Partenariat Public Privé Étude de Cas : ?· Partenariat Public Privé Étude de Cas : Casablanca.…

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    14-Sep-2018

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Partenariat Public Privtude de Cas : CasablancaCasablanca donnes socio-conomiques* La ville la plus importante du Maroc (4,5 M habitants)* 55% du tissu industriel du pays * 20% des besoins en nergie lectrique* 45% du commerce du pays Un contrat de concession est tabli entre une autorit publique et un oprateur priv Le contrat doit spcifier:- Les droits et obligations de chacun des partenaires- Une attention particulire est rserve au service clientle LAutorit Publique supervise latteinte des objectifs du servicePrincipes dun contrat de concession 1/2 Le rseau, les quipements et autres ouvrages demeurent la proprit de lAutorit Publique Le budget et le programme dinvestissement sont soumis lapprobation de lAutorit Publique Les tarifs sont fixs par lAutorit Publique selon les termes contractuels Un budget prvisionnel est annex au contrat comme rfrence pour le modle conomiquePrincipes dun contrat de concession 2/2 Qualit des services rduites : coupures deau et dlectricit, services au client limit Niveau lev de fuites sur le rseau Problmes de qualit de leau Aucune optimisation des investissements Cots de maintenance trs levs Les inondations de 1996 Niveau lev des dettes:Maintenance/Investissement : 136 M EurosDettes sociales : 250 M EurosLe contexte de 1997 1/2Le contexte de 1997 2/2 Sur-effectif (recrutements massifs de 1985 1996) Promotions bases sur lanciennet et non sur la performance Absence totale de formation professionnelle Gestion des Ressources Humaines dsorganise Situation de crise induite par de faibles performances et des inondations Dcision Politique au plus haut niveau 3 ans de ngociation (pas de processus dAO) Acceptation par 100% des dcideursEnvironnement du Contrat Contrat de 30 ans partir du 1er Aot 1997 3 services publics de distribution : Distribution de leau Assainissement Distribution de llectricit LAutorit Publique : 3 principales villes (Casablanca, Mohamedia, Ain Harrouda) et 14 villes moyennes Population desservie : 4 millions habitants En 2007 une nouvelle activit a t rajoute au contrat lclairage publicRsum du contrat de ConcessionLYDEC : principaux chiffres 1/3Actionnaires SUEZ Environnement : 51% Fipar (CDG) : 19,75% RMA Watanya : 15% Flottant en bourse : 14,25%LYDEC : principaux chiffres 2/3Volumes annuels des ventes1997 2007Eau Mm3 116 120Electricit GWh 2 336 3 265Nombre de clients1997 2007Eau & assainissement 440 000 840 000Electricit 510 000 860 0004,5 millions habitants rseau lectrique 5 600 kmrseau eau potable 4 200 kmPersonnel 3400LYDEC : principaux chiffres 3/3Eau & Assainissement 144Electricit 336Total 480Chiffre d'Affaires en M EurosAssainissement 2 258 37%Eau 1 640 27%Electricit 2 264 37%Total 6 162 100%Investissements 1997-2007 en M EurosPolitique TarifaireLYDEC applique le systme tarifaire national : pour leau et lassainissement : une redevance fixe et facturation de la consommation (4 tranches) pour llectricit MT : une redevance fixe et facturation de la consommation en fonction des tranches horaires pour llectricit BT : relation directe avec la consommationVariations Tarifaires Les tarifs moyens sont :fixs par lAutorit Publiqueajusts automatiquement en relation avec la fluctuation des prix de la productionajusts chaque anne en tenant compte lindex officiel conomiqueSupervision du Contrat LAutorit Publique est en charge de la supervision de la gestion du service, des tarifs et doit valider les options stratgiques techniques Une commission technique de suivi CTS (Autorit Publique, Ministre de lIntrieur, et Lydec) contrle la mise en place des obligations du contrat Unit locale permanente de contrle (SPC) dpendant du Ministre de lIntrieur assure le suivi du contrat3 objectifs principaux Protection contre les inondations volution de la culture abonn la culture client Amlioration de la scurit et la fiabilit du rseau lectriqueInondations de CasablancaInondations de MohammediaRsultats du Contrat Agences commerciales totalement rnoves (espaces services, rglement par internet etc) Qualit des infrastructures : 3 fois moins de coupure dlectricit quavant 1997 protection contre les inondations: 52 points critiques identifis et traits Qualit des services Dlai de branchement rduit 5 jours Rduction du temps de rponse pour les plaintes des clients et des rparations (reconnexion lectrique moyenne en 13,3 minutes) Amlioration de la fiabilit des lectures de compteurs et facturation (1 700 000 compteurs/mois) Enqute de satisfaction clientle pour amliorer la qualit du service au client408321913657576461374 324 240 279010020030040050060070080090010001997 1998 1999 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006Depuis 1997 : nombre de coupures dlectricit divis par 3Bnfices pour lAutorit Publique Investissements majeurs dans les infrastructures assainissement et lectricit Financement: crdit de banques de 80 M Actions sociales de Lydec : presque 5000 nouveaux emplois, nettoyage des plages; programmes de lutte contre lanalphabtisme ; support promotion (Maroc 2006), assistance humanitaire pour Alger aprs les inondations, et lIndonsie aprs le Tsunami... Production dun Plan Directeur lhorizon 2027 pour leau, lassainissement, et llectricit 6M habitants, et 30 000 ha amnags au lieu de 10 000 Transfert du Savoir-faire et des standards technologiques des filiales du groupe Suez Environnement Lydec (800 000 h de formation) Dveloppement durable : conomie de 25 Mm3 deau soit la consommation de 800 000 hab Services aux bidonvillesEnjeux futurs Complter le systme anti inondationAssurer la protection des plages contre la pollutionMettre en place les stations dpurationAmliorer la qualit du serviceCot estim: 1140 M dont 786 M proviennent de la gestion dlgueConclusions Un contrat PPP est bas sur la confiance Un contrat PPP est un levier important pour le dveloppement de la ville Un contrat PPP est valorisant pour les employs Un contrat PPP exige que les deux partenaires aient un niveau quilibr de connaissance et doivent converger vers les mmes objectifsFIN et MERCIPartenariat Public Privtude de Cas : Casablanca

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