pour la mission XII

Effectifs : à périmètre constant (législation) projets et obligations de la Région conduits par redéploiement. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Expérimentation modalités nouvelles de recrutement : apprentissage, emplois d'avenir.

 Dialogue social : priorités encadrement, conditions de travail, risques psycho-sociaux (enquête sur bien-être au travail), travailleurs handicapés, participation Région aux mutuelles des agents à hauteur de 600 k€ (dès le 1er janvier).Politique d'achats durables et responsables : intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.

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Conclusion

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Au regard de la prospective budgétaire : les conditions d'une action durable au service des Bretons Regagner une autonomie financière

Réduire l'effet de ciseau négatif entre dépenses et recettes de fonctionnement 

Prioriser les interventions (en investissement tout particulièrement) et les lisser dans le temps à partir de 4 critères non hiérarchisés :

impact sur l'activité à court terme des entreprises bretonnes, donc sur la relance de l'économie régionale,investissements d'avenir, tenant compte notamment de la transition vers un nouveau modèle énergétique et écologique,amélioration des conditions de vie des catégories sociales les plus modestes,effet de levier du financement régional (par la contractualisation).

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Orientations budgétaires pour 2013