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Societe de l'Histoire de France
PARLEMENTS: ET COURS SOUVERAINESSource: Annuaire historique pour l'année .., 3e Année (1839), pp. 141-164Published by: Editions de Boccard on behalf of Societe de l'Histoire de FranceStable URL: http://www.jstor.org/stable/23399044 .
Accessed: 22/05/2014 19:13
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PARLEMENTS
ET
COURS SOUVERAINES.
PARLEMENTS.
Lk mot parlamentum, dans la basse latinité, était
synonyme de colloquium. Matthieu Paris désigne sous
le nom de parlement deux conférences qui eurent
lieu, en 1245 , entre saint Louis et le souverain
pontife. Les grandes réunions nationales, où l'on délibérait sur les affaires d'intérêt public, furent
appelées indifféremment cominunia colloquia ou pu blica parlementa. Les mêmes noms furent donnés à des assemblées bien moins importantes, par exemple à celles des consuls et des habitants d'une commune ,
convoqués au son de la cloche, pour conférer sur un
simple intérêt de localité. De là le nom de parloir,
parlatoiium, appliqué aux édifices qui étaient le
siège de ces réunions, et que nous appelons mainte nant hôtels de ville. Enfin la dénomination de parle ment était surtout attribuée à l'assemblée des grands barons, convoqués sous la présidence du roi, pour délibérer sur les affaires publiques, juger en dernier
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142 ANNUAIRE
ressort les appellations des bailliages, et connaître
directement des causes d'une importance majeure. Ces grandes réunions n'eurent d'abord aucune orga nisation re'gulière (i). Elles étaient convoquées, sui
vant les besoins de l'État, à l'époque et dans le lieu
qu'il plaisait au monarque d'indiquer; les hauts di
gnitaires de l'Église et les grands barons y assis
taient, sans cependant que leur présence fût obli
gatoire. Ainsi nous voyons dans la vie de Louis VII,
qu'en 1146, il tint à Vézelay un grand parlement où se trouvèrent les archevêques, les e'vêques, les
abbe's, et une grande partie des barons de France,
Philippe-le-Bel, en 1302, comprit la nécessité de
donner à l'institution des parlements plus de con
sistance et d'étendue. Il ordonna que chaque année
on tiendrait deux parlements à Paris, un à Tou
louse, deux échiquiers (2) à Rouen, et deux grands
jours (3) à Troyes. Telle fut l'origine de ces compagnies
(r) Du Cange, au mot Parlamentum.
(2) Un échiquier était, sous un autre nom, la même
chose qu'un parlement. On peut voir dans le Dictionnaire
de Trévoux les diverses étymologies qu'on a données de
cette singulière dénomination.
(3) Dans l'ordonnance de Philippe-le-Bel, le mot
grands-jours était synonyme de parlement ; mais plus tard
on tint des grand-jours dans le ressort du parlement de
Paris : c'étaient des assises solennelles, tenues par des
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HISTORIQUE. 143
qui acquirent, par la suite, une si grande célébrité. A mesure que le pouvoir royal s'étendit et se conso
lida, les parlements se multiplièrent; leur organisa tion se perfectionna ; leurs attributions, d'abord mal définies, furent peu à peu déterminées. En 1789, il y avait en France quatorze parlements. On les
définissait des cours souveraines établies par les rois
pour prononcer en dernier ressort sur les questions
litigieuses, tant au civil qu'au criminel, et juger les
appels des sentences rendues dans les justices subal
ternes. Nous indiquons dans le tableau ci-dessous
les sièges de ces parlements avec l'époque de leur
création.
Paris. 1302 Rennes 1553
Toulouse 1302 Pau 1620
Grenoble 1451 Metz 1633
Bordeaux 1462 Douai 1686
Dijon 1476 Besançon 1676
Rouen ..... 1499 Trévoux 1538
Aix 1501 Nancy 1775
1. Paris. — On a vu que, par une ordonnance de
1302, Pliilippe-le-Bel avait rendu sédentaire à Paris
un parlement qui devait tenir deux assises par an
commissaires spéciaux, à des époques fixées par le Roi, dans des villes et pour des provinces éloignées de la cour
souveraine. Ces commissions avaient les mêmes attribu
tions que la cour elle-même.
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144 ANNUAIRE
née. La première organisation connue de ce parle ment remonte au il mars 1344. Par une ordonnance
en date de ce jour, Philippe de Valois fixa le nombre
des membres du parlement, outre les trois prési
dents, à 78 conseillers gagés, dont 44 eccle'siastiques et 34 laïques. 11 nomma les 78 membres, laissant à
toutes les personnes qui siégeaient auparavant au
parlement la liberte' d'assister encore aux séances, mais sans toucher d'appointements, jusqu'à ce qu'ils eussent pris la place d'un des 78 élus. La présence de ces derniers était obligatoire, et ils ne pouvaient s'absenter qu'avec une permission de la compagnie. A cette époque, le ressort du parlement de Paris
était fort étenduj plus tard, il fut rétréci par la
création des autres cours; le personnel du parle ment prit au contraire, avec le temps, un accrois
sement considérable.
Ressort. — Au nord de Paris : la Picardie, la
Champagne, la Brie, l'île de Francej au midi de
Paris : le Perche, la Beauce, le Maine, la Touraine,
la Sologne, le Berry (i), le Nivernais, l'Anjou, le
Poitou, l'Aunis , le Rochelois, l'Angoumois, la
Marche, le Bourbonnais, le Mâconnais, l'Auvergne, le Forez, le Beaujolais, le Lyonnais.
(ι) Dans le Berry se trouvait enclavée la principauté
cPHenrichemont, appartenant en propre à la maison de
Béthune, qui y avait un bailliage et une cour souveraine
indépendants du parlement de Paris.
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HÎSTORIQUE. 145
Divisions. — Sept chambres, savoir : la grand' chambre, la chambre criminelle ou la tournelle, trois chambres des enquêtes (1) et deux chambres des requêtes.
Attributions (2). — La grand'chambre connaissait des causes qui concernaient les pairs et les droits de
re'gale, exclusivement à tous les autres parlements du royaume (3) j des affaires qui intéressaient le Roi, la couronne, l'université de Paris, l'hôpital général de la ville et autres communautés. Elle recevait le
serment des ducs et pairs, des baillis, des sénéchaux, de tous les juges et magistrats du ressort, et pro
nonçait sur les appellations verbales de leurs sen
tences. — La tournelle connaissait par appel, en
dernier ressort, des jugements au criminel qui en
traînaient une peine corporelle et infamante. — Les
chambres des enquêtes prononçaient sur la validité
des appellations au parlement, dans les procès in
struits par écrit, et connaissaient par appel, en der
nier ressort, des délits entraînant une peine pécu niaire. — Les chambres des requêtes jugeaient en
premier ressort les causes personnelles, possessoires
(ι) Il y en avait eu cinq jusqu'en 1756.
(a) Nous considérons ici le parlement seulement comme
cour judiciaire.
(3) Excepté cette attribution particulière, chacun des
autres parlements avait dans son ressort les mêmes attri
butions que celui de Paris. 13
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146 ANNUAIRE
et mixtes entre les officiers commensaux de la mai
son du Roi et autres qui avaient droit de commit
timus, c'est-à-dire le privile'ge de porter directement leurs affaires au parlement, sans passer par une juri diction inférieure.
Composition générale. — 1 premier président , 9 pre'sidents à mortier (i), 15 pre'sidents de cham
bre, 150 conseillers, quelques conseillers d'hon neur (2), 1 procureur ge'ne'ral, 3 avocats ge'neraux, 19 substituts du procureur ge'ne'ral, 2 greffiers en
chef, 25 greffiers subalternes, 4 secre'taires du Roi et de la cour de parlement, 3 receveurs des consi
gnations, 4 commissaires des saisies réelles, 2 pre miers huissiers, 36 huissiers, 400 procureurs et un
(ι) Ou nommait mortier le bonnet des présidents et des
conseillers du parlement. Cette coiffure était commune à
tous les membres de la compagnie, sauf quelques distinc tions particulières, qui servaient à faire reconnaître le
rang de chacun. Le nom de président a, mortier n'était donc
qu'une dénomination conventionnelle, par laquelle ou dis
tinguait les présidents du parlemeut du premier président.
(2) On appelait ainsi des conseillers en activité de ser
vice, qu'on distingua;!: des conseillers ordinaires par une
simple désignation honorifique. Les conseillers honoraires
étaient ceux qui, ayant obtenu des lettres de vétérance, jouissaient des honneurs attachés à la charge de conseil
ler, sans en remplir les fonctions.
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HISTORIQUE. 147
grand nombre d'avocats (i). Conseillers d'honneur
nés : les princes du sang, les pairs laïques et ecclé
siastiques, l'archevêque de Paris, les abbés de Cluny et de Saint-Denys, le gouverneur de Paris, et les
maîtres des requêtes de la maison du Roi (2).
Composition des chambres. — Grand'chambre :
le premier président, 9 présidents à mortier, 21 con
seillers laïques, 12 conseillers ecclésiastiques, les
conseillers d'honneur-nés du parlement. Chambre des enquêtes, chacune : 3 présidents,
de 30 à 32 conseillers. — Chambre des requêtes, cha
cune : 3 présidents, 13 conseillers. — Tournelle :
4 présidents à mortier, 6 conseillers laïcjues de la
grand'chambre, et 10 conseillers pris en nombre
égal dans les chambres des enquêtes. En 1454, Charles VII accorda aûx conseillers du
parlement de Paris le privilège de siéger dans tous
les autres parlements, sans que les membres de
ceux-ci eussent le même droit dans celui de Pa
ris, à l'exception des conseillers du parlement de
Toulouse, auxquels il permit d'avoir séance au par
(ι) On donnait le nom avocats au parlement à ceux
qui exerçaient réellement leur profession près de cette
cour souveraine. On appelait avocats en parlement ceux
qùi, après avoir pris leurs degrés, n'avaient pas suivi le
palais et n'exerçaient pas la profession d'avocat.
(2) Quatre seulement de ces derniers, désignés par le
Roi, assistaient aux séances.
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χ 48 ANNUAIRE
lement de Paris, suivant la date de leur récep tion.
Chancellerie près du parlement de Paris. — Près
de chaque parlement, il y avait une chancellerie, où
l'on scellait et l'on expédiait aux parties toutes les
lettres de justice et de grâce , pour les affaires pen dantes au parlement et aux juridictions royales et sei
gneuriales du ressort. Nous donnons ici les noms des
principaux offices dont se composaient les chancel
leries, avec les attributions spéciales de chacun d'eux.
Le premier dignitaire était le chancelier : c'est à
lui qu'était confiée la garde des sceaux. Les secré
taires du Roi assistaient au sceau , expédiaient et
signaient les lettres qui devaient être présentées ail
chancelier garde des sceaux. Les conseillers-secré
taires du lioi audienciers examinaient les lettres à
sceller qui leur étaient envoyées par les secrétaires
du Roi, les présentaient au chancelier, avec le rap
port qui devait en être fait par les conseillers-réfé rendaires t et les taxaient au contrôle. Les conseil
lers-secrétaires du Roi contrôleurs présentaient au
chauffe-cire les lettres en état d'être scellées, les
reprenaient lorsqu'elles étaient munies du sceau, re
tenaient celles qui devaient le droit du sceau , et
visaient avec paraphe la taxe qu'y avait mise le se
crétaire du Roi audiencier. Les fondions du chauffe
cire-scel/eur étaient de se rendre auprès du chance
lier les jours où il y avait sceau, de prendre les
sceaux dans son cabinet, de les porter devant lui
jusque sur la table où se tenait le sceau et de sceller
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HISTORIQUE. 149
les lettres. Le porte-coffre prenait les ordres du chan
celier pour le jour où il devait y avoir sceau, et en
prévenait tous les officiers dont la pre'sence e'tait né
cessaire. Il pre'parait la table, les coffres, les tapis et les chaises pour les jours du sceauet passait aux
lettres les lacets de soie ou de fil auxquels le sceau
devait être attache.
La chancellerie établie près du parlement de Pa
ris était quelquefois désignée par le nom de petite chancellerie, par opposition à la grande chancellerie de France. En l'absence du grand sceau , celui de la
petite chancellerie rendait certaines lettres exécu
toires dans toute l'étendue du royaume. Il n'y avait
point de garde des sceaux en titre. Cette charge était
remplie à tour de rôle par les maîtres des requêtes,
qui suppléaient le grand-chancelier. Ils tenaient le
sceau de la petite chancellerie un mois chacun, et
se succédaient dans cette charge suivant l'ordre de
leur réception. Les secrétaires du Roi et les.chauffe
cire-scelleurs étaient les mêmes que ceux de la
grande chancellerie.
Il y avait à la petite chancellerie 4 secrétaires du
Roi audienciers, 4 secrétaires du Roi contrôleurs, 4 receveurs des e'molumens du sceau. Ces officiers
servaient à tour de rôle, chacun pendant trois mois
de l'année. Il y avait en outre 9 conseillers rappor teurs référendaires, 1 trésorier général, 1 porte
coffre, 8 greffiers garde-minutes et 8 huissiers.
II· Toulouse—Philippe-le-Bel institua le parle
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150 ANNUAIRE
ment de Toulouse eu décembre 1302, et le supprima eu 1312. Charles VI, dauphin, le re'tablit par un e'dit
du 20 mars 1419. Un édit du 23 septembre 1425 le
transféra à Be'ziers ; puis un autre édit du 24 no
vembre 1426 le reunit au parlement de Paris, qui avait e'te' transféré à Poitiers par e'dit du 21 sep tembre 1418. Le parlement de Paris ayant e'te' re'in
te'gré dans la capitale au mois d'août 1436, Char
les VII e'rigea, le 18 août 1437, un nouveau parlement
pour le Languedoc, et le rendit sédentaire à Tou
louse par un dernier e'dit donne' à Saumur le 11 oc tobre 1443.
Ressort. — Les sénéchaussées de Languedoc, de
Rouergue, de Quercy, de Foix, de l'Ile-Jourdain,
d'Aucli, de Lectoure, de Tarbes et de Pamiers.
Division. — Six chambres, savoir : la grande chambre, la tournelle, trois chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 8 conseillers présidents de chambre, 108 conseillers, 2 conseillers évêques, 2 conseillers
chevaliers d'honneur, 1 procureur général, 3 avo
cats généraux, 7 substituts du procureur général, 3 greffiers en chef. Membres nés : les gouverneurs de Languedoc et de Guienne, les 3 lieutenants-géné raux de Languedoc, les 2 lieutenants-généraux de
Guienne, l'archevêque de Toulouse, l'abbé de Saint'
Sernin de Toulouse.
Composition des chambres. — Grand'chambre :
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HISTORIQUE. 151
le premier pre'sident, 4 présidents, 20 conseillers
titulaires, 1 conseiller d'honneur laïque, 2 conseil
lers évêques (i), 2 conseillers d'honneur, les mem
bres nés.— Tournelle : 5 présidents, 13 conseillers. — Chambres des enquêtes, 2 conseillers pre'sidents, 20 conseillers. — Chambre des requêtes : 2 conseil
lers pre'sidents, 15 conseillers.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 conseillers
secrétaires du Roi (ancien collège) audienciers ·
4 contrôleurs, 2 secrétaires du Roi de nouvelle créa
tion, 10 secrétaires appointés et non sujets à abon
nement, 1 chauffe-cire, 10 conseillers du Roi rap
porteurs et référendaires, 7 greffiers garde-minutes, 7 huissiers.
III· Grenoble. — Le conseil delphinal, que Hum
bertll, dernier dauphin de Viennois, avait institué
en 1337 à Saint-Marcellin, et transféré à Grenoble
en 1340, fut érigé en parlement par Louis XI, en
core dauphin, l'an 1451. Le roi Charles VII con
firma cette érection par un édit du 4 août 1453. Le
gouverneur et le lieutenant-général du Dauphine' avaient séance au parlement avant Je premier pré
sident; en revanche, ce dernier, et à son défaut le
plus ancien président, commandait dans la pro vince en l'absence du gouverneur, du lieutenant
(ι) Les autres évêques de la province avaient séance et· voix consultative au parlement.
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152 ANNUAIRE
général ois des commandants par brevet particu lier.
Ressort. — Le Dauphiné. Division et attributions. — 4 chambres désignées
seulement par lre, 2e, 3e et 4e. Tous les procès nais
sants étaient portés à la lre chambre, ainsi que les
requêtes pour des provisoires, pour les affaires re
quérant célérité, pour la police dans la province et
dans la ville, et les appellations verbales des sen-,
tences en première instance. Les autres chambres ne
connaissaient que de l'exécution de leurs arrêts ou
des causes qui leur étaient renvoyées par ordon
nance de la première chambre.
Composition. — 1 premier président, 9 présidents, 2 chevaliers d'honneur; 55 conseillers, dont l'un était
garde des sceaux; 3 avocats généraux, 1 procureur
général, 6 substituts, 8 greffiers et 12 huissiers.
Membre né : l'évêque de Grenoble. Les présidents et les conseillers passaient d'une chambre à une au
tre , suivant l'option qu'ils en faisaient, d'après leur
rang d'ancienneté, à l'ouverture du parlement à la
Saint-Martin.
Chancellerie. — 1 conseiller garde des sceaux,
4 secrétaires audienciers, 4 secrétaires contrôleurs,
12 secrétaires du Roi de nouvelle création, 2 rece
veurs et payeurs de gages, 4 référendaires, 4 gref
fiers, 4 garde-minutes, 3 trésoriers receveurs du
sceau, 2 chauffe-cire, 4 huissiers.
IV. Bordeaux, —Ce parlement fut institué par un
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HISTORIQUE. 153
édit de Louis XI, du 10 juin 1462 ; il fut transféré
à Poitiers, en 1469, lorsque le duché de Guienne
eut été donné ea apanage à Charles de France, frère
du Roi. Après la mort de ce dernier, arrivée en
1472, le parlement fut réintégré à Bordeaux.
Ressort. — La Guienne, la Gascogne, le Limou
sin, le Périgord, la Saintonge. Division. — Cinq chambres, savoir : la grand'
chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 6 présidents de chambre, 2 chevaliers
d'honneur, 89 conseillers, 2 avocats généraux, 1 pro cureur général, 3 substituts, 3 greffiers en chef.
Composition des chambres. — Grand'chambre :
le premier président, 5 présidents, 30 conseillers. — Chambres des enquêtes : 2 présidents, 26 conseil
lers. — Chambre des requêtes : 2 présidents, 7 con
seillers. — Tournelle : 4 présidents du parlement, 8 conseillers de la grand'chambre et 8 conseillers
des deux chambres des enquêtes, tous renouvelés
chaque année.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires
audienciers, 4 secrétaires contrôleurs, 13 secré
taires du roi, 1 scelleur, 11 référendaires, 4 gref fiers garde-minutes, 2 clercs commis à l'audience,
1 payeur, 8 huissiers.
V. Dijon. —Par un édit du mois de mars 1476,
confirmé le 9 août 1480, Louis XI créa le parlement
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154 ANNUAIRE
de Dijon, à l'instar de celui de Paris, et lui donna
les mêmes droits, la même autorité', les mêmes fonc
tions. Supprime' par Charles VIII, en 1485 , ce par lement fut re'tabli par le même prince à Dijon, en 1494.
Ressort. — La partie de l'ancienne Bourgogne re
présentée par le Charolais, l'Autunois, l'Auxois ,
l'Auxerrois, le Dijonnais, le Châlonnais et la Bresse.
Division. —Quatre chambres, savoir : la grand' chambre, la tournelle, une chambre des enquêtes, une chambre des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9
présidents, 2 pre'sidents des requêtes, 2 chevaliers
d'honneur, 67 conseillers, 14 conseillers honoraires, 2 avocats généraux, 2 procureurs généraux, 8 substi
tuts. Conseiller ne' : l'abbe' de Cîteaux. Conseiller
d'honneur ne' : l'e'vêque de Dijon. Les e'vêques d'Au
tunetde Châlon-sur-Saône, l'abbe' de Saint-Be'nigne, les gouverneurs et les lieutenants de la province e'taient conseillers d'honneur, mais reçus seulement
lorsqu'ils avaient un brevet du Roi.
Composition particulière. — Grand'chambre : le
premier pre'sident, 3 pre'sidents, 19 conseillers, 9 conseillers honoraires, 2 chevaliers d'houneur,
le conseiller né, et les conseillers d'honneur ne's du
parlement. — Tournelle : 4 pre'sidents, 17 conseil
lers.— Enquêtes : 2 pre'sidents, 21 conseillers.—
Requêtes : 2 pre'sidents, 10 conseillers, 5 conseillers
honoraire.'.
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HISTORIQUE. 155
JV. Β. Les 9 présidents à mortier, distribués entre
la grand'chambre, la tournelle et les enquêtes, gar daient leur poste toute leur vie. Au contraire, il se
faisait deux roulements par au entre les 57 con
seillers qui desservaient ces trois chambres, et ils
passaient successivement de l'une à l'autre. Les pré sidents et conseillers des requêtes étaient à poste fixe.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires
audienciers, 4 contrôleurs, 4 secrétaires du Roi
anciens, 10 de création nouvelle, 2 scelleurs, 3 ré
férendaires, 1 chauffe-cire, 4 greffiers garde-mi nutes.
VI· Rouen. — Le parlement de Normandie, très
anciennement connu sous le nom d'échiquier, fut
rendu sédentaire à Rouen par Louis XII, en 1499.
Il conserva son ancien nom jusqu'en 1515, époque où François Ier lui donna celui de parlement. Sup
primé, en 1771, par Louis XV, il fut rétabli par son successeur, en 1774, et se maintint jusqu'à la
suppression définitive de tous les parlements. Ressort. — La Normandie.
Division. — Cinq chambres : grand'chambre,
tournelle, deux chambres des enquêtes, une des
requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 2 présidents des requêtes, 96 conseil
lers , 2 avocats généraux, 1 procureur général, 6 substituts et avocats du Roi, 1 greffier en chef, 6 greffiers subalternes, 1 receveur du greffe, 4 no
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156 ANNUAIRE
taires secrétaires près la cour, 1 receveur des consi
gnations et commissaire aux saisies re'elles, 1 rece
veur des amendes et contrôleur des greffes, 1 premier huissier. Conseillers d'honneur ne's : l'archevêque de Rouen , l'abbé de Saint-Ouen, l'aîné mâle de la
maison de Roncherolles à titre de premier baron de
Normandie, l'évêque de Se'ez.
Composition des chambres. ·— Grand'chambre : le
premier président, 2 pre'sidents, 28 conseillers , les
conseillers d'honneur ne's du parlement. — Enquêtes :
2 pre'sidents, 28 conseillers. — Requêtes : 2 conseil
lers pre'sidents, 12 conseillers. — ïournelle : 3 pré sidents , un certain nombre de conseillers pris dans
les autres chambres.
JY. Β. A l'exception du premier président et du
plus ancien des présidents à mortier qui restaient
toujours à la grand'chambre, les autres présidents
passaient tous les ans de la grand'chambre aux en
quêtes, ou des enquêtes à la tournelle, à leur choix, et d'après leur rang d'ancienneté.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires
audienciers, 4 contrôleurs, 1 scelleur (i), 9 référen
daires, 5 greffiers garde-minutes, 1 receveur, 3 huis
siers.
VII. Aix. — Parlement créé par Louis XII, le 10
juillet 1601, confirmé le 26 juin 1502.
(ι) Cette charge était héréditaire dans la famille des
Lecointe, seigneurs de La Fauguay.
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HISTORIQUE. 157
Ressort. — La Provence, la vallée deBarcelonnette.
Division. — Trois chambres, savoir : une grand'
chambre, une tournelle civile et criminelle, une
chambre des enquêtes et requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents à mortier, 58 conseillers, quelques con
seillers d'honneur, Î3 conseillers honoraires, 3 avo
cats généraux, 1 procureur général, 5 substituts,
-5 greffiers en chef, 4 greffiers audienciers, 4 notaires
ou secrétaires de la cour, 1 avocat et 1 procureur du Roi pour les pauvres, 1 premier huissier et
12 huissiers.
Composition des chambres. — Grand'chambre : le
premier président, 3 présidents , 18 conseillers , les
conseillers d'honneur et les honoraires. — Tour
nelle : 4 présidents, 19 conseillers. —Enquêtes :
2 présidents, 21 conseillers.
2V. Β. La composition des chambres était changée tous les ans au 1er octobre.
Chancellerie. — 1 conseiller de la cour garde des
sceaux, 3 secrétaires audienciers anciens, 1 de créa
tion nouvelle, 3 contrôleurs anciens, 1 de créa
tion nouvelle; 3 secrétaires du Roi anciens, 12 de
création nouvelle.
VIII· Rennes. — En novembre 1495, Charles VIII
avait institué des grands-jours en Bretagne ; Henri II,
au mois de mars 1553, les remplaça par un parle
ment, qu'un édit de Charles IX, du 4 mars 1561,
rendit sédentaire à Rennes. Il fut long-temps partagé
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158 ANNUAIRE
en deux semestres que l'on nommait se'ances, dont
l'un commençait en lévrier et l'autre au mois d'août; un e'dit du mois de mars 1724 lui donna l'organisa tion commune aux autres parlements.
Ressort. — La Bretagne. Division. — Cinq chambres, savoir : la grand'
chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents à mortier, 8 présidents de chambre, 107 conseillers, 2 avocats généraux, 1 procureur
générai, 3 substituts, 2 greffiers en chef, 4 greffiers subalternes. Conseillers d'honneur nés : les évêques de Rennes et de Nantes.
Composition des chambres. — Grand'chambre : le
premier président, 4 présidents du parlement, 34 conseillers, les conseillers d'honneur. — Tour
nelle : 5 présidents du parlement, 20 conseillers. —
Enquêtes, première chambre : 2 présidents, 20 con
seillers j deuxième chambre : 2 présidents, 23 con
seillers. — Requêtes : 4 présidents, 10 conseillers.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires
audienciers, 4 secrétaires contrôleurs, 13 secré
taires du Roi, 1 scelleur, 4 référendaires, 1 payeur. IX. Pau. —En octobre 1620, Louis XIII réunit
le conseil souverain de Béarn, créé par Henri d'Al
bret, roi de Navarre, en 1519, et la chancellerie
de Navarre, instituée par le même prince en 1520, les érigea en parlement, et err fixa le siège à Pau
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HISTORIQUE. 15Φ
Deux chambres des comptes, créées aussi par Henri
d'Albret, en 1527, l'une à Pau et l'autre à Ne'rac , furent re'unies, en 1624, par Louis XIII en une
seule chambre, que Louis XIV joignit au parlement de Pau, par édit du mois de novembre 1691.
Ressort. — Le Be'arn et la INavarre.
Divisions et attributions. — Quatre bureaux, dont
le premier et le second composaient la grand'cham bre civile, et le troisième la chambre criminelle
ou la tournelle. Le quatrième était le bureau des
finances, et exerçait les attributions de la chambre
des comptes.
Composition générale. — 1 premier président, 7 pre'sidents à mortier, 46 conseillers, 2 chevaliers
d'honneur, 2 avocats ge'ne'raux, 1 procureur géné
ral, 1 greffier en chef, 1 commis greffier. Conseillers
ne's du parlement : les évêques de Lescar et d'Olo—
ron, le gouverneur et le lieutenant-général de la
province.
Composition des bureaux. —Premier bureau de la
grand'chambre : le premier pre'sident, 2 pre'sidents, 17 conseillers. — Deuxième bureau : 1 pre'sident, 9 conseillers.— Tournelle : 2 pre'sidents, 10 con
seillers. — Finances : 2 pre'sidents, 10 conseillers.
JV. B. Le premier pre'sident e'tait fixe au premier bureau de la grand'chambre, avec le droit de pré sider les autres bureaux. Le second président était
fixe à la tournelle, et le troisième aux finances. Le
quatrième siégeait alternativement dans les deux
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160 ANNUAIRE
premiers bureaux. Les 4 autres présidents et les 46 conseillers roulaient dans les quatre bureaux, à
l'exception du doyen, qui restait toujours au pre mier, et du sous-doyen, qui passait alternativement du premier au deuxième. Les deux premiers bu reaux se renouvelaient six fois l'année, les deux au
tres seulement une fois chaque année.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 conseillers
audienciers, 4 contrôleurs, 12 conseillers secrétaires, 2 trésoriers payeurs, 1 greffier garde-minutes.
X· Metz. — Parlement créé par édit du roi Louis XIII, en janvier 1633.
Ressort. — La Basse-Lorraine, les Trois-Évêche's
(Metz, Toul et Verdun). Division.— Quatre chambres, savoir : une grand
chambre, une tournelle, une chambre des enquêtes, une des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 12 présidents, 4 conseillers chevaliers d'honneur ; 90 conseillers, dont 1 président des requêtes; 2 avo
cats généraux, 1 procureur général, 6 substituts, 4 greffiers en chef secrétaires de la cour, 1 premier huissier. Conseillers d'honneur nés du parlement : les
évêques de Metz, de Toul, de Verdun; les abbés
de Gorze et de Saint-Arnould, le gouverneur et le
lieutenant-ge'ne'ral de la province.
Composition particulière. *— Le premier président était seul de service toute l'année et à la grand'
chambre; les 12 autres présidents et 80 conseillers
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HISTORIQUE. 161
n'étaient de service que six mois de l'année. Les pré sidents et conseillers de semestre se divisaient en deux
compagnies, dont l'une sie'geait à la grand'chambre, et l'autre alternativement à la tournelle et aux en
quêtes. L'anne'e suivante, les deux compagnies chan
geaient de rôle. Le doyen de chaque semestre avait
seul le privilège de siéger toujours à la grand' chambre. Le service de la chambre des requêtes était
fait par un conseiller des chambres souveraines fai
sant l'office de président, et par 10 conseillers qui ne siégeaient jamais dans les autres chambres. La
chambre des requêtes avait son local, son greffier et
ses huissiers particuliers. Chancellerie. —2 gardes des sceaux 5 20 audien
ciers, contrôleurs et secrétaires du Roi; 2 payeurs, 1 chauffe-cire, 1 scelleur, 4 référendaires, 4 rece
veurs, 4 greffiers garde-minutes, 10 huissiers.
XI. Douai.— Louis XIV, par un édit du mois de
février 1686, érigea en parlement le conseil souve
rain qu'il avait institué à Tournai en 1668. Après la prise de Tournai par les troupes d'Eugène et de
Marlborough, en 1709, le parlement fut transféré à
Cambrai et ensuite à Douai, après la paix d'Utrech
en 1713. Louis XV le supprima en 1771.
Ressort. — Une partie de la Flandre Wallone et
du Hainaut, le Cambrésis. — Les lois et coutumes
de Flandre étaient observées dans ce parlement, qui ne suivait ni l'ordonnance civile de 1667 ni l'ordon
nance criminelle de 1670.
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162 ANNUAIRE
Division et attributions. — Trois chambres, dont
la dernière, qui se renouvelait tous les quatre mois, e'tait particulièrement occupée des affaires crimi
nelles.
Composition. — 1 premier président, 5 présidents à mortier, 3 chevaliers d'honneur, 2 conseillers
ecclésiastiques, 22 conseillers laïques, 1 avocat gé
néral, 1 procureur général, 2 substituts, 1 greffier en
chef, 3 greffiers. Chancellerie. — 1 garde des sceaux, qui était le
premier président du parlement; 4 conseillers secré
taires audienciers, 4 conseillers secrétaires contrô
leurs, 21 conseillers secrétaires du Roi, 2 conseillers
trésoriers, 4 conseillers référendaires , 2 receveurs, 4 scelleurs, 4 sous-scelleurs, 4 porte-coffres, 4 huis
siers.
XII. Besançon.— Le parlement de Franche-Comté,
après avoir été long-temps ambulatoire, fut rendu:
sédentaire à Dole par Philippe-le-Bon, duc et comte
de Bourgogne, l'an 1422. Suspendu par Charles II, roi d'Espagne, en 1668, il fut rétabli par Louis XIV, le 17 juin 1674, et transféré à Besançon le 20 août 1676.
Bessort. — Les cinq présidiaux de Besancon , Ve—
soul, Gray, Salins et Lons-le-Saunier, auxquels se
portaient les appellations de quatorze bailliages du
comté de Bourgogne; les justices des abbayes de
Saint - Claude, de Luxeuil, de Saint-Paul de Be
sançon ; celles des terres de Lurc, de Vauvillers et
de Saint-Loup.
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HISTORIQUE. 163
Division. — Quatre chambres, savoir : une grancT cliambre, une tournelle, une chambre des enquêtes, une des requêtes.
Composition générale. — 1 premier président, 6 présidents à mortier, 2 présidents des requêtes, 4 chevaliers d'honneur, 57 conseillers, 25 hono
raires , 3 avocats généraux, 1 procureur général, 4 substituts, 1 greffier en chef, 4 greffiers subalternes.
Composition des chambres. — Grand'chambre : le
premier président, 2 présidents, 16 conseillers, les
honoraires. — Tournelle : 2 présidents, 14 conseil
lers.— Enquêtes : 2 présidents, 15 conseillers.—
Requêtes : 2 présidents, 12 conseillers.
Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires
du Roi audienciers, 4 secrétaires du Roi contrô
leurs, 12 secrétaires du Roi, 4 conseillers référen
daires , 3 trésoriers payeurs , 1 greffier garde-mi nutes , 2 chaufFe-cire, 2 porte-coffres.
XIII· Trévoux. — La principauté de Dombes,
enclavée de toutes parts dans la France, mais en
tièrement indépendante, était bornée par le Rhône,
la Saône, l'Ain et la Veyle. Les princes de la mai
son de Bourbon y avaient la suprême autorité, et ne
rendaient aux rois France qu'un hommage pur et
simple. En 1523, François Ier ayant conquis cette
principauté, établit à Lyon, pour l'administration
de la justice, un conseil souverain, qui prit le
nom de parlement de Dombes dés 1538. En 1560,
le pays de Dombes rentra entre les mains de ses an
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164 ANNUAIRE
ciens maîtres, qui maintinrent le parlement. 11 fut
rendu sédentaire à Trévoux en 1696. En 1762, Louis XV acquit, par échange du comte' d'Eu, la
principauté de Dombes 5 le parlement de Trévoux
fut confirmé, et commença dès lors à rendre la jus tice au nom du roi de France.
Ressort. —Les justices royales de Trévoux, Mont
merle, Chalamont et Lent; lesjusticesbannerettesou
seigneuriales de Thoissey, Saint-Trivier, Beaure
gard,Le Chatelar, Villeneuve, Amberieu, Linieux
et Baneins.
Composition. — 1 premier président, 2 présidents à mortier, 2 chevaliers d'honneur, 10 conseillers
laïques, 2 conseillers ecclésiastiques, quelques con
seillers d'honneur, 2 avocats généraux, 1 procureur
général, 2 substituts, 4 secrétaires du Roi et de la
cour, 1 greffier eu chef, 1 premier huissier, 4 audien
ciers, plusieurs avocats et 12 procureurs. XIV. Nancy. — La cour souveraine de Nancy,
créée par Louis XIII, en 1634, ne fut érigée en par lement qu'en 1775, par Louis XVI. Elle a eu trop peu de durée sous ce nouveau titre pour que nous jugions nécessaire d'entrer, à son sujet, dans quelques dé
tails. Nous nous contenterons de dire que son res
sort comprenait la haute Lorraine et le Barrois.
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