14
Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Paternité des Données

Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Page 2: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Sommaire

Pourquoi s’en faire pour la paternité? A qui appartient ‘vos’ données? Accord de publication La propriété intellectuelle (PI) Principes de la paternité des données Paternité

2

Page 3: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Pourquoi s’en faire pour la paternité?

Que ferez-vous si…?– Un chercheur part du projet en apportant les series de données

– et … que c’était la seule copie

– Un étudiant retourne à la maison et refuse de partager les données jusqu’a la soutenance de sa these

– D'autres problèmes que vous connaissez…

3

Page 4: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

A qui appartient ‘vos’ données?

Le sponsor Le chef du projet L’institute Chercheur / scientifique / observateur Le gestionnaire de données La personne interrogée Quelqu’un d’autre…

4

Page 5: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Accord de publication

Un ‘Accord de partage de données’ ou un ‘Memorandum d’Arrangement’ (un protocole d'accord) est nécessaire

Il doit être préparé dès le début du projet

Il doit être conservé avec les protocoles du projet

5

Page 6: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Propriété Intellectuelle (PI)

S’applique généralement à une chose impalpable – par exemple une idée

Inclut tout des données de recherche aux grandes inventions

La protection de PI inclut les manifestes, droit d’auteur, droits de conception, etc.

Pour les données, la PI est l’information contenue dans les données

6

Page 7: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Accord de principe devrait avoir…

Paternité totale d’échange & accessibilité des données à tous les partenaires du projet

Les données doivent être accessibles et echangées avec les autres utilisateurs potentiels

Questions de confidentialite du repondant Les données laissées aux utilisateurs

externes du projet – après un certain temps7

Page 8: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Principes de la paternité des données 1

Les données de recherche appartiennent aux instituts pas aux individus – car seuls les instituts peuvent garantir la sécurité à long terme

Les données generées par la collaboration des institutions appartiennent conjointement à ces institutions

Les données collectées en utilisant les fonds publics sont des biens publics – chacun a la responsabilité de s'assurer que leur valeur maximale est réalisée

8

Page 9: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Principes de la paternité des données 2

Les scientifiques qui générent les données de recherche ont un droit de reconnaissance pour leur travail (paternité)

Les scientifiques qui générent les données de recherche avec des fonds publics ont le devoir d’utiliser les donnees pour le but auquel il a été finance et de publier les résultats

La propriété des données et la PI doit être gérée de manière à équilibrer les intérêts des scientifiques, des

donateurs, des institutions, et de toute la société

9

Page 10: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Consequences

Chaque ensemble de données doit avoir un statut de propriété clairement

Les politiques et procédures doivent être en place pour permettre l'accès du public aux données

Équilibre entre la protection des DPI pour les scientifiques et l'accès du public

La documentation et la publication des données : archivage

10

Page 11: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Paternité

Être cité comme un auteur veut dire:- Vous êtes reconnu pour votre travail

- Vous pouvez lister la publication sur votre CV Mais cela veut dire aussi:

- Vous êtes responsable des erreurs de fait ou d'interprétation

- Vous devez être capable de défendre la publication quand elle est critiqué

12

Page 12: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Qui est un auteur?

Un auteur apporte une contribution substantielle à:- La conception et la planification, ou l’analyse et l’interpretation des données

- Préparer l'article ou le révision critique de son contenu intellectuel important

- L'approbation finale de la version qui sera publié

13

Page 13: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Travail de l’Etudiant

Une thèse qui est écrit ou rédigée par un étudiant (auteur) – l’étudiant est le seul auteur

Les publications issués de la thèse peut avoir la paternité conjointe, si le superviseur a contribué

MAIS la supervision d'un étudiant n'a pas à lui seul donner le droit de revendiquer la paternité

14

Page 14: Paternité des Données Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)

Edition des livres

Un éditeur est responsable de la qualité du contenu

Un éditeur doit avoir lu, commenté, corrigé et approuvé le contenu entier

Fait faire des changes marqués par d’autres ou changer la disposition ou la présentation n’est pas être un editeur

15