MODÈLE DE COURRIER Plan de formation - Accord employeur/salarié / réf. 04 (mise à jour le 06 octobre 2016)

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MODÈLE DE COURRIER

Entre :L’entreprise [raison sociale et adresse] représentée par [Nom, prénom et qualité du représentant]EtMadame/Monsieur [Nom, prénom, fonction du/de la salarié(e)]

Il est convenu ce qui suit :

Madame/Monsieur [Nom, prénom du/de la salarié(e)] participera du………au ……… (soit une durée totale de …….. heures) à la formation [intitulé de la formation] inscrite au plan deformation de l’année 201x.

Conformément au calendrier joint en annexe, la formation se déroulera :sur le temps de travail▪

[Ou]en partie en dehors du temps de travail, à hauteur de …….. heures.▪

[Ou]en totalité en dehors du temps de travail.▪

[A ajouter si la formation a lieu hors temps de travail]Le/La salarié(e) est informé(e) que les heures de formation hors temps de travail ne sont pas des heuressupplémentaires ou complémentaires. Elles sont limitées à 80 heures/an et donnent lieu au versementd’une allocation de formation égale à 50% de son salaire horaire net de référence.

Madame/Monsieur [Nom, prénom du/de la salarié(e)] s’engage à participer avec assiduité à cette formationet à se présenter aux évaluations.

Si le/la salarié(e) participe à la formation avec assiduité et satisfait aux évaluations prévues, l’employeurs’engage à [préciser la nature des engagements pris, à savoir] :

Faire accéder prioritairement Madame/Monsieur [Nom, prénom du/de la salarié(e)], dans un délai de▪[indiquer un délai d’un an maximum après la formation] aux fonctions disponibles correspondant auxconnaissances acquises lors de la formation visée ci-dessus, en particulier la ou les fonctions suivantes………. sous réserve de [préciser les conditions éventuellement prévues].

[et/ou]Attribuer la classification correspondant au nouvel emploi occupé.▪

[et/ou]Prendre en compte les efforts accomplis par Madame/Monsieur [Nom, prénom du/de la salarié(e)] sous▪la forme de [préciser par exemple : nouvelle responsabilité, augmentation de salaire, prime...].

Le présent accord peut être dénoncé dans les huit jours qui suivent sa signature.

Fait en double exemplaire,A [lieu], le [date]

L’employeur Le/la salarié(e)

[Cachet et signature] [Signature]

Entreprise

PLAN DE FORMATION - ACTION DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESAccord employeur/salarié

Les engagements de l’employeur et du/de la salarié(e) doivent être formalisés avant le départ enformation, que l’action de développement des compétences se réalise pendant ou en dehors du tempsde travail.Le refus du/de la salarié(e) de participer à des actions de formation réalisées en dehors du temps detravail ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.