Plan Cours Droit Civil2 2008

Université de Nantes

Faculté de droit et des sciences politiques

Année universitaire 2007-2008

Deuxième année de licence – deuxième semestre

DROIT CIVIL 2 (Les quasi-contrats et la responsabilité)

Plan du cours de M. Jean-Sébastien Borghetti

Droit civil 2 ɀ 2008 ɀ Plan du cours de M. Borghetti

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INTRODUCTION

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PREMIERE PARTIE. LES QUASI-CONTRATS

TITRE I

LES QUASI-CONTRATS EXPRESSEMENT ENVISAGES PAR LE CODE CIVIL

CHAPITRE 1. LA GESTION DôAFFAIRES

SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA GESTION DôAFFAIRES

I. LES CONDITIONS RELATIVES AU GERANT

II. LES CONDITIONS RELATIVES AU MAITRE DE LôAFFAIRE

III. LES CONDITIONS RELATIVES A LA GESTION

SECTION 2. LES EFFETS DE LA GESTION DôAFFAIRES

I. LES OBLIGATIONS DU GERANT

II. LES OBLIGATIONS DU MAITRE DE LôAFFAIRE

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CHAPITRE 2. LA REPETITION DE LôINDU

SECTION 1. LES CONDITIONS DE LA REPETITION DE LôINDU

I. UNE CONDITION JURIDIQUE : UN PAIEMENT INDU

II. UNE CONDITION PSYCHOLOGIQUE : LôERREUR DU SOLVENS

SECTION 2. LES MODALITES DE LA REPETITION DE LôINDU

I. LôACTION EN REPETITION

II. LE MONTANT DE LA RESTITUTION

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TITRE II. LES QUASI-CONTRATS DEGAGES PAR LA JURISPRUDENCE

CHAPITRE 1. LôENRICHISSEMENT SANS CAUSE

SECTION 1. LES CONDITIONS DE LôACTION DE IN REM VERSO

I. LôELEMENT ECONOMIQUE

II. LôELEMENT JURIDIQUE

III. LôELEMENT MORAL

SECTION 2. LES EFFETS DE LôACTION DE IN REM VERSO

I. LE CARACTERE SUBSIDIAIRE DE LôACTION

II. LES MODALITES DE LA RESTITUTION

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CHAPITRE 2. LA FAUSSE PROMESSE

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DEUXIEME PARTIE.

LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

I. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

A. La responsabilité civile et les autres types de responsabilité juridique

1. La responsabilité civile et la responsabilité administrative

2. Responsabilité civile et responsabilité pénale

B. Responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité civile contractuelle

II. LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE

A. Le débat entre la faute et le risque

1. La faute

2. Le risque

B. Les nouveaux débats relatifs au fondement de la responsabilité civile

1. La théorie de la garantie

2. La solidarité

3. La précaution


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LIVRE I. LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE

TITRE I. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

SOUS-TITRE I. LE PREJUDICE

SECTION 1. LES CARACTERES DU PREJUDICE

I. LE CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE

A. Le préjudice futur

1. La réparation du dommage futur

2. La prévention du dommage futur

B. La perte de chance

1. Lôadmission de la r®paration de la perte dôune chance 2. Les garde-fous

II. LE CARACTERE LICITE DU PREJUDICE

A. Lôabandon de lôexigence dôun int®r°t l®gitime juridiquement prot®g®

B. Le maintien de lôexigence dôun int®r°t licite

La question du préjudice lié à la naissance

III. LE CARACTERE PERSONNEL DU PREJUDICE

A. Le pr®judice personnel nôa pas ¨ °tre subjectivement ressenti

B. La reconnaissance du préjudice collectif

SECTION 2. LES TYPES DE PREJUDICE

I. LES DIFFERENTS CHEFS DE PREJUDICES

A. Les préjudices patrimoniaux

1. Le préjudice patrimonial consécutif à une atteinte aux biens

2. Le préjudice patrimonial consécutif à une atteinte à la personne

3. Le préjudice économique pur

B. Les préjudices extrapatrimoniaux

1. Les préjudices extrapatrimoniaux consécutifs à une atteinte corporelle

2. Les préjudices extrapatrimoniaux purs

a. Le pr®judice dôaffection b. Pr®judices r®sultant dôune atteinte aux droits de la personnalit®

II. PREJUDICE IMMEDIAT ET PREJUDICE REFLECHI

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SOUS-TITRE II. LE LIEN DE CAUSALITE

SECTION 1. LôAFFIRMATION DU LIEN DE CAUSALITE

I. LES THEORIES DOCTRINALES

A. La théorie de la causa proxima

B. La th®orie de lô®quivalence des conditions

C. La théorie de la causalité adéquate

II. LES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES

A. Les principes généraux

1. Lôexigence dôun lien de causalité direct et certain

2. La charge de la preuve du lien de causalité

3. Lôhypoth¯se de la pluralit® de causes a. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et au fait

dôun tiers

b. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et au fait de

la victime

c. Dommage attribuable à un fait générateur de responsabilité et à un fait

de la nature

B. Les règles particulières

1. Lôhypoth¯se des dommages caus®s en groupe 2. Lôhypoth¯se des pr®dispositions de la victime

SECTION 2. LA NEGATION DU LIEN DE CAUSALITE

I. LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LôEVENEMENT

II. LE CARACTERE EXTERIEUR DE LôEVENEMENT

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SOUS-TITRE III. LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE

CHAPITRE 1. LE FAIT PERSONNEL

SECTION 1. Lô£LEMENT MATERIEL

I. LE DEVOIR

A. La source des devoirs

1. Les devoirs textuels

2. Les devoirs dégagés par la jurisprudence

3. Quelques devoirs particuliers

B. La nature des devoirs

1. La faute de commission

2. La faute dôabstention


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II. LA VIOLATION DU DEVOIR

A. La gravité de la violation

1. Lôintensit® de la faute

2. Le caractère intentionnel de la faute

B. La justification de la violation

1. Lôordre ou la permission de la loi

2. La l®gitime d®fense et lô®tat de n®cessit®

3. Le consentement de la victime

4. Lôusage dôun droit

SECTION 2. Lô£LEMENT MORAL

I. LôABANDON DU PRINCIPE DôIRRESPONSABILITE DES PERSONNES ATTEINTES DôUN

TROUBLE MENTAL

II. LôABANDON DU PRINCIPE DôIRRESPONSABILITE DES ENFANTS PRIVES DE

DISCERNEMENT

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CHAPITRE 2. LE FAIT DES CHOSES

SECTION 1. LE PRINCIPE GENERAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

I. LôHISTOIRE DU DEVELOPPEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

A. Lôapparition du principe

B. La consécration du principe

II. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

A. La chose

1. Lôapplication de principe de lôarticle 1384, alin®a 1er ¨ tous les types de choses

2. La mise ¨ lô®cart du principe de lôarticle 1384, alin®a 1er en cas

dôapplication de certains r®gimes sp®cial de responsabilit®

B. La garde de la chose

1. La définition de la garde

2. La d®termination de lôidentit® du gardien

a. La présomption de garde pesant sur le propriétaire de la chose

b. Le transfert de la garde

c. Le caractère alternatif de la garde

d. Les personnes ne pouvant se voir reconnaître la qualité de gardien

C. Le fait de la chose

1. La notion de fait de la chose

2. La preuve du fait de la chose


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SECTION 2. LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

I. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES ANIMAUX (ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL)

II. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES BATIMENTS (ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL)

A. Les conditions dôapplication de lôarticle 1386

1. Lôexigence de la ruine du b©timent

2. Lôexigence de lôimputabilit® de la ruine ¨ un d®faut dôentretien ou ¨ un vice

du bâtiment

B. Les rapports entre lôarticle 1386 et lôarticle 1384, alin®a 1er

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CHAPITRE 3. LE FAIT DôAUTRUI

SECTION 1. LES CAS PARTICULIERS DE RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI

PREVUS PAR LE CODE

I. LA RESPONSABILITE DES PERE ET MERE DU FAIT DE LEURS ENFANTS MINEURS

A. Les conditions de la responsabilité des père et mère

1. Lôexistence dôun lien de filiation

2. Lôexercice de lôautorit® parentale

3. La cohabitation entre lôenfant et son ou ses parents

4. La minorité de lôenfant

5. Un acte dommageable de lôenfant

B. Lôexon®ration de la responsabilit® des p¯re et m¯re

C. Les effets de la responsabilité des père et mère

II. LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES

A. Les conditions de la responsabilité du commettant

1. Le lien de préposition

a. Les sources du lien de préposition

b. La pluralité de commettants

2. Le fait illicite

3. Le lien entre lôacte dommageable et les fonctions du pr®pos®

B. Le régime de la responsabilité du préposé

1. La responsabilité directe du préposé envers la victime

a. La port®e de lôimmunit® b. Lô®tendue de lôimmunit®

2. Le recours du commettant contre le préposé

III. LA RESPONSABILITE DES ARTISANS DU FAIT DE LEURS APPRENTIS

IV. LA RESPONSABILITE DES INSTITUTEURS DU FAIT DE LEURS ELEVES


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SECTION 2. LE NOUVEAU CAS DE RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDE

SUR LôARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

I. LôEMERGENCE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE

1384, ALINEA 1ER

II. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE

1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL

A. La responsabilit® li®e ¨ la garde dôautrui

B. La responsabilit® li®e au contr¹le et ¨ lôorganisation de lôactivit® dôautrui

III. LE REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DôAUTRUI FONDEE SUR LôARTICLE 1384,

ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL

A. Le fait générateur de la responsabilité

B. Lôexon®ration du responsable

C. Lôimmunit® du responsable direct ?

SECTION 3. LES RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTES RESPONSABILITES DU

FAIT DôAUTRUI

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TITRE II. LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE

CHAPITRE 1. LôACTION EN REPARATION

SECTION 1. LES PARTICULARITES DE LôACTION EN RESPONSABILITE CIVILE

I. LES PARTIES A LôACTION

A. La transmission de lôaction

1. La transmission à cause de mort

a. La transmission active (la transmission de la qualité de créancier de

la réparation)

b. La transmission passive (la transmission de la qualité de débiteur de

la réparation)

2. La transmission entre vifs

a. La cession

b. La subrogation

B. La participation dôautres parties au proc¯s en responsabilit® civile

1. Lôassureur

2. Les personnes appelées en garantie

3. Les associations de consommateurs

II. LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIERE DE RESPONSABILITE CIVILE

A. La comp®tence dôattribution

B. La compétence territoriale


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SECTION 2. LA SPECIFICTE DE LôACTION EN REPARATION DôUN PREJUDICE

CONSECUTIF A UNE INFRACTION PENALE

I. LôOPTION DE LA VICTIME

II. LES CONSEQUENCES DE LôOPTION

A. Le choix de la voie pénale

B. Le choix de la voie civile

1. Le criminel tient le civil en lô®tat

2. Lôirr®vocabilit® de lôoption

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CHAPITRE 2. LôOBLIGATION DE REPARER

SECTION 1. LES CONTOURS DE LôOBLIGATION DE REPARER

I. LA NAISSANCE ET LôEXTINCTION DE LôOBLIGATION DE REPARER

A. La naissance de la créance

B. Lôextinction de la cr®ance

II. LA PLURALITE DE DEBITEURS

A. Le principe de la responsabilité in solidum

B. Les recours entre coresponsables

SECTION 2. LE CONTENU DE LôOBLIGATION DE REPARER

I. LôETENDUE DE LA REPARATION

A. Le principe de la réparation intégrale

B. Le pouvoir souverain dôappr®ciation du pr®judice par les juges du fond

II. LES MODES DE REPARATION

A. La réparation en nature

B. La réparation par équivalent

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LIVRE II. LES REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE

CHAPITRE 1. LôINDEMNISATION DES VICTIMES

DôACCIDENTS DE LA CIRCULATION

SECTION 1. PRESENTATION GENERALE

SECTION 2. LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LôINDEMNISATION

I. LôACCIDENT DE LA CIRCULATION

A. Un accident

B. Un fait de circulation

II. LôIMPLICATION DôUN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

A. Le véhicule terrestre à moteur

B. Lôimplication du v®hicule dans lôaccident

III. LôIMPUTABILITE DU DOMMAGE A LôACCIDENT

A. Les accidents simples

B. Les accidents complexes

IV. LES PERSONNES AUXQUELLES LA LOI SôAPPLIQUE

A. Les d®biteurs dôindemnisation

B. Les b®n®ficiaires de lôindemnisation

SECTION 3. LE REGIME DE LôINDEMNISATION

I. LES CAUSES DôEXONERATION SUSCEPTIBLES DôETRE OPPOSEES A LA VICTIME

A. La force majeure et le fait du tiers

B. La faute de la victime

1. Lôindemnisation des dommages r®sultant dôatteintes à la personne

a. Lôindemnisation des victimes non-conductrices i. Les victimes non-conductrices b®n®ficiaires dôune protection sp®ciale

ii. Les autres victimes non-conductrices

b. Lôindemnisation des victimes non-conductrices i. La notion de conducteur

ii. Lôincidence de la faute du conducteur sur son droit à indemnisation

2. Lôindemnisation des dommages aux biens

a. La régime général

b. La régime applicable au dommage causé au véhicule non conduit par

son propriétaire

3. Lôindemnisation des dommages par ricochet

a. Lôopposabilit® de la faute de la victime directe à la victime par

ricochet

b. Lôopposabilit® aux victimes directes de leur propre faute


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II. LES RECOURS EN CONTRIBUTION

A. Le fondement des recours en contribution

B. Lô®tendue des recours en contribution

SECTION 4. LA PROCEDURE DôOFFRE OBLIGATOIRE

I. LES PARTIES A LA PROCEDURE

II. LE DEROULEMENT LA PROCEDURE

III. LE DENOUEMENT LA PROCEDURE

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CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS

SECTION 1. LES RAPPORTS DU DROIT COMMUN ET DU DROIT SPECIAL DE LA

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS

SECTION 2. LE REGIME SPECIAL DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS

ISSU DE LA DIRECTIVE DE 1985

I. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE

A. Le dommage et le lien de causalité

B. Le défaut

II. LôETENDUE DE LA RESPONSABILITE

A. Le domaine de la responsabilité

1. Les produits concernés

2. Les personnes responsables

a. Le producteur

b. Le fournisseur

3. Les dommages réparables

B. Les limites de la responsabilité

1. Les délais pour agir

a. Le délai butoir

b. Le délai de prescription

2. Les causes dôexon®ration

a. Les causes dôexon®ration de droit commun b. Les causes dôexon®ration propres au r®gime sp®cial

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CHAPITRE 3.

LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

SECTION 1. LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES

ANORMAUX DE VOISINAGE

I. LE DOMAINE QUANT AUX PERSONNES

A. Les victimes

B. Les responsables

II. LE DOMAINE QUANT AUX TROUBLES

SECTION 2. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES

ANORMAUX DE VOISINAGE

SECTION 3. LES RAPPORTS DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES

ANORMAUX DE VOISINAGE AVEC LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE

CIVILE

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