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Grenoble, le 14 octobre 2013

Le recteur de l’académie de Grenoble Chancelier des universités à

Mesdames et messieurs Les chefs des établissements publics et privés

Rectorat Division des Examens

DEC 4 2013-81/dec4/kr

Bureau du

Baccalauréat Technologique

Affaire suivie par :

Téléphone :

Karine RICHER 04 76 74 76 80

STMG :

Aline Bruneau 04 76 74 72 64

HOT : Sylvie Calixte

04 76 74 76 97 STI2D, STD2A:

Céline Curci 04 76 74 75 37

STL, ST2S : Melody Zitoli

04 76 74 72 65 EPS :

Nelly Nicolas 04 76 74 76 86

Télécopie :

04 56 52 46 99

Adresse des bureaux :

Rectorat de Grenoble

DEC 4 bureau 217

CS 81065 38021 Grenoble cedex 1

OBJET : Inscription des candidats scolaires - Bacca lauréat technologique - session 2014

La présente note a pour objet de vous présenter les modalités nécessaires à

l’inscription des candidats scolaires aux épreuves du baccalauréat technologique de la session 2014.

Cette note reprend, de manière non exhaustive, les principales modifications

réglementaires entourant cette prochaine session. Je vous invite vivement, dès à présent, à compulser ces différentes évolutions

présentées sur le site Internet Eduscol, notamment l’onglet portant sur les épreuves de langues vivantes.

L’attention des candidats et de leur famille devra également être attirée sur ces

nombreuses nouveautés, y compris lorsque ces derniers peuvent être intéressés par les dispositifs transitoires de conservation de notes ou de dispenses d’épreuves, pour lesquels mes services restent disponibles pour tout complément d’information. I - LES PRINCIPALES NOUVEAUTES DE LA SESSION 2014

La série ST2S est rénovée. La série STG est remplacée par la série STMG, scien ces et technologies du management et de la gestion. � Les épreuves de langues vivantes, LV1 et LV2 : Rappel : l’épreuve de LV1 est obligatoire pour l’ensemble des séries du baccalauréat technologique. L’épreuve de LV2 reste facultative pour les séries STI2D, STD2A et STL jusqu’en 2016. Elle deviendra obligatoire à compter de la session 2017. Nouveauté : L’épreuve de LV2 devient obligatoire pour la série ST2S à partir de cette session. Les modalités de passation des épreuves de LV1 et LV2 renvoient depuis 2013 à une organisation en deux parties : - une partie écrite, qui fait l’objet d’une épreuve terminale pour l’ensemble des candidats ; - une partie orale, décomposée elle-même en deux sous parties : un 1er temps portant sur la compréhension de l’oral et un 2nd temps portant sur l’expression orale.

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Attention : ces nouvelles modalités concernent les candidats scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat, sachant que cette partie doit être évaluée durant le temps scolaire, en cours d’année (ECA). Ce format d’épreuve ne concerne pas les candidats de la série HÔTELLERIE.

Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que l’évaluation des compétences orales de LV1 et LV2, pour les candidats ayant choisi de passer l’examen dans une (ou des) langues différentes de celle(s) enseignée(s) dans leur établissement, fer a l’objet d’une épreuve orale ponctuelle, organisée par mes services (voir modalités d’inscri ption ci-après, partie II - 4). Les élèves des établissements privés hors contrat subiront des épreuves orales ponctuelles organisées par mes services. Concernant le choix des épreuves de langues possibles vous pouvez vous référer au tableau « choix de LV » joint en annexe. Cas particulier : Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d’aménagements particuliers au titre des épreuves de langues, à savoir des dispenses ou adaptations d’épreuves. Je vous renvoie sur ce point aux termes de l’arrêté du 15/02/2012 modifié paru au BO n° 12 du 22 mars 2012 ainsi qu’à la circulaire académique du 2 octobre 2013.

� Nouveauté affectant les épreuves facultatives : - Rappel : pour toutes les séries, les points supérieurs à 10 sur 20 des deux épreuves facultatives

sont comptabilisés et ils sont multipliés par deux pour la première épreuve facultative choisie. - Les épreuves facultatives de langue sont supprimées pour les séries STMG et ST2S, la

liste des épreuves facultatives pour ces deux série s ne proposent plus que la Langue des Signes Française, l’EPS, les options d’art et le re port éventuel de l’évaluation spécifique de section européenne.

� Les principales nouveautés de la série STMG : - Le baccalauréat STG devient le baccalauréat STMG - une 1ère unique : STMG - une terminale STMG divisée en quatre spécialités au choix : "gestion et finance"(GF),

"mercatique" (MER), " ressources humaines et communication"(RHC), "systèmes d'information de gestion"(SIG).

- Coefficient de l’épreuve de spécialité : 12 (écrit 6, pratique 6). L’épreuve pratique sera composée de deux sous-parties : la réalisation du projet et la soutenance de projet.

Une note spécifique à l’organisation de cette nouvelle épreuve de projet vous sera communiquée ultérieurement.

� Les principales nouveautés de la série ST2S : A partir de la session 2014, l’ancienne épreuve pratique, qui était une épreuve écrite, devient l’épreuve de Projet Technologique décomposée en 2 sous-parties : une première partie, la Conduite de Projet, évaluée en cours d’année et, la seconde partie, la Soutenance de Projet, évaluée lors d’un oral terminal. Une circulaire spécifique à la nouvelle organisation de cette épreuve de projet vous sera communiquée ultérieurement. L’épreuve de biologie et physiopathologie humaine se déroulera sur une durée de 3h au lieu de 3h30 précédemment. A partir de cette session, la Langue Vivante 2 devient obligatoire pour la série ST2S.

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� Nouvelles épreuves anticipées d’étude de gestion (S TMG) et d’activités interdisciplinaires (ST2S)

Deux possibilités s’offrent aux candidats redoublants, uniquement pour cette session 2014 : - subir cette épreuve en terminale, qui sera alors évaluée en contrôle ponctuel - être dispensés de cette épreuve (cette dispense d’épreuve ne privera pas les candidats d’une mention à l’examen le cas échéant). Ce choix sera effectué à l’inscription, directement dans Inscrinet.

II – LES MODALITES D’INSCRIPTION Vous trouverez en fichiers joints les documents ci-dessous, disponibles également sur le site de l’académie : - les listes des numéros d’inscriptions des candidats aux épreuves anticipées 2013 et des

redoublants 2014 - les organigrammes des séries (STMG – STI2D – STD2A – ST2S – STL - Hôtellerie) - une fiche d’aide à la saisie (à mettre à la disposition des candidats, si vous le

souhaitez) - le tableau « choix des LV » - modèle certificat médical (EPS) Les programmes et définitions de l'ensemble des épreuves sont disponibles à l'adresse suivante : http://eduscol.education.fr rubrique lycée et formation professionnelle puis baccalauréat. Vous trouverez sur le site internet de l’académie des informations relatives au calendrier, aux épreuves d’arts, de langues vivantes, d’EPS, aux épreuves anticipées de français et d’histoire géographie, etc. Ces informations seront actualisées en cours d’année : http://www.ac-grenoble.fr Rubrique « examen »

1. LE CALENDRIER Les inscriptions auront lieu pour l’ensemble des établissements sur l’application Inscrinet DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2013 AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 A 17H00 2. ACCES AU SERVICE D’INSCRIPTION Avant d'accéder au service d'inscription, vous devez :

• vous connecter au service de suivi aux adresses suivantes via le portail arena : - établissements publics http://etab.in.ac-grenoble.fr - établissements privés sous contrat via le portail arena : https://extranet.ac-grenoble.fr - établissements hors MEN publics ou privés, privés hors contrat et suisses https://ocean.ac-grenoble.fr/inscrinetbtn/etablissement Votre connexion s’effectue à l’aide de votre n° d’é tablissement (n° UAI ex RNE) puis d’un mot de passe (initialisé à la valeur de votre n° d’établis sement). • changer impérativement le mot de passe du service inscription. Ce mot de passe peut être le même, mais il doit être différent du n° d'établi ssement. Les établissements privés hors contrat doivent changer également le mot de passe du service du suivi établissement

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• saisir les divisions de classe qui vous permettent d'éditer les listes par division. • valider l'étape PARAMETRES OBLIGATOIRES :

- EPS de complément Par défaut, l’EPS de complément est non enseigné dans l’établissement. - Section de langue (européenne, orientale ou internationale) A n’ouvrir que dans les établissements où l’option est enseignée.

Le service de suivi vous permet notamment : • d'annuler une préinscription, • d'imprimer les confirmations d'inscription groupées (par division ou série), • d’éditer la liste d’accompagnement des confirmations d’inscription, • de fermer le service de préinscription à la fin des inscriptions. Adresse du service d’inscription : https://ocean.ac-grenoble.fr/inscrinetbtn/inscription

Attention : il est impératif d’utiliser le numéro d’inscription pour procéder à l’inscription des candidats. Ce numéro figure sur leur relevé de notes des épreuves anticipées 2013 ou du baccalauréat technologique pour les candidats non admis en 2013. Je vous rappelle que le terme " Mademoiselle " est supprimé dans l’ensemble des formulaires administratifs (circulaire 1er ministre du 21/02/2012) et est remplacé par « Madame ». A compter de la présente session, le nom de naissance est remplacé par nom de famille et le nom usuel par le nom d’usage, les candidats ne devront pas écrire une deuxième fois leur nom de famille et leur prénom dans la rubrique « nom d’usage ». Les femmes mariées doivent indiquer leur nom d’épouse. Les candidats résidant à l'étranger compléteront la rubrique "code postal" par 99999. En cas de modification, vous n'oublierez pas d'édit er la nouvelle confirmation. Les confirmations d'inscription ne doivent comporter NI RATURE NI SURCHARGE (à l'exception de l'état civil du candidat). Le service d’inscription vous permet également de modifier une préinscription ou d’éditer individuellement la confirmation d'inscription. Seules, les confirmations définitives seront signées par les candidats et le représentant légal pour les candidats mineurs . Vous attirerez l’attention des candidats sur les conséquences de leur signature et de la prise de connaissance de leur confirmation qui les engage et impliquera l’impossibilité ultérieure de revenir sur le choix des épreuves effectué lors de l’inscription. 3 - EDUCATION PHYSIQUE et SPORTIVE : Les informations relatives à l’EPS (épreuve obligatoire ou facultative, référentiels, épreuve spécifique aux sportifs de haut niveau…) sont disponibles sur le site académique de l’EPS : http://www.ac-grenoble.fr/eps/ rubrique Examens a) CONTROLE EN COURS DE FORMATION (CCF) :

• Epreuve obligatoire en CCF : Les candidats des établissements publics et privés sous contrat sont évalués en CCF et ont le choix entre 3 états : - APTE(1) - INAPTE(2) - AMENAGEMENT POUR HANDICAPE (3) (1) Les candidats qui subissent une épreuve adaptée choisissent « EPS apte » (2) Les candidats qui ont remis dès le début d’année scolaire un certificat médical d’inaptitude totale à la pratique physique couvrant l’année scolaire. (3) Les candidats handicapés qui subissent une épreuve aménagée Les chefs d’établissement se référeront à la prochaine circulaire de l’inspection pédagogique régionale d’éducation physique et sportive relative au CCF de la session 2014. Mes services leur adresseront à la clôture des inscriptions la liste des candidats ayant choisi EPS INAPTE ou EPS AMENAGEMENT POUR HANDICAPE. N B : Les candidats qui choisissent INAPTE ne figureront pas dans EPSNET. Tous les certificats médicaux des candidats évalués en CCF sont conservés par les établissements et remis au professeur EPS référent examens nommé par le chef d’établissement.

• Epreuve facultative en CCF : Seuls les candidats des établissements figurant sur la liste 2013-2014 validée par l’inspection pédagogique régionale EPS sont concernés (www.ac-grenoble.fr/EPS/ rubrique Examens / rubrique bac / Epreuve facultative en CCF). Ils doivent avoir suivi l’enseignement facultatif EPS en CCF dans leur établissement depuis la classe

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de seconde pour s’inscrire à cette épreuve.

• Epreuve obligatoire de complément en CCF : Seuls les candidats du lycée Ambroise Croizat de Moutiers sont concernés. Ils doivent avoir suivi l’enseignement EPS de complément depuis la classe de Première dans leur établissement pour s’inscrire à cette épreuve. b) EXAMEN PONCTUEL TERMINAL :

• Epreuve obligatoire ponctuelle : Les élèves des établissements privés hors contrat sont évalués en ponctuel et ont le choix entre 3 situations : - APTE - INAPTE - AMENAGEMENT POUR HANDICAPE Choix de couple d’épreuves à effectuer lors de l’inscription : Couple 1 : gymnastique au sol – tennis de table Couple 4 : gymnastique au sol – badminton Couple 2 : 3 x 500 mètres – badminton Couple 5 : sauvetage - badminton Couple 3 : 3 x 500 mètres – tennis de table Les candidats dont l’aptitude partielle ou le handicap nécessite un aménagement d’épreuve choisissent «AMENAGEMENT POUR HANDICAPE » Pour ces candidats qui choisissent INAPTE et AMENAGEMENT POUR HANDICAPE, les chefs d’établissement doivent adresser à mes services avec les confirmations d’inscription un certificat médical établi conformément au modèle joint en annexe (également disponible sur le site académique). Après examen de son dossier, le candidat pourra, compte tenu de sa situation personnelle, soit bénéficier d’une dispense d’épreuve d’éducation physique et sportive en cas d’inaptitude totale reconnue soit bénéficier d’un aménagement d’épreuves soit être déclaré APTE et subir les épreuves réglementaires. Mes services informeront les candidats de la décision prise.

• Epreuve facultative : Tous les élèves ont le choix entre 2 situations : - EPS APTE – PONCTUEL - EPS APTE - CCF. Seuls, les candidats qui suivent l’enseignement EPS CCF FACULTATIF, peuvent choisir cette épreuve (les élèves se référeront à leur enseignant d’EPS). Les candidats déclarés « inapte » à l’épreuve obligatoire d’EPS ne peuvent pas choisir une épreuve facultative d’EPS. Les candidats en situation de handicap qui souhaitent bénéficier d’un aménagement d’épreuve au titre de l’épreuve facultative d’éducation physique et sportive ponctuelle, doivent adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical établi conformément au modèle disponible sur le site académique (http://www.ac-grenoble.fr rubrique Examens, puis Handicap). Ces documents seront joints à leur confirmation d’inscription. Au titre des épreuves facultatives, les candidats ne peuvent choisir qu’une seule épreuve facultative d’EPS parmi : - Natation de distance - Judo - Tennis - Ski (alpin ou nordique) - Handball - Epreuve spécifique Sportifs de Haut Niveau (SHN)

-> pour les candidats inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou les partenaires d’entraînement et les candidats des centres de formation des clubs professionnels : la pratique sportive durant l’ensemble de la scolarité en classes de lycée d’enseignement général et technologique peut être prise en compte au titre de cette épreuve facultative. - Epreuve spécifique Haut Niveau du Sport Scolaire (HNSS)

-> pour les candidats ayant réalisé, durant leur scolarité en classes de 2nde ou de 1ère de lycée d’enseignement général et technologique, un podium aux championnats de France scolaires (UNSS ou UGSEL) ainsi que les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international. Pour bénéficier de l’une de ces deux dernières dispositions, les candidats (SHN ou HNSS) devront en faire la demande par écrit lors de leur inscription à l’examen, avant le vendredi 15 novembre

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2013, et joindre le dossier sportif de haut niveau ou le dossier sportif de haut niveau du sport scolaire dûment complété, en ligne sur le site académique :

SHN : www.ac-grenoble.fr/eps rubrique examens / candidats sportifs de haut niveau HNSS : www.ac-grenoble.fr/eps rubrique examens / haut niveau du sport scolaire

(Référence : circulaires ministérielles 2012-093 du 8/06/2012 et 2013-131 du 28/08/2013) Les candidats pourront consulter les critères et barèmes de notation des épreuves facultatives EPS sur le site académique de l’EPS : www.ac-grenoble.fr/eps rubrique Examens / Baccalauréat général / Epreuves facultatives ponctuelles. Pour l’épreuve facultative de ski alpin , une "participation aux frais de remontées mécaniques" (inclus forfait de ski et préparation de l’épreuve) de 12 euros est demandée aux candidats. Le chèque sera libellé à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat et sera remis avec la confirmation d’inscription . c) Dispositions particulières pour les candidats s portifs de haut niveau : Les candidats sportifs inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports, haut niveau, espoirs ou partenaires d’entraînement, peuvent, le cas échéant, bénéficier de : - l’adaptation des épreuves obligatoires d’EPS - la conservation de notes supérieures ou égales à 10/20 ou l’étalement des épreuves (annexe à la convention régionale « sportifs de haut niveau » du 20/11/2012) Pour bénéficier de ces dispositions, les candidats devront en faire la demande par écrit (formulaire disponible sur le site EPS rubrique Examens / Candidats sportifs de haut niveau) lors de l’inscription, avant le 15 novembre 2013 , à l’examen et justifier de leur appartenance à ces listes.

4. CAS PARTICULIER DES CANDIDATS FAISANT LE CHOIX D’UNE EPREUVES DE LANGUES VIVANTES 1 ET 2 NON ENSEIGNEE DANS L’ETABLISSEMENT :

Nouveauté 2014 : TRES SIGNALE Les établissements privés hors contrat ne sont pas concernés car les langues vivantes de leurs

élèves sont évaluées en ponctuel.

Les langues choisies à l’examen et non enseignées d ans votre établissement font l’objet d’un oral évalué en ponctuel (et non en ECA). Les établissements signalent directement cette déro gation dans Inscrinet :

- se rendre dans le service suivi établissement, - cliquer dans la rubrique « Demande de dérogation po ur ECA LV1 et LV2 » - cliquer par candidat, sur la langue concernée

Attention : Ce signalement doit être effectué une f ois les inscriptions des élèves terminées, juste avant de clôturer le service. Cette liste permettra à mes services d’organiser le s épreuves orales ponctuelles des candidats ayant fait le choix d’une langue vivante non enseignée dans leur établissement. Les élèves qui suivent un enseignement de langue « rare » mutualisé dans un autre lycée subiront bien une épreuve en ECA et ils ne doivent donc PAS être signalés dans la rubrique « demande de dérogation pour ECA LV1 et LV2 ». Se référer au tableau « choix des langues » afin de connaitre le mode d’évaluation de la langue choisie.

5. DISPENSE DE LANGUE VIVANTE 2 POUR LES STMG ET L ES ST2S Il existe une possibilité de dispense d’épreuves de LV2 obligatoires pour les élèves qui n’auraient pas suivi d’enseignement de LV2 pendant leur cursus. Je vous précise que :

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- il s’agit d’une proposition de dispense faite à l’élève s’il le demande, et non d’une dispense automatique : l’élève peut présenter l’épreuve de LV2 à l’examen, s’il le souhaite,

- cette possibilité de dispense concerne même les élèves ayant suivi un enseignement de langue vivante 2 durant l’année de terminale STMG ou ST2S (si l’année précédente ils n’avaient pas de LV2),

- cette dispense d’épreuve ne privera pas les candidats d’une mention à l’examen le cas échéant, ATTENTION : cette dispense doit faire l’objet d’une demande écrite de l’élève accompagnée d’un justificatif prouvant que l’élève n’a pas suivi jusque-là d’enseignement de LV2 (relevé de notes de BEP par exemple), à joindre impérativement à la confirmation d’inscription. 6. DISPENSE DE LANGUE VIVANTE 2 UNIQUEMENT POUR LES ST2S REDOUBLANTS Une disposition transitoire, ne s’appliquant qu’à la session 2014, permet aux candidats qui se sont déjà présentés à une session antérieure en série ST2S d’être dispensés de cette épreuve s’ils le souhaitent. Un message d’information a été ajouté dans Inscrinet pour les candidats concernés, ils doivent choisir « Dispense matière non enseignée ». Cette dispense d’épreuve ne privera pas les candidats d’une mention à l’examen. 7. DISPENSE DE LANGUE VIVANTE POUR L’HÔTELLERIE Il existe une possibilité de dispense d’épreuve de langue obligatoire pour les élèves qui n’auraient pas suivi d’enseignement d’une deuxième langue pendant leur cursus. Cette dispense porte sur l’une des deux langues vivantes au choix du candidat. Cette dispense autorise le candidat à choisir une langue en épreuve facultative à condition que celle-ci ne fasse pas partie de la liste des langues obligatoires. ATTENTION : cette dispense doit faire l’objet d’une demande écrite de l’élève accompagnée d’un justificatif prouvant que l’élève n’a pas suivi jusque-là d’enseignement de LV2 (relevé de notes de BEP par exemple), à joindre impérativement à la confirmation d’inscription. 8. ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE EN LV1 (STI2D et STL ) et DESIGN ET ARTS APPLIQUES EN LV1 (STD2A) Cette épreuve fait l’objet d’une évaluation orale en cours d’année (répartie en deux sous épreuves).

La langue choisie par le candidat au titre de cette épreuve correspond obligatoirement à la langue dans laquelle il a suivi l’enseignement au s ein de l’établissement. Cette langue peut donc être différente de la langue choisie au titre de l’épreuve de langue vivante 1 présentée à l’examen. C’est pourquoi, dans le dialogue INSCRINET, une distinction est faite par la rubrique « LV1 EXAMEN » pour l’épreuve de LV1 et par la rubrique « LV1 ETUDIEE » pour l’épreuve de l’enseignement technologique en LV1 ou de design et arts appliqués en LV1.

Le menu déroulant d’INSCRINET propose 4 langues : « anglais, allemand, espagnol, italien ». Le choix d’une autre langue (à condition qu’elle soit enseignée dans l’établissement au titre de la LV1) doit faire l’objet d’une notification écrite auprès de la DEC4 qui effectuera elle-même l’inscription dans cette langue pour cette épreuve d’enseignement technologique en LV1. Une fonctionnalité d’INSCRINET vous permet d’éditer une liste des candidats inscrits en enseignement technologique en LV1, afin de vérifier que chaque candidat ait choisi pour cette épreuve la langue qu’il étudie en classe en LV1.

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9. MENTION DE SECTION EUROPEENNE A partir de la session 2014, les candidats des sections européennes peuvent également choisir la LV2 comme langue de la section de langue J’attire votre attention sur le fait que le candidat qui suit l’enseignement de section européenne peut faire prendre en compte l’évaluation spécifique dans le calcul de la note globale comptant pour l'obtention du baccalauréat au titre d'une épreuve facultative (par substitution). Le choix qu’il fait connaître au moment de l’inscription est définitif. Le candidat scolarisé a donc deux possibilités :

1) s'inscrire simplement à l'évaluation spécifique. Dans ce cas, elle permet l'attribution de l'indication de section européenne suivie de la désignation de la langue concernée si les conditions sont remplies mais elle n'est pas prise en compte dans la moyenne du baccalauréat, 2) s'inscrire à l'évaluation spécifique et choisir de remplacer l’une des deux épreuves facultatives par cette évaluation spécifique afin que la note obtenue soit prise en compte dans la moyenne du baccalauréat. Dans ce cas, le candidat doit préciser son choix lors de l’inscription. Vous voudrez bien rappeler ces dispositions à vos élèves avant leur inscription. 10. DISPOSITIONS PARTICULIERES

� Pour les candidats en situation de handicap : lors de la saisie informatique, ces candidats devront instruire la rubrique "handicap". Les aménagements d’épreuves dont ont bénéficié en 2 013 les candidats inscrits dans l’académie de Grenoble aux épreuves anticipées et c eux n’ayant pas été admis au baccalauréat, seront reconduits automatiquement s’i ls s’inscrivent en qualité de candidats handicapés. Les candidats pourront néanmoins déposer un nouveau dossier s’ils souhaitent obtenir d’autres aménagements. Pour vous permettre de les identifier, la liste de vos élèves inscrits en terminale ayant bénéficié d’aménagements en 2013 vous a été transmise par mail le 11 octobre 2013. Les modalités de demandes d’aménagements sont disponibles sur le site académique à la rubrique examens. http://www.ac-grenoble.fr rubrique Examens, puis Handicap Les candidats présentant un handicap durable peuvent prétendre : - au bénéfice de la conservation des notes (y compris celles inférieures à 10/20) : les candidats qui ont passé le baccalauréat dans une autre académie en 2013 devront en faire la demande par écrit lors de l’inscription en précisant les notes des épreuves conservées. « Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme. » (articles D334-13 et D334-14 du code de l’Education). - à l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions : les candidats devront en faire la demande par écrit lors de l’inscription en précisant les épreuves choisies.

� Pour les candidats des séries STMG, ST2S et Hôtelle rie, arrivés récemment en France (moins de 2 ans) : Ces candidats, qui n’ont pu bénéficier d'un enseignement de langues vivantes leur permettant de se présenter au baccalauréat, peuvent demander à bénéficier d’une dérogation et choisir leur langue maternelle au titre de la LV1 ou de la LV2 sous réserve que cette langue ne figure pas dans la liste des langues pouvant être choisies en épreuves obligatoires de LV1 ou LV2 et que les services ministériels soient en mesure de concevoir un sujet. Les demandes de dérogation doivent être transmises accompagnées d’un avis motivé du chef d’établissement à mes services avant le vendredi 15 novembre 2013 .

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11. COMMUNICATION DE DONNEES PERSONNELLES SUR LE RE SULTAT D’EXAMEN J’attire votre attention sur la question relative à la communication de données personnelles sur le résultat à des organismes privés (presse, société commerciale …) et aux collectivités territoriales qui en font la demande (arrêté du 22 avril 2013). Vous veillerez tout particulièrement à sensibiliser les candidats aux conséquences du choix qu’ils auront à effectuer et qui apparaîtra au bas de la confirmation d’inscription. 12. INSCRIPTION DEFINITIVE Vous m'adresserez les confirmations définitives signées par les candidats et leur représentant légal s'ils sont mineurs dès la fin des inscriptions. En cas de modification, je vous rappelle que vous d evez éditer une nouvelle confirmation et que les confirmations d'inscription ne doivent comp orter NI RATURE NI SURCHARGE (à l'exception de l'état civil du candidat). Je vous rappelle que le registre des inscriptions s era clos le vendredi 15 novembre 2013 à 17 heures. ATTENTION Lors de son inscription, chaque candidat obtient un numéro d’inscription, suivi d’un tiret, puis du numéro d’ordre de la confirmation. Ainsi, u n candidat qui aura modifié par 2 fois sa préinscription informatique obtient un numéro du ty pe : n° inscription – 3. Il est très important de vérifier que ce numéro d’i nscription et ce numéro d’ordre soient bien les mêmes sur la confirmation signée par le candida t et son représentant légal s'il est mineur et sur la liste récapitulative. Pour cette raison, vous voudrez bien : - utiliser exclusivement la liste récapitulative is sue d’inscrinet - imprimer cette liste en dernier lieu, de sorte qu ’il n’y ait plus de modifications dans l’inscription du candidat .

� Recensement ou participation à la journée de défen se et citoyenneté : le contrôle se fait dans les établissements. Les pièces justificatives ne doivent pas être jointes aux confirmations d’inscription.

13. DISPOSITIONS TARIFAIRES Nouveautés de la session 2014 :

Par arrêté rectoral applicable à la session 2014

- La participation aux « frais de remontées mécaniques » (forfait ski + préparation épreuve) des candidats inscrits à l’épreuve facultative de ski alpin a été fixée à 12 euros .

- Pour les candidats scolarisés en Suisse, la participation aux frais d’organisation du baccalauréat est fixée à 250 euros . Aucun virement bancaire ne peut être accepté. Les candidats devront établir leur chèque à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat. Ils préciseront au dos, l’examen, leur nom et prénom s’il est différent de celui de l’émetteur du chèque. Les chèques doivent être impérativement accompagnés d’une liste alphabétique comprenant face à face le nom du candidat et le nom de l’émetteur du chèque si ce dernier est différent. Je vous rappelle que l’application Inscrinet vous permet d’éditer ces listes. Les chèques seront classés dans un ordre identique à celui de la liste.

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Les attestations de confirmation d'inscription vous seront adressées le 12 décembre 2013. Il vous appartiendra de les remettre aux candidats contre émargement dans les plus brefs délais. Afin de prévenir tout contentieux, vous inviterez c es derniers à vérifier les informations avec la plus grande attention (état civil, épreuve de sp écialité, section européenne…) et à vous signaler très rapidement toute anomalie. Le registre des inscriptions sera clos le vendredi 15 novembre 2013 à 17 heures.

Mes services restent à votre disposition pour vous fournir toute l'aide nécessaire et vous apporter tous renseignements complémentaires : Aline BRUNEAU (STMG) 04 76 74 72 64 Yamina BAKIRI (STMG) 04 76 74 72 63 Céline CURCI (STI2D, STD2A) 04 76 74 75 37 Sylvie CALIXTE (Hôtellerie) 04 76 74 76 97 Melody ZITOLI (STL, ST2S) 04 76 74 72 65 Nelly NICOLAS (EPS) 04 76 74 76 86 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU RECTOR AT : Les confirmations d’inscription des candidats classées par spécialités et par ordre alphabétique La liste issue d’inscrinet des candidats inscrits par spécialité

La liste des candidats ayant demandé à bénéficier d’un aménagement des conditions d’examen pour la session 2014.

Le cas échéant, le chèque de 12 euros par candidat qui sera établi à l’ordre du régisseur de recettes du rectorat de Grenoble (voir «§ 13 – Dispositions tarifaires » de la présente circulaire), au titre de la participation aux frais de remontées mécaniques pour l’épreuve facultatives de ski alpin.

Le cas échéant, les justificatifs nécessaires aux demandes de dispense de LV2 (courrier + relevé de notes)

Pour les candidats présentant un handicap ou un tro uble de la santé invalidant et les sportifs de haut niveau souhaitant conser ver certaines notes : la photocopie de leur relevé de notes du baccalauréat ainsi que leur justificatif.

Pour les candidats venant d'une autre académie : la photocopie lisible de leur carte d'identité ainsi que la photocopie de leur relevé de notes des épreuves anticipées

Pour les candidats déjà bacheliers : une photocopie lisible de leur carte d'identité et la photocopie de leur relevé de notes du baccalauréat.

Je vous remercie de me signaler, sous le présent timbre, toute difficulté de mise en œuvre. CPI : Mesdames et Messieurs les directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale Coordination IA-IPR

Pour le recteur et par délégation Le chef de la division des examens et concours,

Fabienne Coquet