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PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

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PASSEPORTPOUR UN CITOYEN EUROPEEN

Union européenne

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L’Europe socialeL’Europe socialeLes Etats membresLes Etats membres

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CitoyennetéCitoyenneté

DiscriminationDiscrimination

PauvretéPauvreté

L’Europe socialeL’Europe sociale

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Europe et citoyenneté

Europe et citoyenneté

Citoyenneté européenne :Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue citoyenne de l’Union européenne.

Citoyenneté européenne :Elle complète la citoyenneté nationale sans la remplacer, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est reconnue citoyenne de l’Union européenne.

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Droits et devoirs du citoyen européen

Circuler…

Séjourner…Étudier…

Travailler…dans l’espace Schengen avec un passeport ou une pièce d’identité valide sans carte de séjour mais en

disposant de ressources suffisantes et d’une assurance maladiedans n’importe quel pays membre

même dans la fonction publique nationale dans certains cas

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Droits et devoirs du citoyen européen

Voter…

aux élections municipales et à celles du Parlement européen être élu…

conseiller municipal mais pas maire ni adjoint

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Droits et devoirs du citoyen européen

Adresser une pétition…au Parlement européen

Recourir au médiateur…Lors d’un cas de mauvaise administration d’une institution (conformité législative, violation des droits de l’homme…)

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Droits et devoirs du citoyen européen

Voir ses droits fondamentaux respectés et protégés…tels que prévus dans la Convention européenne de

sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Être protégé…contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Droits et devoirs du citoyen européen

Respecter…

Les normes et règles de l’Union européenne, qui s’ajoutent à celles des Etats membres.

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

L’Europe a créé la Cour de Justice Européenne

Par exemple…

En France, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE, existe grâce à une directive européenne.

Les juridictions nationales garantissent évidemment la citoyenneté de leurs ressortissants.

qui a une mission d’arbitre dans les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens.

Elle peut être saisie par tout citoyen via le Tribunal de première instance.

Ses décisions s'imposent à tous les membres de l'Union européenne.

Que fait l’Union européenne pour la citoyenneté ?

Page 11: PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Ce que ne peut pas faire l’Union européenne…

Elle ne peut pas attribuer la qualité de citoyen européen à une personne qui n’a pas la nationalité d’un Etat membre même si celle-ci réside sur le territoire de l’Union européenne.

Elle ne peut contraindre les pays membres dans leurs règles d’attribution de la nationalité.

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La citoyenneté en EuropeLa citoyenneté en Europe

Que font les associations ?

Patrick DESOMBRECoordinateur thématique emploi pour la région Ile de FranceAssociation des Cités du Secours Catholique

Pour la participation des usagers…

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Europe et discrimination

Europe et discrimination

Discrimination :Il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis d’une personne fondée sur …

Discrimination :Il s’agit d’une inégalité de traitement vis-à-vis d’une personne fondée sur …

Son origine

Son sexe

Son âge

Son handicap

Son apparence physique

Ses convictions religieuses

Son orientation sexuelle

Son état de santé

etc…

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La discrimination en EuropeLa discrimination en Europe

Le traité d’Amsterdam de 1997 donne à l’Union européenne le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre toute « discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.» (Article 13 du Traité).

Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ?

Trois directives (lois) sur l’égalité de traitement qui garantissent :

l’accès à un emploi, au logement, aux biens et aux services sans distinction de race.

l’accès à un emploi sans distinction de religion ou convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

l’accès aux biens et aux services sans distinction de sexe. Cette loi concrétise le principe de la parité.

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La discrimination en EuropeLa discrimination en Europe

Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ?

Protège les citoyens contre toutes les formes de discrimination.

Renforce les lois des Etats membres.

Incite les Etats à améliorer la situation des personnes discriminées.

Le traité d’Amsterdam

Loi française du 11 février 2005, relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

… un employeur ne peut plus refuser un emploi à une personne parce qu’elle est handicapée…

En France, création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des chances, la HALDE.

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La discrimination en EuropeLa discrimination en Europe

informe et sensibilise à la lutte contre les discriminations.

Finance des actions de sensibilisation pour que le grand public connaisse ses droits et responsabilités

Engage le débat sur le thème de la diversité et de l’égalité en Europe.

Campagnes d’information Etudes et recherches

Mise en place de "bonnes pratiques"Formations

Appui aux ONG actives dans le domaine

Pas d’intervention directe auprès des particuliers.

L’Etat membre doit adapter ses lois aux lois européennes.

Que fait l’Union européenne pour lutter contre les discriminations ?

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La discrimination en EuropeLa discrimination en Europe

Que font les associations ?

Evangeline MASSONChargée de l’accompagnement des populations Roms – SECOURS CATHOLIQUE PARIS

Pour les Roms…

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Europeet pauvreté

Europeet pauvreté

Pauvreté :C’est l’insuffisance de ressources matérielles, culturelles et sociales. Elle est multiforme et disparate entre les pays de l’Union européenne ainsi qu’entre régions d’un même Etat.

Pauvreté :C’est l’insuffisance de ressources matérielles, culturelles et sociales. Elle est multiforme et disparate entre les pays de l’Union européenne ainsi qu’entre régions d’un même Etat.

Touche différents secteurs :

78 millions de personnes concernées en Europe,soit 16% de la population.

Touche différents publics :

logement soins emploi…

personnes vivant un handicap

Personnes sans emploi minorités ethniques…

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

soutient et accompagne l’action des Etats membres.

Le traité d’Amsterdam de 1997 rappelle que « la Communauté et les Etats membres ont pour objectif la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social… ».

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

Le Conseil européen de Lisbonne de 2000 permet la construction d’un projet européen de lutte contre la pauvreté.

Pour travailler ensemble,et mettre en place des méthodes communes :

méthode ouverte de coordination.

Création de l’Agenda Social

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

prévient le risque d’exclusion, et promeut l’accès à l’emploi et aux ressources,

aux droits, aux biens et aux services.

L’AGENDA SOCIAL

L’Union européenne n’impose pas de résultatsmais propose, avec les Etats membres, des objectifs

et des moyens. Chaque Etat s’engage sur ces objectifsdans un Plan National d’Action pour l’Inclusion.

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

PLAN NATIONAL D’ACTION

La lutte contre la pauvreté des enfants

Permet une convergence européenne pour la lutte contre la pauvreté.

Permet d’élaborer les mêmes politiques d’action.

Détermine des publics ou des thèmes…

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

L’intégration des citoyens les plus éloignés du marché du travail

La lutte contre le "sans-abrisme"

La promotion de l’inclusion des groupes vulnérables La lutte contre l’exclusion financière

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

aux programmes de développement élaborés par les Etats membres.

SOUTIEN FINANCIER

Le Fonds Social Européen

• Aide à la formation – à la recherche d’emploi.

• Lutte contre les discriminations.

• Renforce l’inclusion sociale.

2007

2013

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

300 milliards € distribués dans les Etats membres.

Page 23: PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

• Bas revenus ou insuffisants

• Chômeurs longue durée

• Emplois sous qualifiés

• Personnes vivant un handicap

• Personnes en mauvaise santé

• Victimes de racisme ou discrimination

La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

VIGILANCE

Politiques spécifiques

• Habitat indigne ou "sans abrisme"

pour les publics les plus fragiles ou à risques

Politique de lutte contre le "sans-abrisme"

Développement de l’habitat digne

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

• Habitat indigne ou "sans abrisme"

Page 24: PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

Solidarité

La Charte des droits fondamentauxreprend en un texte unique, l'ensemble

des droits civils et politiques,économiques et sociaux des citoyens

européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union.

Citoyenneté

Dignité

Liberté

Egalité

Justice

protège le droit à une aide sociale et à une aide au logement pour ceux qui en ont besoin.

• Habitat indigne ou "sans abrisme"

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

Page 25: PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

• Habitat indigne ou "sans abrisme"

La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

VIGILANCE

Politiques spécifiques

• Chômeurs longue durée

• Emplois sous qualifiés

• Personnes vivant un handicap

• Personnes en mauvaise santé

• Victimes de racisme ou discrimination

pour les publics les plus fragiles ou à risques

Politique de lutte contre le "sans-abrisme"

Développement de l’habitat digne

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

• Bas revenus ou insuffisants Inciter les Etats à créer un système de revenu minimum

• Habitat indigne ou "sans abrisme"

• Bas revenus ou insuffisants

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

Solidarité

La Charte des droits fondamentauxreprend en un texte unique, l'ensemble

des droits civils et politiques,économiques et sociaux des citoyens

européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union.

Citoyenneté

Dignité

Liberté

Egalité

Justice

reconnaît le droit fondamental de toute personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre dignement.

• Bas revenus ou insuffisants

Que fait l’Union européenne pour lutter contre la pauvreté ?

Page 27: PASSEPORT POUR UN CITOYEN EUROPEEN Union européenne

La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

Cependant…

Les Etats membres sont seuls à décider des lois à mettre en placedans leur propre pays…

L’Union européenne ne peut que soutenir et accompagner l’actiondes pays qui la composent…

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Que font les associations ?

Pour l’accès au logement…

Jean-Marc ANTOINEDirecteur du pôle AURORE Habitatprésente le dispositif "Louez solidaire et sans risque",un partenariat entre la Mairie de Paris et une dizaine

d’associations, dont Aurore.

La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

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La pauvreté en EuropeLa pauvreté en Europe

Que veulent les associations ?

Pour le revenu minimum…

Samuel LE FLOCHChargé des Affaires EuropéennesFédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, présente l’action engagée par le réseau European Anti-Poverty Network (Réseau Européen des

Associations de lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion Sociale)

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