32
Plan de l’exposé 1. La gestion des eaux usées – Les PASH 2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales 3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif 4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome 5. Exemples I. Les eaux usées domestiques d’une PME

Plan de l’exposé La gestion des eaux usées – Les PASH

Embed Size (px)

DESCRIPTION

I. Les eaux usées domestiques d’une PME. Plan de l’exposé La gestion des eaux usées – Les PASH La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif - PowerPoint PPT Presentation

Citation preview

Plan de l’exposé

1. La gestion des eaux usées – Les PASH

2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales

3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome

5. Exemples

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

1. La gestion des eaux usées - Les PASH

Que doit-on faire des eaux usées ?

Les impositions pour les habitations* varieront en fonction de la localisation de l’établissement au Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH).

*habitation = installation fixe au sens de l'article 84 §1er du C.W.A.T.U.P. et rejetant des eaux usées

les entreprises sont aussi concernées Qu’est-ce que le PASH ?

Le PASH délimite et définit pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Code de l ’Eau - Règlement général d'assainissement.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

1. La gestion des eaux usées - Les PASH

Les régimes d’assainissement

Trois régimes d’assainissement :

1. Assainissement collectif ;

2. Assainissement autonome ;

3. Assainissement transitoire (pour mémoire). Autres informations figurant aux PASH

réseau d’égouttage existant et prévu ; mais pas d’information technique sur les égouts (profondeur, section,…)

ouvrages d’assainissement (collecteurs, stations, …) existants et

prévus ;

réseau hydrographique ;

limites des sous-bassins, communales ;

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

La gestion des eaux usées au sein des institutions de soins

Ourthe

Sambre

Lesse

Meuse aval

Meuse amont

Semois-Chiers

Haine

Ambleve

Vesdre

Dyle-GetteDendreSenne

Moselle

Escaut-Lys

Oise

1. La gestion des eaux usées - Les PASH

Consultation

Auprès des administrations communales ;

Site Internet SPGE : www.spge.be ;

Site Internet DGRNE :environnement.wallonie.be

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales

Définition

Zones où il y a ou aura des égouts débouchant vers une station d’épuration publique

Équipements se composent :

1. Réseau d’égouttage - commune ;

2. Collecteurs - SPGE, Intercommunale ;

3. Station d’épuration - SPGE, Intercommunale.

II. Les eaux usées domestiques d’une PME

2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales

Définition

STEP

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

égout

Collecteur d’assainissement

1. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif

2. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement collectif – Dispositions générales

Obligation ?

Deux cas se présentent :

1. Égouts existants raccordement immédiat ;

2. Égouts à poser raccordement lors des travaux de pose de l’égout

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

3. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement collectif

• Procédure pour le raccordement

Autorisation écrite du Collège communal;

Sur le domaine « privé », à charge du demandeur;

Sur le domaine « public », la commune réalise elle-même les travaux

ou désigne un entrepreneur ;

Raccordement muni d’un regard de visite placé à la limite du domaine

public ;

Séparation des eaux pluviales et des eaux usées si égouttage

séparatif.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

3. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement collectif

Mesures particulières

Si la station publique n’existe pas encore : fosse-septique by-passable +

dégraisseur

Dégraisseur obligatoire pour les établissepments de restauration

Pour certains établissements classés suivant le décret relatif au permis

d’environnement ou certains établissement relevant d’un des secteurs visés

par les arrêtés royaux établissant des normes sectorielles de rejet : divers

dispositifs à placer (ex: séparateur d’hydrocarbures pour les garages) et normes de

rejets à respecter : voir partie II de l’exposé (V. Meeùs)

Mesures particulières pour les nouvelles habitations

Séparation des eaux pluviales des eaux usées ; eaux pluviales évacuées par

puits perdant, drain dispersant, fossé ou cours d’eau

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

3. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement collectif

Dérogation à l’obligation de raccordement

Dérogation envisageable si coût excessif en raison de difficultés

techniques pour le raccordement à l’égout existant ou futur ;

Dérogation = obligation d’installer un système d’épuration individuelle

+ Permis d’environnement (rubrique 90.14)

Remarque :

Le coût d ’un raccordement (avec station de pompage) reste généralement inférieur au coût du système d ’épuration individuelle à installer si la dérogation est accordée.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

3. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement collectif

Si préexistence d’un système d’épuration individuelle

Deux possibilités :

1. Mise hors service du système, avec by-pass vers l’égout

2. Conservation du système si bon état de fonctionnement et

conformité à la réglementation en vigueur

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

Remarque : Eaux usées industrielles en zone d’assainissement collectif – Procédure et raccordement raccordement

Rejet soumis à autorisation = permis d’environnement ;

Avis de l’Intercommunale compétente pour l’épuration doit être joint à la demande de permis ;

Ensuite, procédure similaire aux eaux usées domestiques (accord du Collège communal pour le raccordement « physique » à l’égout)

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone d’assainissement autonome

Définition

Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes

l’épuration des eaux usées.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

3. La gestion des eaux usées en zone d’assainissement individuel

Définition

Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes

l’épuration des eaux usées.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Mise en conformité

Deux cas se présentent :

1. Nouvelles habitations mise en conformité immédiate ;

2. Habitations existantes 31/12/2009.

Evolution pour les habitations existantes :

- Obligation d’épurer les eaux usées si établissement situé dans une « zone prioritaire » et si impact du rejet sur qualité du milieu récepteur (actuellement : zones de baignade et de protection de captages; à venir : Natura 2000)

- Dans le cas contraire, pas de délai de rigueur

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Qu’est-ce qu’une habitation existante ?

Habitation existante à la date d’approbation du premier plan qui l’a classée

en zone d’assainissement autonome.

Qu’est-ce que le « premier plan » ?

Il s’agit du PASH ou du PCGE (Plan communal général d’égouttage, abrogé

par le PASH)

Où trouver l’information ?

DGRNE - Division de l’Eau - Direction de la Taxe et Redevance ;

Auprès des administrations communales ;

Intercommunales.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Augmentation de la capacité d’accueil d’un établissement ?

Il s’agira d’une « nouvelle habitation ».

Mise en conformité immédiate.

Attention si unité technique et géographique, obligation de traiter

l’ensemble des eaux usées (domestiques et industrielles) issues de

l’établissement.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Les systèmes d’épuration individuelle

En fonction de la taille du système, on parlera :

- d’une unité d’épuration individuelle - capacité 20 EH*

(classe 3)

- d’une installation d’épuration individuelle - capacité comprise

entre 20 et 100 EH (classe 3);

- d’une station d’épuration individuelle - capacité 100 EH

(classe 2).

EH = équivalent-habitant = unité de charge polluante représentant la charge

organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours

(DBO5) de 60 grammes par jour

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Deux types de systèmes sont disponibles :

- les systèmes agréés ;

- les systèmes conformes (dossier technique et attestation de conformité nominative à fournir).

Liste des systèmes agréés : http://environnement.wallonie.be

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Quelle taille pour le système à installer ?

Voir annexe I de l‘AGW du 07.11.2002 fixant les conditions

intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration

individuelle et aux installations d'épuration individuelle

Suivant personnel/activités/équipement/capacité de

l’établissement : exemples :

- personnel : 1 employé = 1/3 EH - 1 ouvrier = 1/2 EH ;

- restaurant : 1 couvert servi = 1/4 EH ;

-…

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

• De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?

Un système « type » sera composé de trois éléments :

- prétraitement ;

- traitement ;

- décanteur + dispositif de contrôle.

Il répondra aux conditions intégrales ou sectorielles).

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?

Prétraitement :

- il s’agit d’une fosse septique ;

- nécessité d’un dégraisseur si cuisine ;

- ...

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?

Traitement :

Différents types de traitement « intensifs » existent ;

- boues activées classique ou fonctionnement séquentiel ;

- lit bactérien aérobie immergé, à percolation...

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?

Traitement :

Différents types de traitement « extensifs » existent ;

- lagunages ;

- « écosystèmes », filtres plantés ...

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

De quoi est composé un système d’épuration individuelle ?

Décanteur (pour système intensifs) : séparation des eaux épurées

des boues

Dispositif de contrôle permettant le prélèvement d’échantillons.

Dispositif d’évacuatioon de l’effluent épuré (drains dispersants, tertre

filtrant,..)

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Autorisation pour l’installation d’un système d’épuration

individuelle

Déclaration pour les unités et installation d’épuration individuelle

(rubrique, classe 3)

Permis d’environnement pour les stations d’épuration individuelle

(rubrique, classe 2)

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

4. La gestion des eaux usées domestiques en zone

d’assainissement autonome

Procédure pour l’installation d’un système d’épuration individuelle

Choix du système qui sera installé ;

Autorisation du système (déclaration ou permis) ;

Installation du système ;

Contrôle à l’enfouissement attestation de contrôle.

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

5. Exemples

1. Agrandissement d’un hôtel en ZAC non équipée d’égouts, capacité portée à 30 lits, 60 couverts pour le restaurant

Agrandissement = « nouvelle habitation »

Mise en conformité : immédiate

Système d’épuration individuelle de 45 EH de capacité

Grand éloignement par raport à égout futur

dérogation

permis d’environnement (rubrique 90.14)

I. Les eaux usées domestiques d’une PME

5. Exemples

2. Camping de 120 emplacements (60 emplacements caravanes résidentielles, 30 caravanes routières et 30 tentes) et permis d’urbanisme en 1990, situé en ZAA, en bordure d’un cours d’eau situé en amont d’une zone de baignade *

Situation existante, mais en zone amont de zone de baignade : mise en conformité devait être faite depuis le 31.12.2005

Dimensionnement du système d’épuration individuelle :

60 x 2 EH + 30 x 1,5 EH + 30 x 1,5 EH = 210 EH (suivant projet de conditions sectorielles campings tel que passé en 1ere lecture)

citerne à vidanger obligatoire pour effluents de WC chimiques

*zones de baignade et zones amont : telles que définies et listées par la Code de l’eau et son annexe IX

I. Les eaux usées domestiques d’une PME