Plan Cours DIP 2011-2012.J-M.sorel

5/12/2018 Plan Cours DIP 2011-2012.J-M.sorel - slidepdf.com

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Professeur Jean-Marc SOREL

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LICENCE III

PLAN DE COURS 2011-2012

INTRODUCTION

Section I - Brève histoire du droit international public

I - Les prémices non étatiques du DIP

II - Les origines directes du droit international public moderne

III - Du droit interétatique au modèle onusien

Section II - Les caractères généraux du Droit international contemporain

I – Remarques sur le profil général du droit international

A – La question de l’existence d’un droit international

B – La question de l’existence d’un ordre juridique international

C - Les caractéristiques de la formation et de l’application du droit

international

II – Le droit international au début du XXIe siècle

A – Le déclin du volontarisme

B - La multiplication des sujets et acteurs internationauxC – Vers un droit global mondialisé ?

TITRE I - LA FORMATION DES NORMES INTERNATIONALES

Introduction : Présentation des sources du droit international public / Sources et Normes

Chapitre I - Le droit volontaire

Section I - Le droit conventionnel : les traités

Introduction - Les caractères généraux des traités

Paragraphe I - L'élaboration des traités

I - La conclusion des traités

A - La procédure internationale de conclusion des traités

1 - L'élaboration du texte

2 - Le consentement à être lié

B - La procédure interne de conclusion des traités

1 - La diversité des solutions

2 - Le système français

II - Les réserves aux traitésA - Définition et portée des réserves aux traités



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B - Le régime de l'admissibilité des réserves

C - Les effets des réserves

III - Les procédures finales

A - L'entrée en vigueur des traités

B - Les procédures accessoires

Paragraphe II - La validité des traités

I - L'authenticité du consentement

A - L'irrégularité du consentement selon le droit interne

B - Les vices du consentement en droit international

C - L'effet de la contrainte sur la validité des traités

II - La liceité de l'objet du traité

A – Norme impérative et jus cogens

B - Les effets de la norme impérative sur les traités

III - Les cas de nullité

Paragraphe III - L'application des traitésI - L'application des traités dans l'ordre international

A - L'application géographique

B - L'application temporelle

1 - Durée et fin des traités

2 - Modification des traités

C - L'interprétation des traités

1 - Qui interprète ?

2 - Comment interpréter

II - L'application des traités dans l'ordre interne

A - L’insertion des traités dans l’ordre interne

B - La question de l’applicabilité directe des traités dans l’ordre

interne

C - La hiérarchie des traités dans l’ordre interne

D - Le contrôle juridictionnel de l’application des traités dans

l’ordre interne

Section II - Le droit unilatéral : les actes unilatéraux des Etats et des

organisations internationales

Paragraphe I - Les actes unilatéraux des Etats

I - La classification des actes unilatérauxA - Les actes unilatéraux autonomes des Etats

B - Les actes unilatéraux non autonomes des Etats

II - La portée juridique des actes unilatéraux

A - Les obligations découlant des actes autonormateurs

B - Les obligations découlant des actes hétéronormateurs

Paragraphe II - Les actes unilatéraux des organisations internationales

I - Qualification et domaines des actes unilatéraux des organisations

internationales

II - La valeur juridique des actes unilatéraux des organisations

internationales



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Section III - Les accords informels en droit international

Paragraphe I - Typologie et intérêt des accords informels

I - Les accords informels proche des traités

II - Les accords informels sous des formes variées

Paragraphe II - Régime et portée juridique des accords informels

I - La question de l'absence de force obligatoire

II - La portée juridique des accords informels

Chapitre II : Le droit spontané

Section I - La formation spontanée des règles de droit

Paragraphe I - La coutume

I - Les fondements de la coutume

A - la théorie de l'accord taciteB - La théorie de la formation spontanée du droit coutumier

II - Les éléments de la coutume

A - L'élément matériel

B - L'élément psychologique

Paragraphe II - Les principes généraux de droit

I - Principes généraux de droit et Principes généraux du droit

II - Détermination et domaines des principes généraux de droit

A - La détermination des principes généraux de droit

B - Les domaines des principes généraux de droit

Section II - La formulation du droit spontané

Paragraphe I - La codification du droit spontané

I - La notion de codification

II - La technique de la codification

III - Le bilan de la codification

Paragraphe II - La doctrine

Paragraphe III - La jurisprudence

Paragraphe IV - L’insertion du droit spontané dans le droit interne des Etats

Chapitre III : Les rapports entre les sources et les normes du droit international

Section I - Les rapports entre les sources du droit international

I - Le principe de l'absence de hiérarchie entre les sources

II - L'interaction entre les sources

Section II - La hiérarchie des normes en droit international



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I - L'application de normes incompatibles

II - Le domaine de la supra-légalité internationale

TITRE II - LES ACTEURS DES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES

Introduction : Acteurs et sujets du droit international

Chapitre I – Le sujet originel du droit international : l'Etat

Introduction : Situation de l'Etat au regard du droit international

Section I - La personnalité internationale de l'Etat

Paragraphe I - Les éléments constitutifs de l'Etat

I - La population

A - Nationalité des personnes physiquesB - Nationalité des personnes morales

C - La question de l'homogénéité

II - Le territoire

A - La consistance du territoire

B - La délimitation du territoire (terrestre, maritime)

III - Le gouvernement

A - La légitimité

B - L'effectivité et l'immédiateté

Paragraphe II - La souveraineté comme consécration juridique de la

personnalité de l'Etat

I - La notion de souveraineté

II - Les conséquences de la souveraineté

A – Indépendance et compétences de l’Etat

B – La réversibilité des compétences

Section II - Formation et transformation de l'Etat en droit international

Paragraphe I – Les mutations territoriales

I – L’évolution des mutations territoriales

A - Les territoires sans maîtres : colonisation et décolonisationB – Les cas particuliers des zones polaires

II - Le droit du monde fini : le statu quo territorial

A - Le principe de l'intégrité territoriale : le statu quo

B - L'interdiction du recours à la force et l'intégrité territoriale

III - La remise en cause du statu quo territorial

A - Le droit de sécession

B - La réunification d'Etats

C - La dissolution d'Etats

Paragraphe II - Les conséquences de la naissance d'un Etat

I - La reconnaissanceA - Objet et intérêt de la reconnaissance



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B - Les modalités de la reconnaissance

C - Les effets de la reconnaissance

II - La succession d'Etats

A - La notion de succession d'Etats

B - La succession d'Etats en matière de traités

C - La succession dans les matières autres que les traités

Chapitre II – Les sujets dérivés du droit international : les organisations internationaleset les entités et personnes privées

Section I - L'organisation internationale comme sujet de droit international

Introduction : présentation historique

Paragraphe I – Création et disparition de l’organisation internationale

I – La création par un traité multilatéral

II – Le caractère constituant du traitéA – La supériorité de la norme

B – Les réserves à l’acte constitutif

C – La révision de l’acte constitutif

D – L’interprétation de l’acte constitutif

III – Structuration et fonctionnement général de l’organisation

internationale

IV – La disparition des organisations internationales

Paragraphe II - La personnalité juridique des organisations internationales

I - La reconnaissance d'une personnalité juridique aux organisations

internationales

II - Les caractères de la personnalité juridique des organisations

internationales

A - Une personnalité objective

B - Une personnalité fonctionnelle

Paragraphe III - Les compétences des organisations internationales

I - Les différentes compétences de l’organisation internationale

A - Les compétences normatives

B - Les compétences opérationnelles

II - L'extension des compétences des organisations internationalesA - Les principes de spécialité et de subsidiarité

B - Les pouvoirs implicites des organisations internationales

III – Le contrôle des compétences et la question de la responsabilité de

l’organisation

Section II – L’émergence des entités et personnes privées comme sujets de droitinternational

Introduction : Le foisonnement : personnes, sociétés et entités diverses

Paragraphe I – La situation des personnes privées au regard du droitinternational traditionnel : la négation de la personnalité juridique



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I – La personne privée, sujet du droit interne et objet du droit

international

II – L’exemple du mécanisme de la protection diplomatique

Paragraphe II - L’émergence progressive d’une personnalité juridique

I – La personnalité active des personnes privées : la protectionA – la progression de la protection internationale des droits de

l’homme 1 – Les principales conventions multilatérales

2 - Les principaux mécanismes de protection

B - Juridictions internationales et personnes privées

II - La personnalité passive des personnes privées : la répression

A - L’expansion de la justice pénale internationale

1 - Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

2 – La Cour pénale internationale et l’extension de la

compétence universelle

B - L’accroissement de la surveillance des groupes et entitésprivées

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BIBLIOGRAPHIE GENERALE SELECTIVE

Patrick DAILLIER, Alain PELLET, Mathias FORTEAU (NGUYEN QUOC Dinh), Droit

international public, LGDJ, Paris, 8ème éd., 2009.

Pierre-Marie DUPUY, Yann KERBRAT, Droit international public, Dalloz, 10ème

éd., 2010.

Jean COMBACAU, Serge SUR, Droit international public, Domat-Montchrestien, 9ème

éd.,

2010.

Dominique CARREAU, Droit international, Pedone, 10ème

éd., 2009.

Emmanuel DECAUX, Droit international public, Dalloz, coll. HyperCours, 7ème

éd, 2010.

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