RAPPORT DE LA TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

RENVOI

MINISTRIEL

PERSPEcTIvES POuR LE cANADA : ADOPTER uNE APPROchE AxE SuR LE cycLE DE vIE LAPPuI Du DvELOPPEMENT DuRAbLE.

AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIETABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIENOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIELCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIEET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIETABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIENOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIELCONOMIE TABLE RONDE 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APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE LAPPuI Du DvELOPPEMENT DuRAbLE

UNE AppROChE AxE SUR LE CyCLE DE VIE EST UNE OBSERVATION SySTMATIqUE

DE LA VIE DUN pRODUIT, DUNE TEChNOLOgIE OU DUN pROCD. EN DTERMINANT

LES INTRANTS ET LES IMpACTS qUI ExISTENT TOUT AU LONg DUN CyCLE DE VIE

ET EN LES COMpRENANT, IL NOUS EST pOSSIBLE DE MIEUx VALUER LES COTS

CONOMIqUES ET ENVIRONNEMENTAUx ET DE LES RDUIRE.

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, 2012

Tous droits rservs. Aucune partie de ce document couverte par le droit dauteur ne peut tre reproduite ou utilise sous quelque forme que ce soit - graphique, lectronique ou mcanique, par photocopie, enregistrement ou par systme de recherche documentaire - sans lautorisation crite de lditeur.

Catalogage avant publication de Bibliothque et Archives Canada

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (Canada) Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable.

Publ. aussi en anglais sous le titre: Canadas Opportunity: Adopting Life Cycle Approaches for Sustainable Development.Comprend des rfrences bibliographiques Monograph lectronique en format PDF.

ISBN 978-1-100-99220-4 No de cat.: En134-56/2012F-PDF

1. Dveloppement durable--Politique gouvernementale--Canada. 2. Dveloppement durable--Canada. 3. Dveloppement durable--Prise de dcision. I. Titre.

HC120 E5 N3714 2012 338.97107 C2012-980108-9

Conception graphique: Quatuor Communication avec la participation de Vixo Technologies

Citation suggre : Canada. Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (2012). Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable.

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

344, rue Slater, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 Canada

T 613-992-7189 F 613-992-7385

C info@nrtee-trnee.gc.ca W www.trnee-nrtee.ca

Avertissement: Les opinions exprimes dans ce document ne reprsentent pas ncessairement celles des organismes auxquels sont associs ou autrement relis les membres de la Table ronde. La TRN vise le consensus mais nexige pas lunanimit. Les dlibrations de la Table ronde reposent sur des changes et des dbats dynamiques refltant la diversit des opinions.

REMERcIEMENTS

La Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRN) tient remercier les nombreux experts, intervenants, consultants et fonctionnaires qui ont tay la recherche et les consultations sur lesquels se fonde le prsent rapport.

Nous souhaitons galement remercier le Comit consultatif dexperts pour le soutien et lorientation quil a fournis tout au long du projet. Ses conseils sur la porte de la recherche et lobjet central du rapport se sont avrs trs utiles.

Dans le cadre de nos consultations, divises en sept sances, nous avons entendu plus de 100 intervenants provenant du gouvernement du Canada, du secteur priv, dONG et du milieu universitaire. Nous tenons remercier sincrement les personnes qui ont pris le temps de participer ces sances; leurs commentaires ont jou un rle essentiel dans la formulation des constatations dcoulant de notre recherche.

Nous souhaitons remercier les consultants qui ont aid la TRN effectuer sa recherche, et plus parti cu li rement Demeter Consulting, ICF Marbek et Stratos Inc. pour laide quils ont fournie relativement certaines sances de consultation des intervenants et leur contribution aux conclusions de recherche. Nous tenons remercier tout spcialement Stefanie Bowles (Horizons de politiques Canada), Kevin Brady (Demeter Consulting), Edouard Clment (Quantis) et David Smith (Sobeys Inc.), qui ont rvis la version prliminaire du prsent rapport.

La TRN tient souligner les efforts dploys par le personnel du secrtariat relativement la recherche et aux consultations qui ont rendu possible la ralisation du rapport. Nous remercions sincrement Denise Edwards, adjointe administrative, pour lorganisation de nombreuses sances de consultations dintervenants et dexperts. Lquipe charge des communications, compose de Marie-Jose Lapointe, Tony Bgin, Edwin Smith, Richard Pilon et Nadra Meigag, a fourni un soutien au projet et a gr la conception ainsi que la production du rapport. Enfin, nous souhaitons remercier Hilary Davies, Sandeep Pandher, Liza Campbell et Ren Drolet pour leurs contributions importantes la recherche, lanalyse et la rdaction du rapport.

MESSAGE Du vIcE-PRSIDENT

En tant que vice-prsident de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, je suis heureux de vous prsenter le rapport Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable. Ce rapport aide les Canadiens comprendre la faon dutiliser les approches du cycle de vie afin de maintenir et damliorer la comptitivit conomique et la grance de lenvironnement.

Les approches du cycle de vie nous permettent de comprendre les risques et possibilits dordre conomique et environnemental de ces approches pour le Canada et dagir en consquence. Le message est clair : nous devons agir maintenant pour viter ces risques et profiter de ces possibilits. Il faut agir sur le double front des secteurs public et priv afin dassurer au Canada une croissance durable.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable prsente des recommandations sur les moyens que pourrait prendre le Canada de faon favoriser lutilisation interne dapproches du cycle de vie afin de lguer aux gnrations futures un pays respirant de sant conomique et environnementale.

R.W. Slater, CM, PH. D. Vice-prsident de la TRN

MESSAGE Du PRSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT

Les approches du cycle de vie pour le dveloppement durable sont de plus en plus la norme dor suivre pour mesurer la durabilit conomique et environnementale dun produit ou dune politique. Elles aident les entreprises rduire leurs cots et les gouvernements prendre de meilleures dcisions dorientation long terme intgrant la fois lenvironnement et lconomie. Les concurrents du Canada les adoptent : nous devons faire de mme.

Le rapport de la TRN, intitul Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable, fait tat des risques et possibilits des approches du cycle de vie. Nous y montrons ce que font les entreprises et les gouvernements pour incorporer les ACV dans leurs oprations et leurs dcisions. Nous y signalons clairement les risques pour la comptitivit et la rputation environnementale du Canada de ne pas capita-liser nous-mmes sur les ACV. Notre inaction mettrait de plus en plus risque laccs de nos produits et ressources aux marchs. Nous y montrons comment les entreprises et les gouvernements peuvent collaborer pour rendre lconomie plus concurrentielle et pour amliorer la grance de lenvironnement. Enfin, nous y prsentons les mesures que nous pouvons et devrions prendre en priorit afin daller nous-mmes de lavant.

Le gouvernement du Canada a demand la TRN dvaluer les approches du cycle de vie pour le dveloppement durable afin de laider tudier la question. Notre rapport offre un moyen cibl et rentable, fond sur les recherches et les ides dentreprises et dexperts canadiens, dy arriver.

David McLaughlin Prsident et premier dirigeant de la TRN

QuI NOuS SOMMES

Par llaboration de recherches novatrices sur les politiques et la formulation de conseils aviss, notre mission consiste aider le Canada trouver des solutions de dveloppement durable integrant les considrations environnementales et conomiques afin dassurer la prosprit et le bien-tre long terme de notre nation.

Dcoulant du fameux rapport Brundtland, Notre avenir tous, la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRN ou Table ronde) est devenue un modle lorsquil sagit de runir des intrts varis et en concurrence les uns avec les autres pour crer des ides consensuelles et apporter des suggestions viables en matire de dveloppement durable. La TRN vise assurer la durabilit de la prosprit du Canada sans emprunter des ressources des gnrations futures ni compromettre leur capacit vivre de faon scuritaire.

La TRN est dans une position particulire, savoir quelle est une agence consultative en matire de politique qui conseille le gouvernement fdral en matire de solutions de dveloppement durable. Nous sensibilisons la population et le gouvernement du Canada aux dfis que pose le dveloppement durable. Nous sommes en faveur du changement positif. Nous cherchons faire la promotion de solutions de politiques crdibles et impartiales qui favorisent tous les Canadiens.

Nous nous acquittons de cette mission en produisant des rapports approfondis et tays sur les enjeux prioritaires et en offrant des conseils aux gouvernements sur la meilleure faon de concilier et dintgrer les dfis souvent opposs de la prosprit conomique et de la conservation de lenvironnement.

La TRN regroupe des citoyens de grande rputation affichant un leadership de premier plan en dveloppement durable qui travaillent dans les entreprises, les universits, qui sont des environnementalistes, des spcialistes de la main duvre, des politiques publiques et de la vie communautaire, de partout au Canada. Nos membres sont nomms par le gouvernement fdral pour un mandat de trois ans. Ils se runissent en table ronde, qui offre une tribune pour la discussion et qui encourage des changes libres dides menant un consensus.

Nous consultons galement des organismes possdant de lexpertise, des industries et des individus pour nous aider raliser nos travaux au nom des Canadiens.

La Loi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie souligne la nature indpendante de la Table ronde et de ses travaux. La TRN fait rapport, pour le moment, au gouvernement du Canada et au Parlement, par la voix du ministre de lEnvironnement. La TRN tient un secrtariat, qui commande et analyse les recherches demandes par ses membres dans le cadre de leurs travaux.

LISTE DES MEMbRES

Vice-prsident de la TRN Robert Slater Professeur adjoint en politique environnementale Universit Carleton Ottawa (Ontario)

Vice-prsident de la TRN Mark Parent Ancien ministre de lEnvironnement et du Travail de la Nouvelle-cosse Canning (Nouvelle-cosse)

David John Bishop Associ McKercher LLP Barristers and Solicitors Regina (Saskatchewan)

Lhonorable Pauline Browes, C.P. Directrice Waterfront Regeneration Trust Toronto (Ontario)

Dianne Cunningham Directrice Lawrence National Centre for Policy and Management Universit Western Ontario London (Ontario)

John V. Hachey Lachine (Qubec)

Timothy R. Haig Directeur et Ancien prsident-directeur gnral BIOX Corporation Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene Prsident Clean Water Foundation Toronto (Ontario)

Franklin Holtforster Prsident et premier dirigeant MHPM Project Managers Inc. Ottawa (Ontario)

Robert Kulhawy Prsident excutif Calco Environmental Group Calgary (Alberta)

Donald MacKinnon Prsident Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur nergtique Toronto (Ontario)

Robert Mills Conseiller international, Globe International Conseiller principal, Plasco Energy Group Red Deer (Alberta)

Richard Prokopanko Directeur Relations gouvernementales Rio Tinto Alcan Inc. Vancouver (Colombie-Britannique)

Prsident et premier dirigeant de la TRN David McLaughlin

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TAbLE RONDE NATIONALE SuR LENvIRONNEMENT ET LcONOMIE

PROcESSuS DE LA TRN

TRAcER LA vOIE Au DvELOPPEMENT DuRAbLE

ExPLORER

Nous menons des activits de recherche rigoureuses et des analyses de haut calibre sur les questions associes au dveloppement durable. Nous faisons preuve daudace et doriginalit dans notre rflexion.

RASSEMbLER

Nous rassemblons autour de notre table des leaders dopinion et des experts venus de partout au Canada dans le but de partager leur savoir et leurs points de vue. Nous encourageons le dbat et intgrons les divergences. Nous crons un contexte favorable lmergence de possibilits nouvelles.

cONSEILLER

Nous conseillons les gouver-nements, le Parlement et la population canadienne en leur offrant des ides nouvelles et des solutions ralistes. Notre dmarche est rsolue et optimiste et notre but est de rapprocher les enjeux environnementaux et conomiques au Canada.

TAbLE DES MATIRES

LISTE DES FIgURES 16

LISTE DES TABLEAUx 16

LISTE DES ABRVIATIONS 17

SOMMAIRE 18

1.0 INTRODUCTION 28

1.1 LE CANADA DOIT ADOpTER DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

LAppUI DU DVELOppEMENT DURABLE 30

1.2 OBJET DU RAppORT 33

1.3 ORgANISATION DU RAppORT 33

1.4 AppROChE DE REChERChE ET DE MOBILISATION 34

Mobilisation 34

Recherche 34

1.5 CONCLUSION 35

2.0 COMpRENDRE LES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE 36

2.1 EN qUOI CONSISTENT LES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

ET pOURqUOI SONTELLES NCESSAIRES? 38

2.2 CADRE RELATIF AUx AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE 43

Cycle de vie Concepts 45

Cycle de vie Programmes 45

Cycle de vie Outils 47

Cycle de vie Donnes et information 48

2.3 ExEMpLES DAppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE 49

2.4 CONCLUSION 51

3.0 TENDANCES TOUChANT LES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE 52

3.1 FACTEURS DTERMINANTS EN VUE DE LADOpTION DAppROChES

AxES SUR LE CyCLE DE VIE 54

3.2 LUTILISATION DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

pERSpECTIVE INTERNATIONALE 55

Secteur public 55

Secteur priv 58

Organismes internationaux 59

3.3 LUTILISATION DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

pERSpECTIVE NATIONALE 61

Secteur public (fdral) 61

Secteur public (provinces et territoires) 66

Secteur priv 69

3.4 CONCLUSION 73

4.0 AVANTAgES TIRER DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE pOUR LES ADMINISTRATIONS pUBLIqUES ET LES ENTREpRISES 74

4.1 COMpTITIVIT INTERNATIONALE 78

Restrictions commerciales 78

Absence daccs aux marchs 84

4.2 LEADERShIp DU SECTEUR pUBLIC 86

Hausser lefficience des oprations internes 86

Tenir compte des attributs environnementaux et conomiques

dans la prise de dcisions stratgiques 89

4.3 COMpTITIVIT DES ENTREpRISES 90

Hausser lefficience de la chane dapprovisionnement 91

Hausser lefficience des oprations internes 94

4.4 CONCLUSION 97

5.0 DOMAINES DACTION pRIORITAIRES pOUR LE gOUVERNEMENT DU CANADA 98

5.1 CONDITIONS pOUVANT CONCOURIR UN RECOURS EFFICACE

AUx AppROChES FONDES SUR LE CyCLE DE VIE 100

Connaissance des avantages 100

Capacits et comptences 101

Donnes relatives au cycle de vie 102

Normes communes 104

5.2 DOMAINES DACTION pRIORITAIRES 105

Le Canada doit accrotre ses capacits et ses comptences en matire dapproches

axes sur le cycle de vie 105

Le Canada doit constituer des ressources informationnelles qui refltent

la ralit canadienne 106

Le Canada doit remplir un rle proactif dans le cadre de llaboration de normes

nationales et internationales relatives aux approches axes sur le cycle de vie 110

Le gouvernement du Canada doit appliquer des approches axes sur le cycle de vie

linterne afin de raliser des gains defficience sur les plans conomique

et environnemental 111

5.3 CONCLUSION 113

6.0 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 114

6.1 LES TApES VENIR 116

6.2 RECOMMANDATIONS 117

6.3 gOUVERNANCE DE LA MISE EN UVRE DES RECOMMANDATIONS 122

7.0 ANNExES 126

ANNExE 1 pARTICIpANTS AUx TRAVAUx 128

Membres du Comit consultatif dexperts 128

Rencontre Hauts fonctionnaires 128

Ateliers du secteur public 129

Rencontre Secteur priv 131

Rencontre sur les interventions stratgiques 132

Rencontre Hauts fonctionnaires 133

ANNExE 2 gLOSSAIRE 134

ANNExE 3 ExEMpLE DANALySE DU CyCLE DE VIE

COMpARAISON DE MThODES DE SChAgE DES MAINS 136

ANNExE 4 SOMMAIRE DES DFIS qUI SE pOSENT AUx SECTEURS pUBLIC ET pRIV 139

NOTES DE FIN DE TExTE 143

RFRENCES 145

LISTE DES FIGuRES

Figure 1 tapes du cycle de vie des produits 38

Figure 2 Intgrer les approches axes sur le cycle de vie llaboration des politiques et des programmes gouvernementaux 40

Figure 3 Cadre relatif aux approches axes sur le cycle de vie 44

Figure 4 Approches axes sur le cycle de vie Schmatisation des tendances commentes au Chapitre3 54

Figure 5 Raisons justifiant ladoption dapproches axes sur le cycle de vie au Canada 77

Figure 6 Perspective du cycle de vie dans le cadre de lvaluation des effets environnementaux des accords de librechange 83

Figure 7 Recommandations et mesures cls lintention du gouvernement du Canada relativement aux risques et aux possibilits qui sont associs

aux approches axes sur le cycle de vie au Canada 118

Figure 8 Gouvernance de la mise en uvre des recommandations 124

Figure 9 chancier de mise en uvre recommand 125

Figure 10 Dlimitation du systme dans loptique du cycle de vie et principaux flux de rfrence Schemains conventionnel 136

Figure 11 Relation entre catgories ICV et analyse des impacts 137

Figure 12 Impact sur lensemble du cycle de vie de quatresolutions de schage des mains (en proportion de limpact du systme XLERATOR),

daprs les cinq catgories dimpacts tudies 138

LISTE DES TAbLEAux

Tableau 1 Approches axes sur le cycle de vie Sommaire des tudes de cas prsentes dans le rapport 50

Tableau 2 Exemples dinitiatives fdrales relatives aux approches axes sur le cycle de vie 62

Tableau 3 Risques et possibilits associs la chane dapprovisionnement sous langle des approches axes sur le cycle de vie 92

Tableau 4 Sommaire des dfis mis en lumire dans le cadre des travaux de recherche et des consultations de la Table ronde nationale sur

lenvironnement et lconomie 139

LISTE DES AbRvIATIONS

ACV Analyse du cycle de vie

ADCV Analyse de la durabilit du cycle de vie

AE Approvisionnement cologique

AFM Analyse des flux de matires

ASCV Analyse sociale du cycle de vie

BREEAM Building Research Establishments Environmental Assessment Method

CCME Conseil canadien des ministres de lEnvironnement

CCT Comptabilisation des cots totaux

CE Conception cologique

CIRAIg Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procds

et services

CNRC Centre national de recherches du Canada

CpD Consommation et production durables

DEp Dclarations environnementales de produits

EC Environnement Canada

ECCV tablissement des cots du cycle de vie

EpA Environmental Protection Agency

REp Responsabilit largie des producteurs

F et E Fonctionnement et entretien

gCV Gestion du cycle de vie

IC Industrie Canada

ICV Inventaire du cycle de vie

ISO Organisation internationale de normalisation

LEED Leadership in Energy and Environmental Design

MAECI Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

LCFS Low Carbon Fuel Standard

RCp Rgles par catgorie de produits

pCV Perspective du cycle de vie

pME Petites et moyennes entreprises

pNUE Programme des Nations Unies pour lenvironnement

REACh Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals

RFS2 Renewable Fuel Standard

RNCan Ressources naturelles Canada

SETAC Society for Environmental Toxicology and Chemistry

TpSgC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

TRN Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

UE Union europenne

WBCSD World Business Council for Sustainable Development

SOMMAIRE

2020

Lconomie actuelle se caractrise par sa dimension mondiale, ses interdpendances et sa complexit. Cela est particulirement manifeste lorsque lon se situe au croisement de lconomie et de lenvi-ronnement. Lintendance environnementale va de pair avec la comptitivit internationale. Lutilisation efficiente des ressources depuis leur extraction jusqu leur consommation nest plus une question que lon peut se contenter daborder lchelon local; de fait, cet enjeu est de plus en plus rgi par des normes mondiales.

Les effets de cette volution se font dj sentir au Canada et ne feront que sintensifier dans lavenir. tant donn que nous formons une nation com-merante et que notre riche patrimoine de ressources naturelles nous incite miser sur lexportation des produits de base, notre bien-tre conomique est tributaire dun accs ouvert aux marchs trangers ainsi que de linstauration de rgles internationales reconnues par tous les intervenants en matire de commerce et dinvestissement. Considrant le fait que les proccupations environnementales en viennent jouer un rle de plus en plus dterminant au regard des termes de lchange, nous devons renforcer nos capacits et accrotre notre expertise aux fins dintgrer lenvironnement et lconomie au processus dcisionnel des entreprises et des administrations publiques ce qui passe par ladoption dapproches axes sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable.

Les approches axes sur le cycle de vie constituent un type doutil analytique visant amliorer la prise de dcisions dordre conomique grce une meil-leure prise en compte des cots environnementaux applicables. Les spcialistes disposent ainsi dun outil hautement utile, et qui pourrait mme jouer un rle central en vue de faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine des pratiques de dveloppe-ment durable. Aux quatre coins du globe, des admin-istrations publiques, des socits et des organisations

ont recours des approches axes sur le cycle de vie afin de relever les enjeux conomiques et environnementaux plantaires daujourdhui et de demain.

Le Canada a dj jou un rle davant-plan en matire dlaboration dapproches axes sur le cycle de vie, et il doit se maintenir au diapason des tendances inter-nationales. Limportance de plus en plus grande des approches axes sur le cycle de vie lchelle natio-nale, rgionale et internationale a des consquences importantes tant pour le secteur public que pour le secteur priv du Canada. Le prsent rapport traite de la ncessit pour ladministration fdrale dadopter une dmarche stratgique systmique pour composer avec cette nouvelle ralit et pour faire en sorte que les entreprises canadiennes soient plus mme de sy prparer. Le rapport propose un tour dhorizon des modalits et des tendances associes aux appro-ches axes sur le cycle de vie, montre de quelle manire les entreprises et les administrations publi-ques peuvent tirer parti de ces approches, et met de lavant des priorits cls auxquelles donner suite en prvision de lavenir.

Dans le contexte de la prparation de ce rapport, la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (TRN) a runi des chefs de file du milieu des affaires ainsi que des spcialistes. Nous avons fait appel des fonctionnaires de diffrents ministres fdraux, et nous avons pris connaissance de points de vue internationaux concernant lvolution de telles approches. Nous avons command des travaux de recherche portant expressment sur les cons-quences de ces approches pour les secteurs public et priv canadiens. Enfin, nous avons fait la synthse de cette information pour dterminer ce que le Canada peut, et doit, faire dans la pratique pour sadapter cette ralit nouvelle et mme pour jouer un rle de premier plan dans ce contexte.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 2121

Nos recommandations ont pour but daider le gouvernement du Canada et dautres parties prenantes cls, et ce, de trois manires :

en valuant lapport des approches axes sur le cycle de vie la prosprit conomique et la viabilit environnementale au Canada;

en analysant la manire dont les dcideurs doivent envisager les approches axes sur le cycle de vie lorsquils laborent leurs politiques publiques en vue de confrer des avantages conomiques et environnementaux au Canada;

et en formulant des conseils sur le rle que le gouvernement du Canada peut remplir en vue dappuyer la mise en uvre dapproches axes sur le cycle de vie et de dfinir des initiatives de politique publique appropries.

lchelle mondiale, cest lEurope qui pave la voie en ce qui touche ladoption dapproches axes sur le cycle de vie, aussi bien dans le secteur priv que dans le secteur public. Au niveau rgional, on constate un recours de plus en plus tendu aux approches axes sur le cycle de vie ces dernires annes aux tats-Unis, le voisin et principal partenaire commer-cial du Canada. Enfin, au pays mme, cest le secteur priv qui remplit un rle de leadership en matire dapproches axes sur le cycle de vie.

Les secteurs public et priv du Canada doivent adopter des approches axes sur le cycle de vie pour assurer une meilleure intgration des objectifs environnementaux et conomiques. Or, les efforts dploys au pays au regard des approches axes sur le cycle de vie sont fragmentaires, faute dune vision densemble qui aiderait en assurer une application cohrente. Il faut avoir une comprhension com-mune des approches axes sur le cycle de vie pour pouvoir faire progresser le dialogue et pour valuer les forces et les limites de ces approches. La TRN a dfini un cadre servant classer les approches axes sur le cycle de vie en quatre catgories : concepts;

programmes; outils; donnes et information. Ce cadre permet davoir une comprhension com-mune de lassise partir de laquelle le gouvernement du Canada et dautres parties prenantes peuvent poursuivre le dialogue au sujet de ces approches et de leur utilisation au Canada.

Tant le secteur public que le secteur priv du Canada sont exposs des risques conomiques et environ ne-mentaux manifestes rattachs aux approches fondes sur le cycle de vie, mais aussi des possibilits du mme ordre. Notre analyse a permis de dterminer que le recours de telles approches pourrait contri-buer latteinte de trois objectifs particuliers : (1) la comptitivit internationale; (2) le leadership exerc par le secteur public; (3) la comptitivit des entre-prises. Notre rapport contient une analyse contem-poraine taye par des tudes de cas afin dillustrer et de valider ces risques et ces possibilits, au niveau la fois du secteur priv et du secteur public.

Le maintien dune attitude passive en ce qui a trait ladoption dapproches axes sur le cycle de vie donne lieu des risques qui ne peuvent que nuire la comptitivit conomique du Canada. Ces ris-ques prendront la forme dobstacles non tarifaires aux changes commerciaux qui seront imposs par dautres pays, ainsi que de restrictions de laccs aux marchs en raison dexigences lies la chane dapprovisionnement du secteur priv ce qui aura une incidence sur les exportations canadiennes de produits de base et de biens manufacturs.

loppos, ladoption dapproches axes sur le cycle de vie pourrait donner lieu des gains conomiques, par exemple un meilleur rendement au niveau de la chane dapprovisionnement, des gains defficience au chapitre des oprations internes et un accroissement de la capacit institutionnelle, ce qui contribuera en retour linnovation. De plus, du fait que les approches axes sur le cycle de vie sont galement utiles aux fins de lintendance environnementale

2222

puisquelles incitent les entreprises accrotre lefficience de leurs processus de production et de leurs oprations internes, de mme qu tenir compte des facteurs environnementaux dans leur processus dcisionnel , il y aura une rduction des effets sur lenvironnement relativement diffrents vecteurs, comme lair, leau, les produits toxiques et les dchets.

Diffrentes conditions doivent tre runies pour soutenir la mise en uvre dapproches axes sur le cycle de vie au Canada. Nous avons dtermin que les quatre conditions suivantes prsentent une importance cl du point de vue des secteurs public et priv du Canada :

lescapacitsetlescomptences;

laprisedeconsciencedesavantages;

lesdonnesetlinformationrelatives au cycle de vie;

lexistencedenormescommunes.

MESuRES PRIORITAIRES

LE cANADA DOIT SE DOTER DES cAPAcITS ET DES cOMPTENcES NcESSAIRES EN MATIRE DAPPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE

Il faut dfinir un modle fond sur la collaboration et le partage de savoir afin de permettre aux spcialistes des secteurs public et priv de mettre en commun leurs connaissances et leurs comptences. Dans le secteur public, il faudrait offrir une formation et une orientation aux personnes qui mettent en application des approches axes sur le cycle de vie (p. ex., gestion des actifs, rsums des tudes dimpact de la rglementation et valuations envi-ronnementales stratgiques) ainsi quaux dcideurs

cls. Pour ce qui est du secteur priv, il faudrait fournir un soutien aux petites et moyennes entre-prises (PME), qui ne disposent pas des capacits et des comptences quexigent les approches axes sur le cycle de vie, et qui mme bien souvent ne sont pas au courant de ces approches.

LE cANADA DOIT TAbLIR DES RESSOuRcES INFORMATIONNELLES QuI REFLTENT LA RALIT cANADIENNE

Il faudrait tablir une base de donnes dinventaire du cycle de vie, de manire disposer dun accs des renseignements importants la fois pour le secteur priv et pour le secteur public. Cette base de donnes permettrait au secteur priv de donner suite aux besoins associs aux changes commerciaux et aux marchs dans loptique des approches axes sur le cycle de vie. Elle faciliterait lintgration de ces approches aux oprations internes et au processus dcisionnel des administrations publiques.

LE cANADA DOIT REMPLIR uN RLE PROAcTIF EN vuE DE LTAbLISSEMENT DE NORMES NATIONALES ET INTERNA-TIONALES EN MATIRE DAPPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE

Le Canada devrait prendre part aux efforts multina-tionaux visant dfinir des normes en ce qui touche les mesures susceptibles de limiter les changes commerciaux, par exemple les normes touchant lempreinte associe aux produits et lcotiquetage. Le gouvernement du Canada devrait appuyer et superviser llaboration, par des tiers, de rgles par catgorie de produits (RCP) robustes. Le gouverne-ment devrait aussi participer la gestion dun pro-gramme dtiquetage uniforme ou dun systme de dclarations environnementales de produits (DEP) en fonction de multiples attributs environnemen-taux relativement des produits ou des catgories de produits qui correspondent une norme donne.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 2323

LE GOuvERNEMENT Du cANADA DOIT REcOuRIR DES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE LINTERNE AFIN DE RALISER DES GAINS DEFFIcIENcE SuR LES PLANS LA FOIS cONOMIQuE ET ENvIRONNEMENTAL

Le gouvernement du Canada devrait assurer lint-gration fonctionnelle de ses activits dac qui sition, dentretien et de dessaisissement en laborant des

pratiques de budgtisation et de gestion qui se prtent mieux des approches axes sur le cycle de vie. Il devrait utiliser linformation sur le rendement pour procder des tudes comparatives et pour tayer les analyses de rentabilisation lappui des approvisionnements cologiques et dune gestion des actifs faisant appel de faon gnrale des approches axes sur le cycle de vie.

REcOMMANDATIONS

Il faut disposer de politiques publiques qui favorisent un plus grand partage dinformation sur les avantages des approches axes sur le cycle de vie, qui fournissent une orientation au sujet des pratiques exemplaires et qui conduisent une plus grande collaboration en matire de collecte de donnes et de travaux danalyse.

Les mesures prises par le gouvernement doivent porter dabord sur des enjeux cls associs au cycle de vie et tre mises en uvre de faon progressive. Les interventions court terme serviront grer les risques imm-diats sur le plan de la comptitivit internationale en ce qui a trait aux changes commerciaux et laccs aux marchs. plus long terme, laccent sera mis sur laccroissement de lefficience conomique et sur les avantages environnementaux connexes qui peuvent dcouler des approches axes sur le cycle de vie en contribuant une utilisation plus frquente de ces approches dans les secteurs public et priv. Dans le cas des administrations publiques, cela prendra la forme de gains defficience dans le cadre des oprations internes ainsi que de lint-gration des approches axes sur le cycle de vie au processus dcisionnel concernant les nouvelles politiques. Dans le secteur priv, on devrait viser des gains defficience au niveau la fois des oprations internes et de la chane dapprovisionnement.

titre de premire tape, le gouvernement devrait collaborer avec le secteur priv en vue de dterminer les obsta-cles non tarifaires existants lgard desquels le recours des approches axes sur le cycle de vie pourrait servir trouver une solution. Il devrait galement lancer des discussions pangouvernementales afin de dterminer les conomies et les gains environnementaux qui pourraient tre raliss lintrieur de la fonction publique.

24

REcOMMANDATIONS ET MESuRES cLS FORMuLES LINTENTION Du GOuvERNEMENT Du cANADA

24

Leadership du secteur public

Comptitivit des entreprises

Comptitivit internationale

ObjEcTIFS

REcOMMANDATIONS

Constituer linterne une base de connaissances plus complte concernant les approches axes sur le cycle de vie dans les mini stres fdraux cls

Dterminer les produits de base et autres pro duits les plus susceptibles dtre viss par des normes restrictives reposant sur des approches axes sur le cycle de vie

Exercer une supervision du systme dlaboration, par des tiers, de rgles par catgorie de produits

MESuRES cLS

Enrichir les connais-sances de ltat au sujet des enjeux lis au cycle de vie, et intervenir immdiate-ment pour maintenir laccs aux marchs trangers

Exercer un leadership en matire dappli cation dap proches axes sur le cycle de vie dans le cadre des oprations internes et du processus dcisionnel

Prendre des mesures proactives diffrents niveaux au regard des enjeux entourant les approches axes sur le cycle de vie

Aider les socits cana-diennes recueillir les connaissances et les renseignements ncessaires pour pou-voir continuer davoir accs aux marchs nationaux et trangers

Prendre part des discussions concernant la cration puis lexpansion dune base de donnes canadienne dICV

Dterminer les minis tres et organismes fdraux possdant des comptences et des donnes pertinen tes en vue de llaboration dune base de donnes en la matire

Dfinir des pro grammes et des initiatives pour appuyer le recours par les petites et moyennes entreprises des approches axes sur le cycle de vie

Dterminer les pro duits de base et autres produits qui sont prio ritaires dans la perspective du Canada

Mener des discussions avec des organismes sectoriels et des organisations internationales concernant les mthodologies relatives au cycle de vie, et fournir une orientation en la matire pour le Canada

Mener des discussions bilatrales et multilatrales proactives avec des partenaires commerciaux cls

Mettre sur pied un centre dexpertise au sein de ladministration publique pour fournir des renseignements lappui de lexcution dactivits fondes sur le cycle de vie au niveau des ministres

Mener des discussions interministrielles aux fins de passer en revue les politiques et pratiques en vigueur qui pourraient faire obstacle lutilisation dapproches axes sur le cycle de vie lappui de la prise de dcision

Concevoir des acti vits de formation lintention des cadres suprieurs du gouvernement

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 2525

La TRN recommande la prise des mesures suivantes :

LE GOuvERNEMENT Du cANADA DOIT ENRIchIR SA cONNAISSANcE DES ENjEux LIS Aux APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE ET INTERvENIR IMMDIATEMENT POuR MAINTENIR LAccS Aux MARchS TRANGERS

Mesures cls

Constituer une base de connaissances plus complte concernant les approches axes sur le cycle de vie dans des ministres et orga nismes cls, dont Environnement Canada, le ministre des Affaires trangres et du Commerce inter-national, Industrie Canada, Finances Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau du Conseil priv.

En collaboration avec lindustrie, dterminer les produits de base et les autres produits les plus susceptibles dtre assujettis des normes restrictives associes des approches axes sur le cycle de vie, par exemple des dclarations environnementales de produits ou des exigences de contenu.

Mettre en place un systme assurant llabo-ration de rgles par catgorie de produits (RCP) robustes par des tiers, ces rgles faisant lobjet dune surveillance de la part de ladministration fdrale (selon le principe de la certification du certificateur ).

LE GOuvERNEMENT Du cANADA DOIT AIDER LES SOcITS cANADIENNES REcuEILLIR LES cONNAISSANcES ET LES RENSEIGNEMENTS DONT ELLES ONT bESOIN POuR POuvOIR FOuRNIR LINFORMATION SuR LE cycLE DE vIE QuI SERA DEMANDE ET POuR cONTI-NuER DAvOIR AccS Aux MARchS

Mesures cls

Prendre part des discussions runissant de multiples parties prenantes au sujet de la cration dune base de donnes dinventaire du cycle de vie (ICV) canadienne qui soit accessible aux administrations publiques, aux industries et aux entreprises. Il conviendrait cet gard de prendre en compte les efforts dploys en ce sens lheure actuelle au pays, notamment les travaux mens au Qubec par le Centre inter-universitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procds et services (CIRAIG).

Dterminer quels sont les ministres et orga-nismes fdraux possdant des comptences et des donnes pertinentes aux fins de llaboration de cette base de donnes, par exemple Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et le Centre national de recherches du Canada.

Mettre de lavant des initiatives dans le but daider les PME souhaitant opter pour des approches axes sur le cycle de vie mais nayant pas les capacits et les comptences requises.

2626

LE cANADA DOIT PRENDRE DES MESuRES PROAcTIvES DIFFRENTS NIvEAux Au REGARD DES ENjEux ENTOuRANT LES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE

Mesures cls

Dterminer les risques entourant les intrts conomiques du Canada ainsi que les risques qui guettent les socits canadiennes, en mettant laccent sur les produits de base, les autres produits et les secteurs prioritaires. Cette dmarche permettra dlaborer des plans daction cibls.

Mener des discussions avec lindustrie et des organismes internationaux afin dassurer luniformit des analyses du cycle de vie et de faire en sorte que ces analyses servent les intrts du Canada. Le gouvernement du Canada pourrait jouer un rle important cet gard en fournissant une orientation et un soutien en vue de ltablissement de mtho-dologies axes sur le cycle de vie qui peuvent tre adoptes dans un secteur donn puis se prter une mise en uvre internationale.

Participer proactivement des discussions multilatrales et bilatrales avec des partenaires commerciaux cls, en particulier les tats-Unis et lUnion europenne. Cela permettrait de rduire le risque de voir des biens ou des produits de base canadiens tre assujettis des normes tablies dans loptique dintrts trangers qui ne concordent pas avec les ntres. Le but consiste dabord viter que des rgles et des rglements trangers nuisent nos int-rts conomiques en visant directement, ou en touchant indirectement, nos produits de base et nos biens, et galement constituer un cadre commercial fond sur des connaissances scien-tifiques, des donnes et des renseignements sur le cycle de vie qui soient mutuellement reconnus.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 2727

LE GOuvERNEMENT Du cANADA DOIT FAIRE PREuvE DE LEADERShIP DANS LA MISE EN uvRE DAPPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE DANS LE cADRE DE SES OPRATIONS INTERNES ET DE SES PROcESSuS DcISIONNELS

Mesures cls

Mettre sur pied un centre dexpertise lint-rieur de ladministration publique fdrale et lui confier un mandat clair consistant fournir des renseignements lappui des activits axes sur le cycle de vie dans les ministres et organi smes et, ventuellement, coordonner ces activits.

Mener des discussions interministrielles en vue dexaminer les politiques et pratiques existantes qui peuvent faire obstacle la prise en compte de la perspective du cycle de vie dans le cadre du processus dcisionnel. Les discus-sions pourraient porter sur des enjeux comme la gestion des biens immobiliers et autres actifs, les systmes financiers et llaboration dune rglementation intelligente.

Recueillir des connaissances et offrir une formation des fonctionnaires, notamment des cadres suprieurs et des fonctionnaires cls de ministres dsigns et dorganismes centraux afin dassurer la bonne marche de ces initia-tives, de pair avec des incitations appropries lappui de la gestion du rendement.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada lgard de ces enjeux devraient tre concertes avec le secteur priv et mobiliser dautres parties prenantes, comme les organisations non gouverne-mentales et les chercheurs universitaires. La TRN recommande que le gouvernement du Canada constitue un groupe dtude des approches axes sur le cycle de vie, qui se pencherait sur des ques-tions pertinentes que ce soit directement ou indirecte ment pour le gouvernement. Les questions prsentant une pertinence directe sont notamment le renforcement des capacits et la coordination au chapitre des approches axes sur le cycle de vie dans loptique des oprations internes et du processus dcisionnel au sein de ladministration publique, tandis que les questions dont la pertinence est plutt indirecte concernent principalement la liaison avec le secteur priv et le soutien accord ce dernier. Il est galement recommand que ce groupe dtude soit constitu sur une base temporaire, pour une priode pouvant aller de 24 36 mois. Un groupe consultatif externe regroupant de multiples inter-venants assurerait une liaison avec le groupe dtude et lui fournirait des conseils; ce groupe consultatif super viserait trois groupes de travail ayant pour tche de crer et de perfectionner les modles de partenariat qui seront requis pour constituer une base de donnes dICV et des normes et pour renforcer les capacits des PME.

1.1LE CANADA DOIT ADOpTER DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE LAppUI DU DVE LOp pEMENT DURABLE

1.2OBJET DU RAppORT

1.3ORgANISATION DU RAppORT

1.4AppROChE DE REChERChE ET DE MOBILISATION

1.5CONCLUSION

1.0 INTRODucTIONCE ChApITRE ESqUISSE LE CONTExTE ENTOURANT LES

AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE AU CANADA

ET AILLEURS. IL ExpOSE pLUS EN DTAIL LOBJET ET

LORgANISATION DU pRSENT RAppORT, ET IL DCRIT

LES TRAVAUx DE REChERChE ET LES EFFORTS DE

MOBILISATION DE LA TABLE RONDE NATIONALE SUR

LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE (TRN) EN VUE

DE pRpARER CE RAppORT.

3030

1.1 LE cANADA DOIT ADOPTER DES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE LAPPuI Du DvELOPPEMENT DuRAbLE

Les approches axes sur le cycle de vie constituent lun des outils de base pouvant servir appuyer le dvelop-pement durable. Aux quatre coins de la plante, les entreprises, les pays et les organismes internationaux sont de plus en plus nombreux tablir des politiques et des programmes comportant des aspects propres aux approches axes sur le cycle de vie dans le but dincorporer au processus dcisionnel une dimension la fois conomique et environnementale. La ncessit de recourir des outils comme les approches axes sur le cycle de vie va croissant, de pair avec le nombre et la force des pressions environnementales et socioconomiques lchelle du globe.

Selon la dfinition de la TRN, les approches axes sur le cycle de vie sont un ensemble de concepts, de programmes, doutils et de donnes qui servent circonscrire, comprendre et rduire les intrants (conomiques ou environnementaux) ainsi que leur incidence au cours de lensemble du cycle de vie des produits, des technologies ou des procds.

Le Canada a t un chef de file en ce qui touche les applications conceptuelles et pratiques associes aux approches axes sur le cycle de vie dans les annes 1990. lpoque, le gouvernement du Canada faisait des efforts de pro-motion et fournissait une orientation afin de favoriser ladoption de mthodes de gestion du cycle de vie (GCV) dans le secteur priv 1; ainsi, il a constitu une base de donnes publique dinventaire du cycle de vie (ICV) (la Base de donnes canadienne des matires premires) et a contribu la dfinition des normes danalyse du cycle de vie (ACV) de lOrganisation internationale de normalisation (ISO). Depuis, le Canada na pas adopt activement et systmatiquement dapproches axes sur le cycle de vie, et il doit maintenant suivre la tendance actuelle lchelle mondiale.

Faute dadopter des approches axes sur le cycle de vie, le Canada sexpose des risques conomiques, par exemple lincapacit donner suite aux exigences rglementaires officielles des pays importateurs qui sont fondes sur le cycle de vie (tiquetage, produits). Ces risques se manifestent dj dans le cadre des relations du Canada avec son principal partenaire commercial, les tats-Unis, ainsi quavec les pays membres de lUnion europenne (UE), et ce, dans plusieurs secteurs, dont ceux des hydrocarbures (p. ex., normes et directives sur les carburants), de larospatiale, de llectronique, du btiment et de la construction. Si le Canada ne procde pas proactivement llaboration de cadres et ne participe pas des initiatives nationales et internationales ayant trait aux approches axes sur le cycle de vie, cela pourrait avoir de rpercussions graves sur ses intrts conomiques.

Les exigences commerciales imposes aux entreprises canadiennes par dautres entreprises sont dj significatives, ces dernires posant comme condition la communication dinformation fonde sur le cycle de vie pour faire des affaires. De plus en plus, des entreprises sur lensemble de la plante ont recours des approches axes sur le cycle de vie pour se conformer ces exigences et composer avec dautres risques connexes. Les approches axes

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 3131

sur le cycle de vie ouvrent aussi des possibilits, par exemple des conomies grce une utilisation rduite de ressources. Les entreprises qui saisissent ces pos-sibilits et qui composent avec les risques en misant sur des approches axes sur le cycle de vie obtiennent un avantage sur leurs concurrentes. De fait, les entre-prises qui ont recours des approches axes sur le cycle de vie des fins conomiques en tirent aussi des avantages environnementaux, ce qui contribue la sant de lenvironnement dans son ensemble.

Les approches axes sur le cycle de vie constituent une mthode servant cibler les lments ayant la plus forte incidence en ce qui touche la mise au point de produits, de procds ou de technologies ce que lon appelle les points nvralgiques . Les entreprises prives peuvent ainsi raliser des gains conomiques plus immdiats tout en accroissant leur capacit de planification en envisageant les enjeux conomiques et environnementaux dans une perspective long terme. Ce facteur deviendra encore plus important lorsque surviendront deux change-ments anticips : dabord, les cots externes des rpercussions environnementales en viendront pro-bablement tre davantage internaliss, cest--dire tre intgrs aux cots au niveau de lentreprise; ensuite, la raret des ressources devrait faire grimper le cot des produits de base et engendrer des pertur-bations au sein de la chane dapprovisionnement. Les approches axes sur le cycle de vie peuvent aider les entreprises prendre de bonnes dcisions daffaires en intgrant des mesures rentables sur le plan des cots tout le processus, depuis la conception des produits et au fil de la chane dapprovisionnement jusqu ltape du traitement des dchets et de llimination.

Plusieurs facteurs conomiques et environnementaux ont pour effet dacclrer ladoption dapproches axes sur le cycle de vie dans le monde. De nombreux pays sont aux prises avec des crises conomiques de grande ampleur, sans parler de lincertitude touchant

la comptitivit et les changes internationaux. Pour demeurer comptitif sur la scne internatio-nale, le secteur priv doit absolument avoir accs aux marchs nationaux et internationaux, et il est tout aussi important de se tourner vers linnovation pour obtenir un avantage concurrentiel. De nom-breuses administrations publiques doivent aussi mener leurs activits dans un contexte de restric-tions financires, ce qui donne lieu un examen plus pouss des dpenses du secteur public dans le but de les rduire. Lallgement du fardeau de la rgle-mentation pour les entreprises constitue aussi une priorit dans beaucoup dadministrations publiques, alors mme que limportance dattnuer les risques environnementaux et sociaux ne fait que crotre.

Paralllement, dautres facteurs de changement importants, comme laccroissement des flux dinformation et une population plantaire crois-sante, soulvent de nouveaux dfis oprationnels. Des chanes de valeur longues et complexes devien-nent discernables mesure quaugmente le volume dinformation disponible en ligne. La demande rela-tive lattnuation des risques environnementaux et sociaux augmente mesure que sintensifient les pressions exerces par les populations et que stend la conscientisation au sujet des consquences de la pollution de lenvironnement pour la sant humaine. Selon des estimations rcentes, la population du globe augmentera de 30 % dici 2050 pour se chiffrer quelque neuf milliards dhabitants 2. Cette crois-sance dmographique entrane une hausse de la consommation de biens et de services. Or, la plupart des biens et des services entranent une dgradation de lenvironnement et un puisement des ressources naturelles durant leur cycle de vie, que ce soit lors de lextraction de matires premires, de la fabrication, du transport, de lutilisation ou de llimination.

Les approches axes sur le cycle de vie constituent lun des outils de base pouvant servir appuyer le dveloppement durable.

3232

La pollution dcoulant de la production et de la consommation de biens et de services est un enjeu qui est dj important et qui le deviendra plus encore du fait que la population mondiale continuera de crotre et de consommer. Certains se demandent si lon dispose de ressources naturelles en quantit suf-fisante pour rpondre cette hausse de la demande. Il y a des faits qui montrent que la demande actuelle de certains pays, dont le Canada, nest pas viable dans loptique de la consommation et de la production. Ainsi, selon une tude mene en 2007 et qui a port sur 130 pays, le Canada se classait au septime rang en ce qui touche lampleur de son empreinte cologique 3, au point o il faudrait disposer denviron quatre plantes Terre pour que le profil de consommation du pays soit viable 4. En outre, lenvironnement ne pourra peut-tre pas supporter les rpercussions de cette consommation accrue de biens.

Ces pressions conomiques et environnementales de porte plantaire ont amen diffrents pays et orga-nismes tablir des politiques et des programmes qui comportent certains aspects des approches axes sur le cycle de vie ou qui encouragent le recours ces approches. titre dexemple, le Cadre dcennal de programmation sur les modes de consommation

et de production durables* des Nations Unies encou-rage lutilisation efficiente et viable des ressources sur lensemble du cycle de vie afin de rduire la somme de ressources utilise ainsi que les rpercussions environnementales connexes. Pour sa part, le Proces-sus de Marrakech est une initiative internationale favorisant llargissement de ce cadre 5. De nombreux pays, dont les membres de lUE, ont tabli des politiques et des programmes afin dappuyer cette initiative. En 2011, la Commission europenne a lanc linitiative Une Europe efficace dans lutilisation des ressources, qui dfinit un cadre en vue de llaboration de politiques pouvant contribuer une utilisation efficiente des ressources 6. Conformment ce cadre, le cycle de vie entourant lutilisation des res-sources est pris en compte dans la prise de dcisions et ltablissement des priorits. LOrganisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) a examin de faon approfondie la Gestion durable des matires (GDM), qui fait appel une approche axe sur le cycle de vie afin de rduire les rpercussions environnementales, conomiques et sociales associes aux matires; les travaux portent actuellement sur la dfinition de politiques et dinstruments en vue de promouvoir le recours la GDM lchelle mondiale 7.

Les approches axes sur le cycle de vie peuvent aider les entreprises prendre de bonnes dci-sions daffaires en intgrant des mesures rentables sur le plan des cots tout le processus, depuis la conception des produits et au fil de la chane dapprovisionnement jusqu ltape du traitement des dchets et de llimination.

* On entend par consommation et production durables (CPD) lutilisation de services et de produits connexes qui rpondent aux besoins de base et qui contribuent une meilleure qualit de vie tout en limitant le plus possible lutilisation de ressources naturelles et de matires toxiques ainsi que les missions de dchets et de polluants durant le cycle de vie du service ou du produit, de manire ne pas remettre en question la capacit de rpondre aux besoins des gnrations venir (Programme des Nations Unies pour lenvironnement, 2011c).

La Commission europenne dfinit lefficience en matire de ressources comme tant lutilisation viable des ressources naturelles de la plante (Commission europenne, 2012b).

Selon la dfinition de lOCDE, la gestion durable des matires a pour objectif de favoriser lutilisation durable des matires par lintgration des mesures visant rduire leurs retombes ngatives sur lenvironnement et prserver le capital naturel durant toute leur dure de vie, en tenant compte de lefficience conomique et de lquit sociale (Organisation de coopration et de dveloppement conomiques).

Les approches axes sur le cycle de vie peuvent aider les entreprises prendre de bonnes dcisions daffaires en intgrant des mesures rentables sur le plan des cots tout le processus, depuis la conception des produits et au fil de la chane dapprovisionnement jusqu ltape du traitement des dchets et de llimination.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 3333

1.2 ObjET Du RAPPORT

Le prsent rapport a t prpar pour donner suite une demande du ministre de lEnvironnement, au nom du gouvernement du Canada, en vue de la formu lation de conseils au sujet des approches axes sur le cycle de vie sous langle la fois de la comptitivit conomique et de lintendance envi-ronnementale. Il y avait trois questions mises de lavant dans la demande :

1. Quelles seraient les consquences de la mise en uvre dune telle approche (soit, une approche du cycle de vie pour augmenter la durabilit environnementale)?

2. Lapproche du cycle de vie est-elle une techni que utile pour intgrer les cots conomiques et environnementaux de faon cerner la vritable valeur des biens et services environnementaux?

3. Y a-t-il une faon de promouvoir une approche du cycle de vie pour la gouvernance environnementale au Canada qui appuierait la concurrence conomique?

Le rapport soumis par la TRN aborde ces trois questions et comporte des recommandations des-tines mettre en place les conditions propices lessor des approches axes sur le cycle de vie tant dans le secteur priv canadien qu lintrieur de ladministration fdrale. Notre rapport aidera le gouvernement du Canada bien saisir comment les approches axes sur le cycle de vie peuvent contribuer la viabilit long terme du Canada, dterminer le rle que ltat devrait remplir afin de soutenir la mise en uvre de telles approches et savoir dans quelle contexte ces approches pourraient engendrer des avantages court et long termes.

1.3 ORGANISATION Du RAPPORT

Le rapport est organis de la faon suivante :

Le Chapitre 2 donne un aperu des concepts, pro-grammes et outils quenglobent les approches axes sur le cycle de vie et expose un cadre permettant de comprendre leurs rles respectifs; on y trouve aussi des dfinitions importantes ainsi que la terminologie propre aux approches axes sur le cycle de vie.

Le Chapitre 3 fournit des exemples de recours, dans le secteur public et le secteur priv, des approches axes sur le cycle de vie au niveau national et interna-tional qui prsentent une pertinence particulire du point de vue du Canada.

Le Chapitre 4 traite des risques et des possibilits dordre environnemental et conomique qui sont associs aux approches axes sur le cycle de vie, et il nonce des arguments justifiant lutilisation de ces approches dans les secteurs public et priv canadiens.

Le Chapitre 5 aborde les conditions pouvant contribuer ladoption dapproches axes sur le cycle de vie par le secteur priv et le secteur public au Canada; il y est aussi question des aspects lgard desquels ltat devrait agir en priorit.

Le Chapitre 6 prsente des recommandations lintention du gouvernement du Canada en vue dappuyer ladoption dapproches axes sur le cycle de vie dans le secteur public et dans le secteur priv, ce qui servira accrotre la comptitivit conomique et amliorer lintendance environnementale.

3434

1.4 APPROchE DE REchERchE ET DE MObILISATION

La TRN a recueilli linformation ncessaire aux fins de ce projet en optant pour un processus de recher-che et de mobilisation faisant appel de multiples parties prenantes, ce qui a permis dtayer lanalyse, les constats et la dmarche stratgique recom-mande. Ce processus a comport notamment la formulation dune orientation stratgique par un comit consultatif de spcialistes, la mobilisation des intervenants et des travaux de recherche mens linterne et lexterne.

MObILISATION

Des rencontres bilatrales, des tables rondes, des ateliers et des consultations auprs de personnes pos-sdant une bonne connaissance de la problmatique sont autant de moyens qui ont permis de recueillir de linformation lappui de ce rapport. Afin dorienter les recherches, la TRN a runi dans le cadre de sept sances plus dune centaine de spcialistes et de parties prenantes de diffrents secteurs et domaines, par exemple le milieu universitaire, ladministration fdrale, le secteur priv et les organisations non gouvernementales (ONG).

Au dpart, les parties prenantes nous ont aids nous assurer que lorientation des travaux de recherche tait pertinente, daprs leur connais-sance particulire des enjeux cls et des plus rcents dveloppements relis aux approches axes sur le cycle de vie dans leur secteur. Par exemple, des

rencontres bilatrales ont eu lieu avec des reprsen-tants de ministres et dorganismes ds les premires tapes de nos travaux dans le but de veiller ce que la TRN soit bien informe de lutilisation des appro-ches axes sur le cycle de vie dans ladministration publique ce moment. Il y a eu par la suite plusieurs tables rondes et plusieurs ateliers pour tudier plus fond lutilisation des approches axes sur le cycle de vie dans le secteur public et le secteur priv ainsi que pour valider les observations prliminaires faites dans le cadre des travaux de recherche. Des rencon-tres ont ensuite t tenues pour fournir aux parties prenantes loccasion de commenter nos observations et de contribuer llaboration de nos recomman-dations; il y a eu notamment une table ronde runissant des cadres suprieurs de ladministration publique (sous-ministres adjoints et directeurs gnraux) la fois au dbut et la fin du projet.

Un comit consultatif compos de spcialistes a fourni une orientation stratgique au regard des travaux de recherche et des activits de mobilisation, dans le cadre de grandes rencontres et de discussions individuelles avec la TRN. Les membres de ce comit consultatif venaient dhorizons varis, par exemple lindustrie, ladministration fdrale, les ONG et le milieu universitaire, sans oublier des experts-conseils possdant des comptences rattaches aux approches axes sur le cycle de vie. Les discussions ont aussi port sur diffrentes avenues et orientations strat-giques. La liste complte des membres est prsente lAnnexe 1.

REchERchE

La TRN a command des travaux de recherche lexterne dans le cadre de ce projet. Les travaux en

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 3535

question ont port sur les facteurs en jeu, les risques, les possibilits et les dfis associs au recours des approches axes sur le cycle de vie au Canada. Toutes ces questions ont t abordes dans le contexte du secteur priv ce qui a abouti des recommanda-tions sur la manire dont le gouvernement du Canada devrait appuyer ladoption dapproches

axes sur le cycle de vie par les entreprises canadiennes , et galement sous langle des oprations internes et des processus dcisionnels de ladministration fdrale ce qui a conduit la formulation de recommandations concernant des mesures prendre au niveau de ministres cls.

1.5 cONcLuSION

Aux quatre coins du globe, des administrations publiques, des socits et dautres organisations adoptent des approches axes sur le cycle de vie pour relever les dfis conomiques et environnementaux de lheure, dfis qui ont une porte de plus en plus tendue lchelle mondiale. Il y a une quinzaine dannes, le Canada tait un chef de file dans lutilisation de ces approches, et il doit maintenant voluer au diapason de cette tendance qui acquiert une dimension de plus en plus plantaire. Il devient de plus en plus ncessaire pour le secteur public et le secteur priv du Canada dadopter des approches axes sur le cycle de vie afin que le pays soit concurrentiel sur le plan conomique et viable sur le plan environnemental.

Dans le cadre de ce projet, la TRN a mis en lumire des risques manifestes pour lconomie canadienne si les entreprises et les administrations publiques nen viennent pas considrer les approches axes sur le cycle de vie comme tant un outil essentiel lappui du dveloppement durable. On peut dj observer la matrialisation de ces risques en ce qui touche les changes commerciaux et laccs aux marchs. Le secteur priv prend la chose trs au srieux. Grer ces risques devrait constituer une priorit pour ltat fdral. Un recours accru aux approches axes sur le cycle de vie par le secteur priv et le secteur public servira hausser lefficience opra-tionnelle, ce qui se traduira par des conomies et par des gains environnementaux pour les administrations publiques et les entreprises. De plus, une meilleure intendance environnementale peut permettre de renforcer la comptitivit conomique.

2.1EN qUOI CONSISTENT LES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE ET pOURqUOI SONTELLES NCESSAIRES?

2.2CADRE RELATIF AUx AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

2.4CONCLUSION

2.3ExEMpLES DAppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

2.0 cOMPRENDRE LES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIECE ChApITRE pRSENTE UN ApERU DE TOUT LVENTAIL

DAppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE ET TRAITE

DES pRINCIpAUx TERMES UTILISS DANS LE RAppORT.

ON TROUVERA LANNExE2 LA LISTE COMpLTE DES

TERMES ET LEUR DFINITION. LES pOINTS FORTS ET LES

LIMITES DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE

SONT gALEMENT COMMENTS.

38

2.1 EN QuOI cONSISTENT LES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE ET POuRQuOI SONT-ELLES NcESSAIRES?

La TRN dfinit les approches axes sur le cycle de vie comme tant un ensemble de concepts, de programmes, doutils et de donnes qui servent circonscrire, comprendre et rduire les intrants (conomiques ou envi-ronnementaux) ainsi que leur incidence au cours de lensemble du cycle de vie des produits, des technologies ou des procds.

Les approches axes sur le cycle de vie font partie dune trousse doutils lappui du dveloppement durable. Dans un contexte dcisionnel, de multiples outils complmentaires devraient tre utiliss afin de bien tayer le jugement pos. En gnral, les approches axes sur le cycle de vie ont mis laccent sur les intrants et les impacts environnementaux. Cela dit, il est possible dexaminer galement les intrants et impacts conomiques et sociaux afin de comprendre comment un produit, une technologie ou un procd donne suite des objectifs donns. La Figure 1 illustre les principales tapes du cycle de vie dun produit. Chaque tape peut exiger des intrants, quils soient environnementaux p. ex., matires premires et nergie , conomiques p. ex., cot des matires ou sociaux emploi. Il peut aussi y avoir diffrents impacts sous forme dextrants lors de chaque tape; il peut sagir l encore dextrants environnementaux p. ex., missions de carbone et eaux uses , conomiques p. ex., bn fices et cot dlimination des dchets et sociaux p. ex., traitement quitable des employs. Dans le prsent rapport, les commentaires porteront uniquement sur les intrants environnementaux et conomiques.

FIGuRE 1. TAPES Du cycLE DE vIE DES PRODuITS

Source : Adapt de donnes du Programme des Nations Unies pour lenvironnement, sans date (a).

38

chAQuE TAPE, IL FAuT TENIR cOMPTE :

DES INTRANTS

Environnementaux conomiques Sociaux

DES IMPAcTS

Environnementaux conomiques Sociaux

Extraction de matires premires

Conception et production

Emballage et distribution

Recyclage des matriaux et des composants

Ressources naturelles

Incinration et enfouissement

Utilisation et entretien

limination Rcupration

Rutilisation

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 3939

Les approches axes sur le cycle de vie peuvent servir recueillir des renseignements utiles aux fins de la prise de dcisions relatives des politiques ou des programmes, ainsi que cela est dcrit dans lencadr qui suit.

INTgRATION DES AppROChES AxES SUR LE CyCLE DE VIE LA pRISE DE DCISIONS RELATIVES DES pOLITIqUES OU DES pROgRAMMES

Ainsi que le montre la Figure 2, les approches axes sur le cycle de vie peuvent servir aux fins de la prise de dcisions strat-giques et oprationnelles lors de quatre tapes cls : tape 3 laboration de la politique; tape 4 Approbation de la politique; tape 5 laboration du programme; tape 6 Mise en uvre de la politique. La mise en uvre dapproches axes sur le cycle de vie ces points dintervention importants peut donner lieu une plus grande efficience conomique, une meilleure intendance environ-nementale ainsi qu des avan-tages sociaux pour le Canada.

La figure illustre le cycle de vie des processus dlaboration de politiques de ladministration fdrale et montre quelles tapes des ajustements peuvent tre apports afin de garantir que le processus est efficace et efficient, et quil comporte des modalits redditionnelles. Elle montre aussi que les approches axes sur le cycle de vie peuvent aider mieux comprendre les rpercussions des politiques envisages sur les produits de base, les autres produits et les procds susceptibles dentrer dans le champ dapplication de ces dernires.

4040

FIGuRE 2. INTGRER LES APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE LLAbORATION DES POLITIQuES ET DES PROGRAMMES GOuvERNEMENTAux

AnAlyse des intrAnts

conomiques, sociaux, environnementaux

AnAlyse des impActs

conomiques, sociaux, environnementaux

TouT au long du cycle de vie des produiTs ou des procds Touchs

par la poliTique

TAPE 2DIAGNOSTIc

Consultations auprsdesparties

prenantes

TAPE 7ExAMEN DE

LA POLITIQuE ET Du PROGRAMME

Cadresdvaluationdelexcutiondu

programme

TAPE 1DcISION

DLAbORER LA POLITIQuE

Dcisionstratgique/ministrielle

TAPE 3LAbORATION

DE LA POLITIQuE

valuationenvironnementalestratgique

Rsumdeltude dimpactdelargle

mentation

TAPE 4APPRObATION

DE LA POLITIQuE

Priseencompte deschoixetdes compromis

TAPE 5LAbORATION

Du PROGRAMME

Prsentationau ConseilduTrsor

TAPE 6MISE EN uvRE

DE LA POLITIQuE

Mesuredu rendement

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 4141

tape 3 laboration de la politique et tape 4 Approbation de la politique : le gouvernement du Canada dispose de deux instruments pour prendre des dcisions plus claires ltape de llaboration de ses politiques : les valuations environnementales stratgiques (EES), et les rsums de ltude dimpact de la rgle-mentation (REIR). Un REIR est prpar lors de llaboration des politiques qui sont de nature rglementaire; un processus similaire pourrait tre prvu pour les autres politiques. Les EES et les REIR se situent gnrale-ment des tapes diffrentes. Dans le cas de llaboration de politiques relatives aux approches axes sur le cycle de vie, lEES et le REIR seraient prpars simultanment, ds ltape 3. Ces deux instruments serviraient analyser les intrants conomiques, environnementaux et sociaux requis aux fins de mettre en uvre la politique ainsi qu prvoir les impacts environnementaux, conomiques et sociaux pouvant dcouler de cette mise en uvre. Cela permettrait au ministre et au sous-ministre de disposer, ltape 4 (approbation de la politique), dune information complte et pertinente avant de procder llaboration dune nouvelle politique et de la soumettre lapprobation du Cabinet.

tape 5 laboration du programme et tape6 Mise en uvre de la politique : il faut dfinir des indicateurs de mesure du rendement pour faire le suivi de la mise en uvre des politiques dans le secteur public. Ces indicateurs serviraient dterminer lefficacit dune politique en fonction dattributs conomiques, environnementaux et sociaux qui lui sont propres. Les indicateurs seraient en principe tablis ltape 3 (laboration de la politique) et seraient fonction des diffrents intrants et impacts mis en lumire par lEES et le REIR. Lanalyse effectue aux premires tapes servirait tayer les tapes subsquentes, comme ltape 5 (laboration du programme) et ltape 6 (mise en uvre de la politique). ltape de la mise en uvre, on examinerait les objectifs stratgiques viss au dpart (tels que dfinis aux tapes de la planification) par rapport la mesure dans laquelle ils sont atteints. Les quatre tapes en question seraient enchsses de manire assurer linterconnexion de lanalyse, de lintgration et de la mesure du rendement.

4242

Les principaux avantages des approches axes sur le cycle de vie tiennent au fait que celles-ci reposent sur une approche systmique et se situent en perspective de multiples indicateurs. Les approches axes sur le cycle de vie aident dterminer les points sur lesquels se concentrer afin de rduire la fois les intrants et les impacts, et elles fournissent un repre permettant aux administrations publiques et aux entreprises de comparer diffrentes solutions possibles en vue datteindre leurs cibles de rduction des intrants et des impacts. Du fait que lon prend en compte de multiples intrants et impacts, et ce, durant tout le cycle de vie, il devient possible de mieux connatre lincidence holistique dun produit, dune technologie ou dun procd, ce qui permet dattnuer efficace-ment les risques connexes. Notamment, on peut saisir le risque dans son intgralit et dterminer les facteurs en jeu. Les impacts sociaux et environnemen-taux sont souvent ngligs, car ils sont plus difficiles quantifier que les impacts conomiques; il est plus facile den tenir compte lorsque lon a recours des approches axes sur le cycle de vie. Ces approches permettent aux administrations publiques et aux entreprises de dterminer les points nvralgiques cest--dire les lments qui auront la plus forte incidence , et ainsi de mieux cibler leurs efforts. De plus, une organisation sera mme de prendre des dcisions afin de rduire limpact associ une tape donne du cycle de vie (par exemple la fabri-cation) et daccrotre limpact dune autre tape (comme llimination). Les dcideurs peuvent utiliser ces approches pour mieux connatre les

effets ventuels des choix qui soffrent eux en tenant compte des diffrents impacts qui jalonneront lensemble du cycle de vie, ce qui leur permettra de choisir en tenant dment compte des compromis.

La porte de linformation prise en compte dans lapproche axe sur le cycle de vie nature des impacts ou tapes du cycle de vie peut influer sur la robustesse des rsultats. La prise en compte dun impact environnemental unique, par exemple les missions de GES, limine dans la pratique la capa-cit didentifier, au moyen des approches axes sur le cycle de vie, les compromis associs diffrents impacts environnementaux, comme lutilisation deau ou dlectricit et limpact cumulatif connexe . Ce point a t soulign dans loptique des mcanismes relis lempreinte carbone 8. Si lon se contente de prendre en compte certains aspects du cycle de vie, comme la production ou la fin de la dure de vie, cela aura pour effet de rduire la capacit dviter des transferts involontaires du fardeau dune tape une autre, ce qui constitue lun des principaux objectifs des approches axes sur le cycle de vie 9.

Bon nombre des concepts, des programmes, des outils, des donnes et de linformation dcrits dans la suite de ce rapport ont t conus de manire pouvoir incorporer les approches axes sur le cycle de vie au processus dcisionnel. Les approches axes sur le cycle de vie peuvent sappliquer diffrentes tapes, y compris au niveau des matires, des produits, des

Lavantage quil y a utiliser un seul paramtre (p. ex., le carbone) est que cela rduit le fardeau informationnel pour les entreprises et que cela facilite les comparaisons.

Perspectives pour le Canada : Adopter une approche axe sur le cycle de vie lappui du dveloppement durable 4343

technologies, des projets ou des services. Leur appli-cation au niveau des projets est importante aux fins damliorer les rsultats rattachs lempreinte de lextraction des ressources, comme cest le cas dans les secteurs du ptrole, du gaz naturel et des mines. Par contre, lajout de cette perspective peut tre source de confusion si lon ne se fonde pas sur des normes uniformes et acceptes. Lutilisation qui est faite des observations ou des rsultats associs aux approches axes sur le cycle de vie est un autre aspect important.

2.2 cADRE RELATIF Aux APPROchES AxES SuR LE cycLE DE vIE

Les approches axes sur le cycle de vie englobent toute une panoplie de concepts, de programmes, doutils et de donnes qui peuvent tre aussi bi