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Plan d’action en développement durable Beauharnois 20/20 Une ville en mouvement tournée vers l’avenir

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Plan d’action en développement durable Beauharnois 20/20

Une ville en mouvement tournée vers l’avenir

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Mot du maire ................................................................. 3

Contexte ....................................................................... 4

Méthodologie ................................................................ 5

Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en 2020 ............................. 7

Partenaires .................................................................... 9

Orientations ................................................................. 10

Suivi et mise en œuvre ................................................ 17

Plan directeur Beauharnois 20/20 ................................ 18

Orientations de gouvernance ....................................... 18

Orientations environnementales .................................. 20

Orientations économiques ........................................... 27

Orientations sociales et communautaires ..................... 32

Table des matières

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Mot du maireL’année 2011 a permis à la Ville de Beauharnois de jeter les bases de son plan de développement stratégique et d’entreprendre la réalisation de ce grand projet collectif que nous avons nommé Beauharnois 20/20. Ensemble, nous avons convenu de construire le Beauharnois de demain, de nous bâtir une nouvelle identité et de partager une même fierté.

L’année 2012 s’est poursuivie sur cette lancée, notamment par la multiplication de nouveaux projets de développement domiciliaire, par la concrétisation de nouvelles activités industrielles et commerciales foisonnantes et par le parachèvement de l’autoroute 30. Considérant que le développement durable n’est plus une option, mais bien une prérogative, nos orientations ainsi que nos actions ont fait l’objet d’une planification rigoureuse impliquant les différents intervenants dans la réalisation de ces projets.

Le Plan d’action adopté permettra d’atteindre une population de 20 000 habitants en 2020 grâce aux projets mobilisateurs mis de l’avant pour la communauté, tout en assurant un rayonnement de la Ville à l’échelle métropolitaine et même nationale. Dès 2020, Beauharnois sera en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand-Montréal et le Plan d’action en développement durable Beauharnois 20/20 propose des projets concrets et structurants pour y parvenir.

Au cours de la dernière année, la Ville de Beauharnois a consulté, en collaboration avec Nature-Action Québec, les différents partenaires, ainsi que les citoyens afin d’obtenir leur adhésion aux objectifs et aux priorités inscrits dans le Plan. La Ville a tenu compte de leurs commentaires et de leurs suggestions pour mettre au point ses stratégies et ses actions.

C’est avec une grande fierté que je vous présente aujourd’hui notre engagement pour les sept prochaines années lequel repose sur des priorités communes et représentatives des besoins et des attentes de notre collectivité.

La Ville de Beauharnois se situe actuellement dans un corridor d’opportunités toutes aussi prometteuses les unes que les autres et ce plan nous permettra de redonner à notre Ville le pouvoir de ses ambitions.

Claude HaineaultMaire

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ContexteLa Ville de Beauharnois connaît présentement un essor démographique, industriel, commercial et culturel important. Avec la finalisation de l’Autoroute 30 et une dynamisation importante de ses activités industrielles, la municipalité doit rapidement déterminer comment elle veut tirer profit de ces vents de changements. Elle doit se doter des outils nécessaires pour aspirer en 2020 aux résultats anticipés, alors que les tendances démographiques et économiques déjà observables auront porté sa population à 20 000 habitants, soit presque le double de sa démographie actuelle.

Pour proposer à sa population et à ses partenaires une vision porteuse et mobilisatrice de ce que pourrait être le Beauharnois de demain, la Ville a entrepris en 2010 un vaste chantier d’études, de consultations, d’analyses techniques et de réflexion afin de bien comprendre comment les problématiques environnementales, sociales et économiques qu’elle a connues au cours des dernières décennies ont façonné son identité culturelle, urbanistique, écologique, industrielle et commerciale.

Le bilan de ces dynamiques et la vision qui en a découlé ont été validés et raffinés à l’aide des centaines de citoyens et experts qui ont mis à contribution leur temps et énergie à cette grande réflexion commune. Ensemble, la Ville et ses partenaires ont adopté une compréhension partagée de la situation actuelle de la Ville et des manques à combler pour desservir une population de 20 000 personnes.

Par contre, une compréhension juste de son histoire ne permettrait pas à elle seule d’engager les citoyens de tous âges, entrepreneurs et professionnels qui seront appelés à construire et représenter le Beauharnois de demain. Pour ce faire, la Ville a dû se tourner vers l’avenir et déterminer les étapes à franchir pour réaliser son plein potentiel de développement et ressembler aux aspirations de ses meilleurs penseurs et acteurs.

Pour identifier ces étapes, Beauharnois a fait appel à l’ensemble de ses employés et élus, ainsi qu’à plusieurs professionnels en aménagement durable, en gestion des eaux, en gestion environnementale et en développement industriel et commercial, pour les amener à proposer des orientations stratégiques cohérentes qui permettraient systématiquement de réaliser la vision adoptée par les citoyens.

Le fruit de ce travail est présenté dans ce document où vous serez à même de constater, dans les prochaines sections, la démarche déployée et la vision adoptée par les partenaires pour permettre à la Ville de réaliser ses ambitions. Les mécanismes de suivi qui assureront la concrétisation de l’ensemble des actions du Plan directeur Beauharnois 20/20 vous seront présentés à la fin du document.

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Méthodologie Afin d’élaborer une stratégie efficace pour tirer profit des possibilités se présentant à Beauharnois sur l’horizon 20/20, la Ville a déployé une étude approfondie des dynamiques économiques, environnementales, sociales et communautaires qui définissent la réalité municipale. Bien que cette démarche ait nécessité un regard vers l’arrière sur les problématiques que la Ville a connues à travers son histoire récente, la réflexion amorcée a été résolument tournée vers l’avenir. Sur la base d’un consensus sur l’état actuel de la Ville et sur les défis et opportunités proposés par les nouvelles perspectives de développement de Beauharnois, il a été possible d’établir un ensemble d’objectifs et d’orientations pour optimiser son développement à court, moyen et long terme.

Le développement durable comme outil de réflexionLe développement durable, prisme choisi par la Ville pour se questionner sur son avenir, répond aux besoins présents de la communauté sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce concept nous invite donc à prendre en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux de nos actions, et leurs implications pour nos mécanismes de gouvernance. Il nous amène aussi à reconnaître les interdépendances entre ces trois sphères, afin de nous permettre de vivre et prospérer dans une communauté viable, vivable et équitable à long terme.

Afin de demeurer viable, Beauharnois devra prendre en compte les interactions entre sa réalité sociale et l’intégrité de ses écosystèmes. Par exemple, la renaturalisation des berges permettra aux résidents d’avoir accès aux plans d’eau pour pratiquer des activités nautiques et s’approprier le domaine public, tout en garantissant la stabilité des terrains riverains.

Pour être vivable, la Ville devra s’assurer de contrôler les impacts environnementaux de ses activités industrielles et commerciales, afin de ne pas nuire à la qualité de vie de ses citoyens par une diminution de la qualité de l’air, du sol et des eaux ou par la destruction de paysages appréciés.

Le maintien d’une communauté équitable implique que tous les citoyens de Beauharnois puissent bénéficier du développement économique de la Ville, entre autres par l’aménagement de quartiers où chacun puisse trouver un logement de qualité, un emploi et des services sociaux.

Social

ÉconomiqueEnvironnement

Viable Équitable

Durable

Vivable

Figure 1. Illustration du concept de développement durable

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La consultation et la concertation comme cases départ du Plan directeur Beauharnois 20/20La mise en œuvre efficace du développement durable à Beauharnois exige une connaissance approfondie des enjeux en cours sur son territoire. C’est pourquoi la Ville a entrepris, à l’automne 2010, de réaliser un bilan de développement durable, un état des lieux fondé sur un ensemble d’analyses techniques, une soixantaine d’entrevues et d’ateliers de réflexion stratégique avec les acteurs clés du développement de la Ville et une série de consultations publiques.

Sur la base de ce bilan, la municipalité a pu proposer à ses citoyens une vision pour Beauharnois en 2020, ainsi qu’un ensemble de pistes d’actions pour réaliser cette vision. Lors de la consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du milieu tenue à l’église Saint-Paul le 7 juin 2011, la municipalité a établi un consensus avec ses citoyens sur les orientations à préconiser pour tirer profit des opportunités et défis se présentant à elle.

Avec ce consensus en main, la Ville a entrepris un grand chantier d’études interdisciplinaires afin de se pencher sur les préoccupations et désirs de ses citoyens, fonctionnaires et élus. Urbanistes, ingénieurs, économistes, environnementalistes et promoteurs immobiliers ont été appelés à travailler ensemble pour identifier des stratégies d’intervention cohérentes et efficaces. Les fruits de ces travaux ont déterminé le contenu de son Plan directeur Beauharnois 20/20, plan d’action en développement durable présenté à la Section 7.

Consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du mi lieu, à l’église Saint-Paul le 7 juin 2011

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Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en 2020La vision de développement durable proposée par la Ville et adoptée par l’ensemble de ses partenaires le 7 juin 2011 représente un outil partagé efficace pour identifier les pistes d’actions les plus concordantes avec ses aspirations.

En 2020, Beauharnois est en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand-Montréal. En 2012, la Ville s’est dotée d’un plan d’action en développement durable orienté vers l’avenir, son Plan directeur Beauharnois 20/20. Elle s’est inspirée d’une perspective vraisemblable et optimiste de son avenir, fondée sur le changement et l’innovation. Elle a mis de l’avant de nouveaux concepts de développement et d’aménagement qui favorisent une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens, sans distinction. Elle a mis en valeur ses attraits et a tiré avantage des opportunités qui se sont présentées à elle, dont le parachèvement de l’Autoroute 30 et les changements démographiques que celle-ci laisse entrevoir. La Ville n’a pas travaillé seule : elle a eu le souci d’impliquer l’ensemble de sa population, autant les industriels et les commerçants, que les travailleurs, parents et étudiants.

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Concept de collectivité viable pour le développement de la Ville de Beauharnois

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PartenairesLa réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20 dépend d’une collaboration entre les forces vives de la Ville et de la région. Les acteurs de l’ensemble de ses secteurs d’activité devront participer à l’atteinte de ses objectifs. Ils seront appelés à s’approprier la dé-marche et jouer leur rôle dans la construction du Beauharnois de 2020. La figure 4 illustre les interactions entre les citoyens, institu-tions et entreprises de la municipalité dont les expertises sont complémentaires et nécessaires à l’atteinte des objectifs présentés dans le Plan directeur à la section 7. Le plan identifie spécifiquement le rôle des acteurs dans ce grand projet.

EntreprisesCommerces Promoteurs immobiliersInstitutions financièresInvestisseurs locaux et étrangersChambre de commerceCSXHydro-QuébecElkem MétalRio Tinto AlcanPPG CanadaTimminco/Chromasco/Quonta HoldingEntreprises agricolesUnion des producteurs agricoles (UPA)Etc.

MunicipalitéDirection généraleÉlusGreffeUrbanismeTravaux publicsCommunicationsEnvironnementLoisrs et cultureTrésorerieSécurité incendie

CitoyensProfessionnelsEntrepreneursBénévolesJeunesAînésFamillesEtc.

Organismes communautaires & services sociauxBeauharnois : Une place dans l’avenir (BUPA)Carrefour jeunesse-emploiComité ZIP du Haut Saint-LaurentHéritage Saint-BernardCLSC BeauharnoisCSSS du SuroîtOffice municipal d’habitation (OMH)Maison des jeunesComité Logement BeauharnoisCentre d’action bénévoleVivre en VilleNature-Action QuébecClub des Aînés de BeauharnoisCentre de la petite enfance BobinoÂge d’or MelochevilleLe Coin du PartageLa Halte FamilialeEtc.

Élaboration & mise en oeuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20

Milieu de l’éducationCentre de développement, d’innovation et de transfert technologique (CeDITT)Commission scolaire Vallée-des-Tisserands (CSVT) et l’ensemble des écoles et centres de formationEtc.

Figure 4. Diagramme des partenariats essentiels à la réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20

Gouvernements et InstitutionsMunicipalité régionale de comté (MRC), Société d’aide au développement des collectivités (SADC), Centre local de développement (CLD), Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), Ministère du Transport (MTQ), Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Environnement Canada (EC), Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), Recyc-Québec, Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (CITSO), Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Investissement Québec, Fédération canadienne des municipalités (FCM), Union des municipalités du Québec (UMQ), Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), Tourisme Montérégie, Montréal International, Voie maritime du Saint-Laurent, etc.

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OrientationsLa démarche amorcée par la Ville en 2010 a permis d’identifier les enjeux environnementaux, économiques et sociaux prioritaires auxquels Beauharnois devra répondre au cours des prochaines années. Afin de planifier la prise en compte de ces enjeux, un ensemble d’orientations a été validé auprès des citoyens lors de consultations publiques.

C’est à partir de ces orientations que la Ville et ses partenaires ont pu étudier les dynamiques industrielles, communautaires, commerciales et écologiques en cours sur le territoire et déterminer les actions spécifiques qui permettront à la Ville de tirer profit des opportunités qui se présentent à elle. Ces orientations, qui forment la base des actions retenues dans le Plan directeur Beauharnois 20/20, sont présentées au tableau suivant. Le Plan directeur, détaillé à la section 7, identifie des porteurs, partenaires, échéanciers, objectifs, indicateurs de suivi et cibles spécifiques pour chacune des actions retenues.

1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l’administration municipale

2 - Mettre à niveau des outils de gestion municipale

3 - Positionner l’image de la Ville

OrIEnTaTIOnS DE GOuVErnanCE

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1 - Se doter d’une politique d’achats écoresponsables

2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges

3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre

4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement de l’eau potable municipale et des eaux usées

5 - Assurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire

6 - Minimiser la contamination de l’air et des sols

7 - Optimiser l’offre locale de transports collectifs et alternatifs

8 - Décontaminer les sols en secteur industriel

9 - Assurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire

OrIEnTaTIOnS EnVIrOnnEMEnTaLES

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1 - Revitaliser le centre-ville

2 - Établir des carrefours commerciaux en bordure de l’A-30

3 - Faire la promotion de l’implantation de services de proximité dans les quartiers

4 - Se doter d’un canevas pour planifier de manière intégrée le développement commercial sur son territoire

OrIEnTaTIOnS ÉCOnOMIquES Développement commercial

Signature du centre de services industriels, un carrefour commercial en bordure de l’A-30, en compagnie du Groupe Custeau-Lagagé le 13 février 2013

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1 - Travailler au recrutement et à la rétention d’une main-d’œuvre spécialisée

2 - Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières

3 - Consolider les activités industrielles dans son parc industriel

4 - Faire l’acquisition des terrains industriels vacants

5 - Changer la vocation des terrains d’Elkem et les exclure de la zone industrielle

6 - Mettre à jour le positionnement stratégique industriel de la Ville

OrIEnTaTIOnS ÉCOnOMIquES Développement industriel

Signature de l’entreprise Métaux et Poudres Solumet le 15 janvier 2013

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1 - Assurer la disponibilité de services médicaux appropriés

2 - Valoriser la famille et les aînés dans la planification du développement

3 - Assurer la disponibilité d’équipements sportifs adéquats pour la population

OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Services sociaux et communautaires

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1 - Contrer la problématique de qualité et de disponibilité des logements

2 - S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables

3 - Faire la promotion active de la mixité résidentielle

4 - Consolider les usages du territoire

OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Développement résidentiel et immobilier

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1 - Mettre en valeur ses rives par l’implantation de marinas à proximité du Parc Bourcier, du Parc Riverain et des Îles-de-la-Paix

2 - Assurer la mise en valeur récréotouristique des équipements et installations culturels de la Ville

3 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel de la Ville

4 - Dynamiser les grands événements culturels

OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Développement culturel et récréotouristique

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Suivi et mise en œuvre Bien que le Plan directeur Beauharnois 20/20 se veut un outil puissant de planification du développement de la Ville, il demeure impos-sible de prédire l’avenir et la meilleure planification ne saurait identifier les opportunités et défis imprévus qui peuvent se présenter à Beauharnois sur son parcours.

Afin d’assurer l’adaptabilité et la flexibilité de son plan, la Ville mettra donc sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD), composé de représentants de l’administration municipale, de citoyens engagés et de parties prenantes du développement de la Ville. Ce comité conjoint sera chargé d’effectuer le suivi des actions engagées par la Ville et de guider le conseil municipal dans l’éventualité où les orientations et objectifs du plan devraient être révisés pour s’arrimer avec l’évolution de la vision. Il sera aussi en mesure de rendre des comptes au public et aux partenaires de Beauharnois sur l’avancement de ce grand projet collectif.

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Plan directeur Beauharnois 20/20

OrIEnTaTIOnS DE GOuVErnanCE

OrIEnTaTIOn 1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l’administration municipale

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Adopter la structure organisationnelle révisée par le conseil municipal

Direction générale

Greffe Mettre en place une structure organisationnelle adéquate et efficace pour la gestion d’une ville de 20 000 habitants

Mise en place de la structure organisationnelle révisée par la direction générale

A. Finalisation de la restructuration organisationnelleB. Mise à niveau de la structure organisationnelle

A B

2. Mettre sur pied un Comité de développement

Direction générale

GreffeUrbanismeEnvironnementCentre local de développement Beauharnois-Salaberry (CLD) Trésorerie

Identifier les opportunités de développement et établir des stratégies d’intervention efficaces

Mise sur pied d’un Comité de développement

A. Mise sur pied d’un Comité de développement

A

3. Mettre sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD)

Direction générale

EnvironnementUrbanismeCitoyensIndustriesChambre de commerceTravaux publics

Assurer le suivi de la mise en œuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20

Mise sur pied d’un Comité consultatif

A. Mise sur pied d’un Comité consultatif

A

OrIEnTaTIOn 2 - Mettre à niveau les outils de gestion municipale

1. Mettre en ligne un système d’information géographique (SIG)

Urbanisme MRC Trésorerie Travaux publics Assainissement

Rendre disponibles les technologies de représentations spatiales aux employés de la Ville

Finalisation et mise en service du SIG municipal

A. Mise en service du SIG

A

2. Actualiser le site Internet de la Ville

Communications Tous les services de la Ville

Faire du site Internet une vitrine pour Beauharnois et offrir une interface municipale de qualité aux citoyens

Mise en ligne du site Internet actualisé

A. Mise en ligne du site Internet actualisé

A

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OrIEnTaTIOn 3 - Positionner l’image de la Ville

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Doter la Ville d'une signalisation uniformisée et actuelle

Communications Travaux publics Mieux signaler les attributs de la Ville et renforcer son identité et sa personnalité Rendre la signalisation cohérente, uniforme et homogène

Mise en place des actions prévues dans le plan de signalisation

A. Mise en place d’entrées de Ville accueillantes et actuelles et de panneaux de rues B. Mise en place de la signalisation de destination C. Affichage numérique

A B C

2. Doter la Ville d'une signature graphique uniforme

Communications Firme externe Standardiser l'image graphique de la Ville

Adoption de la signature graphique

A. Uniformité des signatures électroniques des employés B. Doter la Ville de documents de présentation à l'image de sa signature

A B

3. Mettre en place une politique de communication

Communications Tous les services Respecter l'image de la Ville (outils internes, externes, relations médiatiques, médias sociaux, etc.)

Adoption de la politique A. Adoption de la politique

A

4. Établir un plan de communication pour la Ville de Beauharnois

Communications Firme externe Positionner la Ville de Beauharnois

Mise en œuvre et adoption du plan de communication

A. Élaboration du plan de communication B. Mise en œuvre du plan

A B

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OrIEnTaTIOnS EnVIrOnnEMEnTaLES

OrIEnTaTIOn 1 - Se doter d’une politique d’achats écoresponsables

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Doter la Ville d’une politique d’achats écoresponsables

Trésorerie Greffe Assurer l'adoption de pratiques d'achats écoresponsables par l'administration municipale

Adoption d'une politique d’achats écoresponsables par le conseil municipal

A. Adoption de la politique par le conseil municipal

A

2. Former les employés municipaux sur les pratiques d'achats écoresponsables

Trésorerie Union des municipalités du Québec (UMQ) Greffe

Assurer l'adhésion des employés municipaux aux orientations et aux objectifs de la politique

Proportion des employés municipaux cadres ayant assisté à la formation

A. Formation de l'ensemble des employés cadres

A

OrIEnTaTIOn 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges

1. Évaluer les coûts de décontamination des secteurs benthiques problématiques identifiés

Service d'ingénierie

Environnement Canada (EC)Comité de la Zone d’intervention prioritaire du Haut-Saint-Laurent (ZIP HSL)Héritage Saint-Bernard

Obtenir une évaluation financière rigoureuse des coûts de décontamination

Dépôt du rapport d’évaluation des coûts

A. Dépôt du rapport d’évaluation des coûts

A

2. Identifier des partenaires et bailleurs de fonds pour assurer la décontamination des sites benthiques des plans d’eau du territoire

Service d’ingénierie

CLD Propriétaires industrielsZIP HSLECMinistère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)

Entreprendre un grand projet de décontamination en concertation avec les acteurs du milieu

Proportion des fonds nécessaires obtenus pour les démarches de décontamination

A. Obtention de 25% des fonds requisB. Obtention de 50 % des fonds requisC. Obtention de 75 % des fonds requisD. Obtention de 100 % des fonds requis

A B C D

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OrIEnTaTIOn 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3. Inciter les propriétaires à décontaminer les sites benthiques dans le canal, la rivière Saint-Louis et le lac Saint-Louis

Service d'ingénierie

CLD Propriétaires industrielsZIP HSLECMDDEFP

Éliminer l'écotoxicité des sédiments du lit de la rivière Saint-Louis

Proportion de la surface contaminée ayant fait l'objet d'une décontamination

A. Décontamination de 25 % des superficies des cibles identifiéesB. Décontamination de 50 % de la superficie des cibles identifiéesC. Décontamination de 75 % de la superficie des cibles identifiéesD. Décontamination de 100 % de la superficie des cibles identifiées

A B C D

4. Élaborer et déployer une stratégie de gestion des eaux de ruissellement

Service d'ingénierie

Travaux publics Promoteurs MDDEFP Urbanisme Municipalité régionale de comté Beauharnois-Salaberry (MRC)

Adopter une approche intégrée pour la prise en compte des enjeux de gestion des eaux de ruissellement

Adoption de la stratégie par le conseil municipal

A. Élaboration de critères de gestion des eaux de ruissellementB. Adoption de la stratégie par le conseil municipalC. Arrimage de la stratégie à la réglementation d’urbanisme

A B C

5. Diffuser un outil de sensibilisation à la restauration des bandes riveraines pour les propriétaires en secteurs urbains et agricoles

Communications Urbanisme MRCUnion des producteurs agricoles (UPA)

Diffuser les critères, règlements et approches techniques pour la restauration de bandes riveraines aux propriétaires fonciers du territoire

Distribution du dépliant à la totalité des propriétaires du territoire

A. Rédaction et production du dépliantB. Diffusion du dépliant à l’ensemble des propriétaires fonciers du territoire

AB

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OrIEnTaTIOn 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

6. Modifier le zonage municipal afin d'interdire l'implantation d'infrastructures industrielles en milieu riverain

Urbanisme MRC Assurer la pérennité des usages récréotouristiques des berges et faciliter l'accès des citoyens et visiteurs aux plans d'eau

Adoption d'un règlement spécifique révisé par le conseil municipal

A. Adoption du règlement révisé par le conseil municipal

A

OrIEnTaTIOn 3 - réduire les émissions de gaz à effet de serre

1. Réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire

Service d'ingénierie

MDDEFP Identifier les sources d'émissions municipales et identifier les réductions potentielles

Dépôt du rapport d'inventaire

A. Dépôt du rapport d’inventaire

A

2. Doter la Ville d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Service d'ingénierie

MDDEFP Mitiger les émissions de gaz à effet de serre découlant des activités de la municipalité

Adoption d'un plan de réduction des GES par le conseil municipal

A. Adoption du plan de réduction par le conseil municipalB. Déploiement du plan et atteinte des objectifs de réduction

A B B B B B B B

OrIEnTaTIOn 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées

1. Assurer la substitution progressive des égouts unitaires par des conduites séparatives

Travaux publics

Urbanisme Environnement Promoteurs Greffe Service d’ingénierie

Limiter les refoulements d’égouts et assurer une gestion efficace des eaux usées

Proportion des terrains desservis par un réseau d’égouts séparatifs

A. Adoption d’un règlement municipal exigeant l’implantation d’égouts séparatifs pour les nouveaux développementsB. Adoption d’un plan de substitution des égouts unitaires pour les secteurs existants

A B

2. Finaliser les études EPIC (eau-parasites-infiltration-captage) pour l'ensemble du territoire

Hygiène du milieu

Travaux publics Service d'ingénierie

Identifier les interventions prioritaires pour optimiser l’efficacité des systèmes de distribution d’eau

Dépôt des études finales A. Dépôt des études A

22

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OrIEnTaTIOn 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3. Mettre en œuvre la stratégie québécoise d'économie d'eau potable: réduction de 20 % de la consommation totale

Hygiène du milieu

Direction généraleTravaux publicsMinistère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) Service d’ingénierie

Respecter l'échéance du MAMROT

Atteinte des objectifs de réduction

A. Dépôt annuel des bilans de consommation d'eau potable B. Réduction de 10 % de la consommation d’eau totale C. Réduction de 20 % de la consommation totale d’eau potable

A AB

A A AC

A A A

4. Mettre à niveau les installations et équipements de production d’eau potable

Hygiène du milieu

Travaux publicsMAMROT Service d’ingénierie

Assurer un rendement suffisant pour une population de 20 000 personnes

Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures

A. Fin des travaux A A

5. Mettre à niveau les installations et équipements de traitement des eaux usées

Hygiène du milieu

Travaux publicsMAMROT Service d’ingénierie

Assurer un rendement suffisant pour une population de 20 000 personnes

Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures

A. Mise à niveau des installations B. Fin des travaux

A B B

OrIEnTaTIOn 5 - assurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire

1. Compléter l’inventaire des milieux humides et forestiers en zones blanches et vertes

Direction générale

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Identifier et caractériser l'ensemble des milieux forestiers et humides en zones blanches et vertes

Dépôt des rapports d'inventaire

A. Dépôt des rapports d’inventaire

A

2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'intervention pour la protection des milieux naturels sur le territoire

Service d'ingénierie

Urbanisme Travaux publicsLoisirs

Planifier l'ensemble des interventions prioritaires pour assurer la protection des milieux naturels du territoire

Adoption de la stratégie par le conseil municipal

A. Élaboration de la stratégie et identification des mécanismes d’action et des cibles prioritairesB. Adoption de la stratégie par le conseil municipalC. Déploiement de la stratégie et atteinte des objectifs

AB

C C C C C C C

23

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OrIEnTaTIOn 5 - assurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3. Restaurer la section sud du Bois Robert sur 90 mètres de largeur (plantation)

Loisirs Environnement Travaux publics Service d'ingénierie

Restaurer l'écosystème forestier de la portion sud du Bois Robert

Restauration du secteur finalisée

A. Fin des travaux de plantation

A

4. S'assurer des droits d'usage à long terme avec les propriétaires du secteur du Bois Robert, incluant le pont piétonnier

Direction générale

Environnement Loisirs Service d’ingénierie

Assurer les droits d'usage et de passage sur le Bois Robert

Droits d'usage et de passage sur les propriétés acquises par la Ville

A. Obtenir les droits d'usage et de passage (100 % de la superficie du Bois Robert)

A

OrIEnTaTIOn 6 - Minimiser la contamination de l'air et des sols

1. Remettre en place des stations d'échantillonnage de la qualité de l'air

Service d'ingénierie

Propriétaires industrielsEnvironnement Canada (EC)MDDEFP

Assurer un suivi régulier de l’évolution de la qualité de l’air

Mise en place de stations d’échantillonnage de la qualité de l’air

A. Installation des stations d'échantillonnageB. Communication annuelle des résultats d’échantillonnage de la qualité de l’air sur le site Internet de la Ville

A B B B B B

2. Restaurer les sites contaminés à l'extérieur de la zone industrielle

Service d’ingénierie

CLDTravaux publicsMDDEFPFCMPropriétaires fonciers

Rétablir la qualité des sols et minimiser les impacts de la contamination

Restauration des terrains contaminés identifiés

A. Recherche de financement et de partenaires pour la décontaminationB. Élaboration d’une stratégie de décontamination et approbation par le conseil municipalC. Décontamination des cibles identifiées

A B C C C C C

3. Adopter un plan de foresterie urbaine

Urbanisme Travaux publics Service d'ingénierie

Élaborer une stratégie pour optimiser et conserver le couvert forestier dans le périmètre urbain

Adoption du plan de foresterie urbaine par le conseil municipal

A. Élaboration et approbation du plan de foresterie urbaineB. Déploiement du plan et rencontre des objectifs établis

A B B B B B B

24

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OrIEnTaTIOn 6 - Minimiser la contamination de l'air et des sols (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4. Réaliser un inventaire et une évaluation des installations septiques du territoire

Urbanisme Hygiène du milieu Service d’ingénierie

Assurer une gestion et un suivi efficaces des installations septiques

Dépôt d’un rapport d’inventaire et d’évaluation des installations septiques du territoire

A. Dépôt du rapport d’inventaire et d’évaluationB. Déploiement d’interventions pour répondre aux problématiques prioritaires

A B B B B B B

OrIEnTaTIOn 7 - Optimiser l'offre locale de transports collectifs et alternatifs

1. Assurer l'implantation d'un parcours optimal pour la desserte locale en transport collectif

Greffe MRC Conseil intermunicipal du transport du sud-ouest (CITSO) UrbanismeTrésorerie

Assurer l'adoption d'un parcours optimal pour la desserte locale

Implication de la municipalité dans la détermination du tracé

A. Adoption d’un tracé validé par la VilleB. Mise en place du service

A B

2. Évaluer la faisabilité d'optimiser les services alternatifs de transport sur le territoire de la Ville

Greffe MRCCITSOUrbanismeTrésorerie

Déterminer la faisabilité technique et financière de l'implantation de nouveaux services en transport alternatif

Dépôt d’une étude de faisabilité

A. Dépôt d’une étude de préfaisabilitéB. (Contingent à 2A) Dépôt d’une étude de faisabilité

A B

OrIEnTaTIOn 8 - Décontaminer les sols en secteur industriel

1. Mettre à jour l’inventaire des sites contaminés dans la zone industrielle

Service d’ingénierie

UrbanismeMDDEFPCLDMRC

Inventorier les sites contaminés et prioriser les cibles d'intervention

Dépôt du rapport d'inventaire

A. Dépôt du rapport d’inventaireB. Identification de cibles prioritaires de décontamination

A B

25

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OrIEnTaTIOn 9 - assurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Assurer la conformité de la Ville aux objectifs de la Politique québécoise des matières résiduelles 2011-2015

Direction générale

Recyc-Québec MRC Service d’ingénierie

Rencontrer les objectifs de la politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Atteinte des objectifs A. Recyclage de 60 % du plastique, verre, métal, papier et carton B. Valorisation de 60 % des matières putresciblesC. Recyclage de 60 % des résidus d’asphalte, de béton et de brique et 60 % des résidus de construction, démolition et rénovation

A B C

2. Mettre sur pied un comité mixte municipalité-industries sur la valorisation des matières résiduelles industrielles dans une approche d'écologie industrielle (valoriser les déchets d'une entreprise afin qu'ils deviennent les ressources d'une autre)

CLD IndustriesCentre d’innovation, de développement et de transfert technologique (CeDITT)MRC

Favoriser l'émergence de boucles de revalorisation des extrants industriels

Mise sur pied du comité A. Mise sur pied du comité

A

26

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OrIEnTaTIOn 1 - revitaliser le centre-ville

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Doter la Ville d'une stratégie de revitalisation du centre-ville

CLD Propriétaires fonciersInstitutions financièresUrbanismeTrésorerie

Donner au centre-ville une nouvelle vocation dans une optique d’ouverture au lac Saint-Louis

Adoption d'une stratégie de revitalisation du centre-ville par le conseil municipal

A. Mise sur pied d’un comité stratégique mixteB. Embauche d’un designer spécialiséC. Négociations avec le MTQ pour reconfigurer le tracé de la route 132D. Adoption d’une stratégie par le comité

A B C D

2. Revoir le zonage pour la revitalisation du centre-ville

Urbanisme CLDGreffeLoisirs et culture

Consolider les vocations commerciale, culturelle, institutionnelle et récréotouristique du centre-ville et faire des rues Ellice et Saint-Laurent des rues d’ambiance

Adoption du nouveau règlement de zonage par le conseil municipal

A. Refonte du règlement de zonageB. Adoption par le conseil municipal

AB

3. Implanter un programme incitatif de rénovation de façades pour les commerces du centre-ville

Urbanisme CLDGreffe

Inciter les propriétaires à rénover leur commerce afin de revitaliser le centre-ville et améliorer le cadre bâti

Adoption du programme incitatif pour la rénovation de façade

A. Élaboration du programme B. Adoption par le conseil municipal

AB

OrIEnTaTIOnS ÉCOnOMIquES Développement commercial

27

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OrIEnTaTIOn 3 - Faire la promotion de l'implantation de services de proximité dans les quartiers

1. Réviser le règlement de zonage pour permettre l'implantation de commerces et services de proximité

Urbanisme CLD Favoriser le transport actif et la consolidation des communautés locales

Dépôt d’une stratégie d’implantation et de prospection d’investissements

A. Dépôt de la stratégie B. Amorce de la sollicitation pour des investissements

AB

2. Consolider les concentrations commerciales sur la route 132

Urbanisme CLD Assurer l'accessibilité des zones commerciales de proximité

Modification des aires d'affectation et du règlement de zonage

A. Adoption de la modification par le conseil municipal

A

OrIEnTaTIOn 4 - Se doter d’un canevas pour planifier de manière intégrée le développement commercial sur son territoire

1. Concevoir une stratégie globale et adaptative du développement commercial sur l'ensemble du territoire de la Ville

Service d'ingénierie Urbanisme

Chambre de commerce CLD

S’assurer que l’offre commerciale globale corresponde aux besoins de la population locale et au plein potentiel de la Ville

Adoption de la stratégie par le conseil municipal

A. Adoption de la stratégie par le conseil municipalB. Déploiement d’un exercice annuel de réflexion avec les commerçants

A B B B B B B

OrIEnTaTIOn 2 - Établir des carrefours commerciaux en bordure de l'a-30

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Doter la Ville d'une stratégie d'aménagement des carrefours autoroutiers

Urbanisme Propriétaires fonciersCLDMTQMRC

Assurer la complémentarité entre les concentrations commerciales existantes et projetées

Adoption d'une stratégie d'aménagement des carrefours autoroutiers par le conseil municipal

A. Adoption d'un cadre réglementaire (règlement de zonage) pour les trois sorties de l'autoroute 30B. Lancement d’un appel de projets pour l’aménagement des sorties

A B

28

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OrIEnTaTIOnS ÉCOnOMIquES Développement industriel

OrIEnTaTIOn 1 - Travailler au recrutement et à la rétention d’une main-d’œuvre spécialisée

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Réaliser un inventaire annuel des besoins en main-d'œuvre spécialisée des employeurs locaux

CLD Direction généraleCSVTEmployeurs locauxCollège de Valleyfield Trésorerie

Évaluer les besoins émergents locaux en main-d'œuvre spécialisée

Dépôt d'un rapport d'inventaire annuel

A. Dépôt du rapport biannuel

A A A A

OrIEnTaTIOn 2 - Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières

1. Évaluer les perspectives industrielles potentielles du secteur des carrières

CLD Urbanisme Montréal International (MI) Investissement Québec (IQ)

Assurer une mise en marché optimale de la zone industrielle spéciale

Adoption d'une stratégie de prospection par le conseil municipal, soumise par le CLD

A. Dépôt de la stratégie de prospectionB. Déploiement de la stratégie et recherche d’investisseurs

A B B B

OrIEnTaTIOn 3 - Consolider les activités industrielles dans le parc industriel

1. Finaliser le déménagement des installations de CSX vers la zone industrielle

Direction générale

CSXMTQ

Assurer la consolidation des usages industriels et minimisation de la pollution sonore

Finalisation du déménagement

A. Fin des travaux de déménagement

A

29

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OrIEnTaTIOn 4 - Faire l’acquisition des terrains industriels vacants

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Finaliser les négociations avec Rio Tinto Alcan pour la cession des terrains excédentaires

CLD Rio Tinto Alcan Trésorerie Greffe

Assurer la disponibilité de terrains pour le développement et le redéveloppement industriel

Récupération des titres de propriété des terrains par la Ville

A. Signature des ententes de cession

A

2. Finaliser les négociations avec CSX pour la cession des terrains excédentaires

Direction générale

CSX Greffe Trésorerie

Assurer la disponibilité de terrains pour le développement et le redéveloppement industriel

Récupération des titres de propriété des terrains par la Ville

A. Signature des ententes de cession

A

3. Finaliser les négociations avec Hydro-Québec pour la cession des terrains excédentaires dans la zone industrielle

Direction générale

Hydro-QuébecCLD Trésorerie Greffe

Consolider la nouvelle zone industrielle

Récupération des titres de propriété des terrains par la Ville

A. Signature des ententes de cession

A

OrIEnTaTIOn 5 - Changer la vocation des terrains d’Elkem et les exclures de la zone industrielle

1. Conclure une entente avec le propriétaire, réaménager l’emprise de la 132 et créer des zones tampons vertes entre le terrain et la route

Urbanisme MTQ Favoriser le redéveloppement de la zone industrielle en bordure du lac Saint-Louis

Finalisation des travaux d'aménagement

A. Négociation d’un protocole d’entente avec le MTQ pour la reconfiguration de l’empriseB. Conception d’un nouveau plan d’aménagement de la route 132 C. Entente et négociations avec le propriétaire des terrains

A BC

30

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OrIEnTaTIOn 6 - Mettre à jour le positionnement stratégique industriel de la Ville

1. Doter la Ville d'une stratégie de positionnement industriel et de prospection d'investissements

CLD CSVTCollège de ValleyfieldPromoteurs immobiliers Urbanisme

Positionner Beauharnois comme une plaque tournante économique de la région métropolitaine

Adoption d'une stratégie de positionnement et de prospection d'investissements par le conseil municipal

A. Adoption de la stratégie par le conseil municipalB. Mise en œuvre de la stratégie de prospection

A B B B B B B B

2. Déployer une stratégie de prospection d'investissements industriels étrangers

CLD Montréal International (MI)Investissement Québec (IQ)Hydro-Québec (HQ) Communications et relations publiques

Maintenir le positionnement de Beauharnois comme destination d'affaires dans la grande région métropolitaine

Adoption d'une stratégie de prospection d'investissements industriels étrangers

A. Adoption de la stratégie par le conseil municipalB. Validation de la stratégie dans le cadre de rencontres de travail auprès de MI, IQ et la division industrielle d’Hydro-QuébecC. Publication et distribution d’un prospectus d’investissements étrangers

AB

C

OrIEnTaTIOn 5 - Changer la vocation des terrains d’Elkem et les exclures de la zone industrielle (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

2. Procéder à la rectification des règlements afin de modifier la vocation des terrains

Urbanisme MRC Favoriser le redéveloppement de la zone industrielle en concordance avec les réglementations existantes

Modification des règlements

A. Modification des règlements : le schéma d’aménagement et de développement, le plan d’urbanisme et la réglementation municipale

A

31

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OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Orientations sociales et communautaires

OrIEnTaTIOn 1 - assurer la disponibilité de services médicaux appropriés

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Favoriser la mise sur pied d’une clinique médicale multi-services

Direction générale

CSSS du SuroîtPromoteurs privés CLD

Réduire la dépendance aux services des villes voisines et offrir un service d’urgence locale

Établissement de la clinique

A. Identification de promoteurs pour le projetB. Identification d’un local pour accueillir la cliniqueC. Définition d’une formule appropriée pour le contexte local (ex. coopérative de santé)D. Ouverture de la clinique

A AB

C D

OrIEnTaTIOn 2 - Valoriser la famille et les aînés dans la planification du développement

1. Doter la Ville d'une politique familiale intégrée et inclusive

Loisirs et culture

CSSS du SuroîtCSVTGroupes communautaires MCCQ

Mettre en valeur la dynamique intergénérationnelle de la cellule familiale

Adoption de la politique familiale par le conseil municipal

A. Recherche de financement pour l’élaboration de la politiqueB. Adoption de la politique par le conseil municipalC. Mise en œuvre de la politique et atteinte des objectifs

A B C C C C C

32

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OrIEnTaTIOn 2 - Valoriser la famille et les aînés dans la planification du développement (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

2. Doter la Ville d'une politique des aînés

Loisirs et culture

CSSS du SuroîtGroupes communautaires MCCQ

S’assurer de répondre aux besoins des aînés de la Ville

Adoption de la politique des aînés par le conseil municipal

A. Recherche de financement pour l’élaboration de la politiqueB. Adoption de la politique par le conseil municipalC. Mise en œuvre de la politique et atteinte des objectifs

A B C C C C C

OrIEnTaTIOn 3 - assurer la disponibilité d’équipements sportifs adéquats pour la population

1. Évaluer les besoins de la population en équipements sportifs

Loisirs et culture

Promoteurs privésCSVT

Identifier les lacunes de la Ville en termes d'équipements sportifs

Dépôt d'un rapport d'analyse au conseil municipal

A. Réalisation d’un sondage sur les besoins en équipements sportifsB. Dépôt du rapport d’analyse

AB

2. Mettre sur pied un programme de renouvellement et de promotion des équipements sportifs

Loisirs et culture

Trésorerie Travaux publics

Répondre aux besoins émergents de la population croissante en équipements sportifs

Lancement du programme

A. Lancement du programmeB. Mise en ligne d’une page web spécifique

AB

3. Maintenir à jour la politique des loisirs

Loisirs et culture

S'assurer que la politique des loisirs reflète l'évolution des installations et activités disponibles

Mise à jour programmée de la politique des loisirs

A. Finalisation de la mise à jour

A

4. Compléter le réseau de pistes cyclables urbaines

Direction Urbanisme Loisirs et culture MRC

Assurer la mise en place de nouvelles pistes cyclables

Adoption de nouveaux tracés

A. Définir les tracés de pistes cyclables B. Prioriser les aménagements C. Procéder aux amé- nagements des pistes

A B C C C

33

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OrIEnTaTIOn 1 - Contrer la problématique de qualité et de disponibilité des logements

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Doter la Ville d'une politique intégrée du logement

Urbanisme PromoteursComité logement BeauharnoisOffice municipal d’habitation (OMH)MRC

Améliorer la qualité des logements dans les quartiers établis et promouvoir l’implantation de quartiers durables

Adoption d'une politique du logement par le conseil municipal

A. Adoption de la politique par le conseil municipalB. Déploiement de la politique et atteinte des objectifs

A B B B B B B B

2. Procéder à un inventaire annuel des terrains desservis aptes à être développés

Urbanisme Propriétairesfonciers Trésorerie

Accélérer et prioriser le développement des terrains desservis

Dépôt annuel d’un rapport d’inventaire

A. Dépôt des rapports d’inventaire annuels

A A A A A A A A

OrIEnTaTIOn 2 - S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables

1. Réviser le Plan d’urbanisme de la Ville selon une approche de développement durable

Urbanisme Ressources externes Faciliter et optimiser la planification de l’aménagement du territoire de la Ville et contrôler l’étalement urbain

Adoption d’un Plan révisé par le conseil municipal

A. Adoption du plan d’urbanisme par le conseil municipal

A

2. Réviser la réglementation d’urbanisme de la Ville (permis, lotissement, inspection, etc.)

Urbanisme Greffe Ressources externes

Établir des pratiques d’urbanisme durables

Adoption d’une réglementation d’urbanisme révisée par le conseil municipal

A. Adoption du Plan d’urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement B. Adoption des autres règlements

A B

3. Élaborer des clauses dans le règlement de zonage pour les quartiers du Château d’eau et des Jardins du Canal

Urbanisme Ressources externes Établir des orientations et critères d’aménagement durable en vue de la consolidation d’une collectivité viable et de l’implantation de services de proximité

Adoption d’un zonage adapté pour les quartiers du Château d’eau et des Jardins du Canal

A. Adoption du nouveau règlement de zonage

A

OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Développement résidentiel et immobilier

34

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OrIEnTaTIOn 2 - S’orienter vers l’implantation d’une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4. Établir des seuils de densité du cadre bâti pour chaque aire d’affectation de la Ville

Urbanisme Ressources externes Favoriser une implantation compacte et économe en sol dans l'ensemble des quartiers

Intégration de seuils de densité au Plan d'urbanisme, dans la réglementation

A. Intégration de seuils de densité spécifiques dans l'ensemble des outils de planification de l'aménagement

A

OrIEnTaTIOn 3 - Faire la promotion active de la mixité résidentielle

1. Évaluer les perspectives d'évolution des besoins en logement de la population de Beauharnois en 2020

Urbanisme MRC Ressources externesTrésorerie CLD

Répondre aux besoins émergents des clientèles résidentielles et favoriser l’émergence de marchés pour les 1ers, 2èmes et 3èmes acheteurs

Dépôt du rapport annuel sur l'évolution des tendances démographiques et socio-économiques

A. Dépôt de rapports annuels sur les perspectives démographiques et socio-économiques locales et régionales

A A A A A A A A

2. Développer un programme municipal d'incitatifs à la rénovation résidentielle ou à la densification douce

Greffe Greffe CLD Ressources externes

Promouvoir la rénovation et la remise à niveau du parc immobilier résidentiel de Beauharnois

Mise sur pied du programme d'incitatifs

A. Lancement du programme

A

35

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OrIEnTaTIOn 4 - Consolider les usages du territoire

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Étendre et consolider le périmètre urbain de la Ville (nord de l’A-30)

Direction généraleUrbanisme

Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)UPAMRCCMMTable des préfets de la couronne sud

Assurer la disponibilité de terrains pour le développement résidentiel

Gains en surface du périmètre urbain au nord de l’A-30

A. Obtenir de la CPTAQ l’acceptation de la demande de dézonageB. (Contingent à 1A) Redéfinition de la zone blanche

A B

2. Consolider et étendre la zone agricole au sud de l'A-30

Direction généraleUrbanisme

CPTAQUPAMRCCMMTable des préfets de la couronne sud

Assurer la pérennité des zones agricoles

Mise en place d'un plan de développement de la zone agricole (PDZA)

A. Mise en place d’un PDZAB. Redéfinition de la zone verte

A B

3. Consolider une ceinture verte municipale

Urbanisme Travaux publics

MRCCMMCentre de formation professionnelle des Moissons

Implanter une zone tampon de milieux naturels le long de l'A-30 pour créer une interface ville-campagne et relier les quartiers de la Ville par des circuits de transport actif

Implantation de milieux boisés dans l'emprise de l'A-30 et implantation de corridors et promenades verts entre les quartiers qui relient les principaux espaces verts

A. Implantation de zones tampons forestières en bordure de l’A-30B. Implantation de circuits de transport actif reliant chaque secteur de la Ville

AB

AB

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OrIEnTaTIOn 1 - Mettre en valeur les rives par l’implantation de marinas à proximité du Parc Bourcier, du Parc riverain et des Îles-de-la-Paix

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Implanter une station nautique 4-saisons

Loisirs et culture

CLDSADCInstitutions financièresVoie maritimeHydro-QuébecMRC

Faire de Beauharnois une destination nautique régionale prisée

Ouverture de la marina A. Finaliser une entente d’investissements pour l’implantation et la gestion d’une nouvelle marinaB. Ouverture de la marina

A B

2. Mettre en place un parcours piétonnier et cyclable en continu le long des terrains publics riverains qui soit relié au Parc régional de Beauharnois-Salaberry, au Parc linéaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry et au Bois Robert

Travaux publicsLoisirs et culture

UrbanismeCLDMRCMTQ

Assurer la connectivité des principaux pôles écotouristiques du territoire

Ouverture des parcours écotouristiques

A. Ouverture du parcours riverain du lac Saint-LouisB. Ouverture du parcours sud-ouest (Bois Robert, Parc régional)C. Ouverture du parcours sud-est (Parc linéaire)

A B C

OrIEnTaTIOn 2 - assurer la mise en valeur récréotouristique des installations culturelles de la Ville

1. Doter la Ville d'une politique culturelle

Loisirs et culture

MRC Promouvoir l'art et la culture au sein de la population

Adoption de la politique culturelle

A. Adoption de la politique par le conseil municipalB. Mise en œuvre de la politique et atteinte des objectifs

A B

2. Rétablir la Place du Marché comme évènement culturel phare de la Ville

Loisirs et culture

CLDMRCUrbanismeTravaux publicsProducteurs agricoles régionaux

Rétablir la tradition beauharlinoise de tenir un marché public hebdomadaire en plus d'avoir d'autres activités ponctuelles

Retour des marchés publics hebdomadaires et autres activités ponctuelles

A. Retour des marchés publics hebdomadaires B. Utilisation des infrastructures pour les activités ponctuelles

A B

OrIEnTaTIOnS SOCIaLES ET COMMunauTaIrES Développement culturel et récréotouristique

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OrIEnTaTIOn 2 - assurer la mise en valeur récréotouristique des installations culturelles de la Ville (suite)

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3. Rénover la bibliothèque municipale

Loisirs Direction générale Greffe Trésorerie

Mettre à niveau la bibliothèque municipale

Finalisation des travaux

A. Dépôt des plans B. Fin des travaux

AB B

OrIEnTaTIOn 3 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel de la Ville

1. Déployer une campagne de fierté afin de développer le sentiment d'appartenance

Communications Organismes communautairesSecteur institutionnel (CSVT, MRC, etc.) Loisirs et culture Comité du 150e

Faire des citoyens de Beauharnois des ambassadeurs municipaux

Déploiement des activités et des communications prévues pour la campagne de fierté

A. Évènement du 150e de la Ville B. Tenue des activités prévues

A B B B B B B B

2. Inventorier et caractériser les éléments d'intérêt patrimonial

Urbanisme Loisirs et culture MRC

Obtenir un registre exhaustif des éléments d'intérêt patrimonial sur le territoire

Dépôt du rapport d'inventaire

A. Dépôt du rapport d’inventaire

A

3. Implanter un circuit récréotouristique patrimonial qui met en valeur l'histoire et la culture de la Ville

Loisirs et culture UrbanismeTourisme MontérégieCLD Communications Comité du 150e

Assurer la mise en valeur et le rayonnement du patrimoine historique et culturel de la Ville

Détermination du circuit et publication d'un dépliant de promotion

A. Détermination du circuit patrimonialB. Publication et distribution d’un dépliant de promotion C. Visites guidées

AB

C C C C C C C

38

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OrIEnTaTIOn 4 - Dynamiser les grands événements culturels

ACTIONS PORTEUR PARTENAIRES OBJECTIF INDICATEUR CLÉ Cibles spécifiques

Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible Cible

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

1. Rétablir le festival « Salut Beauharnois ! »

Loisirs et culture CLDTourisme MontérégieEntrepreneurs et industries locaux Organismes communautaires, Comité du 150e

Rétablir la fête citoyenne annuelle

Tenue du festival A. Tenue du festivalB. Augmentation de l’achalandage du festival

A B B B B B B B

2. Assurer la pérennité des Régates de Beauharnois, du festival « Le BeauVENTois » et du Concours d'élégance des voitures anciennes

Loisirs et culture Ville de Salaberry-de-ValleyfieldCLDMRCTourisme Montérégie Comité organisateur

Assurer le maintien des évènements et la croissance de leurs retombées économiques

Maintien des évènements et augmentation de l'achalandage

A. Augmentation de l’achalandage et des revenus touristiques des Régates, du « BeauVENTois » et du Concours d’élégance des voitures anciennes

A A A A A A A A

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Document publié par le service des communicationsde la Ville de Beauharnois.Mai 2013

Plan d’action en développement durableRédigé par Nature-Action Québec