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Outils de veille professionnelle Réglementation : Voici quelques outils qui permettront à l’enseignant de trouver des réponses aux éventuelles questions qu’il est susceptible de se poser : - Le code de la route (Légifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf) - La convention de Vienne relative à la signalisation routière : ici - Le catalogue des signaux routiers : ici - L’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière : ici - Le code du travail (Légifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf) - La Convention Collective 3034 (IDCC 1090) (version plus lisible que celle de Légifrance) : ici + Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal Officiel (éditions, lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives) sur sa messagerie : ici Sécurité routière : - Le bilan annuel d’accidentalité de l’ONISR ainsi que ceux des années précédentes : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)

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Outils de veille professionnelle

Réglementation :

Voici quelques outils qui permettront à l’enseignant de trouver des réponses aux éventuelles questions qu’il est susceptible de se poser :

- Le code de la route (Légifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)

- La convention de Vienne relative à la signalisation routière : ici

- Le catalogue des signaux routiers : ici

- L’arrêté du 24 novembre 1967 et l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière : ici

- Le code du travail (Légifrance) : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)

- La Convention Collective 3034 (IDCC 1090) (version plus lisible que celle de Légifrance) : ici

+ Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal

Officiel (éditions, lois et décrets, textes généraux et mesures nominatives)

sur sa messagerie : ici

Sécurité routière :

- Le bilan annuel d’accidentalité de l’ONISR ainsi que ceux des années

précédentes : ici (téléchargeable gratuitement en pdf)