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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 1

PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 1. I - Définitions et généralités II - Plan de Continuité dActivité (PCA) de lEntreprise III - Recommandations pour la

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PANDEMIE GRIPPALE

ET

ENTREPRISES

PANDEMIE GRIPPALE

ET

ENTREPRISES

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I - Définitions et généralités

II - Plan de Continuité d’Activité (PCA) de l’Entreprise

III - Recommandations pour la protection de la santé des travailleurs

I - Définitions et généralités

II - Plan de Continuité d’Activité (PCA) de l’Entreprise

III - Recommandations pour la protection de la santé des travailleurs

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

PLAN

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Épizootie : épidémie atteignant les espèces animales

Épidémie : apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité

Grippe saisonnière : épidémie de grippe commune survenant chaque hiver

Pandémie grippale : épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine

Pandémie grippale : apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Adaptation de ce nouveau virus à l’homme qui sera la résultante soit d’échanges entre souches virales animales et humaines soit de mutations successives d’un virus animal

Épizootie : épidémie atteignant les espèces animales

Épidémie : apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité

Grippe saisonnière : épidémie de grippe commune survenant chaque hiver

Pandémie grippale : épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine

Pandémie grippale : apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Adaptation de ce nouveau virus à l’homme qui sera la résultante soit d’échanges entre souches virales animales et humaines soit de mutations successives d’un virus animal

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

I-DEFINITIONS & GENERALITES

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LES LECONS DE L’HISTOIRE LES PLUS RECENTES

1918 – 1920 : Grippe espagnole A(H1N1)Plus de 20 millions de morts dans le monde en 2ans, dont 120 000 morts en France Un milliard de maladesTrois phases :

• Phase 1 : mars - juin 1918• Phase 2 : fin août 1918 - mars 1919• Phase 3 : mars 1919 - juin 1920

A l ’époque : pas de mesures barrières, pas de veille et d’alerte

1957 – 1958 : Grippe asiatique A(H2N2)1million de morts dans le monde

1968 – 1969 : Grippe de Hong-Kong A(H3N2)30 000 morts en France

LES LECONS DE L’HISTOIRE LES PLUS RECENTES

1918 – 1920 : Grippe espagnole A(H1N1)Plus de 20 millions de morts dans le monde en 2ans, dont 120 000 morts en France Un milliard de maladesTrois phases :

• Phase 1 : mars - juin 1918• Phase 2 : fin août 1918 - mars 1919• Phase 3 : mars 1919 - juin 1920

A l ’époque : pas de mesures barrières, pas de veille et d’alerte

1957 – 1958 : Grippe asiatique A(H2N2)1million de morts dans le monde

1968 – 1969 : Grippe de Hong-Kong A(H3N2)30 000 morts en France

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I-DEFINITIONS & GENERALITES

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SEPT PHASES POUR LA PANDEMIE GRIPPALE

Phases OMS 2 Situations du plan français

Période à transmission animale prédominante

phase 1 Pas de nouveau virus grippal animal circulant chez l’homme Situation 1 Pas de nouveau virus grippal animal circulant chez l’homme

phase 2 Un virus animal, connu pour avoir provoqué des infections chez l’homme, a été identifié sur des animaux sauvages et domestiques.

Situation 2. Épizootie à l’étranger - situation 2A Épizootie en France - situation 2B

phase 3 Un virus grippal animal ou hybride animal humain provoque des infections sporadiques ou de petits foyers chez des humaines, sans transmission interhumaine.

Situation 3 Cas humains isolés à l’étranger -situation 3A en France - situation 3B

Période d’alerte pandémique (pré-pandémique)

phase 4 Transmission interhumaine efficace. Situation 4 Début de transmission interhumaine efficace à l’étranger - situation 4A …en France - situation 4B

Période pandémique

phase 5 Extension géographique de la transmission interhumaine du virusà l’étranger - situation 5A…en France - situation 5B

Situation 5Extension géographique de la transmission interhumaine du virusà l’étranger - situation 5A…en France - situation 5B

phase 6 Extension géographique de la transmission interhumaine d’un virus grippal animal ou hybride animal-humain.

Situation 6 Pandémie

Fin de vague et fin de pandémie

phases- post-pic (fin de vague pandémique) : décroissance du nombre des cas dans laplupart des Etats. Possibilité d’une nouvelle vague pandémique ;- post-pandémique : le nombre de cas correspond à ceux d’une grippe saisonnière

Situation 7 Fin de vague pandémique ou fin de pandémie.

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

I-DEFINITIONS & GENERALITES

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Le risque de pandémie grippale concerne toutes les entreprises et tous les salariés

La France a établi un plan gouvernemental « pandémie grippale» comprenant des recommandations pour les entreprises (circulaire DGT du 18/12/2007 modifié en 2/2008)

Objectifs :

1. Elaboration du plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé

2. Assurer la protection des travailleurs3. Rôle spécifique de certains acteurs en entreprise

Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur

Le risque de pandémie grippale concerne toutes les entreprises et tous les salariés

La France a établi un plan gouvernemental « pandémie grippale» comprenant des recommandations pour les entreprises (circulaire DGT du 18/12/2007 modifié en 2/2008)

Objectifs :

1. Elaboration du plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé

2. Assurer la protection des travailleurs3. Rôle spécifique de certains acteurs en entreprise

Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur

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I-DEFINITIONS & GENERALITES

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• L4121-1: Obligation générale de prévention

• OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son personnel

• OBLIGATION DE MOYENS : Lorsque le risque est environnemental, l’employeur est tenu à une obligation de moyens (Protection)

• DOCUMENT UNIQUE / Evaluation des Risques Professionnels : actualisation annuelle du document . Inclure le plan de continuité, avec les conseils du médecin du travail

Les mesures d’organisation et de prévention sont essentielles pour assurer la continuité de l’activité

DROIT DE RETRAIT - L4131-1

« Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions (…) le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle »

• L4121-1: Obligation générale de prévention

• OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son personnel

• OBLIGATION DE MOYENS : Lorsque le risque est environnemental, l’employeur est tenu à une obligation de moyens (Protection)

• DOCUMENT UNIQUE / Evaluation des Risques Professionnels : actualisation annuelle du document . Inclure le plan de continuité, avec les conseils du médecin du travail

Les mesures d’organisation et de prévention sont essentielles pour assurer la continuité de l’activité

DROIT DE RETRAIT - L4131-1

« Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions (…) le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle »

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : BASES JURIDIQUES

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II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE

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PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : PRINCIPES

Fonctionnement des entreprises en mode dégradé :

• Identifier les activités devant être assurées en toutes circonstances et celles pouvant être différées

• Évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables

• Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés (organisation du temps de travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques…)

• Prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques

• Informer et former les salariés

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : PRINCIPES

Fonctionnement des entreprises en mode dégradé :

• Identifier les activités devant être assurées en toutes circonstances et celles pouvant être différées

• Évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables

• Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés (organisation du temps de travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques…)

• Prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques

• Informer et former les salariés

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II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE

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REALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE

• En fonction de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement

• Mise à jour régulière : pouvoir répondre aux différents scénarios en fonction du degré de la pandémie

• Pilotage par une cellule de crise

• Organisation autour de 3 volets : sécurité de l’entreprise, ressources humaines, santé des travailleurs

• Participative : CE, CHSCT, à défaut délégués du personnel

REALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE

• En fonction de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement

• Mise à jour régulière : pouvoir répondre aux différents scénarios en fonction du degré de la pandémie

• Pilotage par une cellule de crise

• Organisation autour de 3 volets : sécurité de l’entreprise, ressources humaines, santé des travailleurs

• Participative : CE, CHSCT, à défaut délégués du personnel

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II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE

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CELLULE DE CRISE : CONSTITUTION

• Taille et composition adaptées à la structure de l’entreprise• Désignation d’une personne responsable (et un remplaçant) de cette cellule• Permettre la mise en œuvre du PCA autorisant la poursuite des activités en mode dégradé tout en assurant la protection des personnels

PRINCIPALES MISSIONS DE LA CELLULE DE CRISE

1) Examen des principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise :

• Diminution des effectifs (personnes malades ou retenues chez elles du fait de la fermeture des crèches et des écoles, des perturbations des transports en commun…)

• Impact sur la production et les services aux clients

• Difficultés d’approvisionnement

• Dégradation de services tels que l’énergie, les télécommunications et les transports

• Perturbation des circuits financiers

• Restrictions de la circulation sur le territoire national

• Restrictions des échanges internationaux

CELLULE DE CRISE : CONSTITUTION

• Taille et composition adaptées à la structure de l’entreprise• Désignation d’une personne responsable (et un remplaçant) de cette cellule• Permettre la mise en œuvre du PCA autorisant la poursuite des activités en mode dégradé tout en assurant la protection des personnels

PRINCIPALES MISSIONS DE LA CELLULE DE CRISE

1) Examen des principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise :

• Diminution des effectifs (personnes malades ou retenues chez elles du fait de la fermeture des crèches et des écoles, des perturbations des transports en commun…)

• Impact sur la production et les services aux clients

• Difficultés d’approvisionnement

• Dégradation de services tels que l’énergie, les télécommunications et les transports

• Perturbation des circuits financiers

• Restrictions de la circulation sur le territoire national

• Restrictions des échanges internationaux 11

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II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE

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2) Identification et hiérarchisation des missions de l’entreprise en 3 classes :

• devant être assurées en toutes circonstances

• pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines

• pouvant être interrompues de 8 à 12 semaines

3) Evaluation des ressources nécessaires ( humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé :

• Identifier les fonctions-clés; repérer qui peut les assurer

• Tenir compte des contraintes familiales ou de transport des personnes occupant ces postes

• Organisation des délégations de pouvoir

• Identification des fournitures dont il faut assurer l’approvisionnement en priorité

4) Mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés :

• Organisation du travail (possibilités de travail à domicile, modification des plages horaires, limitation des contacts directs au sein de l’entreprise…)

• Mesures d’hygiène et de port de masque

• Information et formation des salariés et IRP

• Conduite à tenir en cas de suspicion de grippe chez un salarié

• Ajout possible au règlement intérieur

2) Identification et hiérarchisation des missions de l’entreprise en 3 classes :

• devant être assurées en toutes circonstances

• pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines

• pouvant être interrompues de 8 à 12 semaines

3) Evaluation des ressources nécessaires ( humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé :

• Identifier les fonctions-clés; repérer qui peut les assurer

• Tenir compte des contraintes familiales ou de transport des personnes occupant ces postes

• Organisation des délégations de pouvoir

• Identification des fournitures dont il faut assurer l’approvisionnement en priorité

4) Mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés :

• Organisation du travail (possibilités de travail à domicile, modification des plages horaires, limitation des contacts directs au sein de l’entreprise…)

• Mesures d’hygiène et de port de masque

• Information et formation des salariés et IRP

• Conduite à tenir en cas de suspicion de grippe chez un salarié

• Ajout possible au règlement intérieur12

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II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE

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LA DISTANCIATION SOCIALE

• Limiter les contacts interpersonnels au maximum : - Pas d 'embrassades - Pas de poignées de mains - Maintenir une distance d'au moins 2m dans les bureaux partagés - Limiter les possibilités de présences simultanées au même endroit au profit de solutions alternatives. - Privilégier l'utilisation du téléphone, du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes

• Privilégier le télétravail, les bureaux individuels

• S'abstenir de prendre l'ascenseur

• Eviter les déplacements, entretiens ou réunions n' ayant pas une importance critique

LA DISTANCIATION SOCIALE

• Limiter les contacts interpersonnels au maximum : - Pas d 'embrassades - Pas de poignées de mains - Maintenir une distance d'au moins 2m dans les bureaux partagés - Limiter les possibilités de présences simultanées au même endroit au profit de solutions alternatives. - Privilégier l'utilisation du téléphone, du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes

• Privilégier le télétravail, les bureaux individuels

• S'abstenir de prendre l'ascenseur

• Eviter les déplacements, entretiens ou réunions n' ayant pas une importance critique

FICHE CONSEIL n° 1

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

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TOUX, ETERNUEMENTS

• Se couvrir la bouche en cas de toux

• Se couvrir le nez et la bouche en cas d'éternuement

• Ne cracher que dans un mouchoir en papier à usage unique

• Se moucher dans un mouchoir en papier à usage unique, le jeter dans une poubelle, si possible avec couvercle, munie d’un sac plastique avec lien, puis se laver les mains

• Ne pas tousser en direction des personnes présentes

• Porter un masque chirurgical

TOUX, ETERNUEMENTS

• Se couvrir la bouche en cas de toux

• Se couvrir le nez et la bouche en cas d'éternuement

• Ne cracher que dans un mouchoir en papier à usage unique

• Se moucher dans un mouchoir en papier à usage unique, le jeter dans une poubelle, si possible avec couvercle, munie d’un sac plastique avec lien, puis se laver les mains

• Ne pas tousser en direction des personnes présentes

• Porter un masque chirurgical14

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 2

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• Systématique (plusieurs fois par jour)

• Durée du savonnage : 30 secondes Après avoir :

- éternué- toussé- craché- s'être mouché- être allé aux toilettes

• En rentrant au domicile

• En arrivant au travail

• Avant de manger

• Il faut se laver les mains avec du savon ( liquide de préférence) ou avec une solution hydro alcoolique et se sécher avec un essuie-mains à usage unique

• Systématique (plusieurs fois par jour)

• Durée du savonnage : 30 secondes Après avoir :

- éternué- toussé- craché- s'être mouché- être allé aux toilettes

• En rentrant au domicile

• En arrivant au travail

• Avant de manger

• Il faut se laver les mains avec du savon ( liquide de préférence) ou avec une solution hydro alcoolique et se sécher avec un essuie-mains à usage unique

LE LAVAGE DES MAINS

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 3

Page 16: PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 1. I - Définitions et généralités II - Plan de Continuité dActivité (PCA) de lEntreprise III - Recommandations pour la

•Protéger les autres et se protéger soi-même : 2 types de masques 1. Masque anti-projections ou "chirurgical"- Prévenir la projection d'agents infectieux par le porteur- Préconisé dans le cas de contact avec les collègues, sans qu'il existe de risque particulier lié au travail- A utiliser aussi dans les transports en commun et les lieux publics

2. Masque de protection respiratoire FFP2- Masque filtrant destiné à protéger le porteur contre l'inhalation d'agents infectieux- Préconisé pour les personnels de soins et dans le cas de contacts étroits avec le public- Recommandé pour la personne intervenante dans la procédure de prise en charge d’un malade sur le lieu de travail

•Pour être porté efficacement, le masque doit :- Être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale- Être changé toutes les 4 heures ou dès qu'il est mouillé- Être jeté après chaque utilisation- Être stocké dans un endroit tempéré et sec- Être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice

•Protéger les autres et se protéger soi-même : 2 types de masques 1. Masque anti-projections ou "chirurgical"- Prévenir la projection d'agents infectieux par le porteur- Préconisé dans le cas de contact avec les collègues, sans qu'il existe de risque particulier lié au travail- A utiliser aussi dans les transports en commun et les lieux publics

2. Masque de protection respiratoire FFP2- Masque filtrant destiné à protéger le porteur contre l'inhalation d'agents infectieux- Préconisé pour les personnels de soins et dans le cas de contacts étroits avec le public- Recommandé pour la personne intervenante dans la procédure de prise en charge d’un malade sur le lieu de travail

•Pour être porté efficacement, le masque doit :- Être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale- Être changé toutes les 4 heures ou dès qu'il est mouillé- Être jeté après chaque utilisation- Être stocké dans un endroit tempéré et sec- Être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

LE PORT DU MASQUEFICHE CONSEIL n° 4

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• Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres et les portes

• Nettoyer les locaux comme en temps normal, y compris les surfaces et les sols lavables avec des détergents

• Les surfaces que le public et le personnel sont amenés à toucher très fréquemment (rampes d'escaliers, claviers, téléphones, poignées de portes, toilettes, lavabos...) doivent être identifiées et nettoyées de façon renforcée et quotidienne

• Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés dans des poubelles avec couvercle et pédale à pied

•Les sacs en plastique préalablement fermés par des personnes munies de gants, doivent être mis dans un deuxième sac en plastique étanche, lui aussi fermé par un lien. Ainsi conditionnés, ils peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères.

• Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres et les portes

• Nettoyer les locaux comme en temps normal, y compris les surfaces et les sols lavables avec des détergents

• Les surfaces que le public et le personnel sont amenés à toucher très fréquemment (rampes d'escaliers, claviers, téléphones, poignées de portes, toilettes, lavabos...) doivent être identifiées et nettoyées de façon renforcée et quotidienne

• Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés dans des poubelles avec couvercle et pédale à pied

•Les sacs en plastique préalablement fermés par des personnes munies de gants, doivent être mis dans un deuxième sac en plastique étanche, lui aussi fermé par un lien. Ainsi conditionnés, ils peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères.

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

HYGIENE DES LOCAUX

FICHE CONSEIL n° 5

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• « Aérer plusieurs fois par jour pour diluer les virus, en ouvrant les fenêtres 10 minutes

• Dans les bâtiments dotés de ventilation mécanique simple ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes

• Dans le cas des bâtiments collectifs équipés d’une centrale de traitement de l’air (climatisation centralisée), maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter, si possible sans autre inconvénient, le recyclage

• Lorsque le découplage du recyclage n’est pas possible, il convient de maintenir le fonctionnement complet de la centrale de traitement de l’air »

Recommandations AFSSET du 11.06.2009

• « Aérer plusieurs fois par jour pour diluer les virus, en ouvrant les fenêtres 10 minutes

• Dans les bâtiments dotés de ventilation mécanique simple ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes

• Dans le cas des bâtiments collectifs équipés d’une centrale de traitement de l’air (climatisation centralisée), maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter, si possible sans autre inconvénient, le recyclage

• Lorsque le découplage du recyclage n’est pas possible, il convient de maintenir le fonctionnement complet de la centrale de traitement de l’air »

Recommandations AFSSET du 11.06.2009

SYSTÈME DE VENTILATION

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III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 6

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• Elargir la plage d'ouverture

• Etablir des ordres de passage par groupes pour réguler le flux

• Organiser une circulation des salariés de l'entrée à la sortie afin de

limiter les contacts

• Espacer les personnes à table, en respectant la distance de protection

sanitaire de 2 mètres entre chaque personne (une chaise sur deux)

• Favoriser les petites unités en répartissant les salariés dans plusieurs

petites salles ou isoler les unités plus importantes

• Distribution de plateau-repas

• Consommation de repas préparés « chez-soi »

• Distribution automatique et vente à emporter

• Elargir la plage d'ouverture

• Etablir des ordres de passage par groupes pour réguler le flux

• Organiser une circulation des salariés de l'entrée à la sortie afin de

limiter les contacts

• Espacer les personnes à table, en respectant la distance de protection

sanitaire de 2 mètres entre chaque personne (une chaise sur deux)

• Favoriser les petites unités en répartissant les salariés dans plusieurs

petites salles ou isoler les unités plus importantes

• Distribution de plateau-repas

• Consommation de repas préparés « chez-soi »

• Distribution automatique et vente à emporter 19

PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

ORGANISATION DES REPAS

FICHE CONSEIL n° 7

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En cas de suspicion d'une contamination grippale chez un membre du personnel en période de pandémie de grippe :

• Faire porter un masque chirurgical au malade et un masque FFP2 à la personne le prenant en charge.

• Limiter les contacts interpersonnels, isoler la personne

• Organiser le retour à domicile

• Consulter son médecin traitant ou les urgences

• Désinfecter les plans de travail, accoudoirs, téléphones, poignées de portes, claviers...

En cas de suspicion d'une contamination grippale chez un membre du personnel en période de pandémie de grippe :

• Faire porter un masque chirurgical au malade et un masque FFP2 à la personne le prenant en charge.

• Limiter les contacts interpersonnels, isoler la personne

• Organiser le retour à domicile

• Consulter son médecin traitant ou les urgences

• Désinfecter les plans de travail, accoudoirs, téléphones, poignées de portes, claviers...

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

APPLIQUER LES CONSIGNES SUIVANTES

FICHE CONSEIL n° 8

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Gérer les déplacements des salariés :

• Eviter tous les déplacements, réunions ou entretiens n'ayant pas une importance critique

• Refuser ou différer les congrès, séminaires, séances de formation continue

• Possibilité d'utiliser les transports publics, en se conformant aux règles d'hygiène et de comportement recommandées par les autorités et les services de transport

• Si certains transports sont suspendus, se tenir informé, et le cas échéant, prévoir d'autres moyens de déplacement (marche, vélo, voiture personnelle, navettes professionnelles ou communales)

Gérer les déplacements des salariés :

• Eviter tous les déplacements, réunions ou entretiens n'ayant pas une importance critique

• Refuser ou différer les congrès, séminaires, séances de formation continue

• Possibilité d'utiliser les transports publics, en se conformant aux règles d'hygiène et de comportement recommandées par les autorités et les services de transport

• Si certains transports sont suspendus, se tenir informé, et le cas échéant, prévoir d'autres moyens de déplacement (marche, vélo, voiture personnelle, navettes professionnelles ou communales)

DEPLACEMENT DU PERSONNEL

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 9

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• Privilégier les visioconférences

• Eviter les réunions sauf si nécessité critique

• Préciser sur la convocation que chaque personne est invitée à porter son masque chirurgical le jour de la réunion et demander de se munir de mouchoirs en papiers jetables

• Prévoir un espace de 2 mètres entre chaque participant et s' assurer qu'il y a une poubelle à couvercle dans la salle

• Aérer la salle (sauf si climatisation) avant et après

• Pendant la réunion :- s'équiper d'un masque chirurgical et de mouchoirs en papier jetables- ne pas serrer la main des autres participants, se laver les mains avant et après- ne pas proposer de nourriture- prévoir des bouteilles d'eau individuelles- éviter de faire circuler des objets et des documents

• Privilégier les visioconférences

• Eviter les réunions sauf si nécessité critique

• Préciser sur la convocation que chaque personne est invitée à porter son masque chirurgical le jour de la réunion et demander de se munir de mouchoirs en papiers jetables

• Prévoir un espace de 2 mètres entre chaque participant et s' assurer qu'il y a une poubelle à couvercle dans la salle

• Aérer la salle (sauf si climatisation) avant et après

• Pendant la réunion :- s'équiper d'un masque chirurgical et de mouchoirs en papier jetables- ne pas serrer la main des autres participants, se laver les mains avant et après- ne pas proposer de nourriture- prévoir des bouteilles d'eau individuelles- éviter de faire circuler des objets et des documents

ORGANISATIONS DES REUNIONS DE TRAVAIL

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 10

Page 23: PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES 1. I - Définitions et généralités II - Plan de Continuité dActivité (PCA) de lEntreprise III - Recommandations pour la

• Faire la liste des fonctions à assurer en toutes circonstances et des effectifs concernés

• Ces fonctions peuvent-elles être techniquement assurées à distances ?

•Le télétravail doit être soumis à l'accord écrit et réversible du salarié, qui ne peut être considéré en faute en cas de refus

Deux possibilités :

- l' équipement est prêté par l'employeur - le salarié utilise son propre équipement mais l'employeur l'adapte et l'entretient

• Afin que le salarié ne se sente pas isolé, les responsables devront régulièrement l'informer sur la gestion de crise mise en place par l'entreprise et réaliser des points d'étapes sur son travail ainsi que sur sa situation personnelle

• Faire la liste des fonctions à assurer en toutes circonstances et des effectifs concernés

• Ces fonctions peuvent-elles être techniquement assurées à distances ?

•Le télétravail doit être soumis à l'accord écrit et réversible du salarié, qui ne peut être considéré en faute en cas de refus

Deux possibilités :

- l' équipement est prêté par l'employeur - le salarié utilise son propre équipement mais l'employeur l'adapte et l'entretient

• Afin que le salarié ne se sente pas isolé, les responsables devront régulièrement l'informer sur la gestion de crise mise en place par l'entreprise et réaliser des points d'étapes sur son travail ainsi que sur sa situation personnelle

ORGANISATION DU TELETRAVAIL

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PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

FICHE CONSEIL n° 11

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GESTION DU COURRIER

• Il a été démontré la persistance du pouvoir pathogène de certains virus de la grippe sur des surfaces inertes (papier) avec un risque mineur de contamination par cette voie

• Privilégier les e-mails

• Confier la distribution du courrier à une seule personne spécifique (dont la suppléance est organisée) au lieu de faire venir au même endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu

• Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué

• La personne chargée de la distribution du courrier doit se laver les mains très fréquemment

• Il a été démontré la persistance du pouvoir pathogène de certains virus de la grippe sur des surfaces inertes (papier) avec un risque mineur de contamination par cette voie

• Privilégier les e-mails

• Confier la distribution du courrier à une seule personne spécifique (dont la suppléance est organisée) au lieu de faire venir au même endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu

• Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué

• La personne chargée de la distribution du courrier doit se laver les mains très fréquemment

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FICHE CONSEIL n° 12