Par Martin KABWELULU Ministre des Mines,

Par Martin KABWELULUMinistre des Mines,

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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR

II. ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT

III. MISES EN ŒUVRE DU PAP-CDMT

IV. ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES DANS LA MISE EN ŒUVRE

en 2013

V. FINANCEMENT DU SECTEUR

VI. MECANISME DE SUIVI-EVALUATION

VII. PERSPECTIVES

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Déficit des moyens humains : le nombre des personnes qualifiées par rapport à l’effectif total du Ministère, dans les domaines techniques (Géologie, Mines, Ingénierie, Chimie), est insignifiant.

Déficit des moyens logistiques et financiers dû à la sous exécution du Budget de l’Etat et à la non-réaffectation des recettes minières telle que prévue par le Code et Règlement minier.

Conflit des compétences entre les entités chargées de l’Administration avec d’autres entités du Secteur public.

Déficit communicationnel : le manque de communication entre le Ministère des mines et les autres entités du secteur public dans la collecte des revenus liés à l’activité minière.

Faible présence des Services Spécialisés et de l’Administration des Mines en provinces.

1. Du point de vue institutionnel;

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• Faible couverture en terme de prospection et recherches géologiques et minières : environ 86 % de l’étendue du pays inexplorée;

• Banque des données géologiques surannée;

• Manque de transfert de technologies ;

2. Du point de vue de la recherche Géologique et minière :

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Faible niveau de suivi et contrôle des activités minières dû à l’insuffisance d’inspections des activités minières;

Manque de fonds pour la gestion de l’après-mines, les mines étant des ressources épuisables;

Manque d’un système efficace de suivi des obligations sociétales et environnementales dû à l’absence de Cahier des Charges type.

I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR3. Du point de vue de la gestion du secteur :

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I. DIAGNOSTIC DU SECTEUR4. Du point de vue du Cadre de l’exploitation minière :

• Faible niveau d’élaboration des produits miniers marchands à l’exportation ;• Manque de structures de financement pour les projets miniers ;• Faible niveau d’encadrement de l’artisanat minier• Faible impact du secteur dans l’économie et les finances publiques du fait d’un Cadre légal inadéquat ;

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II. ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE SECTEUR

Le principal objectif du Gouvernement consiste à développer un secteur minier compétitif et durable, socle d’un Congo émergent pour assurer le bien-être socio-économique de la population.

Pour y parvenir, le Gouvernement entend s’appuyer sur les 4 axes suivants :

Renforcer les capacités institutionnelles;Intensifier les recherches géologiques et minières; Redynamiser la gestion du secteur des mines; Organiser le cadre de l’exploitation minière.

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OBJECTIFS STRATÉGIQUES (Axes)

OBJECTIFS GÉNÉRAUX (Programmes)

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

(Sous-programmes)

Renforcer les capacités institutionnelles

Améliorer la gestion des ressources du Ministère (Administration et Services spécialisés)

Assurer la bonne gestion des ressources humaines ;

Assurer la bonne gestion des ressources matérielles et financières ;

Organiser la planification stratégique

Renforcer la planification stratégique et la programmation des actions du Ministère ;

Renforcer les capacités matérielles et mobiliser les ressources financières nécessaires ;

Assurer la gestion du dispositif de coopération et de partenariat

III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE

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(Sous-programmes)

Intensifier les recherches

géologiques et minières

Améliorer la connaissance du sol et du sous-sol

Mener des études géologiques du potentiel minier ;

Mener des études économiques du potentiel minier ;

Centraliser les données géologiques et minières

Mettre en place une banque des données géologiques et minières nationales.

Redynamiser la gestion du secteur des mines

Améliorer la gestion du domaine minier

Assainir le fichier des droits miniers et de carrières.

Assurer le développement durable du secteur

Améliorer les volets social et environnemental du secteur minier ;

Assurer l’après-mine.

III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE (suite)

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(Sous-programmes)

Organiser l'exploitation minière

Renforcer le Cadre légal et réglementaire

Assurer le suivi de la mise en œuvre de la réforme et son application

Formaliser et organiser l’exploitation minière artisanale

Améliorer l’encadrement des exploitants artisanaux ;

Lutter contre la fraude et la contre bande minières

Assurer la traçabilité et la redevabilité

Assurer la transparence et la responsabilisation

III. MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE (suite)

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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES RENCONTRES

DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PAP RENFORCE en

2013

Opérationnalisation de PROMINES, un projet d’appui à la bonne gouvernance dans le secteur;

Organisation de l’Audit du cadre institutionnel et organisationnel régissant le secteur des mines;

Mise en place du Comité de Pilotage chargé de l’application des recommandations de l’Audit ;

Dotation des matériels roulants pour les Administrations centrale et provinciales;

Formation des experts du Ministère en télédétection;

Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles

1. Acquis

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2013 (suite)

Acquisition de l’équipement informatique par le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse ;

Réalisation des études techniques des travaux de réhabilitation des bâtiments devant abriter l’Administration des Mines et organismes rattachés au Ministère des Mines à Kisangani, Kinshasa et Kindu ;

Travaux de réhabilitation des locaux des Immeubles SAKIMA à Kindu et CADECO à Kisangani pour le Cadastre Minier ;

Acquisition des Matériels et Equipements Informatiques aux Services rattachés au Ministère des Mines : SAESSCAM et CAMI ;

Etablissement d’un état des lieux et plans d’actions des centres de formation professionnelle.

Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles

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2013 (suite)

Signature du contrat avec le Musée Royal d’Afrique Centrale (MRAC) de TERVUREN (Belgique) pour les recherches géologiques et minières dans les zones sélectionnées issues des Zones de Recherches Géologiques ;

Signature du contrat avec la firme Japonaise JOGMEC, dans les domaines de la télédétection et du Système d’Informations Géographiques (SIG) ;

Etude bibliographique et compilation des données existantes sur les réseaux géodésiques de la RDC.

Sur le plan de la recherche géologique et minière

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2013 (suite)

Lancement effectif du Certificat régional CIRGL/RDC, pour accompagner nos produits miniers marchands des filières aurifère et stannifère dans le marché international ;

Qualification et validation des sites miniers dans la partie Est du pays, particulièrement dans le Territoire de KALEHE dans le Sud-Kivu et les Territoires de KAILO, KABAMBARE et PANGI dans le Maniema ;

Participation régulière à tous les Forums de l’OCDE-CIRGL-GE/NU et respect dans la mise œuvre des six outils de l’OCDE ainsi que dans l’application de la Loi DODD FRANCK ;

Signature de l’Arrêté Ministériel portant interdiction formelle d’exporter les produits miniers marchands à l’état brut ;

Sur le plan de la gestion du secteur des mines

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IV. PRINCIPAUX ACQUIS ET PROBLEMES

RENCONTRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PAP

RENFORCE en 2013 (suite)

Assainissement du fichier des titres miniers au Cadastre Miner ;

Tenue de la Première Edition de la Conférence minière de la République Démocratique du Congo à Lubumbashi, les 30 et 31 janvier 2013 ;

Réalisation de l’Etude sur la Situation Sociale et Environnementale (ESSE) du Secteur Minier ;

Fourniture des Matériels et équipements informatiques ainsi que l’installation des Serveurs et connexes pour CAMI ;

Fourniture Matériels et équipements informatique et bureautique pour le Processus de Kimberley ;

Sur le plan de la gestion du secteur des mines

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2013 (suite)

Mise en œuvre du processus de retouche du Code Minier;

Appui aux travaux de la Société civile sur les propositions d’amendement du Code et Règlement Miniers ;

Amendement du « Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation » qui énonce et limite les nombres des services intervenant dans le processus d’exportation des produits miniers marchands ;

Réhabilitation du Centre de Recherches Minières, en sigle « CRM », de Bukavu avec l’appui du Bureau Fédéral Allemand de Géosciences et des Ressources Naturelles (BGR) ;

Sur le plan de l'organisation de l’exploitation minière

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2013 (suite)

Fourniture des équipements nécessaires à la mise en place des systèmes de traçabilité ITSCI ;

Fourniture des équipements aux exploitants artisanaux dans le Katanga ;

Fourniture des équipements et matériels au SAESSCAM ;

Appui Budgétaire au fonctionnement de l’ITIE ;

Sur le plan de l'organisation de l’exploitation minière

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2013 (suite et fin)

Opérationnalisation tardive de PROMINES;

Manque de lien entre le PAP renforcé et le Budget accordé en 2013 ;

Difficultés de capter tous les financements dirigés vers le secteur minier ;

Faible exécution de budget alloué au secteur en 2013;

Manque de coordination dans les interventions des partenaires.

2. Problèmes recontrés

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V. FINANCEMENT DU SECTEUR

Le PAP renforcé du secteur est évalué globalement à 68 969,06 millions CDF pour l’année 2013 avec un financement prévisible de :

Acquis : 27 982,15 millions CDF (soit 40 %) reparti comme suit :

Ress. Gouvernement Ress. Gouvernement : 19 912,75 millions CDF soit 71 % Ress. externes Ress. externes : 8 069,40 millions CDF soit 29 % (Quelques PTF)

Gap (financement à rechercher) : 40 986,91 millions CDF (soit 59%)

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Programmations annuelles

%Prévisions et réalisations en millions de CDF

Financement Prévisions Réalisations

Montant 68 969,06

Acquis 27 982,15 17 428,16 59 %

Etat (Gouv. Central)19 912, 75 13 186,36 62 %

Bailleurs 8 069,40 4 241,80 53 %

A rechercher 40 986,91

V. FINANCEMENT DU SECTEUR (Suite)

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VI. MECANISMES DE SUIVI-EVALUATION

Il existe au sein du Ministère des Mines plusieurs initiatives de Suivi-Evaluation des projets et programmes dont voici les principales :

•Commission de Suivi-Evaluation du PAP-CDMT

• Comité de Suivi-Evaluation des Recommandations de la Conférence Minière de la République Démocratique du Congo

• Comité de Suivi-Evaluation de la Feuille de Route du Ministère des Mines

• Comité Technique de Suivi de PROMINES (CTS/PROMINES) • Groupe Thématique Sectoriel Mines, Hydrocarbures et Electricité • Comité de Pilotage du Processus de la Réforme du secteur des Mines

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VII. PERSPECTIVES

Nous envisageons : Sur le plan du renforcement des capacités institutionnelles :

• Optimiser la gestion des Ressources Humaines ;• Réorganiser la structure du Ministère des Mines ;• Optimiser le dispositif de gestion financière et améliorer les ressources logistiques au sein du secteur des Mines.

Sur le plan de la recherche géologique et minière :

• Créer un Service National de Géologie et le doter des moyens conséquents ;• Mettre à jour la banque des données géologique et minière ;• S’assurer, dans la conclusion des contrats et accords du secteur minier, de l’existence de la clause « Transfert de Technologies ».

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VII. PERSPECTIVES (suite et fin)

Sur le plan de la gestion du secteur des mines :

• Déployer l’Administration et les Services spécialisés au niveau des Provinces et Entités Territoriales Décentralisées ;• Créer un Fonds minier ;• Finaliser en urgence le Cahier de Charges type des obligations sociétales et environnementales des Opérateurs du secteur.

Sur le plan de l'organisation du cadre de l’exploitation minière : • Veiller au respect de la nomenclature des produits miniers marchands admissibles à l’exportation ;• Encourager l’établissement des structures de financement des projets miniers ;• Redynamiser la gestion du secteur artisanal ;• Hâter la révision du Code Minier et de ses mesures d’application.

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