PDE logement OACOT, Aménagement cantonal Le concours Présentation de Peter Rytz, chef du service de laménagement cantonal, OACOT Manifestation consacrée

PDE “logement“ OACOT, Aménagement cantonal

Le concoursPrésentation de Peter Rytz,

chef du service de l’aménagement cantonal, OACOT

Manifestation consacrée au lancement du concours6 juin 2007


Le concours est doté de prix en espèces

Le canton pose des exigences qualitatives claires aux communes qui présentent des projets

Le canton donne l’impulsion, aux communes de prendre l’initiative

Particularités du projet


Le concours s‘étend sur cinq ans (2007 – 2011)

Des projets sont primés une fois chaque année

Remise des premiers projets: 31 octobre 2007

Première remise des prix: mi-décembre 2007

Dates butoir


Critères matériels: éliminatoires, doivent impérativement être satisfaits

Critères immatériels: à satisfaire au mieux, caractérisent le projet

Exigences


Niveau du réseau de centres selon le plan

directeur cantonal

Logement urbain Logement dans l'espace rural

1 Agglomération de Berne: communes faisant partie de l'agglomération bernoise selon l'OFS

2 Agglomération de Bienne: communes qui font partie de la plate-forme pour l'agglomération de Bienne selon le projet d'agglomération

Agglomération de Thoune: communes sises dans le pé-rimètre retenu par le projet d'agglomération

3 Agglomérations de Langenthal, de Berthoud et d'In-terlaken: communes sises dans les périmètres retenus par les projets d'agglomération

Moutier

Saint-Imier / Tramelan

Lyss / Aarberg

Schwarzenburg

Langnau

Meiringen / Brienz

Frutigen

Gessenay-Gstaad / Zweisimmen

4 Pôles d'importance régionale hors des agglomérations – à définir par les régions

* OFS = Office fédéral de la statistique

Critères matériels


PDE "logement urbain" (à l'exception des agglomérations de Langenthal, Berthoud, Interlaken)

PDE "logement dans l'espace rural" (y compris les agglomérations de Langenthal, Berthoud, Interlaken)

Les périmètres doivent relever des catégories de desserte A, B ou C. La priorité est accordée à ceux de la catégorie A et B.

Les périmètres doivent relever des catégories de desserte A, B, C ou D. La priorité est accordée à ceux des catégories A, B et C.

Dans des cas fondés, le jury peut admettre des exceptions, pour autant que le projet corresponde aux objectifs des PDE "logement".

Desserte par les transports publics



Surface brute au plancher minimale

Logement urbain

Logement dans l'espace rural

Taille minimale de 10 000 m2 de SBP affectée au logement (60 à 100 logements)

Taille minimale de 5 000 m2 de SBP affectée au logement (30 à 50 logements)



Critères matériels- Equipement général

L'équipement général doit déjà exister, ou tout au moins avoir été décidé par la commune (financement compris).

- Garantie de la disponibilité du périmètre Les propriétaires fonciers doivent être disposés à vendre ou à bâtir

- Procédure Le financement du projet doit être indiqué, la commune doit y contribuer de manière substantielle


- Qualité des logements et de l‘environnement immédiat

- Intégration dans le tissu bâti

- Affectations mixtes

- Droit de l’aménagement

- Accessibilité et installations publiques de la commune

Critères immatériels


Financier Une somme de 1 million de francs au maximum est chaque

année à disposition.

Par projet

max. 250 000 francs (logement urbain)

max. 150 000 francs (logement dans l’espace rural)

Le versement est lié au développement du projet ou à sa

réalisation (infrastructures)

Marketing Attribution du label PDE-L

Présence médiatique (présentation du projet)

Avantages directs et indirects de diverses mesures de

marketing dans le cadre du projet "Vivre dans le canton de

Berne“

Information Exemples de bonnes pratiques

Soutien du canton


- Werner Luginbühl, conseiller d'Etat, Direction de la justice, des affaires commu-nales et des affaires ecclésiastiques, Berne

- Andreas Rickenbacher, conseiller d'Etat, Direction de l’économie publique, Berne

- Peter Rytz, aménagiste cantonal, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Berne

- Adrian Studer, chef de l'Office de l'économie bernoise (beco), Berne

- Ulrich Seewer, chef du service de mobilité globale, Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie, Berne

- Peter Gurtner, Directeur de l'Office fédéral du logement, Grange

- Karin Frick, Head of Research, Gottlieb Duttweiler Institut, Zurich

- Rosmarie Müller-Hotz, professeure d'urbanisme, Hochschule für Technik, Rapperswil

- Hans Naef, GSP, Gesellschaft für Standortanalysen, Zurich

Jury

Documents

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