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2 juin 2015 Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN 1 L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Haute-Normandie en 2014 Guillaume Bouyt chef de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire

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2 juin 2015 Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN 1

L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

en Haute-Normandie en 2014

Guillaume Bouyt chef de la division de Caen

de l’Autorité de sûreté nucléaire

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L’Autorité de sûreté nucléaire

Autorité administrative indépendante créée par la loi « Transparence et sécurité en matière nucléaire » du 13 juin 2006

Un collège de 5 commissaires inamovibles au mandat de 6 ans non renouvelable

Jean-Jacques Dumont Philippe Chaumet-Riffaud Pierre-Franck Chevet Margot Tirmarche Philippe Jamet

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L’Autorité de sûreté nucléaire

Les missions de l’ASN• Réglementer• Autoriser• Contrôler• Informer le public• Assister le gouvernement en cas

de situation d’urgence radiologique

Quelques chiffres clés• 474 agents• 273 inspecteurs• 11 divisions territoriales• 2 170 inspections en 2014• 80 M€ de budget ASN

+ 84 M€ consacrés à l’expertise IRSN

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La division de Caen de l’ASN en 2014

Effectifs : 25 agents dont 20 inspecteurs et 1 chef de division,sous l’autorité d’une déléguée territoriale

Le contrôle des installations nucléaires de base en Normandie et Bretagne

• Les centrales d’EDF : Flamanville, chantier EPR, Paluel et Penly• L’établissement d’Areva NC de La Hague• Le Centre de stockage de la Manche de l’Andra• Le Ganil à Caen • La centrale nucléaire d’EDF de Brennilis (Finistère) en

démantèlement

Le contrôle des activités du nucléaire de proximité en Normandie• 110 équipements médicaux lourds• Plus de 2 000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire• 18 sociétés de radiographie industrielle• 250 équipements industriels et de recherche• 6 sièges et 19 agences d’organismes agréés pour les contrôles de

radioprotection

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Appréciation globale pour l’année 2014

Le bilan chiffré du contrôle de l’année 2014• 145 inspections des INB • 60 jours d’inspection du travail dans les centrales d’EDF• 57 inspections du nucléaire de proximité• 11 événements classés au niveau 1 dans les INB (10 en 2013)• 8 événements classés au niveau 1 en radiothérapie (12 en 2013)• 7 arrêts pour maintenance des centrales d’EDF contrôlés (5 en 2013)

L'ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Normandie est globalement assez satisfaisant .

Cependant, les exploitants doivent poursuivre leurs actions pour respecter les dispositions visant au renforcement de la sûreté nucléaire et de la

radioprotection , au regard des exigences actuelles et du retour d’expérience .

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La radiothérapie

Une pratique justifiée qui a permis des progrès dans le traitement du cancer– Elle permet de soigner entre 8 000 et 10 000 patients tous les ans en Normandie – Une technique complexe comportant de forts enjeux en matière de radioprotection des

patients

Appréciation de l’ASN – Constat du maintien d’une réelle démarche de progrès (rigueur, organisation et

traçabilité des interventions, système de management de la qualité et sécurité des soins)– Des renforts en personnels dans certains centres mais l’effectif en radiophysique

médicale doit poursuivre globalement son évolution à la hausse� Si la sécurité des soins progresse dans l’ensemble, les difficultés d’effectifs constituent

souvent un frein à la démarche de progrès engagée

Les faits marquants de l’année 2014– Début d’un nouveau cycle 2014-2015

d’inspections : au moins une inspection de chaque centre sur cette période

– Thème transversal d’inspection : préparation du traitement et contrôle du positionnement du patient en cours de traitement

– 13 événements déclarés à l’ASN, dont 8 au niveau 1 de l’échelle ASN-SFRO

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L’imagerie médicale

Des enjeux à plusieurs niveaux– L’augmentation globale des doses délivrées aux

patients reste un sujet de préoccupation. L’ASN estime nécessaire de renforcer l’application effective du principe de justification et d’optimiser les doses délivrées.

– En radiologie interventionnelle : les actes ont des enjeux forts pour le personnel et les patients.

– 10 inspections en Normandie en 2014, dont 4 en radiologie interventionnelle

Résultats des inspections sur la radiologie interventionnelle– Une situation qui s’avère très hétérogène d’un établissement à l’autre…– … mais en général, les inspections réalisées ont mis en évidence de nombreux axes

d’amélioration : formation des personnels, qualité des protections des personnels– La mise en place de l’optimisation des doses reçues par les patients se poursuit– Certains praticiens non-salariés sont peu sensibilisés à la radioprotection

L’imagerie médicale est au cœur de la médecine actuelle– Une grande diversité d’activités : dentaire, scanner,

médecine nucléaire diagnostique, etc.– Également fréquemment utilisée au bloc opératoire dans de

nombreuses spécialités médicales

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La radiographie industrielle

Radiographie industrielle : des enjeux fortsLa gammagraphie présente des risques radiologiques très élevés pour les travailleurs (usage de source radioactive de haute activité).13 inspections dont 6 inopinées sur chantier la nuit

Appréciation de l’ASNLes installations fixes présentent un bon niveau de sécurité.Sur les chantiers, les conditions d’intervention s’améliorent globalement mais quelques entreprises ne progressent pas.

Une situation inacceptable a été signalée au procureur de la République (absence de définition et de balisage de la zone d’opération notamment)

Charte de bonnes pratiques de radiographie industri elleLa démarche se poursuit autour de la charte de bonnes pratiques signée par les entreprises volontaires à l’initiative de l’ASN, la CARSAT, et la DIRECCTE : préparation et déroulement des travaux, planification des activités, optimisation des doses pour les travailleurs.

Des réunions de suivi et une assemblée plénière annuelle permettent de partager les évolutions dans le secteur et le retour d’expérience.

A ce stade, une trentaine de signataires : sociétés donneuses d’ordre et sociétés de radiographie

Préparation d’un tir radiographique en bunker

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Le site des usines Bayard

L’HistoriqueDe 1949 à 1989, l’usine de Saint-Nicolas d’Aliermont a abrité la production et l’utilisation de peinture luminescente (radium 226 puis tritium). Des diagnostics et travaux de décontamination ont été menés dans les années 90. Des zones restreintes de faible contamination ont subsisté sans présenter d’enjeu sanitaire pour la population ou l’environnement.

La réhabilitation de la friche industrielleLe traitement de la contamination résiduelle fait partie d’un projet plus large de réhabilitation de la friche.Les travaux, débutés en mars 2013, se sont poursuivis en 2014. Au vu des résultats du suivi réalisé, l’ASN considère que les travaux se sont déroulés de manière satisfaisante. La démonstration du respect des seuils d’assainissement constitue un préalable avant une remise en forme finale adaptée du terrain.

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Réévaluer la sûreté des installations

• Le processus des réexamens décennaux de sûreté :• Évaluation de conformité• Réévaluation de sûreté

• Les points clefs en 2014 pour les installations enHaute-Normandie :

• Décision encadrant la poursuite du fonctionnementdu réacteur Penly 1

• L’ASN s’est prononcée de manière favorable le 30 mars 2015 sur les aspectsgénériques de la poursuite de fonctionnement au-delà de leur troisièmeréexamen de sûreté des réacteurs de 1 300 MWe (dont Paluel, Penly etFlamanville)

• Et plus largement en Normandie :• Instruction des réexamens de sûreté des usines UP3 et UP2-800 en

fonctionnement et de l’atelier HAO en démantèlement sur le s ite La Hague

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Les suites de l’accident de Fukushima

• Au terme des évaluations complémentaires de sûreté (2011) :L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations est suffisant po ur qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entr e elles ; et que dans le même temps, la poursuite de leur fonctionnement nécessite d’aug menter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes .

• Précisions concernant le noyau dur (2014) – Niveau de séisme et définition des

agressions externes– Étude de la résistance des piscines

d’entreposage des réacteurs

• Calendrier de déclinaison jusqu’en 2020(générateurs diesels d’ultime secours définitifs)

• Première série de renforcements apportés (décisions de 2012)– Générateurs diesels provisoires dans l’attente des diesels définitifs– FARN opérationnelle sur 4 réacteurs simultanément– Renforcements pour éviter la vidange rapide des piscines et revue de la

conception de la source froide vis-à-vis du risque de colmatage

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La centrale EDF de Paluel

Quelques chiffres

23 inspections, dont 1 de revue ; 19 jours d’inspection du travail

57 événements significatifs déclarés (68 en 2013) dont 5 au niveau 1 de l’échelle INES (6 en 2013)

L’appréciation généraleLes performances du site en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF.

Une consolidation des performances en 2014+ Progrès confirmés pour la rigueur de l’exploitation et la conduite des réacteurs+ Anticipation dans la préparation des 3es visites décennales– Prise en compte à améliorer des analyses du service chargé du contrôle interne de la sûreté– Récurrence de fuites de gaz frigorigènes

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L’inspection de revue de la centrale de Paluel et la préparation des 3 e visites décennales

L’inspection de revue : préparation et pilotage des activités de maintenance

8 inspecteurs de l’ASN, 11 experts de l’IRSN, du 3 au 7 novembre 2014

L’ASN note favorablement l’anticipation du site en matière d’organisation.

La gestion des ressources et des compétences pour la surveillance des intervenants extérieurs doit être améliorée.

Le site doit renforcer sa culture de sûreté et assurer un accompagnement adapté des intervenants les moins expérimentés.

Inspection « logistique » en présence d’un membre de la CLIN de Paluel

Les activités principales de la troisième visite décennale du réacteur Paluel 2 (débutée en mai 201 5)

– Remplacement des 4 générateurs de vapeur– Modification du contrôle commande– Amélioration de la tenue au séisme de tuyauteries de gaz– Modification de la piscine du combustible pour prévenir le

risque de vidange– Rénovation de tuyauteries de la source froide

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La centrale EDF de Penly

Quelques chiffres

19 inspections ; 11 jours d’inspection du travail

30 événements significatifs déclarés (25 en 2013) dont 3 au niveau 1 de l’échelle INES (1 en 2013)

L’appréciation généraleLes performances du site en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF.

Éléments du contrôle en 2014• Déroulement globalement satisfaisant de la 2e visite

décennale du réacteur 2, avec l’épreuve du circuit primaire et de l’enceinte de confinement

• Poursuite du retour d’expérience de l’événement du 5 avril 2012 sur le réacteur 2

• Performances globalement satisfaisantes dans le domaine de l’exploitation, toutefois en léger recul

• La surveillance des opérations de maintenance doit être renforcée

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Les autres principales installations normandes

AREVA NC La Hague

56 inspections, 33 événements significatifs traités, dont 2 au niveau 1 de l’échelle INES

Respect de deux mises en demeure de 2013.

L’ASN considère que les résultats sont satisfaisants pour la radioprotection du personnel et le respect des limites de rejets.

AREVA NC doit poursuivre ses efforts pour la prise en compte des déchets anciens entreposés sur le site, dans le respect des échéances prescrites.

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Les autres principales installations normandes

Chantier EPR21 inspections sur une diversité de thème (dont le génie civil, le montage du circuit primaire principal et l’organisation des essais de démarrage).

De manière globale, l’ASN considère que l’organisation mise en œuvre par EDF est satisfaisante mais a montré une efficacité contrastée selon les domaines inspectés.

Centrale de Flamanville18 inspections, 38 événements significatifs dont 1 au niveau 1 de l’échelle INES.Les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Flamanville rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF .

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L’information et la participation du public

Poursuite des actions d’information et departicipation du public

– Mise à disposition de courriers de prise de position de l’ASN sur asn.fr

– Mise à disposition d’avis de l’IRSN– Participation du public à l’élaboration des

décisions de l’ASN– Exposition ASN/IRSN sur la radioactivité à

destination de tous les publics

Et toujours…– L’information des CLI – www.asn.fr– Le rapport annuel de l’ASN– Les revues, magazines et newsletter de l’ASN– L’information des associations, élus et parties

prenantes– La publication de plus de 14 000 lettres de

suite d’inspection– Les autres supports tels que www.mesure-

radioactivite.fr

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CAEN

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Les usines Areva NC de La Hague

La prise en compte des équipements sous pression nu cléaires

Deux inspections (la dernière en décembre 2014) ont conduit à considérer que la mise en demeure de janvier 2013 relative aux exigences liées à la maintenance et aux vérifications des équipements avait été respectée. Areva NC doit poursuivre son travail pour se conformer aux exigences supplémentaires entrées en vigueur en 2014. L’ASN envisage d’encadrer réglementairement cette démarche.

La reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD)L’ASN a complété l’encadrement réglementaire de la RCD par une décision afin de limiter les revirements de stratégie et éviter un décalage dans le temps des projets. Areva NC doit poursuivre ses efforts pour respecter les échéances prescrites.

Une inspection en février 2014 a conduit à considérer que la mise en demeure de mars 2013 concernant la détection précoce et la limitation des conséquences sur l’environnement d’une éventuelle fuite du silo 130 avait été respectée.

Les premières étapes d’importantes opérations de démantèlement

D’importantes opérations de démantèlement de l’usine UP2-400 à l’arrêt ont été autorisées en fin d’année 2013 et ont débuté en 2014.

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RCD de La Hague : échéances prescritesP

riorit

é 1

Prio

rité

2P

riorit

é 3

Début de reprise et fin de conditionnement

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Étapes des projets de RCD de La Hague prises en compte

Entreposage actuel

Déchets

Reprise et caractérisation des

déchetsConditionnement définitif des déchets et stockage

Stockage

Conditionnement pour stockage

Conditionnement intermédiaire

Entreposage sûr

Conditionnement intermédiaire des déchets

Entreposage

Possibilité d’entreposageintermédiaire correspondantaux exigences de sûretéactuelles

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Statut administratif des INB de La Hague

Zones du GV

GV installés

GV PL 203GV PL 226

à 228

Boite à eau20MN5Mmoulé, revêtu inox

16MND5 forgé, revêtu inox

16MND5 forgé, revêtu inox

Attente et plaque de partition

Inconel 600,épaisseur 60 mm

Inconel 600,épaisseur 60 mm

Inconel 600,épaisseur 60 mm

Plaque tubulaire

16MND5 forgé, revêtu Inconel 600

16MND5 forgé, revêtu Inconel 600

16MND5 forgé, revêtu Inconel 600

Faisceau tubulaire

Inconel 600 TTincrémenté

Inconel 690 TTincrémenté

Inconel 690 TTincrémenté

Liaison tube/plaque

Dudgeaonnage (DI +DAM)

Dudgeaonnage (DI +DAM)

Expansion hydraulique

Viroles inférieures

Envirolées soudées 20MND5

Envirolées soudées 20MND5

Forgées en 18MND5

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La centrale nucléaire EDF de FlamanvilleQuelques chiffres

18 inspections dont 6 inopinées ; 10 jours d’inspection du travail

38 événements significatifs traités, dont 1 (commun aux réacteurs de 1 300 MWe) au niveau 1 de l’échelle INES

L’appréciation générale

Les performances en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement du site de Flamanville rejoignent globalement l’appréciation générale que l’ASN porte sur EDF.

Une stabilité globale des performances

+ des efforts sont poursuivis pour résorber un retard ancien et substantiel de maintenance

= un volume limité d’activité de maintenance a été réalisé, dans des conditions d’exposition radiologique globalement satisfaisantes ; mise en œuvre de la procédure « Everest »

- le site doit rester vigilant à la rigueur des opérations de conduite et à la périodicité des contrôles du matériel

- le site doit améliorer la prévention du risque d’explosion sur son parc à gaz

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Le chantier EPR d’EDF Flamanville 3

Quelques chiffres

21 inspections dont 6 inopinées ; 32 jours d’inspection du travail

L’appréciation générale

De manière globale, l’ASN considère que l’organisation mise en œuvre par EDF est satisfaisante mais a montré un e efficacité contrastée selon les domaines inspectés.

Thèmes inspectés

Génie civil (dont mise en précontrainte de l’enceinte interne), montages mécaniques (dont le circuit primaire du réacteur), montages électriques, organisation des essais de démarrage, organisation générale, environnement et radioprotection

Équipes du chantier et celles chargées de l’exploitation future

La Direction des équipements sous pression de l’ASN contrôle Areva NP, fabricant du circuit primaire.

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Le chantier EPR d’EDF Flamanville 3

Écarts lors de la mise en précontrainte de l’enceinte interne du bâtiment du réacteur

La précontrainte contribue de manière importante à la résistance de l’enceinte interne à la pression en cas de situation accidentelle.

À l’été 2014, EDF a signalé deux écarts au cours des premières activités (injection d’eau dans un conduit et mauvaise utilisation d’un outil de mise en tension des câbles).

EDF a suspendu les activités de mise en précontrainte et l’ASN a mené deux inspections réactives ; les activités ont repris à l’automne 2014 après la formalisation d’une analyse et le renforcement des modalités de surveillance des intervenants.

L’ASN a continué son contrôle des activités de mise en précontrainte au cours de deux inspections supplémentaires. Les écarts intervenus devront faire l’objet d’une analyse de leur éventuel effet cumulé.Câbles (151 verticaux, 119 horizontaux) et

torons d’un câble de précontrainte

Enceinte externe en béton armé

Espace annulaire

Enceinte interne en béton précontraint

Peau métallique d’étanchéité

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Le chantier EPR d’EDF Flamanville 3

Le montage du circuit primaire principal du réacteu r

Le circuit primaire du réacteur, qui comprend la cuve, permet la circulation fermée de l’eau chauffée par la réaction nucléaire.

La première séquence de montage s’est déroulée entre février et juillet 2014. Un défaut détecté en fin d’année 2014 sur une soudure d’un générateur de vapeur a fait l’objet d’une caractérisation et d’une réparation dans des conditions que l’ASN considère comme satisfaisantes. La deuxième séquence de montage s’est poursuivie en début d’année 2015.

Fond de cuve

Anomalie concernant le matériau de calottes de cuve EPR

À la suite d’essais sur une calotte de type EPR, Areva a identifié une anomalie concernant les caractéristiques mécaniques du matériau constitutif.

Areva a proposé à l’ASN de réaliser une nouvelle campagne d’essais en vue de caractériser plus précisément les propriétés des calottes de la cuve de Flamanville 3 et de confronter les résultats des analyses aux exigences de sûreté.

L’ASN prendra position sur le programme d’essais, contrôlera sa bonne réalisation et instruira le dossier que présentera Areva. L’ASN se prononcera par la suite sur la conformité de la cuve de Flamanville 3.

Couvercle

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L’anomalie des calottes de cuve EPR

Fond de cuve

Couvercle

Élaboration des calottes de cuve

30

1 2

3 4

Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN2 juin 2015

• Décret ESP du 13 décembre 1999 :Les matériaux destinés aux parties sous pression doivent […] notamment être suffisamment ductiles et tenaces.

• Pratique validée par la commission européenne :Démonstration du respect de l’exigence de ténacité : essais de résilience

• Arrêté ESPN (cas du matériau de la cuve) :Acier suffisamment tenace : résilience supérieure à 60JAcier suffisamment ductile : allongement à la rupture supérieur à 20%

Ductilité Ténacité Résilience

Propriétés des matériaux

31Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN2 juin 2015

2 juin 2015 Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN 32

Le post Fukushima

• Première série d’améliorations apportées (suite juin 2012)– Diesels provisoires dans l’attente des diesels d’ultime secours– FARN opérationnelle sur 4 réacteurs simultanément– Parmi d’autres, pour les réacteurs EDF : revue de la conception de la

source froide vis-à-vis du risque de colmatage, renforcements pour éviter la vidange rapide des piscines

– La Hague : Locaux provisoires de gestion de crise dont la tenue au séisme est démontrée, projet de réalimentation en eau des ateliers à partir de moyens mobiles

• Précisions concernant le noyau dur (suite janvier 2014 et 2015)– Niveau de séisme et définition des agressions externes– Étude de la résistance des piscines d’entreposage des réacteurs (déc.

2015)– Extinction d’un incendie dans les silos 130 et 115 (déc. 2016)

• Calendrier de déclinaison jusqu’en 2020(diesels d’ultime secours)

2 juin 2015 Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN 33

Le Centre de stockage de la Manche et le Ganil

Le Centre de stockage de la Manche– L’ASN observe avec satisfaction la réalisation des travaux

attendus dans les réseaux de collecte des effluents du stockage.

– l’Andra doit toutefois poursuivre ses efforts visant à supprimer les faibles infiltrations d’eau en bordure de la membrane destinée à assurer l’étanchéité du volume de stockage.

– L’ASN suit avec intérêt la campagne relative aux teneurs en tritium sous le centre, poursuivie par l’Andra selon le cahier des charges issu des travaux précédents de la CLI.

Le Ganil– L’extension SPIRAL 2 phase 1, autorisée par décret en

2012, a fait l’objet d’une mise en service partielle qui permet des essais limités.

– L’ASN prépare les textes qui viendront encadrer les rejets liquides et gazeux à sa mise en service.

– Concernant le Ganil existant, l’ASN a contrôlé plusieurs améliorations techniques apportées pour la prévention du risque d’incendie. L’ASN a achevé l’instruction du réexamen de sûreté de l’installation : l’exploitant doit mettre en œuvre le plan d’action en découlant.

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La prise en compte du radon

• Le radon est un gaz cancérigène (environ 10% des cancers du poumon)– Phénomène d’exhalation localisé (nature du sous-sol)– Effets potentiels avérés en cas d’accumulation et d’exposition

prolongée

• Ce qui peut être fait– Colmatage des voies d’entrée du radon– Ventilation pour renouveler l’air à partir de l’extérieur

• La prise en compte du radon– Depuis 1999 : mesures obligatoires dans les lieux publics– Identification de 31 départements prioritaires– Plans d’action 2005-2008 puis 2011-2015 : collaboration

interministérielle (santé, habitat, travail), animé par l’ASN

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La prise en compte du radon

2 juin 2015 Conférence de presse de la division de Caen de l'ASN 36

La prise en compte du radon

• Une carte à venir pour définir les zones prioritaires pour le suivi des lieux publics et en milieu de travail, à l’échelle de la commune (au lieu des 31 départements)