P. BEZARD-FALGAS - Président de la Commission Information Géographique de l’OGE -

Assemblée Générale

du Conseil Régional de Paris

10 avril 2009

Présentation du portail e-foncier

RFURFURFURFU

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La définition juridique et numérique

de la propriété foncière :

• géoréférencée• structurée IG• normalisée• accessible au citoyen

Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

Le Référentiel Foncier Le Référentiel Foncier UnifiéUnifié

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RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?

« Dire la propriété » :

- Définitions multiples et incohérentes

- Des mises à jour redondantes

VERS LA CONFUSION!

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RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOI ? « Dire les Droits du sol » :

- Empilement confus des SUP

- Multiplicité des supports cartographiques

Dilemme : Quel référentiel foncier ?

Souci : Quelle validation juridique du numérique ?

L’INCOHÉRENCE !!

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RFU : POURQUOIRFU : POURQUOI ?RFU : POURQUOIRFU : POURQUOI ?

PARCE QUE le Géomètre-Expert « VEUT » :

- RESTER LE GARANT du Droit de Propriété

- DEVENIR LE GARANT des Droits du sol

ETRE L’ACTEUR INCONTOURNABLE

DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE FONCIERE

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+DONNEES

CADASTRALES

BD ORTHO

BD PARCELLAIRE

BD TOPO

BD ADRESSE

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F UF U

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= R P U(CNIG)R P U(CNIG)

Référentiel Parcellaire Unique

+

(PCI VECTEUR)

I G NI G NBD PARCELLAIRE

DGIDGI

CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE

CONVERGENCE et CONVERGENCE et EXHAUSTIVITEEXHAUSTIVITE

CONVERGENCCONVERGENCEE

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INNOVATIONINNOVATIONINNOVATIONINNOVATION

Unicité

Temps Réel

Centrimétrique

Accessible

Économique

xyz

RESEAU GPS PERMANENT

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TERIA

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== R F UR F UO G EO G E

Référentiel Foncier Unifié

++

R P UR P U

CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION

CONVERGENCE et CONVERGENCE et INNOVATIONINNOVATION

GéoréférencemGéoréférencementent

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De la donnée de base au R De la donnée de base au R F U F U

De la donnée de base au R De la donnée de base au R F U F U

Un concept interopérable des Géomètres-Un concept interopérable des Géomètres-ExpertsExperts

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la Directive INSPIRE :

Portail e-foncier : Portail e-foncier : Un cadre stratégique Un cadre stratégique

européeneuropéen

diffusion de l’information et Interopérabilité des données

Infrastructure et "COHERENCE"

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OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU

Le portail OGE e-foncier

Maître d’Œuvre des Géomètres-ExpertsIntégrateur, assistance, développement, action commerciale

DGI(PCI vecteur,

données littérales)

M.E.E.D.D.A.T. Ministère de tutelle

AMFSUP/PLU

IGN(4 composantes RGE)

INSEE(données socio- économiques)

DIREN - BRGMDonnées Environnement

GE animateurs

accompagnement de proximité,Animateurs des partenairesAction commerciale

ProfessionnelsGE utilisateurs

AURIGE

Collectivités Localespartenaires

Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques

RFU

Séries de données géographiques

Grand Public

BDT Foncière Des Services

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Portail e-foncier : des Alliances Portail e-foncier : des Alliances StratégiquesStratégiques

Une Banque de données Territoriales Foncière et Cohérente

DONNEES PROPRIETAIRE OGE• AURIGE • RFU : Référentiel Foncié Unifié

DONNEES PARTENAIRES• DGI : PCI Vecteur labellisé sous

convention (plan cadastral)• IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD

Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)• DIREN : zonages environnementaux • AMF: documents d’urbanisme• INSEE : données communales socio-

économiques

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Une maquette régionale vers un portail national en juin 2010

Portail e-foncier : des Alliances Portail e-foncier : des Alliances StratégiquesStratégiques

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SIG –Métier GE

SIG –Métier GE

Partenaires

PUBLIC

EXTRANET: e-foncier

OUTILS DAOOUTILS DAOSIG - OGESIG - OGE

PORTAIL eFoncierPORTAIL eFoncier

SIG-DGICadastre

BDT Départementale

S.I. HypothèquesPublicité Foncière

OUTILS TERRAIN(TERIA)

OUTILS TERRAIN(TERIA)

AURIGE

NOTAIRES

OGE - CIGCommission Information Géographique

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LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFUET LA COUCHE RFU

métadonnée

Archivage AURIGE

Donnée Alpha-Numérique

DIRECTIVE INSPIRE

SIG Géoloc L93 Diffusion

Définition juridique de la limite

PDF du plan de bornage

PV Plan de Bornage

Géoréférencement CC 9 Zones

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LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER LE GEOREFERENCEMENT DU FONCIER ET LA COUCHE RFUET LA COUCHE RFU

Couche RFURFU

Géorèf L93

Diffusion

INFORMATIONGÉOGRAPHIQUE

FONCIÈRE

PV de bornage

Partie non normalisée

Partie normalisée = Hypothèques

= Pérennité de la limite