Paramètres utiles de l'Unédic

contributionsCONTRIBUTIONS DE L’AC ET COTISATIONS AGS- assiette, plafonds, taux d’appelCONTRIBUTION SPÉCIFIQUE

P. 1

P. 4

P. 7 et 8

P. 3

allocationsLES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE- ARE- aides

- durées

ÂGES LIMITESD’INDEMNISATION

LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES- CSP

SOLIDARITÉ

LES AIDES DE PÔLE EMPLOI

P. 2

P. 6

P. 9

P. 16

P. 10

autres paramètres utilesLES RETENUESSOCIALESALLOCATION MAXIMALE

AUTRES PARAMÈTRES renseignements financiers

FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011

DEMANDEURS D’EMPLOI

ALLOCATAIRES

AFFILIÉS

RÉPARTITION DES ALLOCATAIRESET CARACTÉRISTIQUES

STATUTS D’ACTIVITÉ

P. 11

informations statistiques

P. 12

P. 13

P. 15

P. 14

P. 5

Changements ou nouveautés

par rapport à l’édition précédente

1

Sécurité sociale Mensuel : 3 031 e Moyen journalier théorique : 99,65 e (x12/365)

Assurance chômage Mensuel : 12 124 e Moyen journalier théorique : 398,60 e (x12/365)

RÉPARTITION EMPLOYEUR SALARIÉ

Assurance chômage depuis le 01/01/2007 6,40% 4,00% 2,40%

AGS depuis le 01/04/2011 0,30% 0,30% -

Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale.

taux* d’appel des contributions et cotisations

* + annexes 8 et 10 : Taux : 10,80% - Employeur : 7% - Salarié : 3,80%

assiette

contributions

plafonds du 01/01/2012 au 31/12/2012

Licenciement économique sans proposition par l’employeur du CSP :CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE

* SJR : Salaire Journalier de Référence - ** Salaire brut + charges patronales

CSP 60 X SJR* 3 mois de salaire**, si acceptation sur proposition de Pôle emploi

CONTRIBUTIONS DE L’AC ET COTISATIONS AGS

allocations

Pourcentage de revalorisation du salaire de référence au 01/07/2012 : 2,0%Partie fixe (ARE) : 11,57 e

Allocation minimale (ARE) : 28,21 e

Allocation plancher (ARE formation) : 20,22 e

Calcul du montant de l’ARE : 57,4% du SJR ou 40,4% + partie fixe, dans la limite de 75% du SJR

(montant journalier)

Incitation à la reprise d’emploi par le cumul allocation/rémunération

Aide différentielle de reclassement (ADR)(allocataires de 50 ans ou plus, ou indemnisés depuis plus de 12 mois au titre de l’ARE)

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’activité reprise doit procurer un salaire n’excédant pas 85% de la rémunéra-tion précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brutmensuel de l’emploi reprisPlafond : 50 % des droits à l’ARE restants

Montant : moitié des allocations* (ARE) nettes (après prélèvement des retenues sociales)qui restent à la date du début de l'activité. L'aide est versée en 2 fois

Cumul partiel de la rémunération et de l’allocation si l’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois et procure moins de 70 % de l’ancien salaire mensuel brut

l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

les aides de l’assurance chômage

LES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

2* 45 % des allocations jusqu’au 31/12/2012

3

IFilière

Duréed’indemnisation

Duréed’affiliation

II III IV

7 mois(213 jours)

12 mois(365 jours

ou 1820 heures)au cours des 20

derniers mois

16 mois(487 jours


derniers mois

27 mois(821 jours


derniers mois

12 mois(365 jours)

23 mois(700 jours)

36 mois(1095 jours)

Pour les 50 ans et +

6 mois(182 jours


derniers mois

Quel que soit l’âge

Durée d’affiliation et période de référence

Durée d’indemnisation

Durée maximum d’indemnisation

Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures)au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et +Egale à la durée d’affiliation

Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours)Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours)

Régime général, fins de contrat de travail ou procédures de licenciement engagées à compter du 01/04/2009 (convention du 19/02/2009) et à compter du 01/06/2011 (convention du 06/05/2011)

durées

Pour mémoire : fins de contrat ou procédures de licenciement engagées avant le 01/04/2009Régime général, convention du 18/01/2006

allocations

4

ÂGES LIMITES D’INDEMNISATION

Terme de l’indemnisation

Les limites d’âge dépendent de l’année de naissance et évoluent selon la progression suivante :

allocations

A l’âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein)

A l’âge d’obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres

Année de naissance

1949

1950

Entre le 1er janvieret le 30 juin 1951

Entre le 1er juilletet le 31 décembre 1951

1952

1953

1954

1955

1956

Trimestres*

161

162

163

164

165

165

166

166**

Âge minimum

60 ans

60 ans

60 ans

60 ans et 4 mois

60 ans et 9 mois

61 ans et 2 mois

61 ans et 7 mois

62 ans

62 ans

Âge du taux plein

65 ans

65 ans

65 ans

65 ans et 4 mois

65 ans et 9 mois

66 ans et 2 mois

66 ans et 7 mois

67 ans

67 ans

*Nécessaires pour justifier de la durée requise d’assurance vieillesse - **Sous réserve de modifications

5

LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise

Ne peut être inférieur : - ni à 20,22 E*/jour- ni à l'ARE

SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale

*l’allocation plancher (ARE formation)

Indemnité différentielle de reclassement (IDR)Bénéficiaires du CSP Le salaire de l’activité reprise ne peut excéder 85% de la rémunération précédente

Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi reprisLimitée à 12 mois. Plafonnée à 50 % des droits restants

Reprise d’emploiBénéficiaires du CSP : possibilité d’effectuer despériodes d’activités professionnellesPas de modification du terme du CSP(12 mois après la prise d’effet)

CDD, contrat de travail temporaireDurée par période : 14 jours ou 2 semaines au minimum (10 jours travaillés)Durée totale des périodes : 6 mois maximumSuspension de l’ASP pendant l’activitéReprise du versement à l’issue de cette période

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)Montant ASP pendant 12 mois : 80 % du SJR

Ancienneté de moins d’ 1 an dans l’entreprise

Ne peut être inférieur à 20,22 E*/jourSJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale

Montant ASP pendant 12 mois : Montant de l’ARE

allocations

6

Personne seule (x70) : 1 094,10 eCouple (x110) : 1 719,30 e

Allocation temporaire d’attente au 01/01/2012PLAFOND DE RESSOURCES au 01/01/2012Personne seule : 474,93 e - Couple : 712,40 ePar enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3e enfant)

15,63 e/jour

6,81 e/jour

Allocation de solidarité spécifique au 01/01/2012- taux simple- majoration

(55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité)

Allocation équivalent retraite au 01/01/2012

Allocation transitoire de solidarité au 01/01/2012

33,74 e/joursoit 1012,20 e/mois

Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 eCouple (x69) : 2 328,06 e

11,01 e/jour

LA SOLIDARITÉ

Pourcentage de revalorisation des allocations au 01/01/2012 : 1,7%

33,74 e/joursoit 1012,20 e/mois

Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 eCouple (x69) : 2 328,06 e

allocations

Aidesà la recherche d’emploi

Aides à la reprise d’emploi

Aide à la garde d’enfants pour parents isolés(AGEPI)(reprenant un emploi ou une formation)

• Bon de déplacement et/ou de transport : 0,20 e/kmDéplacement de plus de 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM)

• Aide au financement du permis de conduire plafonnée à 1 200 E versée en 3 fois (RSA : 1 500 E)Plafond annuel : 200 E

• Déplacement : 0,20 e/km ou coût transport en commun

• Double résidence• Déménagement

Plafond : 1 000 E (RSA : 2 100 E) - Durée : 3 mois60 km A/R (20 km A/R pour les DOM)

Plafond : 1 200 E (RSA : 2 100 E)Plafond : 1 500 E

Plafond annuel global : 2 500 E(RSA pas de plafond)

Intensité travail ou formation :• entre 15 h et 35 h/sem. : 400 e pour 1 enfant, 460 e pour 2 et 520 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 500 e ; pour 2 : 580 e ; pour 3 : 660 e)• inférieure à 15 h/sem. (ou 64 h/mois) : 170 e pour 1 enfant, 195 e pour 2 et 220 e pour 3 ou plus(RSA pour 1 enfant : 212 e ; pour 2 : 246 e ; pour 3 : 280 e)

60 km ou 2 heures A/R


7

allocations

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)et Action de formation préalable au recrutement (AFPR)Bénéficiaire : l’employeur

Aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation

Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)

Aide individuelle à la formation (AIF)

Aide aux frais associés à la formation (AFAF)

Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)

Rémunération de fin de formation (RFF)

Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : 3 000 E

Coût moyen de prise en charge : 640 E

2000 e par contrat de professionnalisationVersement de 1000e à la fin du 3e mois et du 10e mois

• Transport : 0,20 e/km (RSA : 0,30 e/km) X nb de déplacements A/R pendant la formation

• Repas : 6 e/jour (RSA : 8 e)• Hébergement : 30 e/nuitée (RSA : 40 e)

Plafond tous frais confondus : 665 E /mois2 500 Epour toute la durée de la formation (RSA : 3 500 e)

(minimum 60 km A/R - 20 km A/R pour les DOM)


Formation limitée à 400 heures Montant* limité à :• 5 e TTC/h de stage si la formation est réalisée par le futur employeur • 8 eTTC/hde stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l’entreprise* montant forfaitaire en cas de POE cofinancée par un OPCA

652,02 e/mois pour 1 formation à temps plein d’un an ou plus

8

Même montant que l'ARE formation limité à 652,02 e/moisDurée ARE formation + RFF limitée à 3 ans

Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires

allocations

9

ARE

A TITRE INDICATIF

228,80 e

AER/ASSATA/ATSARE

SS

CSG*

CRDS*

Retraitecomplémentaire

-6,2%** des allocations

x 0,98250,5% des allocations

x 0,9825

3%du SJR

AREFASR/ATP/ASP Préretraites*** Seuil d’exonération

-

-

-

3%du SJR

1,7% des allocations7,5% de

l’allocation brute

0,5% del’allocation brute

-

47 e

28,21 e

-

-

-

-

Uniquement pour l’ARE : 47 e

Uniquement pour l’ARE : 47 e

autres paramètres utilesLES RETENUES SOCIALES

SUR LES ALLOCATIONS au 01/07/2012

ALLOCATION MAXIMALE

* Pas de CSG ni CRDS pour personnes non imposables dont revenu fiscal inférieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge** CSG à 3,8% pour personnes non imposables dont revenu fiscal supérieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge*** Pour les préretraités admis avant le 11/10/07 : SS = 1,7% des allocations | CSG = 6,6 % de l'allocation brute ; taux réduit = 3,8 % | CRDS = 0,5% de l'allocation brute

Seuil d'exonération = 47 EPour les assurés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire est prévue (1,50 % depuis le 1er janvier 2012)

Maximum théorique du 01/01/2012 au 31/12/2012 (montant journalier)

10

Taux horaire : 9,40 e Taux journalier : base 151,67 heures : 47,00 ebase 169 heures : 52,37 e

Mensuel : base 151,67 heures : 1 425,67 e

base 169 heures : 1 588,60 e

3,49 e

Personne seule : 474,93 eCouple : 712,40 e

par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3e enfant)

1ère année d’activité : 7 111 e (mensuel : 592,58 e)2e année d’activité : 10 666 e (mensuel : 888,83 e)

652,02 e par mois

Accidents du travail : 0,04 eVieillesse : 0,26 e

Prestations familiales : 0,08 eMaladie maternité décès : 0,21 e

4,84 e/effectif ≤ 250 salariés4,33 e/effectif > 250 salariés

60% de la rémunération horaire brute avec plancher de 6,84 e

75% de la rémunération horaire brute2,90 e par heure indemnisée

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/2004

Taux horaire allocation spécifique de chômage partiel au 01/03/2012

Allocation conventionnelle de chômage partiel au 01/01/2009

Cotisations sociales par heure de stage au 01/01/2012

RSA au 01/01/2012

0,59 e

SMIC au 01/07/2012

Minimum garanti au 01/07/2012

Base forfaitaire créateur d’entreprise au 01/01/2012

Allocation complémentaire d’activité partielle de longue durée au 01/03/2012

Personne seule + 1 enfant : 237,47 e

autres paramètres utiles

11

(en milliers)TAUX D’ÉVOLUTION ANNUEL

Potentiel indemnisable (DEFM A, B, C + DRE*)

dont DEFM catégorie Aselon l’âge :

moins de 25 ansde 25 à 49 ans50 ans et plus

dont DEFM catégorie B, Cdont DRE

informations statistiquesDEMANDEURS D’EMPLOI

MOIS DE DÉCEMBRE 2011

4 414,4

2 848,3

451,51 799,7

597,1

1 405,1161,0

2,7%

5,4%

2,9%3,1%

15,6%

5,7%-39,5%

* Dispensés de recherche d’emploiSources : Pôle emploi, Dares Champ : France Métropolitaine, données CVS-cjo

16%

63%

21%

12

(en milliers)

ALLOCATAIRES

Ensemble des demandeurs d’emploi (DEFM A, B, C, D, E) + DRE

MOIS DE DÉCEMBRE 2011 (DONNÉES BRUTES EN MILLIERS)

Ensemble demandeurs d’emploi

(4 915,2)

Allocation

Taux d’évolution

annuel

2 837,1TOTAL 3%

* non significatif Source : FNA, données brutes - France Métropolitaine

Chômeurs non indemnisés(1 520,2)

ChômeursAssurance chômage

(2 196,0)

Chômeurs indemnisés (2 630,8)

CRP, CTP (71,4)

Formation RAC (91,8)

Formation Hors RAC (37,1)

Chômeurs ACSOLIDARITÉ

CSP/CRP/CTP

FORMATION(RAC)

FORMATION(hors RAC)

PRÉRETRAITE

2 199,7345,3

46,638,10,20,90,0

22,91,2

34,35,87,2

91,40,40,1

13,315,96,61,25,40,40,2

4%5%

14%-23%

ns*-12%

ns*ns*ns*

-40%-40%-41%

5%ns*

-21%54%10%ns*

32%-21%-51%-13%

Préretraites ÉTAT (6,0)

ARE-AUD-ACAASSATAAERATS

AFSPAEPE

ASPASP ARE

ASRASR ARE

ATPAFR AREF

AFFRSP

RFPEAFDEF

RFFASS-F

ASFNEPRP

ACO

Chômeurs non indemnisés(2 078,1)

Chômeurs Solidarité(431,1)

ChômeursAssurance chômage

(2 199,7)


13

136 770198 128

1 249 5451 586 133

* Y compris activités extra-territoriales | ** Y compris l’agriculture Source : Pôle emploi, statistique annuelle des établissements affiliés

TAUX D’ÉVOLUTION ANNUEL(en pourcentage)

Etablissements Salariés

3 023 1371 462 275

11 890 69516 383 157

Nombred’établissements

-2,1-1,7-0,7

-0,9

-1,9-0,91,70,8

Nombrede salariés

IndustrieConstructionTertiaire*Ensemble**

AU 31/12/2010 - CHAMP UNÉDIC

AFFILIÉS

secteur industriel, construction et secteur tertiaire* (hors CMSA) en métropole

IndustrieConstruction

Tertiaire*Ensemble**

79%

12%

73%

9% 9%

18%


14


0 50000 100000 150000 200000050000100000150000200000

60 ans et plus55 à 60 ans50 à 55 ans45 à 50 ans40 à 45 ans35 à 40 ans30 à 35 ans25 à 30 ans20 à 25 ansmoins de 20 ans

RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES ET CARACTÉRISTIQUES

HOMMESFEMMES2011 - LA PYRAMIDE EST CONSTRUITE SUR LES DONNÉES ARE-AREF

• Les bénéficiaires de l'ARE en 2011 percevaient un salaire journalier brut de 63 € (soit en équivalent mensuel 1 922 €) avant leur inscription.• Leur allocation journalière brute s'élève à environ 37 € et ils sont indemnisés en moyenne 25 jours par mois. Ils perçoivent donc environ 925 € brut par mois.

• Leur indemnisation dure en moyenne 10 mois et dans 34% des cas, la fin de l’indemnisation correspond à la fin des droits.Source : FNA - Champ : France entière

15


Effectifs 2010(en milliers)

Dont :19 734 CDI2 183 CDD477 intérimaires341 apprentis Source : Insee, enquête Emploi 2010 - Champ : France métropolitaine

STATUTS D’ACTIVITÉ

Population active : 28 345

Dont60 anset plus12 965

Nonsalariés

2 957

Populationen âge de travailler (1)

49 986

Chômeurs(2)

2 653

Inactifs(3)

21 640

Salariés22 735

Population sans emploi :

24 293

(1) Population des 15 ans ou plus(2) Chômage au sens du BIT(3) Ne travaillant pas (retraités,étudiants,…)et ne recherchant pas activement un emploiou n’étant pas disponible pour en occuper un

Actifsayant

un emploi25 692

16

Allocations (avant précompte retraite)

ARE, AREF, AUD, ACA (dont UE)

CSP/CRP/CTP

autres mesures

Remboursement indus

Aides

Cotisations retraites sur alloc. (précompte déduit)

Frais de gestion (dont fonctionnement Pôle emploi)

Charges financières

renseignements financiers

AGS en 2011 (en millions d’euros)Avances Garantie des Salaires : 1 865 - Cotisations AGS : 1 498

Variation de trésorerie

FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011(en millions d’euros)

ContributionsAutres produits et conventions diversesContributions entreprise CRPRecettes (autres que techniques)

DÉPENSES

Allocations

28 296

Cotis. retraites sur alloc. 1 600Frais de gestion 3 078Charges financières 163

Source : Equilibre Technique Unédic - Mai 2012

31 84331 169

253342

79 Aides 1 101

Remboursement indus -824

RECETTES (Dépenses)

33 41428 296

26 8751 37645

-824 1 101

1 6003 078

163-1 571

Sigles et abréviations utilisés dans les Paramètres Utiles

AC Assurance chômageACA Allocation chômeur âgéACO Allocation complémentaireADR Aide différentielle de reclassementAEPE Aide exceptionnelle Pôle emploiAER Allocation équivalent retraiteAFAF Aide aux frais associés à la formationAFC Action de formation conventionnée (par Pôle emploi)AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d’emploiAFE Aide forfaitaire à l’employeur AFF Allocation de fin de formationAFPR Action de formation préalable au recrutementAFR Allocation de formation - reclassementAFSP Allocation du fonds spécifique provisoireAGEPI Aide à la garde d’enfants pour parents isolésAGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariésAI Allocation d’insertionAIF Aide individuelle à la formationANI Accord national interprofessionnelAPLD Activité partielle de longue duréeARE Allocation d’aide au retour à l’emploiARCE Aide à la reprise ou à la création d’entrepriseAREF Allocation d’aide au retour à l’emploi (formation)AS FNE Allocation spéciale du Fonds national de l’emploiASC Allocation spécifique de conversionASP Allocation de sécurisation professionnelleASR Allocation spécifique de reclassementASS Allocation de solidarité spécifiqueATA Allocation temporaire d’attenteATP Allocation de transition professionnelleATS Allocation transitoire de solidarité

AUD Allocation unique dégressive

CMSA Caisses de mutualité sociale agricoleCRDS Contribution au remboursement de la dette socialeCRP Convention de reclassement personnaliséCSG Contribution sociale généraliséeCSP Contrat de sécurisation professionnelleCTP Contrat de transition professionnelle

DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesDEFM Demandeurs d’emploi en fin de mois DRE Dispensés de recherche d’emploi

FNA Fichier national des Assédic

IDR Indemnité différentielle de reclassement

OPCA Organisme paritaire collecteur agréé

POE Préparation opérationnelle à l’emploiPRP Préretraite progressive

RAC Régime d’assurance chômageRFF Rémunération de fin de formationRFPE Rémunération des formations de Pôle emploiRSA Revenu de solidarité activeRSFP Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

SJR Salaire journalier de référenceSMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissanceSS Sécurité sociale

UE Union européenne

VAE Validation des acquis de l’expérience

glossaire

Réf :

DA

J 750

/1er

juill

et 2

012

® -

imp.

IRO

PA

4 rue Traversière 75012 Pariswww.unedic.org N° 2011/40221

Documents

Paramètres utiles de l'Unédic