Service Entreprise

Pas de transition écologique sans démocratie au travail

Stéphan Lepoutre, CSC – Service Entreprise

Basé sur un exposé de Laurent Vogel (Institut syndical européen) et les commentaires de Thierry Demuysere (FEC – RISE)

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Plan

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L’enjeu de la démocratie au travailLes leviers d’action dans

l’entreprise et leurs limitesQuelques pistes

« On ne peut pas vouloir sauvegarder la planète en piétinant le travail. »

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« Il suffit de regarder l'accident minier au Chili ou la destruction de la Louisiane : on n'en serait pas là si on avait pris le travail au sérieux et les alertes faites bien en amont par les travailleurs de ces sites (…). Certains d'entre eux en sont morts et la nature est dévastée. »

« Dans l’entreprise, on discute des critères de performance au niveau de la direction d’un côté et de la santé au travail dans les comités (…) de l’autre. Ce dualisme ne tient plus. »

Yves Clot, psychologue du travail, Conservatoire national des arts et métiers, Paris (2010)

L’enjeu de la démocratie au travail

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La question du pouvoir

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Discours dominant : multitude des « parties prenantes » (« stakeholders ») : actionnaires, gestionnaires, clients, travailleurs, institutions, ONG…)

Poser la question du pouvoir : qui décide dans les entreprises?

La démocratie au travail est vitalepar son impact sur les décisionset comme déterminant de la qualité de la

vie au travail

Les méfaits de la subordination

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Organisation du travail autoritaire liée à de nombreux problèmes de santé et de sécurité (intensification du travail, etc.)

Liens entre la subordination et l’inégalité socialeMultiplication de statuts aux conditions

très inégales (en termes de stabilité, protection, salaires, représentation…),

Hommes/femmes: une ségrégation qui repose sur le travail féminin gratuit ou sous-payé dans les tâches de reproduction

Subordination et division du travail : serez-vous en mesure de faire votre travail à l’âge de 60 ans?

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0

20

40

60

80 7261

49 44

(5e enquête sur les conditions de travail de la Fondation de Dublin, 2010)

La subordination fait tâche d’huile dans la société

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Subordination au travail consommation compulsive

Subordination au travail passivité dans la sphère politique

« Comment ne pas éviter la perte de sens du projet démocratique si, dans leur quotidien, là où les enjeux sont les plus vifs et les mieux compris, les citoyens sont de fait traités comme des domestiques et ce, malgré la meilleure des "gestions des ressources humaines" ?» (Isabelle Ferreras, Critique politique du travail, 2007)

Les leviers d’action dans l’entreprise et leurs limites

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Le système des relations collectives de travail

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Deux versants inséparables des relations collectives de travail: Conflits sociaux : grève, autres formes

d’actionNégociation et concertation

institutionnalisées, à tous les niveaux (entreprise, secteur, interprofessionnel)

Droit communautaire: mise en cause de la substance des droits collectifs du travailReconnaissance de la nécessité d’une

information et consultationVolonté d’encadrer les conflits dans le carcan

de la libre circulation (plusieurs arrêts de la Cour de Justice)

Conseil d’entreprise (CE),

• Information-consultation • Codécision sur

quelques éléments

• Infos économiques et financières• Emploi et formation• Organisation du travail et

nouvelles technologies• Politique du personnel• Relations employeur-travailleurs

(dont RT)Comité PPT

• Information-consultation • Accord

nécessaire sur quelques points

Santé-sécurité au travail

Délégation syndicale

Négociation, contrôle, médiation…

Tout ce qui concerne les relations entre l’employeur et les travailleurs-ses

CE européen

Information-consultation

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Instances dans l’entreprise

Utiliser les leviers existants

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« La démocratie (socioéconomique) ne s’use que si l’on ne s’en sert pas »

Comité PPT = des compétences sur l’environnement, mais seulement lorsqu’il y a un impact sur les autres domaines du bien-être au travail (sécurité, santé, ergonomie, hygiène industrielle, charge psychosociale, embellissement des lieux de travail)

Conseil d’entreprise = droit à l’information, e.a. sur des éléments de la stratégie de l’entreprise, y compris en matière d’environnement

Compétences

Références

Exemples

Information et documentation

Art. 14, AR 3.05.1999 sur CPPT

• Liste et données relatives aux points d’émission concernant la pollution de l’air, de l’eau

• Rapports, avis, documents que l’entreprise doit établir selon la réglementation sur l’environnement

Commentaire annuel sur la politique environnementale

Art. 16, AR 3.05.1999 sur CPPT

• politique environnementale et projets (certifications, renouvellement de permis , investissements, etc.)

• évolution de la situation environnementale (gestion des déchets, des rejets dans l’eau, dans l’air, la consommation énergétique, le bruit, etc.)

Information AR agents chimiques

• Liste des produits dangereux et informations sur les dangers et mesures de précaution

Nouvelles technologies, équipement

Art. 16, AR 3.05.1999 sur CPPT

• Avis sur la planification et l’introduction des NT

• Avis sur le choix, l’achat, l’entretien… des équipements de travail

CPPT : quelques exemples

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CE : quelques exemples

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Compétences

Référence

Exemples

Informations économiques et financières, stratégie

AR 27.11.1973

• dépenses liées à la gestion de l’environnement (déchets, eau, énergie, matières premières, assurances…

• investissements lié s à l’environnement• R&D > produits et/ou procédés plus

propres• « contrats durables » (clauses

environnementales pour fournisseurs et sous-traitants…)

Nouvelles technologies

CCT 39 Prise en compte de l’impact environnemental

Formation professionnelle

CCT 9 Place des questions d’environnement et des bonnes pratiques en matière d’environnement dans la formation

Mobilité Loi-progr. 8.04.2003

• Diagnostic des déplacements tous les trois ans

• Information sur tout changement important susceptible de modifier ce diagnostic

Mais il ne s’agit pas que d’environnement

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Sortir d’une vision où les uns s’occupent des effets du système de production « à l’intérieur » (dans l’entreprise, sur les conditions de travail) et les autres s’occupent des « externalités », des nuisances du système pour l’environnement et pour les consommateurs.

Mener en parallèle le débat et l’action sur l’organisation de l’économie et sur l’organisation du travail

Agir pour améliorer les conditions de travail et renforcer la démocratie socioéconomique peut / doit contribuer à un « développement durable » et au « travail décent »

Les limites du système actuel (1)

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Une couverture insuffisante et pas toujours adéquatedans les entreprises < 50 travailleurspour le travail intérimaire et pour les chaînes

de sous-traitancePas de compétence

« environnementale »CPPT: uniquement si lien avec bien-être au

travailNB: Flandre : compétences au CPPT, pas à Bruxelles

ni en WallonieCE: via des compétences éparses

(information financière, nouvelles technologies, mobilité, formation professionnelle)

Les directives communautaires sur l’environnement ignorent complètement la question de la démocratie au travail

Les limites du système actuel (2)

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Déséquilibre de l’informationExpert avec l’accord de l’employeur

(permanents syndicaux avec accord tacite). Dans tous les cas, services d’inspection

Interrogation sur l’indépendance des experts prévus par la réglementation (réviseur CE, services de prévention)

Envisager le droit à recourir à des experts extérieurs pour appuyer le travail syndical (comme en France) ?

Quel contre-pouvoir ? Limites de la consultation (même avec

pression)Peu de domaines de codécision ou d’accord

contraignantles droits liés à la propriété priment les droits

liés au travail

Des pistes d’amélioration

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Visée à long terme« (…) il s’agit de créer une réelle égalité des chances,

qui ne consiste pas seulement dans la possibilité pour tous les citoyens de devenir des participants à égalité au sein des rouages du capitalisme (ce qui est l’image bien souvent véhiculée quand on parle d’ « employabilité » et même de « croissance verte »), mais bien dans la possibilité pour tous les citoyens de choisir consciemment leur mode de vie et les relations de production, de consommation et de distribution des ressources dans lesquelles ils veulent déployer ce mode de vie. » (Christian Arnsperger)

Ceci pourrait notamment passer par…

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Congrès CSC, Ligne de force 26Approfondir la vision CSC de la démocratie

socioéconomique et l’ajuster à la mondialisation; parmi les objectifscontrer la vision à court terme des

actionnaires et du management;développer un syndicalisme d’entreprise plus

solidaire, en réseaux, qui tienne compte des intérêts d’autres travailleurs du réseau d’entreprises

moderniser l’information et mettre en place un rapport plus global sur la durabilité

faire en sorte que les décideurs des entreprises soient connus et identifiables pour pouvoir négocier avec les vrais décideurs

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Congrès CSC, Ligne de force 37

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Les travailleurs doivent être plus étroitement associés et avoir plus à dire dans la politique de leur employeur en matière de climat, d’énergie et d’environnement…

compétences plus importantes (pour) le CE, le CPPT, la DS ainsi que les comités d’entreprise européens

…des informations plus complètes et plus compréhensibles sur tous les aspects de l’empreinte écologique et sur la politique menée pour limiter cette empreinte de façon drastique, sur la base d’un plan pluriannuel…

Un bilan environnemental doit devenir une obligation au même titre que le bilan social.

Conclusions

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« On ne peut pas vouloir sauvegarder la planète en piétinant le travail . »

Intégrer les objectifs d’égalité, de démocratie et de production compatible avec la nature dans une transformation globale

Pas d’avancée sans création d’un rapport de force, à tous les niveaux

Nécessité d’articuler les démarches syndicales globales avec l’action des équipes syndicales dans l’entreprise, en particulier sur le travail et sur la démocratie au travail

Il n’est jamais trop tard…

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Simone Weil (philosophe, 1909 – 1943), en 1937…« Imaginons à présent la semaine de trente

heures établie dans toutes les usines d'automobiles du monde, ainsi qu'une cadence du travail moins rapide. Quelles catastrophes en résultera-t-il ? Pas un enfant n'aura moins de lait, pas une famille n'aura plus froid, et même, vraisemblablement, pas un patron d'usine d'automobiles n'aura une vie moins large. Les villes deviendront moins bruyantes, les routes retrouveront quelquefois le bienfait du silence.

…

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…À vrai dire, dans de telles conditions, beaucoup de

gens seraient privés du plaisir de voir défiler les paysages à une cadence de cent kilomètres à l'heure ; en revanche, des milliers, des milliers et des milliers d'ouvriers pourraient enfin respirer, jouir du soleil, se mouvoir au rythme de la respiration, faire d'autres gestes que ceux imposés par des ordres ; tous ces hommes, qui mourront, connaîtraient de la vie, avant de mourir, autre chose que la hâte vertigineuse et monotone des heures de travail, l'accablement des repos trop brefs, la misère insondable des jours de chômage et des années de vieillesse. Il est vrai que les statisticiens, en comptant les autos, trouveraient qu'on a reculé dans la voie du progrès. »