Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenneParis, le 14 novembre 2012

Cet événement est organisé avec l’aimable soutien de :

ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES

Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg

UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT INTERNATIONALE

• Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS)

• 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993)• 3e directive « Vie » (1er juillet 1994) :

– Définition de la Libre Prestation de Services – Simplification des conditions d’accès au marché : notification à

l’autorité nationale de contrôle (« Home country control »)– Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits

sur le territoire de l’UE : « Passeport européen »

3

LE PRINCIPE DU PASSEPORT EUROPÉEN

banqueassuranceréassurance titresfonds d’investissement

Hors passeport européenfonds alternatifsprivate equityreal estate

LUXEMBOURG

2 100 KM

2 100 KM

1 500 KM

4

L’ASSURANCE VIE EN LPS

Cadre posé par la 3e directive « Vie »

Droit contractuel applicable au contrat = droit du pays de résidence du preneur : France

Obligation de respect des règles d’intérêt général dans le pays de commercialisation

Fiscalité du contrat d’assurance française

Taxation, réglementation, application des lois commerciales et de la protection des consommateurs spécifiques au pays de résidence du souscripteur

Règles prudentielles applicables = celles du pays du prestataire de service : Luxembourg Application du principe « Home country control »

Autorité de contrôle : CAA Accès à la sécurité spécifique du

contrat luxembourgeois

Application de la circulaire 08/1 Accès à un panel d’actifs plus

large Pas d’obligation d’établissement stable en France

5

UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER

Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

88%Vie /

INTERNATIONAL

1%

11%

Vie / NATIONAL

NON VIE

52%Unités de comptes

31%Vie classique

Part en augmentation :Avant : clientèle affluentAujourd’hui : (U)HNWI

Fonds dédiés 17%

6

UN SECTEUR PERFORMANT

Source : Commissariat aux Assurances (CAA)

Evolution des primes et provisions d'assurance vie des compagnies établies à Luxembourg

+4%

Mill

iard

s d’

euro

s

+ 64%

+ 36%

7

UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN

Mill

iard

s d’

euro

s

Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)

Ventilation des primes d’assurance vie par pays d’engagement

8

UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ FRANÇAIS

+ 3,96%

Primes de l’assurance vie luxembourgeoise sur le marché français et provisions techniques

Mill

iard

s d’

euro

s

Encours 2011 assurance vie

française :1 357 Mia €

9

• Protection optimale du souscripteur• Simplicité de mise en œuvre• Cadre législatif détaillé et adapté • Souplesse dans la gestion• Large panel d’actifs financiers• Solution patrimoniale et successorale• Portabilité

LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS

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UNE PROTECTION OPTIMALE

Compagnie d’assurance vie

Banque dépositaire

Commissariat aux Assurances Séparation des actifs

+ « super-privilège »

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UN OUTIL FLEXIBLE

CONTRAT LUXEMBOURGEOIS

FONDS INTERNES FONDS EXTERNES

Fonds Internes collectifs

Fonds dédié 1Gestion

discrétionnaire

Fonds dédié 2Gestion

discrétionnaire

FONDS EURO

Gestionnaire Dépositaire Gestionnaire Dépositaire

Accès simultané

Architecture ouverte : choix des gestionnaires et des dépositaires

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CONCLUSION

• Savoir-faire et compétences

• Possibilités en termes de sous-jacents

• Sécurité

• Portabilité

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ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES

Modérateur : • Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, DeloitteExperts : • Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International• Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer• Didier Resch, Sales Director, Swiss Life Luxembourg• Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance • Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris• Stéphane Carlucci, Responsable de l’ingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris • Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris