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Pierre DeschampsFaculté de droit
Université McGill
Canada
2013
L’expert psychiatrea-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre?
2Expert psychiatre
I. L’état des lieux
II. L’état des voeux
Plan de présentation
3Expert psychiatre
I. L’état des lieux
4Expert psychiatre
L’expert psychiatre
Expert psychiatre 5
Soyons honnête
Les experts ont une mauvaise réputation.
6Expert psychiatre
Mercenaire
Partial
Biaisé
La réputation
7Expert psychiatre
Les perceptions
8Expert psychiatre
Le ministère de la justice
9Expert psychiatre
La méfiance du ministère
10Expert psychiatre
Les experts, même ceux qui sont compétents et dont la crédibilité est établie, ne sont pas suffisamment neutres; ils produisent des rapports qui visent d’abord et avant tout à appuyer les intérêts de la partie qui a retenu leurs services, plutôt que d’aider le tribunal à rendre une décision juste et éclairée.
Ministère de la justice du Québec, 2006
Le ministère de la justice
11Expert psychiatre
Les juges
12Expert psychiatre
La méfiance des juges
13Expert psychiatre
Le témoin expert, dont les services ont été retenus par une partie au litige, qui en assume en plus la rémunération, a tendance à adopter une approche partisane en se portant à la défense d’une thèse favorable à la partie qui l’a engagée. Il s’en dégage à tout le moins une apparence de partialité.
Le juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec
Les juges
14Expert psychiatre
Les preuves d’experts n’atteignent plus l’objectif visé, soit d’éclairer la justice.
Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec
Les juges
15Expert psychiatre
Les expertises augmentent les coûts de la justice et exigent des temps d’audition de plus en plus longs à cause de leur multiplication et de leur complexité grandissante.
Le juge André Wery, juge en chef adjoint, Cour supérieure du Québec
Les juges
16Expert psychiatre
La méfiance des victimes
17Expert psychiatre
Un expert qui témoigne en cour doit être impartial, rigoureux et doit se baser sur la science. Mais ce que je vois présentement, ce sont des experts qui défendent la théorie de la partie qui les a engagés. Quitte à omettre des faits et à ne présenter que les éléments qui soutiennent leur thèse.
Isabelle Gaston, mère de deux enfants assassinés par leur père trouvé non criminellement responsable par un jury
Les victimes
18Expert psychiatre
Les experts jouent sur le côté ésotérique de la psychiatrie alors qu’il y a beaucoup de choses établies dans cette science. Quand on a juré de dire toute la vérité, mettre de côté des éléments pertinents qui ne servent pas notre thèse, c’est un mensonge par omission.
Isabelle Gaston
Les victimes
19Expert psychiatre
La méfiance des pairs
20Expert psychiatre
Le témoignage d’un expert psychiatre dénoncé par l’Association des psychiatres.
Dans une lettre ouverte publiée dans un grand quotidien, la présidente de l’Association a tenu à dénoncer le témoignage d’un psychiatre dans une affaire d’agression sexuelle sur des élèves.
16 octobre 2013
Les pairs
Expert psychiatre 21
Les pairs
Des experts réinventent la médecine pour faire plaisir au client pour lequel ils témoignent.
Dr. François Sestier
Il ne compte plus les audiences auxquelles il a assisté où il a entendu des médecins omettre des faits ou dénaturer les connaissances scientifiques à l’avantage de leur client.
22Expert psychiatre
L’expert psychiatre ne possède aucun outil objectif ni aucune preuve matérielle pour fonder son jugement.
Jean-Philippe Vaillancourt, psychologue
Les pairs
23Expert psychiatre
Haro sur le baudet!
24Expert psychiatre
Les critiques et les perceptions sont-elles justifiées?
Question
Expert psychiatre 25
L’affaire Guy Turcotte
Le docteur Guy Turcotte est accusé d’avoir tué ses deux enfants (filicide). La poursuite cherche à le faire déclarer coupable de meurtre au premier degré. La défense plaide le trouble mental, plus spécifiquement le trouble d’adaptation.
Expert psychiatre 26
L’affaire Guy Turcotte
Un jury a trouvé le Docteur Guy Turcotte non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants.
La Cour d’appel vient d’ordonner un nouveau procès au motif que le juge au procès n’a pas instruit correctement le jury.
Expert psychiatre 27
Le procès Guy Turcotte
La possibilité existe qu’en raison du trouble mental dont il était affecté, il ne puisse, aux yeux de la loi, être trouvé criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants.
Une hypothèse farfelue?
28Expert psychiatre
La mère des deux enfants assassinés par leur père est une femme en croisade qui s’inquiète du rôle joué par les témoins experts dont la partialité pourrait vicier le processus judiciaire. Elle est convaincue qu’il y a eu une injustice.
L’affaire Guy Turcotte
Expert psychiatre 29
L’affaire Guy Turcotte
La réaction populaire
C’est une aberration que le Dr. Guy Turcotte qui a reconnu avoir tué ses enfants soit reconnu non criminellement responsable de leur mort pour cause de trouble mental l’empêchant de discerner le bien du mal.
30Expert psychiatre
S’il fallait s’en remettre à l’opinion publique, le Dr. Guy Turcotte devrait être reconnu coupable de meurtre au premier degré. Peu importe son état d’esprit au moment du crime, celui-ci étant tellement odieux qu’il appelle une condamnation.
L’affaire Guy Turcotte
31Expert psychiatre
Devant un crime odieux, les médias d’information sympathisent avec les victimes. Dans le cas du Dr. Guy Turcotte, l’attention des médias s’est portée vers la mère des enfants décédés qui veut la réforme du système actuel.
L’affaire Turcotte
32Expert psychiatre
Chaque partie à un litige retient les services de ses propres experts.
Rarement un tribunal nommera un expert.
Le système se veut contradictoire.
Le système actuel
33Expert psychiatre
Un système contradictoire donne de bons résultats à la condition de soumettre les experts à de solides contre-interrogatoires pour vérifier la validité de leur opinion.
Dr. Joel Watts, Institut Philippe Pinel de Montréal
Réflexion d’un expert
34Expert psychiatre
En matière criminelle, l’accusé doit pouvoir choisir son expert et avoir l’assurance qu’il témoignera en sa faveur.
Le juge André Vincent, juge coordonnateur, Cour supérieure du Québec
Réflexion d’un juge
35Expert psychiatre
Dans un procès, les avocats ne disposent généralement pas du choix des témoins des faits, mais ils ont le choix des témoins experts. Compte tenu que l'on a déjà passablement de difficultés avec les témoins des faits, arrangeons-nous pour choisir de bons témoins experts!
Me Pierre Simon, Barreau du Québec
Réflexion d’un avocat
36Expert psychiatre
Il est faux de prétendre qu’on magasine auprès de 6, 8 ou 10 experts jusqu’à ce qu’on trouve celui qui fait notre affaire et qu’on le paie une fortune pour dire ce qu’on veut!
Me Véronique Robert
Réflexion d’une avocate
37Expert psychiatre
Plusieurs psychiatres légistes se retrouvent cantonnés, procès après procès, du côté de la défense, alors que d’autres sont toujours invités à témoigner pour le ministère public. Comment expliquer ces accointances?
Matière à réflexion
38Expert psychiatre
L’opinion de certains experts est manifestement teintée d’une idéologie.
Matière à réflexion
39Expert psychiatre
Bien sûr que nous avons des biais comme experts. Certains en ont plus que d’autres ... Les psychiatres qui ne vivent que de l’expertise risquent davantage de vouloir plaire à leurs clients pour s’assurer d’avoir des contrats.
Louis Morissette, psychiatre
Matière à réflexion
40Expert psychiatre
Le témoin expert n’est pas à l’abri de la controverse. Trop souvent, on l’accuse d’avoir manqué d'indépendance et d’objectivité, d’avoir livré un témoignage partial en faveur de la partie qui l’a engagé. En pareil cas, l’expert n’aide pas le tribunal : il agit en fait en mercenaire.
James McAuley, KPMG
Matière à réflexion
41Expert psychiatre
II. L’état des voeux
42Expert psychiatre
Comment assurer l’intégrité de l’expertise psychiatrique?
Question
Expert psychiatre 43
L’expert psychiatre
Au service du tribunal ou de la partie qui a retenu ses services?
44Expert psychiatre
Le système actuel
45Expert psychiatre
Les solutions
46Expert psychiatre
Raboudiner le système?
47Expert psychiatre
Réformer le système?
48Expert psychiatre
Créer une xième commission?
49Expert psychiatre
Repenser le système?
50Expert psychiatre
Transformer le système?
51Expert psychiatre
Repenser la formation?
52Expert psychiatre
Resserrer les règles?
53Expert psychiatre
Rappeler les experts à l’ordre?
54Expert psychiatre
Qu’en pensez-vous?
55Expert psychiatre
Utopique tout ça?
56Expert psychiatre
Rappel
Expert psychiatre 57
L’erreur est humaine
L’expert n’est pas infaillible. Ce n’est
pas le pape.
58Expert psychiatre
Le rôle du témoin expert est d’éclairer le juge sur les aspects d’un dossier qui relèvent de son domaine d’expertise et que le juge évaluera son témoignage en fonction des faits mis en preuve par les témoins ordinaires.
France Bonsaint. Devenez un expert de l’expertise: conseils pratiques, 2009.
Le rôle de l’expert
59Expert psychiatre
Lorsqu’un expert est reconnu pour son expertise dans un domaine particulier, il devient l’expert de la Cour. Il est celui qui conseille de juge du procès sur un aspect technique particulier qui est normalement hors de la compétenc habituelle d’un juge.
Amel Gozia, Thèse sur l’expertise. P. 478
Le mandat de l’expert
Expert psychiatre 60
Pistes de solution
L’expert unique Le collège d’experts
61Expert psychiatre
Il est temps de mettre fin au régime actuel en vertu duquel les tribunaux entendent deux versions d’une même histoire, l’une présentée par l’expert du ministère publique et l’autre par l’expert de la défense. Il ne devrait y avoir qu’un seul expert qui relève du juge.
Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins
L’expert unique
62Expert psychiatre
Pour assurer l’impartialité du processus, le juge ferait appel à une société d’experts qui affecterait un de ses membres au procès.
Dr. Yves Lamontagne, ancien président de l’Ordre des médecins
L’expert unique
63Expert psychiatre
Un expert unique choisi par le tribunalparmi une liste d’experts?
L’expert unique
Expert psychiatre 64
L’expert unique
Une solution applicable tant dans les affaires civiles que les affaires pénales et criminelles?
En matière criminelle et pénale, le droit à une défense pleine et entièreconstitue un frein à l’expertise unique.
Expert psychiatre 65
L’expert unique Une commission d’enquête a
démontré que cet expert a fait condamner plusieurs innocents.
Un homme injustement accusé d’avoir tué sa nièce a croupi en prison pendant 12 ans à cause d’un rapport d’autopsie bâclé.
Le Dr. Smith était persuadé que son rôle consistait à défendre les intérêts du ministère public pour que la violence envers les enfants soit punie quitte à être dogmatique dans ses conclusions.Dr. Charles Smith
Expert psychiatre 66
Le collège d’experts
L’Ordre des médecins du Québec
propose que la Cour convoque
un collège d’experts.
Un expert choisi par chacune des parties et
le troisième par les deux premiers experts.
67Expert psychiatre
Les experts seraient là non pas pour présenter l’opinion des parties mais plutôt l’opinion de la
profession médicale.
Dr. Yves Robert, secrétaire général, Ordre des médecins du Québec
Le collège d’experts
68Expert psychiatre
L’assurance d’une plus grande objectivité?
Le collège d’experts
Expert psychiatre 69
Le système contradictoire
Du point de vue des avocats, le système contradictoire est le meilleur.
Il mise sur la confrontation de deux versions opposées pour faire émerger LA VÉRITÉ devant un juge agissant à titre d’arbitre impartial.
Expert psychiatre 70
L’expert psychiatre
La force de la preuve réside donc essentiellement dans la crédibilité de l’expert et dans son pouvoir de persuasion lors de son témoignage.
71Expert psychiatre
Deux experts peuvent être tout aussi crédibles l'un que l'autre et, pourtant, être d'opinion contraire.
Me Pierre Simon, Barreau du Québec
La crédibilité de l’expert
72Expert psychiatre
Le témoignage d’expert demeure un témoignage d’opinion, une opinion qui peut ne pas être acceptée par des confrères.
Le témoignage d’opinion
73Expert psychiatre
Compétence
Indépendance
Impartialité
Objectivité
Les qualités de l’expert
74Expert psychiatre
Logique
Cohérent
Rigoureux
Clair
Les qualités du rapport
75Expert psychiatre
La rigueur du raisonnement ou de l’opinion de l’expert demeure l’élément déterminant dans l’appréciation de son expertise.
Le test ultime
Expert psychiatre 76
Conclusion
L’expert psychiatrea-t-il besoin de garde-
fous pour demeurer
intègre?
Expert psychiatre 77
Conclusion
Garde-foux
Sens 1 Barrière empêchant de tomber dans le vide.
Sens 2 Ce qui empêche de faire des erreurs [Figuré].
78Expert psychiatre
L’expert constitue un rempart contre l’arbitraire et la vindicte populaire.
Conclusion
79Expert psychiatre
Garde-fouxcontre l’arbitraire
Formation professionnelle
Probité professionnelle
Conférence consensus
Système contradictoire
Conclusion
80Expert psychiatre
Merci
