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Societe de l'Histoire de France PARLEMENTS: ET COURS SOUVERAINES Source: Annuaire historique pour l'année .., 3e Année (1839), pp. 141-164 Published by: Editions de Boccard on behalf of Societe de l'Histoire de France Stable URL: http://www.jstor.org/stable/23399044 . Accessed: 22/05/2014 19:13 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact [email protected]. . Editions de Boccard and Societe de l'Histoire de France are collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Annuaire historique pour l'année ... http://www.jstor.org This content downloaded from 194.29.185.56 on Thu, 22 May 2014 19:13:03 PM All use subject to JSTOR Terms and Conditions

PARLEMENTS: ET COURS SOUVERAINES

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Societe de l'Histoire de France

PARLEMENTS: ET COURS SOUVERAINESSource: Annuaire historique pour l'année .., 3e Année (1839), pp. 141-164Published by: Editions de Boccard on behalf of Societe de l'Histoire de FranceStable URL: http://www.jstor.org/stable/23399044 .

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PARLEMENTS

ET

COURS SOUVERAINES.

PARLEMENTS.

Lk mot parlamentum, dans la basse latinité, était

synonyme de colloquium. Matthieu Paris désigne sous

le nom de parlement deux conférences qui eurent

lieu, en 1245 , entre saint Louis et le souverain

pontife. Les grandes réunions nationales, où l'on délibérait sur les affaires d'intérêt public, furent

appelées indifféremment cominunia colloquia ou pu blica parlementa. Les mêmes noms furent donnés à des assemblées bien moins importantes, par exemple à celles des consuls et des habitants d'une commune ,

convoqués au son de la cloche, pour conférer sur un

simple intérêt de localité. De là le nom de parloir,

parlatoiium, appliqué aux édifices qui étaient le

siège de ces réunions, et que nous appelons mainte nant hôtels de ville. Enfin la dénomination de parle ment était surtout attribuée à l'assemblée des grands barons, convoqués sous la présidence du roi, pour délibérer sur les affaires publiques, juger en dernier

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142 ANNUAIRE

ressort les appellations des bailliages, et connaître

directement des causes d'une importance majeure. Ces grandes réunions n'eurent d'abord aucune orga nisation re'gulière (i). Elles étaient convoquées, sui

vant les besoins de l'État, à l'époque et dans le lieu

qu'il plaisait au monarque d'indiquer; les hauts di

gnitaires de l'Église et les grands barons y assis

taient, sans cependant que leur présence fût obli

gatoire. Ainsi nous voyons dans la vie de Louis VII,

qu'en 1146, il tint à Vézelay un grand parlement où se trouvèrent les archevêques, les e'vêques, les

abbe's, et une grande partie des barons de France,

Philippe-le-Bel, en 1302, comprit la nécessité de

donner à l'institution des parlements plus de con

sistance et d'étendue. Il ordonna que chaque année

on tiendrait deux parlements à Paris, un à Tou

louse, deux échiquiers (2) à Rouen, et deux grands

jours (3) à Troyes. Telle fut l'origine de ces compagnies

(r) Du Cange, au mot Parlamentum.

(2) Un échiquier était, sous un autre nom, la même

chose qu'un parlement. On peut voir dans le Dictionnaire

de Trévoux les diverses étymologies qu'on a données de

cette singulière dénomination.

(3) Dans l'ordonnance de Philippe-le-Bel, le mot

grands-jours était synonyme de parlement ; mais plus tard

on tint des grand-jours dans le ressort du parlement de

Paris : c'étaient des assises solennelles, tenues par des

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HISTORIQUE. 143

qui acquirent, par la suite, une si grande célébrité. A mesure que le pouvoir royal s'étendit et se conso

lida, les parlements se multiplièrent; leur organisa tion se perfectionna ; leurs attributions, d'abord mal définies, furent peu à peu déterminées. En 1789, il y avait en France quatorze parlements. On les

définissait des cours souveraines établies par les rois

pour prononcer en dernier ressort sur les questions

litigieuses, tant au civil qu'au criminel, et juger les

appels des sentences rendues dans les justices subal

ternes. Nous indiquons dans le tableau ci-dessous

les sièges de ces parlements avec l'époque de leur

création.

Paris. 1302 Rennes 1553

Toulouse 1302 Pau 1620

Grenoble 1451 Metz 1633

Bordeaux 1462 Douai 1686

Dijon 1476 Besançon 1676

Rouen ..... 1499 Trévoux 1538

Aix 1501 Nancy 1775

1. Paris. — On a vu que, par une ordonnance de

1302, Pliilippe-le-Bel avait rendu sédentaire à Paris

un parlement qui devait tenir deux assises par an

commissaires spéciaux, à des époques fixées par le Roi, dans des villes et pour des provinces éloignées de la cour

souveraine. Ces commissions avaient les mêmes attribu

tions que la cour elle-même.

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144 ANNUAIRE

née. La première organisation connue de ce parle ment remonte au il mars 1344. Par une ordonnance

en date de ce jour, Philippe de Valois fixa le nombre

des membres du parlement, outre les trois prési

dents, à 78 conseillers gagés, dont 44 eccle'siastiques et 34 laïques. 11 nomma les 78 membres, laissant à

toutes les personnes qui siégeaient auparavant au

parlement la liberte' d'assister encore aux séances, mais sans toucher d'appointements, jusqu'à ce qu'ils eussent pris la place d'un des 78 élus. La présence de ces derniers était obligatoire, et ils ne pouvaient s'absenter qu'avec une permission de la compagnie. A cette époque, le ressort du parlement de Paris

était fort étenduj plus tard, il fut rétréci par la

création des autres cours; le personnel du parle ment prit au contraire, avec le temps, un accrois

sement considérable.

Ressort. — Au nord de Paris : la Picardie, la

Champagne, la Brie, l'île de Francej au midi de

Paris : le Perche, la Beauce, le Maine, la Touraine,

la Sologne, le Berry (i), le Nivernais, l'Anjou, le

Poitou, l'Aunis , le Rochelois, l'Angoumois, la

Marche, le Bourbonnais, le Mâconnais, l'Auvergne, le Forez, le Beaujolais, le Lyonnais.

(ι) Dans le Berry se trouvait enclavée la principauté

cPHenrichemont, appartenant en propre à la maison de

Béthune, qui y avait un bailliage et une cour souveraine

indépendants du parlement de Paris.

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HÎSTORIQUE. 145

Divisions. — Sept chambres, savoir : la grand' chambre, la chambre criminelle ou la tournelle, trois chambres des enquêtes (1) et deux chambres des requêtes.

Attributions (2). — La grand'chambre connaissait des causes qui concernaient les pairs et les droits de

re'gale, exclusivement à tous les autres parlements du royaume (3) j des affaires qui intéressaient le Roi, la couronne, l'université de Paris, l'hôpital général de la ville et autres communautés. Elle recevait le

serment des ducs et pairs, des baillis, des sénéchaux, de tous les juges et magistrats du ressort, et pro

nonçait sur les appellations verbales de leurs sen

tences. — La tournelle connaissait par appel, en

dernier ressort, des jugements au criminel qui en

traînaient une peine corporelle et infamante. — Les

chambres des enquêtes prononçaient sur la validité

des appellations au parlement, dans les procès in

struits par écrit, et connaissaient par appel, en der

nier ressort, des délits entraînant une peine pécu niaire. — Les chambres des requêtes jugeaient en

premier ressort les causes personnelles, possessoires

(ι) Il y en avait eu cinq jusqu'en 1756.

(a) Nous considérons ici le parlement seulement comme

cour judiciaire.

(3) Excepté cette attribution particulière, chacun des

autres parlements avait dans son ressort les mêmes attri

butions que celui de Paris. 13

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146 ANNUAIRE

et mixtes entre les officiers commensaux de la mai

son du Roi et autres qui avaient droit de commit

timus, c'est-à-dire le privile'ge de porter directement leurs affaires au parlement, sans passer par une juri diction inférieure.

Composition générale. — 1 premier président , 9 pre'sidents à mortier (i), 15 pre'sidents de cham

bre, 150 conseillers, quelques conseillers d'hon neur (2), 1 procureur ge'ne'ral, 3 avocats ge'neraux, 19 substituts du procureur ge'ne'ral, 2 greffiers en

chef, 25 greffiers subalternes, 4 secre'taires du Roi et de la cour de parlement, 3 receveurs des consi

gnations, 4 commissaires des saisies réelles, 2 pre miers huissiers, 36 huissiers, 400 procureurs et un

(ι) Ou nommait mortier le bonnet des présidents et des

conseillers du parlement. Cette coiffure était commune à

tous les membres de la compagnie, sauf quelques distinc tions particulières, qui servaient à faire reconnaître le

rang de chacun. Le nom de président a, mortier n'était donc

qu'une dénomination conventionnelle, par laquelle ou dis

tinguait les présidents du parlemeut du premier président.

(2) On appelait ainsi des conseillers en activité de ser

vice, qu'on distingua;!: des conseillers ordinaires par une

simple désignation honorifique. Les conseillers honoraires

étaient ceux qui, ayant obtenu des lettres de vétérance, jouissaient des honneurs attachés à la charge de conseil

ler, sans en remplir les fonctions.

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HISTORIQUE. 147

grand nombre d'avocats (i). Conseillers d'honneur

nés : les princes du sang, les pairs laïques et ecclé

siastiques, l'archevêque de Paris, les abbés de Cluny et de Saint-Denys, le gouverneur de Paris, et les

maîtres des requêtes de la maison du Roi (2).

Composition des chambres. — Grand'chambre :

le premier président, 9 présidents à mortier, 21 con

seillers laïques, 12 conseillers ecclésiastiques, les

conseillers d'honneur-nés du parlement. Chambre des enquêtes, chacune : 3 présidents,

de 30 à 32 conseillers. — Chambre des requêtes, cha

cune : 3 présidents, 13 conseillers. — Tournelle :

4 présidents à mortier, 6 conseillers laïcjues de la

grand'chambre, et 10 conseillers pris en nombre

égal dans les chambres des enquêtes. En 1454, Charles VII accorda aûx conseillers du

parlement de Paris le privilège de siéger dans tous

les autres parlements, sans que les membres de

ceux-ci eussent le même droit dans celui de Pa

ris, à l'exception des conseillers du parlement de

Toulouse, auxquels il permit d'avoir séance au par

(ι) On donnait le nom avocats au parlement à ceux

qui exerçaient réellement leur profession près de cette

cour souveraine. On appelait avocats en parlement ceux

qùi, après avoir pris leurs degrés, n'avaient pas suivi le

palais et n'exerçaient pas la profession d'avocat.

(2) Quatre seulement de ces derniers, désignés par le

Roi, assistaient aux séances.

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χ 48 ANNUAIRE

lement de Paris, suivant la date de leur récep tion.

Chancellerie près du parlement de Paris. — Près

de chaque parlement, il y avait une chancellerie, où

l'on scellait et l'on expédiait aux parties toutes les

lettres de justice et de grâce , pour les affaires pen dantes au parlement et aux juridictions royales et sei

gneuriales du ressort. Nous donnons ici les noms des

principaux offices dont se composaient les chancel

leries, avec les attributions spéciales de chacun d'eux.

Le premier dignitaire était le chancelier : c'est à

lui qu'était confiée la garde des sceaux. Les secré

taires du Roi assistaient au sceau , expédiaient et

signaient les lettres qui devaient être présentées ail

chancelier garde des sceaux. Les conseillers-secré

taires du lioi audienciers examinaient les lettres à

sceller qui leur étaient envoyées par les secrétaires

du Roi, les présentaient au chancelier, avec le rap

port qui devait en être fait par les conseillers-réfé rendaires t et les taxaient au contrôle. Les conseil

lers-secrétaires du Roi contrôleurs présentaient au

chauffe-cire les lettres en état d'être scellées, les

reprenaient lorsqu'elles étaient munies du sceau, re

tenaient celles qui devaient le droit du sceau , et

visaient avec paraphe la taxe qu'y avait mise le se

crétaire du Roi audiencier. Les fondions du chauffe

cire-scel/eur étaient de se rendre auprès du chance

lier les jours où il y avait sceau, de prendre les

sceaux dans son cabinet, de les porter devant lui

jusque sur la table où se tenait le sceau et de sceller

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HISTORIQUE. 149

les lettres. Le porte-coffre prenait les ordres du chan

celier pour le jour où il devait y avoir sceau, et en

prévenait tous les officiers dont la pre'sence e'tait né

cessaire. Il pre'parait la table, les coffres, les tapis et les chaises pour les jours du sceauet passait aux

lettres les lacets de soie ou de fil auxquels le sceau

devait être attache.

La chancellerie établie près du parlement de Pa

ris était quelquefois désignée par le nom de petite chancellerie, par opposition à la grande chancellerie de France. En l'absence du grand sceau , celui de la

petite chancellerie rendait certaines lettres exécu

toires dans toute l'étendue du royaume. Il n'y avait

point de garde des sceaux en titre. Cette charge était

remplie à tour de rôle par les maîtres des requêtes,

qui suppléaient le grand-chancelier. Ils tenaient le

sceau de la petite chancellerie un mois chacun, et

se succédaient dans cette charge suivant l'ordre de

leur réception. Les secrétaires du Roi et les.chauffe

cire-scelleurs étaient les mêmes que ceux de la

grande chancellerie.

Il y avait à la petite chancellerie 4 secrétaires du

Roi audienciers, 4 secrétaires du Roi contrôleurs, 4 receveurs des e'molumens du sceau. Ces officiers

servaient à tour de rôle, chacun pendant trois mois

de l'année. Il y avait en outre 9 conseillers rappor teurs référendaires, 1 trésorier général, 1 porte

coffre, 8 greffiers garde-minutes et 8 huissiers.

II· Toulouse—Philippe-le-Bel institua le parle

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150 ANNUAIRE

ment de Toulouse eu décembre 1302, et le supprima eu 1312. Charles VI, dauphin, le re'tablit par un e'dit

du 20 mars 1419. Un édit du 23 septembre 1425 le

transféra à Be'ziers ; puis un autre édit du 24 no

vembre 1426 le reunit au parlement de Paris, qui avait e'te' transféré à Poitiers par e'dit du 21 sep tembre 1418. Le parlement de Paris ayant e'te' re'in

te'gré dans la capitale au mois d'août 1436, Char

les VII e'rigea, le 18 août 1437, un nouveau parlement

pour le Languedoc, et le rendit sédentaire à Tou

louse par un dernier e'dit donne' à Saumur le 11 oc tobre 1443.

Ressort. — Les sénéchaussées de Languedoc, de

Rouergue, de Quercy, de Foix, de l'Ile-Jourdain,

d'Aucli, de Lectoure, de Tarbes et de Pamiers.

Division. — Six chambres, savoir : la grande chambre, la tournelle, trois chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 8 conseillers présidents de chambre, 108 conseillers, 2 conseillers évêques, 2 conseillers

chevaliers d'honneur, 1 procureur général, 3 avo

cats généraux, 7 substituts du procureur général, 3 greffiers en chef. Membres nés : les gouverneurs de Languedoc et de Guienne, les 3 lieutenants-géné raux de Languedoc, les 2 lieutenants-généraux de

Guienne, l'archevêque de Toulouse, l'abbé de Saint'

Sernin de Toulouse.

Composition des chambres. — Grand'chambre :

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HISTORIQUE. 151

le premier pre'sident, 4 présidents, 20 conseillers

titulaires, 1 conseiller d'honneur laïque, 2 conseil

lers évêques (i), 2 conseillers d'honneur, les mem

bres nés.— Tournelle : 5 présidents, 13 conseillers. — Chambres des enquêtes, 2 conseillers pre'sidents, 20 conseillers. — Chambre des requêtes : 2 conseil

lers pre'sidents, 15 conseillers.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 conseillers

secrétaires du Roi (ancien collège) audienciers ·

4 contrôleurs, 2 secrétaires du Roi de nouvelle créa

tion, 10 secrétaires appointés et non sujets à abon

nement, 1 chauffe-cire, 10 conseillers du Roi rap

porteurs et référendaires, 7 greffiers garde-minutes, 7 huissiers.

III· Grenoble. — Le conseil delphinal, que Hum

bertll, dernier dauphin de Viennois, avait institué

en 1337 à Saint-Marcellin, et transféré à Grenoble

en 1340, fut érigé en parlement par Louis XI, en

core dauphin, l'an 1451. Le roi Charles VII con

firma cette érection par un édit du 4 août 1453. Le

gouverneur et le lieutenant-général du Dauphine' avaient séance au parlement avant Je premier pré

sident; en revanche, ce dernier, et à son défaut le

plus ancien président, commandait dans la pro vince en l'absence du gouverneur, du lieutenant

(ι) Les autres évêques de la province avaient séance et· voix consultative au parlement.

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152 ANNUAIRE

général ois des commandants par brevet particu lier.

Ressort. — Le Dauphiné. Division et attributions. — 4 chambres désignées

seulement par lre, 2e, 3e et 4e. Tous les procès nais

sants étaient portés à la lre chambre, ainsi que les

requêtes pour des provisoires, pour les affaires re

quérant célérité, pour la police dans la province et

dans la ville, et les appellations verbales des sen-,

tences en première instance. Les autres chambres ne

connaissaient que de l'exécution de leurs arrêts ou

des causes qui leur étaient renvoyées par ordon

nance de la première chambre.

Composition. — 1 premier président, 9 présidents, 2 chevaliers d'honneur; 55 conseillers, dont l'un était

garde des sceaux; 3 avocats généraux, 1 procureur

général, 6 substituts, 8 greffiers et 12 huissiers.

Membre né : l'évêque de Grenoble. Les présidents et les conseillers passaient d'une chambre à une au

tre , suivant l'option qu'ils en faisaient, d'après leur

rang d'ancienneté, à l'ouverture du parlement à la

Saint-Martin.

Chancellerie. — 1 conseiller garde des sceaux,

4 secrétaires audienciers, 4 secrétaires contrôleurs,

12 secrétaires du Roi de nouvelle création, 2 rece

veurs et payeurs de gages, 4 référendaires, 4 gref

fiers, 4 garde-minutes, 3 trésoriers receveurs du

sceau, 2 chauffe-cire, 4 huissiers.

IV. Bordeaux, —Ce parlement fut institué par un

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HISTORIQUE. 153

édit de Louis XI, du 10 juin 1462 ; il fut transféré

à Poitiers, en 1469, lorsque le duché de Guienne

eut été donné ea apanage à Charles de France, frère

du Roi. Après la mort de ce dernier, arrivée en

1472, le parlement fut réintégré à Bordeaux.

Ressort. — La Guienne, la Gascogne, le Limou

sin, le Périgord, la Saintonge. Division. — Cinq chambres, savoir : la grand'

chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 6 présidents de chambre, 2 chevaliers

d'honneur, 89 conseillers, 2 avocats généraux, 1 pro cureur général, 3 substituts, 3 greffiers en chef.

Composition des chambres. — Grand'chambre :

le premier président, 5 présidents, 30 conseillers. — Chambres des enquêtes : 2 présidents, 26 conseil

lers. — Chambre des requêtes : 2 présidents, 7 con

seillers. — Tournelle : 4 présidents du parlement, 8 conseillers de la grand'chambre et 8 conseillers

des deux chambres des enquêtes, tous renouvelés

chaque année.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires

audienciers, 4 secrétaires contrôleurs, 13 secré

taires du roi, 1 scelleur, 11 référendaires, 4 gref fiers garde-minutes, 2 clercs commis à l'audience,

1 payeur, 8 huissiers.

V. Dijon. —Par un édit du mois de mars 1476,

confirmé le 9 août 1480, Louis XI créa le parlement

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154 ANNUAIRE

de Dijon, à l'instar de celui de Paris, et lui donna

les mêmes droits, la même autorité', les mêmes fonc

tions. Supprime' par Charles VIII, en 1485 , ce par lement fut re'tabli par le même prince à Dijon, en 1494.

Ressort. — La partie de l'ancienne Bourgogne re

présentée par le Charolais, l'Autunois, l'Auxois ,

l'Auxerrois, le Dijonnais, le Châlonnais et la Bresse.

Division. —Quatre chambres, savoir : la grand' chambre, la tournelle, une chambre des enquêtes, une chambre des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9

présidents, 2 pre'sidents des requêtes, 2 chevaliers

d'honneur, 67 conseillers, 14 conseillers honoraires, 2 avocats généraux, 2 procureurs généraux, 8 substi

tuts. Conseiller ne' : l'abbe' de Cîteaux. Conseiller

d'honneur ne' : l'e'vêque de Dijon. Les e'vêques d'Au

tunetde Châlon-sur-Saône, l'abbe' de Saint-Be'nigne, les gouverneurs et les lieutenants de la province e'taient conseillers d'honneur, mais reçus seulement

lorsqu'ils avaient un brevet du Roi.

Composition particulière. — Grand'chambre : le

premier pre'sident, 3 pre'sidents, 19 conseillers, 9 conseillers honoraires, 2 chevaliers d'houneur,

le conseiller né, et les conseillers d'honneur ne's du

parlement. — Tournelle : 4 pre'sidents, 17 conseil

lers.— Enquêtes : 2 pre'sidents, 21 conseillers.—

Requêtes : 2 pre'sidents, 10 conseillers, 5 conseillers

honoraire.'.

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HISTORIQUE. 155

JV. Β. Les 9 présidents à mortier, distribués entre

la grand'chambre, la tournelle et les enquêtes, gar daient leur poste toute leur vie. Au contraire, il se

faisait deux roulements par au entre les 57 con

seillers qui desservaient ces trois chambres, et ils

passaient successivement de l'une à l'autre. Les pré sidents et conseillers des requêtes étaient à poste fixe.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires

audienciers, 4 contrôleurs, 4 secrétaires du Roi

anciens, 10 de création nouvelle, 2 scelleurs, 3 ré

férendaires, 1 chauffe-cire, 4 greffiers garde-mi nutes.

VI· Rouen. — Le parlement de Normandie, très

anciennement connu sous le nom d'échiquier, fut

rendu sédentaire à Rouen par Louis XII, en 1499.

Il conserva son ancien nom jusqu'en 1515, époque où François Ier lui donna celui de parlement. Sup

primé, en 1771, par Louis XV, il fut rétabli par son successeur, en 1774, et se maintint jusqu'à la

suppression définitive de tous les parlements. Ressort. — La Normandie.

Division. — Cinq chambres : grand'chambre,

tournelle, deux chambres des enquêtes, une des

requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents, 2 présidents des requêtes, 96 conseil

lers , 2 avocats généraux, 1 procureur général, 6 substituts et avocats du Roi, 1 greffier en chef, 6 greffiers subalternes, 1 receveur du greffe, 4 no

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156 ANNUAIRE

taires secrétaires près la cour, 1 receveur des consi

gnations et commissaire aux saisies re'elles, 1 rece

veur des amendes et contrôleur des greffes, 1 premier huissier. Conseillers d'honneur ne's : l'archevêque de Rouen , l'abbé de Saint-Ouen, l'aîné mâle de la

maison de Roncherolles à titre de premier baron de

Normandie, l'évêque de Se'ez.

Composition des chambres. ·— Grand'chambre : le

premier président, 2 pre'sidents, 28 conseillers , les

conseillers d'honneur ne's du parlement. — Enquêtes :

2 pre'sidents, 28 conseillers. — Requêtes : 2 conseil

lers pre'sidents, 12 conseillers. — ïournelle : 3 pré sidents , un certain nombre de conseillers pris dans

les autres chambres.

JY. Β. A l'exception du premier président et du

plus ancien des présidents à mortier qui restaient

toujours à la grand'chambre, les autres présidents

passaient tous les ans de la grand'chambre aux en

quêtes, ou des enquêtes à la tournelle, à leur choix, et d'après leur rang d'ancienneté.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires

audienciers, 4 contrôleurs, 1 scelleur (i), 9 référen

daires, 5 greffiers garde-minutes, 1 receveur, 3 huis

siers.

VII. Aix. — Parlement créé par Louis XII, le 10

juillet 1601, confirmé le 26 juin 1502.

(ι) Cette charge était héréditaire dans la famille des

Lecointe, seigneurs de La Fauguay.

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HISTORIQUE. 157

Ressort. — La Provence, la vallée deBarcelonnette.

Division. — Trois chambres, savoir : une grand'

chambre, une tournelle civile et criminelle, une

chambre des enquêtes et requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents à mortier, 58 conseillers, quelques con

seillers d'honneur, Î3 conseillers honoraires, 3 avo

cats généraux, 1 procureur général, 5 substituts,

-5 greffiers en chef, 4 greffiers audienciers, 4 notaires

ou secrétaires de la cour, 1 avocat et 1 procureur du Roi pour les pauvres, 1 premier huissier et

12 huissiers.

Composition des chambres. — Grand'chambre : le

premier président, 3 présidents , 18 conseillers , les

conseillers d'honneur et les honoraires. — Tour

nelle : 4 présidents, 19 conseillers. —Enquêtes :

2 présidents, 21 conseillers.

2V. Β. La composition des chambres était changée tous les ans au 1er octobre.

Chancellerie. — 1 conseiller de la cour garde des

sceaux, 3 secrétaires audienciers anciens, 1 de créa

tion nouvelle, 3 contrôleurs anciens, 1 de créa

tion nouvelle; 3 secrétaires du Roi anciens, 12 de

création nouvelle.

VIII· Rennes. — En novembre 1495, Charles VIII

avait institué des grands-jours en Bretagne ; Henri II,

au mois de mars 1553, les remplaça par un parle

ment, qu'un édit de Charles IX, du 4 mars 1561,

rendit sédentaire à Rennes. Il fut long-temps partagé

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158 ANNUAIRE

en deux semestres que l'on nommait se'ances, dont

l'un commençait en lévrier et l'autre au mois d'août; un e'dit du mois de mars 1724 lui donna l'organisa tion commune aux autres parlements.

Ressort. — La Bretagne. Division. — Cinq chambres, savoir : la grand'

chambre, la tournelle, deux chambres des enquêtes, une chambre des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 9 présidents à mortier, 8 présidents de chambre, 107 conseillers, 2 avocats généraux, 1 procureur

générai, 3 substituts, 2 greffiers en chef, 4 greffiers subalternes. Conseillers d'honneur nés : les évêques de Rennes et de Nantes.

Composition des chambres. — Grand'chambre : le

premier président, 4 présidents du parlement, 34 conseillers, les conseillers d'honneur. — Tour

nelle : 5 présidents du parlement, 20 conseillers. —

Enquêtes, première chambre : 2 présidents, 20 con

seillers j deuxième chambre : 2 présidents, 23 con

seillers. — Requêtes : 4 présidents, 10 conseillers.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires

audienciers, 4 secrétaires contrôleurs, 13 secré

taires du Roi, 1 scelleur, 4 référendaires, 1 payeur. IX. Pau. —En octobre 1620, Louis XIII réunit

le conseil souverain de Béarn, créé par Henri d'Al

bret, roi de Navarre, en 1519, et la chancellerie

de Navarre, instituée par le même prince en 1520, les érigea en parlement, et err fixa le siège à Pau

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HISTORIQUE. 15Φ

Deux chambres des comptes, créées aussi par Henri

d'Albret, en 1527, l'une à Pau et l'autre à Ne'rac , furent re'unies, en 1624, par Louis XIII en une

seule chambre, que Louis XIV joignit au parlement de Pau, par édit du mois de novembre 1691.

Ressort. — Le Be'arn et la INavarre.

Divisions et attributions. — Quatre bureaux, dont

le premier et le second composaient la grand'cham bre civile, et le troisième la chambre criminelle

ou la tournelle. Le quatrième était le bureau des

finances, et exerçait les attributions de la chambre

des comptes.

Composition générale. — 1 premier président, 7 pre'sidents à mortier, 46 conseillers, 2 chevaliers

d'honneur, 2 avocats ge'ne'raux, 1 procureur géné

ral, 1 greffier en chef, 1 commis greffier. Conseillers

ne's du parlement : les évêques de Lescar et d'Olo—

ron, le gouverneur et le lieutenant-général de la

province.

Composition des bureaux. —Premier bureau de la

grand'chambre : le premier pre'sident, 2 pre'sidents, 17 conseillers. — Deuxième bureau : 1 pre'sident, 9 conseillers.— Tournelle : 2 pre'sidents, 10 con

seillers. — Finances : 2 pre'sidents, 10 conseillers.

JV. B. Le premier pre'sident e'tait fixe au premier bureau de la grand'chambre, avec le droit de pré sider les autres bureaux. Le second président était

fixe à la tournelle, et le troisième aux finances. Le

quatrième siégeait alternativement dans les deux

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160 ANNUAIRE

premiers bureaux. Les 4 autres présidents et les 46 conseillers roulaient dans les quatre bureaux, à

l'exception du doyen, qui restait toujours au pre mier, et du sous-doyen, qui passait alternativement du premier au deuxième. Les deux premiers bu reaux se renouvelaient six fois l'année, les deux au

tres seulement une fois chaque année.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 conseillers

audienciers, 4 contrôleurs, 12 conseillers secrétaires, 2 trésoriers payeurs, 1 greffier garde-minutes.

X· Metz. — Parlement créé par édit du roi Louis XIII, en janvier 1633.

Ressort. — La Basse-Lorraine, les Trois-Évêche's

(Metz, Toul et Verdun). Division.— Quatre chambres, savoir : une grand

chambre, une tournelle, une chambre des enquêtes, une des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 12 présidents, 4 conseillers chevaliers d'honneur ; 90 conseillers, dont 1 président des requêtes; 2 avo

cats généraux, 1 procureur général, 6 substituts, 4 greffiers en chef secrétaires de la cour, 1 premier huissier. Conseillers d'honneur nés du parlement : les

évêques de Metz, de Toul, de Verdun; les abbés

de Gorze et de Saint-Arnould, le gouverneur et le

lieutenant-ge'ne'ral de la province.

Composition particulière. *— Le premier président était seul de service toute l'année et à la grand'

chambre; les 12 autres présidents et 80 conseillers

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HISTORIQUE. 161

n'étaient de service que six mois de l'année. Les pré sidents et conseillers de semestre se divisaient en deux

compagnies, dont l'une sie'geait à la grand'chambre, et l'autre alternativement à la tournelle et aux en

quêtes. L'anne'e suivante, les deux compagnies chan

geaient de rôle. Le doyen de chaque semestre avait

seul le privilège de siéger toujours à la grand' chambre. Le service de la chambre des requêtes était

fait par un conseiller des chambres souveraines fai

sant l'office de président, et par 10 conseillers qui ne siégeaient jamais dans les autres chambres. La

chambre des requêtes avait son local, son greffier et

ses huissiers particuliers. Chancellerie. —2 gardes des sceaux 5 20 audien

ciers, contrôleurs et secrétaires du Roi; 2 payeurs, 1 chauffe-cire, 1 scelleur, 4 référendaires, 4 rece

veurs, 4 greffiers garde-minutes, 10 huissiers.

XI. Douai.— Louis XIV, par un édit du mois de

février 1686, érigea en parlement le conseil souve

rain qu'il avait institué à Tournai en 1668. Après la prise de Tournai par les troupes d'Eugène et de

Marlborough, en 1709, le parlement fut transféré à

Cambrai et ensuite à Douai, après la paix d'Utrech

en 1713. Louis XV le supprima en 1771.

Ressort. — Une partie de la Flandre Wallone et

du Hainaut, le Cambrésis. — Les lois et coutumes

de Flandre étaient observées dans ce parlement, qui ne suivait ni l'ordonnance civile de 1667 ni l'ordon

nance criminelle de 1670.

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162 ANNUAIRE

Division et attributions. — Trois chambres, dont

la dernière, qui se renouvelait tous les quatre mois, e'tait particulièrement occupée des affaires crimi

nelles.

Composition. — 1 premier président, 5 présidents à mortier, 3 chevaliers d'honneur, 2 conseillers

ecclésiastiques, 22 conseillers laïques, 1 avocat gé

néral, 1 procureur général, 2 substituts, 1 greffier en

chef, 3 greffiers. Chancellerie. — 1 garde des sceaux, qui était le

premier président du parlement; 4 conseillers secré

taires audienciers, 4 conseillers secrétaires contrô

leurs, 21 conseillers secrétaires du Roi, 2 conseillers

trésoriers, 4 conseillers référendaires , 2 receveurs, 4 scelleurs, 4 sous-scelleurs, 4 porte-coffres, 4 huis

siers.

XII. Besançon.— Le parlement de Franche-Comté,

après avoir été long-temps ambulatoire, fut rendu:

sédentaire à Dole par Philippe-le-Bon, duc et comte

de Bourgogne, l'an 1422. Suspendu par Charles II, roi d'Espagne, en 1668, il fut rétabli par Louis XIV, le 17 juin 1674, et transféré à Besançon le 20 août 1676.

Bessort. — Les cinq présidiaux de Besancon , Ve—

soul, Gray, Salins et Lons-le-Saunier, auxquels se

portaient les appellations de quatorze bailliages du

comté de Bourgogne; les justices des abbayes de

Saint - Claude, de Luxeuil, de Saint-Paul de Be

sançon ; celles des terres de Lurc, de Vauvillers et

de Saint-Loup.

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HISTORIQUE. 163

Division. — Quatre chambres, savoir : une grancT cliambre, une tournelle, une chambre des enquêtes, une des requêtes.

Composition générale. — 1 premier président, 6 présidents à mortier, 2 présidents des requêtes, 4 chevaliers d'honneur, 57 conseillers, 25 hono

raires , 3 avocats généraux, 1 procureur général, 4 substituts, 1 greffier en chef, 4 greffiers subalternes.

Composition des chambres. — Grand'chambre : le

premier président, 2 présidents, 16 conseillers, les

honoraires. — Tournelle : 2 présidents, 14 conseil

lers.— Enquêtes : 2 présidents, 15 conseillers.—

Requêtes : 2 présidents, 12 conseillers.

Chancellerie. — 1 garde des sceaux, 4 secrétaires

du Roi audienciers, 4 secrétaires du Roi contrô

leurs, 12 secrétaires du Roi, 4 conseillers référen

daires , 3 trésoriers payeurs , 1 greffier garde-mi nutes , 2 chaufFe-cire, 2 porte-coffres.

XIII· Trévoux. — La principauté de Dombes,

enclavée de toutes parts dans la France, mais en

tièrement indépendante, était bornée par le Rhône,

la Saône, l'Ain et la Veyle. Les princes de la mai

son de Bourbon y avaient la suprême autorité, et ne

rendaient aux rois France qu'un hommage pur et

simple. En 1523, François Ier ayant conquis cette

principauté, établit à Lyon, pour l'administration

de la justice, un conseil souverain, qui prit le

nom de parlement de Dombes dés 1538. En 1560,

le pays de Dombes rentra entre les mains de ses an

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164 ANNUAIRE

ciens maîtres, qui maintinrent le parlement. 11 fut

rendu sédentaire à Trévoux en 1696. En 1762, Louis XV acquit, par échange du comte' d'Eu, la

principauté de Dombes 5 le parlement de Trévoux

fut confirmé, et commença dès lors à rendre la jus tice au nom du roi de France.

Ressort. —Les justices royales de Trévoux, Mont

merle, Chalamont et Lent; lesjusticesbannerettesou

seigneuriales de Thoissey, Saint-Trivier, Beaure

gard,Le Chatelar, Villeneuve, Amberieu, Linieux

et Baneins.

Composition. — 1 premier président, 2 présidents à mortier, 2 chevaliers d'honneur, 10 conseillers

laïques, 2 conseillers ecclésiastiques, quelques con

seillers d'honneur, 2 avocats généraux, 1 procureur

général, 2 substituts, 4 secrétaires du Roi et de la

cour, 1 greffier eu chef, 1 premier huissier, 4 audien

ciers, plusieurs avocats et 12 procureurs. XIV. Nancy. — La cour souveraine de Nancy,

créée par Louis XIII, en 1634, ne fut érigée en par lement qu'en 1775, par Louis XVI. Elle a eu trop peu de durée sous ce nouveau titre pour que nous jugions nécessaire d'entrer, à son sujet, dans quelques dé

tails. Nous nous contenterons de dire que son res

sort comprenait la haute Lorraine et le Barrois.

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