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1 Le projet Plan4all Interopérabilité pour la planification spatiale Mauro Salvemini, Franco Vico, Corrado Iannucci (redacteurs en chef) Vanessa C Stone, François Salgé (trad.)

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Le projet Plan4allInteropérabilité pour la planification spatiale

Mauro Salvemini, Franco Vico, Corrado Iannucci (redacteurs en chef)

Vanessa C Stone, François Salgé (trad.)

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Le projet Plan4all

Interopérabilité pour la planification spatiale

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Le projet Plan4all

Interopérabilité pour la planification spatiale

Rédacteurs en chef

Mauro Salvemini

Franco Vico

Corrado Iannucci

Traduction

Vanessa C Stone

François Salgé

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Le projet Plan4all

Interopérabilité pour la planification spatiale

Mauro Salvemini, Franco Vico, Corrado Iannucci (rédacteurs en chef)

Vanessa C Stone, François Salgé (traducteurs)

© 2011 by Plan4all Consortium – 2012 pour la traduction

Ce livre par le consortium Plan4all et les chapitres individuels sont sous licence

Creative Commons Attribution 3.0 Licence.

ISBN 978-88-905183-2-4 (pour la version originale en anglais)

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SOMMAIRE

Le mot des rédacteurs en chef 9

Préface 11

Chapitre 1 : La planification spatiale et les TIC (technologies de l’information et de la communication) Didier Vancutsem 27

Chapitre 2 : L’interopérabilité, l’IDG (Infrastructure de données géographiques) et la planification spatiale Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Daniela Patti, Wolfgang Wasserburger 43

Chapitre 3 : Le Projet Plan4all Tomáš Mildorf, Václav Čada, Otakar Čerba, Karel Janečka, Karel Jedlička, Jan Ježek, Radek Fiala 57

Chapitre 4 : Systèmes de planification en Europe et IDG Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Wolfgang Wasserburger 67

Chapitre 5 : Le rôle que jouent les métadonnées et les données géographiques dans la planification spatiale et les IDG Štěpán Kafka, Karel Charvát 83

Chapitre 6 : Définitions des modèles de données Plan4allFlavio Camerata, Vincenzo Del Fatto, Monica Sebillo, Franco Vico 101

Chapitre 7 : Une expérience collatérale : le Groupe de Travail Thématique (Thematic Working Group : TWG) sur l’Usage des Sols François Salgé 125

Chapitre 8 : Le rôle des Architectures de Réseaux IDG dans la Planification Spatiale Stein Runar Bergheim 137

Chapitre 9 : Les Projets Pilotes de Plan4all : l’harmonisation des données et l’interopérabilitéPetr Horák, Martin Vlk, Šárka Horáková, Miloslav Dvořák, Lea Maňáková… 157

Chapitre 10 : La planification spatiale et la Directive INSPIRE : le point de vue des acteurs de Plan4all Corrado Iannucci, Bino Marchesini 169

Chapitre 11 : Quelques enseignements tirés de la coopération sur le projet Plan4allMauro Salvemini, Corrado Iannucci, Franco Vico 187

Présentation des partenaires 195

A propos des auteurs 217

Glossaire 227

7

8

Le mot des rédacteurs en chef

Corrado Iannucci, Mauro Salvemini, Franco Vico

Il est rare qu’un projet financé par la Commission Européenne donne lieu à un livre faisant la

synthèse des résultats du projet et de ses accomplissements, et ce pour plusieurs raisons. Dans ce cas, alors

que les activités du projet étaient toujours en cours, Plan4all a réfléchi à ce sujet et a conclu qu’il était utile

de préparer un tel livre, partant surtout du principe que les résultats accomplis en matière

d’interopérabilité de la planification spatiale devraient être partagés avec les communautés élargies au

niveau de l’Union Européenne comme au niveau international.

Le projet Plan4all a pu produire des résultats techniques qui présenteront certainement un intérêt

pour les urbanistes, les experts en IG et les informaticiens. En plus de ces résultats techniques, le projet

Plan4all a encouragé activement l’échange d’idées et d’expériences entre ces communautés

professionnelles, dont le besoin de dialogue plus approfondi s’est révélé lors des ateliers mis en place par le

projet.

Pour être fructueux, ce dialogue nécessite un langage commun, qui traverse les frontières et

contraintes des ‘dialectes’ particuliers à chaque discipline. Le projet Plan4all avait pour objectif de

contribuer à ce langage commun ; ce livre, qui se concentre davantage sur les approches que sur les détails

techniques, est aussi le fruit de cet effort.

Les chapitres 1 et 2 définissent les contextes de la planification spatiale et des TIC et le besoin

d’interopérabilité des données de planification spatiale ; le concept essentiel de l’Infrastructure de Données

Géographiques est aussi introduit ;

Le chapitre 3 donne une vue d’ensemble du projet Plan4all dans sa totalité, avec sa structure en

modules de travail ;

Le chapitre 4 est une synthèse de la planification spatiale dans les états membres de l’UE, avec des

problématiques qui se ressemblent et des solutions qui différent, parfois même au sein d’un même pays ;

Le chapitre 5 décrit les métadonnées et leurs catalogues en tant qu’outils pour le partage

d’informations ;

Les chapitres 6 et 7 traitent des modèles de données qui représentent le point de convergence

entre les informaticiens et les experts du domaine de la planification spatiale ;

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Le chapitre 8 traite de l’architecture en réseau qui supporte des solutions interopérables pour les

données de planification spatiale ;

le chapitre 9 montre qu’il est possible de déployer de telles solutions interopérables ;

le chapitre 10 synthétise les résultats et suggestions recueillis à travers des ateliers au niveau des

pays ; et

le chapitre 11 présente quelques-uns des commentaires et suggestions contribués par les

partenaires du Consortium, tel qu’ils ont été postés sur le blog du projet.

En fin d'ouvrage se trouve une présentation des 24 partenaires qui ont coopéré au sein du

Consortium Plan4all. Ils viennent de 15 pays différents, avec des compétences différentes et sont actifs dans

divers secteurs dont le domaine universitaire, l’administration publique, le secteur privé, des organismes

paneuropéens et des organismes nationaux. La diversité des partenaires de Plan4all est un facteur de la

complexité du projet tout en étant son point fort.

On peut considérer cette liste comme un échantillon européen représentatif des entités conscientes

des problèmes et des solutions possibles pour l’interopérabilité et l’harmonisation des données liées au

domaine de la planification spatiale. Cet échantillon peut aussi servir de référence pour toutes actions

futures possibles dans ce domaine.

Les rédacteurs en chef aimeraient tout d’abord remercier Krister Olson, qui en tant qu’Officier du

Projet, a autorisé et soutenu l’idée spécifique de la production de ce livre, parmi les diverses publications du

projet.

Tous les membres du consortium ont contribué à ce livre mais on doit une reconnaissance

particulière aux auteurs des chapitres qui résument les travaux effectués pendant la durée du projet. Nous

remercions aussi tout particulièrement Tomáš Mildorf, responsable du processus de réalisation du livre avec

EUROGI, qui a géré les ressources nécessaires.

Julia Leventon a été d’une grande aide de par sa révision patiente de l’anglais et Francesco Buscemi

a exprimé sa créativité dans le dessin de la couverture et dans sa supervision de l’impression.

La publication de ce livre n’a été possible que grâce à l’effort conjugué de toutes les personnes

citées.

Les Rédacteurs en chef

10

Préface

11

12

Préface

Tomas Mildorf, University of West Bohemia

La proposition du projet de Plan4all a été montée alors que je faisais mon stage au Joint Research

Centre à Ispra. Après négociation avec la Commission, le projet a démarré en mai 2009. A cette époque,

chacun avait sa propre vision des résultats futurs de Plan4all, celles-ci ont plus tard convergé vers un

objectif et une compréhension communs. 24 partenaires issus de 15 pays européens ont démontré la

faisabilité de l’harmonisation des données de planification spatiale, malgré la diversité de leurs langues,

cultures et disciplines. Énormément de travail a été fait pour faire un très grand pas en avant vers

l’interopérabilité des données de planification spatiale. Je tiens à remercier tous les partenaires qui ont

assumé la responsabilité de l’exécution du projet, tous les partenaires affiliés qui ont contribué avec leur

expertise, et tous les acteurs et parties prenantes qui nous ont fait part de leurs résultats et commentaires.

La contribution de Plan4all n’est pas uniquement une solution pour les politiques

environnementales de la Commission Européenne ; il convient de le voir comme un cadre qui peut être

exploité à tout niveau de gouvernement, par de nombreuses organisations dans les secteurs public et privé

et dans les activités transfrontalières. Plan4all lance aussi un défi pour les activités de suivi et pour d’autres

recherches sur la planification spatiale et le partage des données.

13

14

L’IDG pour la e-planification

Zorica Nedović-Budić, PhD, Professeur, University College Dublin, School of Geography, Planning and

Environmental Policy (Faculté de Géographie, Planification et Politique Environnementale)

Les urbanistes furent parmi les premiers et les plus visibles des utilisateurs des technologies géo-

spatiales à partir du moment où ces dernières sont devenues plus largement accessibles et moins

onéreuses au début des années 1980, et ce jusqu’à aujourd’hui (Masser and Craglia 1997, Warnecke et al.

1998). Sur une période courte de moins de deux décennies, nous sommes passés de systèmes

d’informations géographiques (SIG) autonomes à des infrastructures de données géographiques (IDG). Les

objectifs à terme aussi bien de la mise en œuvre de SIG que des initiatives d’IDG – de promouvoir le

développement économique et d’encourager la durabilité environnementale – sont tous étroitement liés à

l’objectif général de la planification (Masser 2005). Cependant, avec toutes les dynamiques technologiques

qui ont modulé les façons dont les données spatiales sont récupérées, manipulées et partagées, un aspect

qui est resté stable est la nature principalement générique des interfaces, fonctionnalités et cadres de

support. Le projet Plan4all traite la question essentielle de l’adaptation de la mise en œuvre de l’initiative

d’IDG européenne – la Directive INSPIRE – aux besoins de la planification spatiale telle qu’elle est pratiquée

à travers l’Union Européenne (UE).

Pour que les IDG soient compris et viables, on reconnait l’importance du contexte – substantif,

culturel, socio-économique (Masser 2005, Nedović-Budić et al. 2011). La diversité des systèmes de

planification à travers les 29 pays représente une tache importante et difficile pour l’équipe Plan4all. En

2006, la classification de familles de planification européennes qui s’appuyait sur le projet 2.3.2 de

l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen et de la cohésion territoriale (ORATE)

(ndlt : ORATE correpsond en l’anglais à EPSON – the European Observation Network for Territorial Development and

Cohesion), a identifié cinq groupes juridiques de systèmes de planification : britannique, allemand,

scandinave, napoléonien et est-européen (Lalenis 2007). Plusieurs phénomènes déterminent la nature de la

planification en plus de cette typologie qui se fonde sur les systèmes légaux. Parmi ceux-ci, les traditions –

compréhensive-intégrée, régional-économique, planification de l’usage des sols et urbanisme – ainsi que les

systèmes administratifs et la distribution du pouvoir et de l’autorité parmi les divers niveaux territoriaux.

Cette complexité et cette diversité dans la planification entrainent nécessairement : a/ de la qualité

et de la quantité dans les données, les documents d’urbanisme et les définitions et terminologies associées

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qui servent à signifier et à étiqueter des processus de planification et des phénomènes tels qu’ils sont

compris dans différents contextes culturels et socio-politiques ; b/ des fonctions de planification telles

qu’elles sont requises par les lois en matière d’urbanisme et par les circonstances locales et les analyses

pertinentes, les demandes et systèmes d'aide à la décision ; et c/ le réseau d’acteurs impliqués dans le

processus de planification, avec la nature de leur participation, allant de producteurs et utilisateurs de

données à diverses parties prenantes. Respectivement, ces domaines correspondent aux trois grands axes

du projet Plan4all – la définition des métadonnées, le modèle de données et l’architecture des services en

réseau.

Les METADONNEES pour les données de planification

Les participants dans le processus de planification utilisent de nombreux types d’information dont

des rapports analytiques formels et des mesures quantitatives, complétés par des interprétations,

arguments et définitions associés aux questions et activités de la planification (Innes, 1998). Les processus

de décision et d’élaboration de politiques de la planification dépendent d’informations localisées précises,

d’une compréhension approfondie des questions et tendances sociétales globales et de considération d’un

éventail d’intérêts des acteurs. Chez les organismes de planification, des actions importantes de

moissonnage, de diffusion, d’interprétation, d’analyse et de présentation de données sont entreprises tous

les jours. Les informations de planification sont souvent intégrées et ces processus demandent souvent

l’utilisation de données représentées à diverses échelles allant des grandes échelles (ex; 1:5000) aux petites

échelles (ex. 1 :25000) avec des limites de territoires dérivées de processus institutionnels, administratifs ou

analytiques (ex. des territoires de compétence de l’autorité de planification, des arrondissements ou

cantons, des secteurs de recensement, des quartiers ou subdivisions, des zones d’analyse de la circulation,

des pâtés de maisons, des parcelles) ainsi que des limites définies par l’écologie (ex. zones critiques, bassins

hydrographiques et bassins versants, bassins atmosphériques et habitats). De plus, il y a des informations

graphiques, numériques et textuelles dans les documents d’urbanisme – plans, ordonnances et rapports.

Bien évidemment, les métadonnées sont le premier sujet pour un IDG quand on cherche à

comprendre les divers jeux de données – leurs origines, contenus, objectifs, formats et accès, entre autres.

La diversité des termes employés dans le domaine de la planification dans les différents pays et régions

d’Europe complique sérieusement la tâche. Afin d’assurer une planification transculturelle et

transfrontalière, les traductions doivent être sous-tendues par une compréhension des ontologies urbaines.

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Suite au projet “Towntology”, Laurini (2007) suggère une approche par laquelle les définitions initiales

(sous-ontologies) sont recueillies à l’aide d’un outil de décision avant d’être consolidées à l’aide d’un outil

qui permettrait la transformation de définitions verbales ou multimédia en logiques descriptives qui

peuvent être codées en OWL. L’auteur insiste que le problème des langues est le défi majeur à dépasser à

l’aide de solutions créatives. Le Thésaurus Environnemental Multilingue Général (General Multilingual

Environmental Thesaurus - GEMET), mis en place par le Réseau d’Information et d’Observation de

l’Environnement Européen (European Environment Information and Observation Network - Eionet :

http://www.eionet.europa.eu/gemet/about) propose une approche pragmatique à la communication dans

la très grande diversité de l’environnement linguistique et culturel. Pour résoudre les questions de termes et

définitions interopérables, la recherche fondamentale sur les ontologies de planification, leur comparaison

à travers différentes cultures et les IDG incorporées sont essentielles.

Des MODELES de DONNEES pour des processus de planification intelligents

L’intelligence dans la planification est le niveau le plus élevé d'une hiérarchie qui commence par les

données et se continue par l’information et la connaissance. L’intelligence est atteinte grâce à la conversion

de données en formes plus élevées par le biais d’analyse statistique, de modélisation, de simulation,

d’analyse des systèmes et de systèmes d'aide à la décision (également connus sous le nom de ‘systèmes

d'aide à la planification’ – planning support systems ou PSS). La fonction d’intelligence dans la planification

fournit du support à tous les autres programmes locaux de planification – planification avancée (stratégies à

long terme), résolution de problèmes (projets à court terme) et l’administration et la gestion du

développement. Cette aide à l’analyse et à la décision est nécessaire pour une large gamme de domaines,

tels que l’usage des sols, le développement économique, la protection de l’environnement, la santé

publique, le logement, les transports et l’infrastructure et la fourniture des services publics, les installations

et équipements, entre autres.

La rationalité instrumentale (fonctionnelle) et communicative (substantive) en tant que fondements

théoriques clés de la planification, permettent de saisir l’évolution du rôle des technologies et outils géo-

spatiaux dans la pratique de la planification (Nedović-Budić, 2000). Guhathakurta (1999) affirme que les

contributions des technologies spatiales sont capables de transcender la dichotomie de “communiquer /

calculer” puisque la planification s’appuie aussi bien sur des faits que sur des valeurs. Les tentatives de

conceptualisation des activités de planification et d'aide nécessaire et de traduire ces derniers en modèles

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données et d’applications thématiques sont rares. Hopkins et al. (2005) fournissent un jeu de schémas

conceptuels pour l’organisation des données de planification, des acteurs, des atouts, des actions, des

situations de décision, et de plans et d'architecture système pour la mise en œuvre d'un langage de

description adapté à la planification (Planning Markup Language - PML; Figure 1).

Figure 1 : Eléments du Modèle de Données de Planification (Planning Data Model) (d’après Hopkins et al 2005)

SERVICES RESEAU pour la e-Planification

La planification nécessite le travail en réseau et l’implication de divers acteurs – certains seront

impliqués dans le moissonnage de données et / ou dans la diffusion d’information, d’autres participeront

aux processus de planification et aux décisions. Parmi les sources et /ou destinataires primaires et

secondaires on compte des bibliothèques, des agences nationales, territoriales et locales, d’autres

organismes publics et quasi-publics, des organismes d’enquêtes, et des organismes et groupes

commerciaux. Les participants au processus de planification se trouvent aussi dans un large éventail

d’autres institutions publiques pertinentes et chez des acteurs privés, tels que des entreprises et des

citoyens individuels ainsi que des organismes et groupes à but non lucratif.

Dans l’idéal, une IDG doit profiter à toutes les entités impliquées – en tant que moyen d’échange de

données, d’accès, de communication et de travail en réseau. En particulier, il convient de satisfaire les

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besoins de membres participant et de prendre des dispositions complémentaires pour que les membres qui

ne participent pas puissent profiter des contenus IDG – données et /ou services. Au fur et à mesure que le

nombre de participants augmente, le réservoir de données s'élargit pour permettre la réalisation

d’avantages supplémentaires et d’économies d’échelle. Les bénéficiaires de l’évolution des IDG fournissent

le moyen de travailler en réseau et de référencer diverses sources de données et d’assurer la cohérence et

la compatibilité du développement des données transcendant les limites administratives et

organisationnelles. A des fins de planification, les IDG faciliteraient et soutiendraient également le

processus de planification lui même. La recherche qui permet de mettre en place des services réseau et de

personnaliser les outils des TIC et les outils géo-spatiaux les plus récents pour qu’ils servent les objectifs

des IDG, est essentielle pour assurer et augmenter leur utilité pour la planification.

La prochaine étape – validation et évaluation

Le projet Plan4all traite de trois éléments nécessaires pour qu’une IDG soit utile aux objectifs de

planification – les métadonnées pour les données de planification ; les modèles de données et schémas

d’application pour le processus de planification (intelligent) ; et les services réseau en guise d’infrastructure

technologique pour soutenir les activités de planification en ligne (accès, manipulation, échanges et

communications). Le projet valide aussi ses résultats et recommandations via un banc d’essai à grande

échelle.

De façon semblable, une évaluation holistique des outils IDG est nécessaire. L’accès, l’intégration

horizontale et verticale, la flexibilité, la pertinence et le mouvement des ressources d’informations spatiales

sont importants pour une planification et une élaboration de politiques efficaces. Cependant, les preuves

qui illustrent les bienfaits qu’espèrent et que retirent les urbanistes des IDG sont pour la plupart

anecdotiques. Les provisions pour la recherche future doivent évaluer l’utilité des IDG pour la mission de

planification, ses fonctions et acteurs. Pour en apprendre plus sur la manière dont les IDG existants satisfont

les besoins en informations de planification, il convient d’évaluer les données fournies aux niveaux

nationaux, régionaux et locaux ou celles développées à travers des initiatives et programmes coopératifs,

suivant les critères spécifiés. Par exemple, Nedović-Budić et al. (2004) suggèrent les critères suivants :

conscience des efforts et produits IDG ; disponibilité des données ; accessibilité des données ; pertinence

des données à la planification locale ; flexibilité /adaptabilité des données aux demandes de permis

d’urbanisme ; effet sur la prise de décision ; et impact sur la coopération locale. Crompvoets et al. (2008)

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passent en revue une large gamme de points de vue pour la mise en place de l’évaluation des IDG.

Cependant, quelque soit le point de vue, il est important de savoir si les IDG ont un effet réel et si oui,

comment celui-ci s’opère. Ces éléments formeront la base de l’amélioration des IDG et de leur adaptation

améliorée à la nature et aux besoins de la planification.

RÉFÉRENCES

Crompvoets, Joep, Abbas Rajabifard, Bastiaan van Loenen and Tatiana Delgado Fernandez (Eds.) A Multi-View Framework to Assess Spatial Data Infrastructures. Wageningen, The Netherlands: Space for Geo-Information (RGI), Wageningen University; Melbourne, Australia: University and Centre for SDIs and Land Administration, Department of Geomatics, The University of Melbourne.

Hopkins, Lewis D., Nikhil Kaza and Varkki George Pallathucheril. 2005. Representing urban development plans and regulations as data: a planning data model. Environment and Planning B: Planning and Design 32: 597-615.

Innes, J.E., 1998, Information in Communicative Planning. Journal of the American Planning Association, 64(1), 52-63.

Lalenis, Konstantinos. 2007. Typology of EU national governance and spatial planning systems. PLUREL project WP2.2.

LAURINI Robert, (2007) "Pre-consensus Ontologies and Urban Databases", In "Ontologies for Urban Development", Publié par Jacques Teller, John R. Lee and Catherine Roussey , Springer Verlag, Studies in Computational Intelligence, 61, pp. 27-36

Masser, Ian, et Massimo Craglia. 1997. The diffusion of GIS in local government in Europe. In Geographic information research: Bridgingthe Atlantic, Massimo Craglia et Helen Couclelis, eds. London: Taylor & Francis.

Masser, Ian. 2005. GIS Worlds. Redlands, CA: ESRI Press.

Nedović-Budić, Zorica. 2000. Geographic Information Science Implications for Urban and Regional Planning. Journal of the Urban and Regional Information Systems Association 12(2): 81-93.

Nedović-Budić, Zorica, Mary-Ellen F. Feeney, Abbas Rajabifard, et Ian Williamson. 2004. Are SDIs Serving the Needs of Local Planning? Case Study of Victoria, Australia and Illinois, USA. Computers, Environment and Urban Systems 28(4): 329-351.

Nedović-Budić, Zorica, Joep Crompvoets et Yola Georgiadou (Eds). 2011. Spatial Data Infrastructure in Context: North and South. Boca Raton, FL: CRC Press.

Saab, David J. 2009. A conceptual investigation of the ontological commensurability of spatial data infrastructures among different cultures. Earth Sci Inform 2:283–297.

Warnecke, Lisa, J. Beattie and C. Kollin. 1998. Geographic information technology in cities and counties: a nationwide assessment. Chicago, IL: Urban and Regional Information Systems Association.

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Avant propos

Bruce McCormack, European Umbrella Organisation for Geographic Information (EUROGI)

La planification de l’usage des sols, la planification spatiale, la planification physique,

l'aménagement du territoire, sont parmi d’autres, des termes employés pour décrire le processus de prise

de décision en ce qui concerne l’utilisation des sols et des bâtiments. Quelque soit le terme employé, une

chose est certaine : que les décisions prises sur l’utilisation des sols, des bâtiments ou d’autres structures

ont un effet sur chaque citoyen, de façon directe, tous les jours. Les impacts ne sont cependant pas

réservés à la vie quotidienne des citoyens mais touchent tout autant les conditions nationales et mondiales.

Il est très instructif de regarder un simple exemple qui met en évidence les larges ramifications des

décisions de planification. Si les documents d’urbanisme exigent des villes qu’elles grandissent de façon

compacte, il y aura une tendance contre l’autorisation de construction de maisons individuelles à la

campagne pour des urbains, ainsi, les trajets domicile-travail seront réduits et en découlera une réduction

de l’émission des gaz à effet de serre ; la biodiversité serait moins menacée, la qualité de l’eau des ruisseaux

de campagne ne souffrirait pas de systèmes d’assainissement insuffisamment entretenus ; et enfin un

élément, et non des moindres : des économies significatives seraient faites au niveau de la fourniture de

services essentiels.

L’exemple ci-dessus souligne un aspect de la planification – son rôle pour éviter des effets négatifs.

Cependant, la planification a la capacité de modeler de grandes tendances de croissance et d’aménagement

urbain local afin de produire de nouvelles circonstances positives. Par exemple, à une échelle plus large, le

fait de se concentrer sur de nouveaux développements économiques peut aider à créer des économies

d’agglomération qui aident à soutenir une croissance économique durable à long terme. A l’échelle locale,

l’utilisation créative de la topographie, des panoramas, de l’orientation, de l’aspect et de la végétation

existante, accompagnée d’une conception sensible, adaptée au contexte, peut créer des lotissements à

forte sensation d’ancrage local, qui peuvent se protéger de comportements antisociaux, restent abordables

et ont un aspect agréable.

La planification de qualité, qui évite le négatif et récolte le positif, demande une base forte, solide,

de faits recueillis, elle-même construite sur de bonnes informations pertinentes et à jour. Elle nécessite

aussi des outils utiles pour la manipulation de l’information.

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Les éléments sous forme de faits sur les circonstances concrètes ne représentent pas l’unique

apport à la prise de décision de planification, bien entendu. D’autres apports importants sont les normes et

valeurs des citoyens, des communautés et de la société dans son ensemble, des considérations politiques,

filtrées à travers des représentants élus, les moteurs financiers dans une économie de marché, ainsi que

d’autres facteurs.

Plan4all ne prétend pas traiter des normes et valeurs, ni des questions politiques ou autres, mais à

la place, considère directement les aspects clés de la base essentielle que sont les informations et outils qui

sous-tendent un système de planification de qualité.

La géographie ou la localisation est au cœur de la planification de l’usage des sols et cet aspect doit

se sentir dans chaque aspect de la base de connaissances de la planification. EUROGI est une organisation

faite non pas d’urbanistes, mais d’organisations orientées vers les informations géographiques (IG), qui sont

composées elles-mêmes de jusqu’à 6500 membres (organisations et individus) à travers l’Europe.

L’engagement fort envers le progrès de l’utilisation des IG et la superbe base d’expertise que nous avons à

disposition sont tous deux, sans aucun doute, des facteurs significatifs du succès du projet Plan4all. Cette

fusion de spécialistes de la localisation et urbanistes s’est avérée enrichissante pour tous les participants,

elle a donné des résultats utiles qui seront particulièrement bénéfiques aux urbanistes dans leur mission

d’amélioration de la base de connaissances sur laquelle ils fondent leurs actions.

Je suis donc particulièrement ravi que EUROGI ait joué un rôle clé dans le projet et plus

précisément, je suis très heureux qu’elle se soit chargée de produire ce livre. Je suis convaincu qu’à travers

ce livre, l’impact de Plan4all sera décuplé et marquera de façon significative la communauté élargie de la

planification.

Enfin, de la part d’EUROGI, j’aimerais remercier tous les participants de leurs apports et des longues

heures et réflexions profondes auxquelles ils ont contribuées. Vos efforts seront récompensés, notamment

par l’utilisation généralisée de ce livre.

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Quel défi représente l’interopérabilité pour la planification ?

Mauro Salvemini, Automated Mapping Facilities Management GIS Italia (AMFM)

Depuis le début des années 90, au sein de la culture et des pratiques des communautés techniques

et professionnelles européennes, on prête de plus en plus attention aux questions d’interopérabilité, suite

aux initiatives scientifiques et techniques et ensuite grâce à la directive INSPIRE. Il est intéressant de noter

que dans un environnement multiculturel et multilingue comme l’Europe, autrefois l’interopérabilité était

traitée principalement dans des contextes scientifiques spécifiques et d’abord à un niveau théorique et à

des fins commerciales et institutionnelles. Plus tard, l’interopérabilité a été considérée du point de vue plus

pratique dans le but de résoudre des questions urgentes, principalement liées au partage des données lors

des différentes phases des catastrophes naturels et de la gestion des risques.

L’information concernant la terre et le territoire, autrefois appelée ‘cartographie’, fut

historiquement considérée comme étant strictement enracinée dans la civilisation autochtone, et traitée

comme telle. Il en découlait que toute initiative qui évoquait l’interopérabilité des informations

géographiques (IG) avait une incidence directe sur les cultures locales. Le fait qu’il y a presque 70 ans, les

nations européennes étaient encore en guerre et utilisaient leurs propres cartographies militaires classifiées

et civiles, est une considération grossière mais indiscutable qui éclaire la nouvelle pratique de partage de

données géo-spatiales, telle qu’elle a été favorisée par la décision politique du Parlement Européen qui a

approuvé la directive INSPIRE. Donc, la directive INSPIRE, plus que d’autres actions techniques et

administratives, a une incidence forte sur la culture locale qui décrit le territoire et la terre où l’histoire

ancestrale et les origines de toutes les populations trouvent leurs racines. Aujourd’hui, la dimension

multiculturelle, si bruyamment favorisée par les média et la toile, ne fait qu’égratigner la surface d’une

réelle compréhension du territoire tel qu’il est connu et perçu par les communautés locales. Les

impressionnants outils comme Google permettent aux utilisateurs de connaitre et percevoir des aspects

physiques de territoires sous forme d’une vraie image qui est réellement et pleinement compréhensible par

toute personne ayant déjà une connaissance suffisante de la zone. Les étiquettes (‘tags’) volontairement

semés sur les images Google aident certaines catégories spécifiques d’utilisateurs en étayant leur

compréhension, mais ces étiquettes ne suffisent pas à assurer l’interopérabilité d’une compréhension

approfondie du territoire et de ses composants. La société contemporaine qui utilise les outils « géo-toile »

librement disponibles s’intéresse à où aller et à comment y aller, tandis que des questions de “qu’est-ce que

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c’est ?” et “quels sont les composants des sols ?” ne sont pas traitées à cause du manque d’informations

interprétatives fournies par la toile. L’interopérabilité de la connaissance détaillée des terres reste un

objectif difficile à atteindre à cause de la résistance au partage des informations culturelles que cachent les

données géo-spatiales. L’interopérabilité n’est acceptée qu’à condition qu’elle ne touche ni aux intérêts

spécifiques, ni aux données personnelles, et qu’elle n’ait pas d’incidence sur des questions sensibles telles

que la foi, la religion, les coutumes locales ou les intérêts personnels.

Il existe néanmoins quelques exemples très efficaces d’applications d’interopérabilité qui font

fonctionner des services bien établis dont des transactions bancaires, la livraison de fret et de biens, les

mouvements de passagers et un nombre constant de services d’administration électronique ( ‘e-

government’) ; tous ces services fonctionnent aux niveaux nationaux et internationaux, tout en résolvant

des problèmes transfrontaliers. Les techniques et outils TIC allant des services web aux standards de

communication, qui sont utilisés pour assurer le fonctionnement de ces systèmes complexes, emploient

l’architecture définie et juridiquement affirmée par INSPIRE. Pour évoquer l’essence thématique d’INSPIRE,

les 34 thèmes de données spatiales dans les annexes deux et trois de la directive dépeignent un scénario

complexe, caractérisé par des problèmes que les Etats Membres devront traiter lorsqu’ils invoquent la

directive elle-même et l’interopérabilité entérinée par des textes de loi. Le processus d’interopérabilité

semble être gravement flou en ce qui concerne la manière dont on traitera les données pour la planification

spatiale afin de les partager avec l’IDG européenne. Dans ce sens, le projet Plan4all s’est avéré une occasion

unique d’approfondir les connaissances de cette question et d’ouvrir la voie à l’acceptation de sept schémas

de données parmi les 34 répertoriés dans les annexes INSPIRE. Les divergences évoqués sont générés

principalement par le caractère hétérogène des populations qui perçoivent, comprennent et gèrent le

territoire à l’aide de leurs propres schémas culturels.

L’interopérabilité est une forme intelligente et fructueuse d’homogénéité, qu’il convient de

développer et de favoriser car actuellement, elle n’a pas le même sens ni la même pertinence pour toutes

les communautés et populations. Ceci est particulièrement vrai de nos jours où partout dans le monde,

mais plus spécifiquement en Europe, on peut noter la tendance politique et sociale de régions et d’autres

administrations locales à affirmer leur indépendance du gouvernement national et des administrations

centrales, souvent sous prétexte d’affirmer de fortes différences culturelles. Il est de fait que ces mêmes

populations et partis qui soutiennent l’indépendance locale, des règles et même des lois locales et des

procédures administratives locales, apprécient les services publics interopérables pour assurer une vie

24

soutenable pour les citoyens. Donc en principe, l’interopérabilité peut se retrouver soutenue par ceux qui

souhaitent entretenir l’indépendance des cultures locales. Cependant il faut vérifier l’échelle de

l’interopérabilité afin de vérifier l’application d’un modèle véritablement interopérable et non d’un modèle

intra-opérable. L’intra-opérabilité est la capacité de divers systèmes et organisations de travailler ensemble

(intra-opérer) à l’aide de standards propriétaires ou de standards qui ne sont pas ouverts. Cette approche

assure peut-être le contrôle parfait d’un flux de travail au sein du système et de l’organisation spécifiques,

mais elle rend extrêmement difficile la combinaison de jeux de données et l’interaction des services sans

intervention manuelle répétitive. Il convient d’évaluer soigneusement les différences entre les modèles

interopérables et intra-opérables de données et de fonctions utilisés en planification spatiale, dans

l’administration électronique et dans les domaines des TIC.

La sphère privée est aussi très pertinente pour l’interopérabilité. Les gens apprécient le partage des

données à condition qu’il n’empiète pas sur les sphères personnelle et privée et à condition qu’il facilité

l’efficacité des services fournis par les autorités publiques. Certaines communautés peuvent se refermer et

se méfier de l’interopérabilité lorsque leur propre approche à la classification de la propriété concrète des

terres et des bâtiments n’est pas pleinement respectée.

Les quelques considérations concernant les approches privées et publiques à l’interopérabilité,

démontrent aussi bien une envie d’interopérabilité qu’une détermination de conserver l’opérabilité et la

connaissance au niveau locale ou autochtone. Ce double objectif ne peut être atteint qu’en privilégiant

l’intra-opérabilité organisationnelle et la pratique intra-communautaire.

En tant que région du monde et zone densément peuplée, l’Europe jouit d’un patrimoine culturel

diversifié et les communautés enracinées dans ce territoire ont leurs propres compréhensions et usages des

zones habitées où tant de siècles d’histoire et de tradition sont présents. Dès que l’interopérabilité touche à

ces aspects, elle devient culturellement et techniquement très difficile. Une preuve de cette difficulté se

trouve dans le fait qu’il faille évoluer entre des langues et des dialectes afin de comprendre des

caractéristiques spécifiques de ces territoires. Lors de la lecture du territoire de cette manière, la granularité

des informations géographiques augmente spectaculairement jusqu’à aboutir à l’histoire de la propriété en

parcelles individuelles, qui traite souvent d’histoire pluriséculaire.

A travers l’initiative et la directive INSPIRE, l’Europe favorise un processus particulièrement difficile

de dépassement de l’information interprétative géo-spatiale afin de rendre interopérable la connaissance et

d’améliorer l’efficacité des actions. Cependant, il convient de prendre au sérieux des considérations

25

existantes sur les difficultés objectives qu’implique l’obtention d’une interopérabilité diffuse et largement

acceptée.

Dans le climat économique actuel et vu la pénurie relative de ressources, le besoin de la promotion

et du partage des meilleures pratiques se fait pressant afin de démontrer qu’il est possible d’obtenir de

bons résultats en interopérabilité tout en employant des ressources durables. La planification spatiale est

cruciale aussi bien pour démontrer la faisabilité de l’interopérabilité appliquée aux territoires et aux

établissements humains que pour la gestion des terres et des villes. Le projet Plan4all peut facilement

devenir un monument dans ce contexte.

26

Chapitre 1

La planification spatiale et les TIC (Technologies de l’Information et de la

Communication)

Didier Vancutsem,

ISOCARP

1.1. Introduction

Au cours de ces dernières 250 années, nous avons vécu cinq révolutions technologiques majeures

et chacune d’entre elles a été liée à une innovation technologique spécifique (1771, La Première Révolution

Industrielle en Grande Bretagne, fondée sur la mécanisation de l’industrie du coton ; 1829, l’Age de la

Vapeur et des Chemins de Fer ; 1875, l’Age de l’Acier et de l’Electricité ; 1908 l’Age du Pétrole, de

l’Automobile et de la Production de Masse ; et 1971, l’Age de l’Information et des Télécommunications).

Chaque invention technique a apporté des avantages et des inconvénients qui ont influé sur le bien-être et

la prospérité de l’humanité. Mais d’une façon ou d’une autre, elles ont crée les conditions d’une longue

période de croissance économique comme processus de développement économique, habituellement

décrit comme une série de vagues (vagues de Kondratieff) (Kondratieff, 1925).

27

Figure 1.1: Modèle simplifié de vagues de Kondratieff (2009), Source: Rursus, Wikipedia

http://en.wikipedia.org/wiki/File:Kondratieff_Wave.svg

Ces innovations technologiques, caractéristiques pour chacune des périodes de révolution

technologique, ont eu une influence fondamentale sur le comportement humain et par conséquence sur la

société. Ces influences sont sensibles à tous les niveaux de la vie quotidienne : les conditions de vie, de

logement et de loisirs entre autres. Elles ont changé nos habitudes et notre culture. Elles ont aussi un

certain nombre d’aspects en commun. Tout d’abord, des technologies spécifiques peuvent s’appliquer à

toute une gamme de processus de production différents, générant ainsi des innovations aussi bien au

niveau des processus que des produits. Ensuite, grâce à cette caractéristique, elles génèrent toute une série

de nouvelles applications. Troisièmement, à cause d’une demande toujours plus grande pour cet ensemble

d’innovations, elles créent et moulent de nouveaux complexes industriels, caractérisés par un grand

nombre de liens horizontaux et tournés vers l’avenir : tout est entre-lié.

Parmi les cinq révolutions technologiques, trois sont directement liées aux moyens de transport et

de communication. Les développements du moteur à vapeur, du moteur à combustion et de la technologie

de la micro-puce pendant les années 60, représentent ensemble le passage du déplacement des biens vers

une plus grande facilité dans le déplacement des personnes et dans l’échange de l’information et des idées.

L’intégration de la technologie numérique et des ordinateurs a abouti au développement de la technologie

de la communication et à l’introduction du terme TIC (Technologies de l’Information et de la

Communication). En termes de la révolution microélectronique en marche, nous sommes encore au milieu

d’un processus d’apprentissage. Vu les développements en cours en informatique en nuage (‘cloud

computing’), écrans multi-tactiles, systèmes intelligents pour maisons et communications, haut débit et

diffusion de l’information, aussi liés aux nanotechnologies, il paraît évident que les Technologies de

l’Information et de la Communication vont bientôt dominer notre façon de vivre. Un aspect est cependant

évident lorsque l’on regarde ces dernières 250 années : le changement technologique implique des

changements aussi bien techniques qu’organisationnels (Van der Knaap & Linge, 1987).

Il est encore difficile d’évaluer les effets des TIC sur l’organisation de la société et sur la planification

urbaine et spatiale parce que le sujet est très complexe et la révolution microélectronique est toujours en

cours. Il est néanmoins évident que l’influence des TIC n’est pas directe mais indirecte via des tendances

sociales et économiques qui génèrent des changements de comportement chez chaque individu en société,

des changements dans l’économie et par conséquence dans la culture.

28

Une transformation rapide déferle actuellement sur les grandes villes industriellement avancées.

Les anciennes idées et hypothèses sur le développement, la planification et la gestion de la grande ville

industrielle moderne semblent de moins en moins utiles. Des notions jusque-là acceptées sur la nature de

l’espace, du temps, de la distance et des processus de la vie urbaine sont remises en question, elles aussi.

Les frontières séparant ce qui est privé de ce qui est public au sein des villes se déplacent vite. La vie

urbaine paraît plus volatile, plus accélérée, plus incertaine, plus fragmentée et plus déconcertante qu’à tout

moment depuis la fin du siècle dernier.

L’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) est en évolution constante

depuis dix ans. Il est devenu la norme aujourd’hui dans le contexte de la planification urbaine et spatiale

européenne. Pendant une journée de travail normale désormais, l’urbaniste va publier des informations via

internet, communiquer via e-mail, utiliser des messageries instantanées (tchat) et la réalité virtuelle

interactive en temps réel pour montrer les résultats d’un processus de planification. Un développement réel

est la philosophie de l’e-planification (« e-planning ») qui fait référence à l’usage des processus

électroniques pour fournir des services de planification et de développement, tels que le traitement en

ligne (via internet) des demandes de permis et la fourniture d’informations accessibles sur la toile telles que

des cartes, des réglementations et les textes législatifs des états ou des collectivités territoriales. Ces

processus sont déjà en place dans de nombreuses administrations à travers le monde et génèrent un retour

positif avec le soutien ferme des gouvernements, de l’industrie et des populations.

1.2. Le changement industriel et l’émergence des TIC

Le changement technologique comporte de nombreuses conséquences. Impliquant des

changements techniques, il peut avoir des conséquences sur l’utilisation des matériels et des équipements,

ainsi que sur l’organisation des processus de travail. Son impact n’est pas limité au seul processus de

production, mais dans le cas des innovations fondamentales, qui sont adoptées par l’ensemble de la société,

ses effets se font sentir à tous les niveaux et peuvent mener à des changements organisationnels. Dans ce

contexte, des questions se posent sur la nature et la direction de l’introduction sur le territoire et dans

l’espace physique de toute une gamme de TIC au cours des deux dernières décennies. Les nouvelles

industries des TIC sont les conséquences de l’intégration de la télécommunication numérique, de

l’informatique et des médias, il existe donc désormais toute une nouvelle branche d’activités en forte

29

croissance dans l’industrie de loisirs, qui utilise la construction d’images et la création de réalités virtuelles

(ex. images en 3D, Second Life, Web 2.0).

L’impact des TIC sur les industries existantes a été varié. Les TIC ont baissé les coûts de production

des produits existants, changé le type et la qualité de produits eux-mêmes par la différentiation des

produits comme elles ont augmenté les possibilités de personnalisation des produits. Ces changements se

font de plus en plus visibles dans la modification de l’organisation de la production. Bien que l’on puisse

constater un grand nombre de changements de la sorte, ceci ne laisse pas entendre que l’investissement

dans les TIC mène directement à une augmentation de la productivité : c’est ce que l’on appelle le paradoxe

de la productivité (cf. Nooteboom, 1990). Les coûts des investissements en TIC sont visibles et mesurables,

mais l’on ne peut mesurer les retours de manière directe, à cause du grand nombre d’effets indirects qui y

sont associés.

Pendant les années 1960, l’économie industrielle a mûri (Rostow, 1960); la priorité qui était

jusqu’alors donnée aux moyens de production, s’est déplacée vers les biens de consommation durables et la

consommation de masse. Cette transformation structurelle de l’économie a généré un déplacement de la

demande de ressources en énergie physique vers le savoir et l’information. Les technologies émergentes de

l’information et de la communication ont permis une croissance économique rapide depuis les années

1980. L’accès à l’information est devenu un facteur crucial et stratégique dans la production des biens et

des services. Ce phénomène a eu un impact sur l’organisation de la production et a mené, entre autres, à la

mise en place d’un nouveau rôle pour les cadres intermédiaires dans les grandes organisations comme dans

celles de taille moyenne en ce qui concerne la conversion de la production et la transmission de

connaissances.

L’augmentation de l’importance de l’information et du savoir aux différents niveaux des

organisations a eu un impact considérable non seulement sur la façon de gérer l’information et son

transfert entre les individus et entre les organisations, mais aussi sur le rôle de la distance comme facteur

dans le processus de transfert. La distance est devenue un concept multidimensionnel ; en tant que barrière

à la communication, elle a tendance à devenir négligeable en temps réel lorsque l’information est codifiée

et disponible dans le domaine public (The Economist, 1996). En revanche, lorsque la communication

implique le transfert de savoir tacite, la distance est extrêmement pertinente, la proximité et le contact

direct sont essentiels pour une communication réussie. De même, la proximité et le contact personnel

direct génèrent les conditions nécessaires à la naissance de la confiance, importante pour le transfert du

30

savoir tacite et pour l’apprentissage de par des rencontres fortuites. On peut donc affirmer que la distance

est d’une importance déterminante pour un grand nombre de processus de communication. Les types de

communication sont de plus en plus variés ; l’effet spatial de cette gamme toujours plus étendue fait que

l’on voit deux processus contradictoires se mettre en place simultanément. Ils consistent d’un côté, en un

processus de déconcentration des activités économiques lié à l’accès facile aux différents apports et au

savoir codifié, et de l’autre, en un processus de concentration associé à la disponibilité de l’information

stratégique et du savoir tacite, qui sont tous deux indispensables pour les fonctions de gestion et de

contrôle.

1.3. Les télécommunications et l’urbanisme

Les grandes villes et l’aménagement du territoire sont de plus en plus sujets à l’influence de l’usage

des TIC dans le cadre des changements industriels. Comme l’a formulé Cedric Price, on peut décrire

l’évolution des grandes villes à l’aide d’une analogie avec des œufs : L’œuf dur correspond à la ville fortifiée,

l’œuf au plat à la ville industrielle, les œufs brouillés à l’agglomération urbaine polycentrique. William

Mitchell (1999) propose un quatrième modèle d’évolution urbaine - “huevos rancheros”, des œufs

mélangés à d’autres ingrédients, pour représenter la ville numérique.

Figure 1.2: La ville vue comme un œuf, Source: Price (1970)

Les tendances émergentes de l’évolution urbaine sont soutenues par :

• des réseaux de télécommunication tels l’internet et la technologie ADSL;

31

• des outils “nomades” qui facilitent les modes de vie mobiles, tels que les téléphones

portables, le sans fil, les ordinateurs portables, les PDAs, smart phones, bipeurs, GPS etc.

• l’intelligence en réseau décentralisée, embarquée partout, dans l’internet lui-même y

compris dans l’informatique en nuage; et

• les services IP, les capteurs, la fourniture intelligente en électricité, la tarification

électronique des routes et la navigation (Mitchell, 1999).

Les réseaux de communication numériques sont une infrastructure urbaine d’un nouveau genre,

emboîtant le pas aux réseaux de fourniture en eau, de traitement des déchets, de transport, de fourniture

en électricité, de téléphone et de télégraphe. Ils reproduisent souvent les routes et nœuds des réseaux

précédents qui fragmentent les activités et espaces urbains comme ils les re-combinent.

Les nouvelles infrastructures de réseaux relâchent sélectivement les liens spatiaux et temporels

entre les activités. Les exigences latentes de proximité et de contigüité dans les implantations humaines

deviennent réalité. Ceci génère de la fragmentation et de la re-combinaison simultanées de types urbains et

de formes spatiales. Certains types d’aménagement de l’espace peuvent disparaître, d’autres se transformer

et de nouveaux types et formes émerger.

A l’ère de l’information, ce sont des combinaisons différentes d’interactions locales et à distance,

ainsi que des modes de communication synchrones et asynchrones, qui constituent la ‘colle’ qui maintient

la cohésion des communautés. De multiples options existent simultanément, avec des coûts et avantages

différents. Les citoyens peuvent faire leur choix entre elles avec ce que l’on appelle une ‘économie de

présence’ de plus en plus complexe.

La relation entre les formes d’aménagement du territoire et les modes de communication est

illustrée dans le tableau 1.1. ci-dessous. L’émergence de la société de l’information se manifeste par un

glissement massif au travers de la diagonale du tableau, depuis l’interaction synchrone locale vers la

communication asynchrone dispersée. Ces glissements affectent les marchés et les organisations ainsi que

les communautés, puisqu’ils génèrent un nouveau cycle de fragmentation et de re-combinaison de types et

formes d’aménagement du territoire.

32

Tableau 1.1: L’information à l’ère Urbaine, ISOCARP Congrès 2002, Source: Mitchell, 2002.

1.4. La Planification Spatiale et les TIC en Europe

Au cours des derniers siècles, la vision de la planification spatiale a profondément changé : par le

passé, la planification spatiale était liée davantage à un monde de la propriété traditionnel, en harmonie

avec la nature. Dans son livre “La cité à travers l'Histoire” (1961, rééd. 1989 Marseille, Agone) Lewis

Mumford décrit la vision idéale de la cité que l’on peut décrire comme une ‘ville organique’, où la culture

n’est pas usurpée par l’innovation technologique mais au contraire, prospère avec elle. Cependant

aujourd’hui, le monde est de plus en plus urbanisé.

La mondialisation et le développement durable influent sur la planification spatiale aujourd’hui ; la

globalisation exige de nouvelles façons de gouverner la ville pour profiter de ses avantages, alors que le

développement durable exige de nouvelles attitudes à l’égard de la façon de vivre en général. Ce contexte

doublement difficile impose des changements et des réformes structurelles dans les structures

administratives des pays, y compris dans le modèle traditionnel d’urbanisme et dans les mécanismes de

mise en œuvre, lesquels étaient tous visiblement incapables de répondre aux problèmes économiques,

sociaux et environnementaux existants.

Aujourd’hui les grandes villes d’Europe sont face à des défis majeurs. Les chiffres suivants sont

largement acceptés comme donnant une vision grossière mais parlante de la situation actuelle : plus de 60

33

pour cent de la population européenne habitent en zones urbaines de plus de 50 000 habitants. D’ici 2020,

à peu près 80 pour cent habiteront des zones urbaines. Ce chiffre pourrait être bien plus élevé, par

exemple en Belgique ou aux Pays Bas, et l’avenir urbain de notre continent est directement affecté par

usage urbain des sols. Le progrès technologique et la globalisation du marché génèrent aussi de nouveaux

défis pour les grandes villes européennes. Le paysage urbain et les structures sociales font l’objet d’un

processus de transformation fondamentale, et l’usage des sols passe d’une zone de ville ou de ville-région

en déclin vers la croissance d’une autre (Vancutsem, Plan4all 2010).

A l’origine, la planification de l’usage des sols, l’urbanisme et l’aménagement du territoire étaient

des termes que l’on employait pour évoquer la planification de la distribution des personnes et des activités

sur un territoire. Au début des années 60, une Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe a soulevé des

inquiétudes, reflétées dans la présentation en mai 1968 d’un rapport historique sur l’aménagement Spatial

du Territoire “Un problème Européen” (“Un problème Européen”, 1968). En conséquence, une première

Conférence Européenne de Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire en 1970 à Bonn lança

les activités du Conseil de l’Europe liées à la planification spatiale.

La planification spatiale inclut tous les niveaux de la planification de l’usage des sols y compris

l’urbanisme, l’aménagement du territoire au niveau régional et national, la planification environnementale

et la planification au niveau de l’UE et à d’autres niveaux internationaux. La planification de l’usage des sols

est le terme employé pour décrire une branche de la politique publique, qui recouvre diverses disciplines

qui cherchent à ordonner et à réguler l’usage des sols de façon efficace et éthique. Lorsqu’il est considéré

comme un processus, l’urbanisme traite davantage de l’intégration des disciplines de l’usage des sols et de

la planification des transports, explorant ainsi une large gamme d’aspects de l’environnement bâti et social.

La planification régionale, en tant que branche de la planification de l’usage des sols, traite de la localisation

des activités, des infrastructures et de l’augmentation des logements à travers une zone du territoire plus

étendue que la seule ville individuelle.

Il y a plusieurs définitions de la planification spatiale. Une définition de référence se trouve dans la

Charte Européenne de l’Aménagement du Territoire, adoptée en 1983 par la conférence des ministres

responsables de l’aménagement du territoire régional : “L'aménagement du territoire est l'expression

spatiale des politiques économique, sociale, culturelle et écologique de toute société. Il est à la fois une

discipline scientifique, une technique administrative et une politique conçue comme une approche

34

interdisciplinaire et globale tendant à un développement équilibré des régions et à l'organisation physique

de l'espace selon une conception directrice. (Charte Européenne de l’Aménagement du Territoire, 1983 p 1).

L’aménagement du territoire n’est donc pas un concept unique, ce n’est pas une procédure, ni un

outil. C’est un ensemble de concepts, procédures et outils qui doit être taillé sur mesure selon la situation

spécifique si l’on veut aboutir à des résultats souhaitables (par extrapolation, la planification spatiale

‘stratégique’ aussi). La planification spatiale consiste donc en une approche plus large, plus inclusive qui

réfléchit au meilleur usage du territoire et donne une plus grande envergure à la promotion et à la gestion

des changements sur le terrain par les organismes politiques et autres. Ce à l’inverse de l’aménagement du

territoire traditionnel qui se concentre sur la réglementation et la gestion des terres. En Europe, les termes

‘territoire’ et ‘cohésion territoriale’ sont de plus en plus souvent utilisées, notamment dans la Stratégie

2020 de l’Union Européenne («Stratégie Europe 2020», 2010).

Dans la planification spatiale stratégique, l’urbaniste doit contribuer à :

• évaluer l’environnement (analyse des atouts, faiblesses, opportunités et menaces (NDLT :

analyse AFOM dit ‘SWOT’ en anglais) les tendances externes, les forces et les ressources

disponibles ;

• identifier et réunir les principaux acteurs ;

• développer des stratégies et une vision à long terme réalistes, prenant en compte les

structures du pouvoir, les incertitudes, les valeurs concurrentes etc. ;

• concevoir des structures d’élaboration de plans, développer du contenu, des images et un

cadre de décision à travers lequel influer sur le changement spatial et le gérer ;

• générer de la compréhension mutuelle, des façons de construire le consensus, des manières

de mobiliser les organisations pour influer sur différents lieux de discussion ;

• préparer des décisions (à court et à long terme), préparer l’action et la mise en œuvre ; et

suivre et gérer le retour d’information.

Nous pouvons donc dire que l’aménagement du territoire est la réflexion sur ce qui peut et doit se

passer et où-est-ce que cela doit se passer. Il étudie l’interaction entre des politiques et pratiques

différentes à travers l’espace régional et considère le rôle des lieux dans un contexte plus large. Il va bien au-

delà de la planification traditionnelle de l’usage des sols et met en place un cadre stratégique pour guider le

35

développement et les interventions politiques futures, que ceux-ci aient ou non un rapport avec la gestion

de l’aménagement du territoire officiel.

1.5. La dimension européenne de la planification spatiale.

Parce que la planification spatiale contribue à une meilleure organisation spatiale en Europe et à

trouver des solutions à des problèmes qui dépassent le cadre national, son but est de créer un sentiment

d’identité commune dans les relations nord-sud et est-ouest. Le bien-être humain et les interactions avec

l’environnement constituent la préoccupation principale de la planification spatiale, ses objectifs étant de

fournir à chaque individu un environnement et une qualité de vie propices à l’épanouissement de sa

personnalité dans un cadre organisé à l’échelle humaine.

Selon le Conseil de l’Europe, la planification spatiale doit être démocratique, globale, fonctionnelle

et prospective (Conseil de l’Europe, Charte Européenne, Torremolinos, 1983) :

• démocratique : elle doit être conduite de façon à garantir la participation des populations

concernées et de leurs représentants politiques ;

• globale : elle vise à assurer la coordination des différentes politiques sectorielles et leur

intégration dans une approche globale ;

• fonctionnelle : elle doit tenir en compte l’existence d’une appartenance régionale, fondée

sur des valeurs, une culture et des intérêts communs, et ceci parfois au-delà des frontières

administratives et territoriales, tout en tenant compte des réalités constitutionnelles des

différents pays ;

• long terme: elle doit analyser les tendances et les développements à long terme des

phénomènes et interventions économiques, sociaux, culturels, écologiques et

environnementaux et en tenir compte dans son application.

La planification spatiale doit aussi prendre en compte l’existence d’une multitude d’acteurs

individuels et institutionnels qui influent sur l’organisation de l’espace, l’incertitude inhérente à toute étude

prévisionnelle, les forces du marché, les particularités distinctives des systèmes administratifs et toutes les

différentes conditions socio-économiques et environnementales. Elle doit cependant s’efforcer de

réconcilier ces influences de la façon la plus harmonieuse possible.

36

En ce qui concerne la mise en œuvre de la planification spatiale, l’aboutissement des objectifs de

planification régionale/spatiale est essentiellement une question politique. Nombreuses sont les agences

privées et publiques qui contribuent à travers leurs actions à développer et à changer l’organisation de

l’espace. La planification spatiale implique une volonté d’intégration interdisciplinaire, de coordination et de

coopération entre les autorités concernées. Elle doit être fondée sur la participation citoyenne active.

En 1999, les ministres responsables de l’aménagement du territoire dans les états membres de l’UE

signèrent un document intitulé « Schéma de développement de l'espace communautaire » (SDEC). Bien que

le SDEC n’ait aucun caractère obligatoire et bien que l’Union Européenne n’ait aucune compétence officielle

dans le domaine de l’aménagement du territoire, le SDEC eut une influence certaine sur la politique

d’aménagement du territoire dans les régions européennes et dans les états membres. C’est le SDEC qui mit

la coordination des politiques sectorielles de l’UE à l’ordre du jour politique.

Au niveau européen, le terme ‘cohésion territoriale’, dont les aspects fondamentaux sont le

développement durable et l’accès aux services, est de plus en plus largement employé. Il est, par exemple,

mentionné dans le projet du Traité de l’UE (Constitution) comme compétence partagée de l’Union

Européenne; il est également inclus dans le Traité de Lisbonne. Le terme fut plus précisément défini dans

un document de cadrage à Rotterdam, fin 2004. On en étend davantage la définition grâce aux données

empiriques fournies par le programme de l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire

européen (ORATE- ESPON en anglais ) dans un document intitulé : «The Territorial State and Perspectives of

the European Union » (L’état et les perspectives territoriaux de l’Union Européenne) A la conférence des ministres

en mai 2007 à Leipzig, un document politique intitulé « L’Agenda territorial» fut signé pour poursuivre le

processus commencé à Rotterdam.

1.6. L’Impact des TIC sur la Planification Spatiale

La société de l’information représente une nouvelle ère économique dans l’histoire de l’humanité

(Castells, 1996). Il s’agit de la quatrième ère après l’ère agraire, l’ère industrielle et l’ère du service. On doit

donc considérer l’impact des TIC sur le changement spatial et sur le développement comme partie

intégrante du développement de la société de l’information. Cependant, en ce qui concerne l’interaction

entre la planification spatiale et les TIC, il est important de spécifier les aspects suivants :

• le développement de la société de l’information se passe de différentes façons et à des

vitesses différentes dans tous les pays développés, et désormais progressivement dans les

37

pays en voie de développement. Ce développement aura une incidence sur les sociétés

dans leur ensemble et sera à l’origine de changements fondamentaux dans la vie

économique et sociale. Le savoir et les individus qualifiés deviendront les facteurs les plus

importants dans la production ;

• le développement des technologies de l’information et des communications sera le moteur

principal de la mise en place de la société de l’information ;

• l’émergence des technologies de l’information et des communications rend possibles de

nouvelles façons de travailler et d’organiser les activités et structures industrielles,

publiques et personnelles. La mondialisation jouera un rôle de plus en plus prépondérant

dans ces processus ;

• la modification de la signification de l’espace, du lieu, de la distance et du temps comme

déterminants de localisation. C’est Castells (1996) qui suggère le concept probablement le

plus connu des changements dans les rôles de l’espace, du lieu, de la distance et du temps à

l’ère de l’information, lorsqu’il introduit les concepts de l’espace des flux, l’espace des lieux

et le temps intemporel. Le résultat sera un monde virtuel qui fonctionnera côte à côte avec

celui du cadre physique conventionnel.

De tels développements auront un effet profond sur le développement spatial et la planification

spatiale.

Les conséquences de l’emploi des TIC dans la production et dans les services vont changer les

façons de faire traditionnelles dans la gestion des entreprises de l’industrie, des services et d’autres

organismes, aussi bien qu’elles changeront plus largement la vie de tous les jours (Mitchell, 1999 et 2003 ;

Castells, 2001 et 1996). Ces développements constituent le moteur fondamental des changements spatiaux

et sont évoqués par de nombreux scientifiques et futurologues. Des développements majeurs sont en cours

dans les secteurs de l’industrie, des services, de la situation géographique des entreprises, de nouvelles

pratiques de travail, du logement et de la circulation routière conventionnelle.

Les TIC ont une incidence significative sur le changement spatial et les conséquences peuvent être

plutôt surprenantes. Cette imprévisibilité crée inévitablement des problèmes difficiles pour les urbanistes.

Du point de vue de l’aménagement du territoire urbain et régional, le changement spatial est toujours une

menace autant qu’une opportunité. Cependant, les changements actuellement en cours offrent des

38

opportunités d’utiliser les TIC pour permettre aux régions, aux grandes villes et aux zones rurales de

participer à de nouveaux types de développement. De nouvelles tendances de développement peuvent

aussi menacer l’avenir de ces zones. Les urbanistes doivent donc trouver des moyens de prévenir ces

éventuels effets négatifs.

D’un autre côté, parmi les questions évoquées aujourd’hui par des organismes légaux et des

cabinets d’urbanisme, nous trouvons la décentralisation, la gouvernance multi-niveaux, la participation du

public, les approches ‘de bas en haut’, le gouvernement local, l’approche régionale, les politiques

environnementales, la planification stratégique, les budgets participatifs, les conseils de régions, les

partenariats public-privé, les liens administratifs, les agenda 21 locaux, les concepts de faibles émissions en

carbone et le changement climatique, l’intégration horizontale et verticale.

Au début du XXIème siècle on attend beaucoup de la planification spatiale, de nombreux

phénomènes vont influencer la planification spatiale européenne : le progrès scientifique dans les

technologies de communication, la génétique, la microbiologie mais aussi l’efficacité énergétique et la

technologie des données. Cependant, certaines recommandations restent en place (ISOCARP, IMPP 2009) :

• planifier à long terme l’usage et la gestion des ressources

• atteindre des objectifs de planification indépendamment de la croissance économique

• améliorer la participation publique et la mise en place

• influencer la politique à travers une planification mieux adaptée aux besoins du public

• promouvoir une éthique professionnelle robuste par le biais d’évaluation continue.

En ce qui concerne la mise en place des TIC dans la planification, il serait souhaitable de prendre

davantage en compte l’infrastructure TIC dans la planification et les plans, plus que nous ne le faisons

aujourd’hui.

1.7. Conclusions

Les TIC sont le moteur principal du développement de la société de l’information / de la

connaissance / des réseaux, et en tant que tel, devraient se trouver prises en compte de façon plus

spécifique dans l’aménagement du territoire urbain et régional. Du point de vue de la planification, il existe

un potentiel encore inexploité dans l’utilisation des applications des TIC dans le développement spatial.

39

La base économique changeante met de plus en plus souvent en évidence les tendances actuelles

dans le développement spatial, où le savoir et les personnes hautement qualifiées deviennent les facteurs

les plus significatifs dans la production comme dans de nouvelles questions de fonctions et d’organisation.

En raison de ces changements, les manières traditionnelles de gérer des entreprises dans l’industrie, les

services et dans d’autres organismes vont changer, tout comme les activités de la vie de tous les jours. En

outre, les pré-requis pour la localisation des diverses activités vont changer à leur tour puisqu’ils seront

poussés par de nouveaux moteurs culturels, sociaux, économiques et techniques, qui auront aussi des

effets rapides et spectaculaires sur la modification spatiale de notre territoire.

Les changements attendus sont divers. L’arrivée de grandes zones urbaines est considérée comme

une conséquence du développement de métropoles globales. Le développement au sein de ces zones se

dispersera. Il y a également des possibilités émergentes pour de nouveaux types de communautés.

En ce qui concerne l’avenir des petites villes et des zones rurales, des développements à petite

échelle peuvent encore être possibles. Les nouveaux modes de vie et les caractéristiques distinctives des

lieux vont cependant jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions prises quant à où installer

certains types d’activités.

Si les urbanistes veulent influencer de nouveaux développements spatiaux, ils doivent incorporer

l’impact du développement de la société de l’information et des TIC dans la planification régionale et

urbaine. Certains indicateurs suggèrent que ceci n’est pas encore le cas. Plusieurs arguments peuvent

influer sur la re-localisation d’activités actuelles ou sur des décisions quant à de nouveaux sites : la

concurrence, des solutions moins chères, des activités avec une fonctionnalité améliorée et la possibilité de

mettre en place des solutions jusqu’alors impossibles... Donc, les responsables de la planification urbaine et

régionale doivent œuvrer activement en faveur de l’application de l’impact du développement de la société

de l’information et des TIC sur les pratiques de planification. Dans le cadre de ces processus, de nouveaux

types de conflits entre les grandes villes, les municipalités et les régions feront surface.

Il existe un besoin significatif de plus de recherche sur l’impact spatial de l’application des TIC en

général, et sur des domaines spécifiques de la planification en particulier. Il faut également développer de

nouvelles méthodes, théories et modèles. De surcroît, les programmes de formation à l’urbanisme et de

formation continue devraient être mis à jour, tout comme les dispositions juridiques pour la planification. La

première chose à faire est de s’assurer que toutes les autorités compétentes en matière d’urbanisme

décident d’incorporer les TIC comme nouvel élément de la planification et des plans et qu’elles décident de

40

quelles actions doivent être entreprises pour promouvoir l’aboutissement du principe ainsi adopté. Les

gagnants seront ceux qui comprennent le mieux le nouvel ordre spatial émergent.

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41

42

Chapitre 2

L’interopérabilité, l’IDG et la planification spatiale

Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Daniela Patti, Wolfgang Wasserburger

CEIT ALANOVA – Central European Institute of Technology – Institute of Urbanism, Transport, Environment

and Information Society

2.1 Le concept de l’IDG et le besoin d’interopérabilité

L’objectif premier de l’usage des technologies de la géo-information pendant le processus de

planification, est de gérer et transmettre l’information pour améliorer le processus décisionnel. Les

Systèmes d’Information Géographique (SIG) sont parmi les outils les plus élémentaires pour les organismes

de planification spatiale publics et privés. Ils servent d’outil de soutien à la décision aussi bien pour les

experts techniques que pour les décideurs. La quantité de données spatiales disponibles est toujours plus

grande, l’usage des SIG se répand, et progressivement les organismes s’intéressent de plus en plus au

partage de données aussi bien en interne qu’avec d’autres organismes. C’est cette tendance qui a mené au

développement de structures de données spatiales qui s’appuient sur la technologie des ‘web services’ et

sur les formats de données standardisés pour permettre aux usagers d’accéder à des données distribuées à

travers divers organismes.

Les Infrastructures de Données Géographiques (IDG) sont des ensembles de données

géographiques, de métadonnées, de normes, d’outils et d'utilisateurs, liés entre eux de façon interactive

afin d’utiliser les données géographiques. Le développement actuel des IDG va vers la combinaison des

différents types d’acteurs, de fournisseurs de données, d'utilisateurs, de données, de technologies, de

normes, de législation et aussi d’initiatives de mise en œuvre. Le développement des IDG s’appuie

principalement sur la Cartographie sur le Web et sur l’Architecture Orientée Services ; il est aussi influencé

par les approches Web 2.0, toujours plus courantes, qui facilitent le partage interactif de l’information, la

participation active, l’interopérabilité, la conception centrée utilisateur et la collaboration.

43

2.1.1. La Directive INSPIRE

La directive INSPIRE (INfrastructure for SPatial InfoRmation in Europe) a pour objectif d’établir une

Infrastructure Européenne de Données Géographiques. Elle est entrée en vigueur en mai 2007. La directive

définit l’IDG comme « ...des métadonnées, des séries de données géographiques et des services de

données géographiques ; des services et des technologies en réseau ; des accords sur le partage, l'accès et

l'utilisation et des mécanismes, processus et procédures de coordination et de suivi établis, exploités ou mis

à disposition conformément à la présente directive » (EC, 2007, art. 3.1). INSPIRE ne cherche pas à établir

de nouvelles infrastructures, mais se fonde sur les infrastructures déjà mises en place par les États Membres

; infrastructures rendues interopérables par des règles de mise en œuvre communes (implementing rules : IR)

et des mesures établies au niveau de la Communauté. Le but est l’alignement des législations nationales

pour atteindre un résultat commun au sein des États Membres Européens.

Bien que la Directive soit spécifiquement destinée à soutenir la politique environnementale

européenne, INSPIRE a un impact significatif sur la communauté européenne de la géo-information. Une

mise en œuvre réussie de la directive INSPIRE pourrait représenter un grand progrès vers le partage efficace

de l’information en guise de soutien à la résolution des problèmes. INSPIRE représente une base solide sur

lequel bâtir une plus large interopérabilité de la planification en Europe, puisqu’elle prend en compte les

normes et pratiques actuelles dans le domaine des IDG et résume bien le point de vue de la plupart des

acteurs.

Parmi les actions qui visent à soutenir le processus de mise en œuvre de la Directive INSPIRE, le

programme de la Commission Européenne « eContent-plus » a financé le projet Plan4all, qui agit sur la

question de l’harmonisation et l’interopérabilité des données de planification spatiale.

2.2. Une vue d’ensemble du processus de la planification

Pour comprendre le rôle que joue l’IDG dans la planification spatiale, il faut prendre un peu de recul

et regarder ce qu’est la planification et comment elle fonctionne. Des interprétations différentes de la

réalité font qu’au lieu d’une seule et unique théorie du processus de la planification spatiale, il en existe

plusieurs interprétations. D’un côté, la planification spatiale est une science technique avec des

méthodologies définies ; de l’autre, c’est aussi un processus créatif, unique en son genre, avec des résultats

imprévisibles.

44

2.2.1. Un processus linéaire de planification bien défini

Selon Meise et Volwahsen (1980), on peut décrire la planification spatiale comme une solution

technique à des problèmes spatiaux. La planification spatiale est un processus linéaire idéal composé

d’étapes définies. Ces étapes sont la collecte d’information ; la structuration de la problématique ; la

définition des objectifs ; l’analyse de l’information ; le développement du plan, de l’évaluation du

pronostique et de l’évaluation globale. La planification consiste donc en plusieurs étapes et processus

visant à résoudre des problèmes spatiaux.

2.2.2. L’équilibre entre la réglementation et la réalité

Lendi (1988) a décrit la planification spatiale d’un point de vue juridique. La planification spatiale est

considérée comme une mission publique et comme un système politico-administratif inscrit dans la

législation nationale. Lendi évoque une certaine tension entre la réglementation et la réalité. Si cette

tension est trop forte, la planification deviendra utopie et l’acceptation générale dont elle jouit diminuera.

Si cette tension est trop faible, la planification ne servira qu’à réaliser la réalité et deviendra redondante.

Ainsi, la planification spatiale n’est pas une série d’actes administratifs, mais un processus politique.

2.2.3. La planification intégrative contemporaine

Fürst (1996a and 1996b) et Selle (1994 and 1996) distinguent la ‘planification traditionnelle’ de la

‘planification contemporaine’. D’un point de vue temporel, ‘la planification traditionnelle’ se caractérise par

le développement linéaire inflexible d’un plan et de sa mise en œuvre, sans que les activités de planification

soient durables à long terme. D’un point de vue spatial, ‘la planification traditionnelle’ fait référence aux

‘îlots de planification’ que sont les divisions thématiques au sein des services administratifs, et d’un point

de vue institutionnel, la planification est effectuée par l’autorité qui en est responsable. La 'planification

contemporaine’ par contre, est un processus plus flexible et moins linéaire. Les effets secondaires et les

résultats des processus de planification doivent être surveillés afin d’intégrer les nouveaux résultats dans les

processus de planification en cours. La planification est plus intégratrice et vise à coordonner et à équilibrer

les différents intérêts. ‘La planification contemporaine’ traduit ce caractère intégrateur non seulement au

niveau thématique mais aussi au niveau spatial. C’est pour toutes ces raisons que la planification ne

fonctionne pas selon une marche à suivre fixe, standardisée mais qu’elle consiste toujours en un processus

complexe, unique en son genre, qui implique non seulement des taches techniques et des méthodes

définies mais aussi énormément de créativité. Le processus de planification n’est pas linéaire mais continu,

45

ce qui signifie qu’il intègre constamment de nouveaux éléments, y compris de nouvelles évolutions pendant

le processus de planification (des changements dans les infrastructures, de nouvelles données/

informations etc.). Ces éléments influencent constamment les acteurs puis le résultat de la planification (les

plans, les rapports explicatifs etc.) L’on peut dire que le cycle de la planification ne prend jamais fin et que

lorsqu’un cycle se termine, le suivant a déjà commencé.

Figure 2.1 : les IDG, fournisseurs de données dans le cycle perpétuel de la planification

Figure 2.1 décrit le cycle de la planification spatiale comme une interaction d’évènements réels du

monde dynamique, de plusieurs acteurs et des apports et productions de données.

2.3 Qui sont les acteurs et quels sont les différentes perspectives de planification ?

Dans le processus de planification, il y a différents acteurs qui ont tous des origines, rôles, intérêts

et intentions propres, mais qui sont tous liés les uns aux autres et doivent donc arriver à un accord. Une

approche ’écologie politique’ (Bryant et Bailey, 1997) suppose que le territoire est fortement influencé par

la manière dont les différents acteurs interagissent au niveau local et vice-versa. Les intérêts des acteurs aux

différents niveaux peuvent être complémentaires et/ou contradictoires et peuvent mener à différents types

d’alliances (Kaiser, 1995).

On peut définir deux types principaux d’acteurs : le privé et le public. Les principaux acteurs publics

sont les intervenants politiques, les organismes de planification, les administrations urbaines, la

bureaucratie locale, les gestionnaires d'infrastructure et la police. Les principaux acteurs privés sont les

habitants, les agriculteurs, les entrepreneurs et les spéculateurs, les promoteurs immobiliers. Les urbanistes

46

prennent souvent le rôle de consultant, ils guident et orientent le processus. Les acteurs se trouvent

habituellement à des niveaux territoriaux et administratifs différents tels que des niveaux nationaux,

régionaux et locaux.

2.3.1. Les acteurs et leurs rôles

Tableau 2.1 : Les acteurs impliqués dans le processus de planification spatiale (notions éditées et étendues

selon Plan4all D2.1, 2009)

Il paraît important de développer un genre de « trilogue » (Engelke, 2008) entre les acteurs publics,

le secteur privé et la politique, pour intégrer les perceptions émergentes d’un problème, et de cette façon,

de combler le fossé entre la planification et la mise en œuvre, et entre les objectifs à long terme et les

objectifs à court terme (Engelke, 2008).

2.3.2. Du gouvernement vers la gouvernance

Vu l’implication de multiples acteurs publics, privés et politiques dans la fourniture des services

publics, les ‘réseaux recherche-décision’ prennent de plus en plus d’importance au sein des structures de

gouvernance. Ces réseaux comprennent des liens inter-organisationnels et des dépendances qui

permettent l’échange de recherches qui sont nécessaires à l’accomplissement d’objectifs communs (Rhodes,

1996). La Commission sur la gouvernance mondiale définit la gouvernance comme : « la somme des

47

différentes façons dont les individus et les institutions, publics et privés, gèrent leurs affaires communes.

C’est un processus continu de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers ou conflictuels. »

(Commission sur la gouvernance mondiale 1995 pg 2). L’on appelle ‘gouvernance multi-niveaux’ un système

dans lequel les intéractions verticales (entre niveaux de gouvernement) et les intéractions horizontales

(entre acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux) ont lieu à tous les niveaux (Flinders and Bache,

2004).

2.3.3. Les intérêts trans-thématiques

La planification spatiale revêt un caractère interdisciplinaire, ce qui signifie qu’elle touche presque

tous les domaines thématiques tels que les aspects environnementaux, économiques et sociaux. La vision

actuelle dit que dans le processus complexe de la planification, un élément unificateur est l’Infrastructure

de Données Géographiques qui, tel un fil, coud ensemble les différents thèmes de la planification, les aires

géographiques, les acteurs et les niveaux administratifs.

L’IDG est globalement reconnu comme un outil fondamental permettant aux utilisateurs de mieux

s’informer et de mieux informer, prenant en compte autant que possible la complexité de l’information.

Pourtant le défi pour la planification spatiale est d’utiliser et de lier entre elles les données de façon à ce

que l’information et la connaissance puissent s’en dégager, pour aboutir enfin à de meilleures décisions,

plus transparentes. Voir figure 2.2.

48

Figure 2.2 : Des données vers l’information, la connaissance et la sagesse pour un meilleur processus de prise

de décision.

2.4. Le besoin de données spatiales interopérables à jour.

L’information numérique sur la planification spatiale a toujours été gérée aux niveaux nationaux,

régionaux et/ou locaux, ce qui a pour résultat un ensemble de jeux de données qui ne sont pas toujours

compatibles les uns avec les autres. Traditionnellement, la standardisation des activités de planification

spatiale a été plutôt insuffisante. Parmi les principaux défis se trouvent l’hétérogénéité des jeux de données

et des sources, des lacunes en termes de disponibilité, un manque d’harmonisation entre les jeux de

données aux différents niveaux, la duplication des informations ainsi que la perte de temps et de ressources

lors de la recherche des données nécessaires. Ces difficultés ont caractérisé la situation européenne en ce

qui concerne la planification spatiale (Ryser & Franchini, 2008). Il est clair que la situation ne réunit pas les

critères nécessaires à l’accomplissement des objectifs de la planification dans un contexte mondial.

Les réglementations d’aménagement du territoire d’un pays peuvent être difficiles à comprendre

dans un pays limitrophe, même pour des spécialistes. Il est quasiment impossible de comparer les

réglementations d’aménagement du territoire à travers l’Europe, notamment pour les investisseurs et

49

décideurs. Parce que la situation actuelle du paysage de la planification est tellement diversifiée, la directive

INSPIRE et le projet Plan4all ont pour objectif l’interopérabilité des données géographiques en Europe.

2.4.1. Types d’hétérogénéités

Des systèmes de planification fragmentés, des résultats de planification différents et une gestion de

données hétérogène sont des caractéristiques du paysage européen de la planification. L’harmonisation des

données de planification spatiale est le premier pas nécessaire vers l’accessibilité et le partage de données à

travers des IDG. L’harmonisation et l’intégration des données font face à deux types d’hétérogénéité :

l’hétérogénéité des données et l’hétérogénéité sémantique (Hakinpour and Geppert, 2001).

L’hétérogénéité des données fait référence aux différences en termes de types et de formats de données,

que l’on pourrait classer plus précisément encore sous les catégories de syntaxe et de structure.

L’hétérogénéité syntaxique fait référence aux différences de formats. Avec la fondation du Open Geospatial

Consortium (OGC) en 1994, des solutions pour surmonter les problèmes de l’hétérogénéité syntaxique

commencèrent à voir le jour.

L’hétérogénéité structurelle concerne des différences de schémas (description formalisée de

modèles conceptuels données). L’hétérogénéité sémantique évoque le sens des données et concerne les

différents termes et significations dans un contexte spécifique. Par exemple, un organisme chargé d’un

bassin fluvial peut décrire un fleuve en termes d’intensité de son flux et de période de retour des crues,

parce qu’il est responsable de la sécurité des implantations humaines. Tandis qu’une agence pour la

protection de l’environnement regarderait ce même fleuve en termes de qualité biologique et de

fonctionnalité écologique, puisqu’elle est responsable de la conservation de la nature. En même temps, une

agence de l'énergie va voir le même fleuve comme une source d’énergie, des architectes paysagers vont le

considérer comme un corridor écologique, des urbanistes en mission pour une municipalité y verront un

zone de construction prestigieuse au bord de l’eau, ou une aire de loisirs, de sports ou de transport de

marchandises etc. D’un point de vue conceptuel, le même fleuve peut être considéré de plusieurs façons,

soit comme une ligne, soit comme un polygone, en incluant ou en excluant les berges ou les zones à

inondations annuelles, et par conséquent, son aire peut être délimité de façons différentes, voir figure 2.3

(Camerata et al., 2010).

50

Figure 2.3 : Le Leiblach (frontière germano-autrichienne) : des modèles de données du fleuve différents de

chaque côté de la frontière (HUMBOLDT Consortium 2010)

2.4.2. La dimension multi-échelles

Les niveaux administratifs responsables de la planification, bien qu’ils ne soient pas identiques dans

tous les pays européens, sont grosso modo les niveaux national, régional et local. Lorsque l’on évoque

l’objectif de la planification, où les questions suprarégionales et globales sont traitées au même titre que les

questions locales et sous-municipales (Ghose and Huxhold, 2003), les niveaux administratifs actuels ne

correspondent pas pleinement aux besoins d’aujourd’hui. De plus en plus fréquemment, la planification

spatiale n’agit pas aux niveaux nationaux, régionaux et locaux, mais plutôt à des niveaux ‘entre deux’, dans

des régions transnationales, des régions transfrontalières, des régions métropolitaines, des quartiers etc.

Des questions telles que les réseaux de transport, la protection de la nature, les risques naturels comme les

inondations, tremblements de terre etc., l’urbanisation, les basins fluviaux etc. ne reflètent ni ne respectent

tous, les frontières administratives. Les zones de planification pertinentes sont des régions de

développement, des zones touristiques, des zones industrielles ou de protection de la nature, des bassins

fluviaux et leurs alentours, des zones à risques naturels etc. L’IDG peut contribuer à mieux intégrer tous les

niveaux de la planification spatiale et à fournir des données accessibles pour les niveaux administratifs que

les décideurs politiques n’adressent pas directement.

2.4.3. La planification dynamique

La planification dynamique est la capacité à réagir face aux changements. L’avantage de la

planification dynamique est le fait que l’on puisse suivre et contrôler le plan initial régulièrement, et au fur

et à mesure que des problèmes surgissent, on peut effectuer de petits rajustements sur le champ, plutôt

que de faire des réparations plus élaborées ultérieurement pour être en conformité avec les objectifs

initiaux de planification. Vu la nécessité d’un usage économe des ressources naturelles rares et le besoin de

51

promouvoir le développement spatial durable à travers toute l’Europe, il devient nécessaire d’inclure un

composant temps dans la planification. La planification ne doit pas être perçue simplement comme une

suite de documents juridiquement contraignants, mais comme l’ensemble des activités de planification

concernant l’espace. L’IDG est un outil transversal pour rendre plus dynamique la planification et pour lui

permettre de mieux réaliser ses objectifs fondamentaux.

2.4.4. La planification transfrontalière

Le rapport entre le temps et les données géographiques devient pertinent aussi dans les régions

transfrontalières. L’un des géoportails au sein du projet Plan4all est le CentropeMAP (voir figure 2.4), une

initiative transfrontalière entre l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie, qui traite des

données géographiques de référence en utilisant des services de cartographie sur le web (Web Map Services -

WMS) conformes à l’OGC. La validité des plans d'urbanisme se limite à quelques années, donc les

réglementations de zonage et les activités de planification spatiale seront en général révisées

régulièrement. Pour les régions transfrontalières, il sera impossible d’effectuer la planification spatiale

intégrée si les données, les plans actualisés et les activités ne sont pas visibles, harmonisés et comparables.

Figure 2.4 : La Région Centrope (Source : http://centrope.com/, July 2011)

Les activités d’IDG dans les régions transfrontalières représentent un grand pas vers la

modernisation des administrations publiques. Les infrastructures de données interopérables permettent

52

une surveillance internationale à long terme, notamment en ce qui concerne les questions

environnementales.

2.4.5. Les avantages de l’IDG pour la planification

Bien qu’il y ait de gros investissements en cours à travers le monde pour construire et harmoniser

des Infrastructures de Données Géographiques, il reste difficile de quantifier les avantages économiques du

fait de la complexité, du caractère dynamique et de la nature constamment évolutive des IDG. Les coûts de

mise en œuvre sont connus ; rien qu’en Europe, aux niveaux européens, nationaux et locaux, ils sont

estimés entre 202 et 273 millions d’euros par an (Crompvoets and Bregt, 2003). Cependant, les bienfaits

économiques et les paramètres pour calculer ceux-ci varient selon chaque situation spécifique.

Puisque la valeur des données géographiques dépend de nombreuses variables, telles que les

utilisateurs, le temps, les objectifs et les interrelations, il est très difficile d'en quantifier la valeur

économique. Il faut donc en évaluer l’avantage à travers une vision du service fourni (Longhorn, 2011).

Puisque les bienfaits de l’IDG sont non seulement économiques mais aussi environnementaux et sociaux, il

est absolument nécessaire de prendre en compte les acteurs impliqués dans les processus de planification

et l’usage qu’ils font de l’IDG.

2.5 Conclusions

Le fait de posséder des données interopérables et à jour, permet de modifier des visions de l’avenir,

de faire de la planification transfrontalière, de favoriser des interactions entre les différents niveaux de

gouvernance et de lier entre eux les différents acteurs et thèmes de planification. L’ensemble de ces

facteurs nous permet d’atteindre une meilleure connaissance du monde. L’IDG crée des liens entre des

acteurs de différents domaines, telles l’économie, la politique ou les administrations, afin de prévoir et de

surveiller les changements et ainsi faire de la planification pour les grandes villes et les régions.

Bien que les avantages économiques à court terme ne soient pas facilement quantifiables, la

perspective à long terme nous permet de voir que les coûts dans toutes les phases et tous les aspects de la

planification seraient grandement réduits si des IDG fiables et à jour étaient à la disposition de tous les

acteurs concernés. Ces économies se feraient parce que le processus de planification dépend d’apports

continus d’informations afin de pouvoir surveiller le développement urbain, régional et environnemental,

de déceler des changements et de pouvoir trouver des stratégies pour mieux orienter le développement

53

spatial. Les Infrastructures de Données Géographiques peuvent contribuer à ces apports puisqu’elles ont

pour objectif de moderniser les organismes publics et d’offrir un accès plus large aux données

géographiques en Europe.

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55

56

Chapitre 3

Le Projet Plan4all

Tomáš Mildorf, Václav Čada, Otakar Čerba, Karel Janečka, Karel Jedlička, Jan Ježek, Radek Fiala

University of West Bohemia

Résumé

L’objectif principal du projet Plan4all eContentplus était l’harmonisation des données de

planification spatiale selon la directive INSPIRE, fondée sur les meilleures pratiques existantes dans les

régions et municipalités de l’UE et sur les résultats des projets de recherche actuels. Ce chapitre présente

les objectifs, le consortium, le programme de travail et les usagers cibles du projet Plan4all. Pour conclure le

chapitre, nous présentons un résumé de l’impact du projet et de sa viabilité à long terme.

3.1. Les objectifs de Plan4all

Plan4all était un projet européen, cofinancé par le programme communautaire eContentplus.

L’objectif principal du projet était d’harmoniser les données de planification spatiale et les métadonnées

connexes selon les principes d’INSPIRE.

La planification spatiale agit entre tous les niveaux de gouvernement aussi bien du bas vers le haut

que l’inverse. Tous les jours les autorités nationales, régionales et locales sont confrontées à d’importants

défis dans le développement de cadres et concepts territoriaux. La diversité et la complexité globale de la

planification compliquent la situation.

La planification spatiale est une activité holistique. Tous les processus et taches doivent être

intégralement résolus grâce à des apports d’information de diverses sources. On doit rendre interopérables

ces apports. Cette interopérabilité permet à l’utilisateur de faire des recherches dans les données, de les

télécharger et de les utiliser à l’aide des technologies de l’information.

Plan4all a fortement aidé à rendre plus accessibles, utilisables et exploitables les données de

planification spatiale. Ce sont aussi les principaux objectifs du programme communautaire eContent plus.

57

Le projet Plan4all a contribué à standardiser les données spatiales, du point de vue de la

planification spatiale. Ses activités et résultats deviendront des documents de référence pour l’initiative

INSPIRE et pour d’autres projets connexes. Plan4all se concentrait sur les 7 thèmes de données spatiales

suivants (tels qu’ils sont décrits dans les annexes II et III de la directive INSPIRE – CE 2007) :

• Occupation des terres

• Usage des sols

• Services d'utilité publique et services publics

• Lieux de production et sites industriels

• Installations agricoles et aquacoles

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

• Zones à risque naturel

Plan4all était un réseau de meilleures pratiques (“Best Practice Network”). Il a bénéficié de

l’orchestration des solutions disponibles (meilleures pratiques) dans le domaine de la planification spatiale

et des IDG (Infrastructure de Données Géographiques). Les principaux objectifs du projet sont de :

• Promouvoir Plan4all et INSPIRE dans les pays, régions et municipalités ;

• Concevoir le profile de métadonnées pour la planification spatiale ;

• Concevoir les modèles de données (‘application schemas’ dans la terminologie INSPIRE)

pour des thèmes de données spatiales choisis, liés à la planification spatiale ;

• Concevoir l’architecture de réseau pour le partage des données et services dans la

planification spatiale ;

• Valider le profile de métadonnées, les modèles de données et l’architecture de réseau aux

niveaux locaux et régionaux ;

• Mettre en place un portail européen pour les données de planification spatiale ;

• Déployer des données de planification spatiale et des métadonnées aux niveaux locaux et

régionaux.

58

Figure 3.1 représente le stade initial du projet, où la directive INSPIRE et ses principes étaient au

cœur de toutes les activités. Des profiles de métadonnées et des modèles de données ont été rédigés pour

chaque thème de données géographiques, basés sur les besoins des utilisateurs, la législation nationale, les

organismes principaux dans l’IDG, la planification spatiale et la disponibilité des meilleures pratiques.

Figure 3.1 : Les activités de Plan4all - schéma d’ensemble des activités de Plan4all.

59

3.2. Le Consortium Plan4all

Figure 3.2 : Les partenaires de Plan4all

Plan4all était un consortium de 24 partenaires : universités, entreprises privées, organisations

internationales, fournisseurs de données et administrations publiques. Le consortium recouvrait 15 pays

européens (voir figure 3.2).

Aucun des participants de Plan4all n’avait la masse critique, que ce soit en termes humains ou

financiers, pour entreprendre le travail seul. La collaboration européenne augmente l’accès aux ressources

mises en commun et aux transferts de technologies et émule le marché ‘mondial’. Tableau 3.1 précise et

décrit les partenaires Plan4all et leurs rôles au sein du projet.

Tableau 3.1 : Noms et descriptions des partenaires de Plan4all et de leurs rôles au sein du projet.

Partenaires Abbreviation pays Descriptif court et rôle dans le projet

University of West Bohemia

UWB CZ Le département de la Géomatique à l’UWB à Pilsen se concentre sur la collecte, la distribution, le stockage, l’analyse, le traitement et la présentation des données géographiques ou d’informations géographiques.Coordination, recherche, standardisation

60

Partenaires Abbreviation pays Descriptif court et rôle dans le projet

International Society of City and Regional Planners

ISOCARP NL ISOCARP est une association mondiale d’urbanistes professionnels, expérimentés, fondée en 1965 avec pour objectif de rassembler en un réseau international des urbanistes reconnus et hautement qualifiés ainsi que d’autres acteurs impliqués dans le développement et l'entretien de l’environnement bâti.Evaluation, standardisation, diffusion, analyse

City of Olomouc OLOMOUC CZ La ville d’Olomouc, une administration locale, crée actuellement un plan d’usage des sols au niveau municipal ainsi que de plans de lotissementsFournisseur de contenu, essais, valider l’évaluation, standardisation, diffusion, analyse

Technology Development Forum

TDF LV La mission de TDF est de faciliter le développement de l’innovation en haute technologie selon les documents de programmation nationaux et européens, et de promouvoir la mise en œuvre d’innovations et le développement de production à forte valeur ajoutée.Analyse, essais, fournisseur de contenu, valider

Help service remote sensing s.r.o.

HSRS CZ Le HSRS est très expérimenté en IDG pour l’urbanisme. Il est responsable de la gestion de systèmes, et dans certains cas aussi pour l’hébergement internet, pour 20 municipalités. L’HSRS est responsable du système national tchèque de métadonnées et de catalogues. Il collabore sur les définitions du profile national tchèque INSPIRE et sur le profil pour l’urbanisme.Fournisseur de contenu, fournisseur de technologie, standardisation

Landesbetrieb Geoinformation und Vermessung

LGV Hamburg

DE LGV Hamburg, agence sous la supervision du Ministère de l’aménagement urbain et de l’environnement, est responsable de la production et publication de cartes officielles et de la tenue du cadastre officiel de la ville libre et hanséatique de HambourgFournisseur de contenu, standardisation, essais, validation

European Umbrella Organisation for Geographic Information

EUROGI NL La mission d’EUROGI est de favoriser la plus grande disponibilité et l’utilisation efficace de l’Information Géographique à travers tout l’Europe afin d’assurer la bonne gouvernance, le développement économique et social, la protection de l’environnement et le développement durable, et la participation éclairée du public.Evaluation, standardisation, diffusion, analyse

Zemgale Planning Region

ZPR LV

Provincia di Roma PROVROMA IT La Province de Rome est une administration locale de deuxième niveau dans le gouvernement italien décentralisé (NUTS 3). C’est une administration intermédiaire entre les municipalités et les régions. La Province de Rome assume désormais plusieurs fonctions concernant l’environnement, le patrimoine culturel, le transport, l’éducation, la chasse, la peche, l’assistance technique et administrative auprès des administrations locales, la formation professionnelle. Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

Fondazzjoni Temi Zammit

FTZ MT Implantée dans l’Université de Malte, la Fondazzjoni Temi Zammit (FTZ) est la plus importante agence de développement local. Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

GEORAMA GEORAMA GR Organisation de développement de la Grèce, concentrée sur l’intégration européenne et sur le développement de la coopération internationale.Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

61

Partenaires Abbreviation pays Descriptif court et rôle dans le projet

Navarra de Suelo Residencial S.A.

NASURSA ES NASURSA est une entreprise publique liée au Département de Planification Spatiale et du Logement du Gouvernement Régional de Navarre. Son objectif principal est de consolider le développement territorial durable en Navarre.Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

H y p e r b o r e a s.c.

HYPER IT L’entreprise est bien placée sur le marché des administrations publiques, avec beaucoup de clients de l’administration publique (administrations locales et régionales). Elle fournit de produits et services dont des procédures de gestion des déchets, Systèmes de Gestion de Contenus, procédures automatisées et des systèmes de gestion de flux de travail.Standardisation, mise en œuvre, validation, essais

AYUNTAMIENTO DE GIJON

GIJON ES Gijon est une collectivité locale qui compte 275 000 habitants et occupe une zone de 181,7 km2, sur le littoral au nord de l’Espagne.Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

C E I T A L A N O V A gemeinnutzige GmbH

CEIT ALANOVA

AT The Central European Institute of Technology (CEIT) est un établissement de recherche et développement appliqués fondé en 2006 et situé dans la ville de Schwechat, à côté de l’aéroport international de Vienne.Fournisseur de technologie, standardisation

Asplan Viak Internet AS

AVINET NO Avinet est une société de conseil spécialisée en solutions internet pour bases de données et cartographie. Fournisseur de technologie, standardisation

Dipartimento di Studi Urbani - Universita degli Studi di Roma Tre

DIPSU IT Le département des Etudes Urbaines de l’Université de Rome III effectue de la recherche sur la conception et le développement urbain contemporain, l’organisation spatiale et les politiques spatiales.Conception, recherche, standardisation

Euro Perspectives Foundation

EPF BG L'Euro Perspectives Foundation est une structure institutionnelle capable de répondre à l’intérêt public dans une Europe élargie et d’apporter des capacités endogènes dans un objectif d’enrichissement mutuel à travers la coopération territoriale avec des acteurs régionaux dans l’UE et ailleurs, pour des politiques régionales à valeur ajoutée et pour l’intégration européenne.Fournisseur de contenu, analyse, essais, valider

Agentia de Dezvoltare Regionala Nord- Vest.

ADR Nord-Vest

RO L’Agence de Développement Régional du Nord-Ouest (NW RDA) est une organisation d’utilité publique non lucrative, non gouvernementale qui opère dans le domaine du développement régional et représente l’organe exécutif du Conseil de Développement Régional de la Région de Développement du Nord-Ouest. Fournisseur de contenu, analyse, essais, valider

Regione Lazio - Direzione Regionale Territorio e Urbanistica

Lazio IT La Région du Latium est une administration locale autonome compétente en matière de santé, de sécurité sociale, de formation, d’éducation professionnelle, d'urbanisme, du logement, du développement économique, du tourisme et d'activités culturelles, d’agriculture, de sylviculture, de secteur minier, de transport public régional, de travaux publics, d’environnement et de mise en œuvre des réglementations et politiques de l’UE.Fournisseur de contenu, analyse, essais, valider

62

Partenaires Abbreviation pays Descriptif court et rôle dans le projet

Help forest s.r.o. HF CZ La société concentre ses activités sur l’agriculture, la sylviculture, l’écologie et sur la collaboration municipale. Help Forest effectue des collectes de données directement sur le terrain, du soutien à la planification de la gestion forestière et la gestion des géo-données pour l’agriculture.Fournisseur de contenu, essais, fournisseur de technologie

AMFM GIS ITALIA AMFM IT AM/FM GIS Italia est une organisation non-lucrative créée pour promouvoir l’échange de savoir et d’expériences entre les secteurs public et privé des Systèmes d’Informations Géographiques et de l’Information Géographique et pour promouvoir le développement d’application pour la gouvernance de l’usage des sols et pour promouvoir le développement d’applications pour la gouvernance de l’usage des sols et la gestion des réseaux et des infrastructures.Facilitateur de fourniture de contenu, analyse, diffusion, validation, constructeur de capacités

The National Microelectronics Applications Centre Ltd

MAC IE The National Microelectronics Applications Centre (MAC) fournit du conseil, des solutions technologiques électroniques complètes et novatrices, des logiciels ainsi que des solutions technologiques pour l’administration et le commerce éléctronique (‘e-government’ et ‘e-business’).Fournisseur de contenu, fournisseur de technologie, standardisation

Ministry of Ecology, Sustainable Development, Transports and Housing

MEDDTL FR Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire est responsable des politiques françaises liées à son domaine de compétence. Entre autres, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature gère les questions liées à la planification et au développement de l’utilisation des informations géographiques dans le domaine de l’aménagement du territoire.Fournisseur de contenu, analyse, essais, validation

3.3 Le programme de travail du projet

Le programme de travail de Plan4all fut divisé en neuf ‘paquets de travail’ (PT) :

PT1 Gestion de projet et coordination

PT2 Analyse de l’état des connaissances

• Identifier des administrations locales et régionales à la pointe de la planification spatiale et

des IDG;

• Identifier des défis d’innovation et la structure cadre pour l’analyse des développements et

tendances technologiques pertinents.

• les exigences INSPIRE; et

• l’analyse des métadonnées standards, des modèles de données, des technologies de réseau

et les besoins des utilisateurs pour les systèmes de planification.

63

PT3 Conception de profiles de métadonnées pour Plan4all – il s'agissait de définir les profiles de

métadonnées pour des thèmes de données spatiales d'INSPIRE retenus (voir liste ci-dessous) comme une

combinaison des législations nationales pour la planification spatiale et le profile INSPIRE.

PT4 Définir le modèle de données Plan4all – il s'agissait de se concentrer sur les modèles nationaux

et leurs combinaisons et traductions vers des modèles communs.

PT5 Architecture réseau – il s'agissait d'étendre les principes de réseau d’INSPIRE pour les fins de la

Planification Spatiale Européenne.

PT6 Banc d’essai de grande échelle – l'objet de ce PT était de viser à démontrer la faisabilité

technologique des modèles conçus lors des PT3, PT4 et PT5.

PT7 Déploiement de contenu – il s'agissait de remplir les entrepôts de données spatiales en utilisant

des métadonnées multilingues, riches d’un point de vue sémantique.

PT8 La validation – il s'agissait de fournir le cadre pour l’évaluation de la qualité des réalisations.

PT9 Diffusion, mise en réseau, recherche de consensus et planification de solutions durables – Cela

comprenait les activités visant à promouvoir et à valoriser les résultats du projet. Un objectif principal est

d’arriver à une diffusion large et à tous les niveaux.

Figure 3.3 : Vue d’ensemble des paquets de travail et du flux de travail.

64

3.4. Utilisateurs cibles et projets liés

On peut classer les groupes d’utilisateurs de Plan4all selon leur niveau premier d’action :

• Au niveau local – les femmes et hommes politiques et les décideurs dans le domaine des

IDG et pour les besoins pertinents d’utilisation des sols, par exemple ceux qui travaillent

dans la prévention des risques, les investisseurs, les conseils régionaux et généraux, les

agents locaux, les architectes ou les conseils municipaux.

• Aux niveaux régionaux et interrégionaux – les autorités publiques, les acteurs et entreprises

privées, les associations, les syndicats, les universités, les services d’urgence, les experts

techniques, les géomètres, les consortiums régionaux, les entreprises publiques, les

entreprises privées, les agents immobilier.

• Aux niveaux nationaux et européens – la Commission Européenne et ses projets, dont

INSPIRE, GMES, GEOSS et SEIS (voir les références pour les URL), des comités d’experts sur

les questions de base de la planification spatiale, les associations professionnelles, les

universités et autres centres de recherche compétents, des autorités de gestion et des

organisations de sécurité et de défense.

Puisque Plan4all se fonde sur une approche ‘du bas vers le haut’, il était très important pour le

projet que des groupes cibles participent et réagissent pour définir leurs besoins et valider les résultats du

projet. Le consortium Plan4all a crée un réseau de partenaires affiliés qui compte plus de 100 membres. Ces

derniers ont contribué à la réalisation des objectifs de Plan4all en faisant part de leurs commentaires sur les

résultats.

3.5. L’impact et la durabilité

Les problèmes de la planification spatiale, sa gouvernance, la participation de tous les acteurs et des

processus de décision ouverts ont tous beaucoup d’importance en Europe. Avec l’agrandissement de l’UE,

leur importance augmente. Il existe de nombreux cas où suite à une participation faible de tous les niveaux

de gouvernement, des ONG, acteurs et citoyens, les processus manquent de transparence. Dans les phases

futures de la mise en œuvre, ceci peut en effet bloquer d’importantes opportunités d’investissement.

Le concept de la planification consiste en une interaction aussi bien entre les divers niveaux de

gouvernement dans une région qu’entre autorités publiques, entreprises et citoyens. Un cadre régional

65

spécifique permet aux différentes parties d’évaluer l’influence de l’investissement ou du contrôle

administratif de la part des agences publiques. En même temps, il y a les avantages de la légitimité, de la

transparence et de la participation publique.

D’un autre côté, des Infrastructures de Données Géographiques (IDG) se créent grâce à la directive

INSPIRE. Ces IDG ouvrent la voie à la communication et à l’exploitation d’informations clés du secteur public

(ISP). Des catalogues de données spatiales peuvent être interrogés depuis de multiples sites et donnent

ainsi une information cohérente sur la couverture et la disponibilité de données spatiales à tous les

décideurs concernés, même s’ils ne sont liés que virtuellement. La duplication des données spatiales est

minimisée et les contextes décisionnels sont harmonisés.

On peut considérer Plan4all comme un banc d’essai pour INSPIRE. Des approches ‘du bas vers le

haut’ ont démontré que l’harmonisation des données de planification spatiale est faisable grâce à

l’utilisation de normes communes dans diverses technologies et plateformes. Les résultats génèrent une

ouverture significative pour des activités futures concentrées sur l’interopérabilité des données spatiales.

REFERENCES

EC, 2007, “Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE)“ Official Journal of the European Communities L108 25 April (European Commission, Brussels) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:EN:PDF (consulté 09.08. 2011)

INSPIRE (http://inspire.jrc.ec.europa.eu/)

GMES (http://www.gmes.info/)

GEOSS (http://www.earthobservations.org/geoss.shtml)

SEIS (http://www.eea.europa.eu/about-us/what/shared-environmental-information-system)

66

Chapitre 4

Systèmes de planification en Europe et IDG

Manfred Schrenk, Julia Neuschmid, Wolfgang Wasserburger

CEIT ALANOVA – Central European Institute of Technology – Institut de l’Urbanisme, du Transport,

de l’Environnement et de la Société de l’Information

4.1. Introduction

En analysant la situation européenne actuelle au niveau des systèmes de planification spatiale et de

l’harmonisation et partage de données, on constate que les systèmes de planification sont largement

fragmentés. Néanmoins, les objectifs de l’harmonisation de données et de la construction d’Infrastructures

de Données Géographiques (IDG) sont de plus en plus pertinents, particulièrement dans le cadre de la

directive INSPIRE. Grâce aux changements et potentiels qu’apporte l’IDG, le concept fait désormais partie

des processus de planification spatiale. Dans ce chapitre, nous présentons cette analyse, en commençant

par la collecte et la description des différents systèmes de planification en Europe. Nous exposons ensuite

le développement des infrastructures de données géographiques par rapport aux exigences des utilisateurs

ainsi qu’aux exigences d’INSPIRE. Les résultats sont le fruit de la collecte et de l’analyse de publications,

expériences et recommandations pertinentes issues de projets de ‘meilleures pratiques’ et de larges

sondages électroniques à l’échelle européenne. Ces résultats constituent le travail de terrain pour préparer

d’autres activités autour de l’harmonisation et du partage de données.

4.2. Les systèmes de planification à travers l’Europe

En général, de nombreux pays européens se sont dotés de systèmes de planification complexes,

parfois accompagnés de structures administratives connexes excessivement compliquées. Les documents

d’urbanisme ont tous des définitions légales différentes avec des aspects contraignants différents, ils sont

établis à divers niveaux administratifs et à différentes échelles, leurs mises à jour varient, leurs

représentations sont différentes. Par exemple, alors que les plans sont plus schématiques en France, ils sont

très précis en Allemagne. Selon le pays/état, le contenu des plans, comme leurs aspects légalement

67

contraignants sont différents. Pour couronner le tout, certaines régions ou municipalités européennes n’ont

pas de plans du tout (Ryser and Franchini, 2008; Plan4all D 2.1, 2009).

En 2009 plusieurs pays européens ont répondu à un sondage en ligne sur les aspects suivants : leur

organisation politique et administrative, leur compétence administrative pour la planification, leur

principale législation sur la planification, les instruments de planification et de mise en œuvre, la gestion du

développement, le système de planification en pratique, des exemples concrets et la structure de leur

urbanisation. Les pays sondés étaient : l’Autriche, la Bulgarie, la République Tchèque, la France, l’Allemagne,

la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, les Pays Bas, le Portugal, la Roumanie et l’Espagne (Plan4all

D2.1, 2009).

4.2.1. Les organisations et compétences administratives

En ce qui concerne les processus politiques et administratifs, les pays européens se sont organisés

au niveau national ; au niveau d’états fédéraux/ régions, que l’on peut ensuite subdiviser en départements /

provinces ; et au niveau local. Certains pays, tels l’Allemagne et l’Autriche, distribuent les compétences et

fonctions entre les trois niveaux de gouvernement. D’autres, comme l’Italie, en ont quatre niveaux. D’autres

pays encore sont organisés en régions administratives et préfectures, comme par exemple la Grèce, ou en

régions de planification comme par exemple la Bulgarie. Cependant, en général, l’élaboration de la politique

régionale relève du ministère. L’Autriche constitue une exception à cette règle puisqu’elle a une structure

politique et administrative fédérale. Essentiellement, les systèmes de planification spatiale peuvent être soit

plutôt hiérarchiques et centralisés (comme ils le sont pour la plupart des pays européens ex. la France, la

Roumanie), soit décentralisés et fédéraux (l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne). Pour les pays

européens, la réglementation passe souvent du haut vers le bas à travers les trois ou quatre niveaux. La

caractéristique qu’ont en commun tous les pays européens est l’autonomie des municipalités, qui sont

responsables de l’aménagement de leurs territoires, réalisé selon les principes et orientations définis par les

niveaux supérieurs. Il existe des tentatives d’introduire et de pratiquer le principe de subsidiarité dans la

planification, où les décisions sont prises par le niveau d’autorité compétent le plus bas – en général le

niveau local – et les niveaux supérieurs n’agissent que sur des questions qui relèvent exclusivement de leur

compétence, ou là où une action de niveau supérieur est plus efficace.

68

4.2.2. La législation principale en matière de planification.

On trouve une loi modernisée en matière de planification aux Pays Bas (la législation est entrée en

vigueur en 2008), alors que d’autres pays maintiennent une législation plus ancienne, selon une longue

tradition (ex. la législation de planification italienne qui date de 1942). En général, on note que les nouveaux

états membres de l’UE ont renouvelé leur principale loi sur la planification : par exemple, la législation

bulgare a été établi en 2007 (Loi sur l’Aménagement du Territoire), et la nouvelle Loi sur la Construction de

la République Tchèque a été établi en 2007. La législation française a été actualisée en 1999 ; la législation

allemande a été amendée en 1990 ; et la législation grecque a été actualisée en 1999 et à nouveau en 2006.

La date de l’approbation de la loi sur la planification donne une indication de son degré de concordance

avec les philosophies actuelles de la planification. Par exemple, le changement climatique, la consommation

énergétique et la mobilisation des friches industrielles sont tous des sujets relativement nouveaux du XXIe

siècle, alors que les débuts des études d’impact sur l’environnement datent des deux dernières décennies

du XXe siècle.

4.2.3. Les instruments de planification et de mise en œuvre

Dans les divers pays, on distingue différents cadres et instruments destinés à la planification. Aux

niveaux supérieurs, les programmes ou visions stratégiques peuvent soit être légalement contraignants, soit

en rester à un statut de recommandation. Les rapports et liens contraignants entre les programmes et

instruments aux différents niveaux sont plus ou moins strictement définis selon le pays. La réglementation

aux niveaux inférieurs doit être conforme à la réglementation aux niveaux supérieurs. L’instrument le plus

courant dans les systèmes de planification européens est le projet local d’utilisation des sols1 (parfois sous

d’autres noms), suivi du projet régional, concentré sur le développement régional et la structure régionale2.

A travers toute l’Europe, les documents de planification au niveau local incluent au moins un plan

légalement contraignant, qui peut être un plan de zonage ou plan d’occupation des sols à différentes

échelles, et qui recouvre soit une municipalité entière, soit seulement certaines parties, par exemple les

espaces bâtis.

1 NDLT : En France on utilise le terme de “POS – plan d’occupation des sols” et depuis la loi “solidarité et

renouvellement urbain”, le terme de “PLU – plan local d’urbanisme”

2 NDLT : En France on parlera entre autres de “SCOT-schéma de cohérence territoriale”, de “DTA-directive

territorial d'aménagement” et de “SRADT-schéma régional d'aménagelent et de développement du territore”

69

4.2.4. Le multilinguisme et la terminologie

Le multilinguisme exige la traduction exacte des termes du droit de la construction et de

l’urbanisme. Cependant, de multiples réglementations ne peuvent guère être traduites vers une langue

commune vu les cadres légaux divergents dans les différents pays. Même entre des pays/états qui partagent

une même langue officielle, la terminologie n’est pas forcément identique. Ce phénomène pose

généralement des problèmes en termes de l’interopérabilité sémantique. Les exemples les plus parlants

concernent l’Allemagne et l’Autriche et leurs législations différentes dans chaque état fédéral ; d’une part, le

même terme dans la même langue peut avoir un autre sens, et de l’autre, il existe différents termes pour

désigner une même chose. Par exemple, un ‘plan de zonage’ porte le nom de “Flächenwidmungsplan” en

Autriche mais de “Flächennutzungsplan” en Allemagne. Les espaces verts ou les prairies se nomment

“Grünland” dans certains états fédéraux autrichiens (ex. Haute Autriche, Basse Autriche) mais “Freiland”

dans d’autres états fédéraux (ex. le Tyrol, la Styrie). Une terminologie standardisée est importante pour

l’harmonisation des données de la planification spatiale, mais c’est un objectif difficile à atteindre puisqu’il

exigerait des amendements légaux.

4.2.5. La procédure d'approbation

Les modalités d'approbation des instruments de planification sont différentes dans tous les pays

européens ; les instruments doivent être soumis pour approbation au ministère ou à l’état fédéral ou bien à

la région ou province. Les procédures d’approbation diffèrent également entre pays/états. Le moment des

mises à jour varie; parfois les instruments de planification sont mis à jour au moment des élections

politiques, parfois il y a des rapports qui décrivent le statu quo, que le renouvellement d’un plan soit

programmé ou non.

4.2.6. Les systèmes de planification en pratique

En pratique, la plupart des systèmes de planification sont soumis à une organisation hiérarchique et

fonctionnent donc de façon descendante. Les documents d’urbanisme locaux3 doivent prendre en compte

des cadres de développement spatial4 et les programmes régionaux doivent respecter les programmes

3 NDLT : En France les PLU

4 NDLT : En France les SCOT, DTA ou SRADT

70

nationaux, s’il en existe. Figures 4.1 à 4.3 montrent les systèmes de planification de pays choisis5 : la France

est un exemple de système de planification centralisé, l’Autriche, une structure fédérale et les Pays Bas, un

système de planification de conception plus récente. Le statut légalement contraignant des plans en ligne

(sur internet) est une question essentielle. Ce statut est déjà en vigueur aux Pays Bas, mais reste une

éventualité lointaine dans de nombreux autres pays, où le plan en papier, tamponné dans les bureaux de

l’administration municipale est encore aujourd’hui le seul plan légalement contraignant.

Les Pays Bas ont été pionniers en Europe pour la résolution de cette question clé (Duindam et al.,

2009). En 2008, la nouvelle Loi sur l’Aménagement du Territoire des Pays Bas entra en vigueur. Les principes

directeurs qui sous-tendent cette loi sont la diminution du nombre de règles et du contrôle centralisé et une

approche axée sur la mise en œuvre6. Le document est étroitement lié à la stratégie spatiale nationale, qui

pose les principes les plus importants de la politique de planification spatiale pour la période jusqu’à 2020

et qui suit les principes de la décentralisation, de la déréglementation et de la mise en œuvre directe. A

tous les niveaux (national, ‘provincial’ et local), les gouvernements doivent énoncer leurs réponses

politiques dans une vision structurelle qui remplacera les anciennes décisions clés de planification

(nationales), les programmes régionaux (‘provinciaux’) et les plans locaux (au niveau local). La vision

structurelle est en effet un document de politique stratégique impliquant dans son développement aussi

bien des citoyens que des organisations sociales. Les plans de zonage au niveau local sont obligatoires pour

toutes les municipalités. Tout nouveau document d'urbanisme doit être établi sous forme numérique et

sera légalement contraignant. Sous la nouvelle loi, le niveau municipal se trouve doté de plus de

responsabilités, et les niveaux national et régional ne sont responsables que lorsque des questions

nationales ou régionales sont en cause. La nouvelle loi avait aussi pour objectif de simplifier et raccourcir

les procédures pour améliorer l’efficacité des administrations et gouvernements.

5 Les schémas ont été fournis vierges et complétés par les partenaires: ils sont disponibles pour les pays enquêtés

suivants : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Pays,-Bas, République tchèque

et Roumanie (Plan4all D 2.1, 2009).

6 NDLT : en France on parlerait “d'urbanisme de projet”

71

Figure 4.1: Le système de planification hollandais : niveaux et instruments

En France, la planification est entreprise soit par l’état, soit par les gouvernements locaux. Plusieurs

ministères ont des compétences dans le système de planification spatiale. Leur rôle principal est de définir

les lois applicables et les rôles des organismes chargés de l’application de la loi (ex. Le ministère responsable

de la planification urbaine et rurale, le ministère responsable de l’environnement, le ministère responsable

de l’agriculture etc.). Le gouvernement national dispose de services déconcentrés aux niveaux régional

(Nuts2) et départemental (Nuts3) qui rendent des comptes au ministère. L’Etat français emploie de

multiples instruments à trois niveaux : des documents de planification spatiale (directives territoriales

d'aménagement), un document stratégique de planification (SCOT) et des plans locaux d’occupation des

sols (PLU).

72

Figure 4.2: Le système français pour l’aménagement du territoire : niveaux et instruments

L’Autriche est une république fédérale. Dans ce cas, le rôle du niveau national dans la planification

spatiale est limité. En Autriche, il y a une législation distincte dans chacun des neuf états. Bien que la

compétence au niveau national en aménagement du territoire soit limitée, il existe une Conférence

Autrichienne pour la Planification Spatiale - une fédération des neuf états fédéraux qui coordonne la

planification spatiale au niveau national. Elle traite principalement les politiques de l’UE, d’importance

grandissante. Les plans et concepts sectoriels sont établis par des autorités (ministères) individuelles.

L’Autriche utilise des plans d’occupation des sols et de zonage établis par les municipalités sur la base des

plans de développement et de concepts des états fédéraux qui incluent des apports sectoriels issus du

niveau national.

73

Figure 4.3 : Le système de planification spatiale autrichien : niveaux et instruments

4.3. Comment l’IDG s’est retrouvé au sein des processus de la planification

spatiale

4.3.1. Les IDG dans les pays européens

Les systèmes de planification spatiale, les processus et résultats (ex. les plans) sont extrêmement

fragmentés à travers l’Europe. Les IDG sont néanmoins toujours plus présentes dans les procédures de

planification spatiale aux niveaux européen, national, régional et local. Ces dernières années se sont

caractérisées par une mutation profonde en ce qui concerne l’accessibilité et le partage des données

géographiques. Alors que traditionnellement, l’accessibilité du public aux données a été très réduite, de nos

jours, il existe plusieurs initiatives en faveur d'une simplification de l’accessibilité et du partage de données.

INSPIRE encourage très activement la construction d’IDG, la documentation sur les données et sur les

métadonnées et l’harmonisation, créant ainsi un cadre robuste. De plus, de nombreuses municipalités en

Europe ont mis en place leurs propres initiatives d’ouverture des données gouvernementales, en partageant

des données géographiques via des services sur internet. Plus important encore, il existe une large et

grandissante communauté de données ouvertes et de contenu généré par les utilisateurs (Web 2.0), qui

gagne constamment en importance pour la planification.

74

Il existe déjà de très nombreux projets européens de ‘meilleures pratiques’ dans le contexte de

l’harmonisation des données spatiales et de l’SDI7. La plupart des projets qualifiés de meilleures pratiques

qui ont été analysés, ont une dimension européenne et intègrent les autorités publiques, des entreprises

privées et des chercheurs. On peut aussi identifier des projets aux niveaux nationaux et régionaux. De plus,

presque tous les projets traitent de données pertinentes pour la planification, sont compatibles avec les

normes du Open Geospatial Consortium (OGC) et suivent les objectifs de la directive INSPIRE. En Europe,

les ‘meilleures pratiques’ en matière de projets de construction d’IDG sont principalement composés :

• d’activités thématiques (transnationales) sur des thèmes sectoriels tels la pédologie,

l’environnement, l’usage des sols, la géologie, les adresses etc. ;

• d’activités nationales telles que le développement de systèmes nationaux de suivi foncier et

d’information foncière ;

• d’activités régionales telles que la cartographie transfrontalière ;

• d’activités mettant l’accent sur la collecte et la création de métadonnées; et

• d’activités de développement de réseaux et de capacités.

Dans le cadre de la planification, il est important d’évoquer le statut légalement contraignant des

plans sur internet, puisque très souvent, le plan sur papier, tamponné reste encore l’unique plan qui soit

légalement contraignant. Ceci signifie que les informations provenant d’IDG doivent êtres contrôlées en les

comparant aux documents papier avant que les dites informations ne puissent être utilisées. Ainsi, on

soulève la question de la valeur de l’information stockée dans une IDG. Si l’information stockée dans une

IDG n’a aucune valeur juridique définie, quelle est sa valeur ? La planification spatiale numérique, telle

qu’elle est pratiquée aux Pays Bas (Duindam et al., 2009), recouvre tous les aspects d’une IDG, dont les

acteurs, les données, les réseaux d’accès, les approches politiques et les normes. Elle a des fondations très

fortes grâce à son fondement légal solide et elle est spécifiquement prévue pour remplacer le plan

analogique avec un plan numérique, avec effet immédiat, aussi bien pour le processus de planification

existant que pour le processus légal.

7 44 meilleures pratiques ont été rassemblées dans le cadre du projet Plan4all en 2009 (Plan4all D 2.2, 2009).

75

4.3.2. Ce qu’exige INSPIRE

Afin d’assurer la compatibilité opérationnelle dans un contexte communautaire et transfrontalier

des multiples infrastructures de données géographiques des états membres de l’UE, la directive INSPIRE

(CE, 2007) exige que des règles de mise en œuvre communes soient adoptées dans plusieurs domaines

spécifiques dont les métadonnées, les spécifications de données, les services de réseau, les partages de

données et de services, le suivi et le rapportage. Ces règles de mise en œuvre communes sont adoptées par

la Commission en tant que décisions ou réglementations et sont intégralement contraignantes. La

Commission est assistée dans le processus d’adoption de ces règles par un comité de réglementation,

composé de représentants des états membres et présidé par un représentant de la Commission.

INSPIRE (EC, 2007)8 n’exige pas la collecte de nouvelles données spatiales et elle n’établit pas de

nouvelles infrastructures. De plus, INSPIRE se base sur des données et infrastructures déjà existantes,

créées par des états membres, que l’on devrait rendre compatibles. Il est important de rappeler que

INSPIRE est un processus à long terme, particulièrement en ce qui concerne les règles de mise en œuvre

technique.

Une exigence fondamentale est la fourniture de données correctes via des IDG. La précision

transfrontalière est une question clé lorsque des jeux de données de différentes bases de données

géographiques sont rapprochés. Par exemple, les frontières entre deux pays sont rarement levées une seule

fois par frontière ; en général, elles le sont en deux fois, l’une d’un côté de la frontière, l’autre de l’autre

côté, par le pays voisin. Puisque ces jeux de données sont levés par des institutions différentes et stockés

dans des projections cartographiques différentes, il peut y avoir (et il y a souvent) des différences entre

deux jeux de données qui représentent tous deux le même objet géographique. Il est donc fortement

conseillé d’exprimer explicitement les relations topologiques. Par exemple, des polygones tels que des

unités administratives au même niveau hiérarchique ne doivent pas se chevaucher ; les écarts entre des

polygones tels que des unités administratives doivent en principe être exclus ; et les limites des unités

administratives avoisinantes doivent partager le même jeu de coordonnées (INSPIRE Thematic Working

Group Administrative Units, 2009; Plan4all D 2.3, 2009).

En pratique, les jeux de données restent parfois inutilisés, soit à cause d’une qualité insuffisante soit

parce que leur existence est méconnue. Il faut des métadonnées pour rechercher des données existantes.

8 Outre la directive INSPIRE (EC 2007), plusieurs documents INSPIRE ont été analysés selon un format standardisée

composé d'entrées descriptives et d'une table SWOT (FFOT) afin d'avluer le document (Plan4all D 2.3, 2009).

76

Donc, la qualité des métadonnées est tout aussi importante que la qualité des données elles-mêmes.

L’utilisateur qui doit travailler avec des données géographiques doit connaître leur origine, pour quelle

échelle elles sont destinées, comment les données ont été traitées et bien d’autres choses encore. Puisque

la qualité globale d’un produit dépend toujours de son maillon le plus faible, un jeu de données ne vaut

que ce que vaut sa documentation de métadonnées. INSPIRE exige la définition d’éléments de

métadonnées pour tous les services et données liés aux thèmes INSPIRE des annexes I, II et III (CE,2007).

De plus, INSPIRE considère la modélisation des données et les schémas d’application ;

spécifiquement, il s’agit de trouver un équilibre intelligent entre une simplicité de modèle suffisante pour

permettre le consensus et un niveau de détail suffisant pour que le modèle en question soit utilisable par

un public plus large d’acteurs dans le domaine de la planification spatiale. Il devrait être possible de

combiner des «séries de données géographiques » et laisser interagir « des services sans intervention

manuelle répétitive de telle façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries de données et

services renforcée » (EC, 2007, Article 3). Il faut distinguer entre ‘les données de planification spatiale’ qui

sont en réalité des données d'usage des sols, et ‘les données pour la planification spatiale’, catégorie qui

recouvre toute donnée géographique. Les sept thèmes traités par Plan4all peuvent être considérées avec

d’autre thèmes des annexes INSPIRE pour couvrir les besoins du domaine de la planification spatiale.

4.3.3. Du point de vue de l’utilisateur

Plusieurs groupes d’utilisateurs ont répondu à l’analyse des besoins des utilisateurs (Plan4all D 2.4,

2009) : des autorités de planification spatiale, d’autres autorités de la fonction publique, des propriétaires

d’infrastructures routières et techniques, des ingénieurs en planification et des urbanistes, des entreprises

privées, des ONG, des investisseurs et propriétaires immobiliers, des agents immobiliers, le public, des

chercheurs et des étudiants. A cause des grandes différences entre les pays au niveau des systèmes de

planification spatiale, des habitudes d’urbanisme ainsi que des capacités technologiques, financières et

humaines, les besoins des utilisateurs varient d’un pays à l’autre comme d’un acteur à l’autre.

Plusieurs besoins communs sont identifiés pour l’harmonisation de données : l’interopérabilité

verticale et horizontale des outils et méthodes ; la possibilité de publier ses propres données et d’utiliser

des services proposés par d’autres fournisseurs de données ; la définition d’une légende des données

spatiales pour la présentation des données ; conformité à INSPIRE ; la possibilité d’étendre les profiles de

métadonnées ; l’accès libre aux données de planification spatiale ; et la possibilité de rendre accessibles des

77

données physiques sous forme électronique tout en assurant la gestion des droits numériques. De plus, il

conviendrait de considérer les questions suivantes : la mise en place d’un dictionnaire explicatif pour la

planification spatiale (glossaire) ; un thésaurus multilingue pour la planification spatiale ; un système de

référence géographique et une projection géographique ; des descriptions du processus de la

transformation des données et des outils pour la transformation des données.

Au niveau technologique, les utilisateurs doivent pouvoir dépasser des difficultés techniques grâce à

des logiciels qui rendent la gestion et le partage des données possibles et faciles, sans qu’il y ait besoin de

compétences spécialisées en TIC ni d’investissements. Il existe des services web conformes à l’OGC (WMS,

WFS) et divers logiciels (open source ainsi que commerciaux) qui sont en évolution constante. Il peut

s’avérer nécessaire de faire passer certains serveurs cartographiques au stade de serveurs SIG sur internet

complets, d’employer des normes de cartographie sur internet, de développer de nouveaux services et

d’optimiser la visualisation de données, l’automatisation, la mise à jour etc.

Il faut aussi que l’accessibilité aux plans en cours de préparation soit plus transparente. Une

meilleure accessibilité permet aussi bien aux administrations qu’à la société civile de participer activement

à l’élaboration des plans. Cependant, cette approche nécessite des changements dans certaines cultures de

planification, pour les faire quitter un modèle hiérarchique et bureaucratique et aller vers une approche

transparente et participative de la planification.

78

Figure 4.4: Conditions générales pour la gestion des données dans le cadre de la planification

4.4 Conclusion et perspectives

Les systèmes de planification sont fragmentés et difficiles à comparer. Traditionnellement, le

partage de données de planification spatiale a été médiocre. Cependant, grâce à de multiples initiatives,

normes et changements dans la culture de la planification, l’harmonisation, l’interopérabilité, le partage et

l’accessibilité des données s’améliorent. Les principaux moteurs sont INSPIRE en tant que cadre légal au

niveau européen (du haut vers le bas), couplé avec une capacité et une conscience grandissantes chez les

acteurs en ce qui concerne ce sujet, à tous les niveaux depuis l’européen jusqu’au local et vice versa (du bas

vers le haut).

La mise en place d’IDG pour la planification spatiale est face à plusieurs défis. Pour que les IDG

puissent poursuivre leur développement, il faut de plus amples efforts en collecte de données (quantité et

qualité) puisqu’il subsiste de grands écarts entre les différentes régions de l’Europe. En particulier,

beaucoup d’informations de métadonnées restent incomplètes et la collecte de ces informations n’est pas

conforme aux normes requises. C’est la collecte correcte des métadonnées qui ouvre la voie à l’activation

de réseaux de données et à la construction d’IDG dans un contexte européen. De plus, les différentes

coopérations sont des facteurs clés pour l’IDG ; la coopération interrégionale, transfrontalière et

79

transnationale (horizontale) comme la coopération entre les administrations d’états, de régions et de

communes (verticale). L’un des défis à relever pour assurer le développement futur est de travailler

davantage dans le sens de la mise en œuvre des principes d’INSPIRE. Il est extrêmement important de

renforcer la conscience qu’ont les fournisseurs de données comme les utilisateurs de données, de

l’importance des IDG et de l’harmonisation des données pour une planification intégrée. Il faut également

bien mettre en évidence les bienfaits des initiatives d’harmonisation de données pour la stabilité des

réseaux et pour l’acquisition de nouveaux partenaires à l’avenir. L’IDG a pour objectif d’intégrer des

fournisseurs de données et utilisateurs de différentes organisations à des niveaux différents. Ceux-ci n’ont

pas tous la même capacité en termes de données, d’harmonisation de données, de technologies SIG etc. En

dehors de la promotion de l’idée du partage de données dans le cercle des experts en IDG, il s’agit de

promouvoir aussi simplement que possible les IDG, leur intérêt pour la planification, pour la mise en place

de nouveaux services et pour la mise en œuvre des nouvelles technologies auprès d’un groupe élargi

d’acteurs de la planification. En ce qui concerne la planification spatiale, on compte en particulier dans ce

groupe des acteurs des administrations publiques, dont plusieurs dizaines de milliers d’administrations

publiques liées à la planification en Europe. Plan4all contribue au processus de développement des IDG en

Europe et vise à intégrer les IDG, la technologie et les processus de planification de la meilleure façon

possible.

REFERENCES

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EC, 2007, “Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE)“ Official Journal of the European Communities L108 25 April (Commission Européenne, Bruxelles) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:EN:PDF (consulté 09.08. 2011)

INSPIRE Thematic Working Group Administrative Units, 2009, D2.8.1.4 INSPIRE Data Specification on Administrative Units – Guidelines, http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_AU_v3.0.pdf (consulté 09.08.2011)

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80

Plan4all D 2.2, 2009 Analysis of innovative challenges http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (consulté 28.07.2011)

Plan4all D 2.3, 2009 Analysis of INSPIRE requirements http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (consulté 28.07.2011)

Plan4all D 2.4, 2009 Analysis of user requirementshttp://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (consulté 28.07.2011)

Ryser J, Franchini T, 2008 International Manual of Planning Practice (IMPP) (Sitges)

81

82

Chapitre 5

Le rôle que jouent les métadonnées et les données géographiques dans la

planification spatiale et les IDG

Štěpán Kafka, Karel Charvát

Help Service Remote Sensing, République Tchèque

5.1 Introduction

La planification spatiale agit entre tous les niveaux de gouvernement ; c’est ainsi que tous les jours

les urbanistes sont confrontés à des défis majeurs dans le développement de cadres et de concepts

territoriaux (Schrenk et al., 2011). La planification est une activité holistique et tout tâche ou processus doit

être résolu de façon exhaustive à l’aide d’apports de sources diverses. Ces apports doivent être

interopérables parce que ce n’est qu’ainsi que l’utilisateur peut interroger des données de différentes

sources, les visionner, les télécharger et les utiliser, à l’aide des technologies de la géoinformation. Les

annexes INSPIRE ne traitent pas directement de la planification spatiale ; néanmoins, elle demeure l’une des

activités dont le moteur principal est constitué de données géographiques (EUROGI, 2009). Depuis quelques

années, on constate un recours massif aux données numériques pour la production de plans à différentes

échelles. De par ce phénomène, les autorités publiques au niveau national et au niveau local ont compris

l’intérêt d’harmoniser les données afin de comparer différentes politiques et documents graphiques

d’urbanisme, et ont fait des efforts dans ce sens. Néanmoins, les lois sur l’urbanisme varient entre les pays

et parfois même au sein d’un même pays il peut y avoir des différences significatives dans la terminologie

associée aux actes d'urbanisme. Les méthodes employées pour l’harmonisation et pour l’interopérabilité

varient entre pays et entre les régions d’un même pays. Il existe une grande variété de méthodes, allant de

l’usage d’une légende commune et d’une unique cartographie de base jusqu’à l’usage de modèles de

données communs et de formats d’échange neutres. Il est intéressant de noter que la plupart des initiatives

d’harmonisation de données de planification spatiale ont vu le jour dans le cadre d’applications

d’administration électronique. Les pratiques de la planification spatiale aujourd’hui sont confrontés à des

défis majeurs tels la décentralisation (suite à la régionalisation d’un côté et la mondialisation de l’autre), la

planification transfrontalière et transnationale, l’intégration verticale et horizontale, les approches dites

83

‘montantes’ et l’implication de multiples acteurs à différents niveaux avec des intérêts et intentions

différents.

Les documents d’urbanisme constituent des sources d’information importantes sur l’évolution

future du monde qui nous entoure. Les instruments les plus courants dans les systèmes européens de

planification sont les plans locaux d’utilisation des sols, pour réguler l’utilisation locale des sols ; et les plans

régionaux, qui se concentrent sur le développement régional et la structure régionale. De ce point de vue,

ces informations devraient être abordées par INSPIRE. Certains thèmes d’INSPIRE traitent directement

d’informations sur des changements futurs, par exemple l’usage des sols. Cependant, des changements

pourront affecter de nombreux autres thèmes à plus ou moins long terme, dont le réseau des transports,

l’hydrographie, les lieux de production et les sites industriels. Actuellement, ce type d’évolution n’est pas

abordé par la directive INSPIRE.

5.2 Le rôle que jouent les métadonnées dans le cycle de vie d’un document

d’urbanisme.

Les métadonnées sont définies dans la directive INSPIRE comme étant : “l'information décrivant les

séries et services de données géographiques et rendant possible leur recherche, leur inventaire et leur

utilisation ” (Directive 2007/2/EC). Autrement dit, pour faciliter aussi bien la recherche de jeux de données

géographiques et de services géographiques que les prises de décisions sur les modalités et finalités de leur

utilisation, les fournisseurs de jeux de données géographiques et de services géographiques fixent leurs

descriptions sous forme de métadonnées. Plan4all a exploré deux rôles que jouent les métadonnées dans le

cycle de vie d’un document d’urbanisme (Figure 5.1) :

• Preuve de l’existence de tous les documents pertinents et de leurs statuts pendant les

phases de préparation et d’acceptation du document.

• La fonction de recherche

84

Figure 5.1 : Les évènements de cycle de vie d’un document d’urbanisme et les aspects temporels selon la

législation tchèque.

Les métadonnées doivent répondre à ces deux fonctions afin d’aider l’administration à gérer les

processus de planification. Elles doivent aussi permettre l’accès à la documentation de planification lors des

étapes ultérieures.

Les unités discrètes de métadonnées sont des éléments de métadonnées, par exemple, le titre de la

ressource, les mots clé, la résolution spatiale ou l’organisme responsable. Les métadonnées de documents

d’urbanisme contiennent des métadonnées portant sur le document dans sa globalité et peuvent

cataloguer des documents d’urbanisme à tout niveau (régional, état, européen). Puisqu’un document

d’urbanisme quelconque comporte de nombreux composants (par exemple des documents textuels ou des

cartes sous forme papier ou numérique), des composants isolés peuvent être décrits par des métadonnées

indépendantes avec des liens vers le document d’urbanisme correspondant. Afin d’obtenir des

métadonnées compatibles et utilisables dans des contextes transfrontaliers, le règlement de métadonnées

d’INSPIRE établit un ensemble minimum d’éléments de métadonnées. Ce dernier porte le nom de profil de

métadonnées d’INSPIRE.

85

Le profil de métadonnées Plan4all est conforme au profil de métadonnées INSPIRE et a pour

objectif la compréhensibilité et la comparabilité des documents d’urbanisme. En plus de métadonnées de

documents d’urbanisme, le profil de métadonnées Plan4all comporte des métadonnées de jeux de données

et des métadonnées de services. Le profil de métadonnées Plan4all répond aux exigences des

réglementations nationales sur les métadonnées, les lois nationales sur l’aménagement du territoire, les

besoins des utilisateurs des métadonnées de planification spatiale et la directive INSPIRE. Les besoins

nationaux et les besoins des utilisateurs ont été recueillis à l’aide de questionnaires. L’objectif était de

comparer les réglementations de différents pays et de définir un ensemble commun de champs destiné au

partage des métadonnées communes. Le profil de métadonnées répond aussi aux normes internationales

ISO 19115 (métadonnées pour l’information géographique), d’autres normes ISO et les normes de l'Open

Geospatial Consortium (OGC).

La difficulté des données de documents d’urbanisme est qu’elles font référence à des situations

futures qui peuvent ou non se réaliser. La proposition de Plan4all est d’ajouter des métadonnées

d’information de statut (ex. existant / prévu / en construction / à démolir) à tous les thèmes abordés par

INSPIRE, en ajoutant quelques informations sur les termes de la réalisation.

5.3 L’utilisation des profiles de métadonnées pour cataloguer les documents

d’urbanisme.

L’utilisation des normes de métadonnées ISO 19115/19139 est largement répandu pour la

documentation, le classement et la recherche de données géographiques. La réglementation de

métadonnées INSPIRE introduit des métadonnées conformes à ces normes. Les catalogues de métadonnées

sont des applications utilisées pour gérer et découvrir des métadonnées. Ils sont basés sur le service

catalogue d'OGC sur internet (CSW2.0.2). Ces applications sont considérées comme étant la partie la plus

importante d’INSPIRE et des autres infrastructures de données géographiques à travers le monde (Beyer et

al., 2009).

L’expérience de l’équipe de Plan4all donne l’occasion de réemployer ces normes et infrastructures

pour le catalogage de documents d’urbanisme de la même façon. On peut considérer le document

d’urbanisme comme un jeu de données complexe composé non seulement de données numériques mais

aussi de documents ou de compositions cartographiques et comportant certains aspects légaux (Figure 5.2).

86

Il est essentiel de présenter des représentations spatiales du document d’urbanisme. Celles-ci doivent se

composer de :

• Données ayant un poids légal (ex. l’usage des sols)

• Données à caractère informatif, inclues dans le document d’urbanisme en tant que mises à

jour de jeux de données existants, pendant le processus de conception des documents

d’urbanisme ou bien des données générées directement à but informatif (ex. points de vue,

routes touristiques, infrastructure etc.)

Ces données peuvent s’avérer de bonnes sources d’apports ou d’améliorations à d’autres jeux de

données ou systèmes d’information (HSRS, 2010).

Figure 5.2 : Structure de document, de HSRS (2010)

Tout comme d’autres jeux de données, les métadonnées de documents d’urbanisme peuvent

proposer différents niveaux de détail en ce qui concerne les champs d’application (voir figure 5.3).

87

Figure 5.3: Détail de Métadonnées, de HSRS (2010).

Le niveau de base de découverte des métadonnées peut servir dans la recherche de preuves et

dans la consultation de catalogues. Ce niveau fournit des informations de base sur le document

d’urbanisme dans sa globalité. Ce niveau n’exige pas de description structurelle. On peut décrire le

document d’urbanisme comme étant une occurrence de MD_Métadonnées dont la structure n’est pas

beaucoup plus étendue que celle du profil de métadonnées INSPIRE.

Si on considère que le document d’urbanisme en question est une source de données pour d’autres

applications (ex. Les thèmes INSPIRE), la description détaillée doit être disponible afin de faciliter une

bonne interprétation des données que renferme le document. La description détaillée doit couvrir les

domaines suivants :

• Les métadonnées de chaque jeu de données du document d’urbanisme. Parce que les

données incluses dans des documents d’urbanisme sont très variées, les paramètres de

qualité, les échelles et les aspects temporels sont très importants pour une interprétation

juste et un réemploi correct.

• Un schéma conceptuel de données exprimé dans un langage de modélisation. Le schéma

conceptuel de données représente une description formalisée de la structure interne d’un

jeu de données. Selon l’application, on peut fournir un schéma séparément pour chaque jeu

de données ou bien un schéma unique pour le document d’urbanisme dans son ensemble.

La description doit inclure :

• Types d’entités

• Attributs

• Domaines

88

• Les relations entre les entités. Cette description ne fait pas partie du profil de métadonnées

en soi, mais doit être fournie en même temps que les données de document d’urbanisme.

L’occurrence de métadonnées doit renvoyer sur ce fichier. Ce modèle peut être le point de

départ pour la conversion automatique de données vers d’autre schémas ex. ceux des

autres thèmes INSPIRE.

Selon ces exigences, le document d’urbanisme doit être décrit de façon plus complexe (voir Figure

5.4).

Figure 5.4: Composants possibles d’un document d’urbanisme, de Kafka & Fiala (2010).

Il existe plusieurs options possibles pour générer un jeu complet de métadonnées pour un

document d’urbanisme :

• 1. Un jeu de fichiers ‘indépendants’ composé :

• a) d’un fichier de métadonnées du document d’urbanisme (ou un renvoi sur une

occurrence dans le catalogue) ;

• b) des fichiers individuels de métadonnées (ou occurrences dans le catalogue). Le

lien vers le fichier parent est fixé par l'attribut parentIdentifier ;

• c) d’un fichier binaire de schéma conceptuel de données (ou une représentation

graphique optionnelle du schéma)

89

• 2. Un seul fichier complexe de métadonnées (occurrence) cumulant tous les éléments de

métadonnées dans un fichier (occurrence dans le catalogue) et / ou un fichier binaire de

schéma conceptuel de données (voir exemple 1).

• 3. Une approche hybride, incorporant un jeu de métadonnées indépendant comme celui

décrit ci-dessus (1), mais ayant quelques caractéristiques supplémentaires (voir exemple 2).

Compte tenu des éventuelles difficultés de mise en œuvre, nous recommandons les options 1 ou 3,

avec un ‘fichier vue d’ensemble’ optionnel.

<gmd:DS_DataSet xmlns:gmd="http://www.isotc211.org/2005/gmd" xmlns:gco="http://www.isotc211.org/2005/gco" xmlns:gsr="http://www.isotc211.org/2005/gsr" xmlns:gss="http://www.isotc211.org/2005/gss" xmlns:gts="http://www.isotc211.org/2005/gts" xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml/3.2" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://www.isotc211.org/2005/gmd://schemas.opengis.net/iso/19139/20070417/gmd/metadataApplication.xsd">

<gmd:has> <gmd:MD_Metadata> ... </gmd:MD_Metadata></gmd:has><gmd:has> <gmd:MD_Metadata>

... </gmd:MD_Metadata></gmd:has>

</gmd:DS_DataSet>Exemple 1 : Occurrence complexe de métadonnées

90

<gmd:DS_DataSet xmlns:gmd="http://www.isotc211.org/2005/gmd" xmlns:gco="http://www.isotc211.org/2005/gco" xmlns:gsr="http://www.isotc211.org/2005/gsr" xmlns:gss="http://www.isotc211.org/2005/gss" xmlns:gts="http://www.isotc211.org/2005/gts" xmlns:gml="http://www.opengis.net/gml/3.2" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:schemaLocation="http://www.isotc211.org/2005/gmd://schemas.opengis.net/iso/19139/20070417/gmd/metadataApplication.xsd">

<gmd:has xlink:href="metadata1.xml" xlink:type="simple" xlink:actuate="onLoad" xlink:show="embed" xlink:title="My metadata"/>

<gmd:has xlink:href="metadata2.xml" xlink:type="simple" xlink:actuate="onLoad" xlink:show="embed" xlink:title="My metadata 2"/>

</gmd:DS_DataSet>Exemple 2 : Une approche hybride

5.4 Des métadonnées au niveau des entités

Si le document d’urbanisme doit jouer un rôle de source pour d’autres jeux de données (ex. Le

thème d’usage des sols d’INSPIRE), les questions de traçabilité sont essentielles pour la manipulation et

l’interprétation du jeu de données qui en résulte. Si par exemple un état membre fournit une couche de

données qui a été harmonisée aussi bien verticalement (transformation de schéma) qu’horizontalement (en

combinant des données de différentes sources et régions – voir figure 5.5), l’unique moyen de conserver les

informations requises serait à travers des métadonnées au niveau des entités géographiques (métadonnées

associées aux entités géographiques du jeu de donnés - ‘feature-level metadata’ en anglais) (Janecka &

Kafka, 2010). D’un point de vue pratique, on doit stocker les métadonnées sous forme de référence (en

utilisant l'attribut xlink:href ) plutôt que sous forme d’éléments incorporés (‘embedded element’ en anglais)

dans le fichier GML (Geographic Markup Language). Selon la spécification de données INSPIRE, on peut

utiliser l’élément gml:StandardObjectProperties/gml:metaDataProperty pour interroger des données sans

changer le schéma. Le nombre de jeux de données sources est illimité et le nombre d'occurrences de

métadonnées doit correspondre au nombre de jeux de données sources, à condition qu’il n’y ait pas eu

91

d’introduction de métadonnées au niveau des entités dans les métadonnées sources. Ces occurrences sont

liées par des références depuis l'entité géographique (voir figure 5.6).

Figure 5.5 : l’héritage des métadonnées pendant la conversion de schéma, de HSRS (2010).

Figure 5.6: Des entités issues de trois sources différentes, décrites dans trois occurrences de métadonnées

faisant partie du jeu de données, de HSRS (2010).

5.5. Des éléments spécifiques de métadonnées pour les documents d’urbanisme

Le profile de métadonnées Plan4all introduit quelques éléments nécessaires à la planification

spatiale qui ne font pas partie du profile de métadonnées INSPIRE, mais qui font partie des normes ISO

92

19115/19119/19139. Les éléments de métadonnées obligatoires ISO 19115/19119 omis par INSPIRE, font

partie du profile de métadonnées de la planification spatiale. Voir le profile dans les tableaux 5.1 et 5.2.

Tableau 5.1 : Pour les métadonnées de documents d'urbanisme

93

Tableau 5.2 : Pour les métadonnées de jeux de données simples

94

Pour les services de catalogue, les éléments de métadonnées interrogeables suivants ont été

introduits :

• 1. Type de document d’urbanisme (correspond au nom du niveau hiérarchique)

• 2. Étape du processus (composition de la description de l’étape du processus, de la date de

l’étape du processus, du processeur de l’étape du processus.

Vous trouverez une description détaillée dans le profile de métadonnées des documents

d’urbanisme publié dans le cadre du projet Plan4all (Kafka & Fiala, 2010).

5.6. Mise en œuvre

Afin de démontrer la faisabilité de la solution et pour rendre possible la mise à l’épreuve pratique

du modèle existant, le profil de métadonnées conçu a été mis en œuvre en tant que partie intégrante du

géoportail Plan4all. Quatre services indépendants ont été mis en œuvre :

• la création de métadonnées

• l’importation de métadonnées

• la gestion de métadonnées

• des services de recherche

Les services de création de métadonnées rendent possible la création d'occurrences de

métadonnées selon le profile Plan4all (voir figure 5.7).

95

Figure 5.7 : La création d'occurrences de métadonnées

L’outil de création rend aussi possible la recherche de métadonnées parents, à l’aide des services

catalogue (voir figure 5.8).

96

Figure 5.8 : La recherche de métadonnées parents

Les métadonnées créées peuvent être sauvegardées sur un portail, validées selon un profile Plan4all

ou téléchargées en fichier XML.

L’importation de métadonnées permet de téléverser des métadonnées de fichiers existants ou de

moissoner des métadonnées par la fonction GetCapabilities de services existants (voir figure 5.9).

97

Figure 5.9 : Importation de métadonnées

Figure 5.10 : Gestionnaire de métadonnées

Ces métadonnées peuvent aussi être interliées, validées, sauvegardées ou téléversées.

Le gestionnaire de métadonnées (Figure 5.10) rend possibles la gestion et la modification de

métadonnées existantes.

98

Le client recherche (figure 5.11) rend possibles la recherche de métadonnées en mettant en œuvre

les spécifications du service de recherche INSPIRE avec des fonctions complémentaires pour le profile

Plan4all (Charvát et al., 2011).

Figure 5.11: Recherche avancée.

REFERENCES

Beyer, C., Wolfgang, W., Wasserburger, Bergheim, R., Brūns, P., Charvát, K., Dvorak, M., Horak, P., Neuschmid, J., Stelian, D., Zanetti, N., 2009, “Analysis of Innovative Challenges”, Plan4all livrable à la Commission Européenne.

Directive 2007/2/EC du Parlement Européen et du Conseil du 14 mars 2007 qui établit une infrastructure d’information géographique pour l’Europe (Infrastructure for Spatial Information in the European Community - INSPIRE)

EUROGI, 2009, “INSPIRE Requirements Analysis”, Plan4all livrable à la Commission Européenne.

HSRS, 2010, “Plan4all Metadata Profile -Final version”, Plan4all livrable à la Commission Européenne Janecka, K., Kafka, S., 2010, “Analysis of National Requirements on Spatial Planning Metadata” Plan4all livrable à la Commission Européenne

99

Kafka, S., Fiala, R., 2010, “European Spatial Planning Metadata Profile - First Version” Plan4all livrable à la Commission Européenne .

Charvát , K., 2011, “Pan European Plan4all Platform” Plan4all livrable à la Commission Européenne.

Schrenk, M., Mildorf, T., Neuschmid, J., 2011, “Plan4all – Spatial Planning Data Harmonisation According to the INSPIRE Directive”, Travaux de la Conference GIS Ostrava, Ostrava, Czech Republic, 24 au 26 janvier.

100

Chapitre 6

Définitions des modèles de données Plan4all

Flavio Camerata, DIPSU; Otakar Čerba, UWB; Vincenzo Del Fatto, AMFM; Monica Sebillo, AMFM;

Franco Vico, AMFM

6.1 La modélisation des thèmes de Plan4all : langages et techniques

Lors de la modélisation d’un mini-monde, on effectue normalement plusieurs démarches dont le

but est de déterminer des schémas autonomes, capables d’exprimer des propriétés, des relations et des

comportements d’objets propres au domaine concerné. La phase initiale, que l’on appelle ‘l’étude

conceptuelle’ (‘conceptual design’), est censée établir un schéma conceptuel en accord avec un modèle de

données conceptuel, qui représente une carte de concepts rassemblant la sémantique du mini-monde

étudié. Partant d’une analyse de besoins, qui doit extraire des faits sur la nature du mini-monde, un schéma

conceptuel décrit les éléments intéressants, leurs propriétés et associations en employant un langage de

définition de données, des règles syntaxiques et une notation graphique appropriée. On peut exprimer le

schéma qui en résulte à travers différents niveaux d’abstraction ou de détail, c’est à dire qu’il est possible de

le simplifier grâce à un processus de généralisation, comme il est possible de l’affiner davantage par l’ajout

de détails qui n’altèrent pas le perspectif abstrait. Cette souplesse permet aux utilisateurs de faire un zoom

en avant ou en arrière sur des portions du schéma et d’interroger les données sous-jacentes à travers les

langages disponibles. Les phases qui suivent l’étude conceptuelle doivent ensuite produire des schémas

logiques et physiques afin de développer une base de données pour la gestion du contenu du mini-monde.

La littérature fournit aux concepteurs différents modèles de données, chacun voué à traiter le domaine

d’intérêt à travers un langage de définition de données et un langage de manipulation de données. Selon les

systèmes et outils disponibles, les concepteurs peuvent choisir le modèle de données le mieux adapté,

profitant ainsi de ses langages. En particulier, lorsque l’on adopte un modèle de données standard, il en

découle plusieurs avantages qui garantissent la qualité du résultat. Parmi d’autres avantages, un schéma

peut aussi bien être découpé en sous-schémas qu’il peut être enrichi par l’intégration de sous-schémas

supplémentaires, la sémantique peut être interprété de façon univoque grâce aux règles syntaxiques bien

101

établies, et les règles syntaxiques permettent la spécification univoque des règles de transformation pour

(l’harmonisation des) données préexistantes.

Les modèles proposés dans Plan4all D4.2 (2010) ont été décrits à travers des diagrammes UML

(Unified Modeling Language), une notation standard qui permet la modélisation conceptuelle d’objets réels

lors de la première étape d’une méthodologie orientée objet (Fowler, 2003). En particulier, on peut utiliser

l’UML pour décrire le cycle de vie entier de développement de logiciel, en intégrant des techniques de la

modélisation des données (diagrammes de relations entre entités : 'entity relationship diagrams’), la

modélisation d’entreprise (les flux de travail : ‘work flows’), la modélisation d’objets et la modélisation de

composants.

Parmi les concepts de modélisation que l’UML spécifie, les modèles proposés dans Plan4all

exploitent ceux qui font référence à des classes (d’objets), aux objets, aux associations, aux cas d'utilisation

et aux ensembles (packages). En particulier, les thèmes de Plan4all ont été modélisés à travers des

diagrammes de classe caractérisés par un ensemble d’attributs (avec de la multiplicité) et de méthodes, et

sont liés entre eux à travers différentes typologies d’associations, en occurrence des agrégations (part-of),

des spécialisations et des relations avec multiplicité. Les premières correspondent à une liste gelée, non

vide (no-empty) et les dernières font référence à une liste de valeurs de domaine qui peut être étendue,

selon les besoins des utilisateurs. Elles peuvent être vides au début. On a fait un usage extensif d’attributs

qui peuvent être omis (voidable attributes) pour permettre la gestion de situations où une caractéristique

d’un objet spatial peut être absente d’un jeu de données spatial, mais peut être présente ou applicable

dans le monde réel.

Enfin, en termes de propriétés géométriques, celles-ci ont été gérées grâce à l’adoption de la norme

ISO internationale pour l’information géographique intégrée dans l’UML. Cette approche permet également

la génération automatique de relations topologiques lors du déploiement de bases de données. En

particulier, la connectivité et la contigüité sont gérées à travers la topologie et d’autres relations sont

établies par calcul sur les coordonnées (x,y).

6.2Schémas en UML : généralités

L’UML comprend un ensemble de techniques de notation graphique pour créer des modèles visuels

de systèmes à forte composante logicielle, orientés objets qui peuvent être échangés entre outils UML

102

grâce au format d'échange XMI. Figures 6.1(a) et 1(b) montrent la notation graphique pour les éléments de

base d’un diagramme de classe en UML.

• Une classe est représentée sous forme de boîte qui consiste en une liste d’attributs typés,

avec leur multiplicité (Figure 6.1 (a)).

• On suppose toujours que les associations sont bidirectionnelles ; c’est à dire que les deux

classes sont « conscientes » l’une de l’autre et de leur relation, sauf si une association

unidirectionnelle est précisée. Dans ce cas, deux classes sont liées entre elles, mais seule

une des classes sait que la relation existe. De plus, l’association unidirectionnelle comporte

un nom de rôle et une valeur de multiplicité, mais contrairement à l’association

bidirectionnelle classique, l’association unidirectionnelle ne contient que le nom de rôle et

la valeur de multiplicité pour la classe connue. Voir l’association entre Class1 et Class3,

figure 6.1(b) pour un exemple d’association bidirectionnelle. La multiplicité est aussi

associée.

(a) (b)

Figure 6.1: Quelques notations graphiques de base de UML : (a) notation de classe, (b) notation de

diagramme

• Une association avec une relation d’agrégation indique qu’une classe fait partie d’une autre

classe. Dans une relation d’agrégation, l’instance de la classe enfant peut survivre à sa classe

parent. Une agrégation est représentée par un losange creux sur l’extrémité de l’association

103

de la classe parent. Voir l’association entre Class1 et Class4, figure 6.1(b) pour un exemple

d’agrégation.

• La relation de composition est une sorte de relation d’agrégation, mais le cycle de vie de

l’instance de la classe enfant dépend du cycle de vie de l’instance de la classe parent. Il est

représenté par un losange plein.

• Une classe d’association inclut des informations précieuses sur l’association primaire à

laquelle elle est liée. La ligne d’association entre les classes primaires coupe une ligne en

pointillés reliée à la classe d’association. Voir la AssociationClass , Figure 6.1(b) pour un

exemple de classe d’association.

• Même s’il ne s’agit pas d’une caractéristique de base de l’UML, il peut s’avérer utile de

spécifier des propriétés pour la spécialisation ou la généralisation. Pour un exemple de

spécialisation, voir l’association entre Class1 et SubClass1, figure 6.1(b). Une spécialisation

peut être partielle / intégrale et partiellement redondante / disjointe, permettant ainsi

quatre combinaisons différentes. Dans les cas où un sous-ensemble a été spécifié, il

représente une spécialisation partielle et disjointe. Dans les cas où on a associé deux ou

plusieurs sous-classes à une superclasse, la spécialisation peut être :

• soit totale (chaque instance de la superclasse est toujours une instance d’une ou de

plusieurs sous-classes) ou partielle (une instance de la superclasse peut ne pas

appartenir à des sous-classes),

• soit disjointe (une instance peut être membre au maximum d’une des sous-classes

de la spécialisation) ou partiellement redondant (la même instance peut être

membre de plus d’une sous-classe).

D’un point de vue graphique, on représente une spécialisation soit par un arbre d’annotations soit

par des associations indiquées par des flèches simples.

6.3. Quelques modèles de données Plan4all

6.3.1. Introduction

Comme nous l’avons vu au chapitre 3, le projet Plan4all se concentrait sur les 7 thèmes de données

spatiales suivantes (inclus dans les annexes II et III de la directive INSPIRE (INSPIRE, 2007) :

104

• Occupation des Terres

• Utilisation des sols

• Services d'utilité publique et services publics

• Lieux de production et sites industriels

• Installations agricoles et aquacoles

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.

• Zones à risque naturel

Le projet Plan4all a été soumis sous forme de proposition en juin 2008, il a commencé en mai 2009

et a pris fin en octobre 2011. Pendant ce temps, afin de développer les spécifications de données des

thèmes des annexes II et III, INSPIRE a décidé de mettre en place des groupes de travail thématique

('Thematic Working Groups’ - TWGs) avec des experts en IG et des experts de divers domaines. Ils ont

commencé leur travail en juin 2010 et finiront en avril 2012. Bien entendu, des TWG ont aussi été crées

pour travailler sur les 7 thèmes Plan4all.

Plan4all, en tant que SDIC d’INSPIRE, a soumis des documents de référence et a proposé des

experts pour les TWG. Bien qu’il n’y ait pas eu d’accords formalisés entre Plan4all et les TWG, de fortes

relations et interactions se sont développées. Au chapitre 7, nous expliquons ces interactions en ce qui

concerne le thème de l'usage des sols.

Il existe des différences entre les modèles de données Plan4all et les spécifications de données des

TWG INSPIRE ; ces différences sont le résultat de décalages temporels et en grande partie, des différents

points de vue dont il s’agit. Alors que Plan4all travaillait sur des modèles de données du point de vue de la

planification spatiale, les TWG avaient d’autres approches et aspects à prendre en compte.

Vu la longueur de ce volume, dans les sections suivantes, nous ne présentons que trois des sept

modèles de données Plan4all. Ils sont rapidement comparés aux spécifications de données correspondantes

rédigées par les TWG d’INSPIRE : l’Usage des sols, l’Occupation des terres et les Zones à risque naturel.

L'Usage des sols fait référence aux données de la planification spatiale ; c’est le plus spécifique et donc le

plus détaillé des trois. L’Occupation des terres et les Zones à risque naturel sont moins détaillées : ce sont

des exemples de thèmes qui font référence à des données pour la planification spatiale. Tous les modèles

de données Plan4all sont décrits dans le livrable D4.2(2010) de Plan4all.

105

6.3.2. Le thème usage des sols

Définitions

Dans l’annexe III d’INSPIRE, l’Usage des sols est définie comme étant : «Territoire caractérisé selon

sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel,

industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif) » (EC, 2007).

Modèle de données d’Usage des sols de Plan4all

Figure 6.2 : Vue simplifiée du modèle de données Usage des sols de Plan4all

Figure 6.2 montre une vue UML simplifiée du modèle de données Usage des sols de Plan4all.

Les deux classes du ‘cœur’ du modèle sont “PlanObject” et “PlanFeature” ; toute autre information

est liée à ces deux classes. “PlanObject” représente le plan lui-même de point de vue géométrique (la limite

de la zone entière sur laquelle le plan est effectif), alors que “PlanFeature” représente les modalités

élémentaires du plan, chacune avec leur propre géométrie. Celles-ci sont considérées comme étant un

sous-ensemble de la géométrie du “PlanObject”.

En ce qui concerne l’association entre “PlanObject” et “PlanFeature”, la cardinalité montre que

chaque " PlanObject " peut avoir aucun, ou plusieurs " PlanFeatures ". Dans le cas par exemple d’un plan

régional qui a pour intention de limiter l’étalement urbain en donnant des provisions génériques à

106

appliquer à travers les plans municipaux, aucune portion spécifique de sol n’est indiquée ; le plan n’aura

aucun Plan Feature parce qu’il n’y aura aucune information de type géographique, seulement des

informations textuelles. Par contre, dans le cas d’un plan municipal, il y aura davantage de Plan Features ;

chacun d’entre eux fournira de l’information sur les utilisations des sols de chaque portion du territoire de

la municipalité.

La classe des “PlanFeature” généralise une série de classes héritières et chacune d’entre elles ajoute

des informations à celles fournies par la classe parente.

D’autres classes telles que celles qui fournissent des informations textuelles, ou des informations

sur le processus administratif, sont liées à la classe « PlanObject ».

L’aire d’un Plan Feature ne correspond pas forcément à la parcelle cadastrale seule, même si cette

dernière constitue l’unité spatiale minimum sur laquelle les documents agissent. Une seule disposition du

plan peut recouvrir plusieurs parcelles cadastrales. De plus, puisque la planification spatiale fonctionne

parla superposition de données thématiques et de dispositions spécifiques, les dispositions du peuvent se

chevaucher entièrement ou partiellement. Les Plan Features ne sont donc pas mutuellement exclusifs.

Ainsi, selon les auteurs du modèle, cela n’aurait pas de sens de définir une unité spatiale minimum pour les

jeux de données Usage des sols ; la plus petite unité sera la plus petite portion de terrain qui ressortira de

l’intersection d’autres caractéristiques d'usage des sols qui se chevauchent (Figure 6.3).

Figure 6.3 : Des exemples de caractéristiques d'usage des sols qui se chevauchent, issues du plan municipal

2009 de Turin (Italie). (Seuls certains des caractéristiques qui se chevauchent sont surlignés) : ligne noire – zones

urbaines de longue date ; ligne en pointillés – zones de transformation urbaine avec des règles spécifiques ; ligne en

107

pontillés carrés noirs – limite de zones à aléas géomorphologiques ; lignes en pointillés ronds blancs – zone de

restriction autour des cimetières.

Ci-dessous vous trouverez une description détaillée du modèle complet, que l’on trouve dans

Plan4all D4.2(2010). Dans ce livrable, le modèle, y compris tous ses attributs, classes, listes de code et

énumérations, est décrit aussi bien par un diagramme UML que par un catalogue de caractéristiques.

• “PlanObject” fournit des informations sur le plan lui-même, y compris la géométrie des

frontières du plan. Les informations suivantes sont liées à cette classe :

• “AdministrativeInformation”: informations sur la situation administrative et sur le

processus de planification. Par exemple, le nom de l’autorité responsable, la date de

l’adoption du plan, la validité légale du plan, l’étape du processus de planification

(c’est à dire si le plan est en cours de rédaction, s’il est adopté, approuvé, obsolète

etc.) ;

• “GraphicalInformation” – des spécifications graphiques pour les productions papier,

le cas échéant ; -

• “TextualInformation” et “TextualRegulation” – des fichiers contenant les parties

textuelles du plan ; et

• “Raster” – des fichiers raster, faisant référence à d’anciens plans en papier.

• “PlanFeature” contient les indications spécifiques d'usage des sols.Il donne des

informations telles que le statut de l’indication d'usage des sols (si elle fait référence à un

usage des sols préexistante ou à un usage des sols prévu), le type de réglementation(qui est

obligé par la réglementation de suivre l’indication d'usage des sols), la référence de toute

norme spécifique qu’elle mentionne, etc. Il contient aussi la géométrie de l’indication

d'usage des sols (le territoireauquel l’indication spécifique fait référence). Les

spécialisations de cette classe sont les suivantes :

• “FunctionIndications”, comprenant tout type d’indications fonctionnelles d'usage

des sols, depuis la classification la plus générale des terrains communaux (ex.

urbanisés / destinés à l’urbanisation / ruraux / naturels), jusqu’à la fonction

spécifique d’une seule parcelle. Ces indications peuvent aussi concerner des

dimensions (“DimensioningIndications”, comprenant des indexes, des ratios de

108

volume, des hauteurs maximales), des types de construction

(“ConstructionIndications”, comprenant des types de bâtiment ou les formes de toit

acceptables). Elles peuvent également être indirectement exécutables

(“IndirectExecution”, dans le cas de figure où l’on confie à d’autres plans la tâche de

spécifier en détail la fonction d’une zone donnée) ;

• “ConditionsAndConstraints” agissant sur le développement urbain, issues aussi bien

d’éléments extérieurs au plan que générées par le plan lui-même.Afin d’utiliser des

listes de code déjà définies, on a tenté d’établir certaines connections à d’autres

thèmes, qu’elles aient été développé par des TWGs (“Sites protégés”) d’INSPIRE, ou

par d’autres partenaires Plan4all (“Zones de gestion, de restriction ou de

réglementation et unités de déclaration” et “Zones à risque naturel”); et

• “DevelopmentApplications”, qui sont composées d’informations administratives

concernant les procédures pour la délivrance de permis de construire et d’autres

types d’autorisations pour le même plan.

Une comparaison entre le modèle de données Usage des sols de Plan4all et la spécification de données

Usage des sols d’INSPIRE.

Au premier regard, il existe de nombreuses différences mais aussi des ressemblances entre le

modèle de données Usage des sols de Plan4all et la spécification de données Usage des sols élaborée par le

groupe de travail d’INSPIRE sur l'usage des sols (‘Land Use Thematic Working Group’ ou ‘TWG-LU’). (INSPIRE

D2.8.III.4_V2.0, 2011).

Tout d’abord, le modèle INSPIRE se divise en trois parties :

• le modèle générique d’usagedes sols, qui contient des classes qui sont des généralisations

des classes des autres parties du modèle ;

• le modèle d’usage actuel des sols ; et

• le modèle d’usage futur des sols.

Le modèle Plan4all ne traite que de l’usage future des sols. Ses auteurs ont considéré que ‘ l’usage

actuel des sols’ et l’usage futur des sols’étaient deux questions complètement distinctes, et que ce serait

porteur de confusion de les modéliser selon un modèle unique. Le même TWG-LU a souligné«la confusion

109

entre l'usage des sols et l’occupation des terres dans les jeux de données existants » (INSPIRE

D2.8.III.4_V2.0, 2011, p 11). Ainsi, la partie du modèle INSPIRE nommée ‘Existing Land Use’ (usage actuel

des sols) n’est comparable à aucune partie du modèle Plan4all. C’est pour cette raison que les tableaux ci-

dessous ne comparent que les parties ‘Core Land Use’ (modèle générique d'usage des sols’) et ‘Planned

Land Use’ (usage futur des sols) du modèle INSPIRE avec le modèle Plan4all.

Il existe des différences générales entre les deux modèles :

• L’utilisation du type d’éléments de ‘couverture’ (“CoverageByDomainAndRange”).Pour des

raisons que nous ne connaissons pas, INSPIRE a choisi ce type de géométrie pour les

informations sur l'usage des sols. Par contre, Plan4all a choisi le type agrégé GM

(‘GM_Aggregate type’) afin de pouvoir supporter des géométries multi-points, multi-lignes

et multi-polygones.

• Le modèle INSPIRE est plus simple et générique en ce qui concerne la structure générale, les

classes et les attributs. Certains types d’information plus spécifiques, supportées par le

modèle Plan4all, ne le sont pas par le modèle INSPIRE. D’autres types d’informations sont

supportés par le modèle INSPIRE au moyen d’attributs génériques qui font référence à des

listes de codes ouvertes ou qui sont décrits par des chaînes libres de caractères.

110

Figure 6.4 : Vue d’ensemble UML du schéma d’application INSPIRE pour l'usage futur des sols (INSPIRE

D2.8.III.4_V2.0_v2.0, 2011, p. 18)

Les tableaux suivants (6.1, 6.2, 6.3 and 6.4) comparent visuellement des parties isolées des deux

modèles de données.Les classes (ou groupes de classes) qui sont de la même couleur ou qui ont les mêmes

niveaux de gris sont des classes (ou groupes de classes) qui sont ressemblants d’un point de vue conceptuel,

ou qui supportent le même type d’information.

Le tableau 6.1 montre la grande ressemblance entre les deux classes principales des modèles, et

l’association mutuelle des deux.On peut donc affirmer que les structures fondamentales des deux modèles

sont très ressemblantes d’un point de vue conceptuel.

Tableau 6.2 compare l’information contenue dans les modèles qui porte sur l'usage des sols / le

zonage proprement dits, c’est à dire les informations les plus importantes. Le modèle Plan4all contient

davantage d’informations spécifiques sur l'usage des sols / le zonage, alors que le modèle INSPIRE est plus

générique. Ce dernier confie les informations principales sur le zonage à l’attribut ‘dominantLandUse’ et au

111

système hiérarchique de classification de l'usage des sols d’INSPIRE (Hierarchical INSPIRE Land Use

Classification Systems - HILUCS) qu’il propose comme standard. Dans un effort de faire face àla complexité

de la planification contemporaine, le modèle Plan4all contient des informations supplémentaires, dont le

LUCAS_Code, macroClassificationOfLand, otherTerritorialClassification et interventionCategory.

Les deux classes du tableau 6.3 se ressemblent, si ce n’est que la classe INSPIRE a été conçue pour

contenir aussi, par exemple, les plans ‘de haut niveau’ qui ne peuvent être géoréférencés parce qu’ils ne

montrent que des ‘dessins’ globaux pour illustrer une vision stratégique pour un large territoire.

En ce qui concerne tableau 6.4, SupplementaryRegulation (INSPIRE) et ConditionsAndConstraints

(Plan4all) se ressemblent de près d’un point de vue conceptuel, malgré leurs noms distincts. Une

‘réglementation supplémentaire’ (“supplementary regulation”) (INSPIRE) est une caractéristique qui

chevauche les éléments de zonage, apportant des informations supplémentaires et / ou des limitations à

l’utilisation des sols ; les conditions et contraintes (“conditions and constraints” ) (Plan4all) sont constitués

de toutes les normes qui limitent l’utilisation des sols, normes qui découlent d’autres plans ou qui sont

générés par le plan lui-même. Alors que dans le modèle INSPIRE, ‘SupplementaryRegulation’ est lié au plan

entier, dans le modèle Plan4all, ‘ConditionsAndConstraints’ n’est lié qu’à un élément simple du plan(single

plan feature), c’est à dire à unepartie du plan (voir le tableau). Le concept est presque identique ;

l’information sur le zonage comme l’information sur les règles supplémentaires (contraintes etc.) sont deux

types d’informations qui font partie du même plan. Cependant, d’un point de vue géométrique, INSPIRE

semble avoir fait ce choix car les éléments de zonage ne peuvent se chevaucher, les règles supplémentaires

ont donc leur propre géométrie et peuvent chevaucher les éléments de zonage en guise de couches

supplémentaires d’informations.Dans le modèle Plan4all, les éléments du plan (‘planfeatures’) peuvent se

chevaucher ; donc les conditions et contraintes sont de simples spécialisations de la classe ‘PlanFeature’.

En conclusion, on peut dire que d’un point de vue conceptuel, les deux modèles sont relativement

ressemblants ; cependant, INSPIRE tente d’être plus générique (moins de classes et d’attributs) tout en

contenant une grande variété d’informations. Pour une comparaison plus détaillée des deux modèles, le

texte complet d’illustration de la comparaison se trouve à http://www.plan4all.eu/simplecms/?

menuID=29&action=article&presenter=Article.

112

Tableau 6.1

Tableau 6.2

Tableau 6.3

113

Tableau 6.4

6.3.3. Le thème de l’Occupation des sols

Définitions

Dans INSPIRE annexe II, le thème de l’occupation des terres est défini comme “la couverture

physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les

forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d'eau. » (EC, 2007).

Les données sur l’occupation des terres représentent une description (bio)physique de la surface de

la terre. Elles ont de nombreuses applications dans de nombreux domaines de l’activité humaine où le but

recherché est la conservation de la nature, la surveillance de l’impact des processus industriels et agricoles,

et de l’impact des activités de planification et de leur mise en œuvre. La typologie de l’occupation des terres

recouvre des caractéristiques telles que les surfaces artificialisées, les zones agricoles, les forêts, les zones

(semi) naturelles, les zones humides, et les plans d’eau.De cette façon, elle diffère des données de l'usage

des sols, vouées elles, à la description de l’utilisation de la surface de la Terre.

Les typologies des éléments ci-dessus sont divisées en plusieurssous-groupes afin de décrire toutes

les caractéristiques utiles pour les questions d’environnement en Europe. Ces typologies ont été produites

avec une unité minimale de collecte suffisante (“Minimum Mapping Unit”). L’occupation des terres est

décrite à travers le système de nomenclature hiérarchique, dont les classes doivent être définies et

maintenues dans le temps afin d’identifier les changements de l’occupation des sols au sein des séries

temporelles. L’information sur l’occupation des terres doit être homogène et comparable entre différents

lieux en Europe, elle doit prendre pour modèle les infrastructures pour l’information sur l’occupation des

terres créées par les états membres (si ces infrastructures existent) ; elle doit être entretenue au niveau le

plus adapté et doit rester disponible. La classification doit être en cohérence avec les systèmes de

classification de l'occupation des terres (Land Cover Classification Systems - LCCS) et CORINE.

114

L’occupation des terres est liée à et recoupe plusieurs autres thèmesdont l’orthoimagerie et l'usage

des sols. Il existe de forts liens avec des thèmes que l’on peut considérer comme des éléments de

l’occupation des terres, tels que les réseaux de transport, l’hydrographie, les bâtiments, les lieux de

production et les sites industriels, les installations agricoles et aquacoles et les caractéristiques

géographiques océanographiques.

Le modèle de données d’occupation des terres de Plan4all

Les affirmations suivantes sont issues de l’analyse du contenu sémantique du modèle de données

proposé par Plan4all :

• Une zone d’occupation des terres (LandCoverArea) est adjacente à une ouplusieurs zones

d’occupation des terres (LandCoverArea(s))

• Une zone normalisée d’occupation des terres (LandCoverStandardisedArea) est un type de

zone d’occupation des terres (LandCoverArea)

• Une zone originelle d’occupation des terres (LandCoverOriginalArea) est un type de zone

d’occupation des terres (LandCoverArea)

• Une zone standardisée d’occupation des terres (LandCoverStandardisedArea) est une

agrégation de zones originelles d’occupation des terres (LandCoverOriginalAreas)

Un jeu d’énumérations et de listes de codes est inclus pour compléter les spécifications des

données.

115

Figure 6.5 : Types de caractéristiques définis par Plan4all

Comparaison entre les modèles de données d’occupation des terres de Plan4all et d’INSPIRE

Les modèles de données Plan4all et INSPIRE ont tous deux le même objectif, celui de garantir

(autant que possible) la simplicité du modèle et l’harmonisation entre les différents systèmes de

classification de l’occupation des terres et les données d’origine (et la classification d’origine). Cependant, ils

n’emploient pas les mêmes approches pour atteindre cet objectif. Le modèle de données INSPIRE (voir

INSPIRE D2.8.II/III.4_v2.0, 2011) est général plutôt que spécifique et supporte de nombreux systèmes de

classification (LCCS) et des classes d'occupation des terres différentes, parce que le modèle doit être utile

pour la description de toutes les données relevant du thème de l’occupation des terres. Le modèle

d'occupation des terres de Plan4all est très simple tandis que le modèle INSPIRE est plus complexe et plus

large. Il contient davantage d’attributs descriptifs. Dans la spécification de donnéesd’INSPIRE,

l’harmonisation s’effectue en demandant aux fournisseurs de données de documenter leurs systèmes de

classification de manière systématique. Dans le modèle de données de Plan4all, cet aspect n’est pas traité

dans le détail. Le modèle d’INSPIRE ne spécifie pas explicitement la géométrie d’un objet vecteur. Le modèle

de Plan4all fonctionne avec des polygones décrits comme GM _Multipolygon, parce que la plupart des jeux

de données d’occupation des terres sont composés depolygones. Cependant, pour la description de toutes

les possibilités, l’emploi detypes plus généraux, par exemple GM_Object, serait plus adapté.

Contrairementau modèle Plan4all, le modèle de données d’INSPIRE comprend une partie dédiée

aux données matricielles (couverture).

116

Figure 6.6: L’initiative d’enquête sur de l’occupation des terres d’INSPIRE et les données d’occupation des

terres (voir INSPIRE D2.8.II/III.4_v2.0, 2011 p 8 and p 12).

Les deux modèles de données tentent d’établir un lien avec les données d’origine(et les

classifications), mais il y a différentes approches. Le modèle de données Plan4all préfère une classe

spécifique(LandCoverOriginalArea). Cette classe est liée à la classe abstraite ‘LandCoverArea’ et contient

deux attributs : la classification (description texte du système de classification local / d’origine) et

classificationLink (lien au système de classification local / d’origine fourni par un attribut optionnel grâce au

type de métadonnées standardisé gmd:Citation).La spécification de données d’INSPIRE permet la mise en

relation de plus de taxonomies avec un aire d’occupation des sols (classe LandCoverObject).

Les polygones dans le modèle d’INSPIRE peuvent inclure plus d’un type différent de classe

d’occupation des terres : il est possible de déclarer le pourcentage de chaque type d'occupation. Le modèle

Plan4all par contre, fonctionne avec des polygones d’occupation des terres homogènes.Le modèle

d’INSPIREne contient aucune classificationstandardisée d’occupation des terres. Le modèle de Plan4all

utilise la taxonomie définie pour les données d’occupation des sols CORINE (CLC). Ce système de

classification représente la taxonomie européenne fondamentale ; c’est celui qui est le plus répandu dans

117

les jeux de données européens. De plus, de nombreux pays ont mis en place des processus de

transformation entre leurs taxonomies locales ou nationales et CLC.

D’autres questions, mises en évidence pendant la phase de validation de Plan4all, paraissent mieux

encadrées dans le modèle de données d’INSPIRE que dans celui de Plan4all. Par exemple, à quel point il est

approprié d’utiliser une approche orientée objet pour concevoir un modèle de données qui est

profondément hiérarchique. Mais, selon le modèle ISO de géométrie d'objets, un modèle d’occupation des

terres est plutôt une description de caractéristiques uniques de paysages.

6.3.4 Le thème des Zones à risque naturel

Définitions

Dans la définition de l’annexe III d’INSPIRE, les Zones à risque naturel sont des : « Zones sensibles

caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques,

sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité

et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de

terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre, éruptions volcaniques (EC, 2007). Les zones

à risque naturel sont des zones à dangers naturels majeurs chevauchant des zones à forte population et / ou

des zones d’intérêt environnemental / culturel / économique particulier. On définit le risque pour les

populations exposées et pour les atouts environnementaux, culturels et économiques de la zone en

question, selon la formule :

Risque =Danger x Vulnérabilité x Exposition (6.a)En particulier :

• Le risque est la combinaison des conséquences d’un évènement (aléa) et la probabilité que

celui-ci se produise (ISO 31010) ;

• L’aléa est un phénomène dangereux, une substance, activité humaine ou condition pouvant

causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des

dommages aux biens, des pertes de moyens de subsistance et de services, des

perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement. (UNISDR 2009) ;

118

• La vulnérabilité est définie comme étant les caractéristiques et les circonstances d’une

communauté ou d’un système qui le rendent susceptible de subir les effets d’un danger.

(UNISDR 2009);

• L’exposition est définie comme étant des personnes, des biens, des systèmes ou autres

éléments présents dans des zones dangereuses qui sont ainsi sujet à des pertes potentielles

(UNISDR 2009).

Le domaine large des risques naturels peut se recouper avec de nombreux autres thèmes, traitant

pour la plupart de l’environnement physique ; des thèmes tels que l'usage des sols, l’élévation,

l’hydrographie, l’occupation des terres, la géologie, la gestion de zones, les outils de protection de

l’environnement, les caractéristiques géographiques météorologiques, les caractéristiques

océanographiques géographiques. Il est extrêmement important de gérer ce genre de liens parce qu’ils sont

essentiels lorsque l’on évalue le niveau de danger que représente un aléa donné pour la vie, la santé, les

biens ou l’environnement. La connaissance tirée d’interrelations implicites entre divers thèmes peut aider

les décideurs à mieux faire face à des aléas spécifiques.

Les modèles de données présentés par Plan4all (Plan4all D4.2, 2010) et par le groupe de travail

d’INSPIRE sur le thème des zones à risque naturel (INSPIRE Natural Risk Zones Thematic Working Group -

TWG-NZ INSPIRE D2.8.III.12_V2.0, 2011) représentent deux visions complémentaires d’un domaine

complexe. Les deux modèles adoptent une description générale fournie par INSPIRE (2008) et décrivent des

éléments essentiels qui caractérisent une zone à risque naturel. En effet, au sein des deux schémas

d’application, le type d'objet RiskZone représente l’élément central, relié à tout le reste.Cependant, chacun

des deux modèles se concentre sur un aspect précis du thème entier et le modélise en spécifiant tous les

items pertinents qui le caractérisent. En particulier, Plan4all a considéré des questions concernant la

classification des zones à risque naturel en fournissant aux utilisateurs une organisation des zones selon leur

nature et en accord avec les directives du Parlement et du Conseil Européen sur des questions qui y sont

liées, telles que les risques d’inondation et la protection des sols. En revanche, TWG-NZ a géré des aspects

plus étroitement liés à la définition de ‘risque’. Spécifiquement, INSPIRE TWG-NZ a modélisé les relations

données dans l’équation6.a, mettant ainsi en évidence la façon dont un facteur peut en influencer d’autres,

la manière dont une zone dangereuse peut être spécialisée et enfin, quelles relations doivent être établies

par rapport aux types de caractéristiques Area Management (gestion de zone) et Planned Land Use (usage

futur des sols ).

119

Le choix de deux approches différentes à la définition des schémas d’application découle de la

nature multiple du thème considéré. Le thème consiste en plusieurs aspects allant des typologies

aléa/risque, telles que ‘naturel’ et ‘technologique’, à leur standardisation internationale ; des processus aux

modèles scientifiques employés pour l’identification de zones. Cependant, les deux modèles sont

extensibles en plusieurs directions, leur permettant de recouvrir des aspects de thème qui sont

partiellement traités. En particulier, bien que les types de caractéristiques RiskZone définis dans les schémas

diffèrent en ce qui concerne certains attributs (voir figure 6.7), vu le but et le champ d’application de leurs

spécifications, il est possible de les intégrer en sélectionnant des éléments communs et en spécialisant une

ou plusieurs sous-classes selon leurs objectifs.En outre, l’utilisation de listes de codes dans les deux

schémas d’application donne aux utilisateurs la possibilité d’élargir les schémas généraux en ajoutant des

valeurs qui peuvent être applicables à un autre niveau. En effet, actuellement il n’existe pas de liste ou de

classification disponible des aléas ou risques naturels qui puisse être considérée comme une norme

internationale. L’utilisation de listes de codes et d’énumérations est aussi censée générer des listes

interopérables qui pourront contribuer à l’harmonisation de données.

Figure 6.7 : Le type de caractéristique RiskZone, tel qu’il est défini par Plan4all (a) et par INSPIRE TWG (b)

Modèle de données des zones à risque naturel de Plan4all

La igure 6.8 donne une version simplifiée du schéma d’application que propose Plan4all.

120

Lors de l’analyse du contenu sémantique du schéma d’application proposé par Plan4all, le type

d'objet RiskZone représente le cœur du schéma et il se spécialise en six types d'objet supplémentaires :

• Une InundatedRiskZone (zone à risque d'inondation) est un type de RiskZone

• Une InundatedRiskZone se compose de Embankment (rivages)

• Une StormRiskZone (zone à risque d'orage) est untype de RiskZone

• A DroughtRiskZone (zone à risque de sécheresse) est untype de RiskZone

• Une AvalanchesRiskZone (zone à risque de d'avalanche) est untype de RiskZone

• Une VolcanicActivityRiskZone (zone à risque d'activité volcanique) est untype de RiskZone

• Une EarthmovesRiskZone (zone à risque de glissement de terrain) est untype de RiskZone

• Une OtherHazardsRiskZone (zone à autres risque) est untype de RiskZone

Un jeu d’énumérations et des listes de codes sont mis à disposition pour compéter les spécifications

de données.

Figure 6.8 : Une version simplifiée du modèle de données de Plan4all des zones à risque naturel

Le modèle de données d’INSPIRE TWG-NZ

La figure 6.9 représente une version simplifiée du schéma d’application que propose le TWG-NZ

d’INSPIRE. Le type d'objet RiskZone représente le cœur du schéma ; il est lié à quatre types d'objets

supplémentaires. On spécifie également une spécialisation de HazardArea. En plus des relations avec

121

l‘usage futur des sols(Planned land Use) et la Gestion de zones (Area Management), on peut extraire les

affirmations suivantes :

• Une ou plusieurs zones d'aléa HazardAreas sont liées à aucune, une ou plusieurs RiskZones

• ModelledOrDeterminedHazard est un typede HazardArea

• ObservedHazard est untype de HazardArea

• Un ou plusieurs ExposedElements sont liés à zéro ou plusieurs RiskZones avec la classe

associée VulnerabilityOfElements

• Zero ou plusieurs ObservedHazards sont liés à zéro ou plusieurs ExposedElements

Figure 6.9 : Une version simplifiée du schéma d’application des zones à risque naturel d’INSPIRE TWG. (voir

INSPIRE D2.8.III.12_v2.0, 2011)

6.4 Dernières remarques

Certains commentaires ci-dessus sont tirés de la phase de validation du modèle de données

Plan4all, qui a eu lieu pendant l'hiver et le printemps 2011 (Plan4all D8.2, 2011). Certaines parties

prenantes ont souligné le fait que la gestion de la planification spatiale dépend fortement de l’organisme ou

de l’institution qui en est responsable. Ce dernier doit en verrouiller la portée générale et établir le seuil de

détails adapté. Ensuite, la modélisation des données et l’objectif d’harmonisation des données dépendent

fortement du partage par tous les acteurs d’une même vision globale du thème étudié.

Les modèles de données doivent être “aussi simples que possible mais pas plus simples” (Albert

Einstein). “Il doit y avoir aussi peu de détails que possible, mais suffisamment” (équipe INSPIRE JRC en

référence aux métadonnées). Ces deux citations pertinentes expriment bien la ‘quête d’équilibre’

122

qu’implique la définition de modèles de données. Notamment, en ce qui concerne la question de l'usage

des sols, certaines des différences évoquées entre les modèles de données Plan4all et INSPIRE traitent de

cette question.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, les spécifications de données d’INSPIRE annexes II et III

en étaient à l’étape de projet. L’équipe d’INPSIRE a lancé des activités de tests pour le développement de

ces spécifications, démarrant en juin 2011 et s'arrétant en octobre 2011. Après cette phase de tests, les

TWG auront à traiter les commentaires reçus et élaborer la version finale des spécifications de données d'ici

avril 2012 (voir chapitre 7). En conséquence les spécifications de données d'INSPIRE vont probablement

changer de nouveau dans le futur.

Tandis que les tests des spécifications de données d'INSPIRE sont principalement centrées sur la

faisabilité de la transformation, c'est à dire tranformer des données existantes en données conformes à

INSPIRE, une seconde étape logique est à prévoir. Cette étape, “adéquation aux besoins”, vise à démontrer

l'utilité des données spatiales conformes aux spécifications de données INSPIRE lors d'applications réelles

(INSPIRE Consolidation Team 2011, p10). Cette étape inclut nécessairement des acteurs réels et des

utilisateurs finaux des données, et sera un chemin clef pour vérifier si les modèles de données élaborés

fonctionnent et sont utilisés.

REFERENCES

EC, 2007 “Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE)“ Official Journal of the European Communities L108 25 April (European Commission, Brussels) http://eurlex. europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:EN:PDF (accessed 09.08. 2011)

Fowler M, 2003 UML Distilled: A Brief Guide to the Standard Object Modeling Language (Addison-Wesley. Boston)

INSPIRE Consolidation Team, 2011 INSPIRE Annex II+III Data Specifications Testing Call for Participation http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/Call_4_testing_participation_Annex_II_III_final.pdf (accessed 07.09.2011)

INSPIRE D2.8.II/III.4_v2.0, 2011 Data Specification on Land Cover – Draft Guidelines http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_LC_v2.0.pdf

INSPIRE D2.8.III.12_v2.0, 2011 Data Specification on Natural Risk Zones – Draft Guidelines http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_NZ_v2.0.pdf (accessed 07.09.2011)

123

INSPIRE D2.8.III.4_v2.0, 2011 Data Specification on Land Use – Draft Guidelines http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_LU_v2.0.pdf

INSPIRE, Drafting Team “Data Specifications”, 2008 Definition of Annex Themes and Scope http://inspire.jrc.ec.europa.eu/reports/ImplementingRules/DataSpecifications/D2.3_Definition_of_Annex_Themes_and_scope_v3.0.pdf (accessed 31.08.2011)

ISO 31010, 2009 ISO/IEC 31010:2009, Risk management – Risk assessment techniques Plan4all D4.2, 2010 Conceptual Data Models for Selected Themes http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (accessed 07.09.2011)

Plan4all D8.2, 2011 Assessment of Project Solutions http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (accessed 07.09.2011)

UNISDR (UN International Strategy for Disaster Reduction), 2009 Terminology ondisaster risk reduction http://www.unisdr.org/we/inform/publications/7817 (accessed 05.09.2011)

124

Chapitre 7

Une expérience collatérale : le Groupe de Travail Thématique (Thematic

Working Group : TWG) sur l’Usage des Sols

François Salgé Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

7.1. L’usage des sols dans le contexte d’INSPIRE

Le thème de données spatiales sur l’utilisation des sols (Land Use LU) fait partie de l’annexe III de la

directive INSPIRE.

Dans la directive INSPIRE, l’Usage des Sols est défini comme étant du “territoire caractérisé selon sa

dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel,

industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif ») (EC, 2007 p 13).

L’Usage des Sols peut se scinder en deux types :

• L’usage existant des sols (Existing Land Use – ELU : l’usage des sols “actuel” dans la

définition ci-dessus), qui décrit objectivement les usages et fonctions d’un territoire tel qu’il

a été et tel qu’il est encore dans la réalité.

• L’Usage Prévu des Sols (Planned Land Use – PLU : “dimension [...] prévue” dans la définition

ci-dessus) qui consiste en des documents d’urbanisme, définis par des autorités de

planification spatiale, qui décrivent l’usage possible des sols dans l’avenir. L’Usage Prévu des

Sols est réglementé par des documents de planification spatiale élaborés à différents

niveaux de l’administration. La réglementation de l’usage des sols dans une zone

géographique peut se composer d’une orientation stratégique globale, d’une

réglementation textuelle et d’une représentation cartographique. Les documents de

planification spatiale sont le fruit du processus de planification spatiale, ainsi, une fois

adoptés, tout tiers doit s’y conformer.

L’Usage Prévu des Sols incorpore des éléments que l’on peut lier, dans la réalité, à d’autres thèmes

de données spatiales d’INSPIRE tels que des Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités

de déclaration ou bien aux Zones à Risque Naturel. Ces éléments seront considérés comme des

125

réglementations supplémentaires (supplementary regulations) liées à l’Usage des Sols dès que cette

information sera incorporée dans le document d’urbanisme légal.

7.2. Le contexte du groupe de travail thématique

Le processus de développement d’une spécification INSPIRE de données dans un Groupe de Travail

Thématique (TWG) faisait appel aux domaines d’expertise suivants :

• Expertise de domaine – expertise sur le domaine thématique et sur les données à utiliser

dans l’application ;

• Expertise en géo-information – expertise en spécifications d’informations géographiques

(séries ISO 19100, normes OGC) et modélisation de l’information ainsi que des services de

réseau employés pour fournir l’accès aux jeux de données spatiales ;

• Expertise INSPIRE – expertise autour du Modèle Conceptuel Générique (Generic Conceptual

Model), les lignes directrices pour l’encodage de données, l’architecture INSPIRE dont

l’architecture de service, la méthodologie pour le développement des spécifications de

données INSPIRE et d’autres documents INSPIRE ;

• Expertise informatique – expertise autour des aspects de mise en œuvre et de déploiement

des spécifications pertinentes.

Le Groupe de Travail Thématique sur l’Usage des Sols est constitué de 12 experts de Belgique, de la

Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays Bas, de Pologne, d’Espagne et de la Commission

Européenne (INSPIRE TWG, 2010). Sa période de travail est de juin 2010 – avril 2012.

Des connections avec d’autres TWG se sont faites aussi bien grâce à des contacts bilatéraux directes

qu’à des réunions multi-TWG organisées par le Centre Commun de Recherches (Joint Research Centre -

JRC).

7.3. Le processus de développement de la spécification de données de l’Usage des

Sols

La spécification de données sur l’Usage des Sols a été préparée selon la méthodologie élaborée

pour INSPIRE (voir INSPIRE DT “Data Specification”, 2008) dans le respect des exigences et

126

recommandations du Modèle Conceptuel Générique d’INSPIRE (voir INSPIRE DT “Data Specification”, 2010),

qui garantit une approche cohérente et une cohérence transectorielle avec d’autres thèmes de la Directive.

7.3.1. Le développement de cas d’utilisation

Les cas d’utilisation et les scénarios d’application que devait supporter la spécification de données

INSPIRE ont été analysés. Les communautés d’intérêts pour les données spatiales (Spatial Data Interest

Communities-SDIC) et des organismes légalement datés (Legally dated Organisations-LMO) ont soumis 47

cas d’utilisation. La moitié de ceux-ci ont été examiné par le biais d’entretiens avec les organismes qui les

avaient soumis, afin de déterminer les besoins des utilisateurs. La partie de la spécification de données de

l’usage des sols (LU) dédiée aux cas d’utilisation documente la compréhension du TWG-LU suite à ce

processus (voir INSPIRE D2.8.III.4_v2.0). L’objectif de la section dédiée aux cas d’utilisation est de décrire

des situations où des jeux de données d’usage des sols sont nécessaires à la réalisation d’une tache donnée.

Ces cas d’utilisation sont documentés pour faciliter la compréhension de la manière dont les exigences ont

été filtrées en vue de la conception d’un modèle conceptuel suffisamment générique pour recouvrir des cas

d’utilisation potentiels et suffisamment simple pour minimiser la charge pesant sur les producteurs de

données et sur les utilisateurs.

Le TWG a sélectionné huit cas d’utilisation représentatifs de ceux soumis au groupe de travail

thématique :

• la planification territoriale

• l‘analyse de la consommation des terres,

• la cartographie des réseaux écologiques

• les inventaires liés aux effets de serre

• l’usage des sols pour l’évaluation de l’impact environnemental,

• l’usage des sols pour la directive inondations,

• la statistique pour l’Usage des Sols

• l’usage des sols pour la gestion de la pédologie

127

7.3.2. L ‘identification des besoins des utilisateurs et des types d’objets spatiaux

Le TWG a extrait des cas d’utilisation et des scénarios d’application, les besoins spécifiques aux

thèmes en ce qui concerne les données. Ce processus impliquait l’identification des niveaux de détail

requis. Le résultat en était une description de l’univers de discours pertinent au thème comprenant une liste

candidate de types d’objets spatiaux avec des définitions et descriptions.

Les besoins en matière de données, tels qu’ils résultent de l’analyse des cas d’utilisation, sont

présentés aussi bien pour l’usage actuel des sols que pour l’usage prévu des sols dans la spécification de

données LU. Ils expriment les besoins principaux en ce qui concerne les caractéristiques à prendre en

compte, la nomenclature à utiliser, la dimension temporelle, les identifiants, la représentation

cartographique, les métadonnées et les exigences nécessaires pour la cohérence avec d’autres thèmes. Ils

identifient également les exigences omises principalement pour cause de difficultés de réalisation que l’on a

anticipées à leur sujet.

Le TWG présente également les relations avec d’autres thèmes ainsi que les aspects clés qui ont

permis de former le modèle de données LU.

7.3.3. Analyse de l'état des lieux

En parallèle avec les étapes précédentes, le TWG a effectué une analyse de la situation actuelle en

ce qui concerne les jeux de données spatiales pour le thème. A l’appui d’une liste de contrôle, l’analyse des

36 documents de référence soumis par les SDIC et les LMO a permis l’identification des aspects pertinents

de l’interopérabilité des données.

7.3.4. L’analyse des écarts

L’analyse des écarts a identifié des besoins d’utilisateurs que ne peuvent satisfaire les données

actuellement proposées. Pour chaque écart, une approche liée à l’interopérabilité de données a été

identifiée et mise en œuvre. Il était clair que cette approche pouvait mener à une conclusion que certains

besoins spécifiques d’utilisateurs ne pouvaient être satisfaits.

7.3.5. Le développement des spécifications de données

La spécification de données LU décrit trois schémas d’application qui spécifient les types d’objets

spatiaux avec leurs propriétés, leurs éventails de valeurs de propriété valables et leurs contraintes. On a

128

documenté la spécification de données elle-même selon la norme internationale ISO 19131 qui décrit les

exigences relatives à aux spécifications de contenu en matière d'information géographique. Le schéma

d’application, accompagné de son catalogue d'objets et d'attributs, constitue le composant central de la

spécification de données.

Le TWG a soumis deux versions de la spécification de données LU aux autres TWG et aux équipes de

rédaction d’INSPIRE pour un réexamen interne. La première version (version 1.0), livrée en octobre 2010, se

concentrait sur la description de la portée et sur les principaux types d’objets. Une centaine de

commentaires, reçus pendant cette étape, ont été pris en compte. La deuxième version (version 1.9), livrée

en avril 2011, recouvrait tous les chapitres demandés. 36 commentaires ont été émis. Le résultat du

développement de la spécification de données est la version 2.0, livrée en juin 2011 pour commentaires des

SDIC et des LMO et pour essais (INSPIRE D2.8.III.4_v2.0).

7.3.6. Mise en œuvre, essai et validation

Les parties intéressées ont examiné la spécification de données LU ainsi que les spécifications de

données des autres thèmes. Elles ont été testées dans le cadre d'un ou plusieurs projets-pilote en

conditions réelles à l’aide de cas d’utilisation pour évaluer la cohérence, l’exhaustivité, la faisabilité et la

mise en œuvre de la spécification proposée. Cette étape a commencé en juin 2011 pour finir en octobre

2011.

7.3.7. Les considérations de coûts/avantages

Il faut suivre et documenter les surcoûts et avantages qu’entraînent les efforts d’interopérabilité de

données et d’harmonisation.

Le développement et la mise en place de l’infrastructure européenne de données spatiales

représentent un défi qui exige non seulement que l’on tienne en compte la faisabilité technique, mais aussi

que l’on évalue correctement les coûts et avantages qui y sont associés. Ces réflexions forment une partie

essentielle du processus de mise en place de la réglementation liée à l’interopérabilité des jeux de données

spatiales et des services de données spatiales. Les aspects qualitatifs des commentaires de la communauté,

cumulés avec les résultats quantitatifs des études et tests s IDG, donnent des bases solides aux conclusions

de faisabilité et de proportionnalité.

129

7.4. Les relations entre Plan4all et les TWG (groupes de travail thématique)

Au moment où le projet Plan4all a été proposé, aucun groupe de travail thématique ni aucune

équipe de rédaction n’était établi pour les sept thèmes dont traite le projet Plan4all.

7.4.1. Depuis INSPIRE jusqu’à Plan4all

L’analyse faite par Plan4all des besoins d’INSPIRE (Pla4all D2.3, 2009) fournit des recommandations

pour les concepts de modélisation pour les données géographiques et les métadonnées. Ces

recommandations, neutres au niveau de la mise en œuvre et orientées INSPIRE, sont développées dans le

projet Plan4all.

L’analyse consiste en des lectures courtes d’INSPIRE, annotées, et en des recommandations pour

des profiles de métadonnées et des modèles de données issus d’INSPIRE. Le Consortium a également reçu

quelques suggestions et recommandations générées par l’analyse d’autres documents pertinents (projets

liés à INSPIRE et/ou projets et initiatives de planification spatiale) ainsi que quelques réflexions sur la

terminologie.

7.4.2. Depuis Plan4all jusqu’à INSPIRE

Le groupe de travail thématique sur l’usage des sols TWG-LU a reçu plusieurs documents de

référence grâce aux activités de Plan4all, notamment : l’Analyse des exigences nationales pour la

planification spatiale (Plan4all D3.1, 2010), l’Analyse des modèles de données conceptuelles (Plan4all D4.1,

2010) et les Modèles de données conceptuelles pour des thèmes sélectionnés y compris le catalogue de

caractéristiques d’usage des sols (« Land use »)(Plan4all D4.2, 2010) ainsi que l’analyse des besoins des

utilisateurs (Plan4all D2.4,2009). Au cours des travaux du TWG-LU, PLan4all a également fourni son Profil de

métadonnées – version finale (Plan4all D3.2.2, 2010).

Tous ces documents étaient essentiels à la conception de la spécification de données LU puisqu’ils

étaient le résultat d’une analyse multinationale. Parmi les concepts du modèle de données de l’usage prévu

des sols, nombreux sont ceux qui découlent directement des travaux de Plan4all ainsi que de la section

métadonnées de la spécification de données de l’usage des sols (LU).

130

7.4.3. Depuis INSPIRE jusqu’à Plan4all

Le JRC de la CE a demandé aux SDICS et aux LMO de participer à 2 types d’activités d’essai : des

« études de faisabilité » et des « essais d’aptitude à répondre aux besoins ». Ces essais se sont concentrés

sur la faisabilité de la transformation. Cependant, dans la mesure du possible, on devait mettre à disposition

les données transformées (conformes aux schémas proposés) pour des essais d’aptitude à répondre aux

besoins.

Le but des essais de faisabilité est de mesurer la faisabilité technique et les efforts liés à la

transformation de données existantes en données conformes aux exigences et aux schémas proposés dans

les documents de spécification de données. Le Consortium Plan4all a accepté d’effectuer les essais de

faisabilité pour l’usage des sols et pour d’autres thèmes.

Les essais de faisabilité comprenaient le développement de tables de correspondances, les règles

de transformation ou de flux, leur mise en œuvre dans un outil ou service de transformation et la validation

des données transformées, fournies à travers le portail Plan4all.

7.5. La Spécification de Données d’Usage des Sols

Dans les sections suivantes nous présentons la version de juin 2011, telle qu’elle paraît dans INSPIRE

D2.8.III.4_v2.0 (2011).

7.5.1. Les caractéristiques principales de la spécification de données

La valeur principale du modèle d’Usage des sols d’INSPIRE se trouve dans sa structure simple et

pourtant flexible qui permet aux fournisseurs de données de publier leurs données existantes de la manière

la plus pratique. Dans un souci de cohérence entre les jeux de données contenant des informations ELU

(usage actuel des sols) et des informations PLU (usage prévu des sols), on a d’abord conçu un modèle de

base.

Le modèle de base pour l’Usage des sols correspond à un jeu de données d’Usage des sols qui

recouvre une zone et fournit une partition de cette zone par des polygones (en mode vecteur) ou par des

pixels (en mode raster) qui sont mutuellement exclusifs et collectivement exhaustifs, c’est à dire qu’ils

recouvrent la zone entière. La zone recouverte par un jeu de données d’Usage des sols peut être différente

de la zone gérée par une autorité pour de multiples raisons, dont la méthode de collecte de données (ex. de

l’imagerie) ou le contexte légal. Le modèle de base correspond également à un jeu de données d’Usage des

131

sols qui fournit des informations sur l’Usage des sols en des sites échantillonnés. Ces polygones et sites sont

nommés ‘CoreLandUseObject’ dans le modèle UML. Chacun d’entre eux est décrit par un type d’usage

dominant des sols. La zone recouverte peut être de forme irrégulière et composée de plusieurs parties.

Le modèle de base permet l’attribution d'un type d’usage des sols à chaque polygone ou site à

partir du Système Hiérarchique de Classification de l’Usage des Sols d’INSPIRE (HILUCS). HILUCS évoluera

progressivement de façon cohérente. L’organisme responsable de cette évolution n’est pas encore défini.

L’objectif est d’arriver à un système stable de classification au niveau européen. Il est impératif que le

premier niveau d’HILUCS soit utilisé afin d’assurer un minimum d’interopérabilité.

Le modèle de base permet également l’attribution d’une catégorie d’usage des sols d’au moins un

système de classification stable et bien défini, que ce soit au niveau international (ex. SEEA des Nations

Unies, LUCAS d’Eurostat), national ou local. L’interopérabilité sera améliorée par le fait de cartographier un

système de classification de l’usage des sols aussi spécifique à l’aide d’HILUCS.

Le modèle ELU correspond à un jeu de données qui représente la réalité de la surface du sol à une

période ou un moment donné. L’utilisation d’un jeu de données qui représente l’usage actuel des sols peut

requérir des informations sur la même parcelle de terre à des moments différents. Le modèle ne met pas en

œuvre cette exigence. En conséquence, l’usage des sols sur la même zone à deux moments différents sera

fourni sous forme de deux jeux de données distincts.

Le modèle ELU permet la communication d’informations sur d’autres usages des sols, en plus de

l’usage dominant des sols, au sein d’un même objet. Le fait de communiquer ces informations n’indiquera

pas la localisation des autres usages des sols en question, mais il permettra de fournir des pourcentages. La

possibilité d’exprimer d’autres usages des sols que l’usage dominant, accompagnés de leurs pourcentages

respectifs permet de calculer la surface de chaque usage au sein d’une zone donnée.

Le modèle Planned Land Use correspond à un jeu de données qui correspond à un document de

planification spatiale. Dans le modèle de données de l’Usage des sols, ne sont pris en compte que les

documents de planification spatiale qui contiennent des informations géographiques. Au sein d’INSPIRE, ce

ne sont que les documents de planification spatiale légalement adoptés par une autorité et donc

opposables à des tiers, qui sont considérés.

Dans de nombreux pays, le concept de zonage fait partie du modèle Planned Land Use. Le zonage

est composé de polygones qui sont mutuellement exclusifs et collectivement exhaustifs. Le zonage fournit

132

des règles pour l’évolution de l’Usage des sols. Des éléments de zonage permettent l’expression de l’usage

des sols planifié par l’autorité administrative. Le zonage a plusieurs attributs spécifiques tels que la nature

de la règlementation, les indications sur les règles de dimension qui s’appliquent à l’usage du sol et la

référence à la réglementation applicable.

Les documents de planification spatiale comportent souvent des informations supplémentaires afin

de délimiter des sites auxquels s’applique une réglementation spécifique et pour compléter les

réglementations du zonage. Ces réglementations supplémentaires (supplementary régulation) peuvent être

des tampons autour d’un objet dans le monde réel. Un point ou une ligne peut aussi porter la

réglementation. Ces informations complémentaires sont mises en œuvre dans le modèle.

Une nomenclature spécifique indique les types de réglementations complémentaires qui peuvent

exister dans le plan d'urbanisme. Elle dépend des pays puisqu’elle est directement liée à la loi. Le modèle

permet de documenter le fait qu’une réglementation existe en un lieu donné et permet la connexion à une

description de ses effets sur l’usage des sols à travers un mécanisme qui dépend de chaque pays. Il n’existe

aucune liste européenne de codes convenue pour ces réglementations supplémentaires. Néanmoins, la

spécification de données LU propose un premier niveau pour une future liste européenne harmonisée pour

les réglementations supplémentaires.

Les jeux de données d’usage prévu des sols sont spécifiques puisqu’ils correspondent aux

documents légaux qui contiennent les réglementations. Le modèle met en œuvre l’exigence que la

réglementation soit incluse au sein du jeu de données ou via un lien au facsimile numérique.

On peut associer au document d’urbanisme la version scannée de toute carte incluse dans des

documents de planification spatiale.

La nature hiérarchique de HILUCS a été conçue à partir de deux aspects : le point de vue des

territoires, et le point de vue économique. L’objectif est de fournir une liste de classes génériques que

chaque pays pourrait mettre en œuvre dans ses jeux de données sur l’Usage des sols à un coût aussi

minime que possible, permettant ainsi un niveau élémentaire d’interopérabilité sémantique entre les jeux

de données de tous les pays. Le niveau 1 peut être étendu à d’autres niveaux mais ce n’est que le niveau 1

qui est obligatoire.

133

Des données comparables ajoutées aux éléments de spécification harmonisés créent de la valeur

ajoutée pour l’accomplissement de l’interopérabilité au sein d’INSPIRE. A cette fin, la spécification sur

l’Usage des sols inclut des recommandations sur des paramètres documentant la qualité des données.

Que ces recommandations sur la qualité des données soient respectées ou non, les valeurs réelles

des éléments de qualité des données doivent être publiées en tant que métadonnées. En général, ces

éléments doivent être publiés au niveau des jeux de données.

A des fins de visualisation, des règles simples sont données pour la représentation graphique des

données par défaut en spécifiant la couleur attachée à chaque classe de HILUCS au niveau 1.

7.6. Conclusion

Le TWG-LU a largement bénéficié de l’existence du Consortium Plan4all, de ses membres et de leurs

résultats. Le chevauchement des plannings respectifs : mai 2009-octobre 2011 pour Plan4all et juin 2010 –

avril 2012 pour TWG-LU, était adapté à l’implication d’urbanistes dans le développement de spécifications

pour les données d’usage des sols. Il est utile de noter que le nombre d’urbanistes au courant des exigences

de spécification de données doit augmenter au-delà des partenaires de Plan4all. Les règles de mise en

œuvre d’INSPIRE seront adoptées fin 2012 en ce qui concerne les thèmes de l’annexe III, incluant ainsi les

documents d’urbanisme. Quasiment toutes les administrations locales devront appliquer ces règles d’ici fin

2014 pour tout nouveau document d’urbanisme sous forme numérique, et d’ici 2019 pour tout jeu de

données existant. Engendrer cette prise de conscience, identifier et promouvoir les meilleures pratiques,

veiller à la mise en réseaux des administrations locales...ce sont autant de grands défis compte tenu du fait

que le nombre d’administrations locales en Europe dépasse les 100,000 entités.

REFERENCES

EC, 2007, “Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE)“ Official Journal of the European Communities L108 25 avril (Commission européenne, Bruxelles) http://eur-ex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:EN:PDF (consulté 09.08.2011)

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134

INSPIRE D2.8.III.4_v2.0, 2011 Data Specification on Land Use – Draft Guidelines http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_LU_v2.0.pdf (consulté 03.09.2011)

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Plan4all D4.1, 2010 Analysis of Conceptual Data Models for Selected Schemes Used in Single Countries http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (consulté 03.09.2011)

Plan4all D4.2, 2010 Conceptual Data Models for Selected Themes http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=37&action=article&presenter=Article (consulté 03.09.2011)

135

136

Chapitre 8

Le rôle des Architectures de Réseaux IDG dans la Planification Spatiale

Stein Runar Bergheim, Asplan Viak Internet as

8.1. Introduction

Les disciplines de la planification spatiale et de la planification sociétale nécessitent l’accès à toutes

les données disponibles sur le passé et le présent d’un secteur, afin de formuler et proposer des solutions

pour son développement futur.

Traditionnellement, pour accéder à ces données, il a fallu identifier tous les acteurs intéressés par le

domaine de la planification : la propriété foncière, la fourniture d’infrastructures, l’industrie, le commerce,

le résidentiel, les transports, l’économie et la démographie entre autres, pour ensuite les contacter afin de

comprendre les possibilités et contraintes.

Jusqu’à aujourd’hui, ce processus a été en grande partie ‘manuel’ : appels téléphoniques, réunions,

échanges de lettres, négociation de termes et enfin, accès aux données, et encore bien souvent ces

données ne renseignent que sur la zone concernée par le plan et il n’est pas rare qu’elles soient payantes.

En bref, le processus est exhaustif, chronophage et exige beaucoup de travail de suivi manuel. Ce

travail consomme de précieuses ressources d'urbanisme qui seraient bien mieux employées à l’analyse des

données, au développement de diverses options de planification et à la proposition d’actions et de

politiques adaptées aux objectifs globaux du document d’urbanisme.

Dans ce chapitre, nous abordons le rôle actuel et futur des Infrastructures de Données

Géographiques dans les processus de gestion et de diffusion de données liées à la planification spatiale.

137

8.2. Acteurs, politiques, processus et données

Figure 8.1 : La planification spatiale ne se réduit pas à la cartographie – elle concerne la législation, les

processus, les données, les documents et toutes les informations disponibles pour une zone d’étude, ce qui fait de la

planification spatiale non seulement un fournisseur mais aussi un consommateur de données géographiques.

La directive INSPIRE emploie une approche SIG-centrique des disciplines de la planification.

Cependant, afin de comprendre le rôle que pourront jouer à l’avenir les infrastructures de données

géographiques et leurs services de réseaux standardisés, il faut d’abord comprendre le rôle des SIG dans la

planification. Quatre observations clés importantes pour bien voir les IDG dans leur contexte au sein de la

planification spatiale sont illustrés dans figure 8.1 ci-dessus.

La première observation qui s’impose est qu’en termes de données, un document d'urbanisme n’est

pas une carte. Tout document d'urbanisme a une partie textuelle, dont beaucoup ont une carte associée.

Bien souvent, le fait de regarder les données de planification du seul point de vue des SIG ne fournira donc

pas suffisamment d’informations contextuelles pour permettre d’interpréter et comprendre l‘information

présentée.

Deuxièmement, la planification spatiale est plus qu’un fournisseur de données géographiques, c’est

une discipline qui consomme des données géographiques issues de tout le secteur public. Ceci signifie que

nous devons regarder la capacité des IDG à fournir l’accès aux données qui peuvent servir de matière

première dans un processus de planification.

138

Troisièmement, la planification spatiale est une discipline exercée au niveau local par une multitude

d’acteurs des secteurs publics et privés. Il n’existe pas de normes internationales pour la planification de

l’usage des sols et même au sein des législations nationales ou locales, il existe de grandes variations dans la

manière dont les lignes directrices sont interprétées et mises en œuvre. Nous devons donc être en mesure

de gérer l’hétérogénéité des politiques, processus, compétences, données et outils présents dans les

différentes autorités de planification en Europe.

Enfin et quatrièmement, les urbanistes ne sont pas des professionnels des SIG. Alors que les thèmes

de l’annexe I d’INSPIRE sont généralement produits et entretenus par des professionnels du domaine,

travaillant au sein d’agences ou d’autorités nationales de cartographie avec de fortes compétences en SIG,

de nombreux urbanistes ne comprennent réellement les données qu’une fois qu’ils les ont visualisées sur

des cartes. C’est pour cette raison que 30 ans après le début de l’ère des SIG, de nombreux processus de

planification ne sont soutenus par les SIG qu’à travers le support contraignant et limité des cartes

imprimées.

8.3. Les services nécessaires à la planification

Une fois les conditions spécifiques courantes dans la planification comprises, l’étape suivante est

d’étudier comment une IDG peut servir à soutenir la planification spatiale et à rendre plus efficace les

processus existants ; et comment, à plus long terme, les IDG pourront contribuer à transformer la façon

dont les documents d’urbanisme sont développés.

Afin d’explorer ce sujet, nous devons considérer trois aspects : l’ensemble actuel des services

d’INSPIRE, les services web supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins du domaine

professionnel de la planification spatiale, et les services émergents et futurs qui pourront peut-être soutenir

la transformation des processus et pratiques actuels.

8.3.1. L’ensemble actuel des services d’INSPIRE

Au cœur de l’infrastructure des services en réseau d'INSPIRE (Network Services Drafting Team,

2007) se trouve la famille de standards de cartographie sur le web (WebMapping en anglais) de l'Open

Geospatial Consortium. Chaque service porte un nom qui correspond à sa fonction principale dans

l’infrastructure – voir figure 8.2 et les courtes descriptions ci-dessous.

139

Figure 8.2 : l’architecture de base des services en réseaux d'INSPIRE définit sept types de services qui sont ou

peuvent être présents dans une infrastructure de données géographiques conforme à INSPIRE : un service de catalogue

et de découverte, un service de visualisation, un service de téléchargement, un service de transformation et un service

d’appel de services.

Les services de découverte.

Les services de découverte permettent aux utilisateurs d’identifier les données géographiques

disponibles à travers des recherches en texte libre, en fonction des attributs et de la localisation sur des

métadonnées standardisées. Les services de découverte se conforment au standard de Service de Catalogue

sur le Web de l’OGC (OGC Web Catalog Service CS-W) (OpenGIS, 2007), un protocole qui décrit les formats

de messages de demande et de réponse pour l’interrogation, le téléchargement et la mise à jour de

catalogues de métadonnées via l’internet, ce qui permet aussi bien la publication que le moissonnage des

métadonnées entre catalogues.

Typiquement, les services de découverte ne seront mis en œuvre par les fournisseurs de données

qu’en tant que services de publication. Les IDG mettront en œuvre des services de découverte aussi bien en

140

tant que services de moissonnage que de publication, permettant ainsi la récupération de métadonnées

émanant de sources multiples et de recherches croisées ultérieures. Ce dernier cas de figure s'applique au

registre INSPIRE, l’IDG du plus haut niveau pour accéder aux informations sur les jeux de données

géographiques aux niveaux nationaux et régionaux à travers toute l’Europe.

Des services de découverte bien gérés sont essentiels pour l’identification des données disponibles.

Ils jouent un rôle clé pour permettre que le processus de planification spatiale identifie toutes les données

disponibles pour la zone concernée et y accède.

La gestion de droits numériques (Digital rights management DRM)

DRM est un terme collectif employé pour regrouper les mécanismes utilisés pour protéger le

contenu numérique soumis au droit d’auteur, telles que les données géographiques. Vue la complexité

qu’implique la gestion de la diversité de droits numériques liés aux données géographiques, tels qu’ils sont

définis par l’UE et par les législations et les pratiques nationales et régionales, INSPIRE s'est gardé de

spécifier un protocole ou standard permettant de gérer de manière cohérente les droits numériques des

données géographiques (Janssen & Dumortier, 2007).

Il existe tout un éventail de pratiques en gestion de droits pour les données de planification

spatiale, allant d’aucune licence via le domaine public jusqu’à des licences commerciales coûteuses. Quelle

que soit la licence, en aucune circonstance il n’est permis de modifier des données géographiques

puisqu’elles sont considérées comme des documents légaux par la plupart des administrations.

Les données géographiques d'urbanisme sont incluses dans les thèmes de l’Annexe III d’INSPIRE et

seront disponibles, en tout cas au public, conformément aux règles de la directive. Toute licence ou

limitation à l’accès aux données devra être incorporée dans les métadonnées qui les accompagnent.

Services de visualisation

Alors que les métadonnées INSPIRE sont moissonnées depuis des services de catalogue de

métadonnées et regroupées dans des répertoires centralisés pour faciliter les recherches croisées, les

services fournissant l’accès aux données elles-mêmes sont décentralisés.

Les services de visualisation, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des visualisations

cartographiques de couches individuelles de données géographiques ou de cartes déjà élaborées, sont les

services les plus essentiels de tous. Les services de visualisation respectent le protocole WMS (Web Map

141

Server) de l'OGC (OpenGIS, 2006). Ce standard permet de composer des cartes à l’aide de données sources

trouvées dans divers serveurs de l’Internet.

Un service de visualisation peut s’avérer utile lorsque l’on veut créer une mosaïque de cartes basée

sur des données identiques provenant de différents fournisseurs de données (par exemple une carte

continue de l’usage des sols sur une partie de l’Europe), ou créer une carte qui montre toutes les données

disponibles pour une zone donnée (par exemple identifiant toutes les données pertinentes disponibles,

quels que soient les fournisseurs de données, pour une zone de planification spécifique).

Alors que WMS est un simple protocole, les services de visualisation s’intègrent bien dans le

processus traditionnel de la planification spatiale, où des experts du domaine de la planification spatiale

analysent et corrèlent des informations sur leur zone de planification à l’aide de cartes et d’analyse visuelle.

Les services de visualisation n’ôteront pas la nécessité d'étudier et d'interpréter les cartes sur écran. Plutôt,

ils amélioreront de façon significative le processus d’obtention et de combinaison de données issues de très

nombreuses sources et accéléreront le processus global de planification. Là où précédemment un urbaniste

aurait dû contacter de nombreux fournisseurs de données différents, écrire des lettres pour demander des

données, collecter et harmoniser des données avant de les combiner à l’aide d’un outil SIG ; désormais les

capacités des services de visualisation rendent toutes ces démarches redondantes.

De plus, WMS est un premier niveau pragmatique d'intégration qui permet le partage et l’utilisation

d’images cartographiques numériques dans un espace géographique commun. La limitation principale de

WMS se trouve dans le fait que la structure de données sous-jacente n’est pas exposée de façon à rendre

possible l’interrogation du jeu de données dans sa globalité ; on ne peut interroger que des points sur la

carte, un par un.

Il est également important de noter que la discipline des SIG n’est toujours pas pleinement

exploitée et qu’actuellement, la fonction première des SIG dans le soutien au processus de planification

spatiale reste la production de cartes en papier. WMS impose également une limite à la taille des images qui

peuvent être générées (taille en pixels) afin de limiter la charge des serveurs web. Cette contrainte limite la

taille des cartes en papier qui peuvent être imprimées à l’aide de sources de données WMS en données

fond de plan pour les cartes. Des logiciels de bureau GIS mettent en place cependant des solutions de

tuilage qui ont pour objectif de contourner cette limite et les services de visualisation à eux seuls offrent

une contribution significative au processus de planification spatiale.

142

Services de téléchargement

Les services de téléchargement comblent le fossé laissé par les services de visualisation en

fournissant à l’utilisateur final l’accès aux données sous-jacentes. Cet accès est nécessaire lorsque l’on veut

faire de l’analyse des jeux de données plutôt que de simplement cliquer par-ci et par-là dans la carte pour

voir ce qui s’y trouve.

Les services de téléchargement respectent le protocole WFS (Web Feature Server) de l’OGC

(OpenGIS, 2005) et permettent le même jeu de fonctionnalités que WMS. Cependant, au lieu de transférer

des images de cartes numériques, les données rendues au client sont des données vectorielles en langage

GML (Geography Mark-up Language), incorporées dans une enveloppe WFFS XML.

Le transfert de données vectorielles au client permet à l’utilisateur d’effectuer des opérations sur le

jeu de données comme s’il s’agissait d’un jeu de données géographiques hébergé dans son propre

ordinateur. Cependant, les services de téléchargement posent plusieurs défis par rapport aux services de

visualisation :

• Le temps de transfert augmente de façon significative puisque les données vectorielles de

haute précision encodées en GML produisent de gros fichiers XML

• Les données doivent être rendues au système Client, ce qui fait qu’une application SIG est

préférable à une simple application web qui risquerait fort de donner un résultat médiocre.

• Si on combine plusieurs sources de données décentralisées en une mosaïque qui peut être

interrogée, les modèles de données sous-jacentes doivent être harmonisés.

Les limitations ci-dessus à part, les services de téléchargement offrent de nombreuses

caractéristiques utiles aux urbanistes à l’époque numérique. A l’aide d’expressions d’encodage de filtre OGC,

il est par exemple possible d’exécuter des requêtes spatiales élaborées auprès d’un serveur WFS à distance,

permettant en effet aux utilisateurs ‘d’emprunter’ de la puissance de traitement au ‘nuage’ (‘Cloud’).

De plus, avec les données vectorielles disponibles sur le système Client, les tailles des cartes ne sont

plus restreintes par des soucis de taille en pixels et il est possible d’exécuter toute requête spatiale ou

attribut aires sur différents jeux de données.

143

Services de transformation

On accède principalement au service de transformation de façon transparente à travers des services

WMS ou WFS. Tout en étant transparent pour l’utilisateur, celle-ci est probablement la plus grande

‘révolution’ dans la façon dont les infrastructures de services en réseau facilitent la combinaison

d’informations de différentes sources.

Les professionnels des SIG ou les urbanistes qui travaillent sur des projets transfrontaliers ou

interrégionaux impliquant différents systèmes de coordonnées (spatial reference systems - SRS), trouvent

souvent que les métadonnées n’expriment pas les informations considérées comme implicites, et donc il

faut beaucoup de travail ‘manuel’ (et parfois de conjecture) pour identifier la source SRS des données

concernées.

Les services de ‘transformation’ permettent de passer à la volée d'un système de coordonnées à

un autre (Cadcorp Ltd., 2001) de sorte qu’un service WMS peut offrir des données dans de multiples

systèmes de coordonnées. L’utilisateur détermine dans quel système cible de coordonnées les données

doivent être retournées en spécifiant un code SRS, qui correspond à un jeu de paramètres de

transformation défini à l’origine par les topographes des pétroliers européens (European Petroleum Survey

Group - EPSG), mais désormais entretenu suivant un jeu de gouvernances différentes.

Un jeu de données stocké à l’origine sous des coordonnées géographiques WGS84 (epsg:4326) peut

être rendu sur le Client selon les paramètres ID ETRS LAEA (epsg:3035) ou sous forme de UTM Zone 32N

(epsg:32632).

La configuration du serveur détermine quelles projections seront soumises au choix de l’utilisateur

et INSPIRE décide de celles qui seront obligatoires.

Services de traitement

On peut considérer que les services de traitement d’INSPIRE servent de réceptacles pour de futurs

services potentiels qui exposeraient des capacités de traitement sophistiquées aux utilisateurs à distance

via le protocole de service de traitement web de l’OGC (OGC Web Processing Service protocol - WPS)

(OpenGIS, 2007).

144

WPS est actuellement uniquement spécifié comme format contenant (‘wrapper’ en anglais) autour

de fonctionnalités supplémentaires de serveurs et il n’existe pas de sémantiques formelles qui

standardiseraient les instructions acceptées par un service.

Il est possible que des capacités d’analyse complexe, qui ne sont pas actuellement disponibles à

travers des requêtes d’encodage de filtres WFS, puissent à l’avenir être mises en œuvre en tant que services

de traitement. Des exemples de types de services et de fonctionnalités de traitement qui pourraient être

mises à disposition en tant que services de traitement pourraient être des outils d'analyse de réseaux tels

que la plus courte distance, l'itinéraire d'un voyageur de commerce et beaucoup d’autres.

Un autre service potentiellement important qui pourrait être mis en œuvre serait un service de

traduction de format, qui permettrait le téléchargement de jeux de données INSPIRE dans des formats

autres que GML, les dessins DAO représentant le format cible le plus important. Comme nous le verrons

dans la section « Dépôts de données géographiques et services de téléversement (upload) » ci dessous, les

environnements DAO constituent la plus importante plateforme de production des données de planification

spatiale.

8.3.2. Des services supplémentaires nécessaires

Comme nous l’avons évoqué au chapitre 2 ci-dessus, il convient de faire une observation

fondamentale quand on étudie le rôle potentiel des services de réseau INSPIRE dans le domaine

professionnel de la planification spatiale : la planification ne se résume pas à des cartes et des données

géographiques.

Bien que l’on puisse dire que la plupart des documents d’urbanisme comportent une composante

spatiale qui est exprimée à travers des cartes, le sens des cartes ou des données peut être saisi de façon

approximative ou même erronée s’il n’est pas fourni dans le contexte du document lui-même, en général

via un document textuel.

Cette partie traite des services aptes à compléter le travail des services d’INSPIRE afin de répondre

aux exigences de flux d’information lors de l’utilisation des données de planification spatiale à travers des

IDG et les services en réseau d'INSPIRE. Voir figure 8.3 ci-dessus pour une comparaison entre les fonctions

étendues d’un nœud 'Plan4all IDG' et un nœud de base IDG, conforme à INSPIRE.

145

Il est important de savoir que les services dont on traite ici ne sont pas exigés pour l’utilisation de

données consultées via les services INSPIRE en tant qu’apport au processus de planification. Ils ne sont

requis que lors de la publication de données de planification spatiale à des fins d’interprétation sans

ambiguïté et de réutilisation.

Figure 8.3 : L’infrastructure en réseau d'INSPIRE est conçu d’un point de vue SIG-centrique et ne satisfait pas

toutes les exigences d’une infrastructure fonctionnelle de données géographiques pour la planification spatiale. Les

cases grises montrent des éléments supplémentaires à prendre en compte dans l’infrastructure Plan4all, tandis que les

cases blanches montrent l’architecture de base simplifiée d’INSPIRE.

Service documentaire

Pour comprendre le sens des données de planification spatiale, l’utilisateur peut étudier les

métadonnées INSPIRE qui y sont associées. Cependant, les métadonnées sont en général centrées sur les

caractéristiques spatiales des données et omettent des détails spécifiques au sens officiel et juridique des

données.

Il est courant qu’un document d'urbanisme définisse un jeu de polygones, de lignes et de points,

qui sont classés dans une catégorie d’usage des sols qui découle de la législation qui gouverne la

146

planification spatiale dans la zone de planification. Cette catégorie d’usage des sols est souvent dotée d’une

description de niveau élevé qui définit les restrictions à l’usage des sols à un niveau abstrait, laissant au

document de planification le soin de décrire les détails supplémentaires et les réglementations spécifiques à

la zone de planification actuelle décrite par le document d'urbanisme.

Les métadonnées au niveau du jeu de données du document d'urbanisme doivent donc inclure une

référence au document de planification sous forme d’URI (Uniform Ressource Identifier). Quand on entre

cet URI dans un moteur de recherche sur internet, le document doit apparaitre sous forme lisible par une

personne. On n’envisage le besoin d’aucun protocole spécialisé pour ce faire, autre que le protocole de base

HTTP.

Si le document de planification était formaté selon la norme DocBook (Walsh, 2011), il serait non

seulement possible de référencer le document en sa totalité mais aussi d’en référencer des parties et

paragraphes individuels. Cette caractéristique serait particulièrement utile pour lier des caractéristiques des

polygones, lignes ou points individuels des données graphiques avec les descriptions correspondantes du

document textuel.

Cependant, ce processus risque de s’avérer complexe et chronophage ; il est peu probable qu’il se

généralise chez les autorités de planification en Europe dans un avenir proche. La solution pragmatique à

court terme serait donc de mettre le document à disposition en HTML (Hyper Text Mark-up Language ) ou

en PDF (Portable Document Format).

Service de référencement juridique

Les cadres juridiques de la planification spatiale varient d’un pays à l’autre, d’une région à l’autre et

même entre municipalités. La même combinaison de mots, par exemple le nom de la catégorie d’usage des

sols : « zone résidentielle », peut avoir des significations différentes sous différentes législations et afin de

comprendre le sens des données, il faut que les métadonnées fournissent un lien au texte de loi ou à la

réglementation applicable au document d'urbanisme. Quant aux documents, la référence juridique doit

être fournie sous forme d’URI.

Dans certains pays, on a mis en place des répertoires d’information du Secteur Public (Public Sector

Information - PSI) qui publient tous les textes de loi avec des identificateurs permanents. Il y a des liens

entre ces derniers et les métadonnées de planification spatiale d’INSPIRE. Dans des zones où ceci n’est pas

possible, l’autorité de planification doit mettre à disposition la référence juridique. Cette pratique peut être

147

problématique puisqu’elle entraine la duplication de documents qui devraient faire autorité. Ce phénomène

peut générer des incohérences si un texte de loi change et diverses versions prolifèrent sur internet.

Services de répertoires de données géographiques et services de téléversement (upload)

L’infrastructure INSPIRE est indiquée pour les administrations qui disposent d’excellentes ressources

et compétences techniques, qui sont capables de mettre en œuvre et faire fonctionner des infrastructures

de données géographiques (IDG) complètes, composées de modalités de fonctionnement rationnelles pour

la création et entretien de données SIG, de serveurs web, de serveurs d’application et de serveurs de bases

de données.

La plupart des autorités en charge de la planification spatiale en Europe ne correspondent pas à ce

profil. Il faut donc établir une stratégie qui permettra à ces fournisseurs de données de publier aussi leurs

données sans mobiliser à l’excès leurs ressources humaines et financières.

Le scénario typique chez les plus petites autorités de planification spatiale en Europe est qu’elles

disposent d’une quantité très limitée de ressources ; ce sont majoritairement des professionnels de la

planification qui utilisent la DAO comme environnement de création de données et les données sont

gardées sous forme de dessins plutôt que de données SIG. Si l’infrastructure ne prend pas en compte cette

caractéristique, elle risque fort d’exclure un grand nombre de fournisseurs de données de planification

spatiale.

Partout en Europe on voit l’apparition d’un nouveau modèle, celui de coopérations informatiques

régionales, où une province assume la responsabilité de l’hébergement de systèmes informatiques partagés

par un ensemble de municipalités, ou où une municipalité plus importante sert de centre informatique à un

ensemble de municipalités plus petites de son voisinage. L’introduction de dépôts de données

géographiques gérés à distance serait adaptée aux développements cités ci-dessus et permettrait à de

petites entités aux ressources limitées de publier leurs données sans avoir à investir pour mettre en place

leurs propres IDG.

Un dépôt géré permettrait aux utilisateurs de téléverser et de gérer des fichiers de données

géographiques dans un serveur, d’éditer les métadonnées correspondantes et de publier les métadonnées

et données géographiques à l’aide des services de découvertes (Discovery), de visualisation (View) et de

téléchargement (Download). Actuellement il n’existe pas de protocoles ou de standards pour les services de

téléversement, mais de grands acteurs commerciaux tels que ESRI et Google développent des services

148

d’hébergement de données géographiques qui deviendront probablement des références pour la

standardisation future de ce type de service.

Thésaurus pan-européen pour la planification spatiale

Une fois les données de planification spatiale équipées des métadonnées nécessaires à leur

interprétation sans ambiguïté, une fois les données téléversées dans un dépôt de données géographiques, il

reste un défi : l’utilisation des données en combinaison avec des données issues d’autres sources.

Parce que les catégories d’usage des sols sont comprises de différentes façons par les législations

respectives, si un utilisateur veut combiner des données de l’usage des sols issues de trois fournisseurs de

données différents dans un scénario transfrontalier, il sera difficile de classifier les données de telle façon à

ce qu’ils apportent réellement du sens.

Bien que difficile, il sera à terme très profitable de mettre en place un thésaurus pan-européen qui

permettra la traduction des valeurs d’attributs de différentes sources de données vers le plus petit

dénominateur commun. Par exemple, à des fins de visualisation, ceci permettrait la représentation

cartographique cohérente de caractéristiques de planification spatiale ressemblantes.

Pour l’instant, il n’existe pas de thésaurus et c’est à l’utilisateur de corréler les différentes

terminologies utilisées dans la classification des données géographiques.

8.3.3. Les services futurs

Plan4all n’a pas encore fait d’expériences avec des services de jointure de tableaux (Table Joining

service)ou de données liées (Linked Data), mais ces derniers pourraient influer sur la façon dont les IDG

contribuent au processus de planification spatiale. Ils sont donc traités ci-dessous.

Service de jointure de tableaux (Table Joining service - TJS)

Un nouveau standard OGC, Table Joining Service (TJS) (OpenGIS, 2010) permet d'associer des

données tabulaires aux jeux de données géographiques en temps réel. En tant qu’apport aux processus de

planification spatiale, les statistiques (en majorité des données tabulaires) sont tout aussi importantes que

les jeux de données géographiques. TJS permet de lier des données statistiques aux jeux de données

géographiques s’il existe une clé commune entre le tableau source et le tableau cible. Ce sera le cas

149

typiquement dans la planification régionale lorsque l’on lie par exemple des données démographiques aux

municipalités ou aux secteurs de recensement.

Les Services d’Identifiants Permanents et de Données liées

Bien que ce ne soit pas un problème spécifique au domaine de la planification spatiale, il convient

de noter l’importance des Données Liées (Linked Data) comme matériau de base du web sémantique, un

écosystème numérique dont les IDG et services en réseau d’INSPIRE font partie.

La valeur des jeux de données INSPIRE augmente de façon significative si une caractéristique jouit

d’un identifiant géré de façon persistant que des parties externes peuvent référencer ou vers laquelle elles

peuvent faire un lien. Actuellement, les identifiants d'INSPIRE sont structurés, créés et gérés de façons

différentes par des fournisseurs de données individuelles et ni la cohérence ni la persistance n’est garantie

par un processus ou par un standard.

Ceci implique qu’entre deux versions d’un jeu de données, un utilisateur ne peut être sûr que les

identifiants vont perdurer, donc le référencement objet entre deux jeux de données INSPIRE ou entre des

jeux de données INSPIRE et des données externes à travers (par exemple) des services TJS peut entrainer

des archives orphelines lorsque les identifiants changent soit dans le tableau source, soit dans le tableau

cible.

8.4. Les processus métier

Le rôle et l’impact des IDG sur la planification spatiale ne sont pas uniquement déterminés par les

possibilités qu’offre la technologie. Ce qui prime est la volonté des urbanistes d’adapter leurs processus

métier de manière à exploiter de façon efficace la technologie.

Alors que jusque là ce chapitre s’est concentré sur la manière dont les exigences technologiques

d’INSPIRE soutiennent la planification spatiale, cette partie traite de la façon dont les urbanistes doivent

faire évoluer leurs processus afin d’exploiter le potentiel de la technologie. Voir figure 8.4 ci-dessous pour

un exemple de processus de planification simplifié comprenant des interfaces vers l’infrastructure Plan4all

et l'IDG d'INSPIRE.

150

Figure 8.4 : Afin de bénéficier d’une IDG pan-européenne pour la planification, les technologies de

l’information seules ne suffisent pas, les processus de la planification spatiale doivent aussi évoluer pour utiliser les

possibilités qu’offre la technologie tout au long du processus de planification. Voir l’illustration simplifiée ci-dessus.

8.4.1. Les processus de la planification spatiale

La planification spatiale existe depuis des centaines d’années alors que la Toile (the World Wide

Web) n’a pas encore fêté ses 20 ans. Donc les pratiques les plus courantes au sein de la planification spatiale

ont évolué à partir d’un environnement non-technologique.

151

Les urbanistes s’intéressent aux objets géographiques tels que les zones résidentielles, les zones

commerciales, les zones à usage mixte et les zones industrielles. Ils s'intéressent également à la circulation,

aux transports et à l’infrastructure des services, aux équipements collectifs et à toutes les informations qui

ont un impact sur la distribution et l'adéquation de ces zones. L’unique manière d’obtenir une vue

d’ensemble de ce type d’informations et de les corréler est à travers de cartes. A cause des longues

traditions de la planification spatiale, ceci signifie très souvent des cartes en papier.

Les urbanistes aiment dessiner et conceptualiser sur des cartes et, puisqu’ils sont peu nombreux à

s’être orientés vers les concepts abstraits des SIG, ils expriment bien mieux leurs capacités professionnelles

lorsqu’ils utilisent un papier et un crayon qu’ils ne le feraient s’ils travaillaient directement dans un

environnement numérique.

Alors que d’un point de vue SIG, l’information fruit d’un processus de planification spatiale est

considérée comme des données, l’urbaniste considérera souvent ces mêmes informations comme des

esquisses ou dessins. Le résultat en est que les ‘sous-produits’, souvent riches, du processus de planification

ne pourront être partagés puisqu’ils ne sont conformes à aucune norme interprétable par de tierce parties.

L’étape suivante logique pour un urbaniste qui a l’habitude de dessiner sur une carte en papier, est

de passer à un environnement de dessin assisté par ordinateur (DAO), qui reproduit en effet la planche à

dessin dans un environnement informatique. A l’échelle de la DAO, la micro-précision est d’une très grande

importance, alors que la situation et l’orientation géographiques sont souvent négligées. Le résultat en est

des dessins auto-suffisants qui s’impriment bien mais qui souvent ne sont conformes à aucun type de

norme, ce qui fait qu’il est impossible de transformer le dessin en données partageables et réutilisables

dans un environnement SIG.

8.4.2. L’acquisition de données

La caractéristique la plus prometteuse qu’offrent les IDG aux urbanistes est la capacité d’identifier

rapidement toutes les données géographiques disponibles pour une zone de planification. Par rapport aux

grands changements de processus nécessaires pour créer des données géographiques, les changements

nécessaires pour utiliser efficacement les données géographiques en tant qu’apports au processus de

planification sont considérablement moindres.

L’outil principal pour l’extraction efficace de données est le service de traduction de format de

données, évoqué dans la section «services de processus » ci-dessus. Il faut aussi une sensibilisation des

152

urbanistes et autres professionnels en marge de la communauté SIG, à l’existence des services de

découverte.

Il convient de noter aussi que tandis qu’autrefois le SIG était une discipline d’experts, réservée aux

professionnels du domaine, aujourd’hui l’art de la cartographie numérique, la capacité à combiner des

informations d’une multitude de sources et d’y naviguer sur l’écran de l’ordinateur est à la portée de tout

utilisateur d’ordinateur contemporain. Ce phénomène facilitera peut-être un changement de

comportement par lequel on aura moins besoin d’imprimer des informations cartographiques et on y

accédera plus facilement directement en ligne grâce à des services décentralisés de visualisation et de

téléchargement (View and Download).

8.4.3. La publication en ligne et l’entretien des données de planification spatiale

Le premier empêchement à la publication de données géographiques sur internet est le fait que

dans la plupart des lois sur la planification, c’est la carte en papier, comprenant son échelle, sa cartographie

et son fond de plan qui est adoptée en tant que document d’urbanisme légal. Ceci signifie que la publication

du document d'urbanisme sous forme de données numériques ne constituera pas une donnée légale.

L’autorité de planification peut refuser la publication sur internet sous prétexte qu’elle pourrait déplaire à

cause de l’utilisation plus large des données, avec une autre cartographie qui pourrait étendre ou réduire

des limites en comparaison avec le document légal. Le deuxième empêchement se trouve dans le fait que

l’introduction de modèles de données statiques, prédéfinis, de vocabulaires contrôlés et de logiciels SIG

dans l’équation de la planification spatiale représente une mutation profonde, un changement de

paradigme, pour un urbaniste traditionnel.

C’est aussi une mutation qui peut consommer une partie disproportionnée des ressources

professionnelles de l’urbaniste par la résolution d’obstacles techniques et qui peut donc freiner sa capacité

à créer des documents professionnels de grande qualité. On doit donc considérer que la transition du dessin

vers des données demandera beaucoup de temps.

Cette transition est cependant nécessaire si nous espérons permettre l’utilisation des données

géographiques en tant qu’apport aux processus de planification, mais aussi obtenir des données

géographiques comme résultats des processus de planification.

Actuellement, les grands acteurs dans le domaine des logiciels de DAO tel que Autodesk, font en

sorte que l’on puisse incorporer de l’intelligence de données plus exhaustive dans les dessins. En ce faisant,

153

ils rapprochent progressivement les univers de la DAO et des SIG, facilitant ainsi la réalisation des objectifs

de la directive INSPIRE qui sont de permettre l’utilisation efficace des données géographiques à travers

différentes disciplines professionnelles.

Le service de téléversement évoqué brièvement dans la partie «Dépôts de données géographiques

et services de téléversement (upload)» ci-dessus est un outil important pour la réalisation de cet objectif.

8.5. Conclusions

Les architectures de réseau des IDG constituent un potentiel puissant pour améliorer la qualité de la

planification spatiale, permettant des vues d’ensemble rapides et l’accès à toutes les données

géographiques disponibles pour une zone de planification donnée, assurant ainsi des apports de qualité au

processus de planification spatiale.

Cependant, il est important de comprendre que la planification spatiale ne se réduit pas aux cartes

et aux données géographiques, mais recouvre aussi les documents d’urbanisme et les lois sur la

planification, qui doivent être disponibles si on doit interpréter les données de planification sans ambiguïté.

Par ailleurs, il faut un pont entre les environnements de cartographie numérique de DAO et de SIG

pour supporter le flux d’informations entre des structures IDG orientées de façon homogène vers les

infrastructures SIG, et les mélanges très hétérogènes de DAO et de SIG qui sont aujourd’hui utilisées en

planification spatiale à travers l’Europe.

En plus des possibilités qu’offre la technologie, un changement comportemental est nécessaire chez

les urbanistes s’ils doivent exploiter efficacement les possibilités des architectures de réseau IDG pendant

leur travail quotidien.

REFERENCES

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Walsh, N. (2011). DocBook 5: The Definitive Guide. (R. Hamilton, Ed.) O'Reilly.

155

156

Chapitre 9

Les Projets Pilotes de Plan4all : l’harmonisation des données et

l’intéropérabilité

Petr Horák, Martin Vlk, Šárka Horáková, Miloslav Dvořák, Lea Maňáková

9.1. Les défis que présentent les données de planification spatiale

Les pays européens utilisent tous des systèmes de planification spatiale différents, avec des

législations, des structures administratives, des systèmes de planification hiérarchiques et des

méthodologies différentes pour le processus de planification spatiale, ainsi que diverses structures de

données de planification spatiale. En outre, de nombreux pays n’ont pas de standards ou de règles pour les

données de planification spatiale. En conséquence, les données de planification spatiale de différentes villes

et régions ne sont comparables ni aux niveaux nationaux, ni au niveau européen.

Néanmoins les dernières quelques années ont vu des progrès. Grâce à la construction

d’Infrastructures de Données Géographiques (IDG) et à la mise en œuvre progressive de normes nationales

et internationales et/ou de règles communes pour les données dans les pays européens, il existe beaucoup

plus de possibilités de publication de données, de partage et d’exploitation, bien qu’il existe encore

certaines limites. D’un côté on retrouve une absence de produits IDG ou une incompatibilité entre les

instruments de planification et la structure IDG, par exemple en Bulgarie ou en Lettonie, où l’IDG n’est pas

disponible au niveau régional ; ou en France où l’IDG existe au niveau régional mais ne correspond toujours

pas aux instruments de planification. De l’autre côté, certaines municipalités en Europe qui gèrent l’usage

des sols et les plans de zonage peuvent se retrouver sur-sollicitées par les obligations d’utiliser l’IDG et de

publier ces plans. A l’époque actuelle, il est logique qu’il faille que ces données soient disponibles sur

internet, mais malheureusement, globalement, les acteurs ne sont pas, ou pas totalement, au courant des

règles communes et des standards de données (INSPIRE, OGC etc.), qu’il s’agisse des utilisateurs finals, des

fournisseurs de données ou des organismes publics responsables de la planification spatiale. Les questions

qui doivent être posées sont : comment surmonter tous ces problèmes ; comment obtenir des données

pertinentes et comparables de différentes zones et sources ; et comment proposer de meilleurs services

aux acteurs des données de planification spatiale et aux utilisateurs finals. Les réponses à ces questions ne

157

sont pas aussi simples qu’elles peuvent paraître, et la réalisation pratique sera bien plus difficile que les

réponses théoriques. Néanmoins, la voie à suivre doit inclure la définition d’un cadre commun pour les

règles et standards de données, le développement de systèmes interopérables et la préparation de jeux de

données harmonisés ou de services de transformation.

9.2. L’interopérabilité et l’harmonisation de données

Que signifient exactement les termes «interopérabilité » et «harmonisation de données » ? Malgré

les nombreuses définitions disponibles sur internet, c’est la définition INSPIRE qui est la plus largement

acceptée la plus pertinente au thème des données de planification spatiale.

INSPIRE définit l’interopérabilité comme étant la : “Possibilité d’une combinaison de séries de

données géographiques et d’une interaction des services, sans intervention manuelle répétitive de telle

façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries et des services de données renforcée.”

[Directive INSPIRE: DIRECTIVE 2007/2/EC DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 mars 2007,

Article 3, page L108/5]. L’interopérabilité doit fournir l’accès aux jeux de données géographiques à travers

des services de réseau (par exemple internet). Il est possible d’y parvenir soit par l’harmonisation et le

stockage de jeux de données existants, soit par leur transformation via des services pour la publication dans

l’infrastructure INSPIRE.

Il est précisé que l’harmonisation de données, une des deux options pour l’interopérabilité, est un

« processus fournissant l’accès aux données géographiques à travers des services en réseau sous une forme

qui permet leur combinaison avec d’autres données harmonisées de manière cohérente, à l’aide d’un jeu

commun de spécifications de produits de données. Ceci inclut des accords sur les systèmes de référence de

coordonnées, sur les systèmes de classification, les schémas d’application etc. » [glossaire JRC:

http://inspire-registry.jrc.ec.europa.eu/registers/GLOSSARY/items/10].

La combinaison de données et de services de planification spatiale issus de sources différentes à

travers la Communauté Européenne est une tâche type de l’interopérabilité. En ce qui concerne les

données de planification spatiale mais aussi plus largement, on peut distinguer l’interopérabilité horizontale

de l’interopérabilité verticale.

Par le terme ‘interopérabilité horizontale’, nous entendons le processus d’interopérabilité de

données au même niveau de la structure hiérarchique de la planification spatiale. Ces processus doivent

refléter tous les types de modèles de données utilisés au niveau approprié. L’objectif est d’obtenir la même

158

présentation de données de sources différentes et simultanément de maintenir un niveau de détail des

informations graphiques et textuelles aussi élevé que possible.

Par le terme ‘harmonisation verticale’, nous entendons les processus d’interopérabilité de données

qui opèrent à travers plusieurs niveaux de structure hiérarchique, ou, dans certains cas, qui génèrent de

nouveaux niveaux où des données généralisées sont dérivées des données détaillées au niveau inférieur.

Par la mise en place de règles d’interopérabilité, nous n’entendons donc pas la fixation d’un format

de données standardisé, d’un modèle de données unifié et d’une technologie de la géoinformation

uniforme pour tous les producteurs de données géospatiales. Les spécificités locales doivent être

respectées, alors que l'objectif de continuité de l’information entre unités territoriales doit assurer :

• une légende standardisée des phénomènes surveillés séparément pour le niveau local et le

niveau régional, et la légende des phénomènes du plan de toutes les municipalités pour les

besoins du portail Plan4all ;

• des processus applicatifs et des solutions techniques pour la transformation de modèles de

données aussi bien dans le sens horizontal que vertical.

9.3. Comment rendre interopérables les données de planification spatiale

Comme nous l’avons évoqué plus haut, des données de planification spatiale existent actuellement

sous des formes très diverses et dans des structures très différentes à travers tous les pays européens. Le

projet Plan4all était un projet européen concentré sur l’interopérabilité et l’harmonisation des données de

planification spatiale et des métadonnées, dans le respect des principes de base d’INSPIRE. Une des tâches

principales du projet Plan4all fut d’atteindre un processus d’interopérabilité de données tel qu’il permettrait

l’utilisation des données sources de pays individuels sous une forme commune à tous. Le projet Plan4all

spécifiait trois étapes principales vers l’interopérabilité des données de planification spatiale (voir figure

9.1) :

1. La définition de modèles conceptuels appropriés

2. Le processus d’harmonisation des données de planification spatiale

3. La publication de données harmonisées

159

Figure 9.1 : Le système d’interopérabilité de Plan4all

Les spécifications de données INSPIRE et les modèles conceptuels de Plan4all pour les thèmes

concernés ont été des clés de voûte du processus d’harmonisation en sa totalité (voir chapitre 6). Sur la

base de ces modèles, une structure finale de données harmonisées a été créée en guise de première étape

dans le processus d’harmonisation des données.

La deuxième étape consistait en une description précise des données sources destinées à

l’harmonisation. Elle permet une meilleure compréhension des données afin de déterminer les conditions

de transformation. Cette description inclut une configuration de la structure des données, la caractérisation

de types d’objets individuels et une vue d’ensemble ou liste de codes. Parfois les données spatiales ne sont

pas encore sous une forme SIG et leur format doit donc être adapté.

La mise en place de conditions de transformation est un élément clé du processus d’harmonisation.

Les conditions sont générées par les relations entre les données source et les données cible qui doivent être

définies au niveaux objet, objet géographique et attribut. Pour représenter les relations, on emploie

habituellement une table ou schéma de transformation. Une fois les conditions de transformation définies,

l’étape finale du processus d’harmonisation peut se dérouler. La transformation entière peut s’effectuer soit

à l’aide d’outils de transformation, soit directement à l’aide de requêtes SQL. Les données harmonisées,

enregistrées dans la structure cible, peuvent être publiées de plusieurs façons. Dans les différentes régions

participant au projet Plan4all, la publication des données harmonisées de planification spatiale était testée

160

par des applications de cartographie sur le web et aussi par la fourniture de données via des services web

OGC, WMS ou WFS. Lors de cette phase du projet, les données harmonisées sont présentées sous forme de

couches cartographiques dans un client web ou sous forme de services web.

9.3.1. Les régions participant à Plan4all

Le projet Plan4all recouvrait 15 pays européens. Dans tous ces pays, il existe déjà du contenu pour

la planification spatiale et le projet a exposé des possibilités de standardisation de ce contenu. Le niveau du

contenu des données spatiales n’est pas égal dans tous les pays ; dans certains pays, le contenu est bien

développé mais dans d’autres, le seul contenu existant est encore en cours d’élaboration pour l’instant.

Parmi les 24 partenaires du projet, 17 fournisseurs de données ont transmis leurs données spatiales à des

fins d’essai. Les contenus testés provenaient donc d’un éventail de pays et de régions.

Pendant la durée de vie du projet, l’équipe de Plan4all s’est vu proposer de participer aux tests des

spécifications de données des annexes II et III d’INSPIRE. La planification spatiale est pluridisciplinaire et

reflète de nombreux thèmes INSPIRE de domaines divers. Il n’était pas possible de considérer tous les

thèmes, l’équipe a donc choisi 3 thèmes principaux pour tester les spécifications de données INSPIRE :

• l’occupation des terres

• l’usage des sols

• les zones à risque naturel

Figure 9.2 : Fournisseurs de données à Plan4all et thèmes INSPIRE concernés

En ce qui concerne la planification spatiale, l’usage des sols (LandUse) est un des thèmes INSPIRE les

plus importants. La plupart des partenaires du projet sont impliqués directement dans l’aménagement

161

urbain ou l’aménagement du paysage, ou sinon, ils traitent des données de planification. Ils ont donc été

particulièrement attentifs au thème de l’usage des sols.

9.4. Projet pilote sur l’usage des sols (LandUse)

Le pilote décrit ci-dessous n’est qu’un exemple de l’éventail des essais Plan4all, mais il devrait

donner aux lecteurs un bon aperçu des processus d’harmonisation des données et d’interopérabilité. Le

projet pilote a été élaboré pour les données d’usage des sols des villes de Sumperk et Olomouc en

République Tchèque. Il a servi d’exemple pour d’autres partenaires du projet pour faciliter la compréhension

des principes, méthodes et résultats attendus de l’harmonisation des données.

9.4.1. L’harmonisation des données

Pour Sumperk comme pour Olomouc, l’apport principal au processus d’harmonisation était

constitué de données de planification locale que les municipalités avaient publiées sur le web. Les données

étaient sous formats SHP et matriciel (raster) générés depuis des formats de fichiers d’origine DGN

(données graphiques) et DOC (données textuelles). Malgré les formats de données identiques, les

structures de données (modèles de données), comme les présentations cartographiques des données,

étaient totalement différentes et constituaient ainsi un apport parfait pour un exemple d’harmonisation de

données.

Avant de définir le modèle de transformation pour l’harmonisation des données, il fallait effectuer

une description détaillée de la structure des données source, dont la définition de chaque attribut et de

leur ensemble des valeurs possibles. La structure cible de données (structure de données harmonisées) a

été définie d’après le Modèle conceptuel pour l’usage des sols de Plan4all. Comme nous l’avons évoqué plus

haut, au sein du projet Plan4all, on a testé aussi bien des modèles conceptuels Plan4all que des

spécifications de données INSPIRE. Cependant, les essais sur les spécifications de données INSPIRE ne sont

pas finis au moment où nous rédigeons, donc nous ne décrivons ici que le premier essai. Nous avons décidé

d’utiliser une base de données PostgreSQL/PostGIS pour les pilotes de Sumperk et Olomouc.

Les conditions de transformation ont été créées en deux sous-étapes :

1. d’abord, on a défini les relations entre les attributs source et les attributs cible ;

2. ensuite, on a spécifié les relations entre les listes de code des attributs des données source

et ceux des données cible.

162

Figure 9.3 montre un exemple de la définition de relations entre attributs dans le modèle de

transformation pour les données de planification spatiale de la ville de Sumperk (une partie du schéma de

transformation).

Figure 9.3 : Des exemples de la définition de relations entre attributs dans le modèle de transformation

L’élément des données source (Kod_vyuz), surligné en rouge, fait référence à un élément source,

utilisé pour compléter l’attribut le plus important de la base de données harmonisée GeneralLandUseType.

En même temps, au cas où une autre clé d’harmonisation est utilisée, cet élément Kod_vyuz sert à

compléter d’autres attributs cible (MacroClassificationOfLand et SpecificLandUseType). Les éléments

surlignés en vert font référence à des attributs optionnels, complétés d’après les données source. Les

éléments surlignés en bleu dans la base de données cible font référence à des attributs qui ont

principalement un caractère de métadonnées – la valeur est la même pour toutes les occurrences de base

de données, mais n’existe pas dans les données source. Ces éléments ont tous été complétés au même

moment.

La deuxième sous-étape dans la définition des conditions de transformation était de définir les

relations entre les listes de code des données source et celles des données cible. Les relations entre des

éléments individuels peuvent être simples, mais elles sont parfois très compliquées. Figure 9.4 donne un

aperçu des complications entrainées par la définition de relations pertinentes entre les listes de code source

et cible.

163

Figure 9.4 : Un exemple de relations complexes entre des éléments des données source et des données cible

L’attribut de la base de données harmonisées est complété avec une valeur dépendant des valeurs

des attributs de la base de données source, soit du seul attribut “Development Area Category” s’il contient

la valeur P ou Z, soit aussi de l’attribut “Land Use” si la valeur de la “Development Area Category” est K ou

n’est pas complétée. Une fois toutes les conditions de transformation définies, les données source

pouvaient enfin être harmonisées. Il était possible de mettre en œuvre le processus de transformation à

l’aide de ArcGIS Model Builder, de l’intégrateur de données spatiales Talend Studio, des outils

d’harmonisation Humboldt ou de PostGIS. Chaque partenaire du projet a choisi sa propre solution pour

l’harmonisation des données ; dans les cas de Sumperk et Olomouc, le processus d’harmonisation lui-même

a été effectué à l'aide de requêtes SQL.

9.4.2. La publication de données

Des données harmonisées ont été publiées dans une application de cartographie web et sous

forme de services web WMS et WFS. Help Forest et la municipalité d’Olomouc, les partenaires responsables

des projets pilotes pour Sumperk et Olomouc, utilisent le système appelé «GeoHosting ». GeoHosting offre

des services qui supportent la création d’un système de partage de données spatiales et donnent la

possibilité de publier des données à l’intention de tout utilisateur ayant accès à internet. Le système est

fondé sur des formats ouverts ; il est ouvert à l’interaction avec d’autres plateformes IDG. Le système a été

164

développé sur les plateformes OpenSource (MapServer, GeoServer) et permet entre autres la publication

de données et de métadonnées, l’utilisation de jeux de données existants pour le traitement des données,

l’intégration de données spatiales de différentes sources, l’introduction de données à des structures

définies par l’utilisateur...Certains composants du système d’hébergement GeoHosting ont été intégrés au

portail général de Plan4all.

Pour le projet pilote de Sumperk, les données harmonisées ont été publiées dans des couches de

Plan Feature Status, General Land Use, Height Indications et Volume Indications à l’aide de GeoHosting.

Pour le projet pilote d’Olomouc, les couches employées étaient Plan Feature Status, General Land Use,

Specific Land Use et Indirect Executions. Figure 9.5 présente une comparaison des différences entre les

données source de Sumperk et d’Olomouc et aussi une comparaison de leurs résultats harmonisés. Grâce à

l’harmonisation des données, des données qui étaient à l’origine différentes se trouvent présentées dans un

style visuel identique et peuvent facilement être comparées et analysées.

Données source sur Sumperk données sources dur Olomuc

donnéeharmonisée sur Sumperk données harmonisées sur Olomouc

165

(Usage général des sols)

(statut des objets)

Figure 9.5 : Une comparaison entre des données harmonisées issues de régions choisies

Une fois publiées, les données peuvent facilement être découvertes grâce à un catalogue de

métadonnées et peuvent être affichées ou ajoutées à diverses cartes thématiques ou générales. Figure 9.6

présente une carte thématique de l’usage des sols composée strictement de services web WMS. Il existe

actuellement un WMS de l’usage des sols de Sumperk, un WMS de l’usage de sols d’Olomouc et la couche

WMS de référence topographique. Les services sont regroupés dans un projet Geohosting et stockés sur le

portail général de Plan4all. Dans Geohosting, on peut ajouter toute couche WMS ou WFS ou des données

internes (par exemple SHP). Le projet entier peut facilement être publié dans une application de

cartographie web ou dans un nouveau service web, ce qui fait que tous les services web inclus sont

regroupés dans un seul nouveau service. Toutes les fonctions sont disponibles sur le portail Plan4all (figure

9.6).

166

Figure 9.6 : l’intégration de différents services web sur le portail Plan4all

9.4. L’harmonisation de données Plan4all : expérience et réflexion

Le projet Plan4all a essayé de mettre en œuvre les principes INSPIRE dans la pratique de la

planification spatiale, ou du moins, de faire la démonstration d’une méthode potentielle de mise en œuvre.

Les services d’information spatiale permettent aux utilisateurs d’identifier et d’accéder à des informations

spatiales ou des informations géographiques issues d’un large éventail de sources, du niveau local au niveau

mondial, de manière interopérable et interactive, pour différentes utilisations. Néanmoins, de nombreux

services de ce genre sont encore limités voire entièrement absents. L’amélioration de cette situation exige

sans aucun doute une meilleure harmonisation de données et une interopérabilité améliorée entre les

systèmes de planification spatiale.

Les expériences menées sur le processus d’harmonisation de données spatiales au sein des tests

Plan4all peuvent se résumer en plusieurs recommandations :

167

• Afin de mieux comprendre les relations source-cible, une définition précise des données

source doit être créée et décrite. Dans de nombreux pays, il n’existe pas de standard fixe

pour les données de planification et la définition doit aider à harmoniser différentes

données de la même façon.

• La spécification exacte des listes de codes et des numérations accompagnée d’une

explication des termes est très importante. Les mêmes valeurs peuvent avoir des

significations différentes pour des personnes de différents pays et par conséquent, des jeux

de données harmonisés peuvent être techniquement corrects sans être corrects dans la

réalité. Cette dernière question n’est pas un problème du modèle de données mais plutôt

une conséquence des différences dans la planification spatiale des différents pays

européens.

• La multiplicité d’attributs harmonisés représente un problème. Il vaut mieux éviter

cette situation et modifier les sources de données de façon adaptée.

• Les modèles, schémas et tables doivent rester aussi simples que possible.

• La spécification précise des champs de métadonnées et leur omission dans les

données aident à rendre claire la structure des données.

• Il faut définir des symboles et couleurs pour les données harmonisées a des fins de

présentation et de publication correctes.

168

Chapitre 10

La planification spatiale et la Directive INSPIRE : le point de vue des

acteurs de Plan4all

Corrado Iannucci (EUROGI), Bino Marchesini (EUROGI)

10.1 Introduction

Le projet Plan4all a pour objectif de cibler les besoins réels des professionnels (aussi bien des

urbanistes que des informaticiens) impliqués dans la planification spatiale. On a donc systématiquement

exposé les activités des partenaires du Consortium Plan4all à la communauté élargie d’utilisateurs

potentiels par différents moyens : des bulletins d’information, des articles dans des revues pertinentes, une

présence active aux colloques scientifiques et des séminaires spécialisés dans le contexte des Conférences

INSPIRE annuelles. En grande partie grâce à la mise en place et la gestion d’une suite d’ateliers, on a pu

sensibiliser différents acteurs aux questions ciblées par le projet et recueillir des commentaires très utiles

sur les approches et résultats du Consortium.

Ces ateliers (voir liste au tableau 1) ont été organisés au niveau national, même s’ils regroupaient

des participants de nombreux autres pays. Par exemple, des pays nordiques étaient représentés à l’atelier

en Islande et des pays du sud-est de l’Europe ont assisté à l’atelier en Slovénie. On a confié la totalité de la

gestion des ateliers à EUROGI (European umbrella organisation for geographic information), en tant que

membre du Consortium Plan4all. Là où les ateliers avaient lieu, les membres locaux d’EUROGI, eux-mêmes

associations de professionnels de l’information géographique, assuraient la liaison avec les communautés

d’acteurs ciblées sur place. De plus, d’autres initiatives proches d’INSPIRE ont été liées à ces ateliers,

particulièrement d’autres projets eContentplus et des groupes de travail thématique (Thematic Working

Groups TWG) (travaillant sur les thèmes les plus pertinents tel que l’usage des sols).

169

Tableau 10.1 : Les ateliers par pays organisés par EUROGI pour le projet Plan4all

170

Le cycle d’ateliers a démarré en septembre 2010 en Italie pour finir en juin 2011 en France, ouvrant

la voie à la dernière conférence de Plan4all à Bruxelles en octobre 2011. Sur cette période, l’objectif des

ateliers évolua : alors qu’au début du cycle, l’objectif était de diffuser l’information et de sensibiliser les

acteurs, progressivement il a évolué vers la vérification que les résultats correspondaient bien aux besoins

réels.

Tous les ateliers ont atteint l’objectif qui était de lancer des discussions de haut niveau sur les

questions de l’interopérabilité des informations géographiques et de leur importance pour les urbanistes à

l’échelle de la ville comme de la région. Dans certains cas, les résultats des ateliers ont pu servir à lancer ou

à soutenir des développements législatifs dans le domaine concerné.

Cependant, le résultat principal est peut-être le dialogue entre deux groupes aux cultures

différentes et relativement éloignées : les informaticiens et les urbanistes. Malgré le fait que depuis des

années, les urbanistes exploitent activement un grand nombre d’outils fournis par les TIC, ces outils

pourraient fournir aux urbanistes de meilleurs résultats encore, si ces derniers comprenaient mieux les TIC

(par exemple l’approche théorique des TIC à la description d’entités et de relations entre phénomènes

territoriaux). De l’autre côté, la complexité du processus de planification, dont on ne peut pas décrire la

totalité par un algorithme, doit être plus pleinement comprise par les informaticiens afin d'éviter des

descriptions trop simplifiées de la réalité, qui entraineraient des outils automatisés inadéquats. Les débats

animés qui ont suivi les présentations aux divers ateliers ont apporté la preuve aussi bien du besoin que de

l’envie de ce dialogue.

Chaque atelier a produit des rapports et autres documents qui sont en général disponibles sur les

sites web des membres concernés d’EUROGI. Les ateliers ont aussi été le stimulus pour plusieurs activités

de diffusion d’information, ayant pour but de générer de l’intérêt pour l’évènement dans chaque

communauté. Ci-dessous, nous décrivons les caractéristiques principales de chaque atelier, en s'appuyant

sur cette documentation.

10.2 L’atelier Plan4all en Italie (Rome, le 6 octobre 2010), en coopération avec

AMFM GIS

Le tout premier atelier s’est tenu dans un immeuble historique au cœur de Rome, à peu près dix-

huit mois après le début du projet Plan4all. Il y a eu plus de 100 participants ; des fonctionnaires des

administrations locales et d’autres organismes, des représentants d’agences environnementales au niveau

171

régional et au niveau national, des urbanistes, des experts dans le domaine des applications IG et des

universitaires spécialisés.

A l'époque, il paraissait pertinent de fournir au public une description détaillée du projet et de ses

objectifs en lien avec la Directive INSPIRE, qui avait été intégrée au système légal italien seulement six mois

auparavant. De plus, le travail en cours sur les métadonnées, les modèles de données et l’architecture de

réseau a été exposé et discuté. Ensuite, de nombreux représentants d’organismes publics responsables de

planification spatiale ont présenté leurs points de vue et exposé leurs expériences. En particulier, l’institut

national d’urbanistes professionnels a présenté un discours au sujet du partage des informations

géographiques dans la planification spatiale et l’impact que ce partage pourrait avoir sur la culture des

urbanistes et des décideurs politiques. Les changements prévus dans les pratiques professionnelles et les

défis que ceux-ci présentent pour la formation universitaire ont été évoqués.

Le sujet des avantages de l’interopérabilité prévue entre données territoriales dans la gestion de

phénomènes transfrontaliers (par exemple la gestion de l’environnement) était consensuel. La discussion a

été plus vive lorsqu’il s’est agi de questions sur les processus et procédures de la planification spatiale. En

Italie, les gouvernements régionaux ont des pouvoirs légaux (de diverses façons) sur la planification spatiale

de leurs propres territoires ; les vingt lois de planification différentes passent certains de ces pouvoirs

régulateurs aux niveaux administratifs inférieurs (provinces, municipalités etc.) ; donc l’interopérabilité des

données pertinentes doit fonctionner au niveau national comme au niveau européen. Dans ce contexte,

l’interopérabilité des données signifie également remodeler aussi bien les domaines d’intérêt que les

procédures actuelles chez les administrations concernées.

Au sein de chaque territoire régional, le progrès vers les données et processus de planification

numériques semble faire l'objet d'une certaine opposition culturelle, souvent motivée par la méfiance des

urbanistes envers les outils des TIC. Le scénario évolue pourtant rapidement en termes de cadres légaux et

de ressources humaines. Par conséquent, l’implication des niveaux administratifs inférieurs serait bénéfique

pour la validation et l’acceptation des résultats de Plan4all, comme pour l’approche globale d’INSPIRE.

Enfin, les participants ont vivement souhaité être tenus au courant des développements du projet.

172

10.3 Atelier Plan4all en Irlande (Dublin, le 14 octobre 2010) en coopération avec

IRLOGI

L’atelier faisait partie de la conférence annuelle « IRLOGI GIS Ireland 2010 », la principale conférence

IG / SIG / IDG en Irlande.

En dehors de son objectif de sensibilisation au projet Plan4all et de son avancement, l’atelier avait

pour but d’explorer la pertinence d’une approche visant à intégrer les zonages (la légende des documents

de planification en Irlande) dans le système INSPIRE. Les participants étaient principalement des urbanistes

professionnels travaillant pour des autorités locales et des professionnels des SIG dans différentes autorités

locales et autres organismes.

Le point de départ de la discussion était une étude (effectuée en 2009) de la législation et des

standards de la planification irlandaise. Cette étude a révélé un manque généralisé de connaissances et de

compréhension de questions liées à INSPIRE. En outre, cette même étude a noté que les SIG sont

habituellement utilisées dans le système de planification irlandais comme outil en support de nombreuses

fonctions administratives. Cependant, lorsqu’il s’agit de prise de décision sur la planification spatiale, et

spécifiquement lorsque ces décisions interagissent avec des processus politiques, une discontinuité dans

l’utilisation des SIG se révèle. Ceci peut s’expliquer par des barrières pratiques et techniques ainsi que par le

fait que souvent, les jeux de données nécessaires à la planification spatiale ne sont pas saisis et entretenus

à un niveau de qualité acceptable.

De l’autre côté, on trouve un exemple de bonnes pratiques lié à la découverte et à la visualisation

de données spatiales dans l'Irish Spatial Data Exchange (ISDE), une initiative collaborative impliquant le

Marine Institute, le Département des Communications, de l'Énergie et des Ressources Naturelles, l’Agence

pour la Protection de l’Environnement, le Département de l’Environnement, du Patrimoine et de

l’Administration Locale, le service géologique d'Irlande et le Centre de Ressources Côtières et Marines à

University College de Cork. ISDE, en tant que service de découverte pour les ressources en données

spatiales qui sont disponibles auprès de divers organismes, permet la recherche dans des catalogues de

métadonnées opérés par chacun des organismes partenaires. Les métadonnées sont conformes aux Règles

INSPIRE de Mise en Œuvre des Métadonnées basées sur les normes ISO et le service catalogue est mise en

œuvre en conformité avec le standard CSW 2.0.2, il est donc indépendant de toute technologie.

Deux autres initiatives importantes sont menées en Irlande :

173

• iPlan – un système utilisé pour traiter et suivre les demandes de permis d’urbanisme à

travers les différentes étapes du processus de planification, utilisé par à peu près 70 des 88

sites d’autorités chargées de la planification en Irlande ;

• ePlan – le système de traçabilité des demandes de permis d’urbanisme, fourni par la LGMA

Irlandaise (Local Government Management Agency) et utilisé par la plupart des autorités

locales chargées de la planification en Irlande pour administrer et fournir un accès web

public au processus de planification spatiale local.

Actuellement, les citoyens peuvent interroger les fichiers de la planification de plusieurs autorités

de planification simultanément, afin d’obtenir une représentation graphique de l'avancement des

demandes depuis leur réception jusqu’à la décision. Cependant, un manque de standardisation des types

d’usage des sols rend difficile une vue d’ensemble cohérente des plans aux différents niveaux ; ceci a des

implications négatives dans le cadre INSPIRE.

Donc, la situation irlandaise paraît relativement complexe. Cette situation confirme l’utilité des

activités de diffusion d’information telles que celles menées par Plan4all, qui visent à établir et à maintenir

des liens entre les différents acteurs et en particulier entre les urbanistes et les fournisseurs de solutions

informatiques.

Avec le double objectif de dépasser les barrières actuelles et d’optimiser les effets positifs des

meilleures pratiques existantes, il a été suggéré que l’on :

• donne une base juridique à certains jeux de données de planification spatiales produits par

des organismes publics de planification, en ce qui concerne les obligations de saisie et les

standards de production ;

• s’inspire d’INSPIRE afin d’orienter un programme pour renforcer les exigences juridiques au

niveau de la saisie de données numériques liées à la planification spatiale ;

• crée un jeu de données de référence commun pour le zonage, l’usage des sols et les

objectifs d’infrastructure ;

• saisisse et maintienne des données associées aux demandes de permis de développement,

l’octroi de permis, le début d’activité de construction et son achèvement.

Une des réponses à la diversité des types d’usage des sols consiste en la création des Generic Zone

Types (GZTs) : à peu près 8 catégories synthétiques de zonage dans lesquelles on comprimerait les centaines

174

de zones spécifiques différentes contenues dans plus de 400 plans. A travers le projet Plan4all, l’approche

GZT doit être considérée comme un modèle utile au sein du cadre INSPIRE.

10.4 L’atelier Plan4all en Autriche (Vienne, le23 novembre 2010), en coopération

avec AGEO

L’atelier s’est tenu à l’Hôtel de Ville de Vienne. Les participants étaient issus de la communauté de

fournisseurs et d’utilisateurs de données, des organismes de traitement de données, du secteur privé et de

l’administration publique. Le point de vue était principalement celui de professionnels à qui on confie des

activités de planification. Les points d’intérêt principaux étaient :

• l’harmonisation des données spatiales et des infrastructures de données spatiales ;

• des modèles de coopération ; et

• les aspects légaux et l’accessibilité aux informations spatiales

La question des systèmes de planification fragmentés a été soulevée. Il existe des besoins

d’utilisateurs séparés et potentiellement contradictoires, des règles strictes régissant la propriété

intellectuelle et une incompatibilité technique entre les solutions – ces éléments semblent générer la

fragmentation ou alors, la fragmentation en est la cause.

En parallèle, les diversités régionales ont un impact sur les processus de standardisation, sur la

qualité des jeux de données et sur la disponibilité de données et de métadonnées.

On a présenté des expériences et des suggestions par rapport à ces dernières considérations. Les

participants ont reconnu la pertinence de l’approche INSPIRE et des initiatives qui y sont liées, dont le projet

Plan4all, comme moyen de surmonter ce genre de problèmes. Cependant, la promotion de l’approche

INSPIRE doit reposer sur des solutions pratiques. Quelques suggestions évoquées :

• prendre en compte les niveaux différenciés (local / régional principalement) des processus

de planification ;

• s’appuyer sur des données consolidées et des standards de métadonnées ;

• coopérer pleinement avec l’IDG européenne ;

• exploiter les éléments ci-dessus pour faire face aux difficultés de la planification

transfrontalière.

175

A cause du point de vue spécifique de la rencontre, il y a eu beaucoup de discussions pour bien

définir les processus de planification comme un cycle et non comme une cascade. Lors de chaque cycle

impliquant différentes échelles et acteurs à chaque fois, l’IDG doit pouvoir fournir à l’urbaniste l’information

dont il a besoin quand il en a besoin.

10.5 L’atelier Plan4all en Islande (Reykjavik, le 3 février 2011), en coopération avec

LISA

L’atelier Plan4all à Reykjavik a été préparé et mené par LISA en coopération avec les principaux

acteurs dont le l’Agence Nationale de la Planification, le Service National du Cadastre et l’Association des

Autorités Locales en Islande. Grâce à cette coopération, de nombreux acteurs concernés ont pu recevoir des

informations de qualité qu’ils devront pondérer avant de réagir aux développements dans ce domaine.

En complément de l’atelier, une réunion avec le groupe de travail de LISA sur les questions des

métadonnées a eu lieu. Elle était concentrée sur :

• le projet Plan4all ;

• le processus de mise en œuvre d’INSPIRE en Islande ;

• le rapport sur la planification numérique en Islande.

L’atelier a généré pour la première fois une suggestion de comment mener la planification

numérique en Islande. La question a beaucoup intéressé le public et a été largement débattue pendant

l’atelier. On a dessiné les contours d’un besoin de changement du cadre légal. En outre, il a été reconnu que

la mise en place d’une base de données d’IG à l’échelle nationale (y compris les données disponibles) était

nécessaire à la planification numérique. On a considéré qu’une telle base de données serait déterminante

pour l’administration publique, au même titre que le registre de la population. De tels développements

exigent davantage de formation aux IG dans le secteur de la planification.

On peut considérer l’atelier en lui-même comme l’un des premiers pas pris dans ce sens, tout

comme il est le point de départ de plus de coopération entre ceux qui travaillent dans les processus de

planification et avec les données de planification en Islande.

Une approche modulaire semblait la plus adaptée à la mise en œuvre de la directive INSPIRE dans le

contexte local. Ceci signifie qu’il faut d’abord des règles et structures de données simples (facilement

176

gérables par les municipalités), puis une approche plus complexe et exhaustive plus tard. L’intérêt de cette

approche se confirme au regard d’expériences comparables en Norvège et au Danemark.

10.6 L’atelier Plan4all aux Pays Bas (Utrecht le 3 février 2011), en coopération avec

GEONOVUM

L’atelier, tenu au Provinciegebouw (Palais Provincial) d’Utrecht, portait principalement sur les

questions liées à la création d’un modèle de données et de spécifications de données pour l’usage des sols

(prévu), utilisable dans INSPIRE.

La discussion est partie du projet de spécification conceptuelle et de modèle conceptuel de

données, mis à disposition pour commentaires par le groupe de travail thématique (Thematic Work Group -

TWG) INSPIRE pour l’usage futur des sols en octobre 2010, et dont la publication était prévue quelques

semaines après cet atelier. Il convient de noter que les résultats de ce TWG INSPIRE sont basés sur les

conseils et propositions de Plan4all via des représentants de partenaires Plan4all qui travaillaient

simultanément au sein du TWG.

L’objectif était de faire des commentaires au TWG INSPIRE en mettant à profit l’expérience des Pays

Bas où la création de données et la publication d’information numérique sur l’usage futur des sols sont déjà

des pratiques imposées par la loi, fondées sur les standards hollandais. Il était également intéressant de

découvrir ce que pourrait signifier INSPIRE pour le quotidien des urbanistes. On a donc demandé aux

participants d’évaluer ce genre de documentation en guise de préparation pour l’atelier et d’examiner les

affirmations et questions suivantes :

1. Quel sera le cas d’utilisation (use case) des données d’usage des sols fournies dans le cadre

INSPIRE ? Les données de planification spatiale aux Pays Bas sont disponibles et accessibles,

elles fournissent des informations pour la planification et réalisation spatiale en termes

opérationnels et dans un contexte légal (ce qui peut être réalisé, où etc.). Les données

INSPIRE d’usage des sols sont une projection de ces jeux de données officiels. Comment ceci

est-il perçu du point de vue d’un fournisseur de données ? Et d’un récepteur de données

(transfrontalières) ?

2. Le plus difficile à décider lors de la création d’un modèle est le ‘niveau de détail’ dans la

spécification. Trop de détail rendrait le modèle impraticable pour les états membres. Trop

177

peu de détail et les données générées seraient inutiles. Que pensez-vous du niveau de

détail ? Cette question est pertinente pour les fournisseurs de données (Pourrais-je

convertir mes données pour ce modèle ?) comme pour les utilisateurs (Si je recevais des

données des états voisins dans ce modèle, me seraient-elles utiles ?).

3. L’usage des sols INSPIRE concerne l’usage actuel et futur des sols. Chacun des deux sujets

emploie une terminologie différente. Nous avons décidé de créer des modèles distincts

pour l’usage actuel et pour l’usage futur des sols, où le modèle de l’usage actuel des sols

sera harmonisé avec l’occupation des sols. Pour l’usage futur des sols, la terminologie est

issue de la planification spatiale. Est-ce que le monde de la planification considère que

l’usage actuel des sols et l’usage futur des sols peuvent être harmonisés en un seul

modèle ?

4. Le seul aspect partagé par l’usage actuel et l’usage futur des sols est la nomenclature

(comment définit-on une zone résidentielle etc.). Les états membres peuvent utiliser leurs

propres nomenclatures mais doivent fournir une correspondance vers la nomenclature

commune définie par INSPIRE. Pour la nomenclature commune, nous avons commencé

avec la nomenclature LUCAS (Land Use/Cover Area frame statistical Survey). Est-ce que

votre nomenclature peut être mise en correspondance avec LUCAS ?

Partant de ce principe, on a d’abord discuté de la facilité d’utilisation des données INSPIRE sur

l’usage des sols. Aux Pays Bas, l’échange d’informations numériques d’usage des sols pour la planification

spatiale est juridiquement obligatoire. Donc, un plus grand impact et des avantages plus grands ressortiront

par rapport à l’administration des régions frontalières et l’intégration des informations transfrontalières. On

a noté qu’à la longue, les pratiques de planification spatiale tireront profit de l’harmonisation au niveau

européen.

Il a été noté qu’un outil centralisé de publication est nécessaire pour la publication de données

INSPIRE. Avec ce type d’architecture, les propriétaires et fournisseurs de données n’auront pas à s’occuper

directement de la mise en œuvre correcte. Cependant, on doit les tenir informés des nouvelles règles

INSPIRE pour qu’ils puissent y adapter leurs activités.

Par un bref exercice, nous avons pu confirmer qu’il était faisable de mettre en correspondance le

modèle hollandais d’usage des sols avec les spécifications de données INSPIRE, grâce à la ressemblance

entre le modèle de données INSPIRE et les standards hollandais de planification spatiale. Cependant, cette

178

mise en correspondance serait à l’origine d’une grande perte d’information parce que le modèle de

données hollandais est beaucoup plus détaillé que son homologue INSPIRE. Nous avons envisagé d’autres

problèmes pour les métadonnées, par exemple lorsque le concept de jeu de données semble différent et

pourrait évoluer d'un plan spatial individuel vers un plan spatial type ; et pour certaines questions

techniques, par exemple les systèmes de référence de coordonnées où la planification spatiale hollandaise

prévoit le système hollandais de coordonnées alors qu’INSPIRE prévoit ETRS 87.

Même si les problèmes ci-dessus sont atténués par le nœud central de connexion prévu dans

l’infrastructure INSPIRE (qui fournira des services de transformation coordonnées), il paraît nécessaire que

l’on définisse et maintienne clairement les règles de correspondance entre les pratiques nationales et

INSPIRE. Idéalement, cette responsabilité reviendrait à l’entité qui fournit les standards nationaux.

En ce qui concerne les droits juridiques (de propriété, de publication etc.) pour les données

numériques d’usage des sols, on n’anticipe aucun problème spécifique. Dans le système légal hollandais, un

plan spatial est considéré comme des données gouvernementales et toute personne peut accéder à ces

données et les utiliser ou les traiter selon ses propres besoins. La cartographie et la publication selon une

spécification de données INSPIRE peut être l’un de ces besoins. Tout au plus, il faut ajouter des clauses de

non-responsabilité et des clauses de responsabilité aux jeux de données.

Enfin, les participants ont insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts de diffusion d’information

auprès d’acteurs concernés. Des ateliers (comme ceux menés dans le cadre du projet Plan4all) et des

bulletins d’information de divers formats seraient des moyens de diffusion intéressants.

10.7 L’atelier Plan4all en Hongrie (Budapest, le 3 mars 2011), en coopération avec

HUNAGI

210 personnes ont participé à l’atelier tenu à l’Hôtel Gellért, tous membres d’un réseau informel

dans le domaine de la planification spatiale numérique. Les pays voisins : l’Autriche, la République Tchèque

et la Slovaquie ont apporté leur soutien actif.

Le gouvernement hongrois s’est intéressé de près à l’évènement. Des représentants de cinq

ministères et de trois secrétariats d’état ont assisté à l’atelier Plan4all. L’atelier Plan4all a été classé

évènement officiel de la présidence hongroise de l’Union Européenne, sur demande du Ministère des

179

Affaires Etrangères avec le soutien du Ministère de l’Intérieur. Par conséquent, HUNAGI a pu utiliser le logo

de la présidence hongroise pendant cet évènement.

L’atelier traitait du rôle de la planification spatiale numérique dans l’usage durable du territoire et

de l’harmonisation de la planification spatiale d’après les meilleures pratiques dans l’UE. Il avait pour

objectif de:

• rassembler les principales parties prenantes et les grands acteurs ;

• promouvoir Plan4all et INSPIRE aux niveaux national, régional et municipal en Hongrie ; et

• permettre l’échange de points de vue et d’expériences entre les acteurs participants.

Les présentations traitaient des aspects techniques et technologiques, mais aussi des aspects

légaux. Le thème de l’accès à l’information du secteur public (public sector information-PSI) et sa

réutilisation a été abordé en profondeur et associé à la question des modèles opérationnels pour le partage

de données entre public et privé. Une autre question non-technologique a été abordée, celle de

l’introduction de moteurs locaux et de soutiens locaux pour les processus politiques de la planification ou

les processus de prise de décisions.

Deux sujets extrêmement pertinents aux thèmes de l’atelier ont été traités par des adjoints au

Secrétaire d’Etat, précisément :

• le rôle et l’utilisation de l’IG/SIG et des systèmes d’informations territoriales dans la

planification spatiale ; et

• la mutation profonde et les nouveaux principes directeurs dans l’administration publique,

dont le temps, la vitesse, le rapport coût-efficacité, le moment d’assainir, la distinction et la

subsidiarité.

L’accessibilité des plans a aussi été évoquée et le service web du Plan de Développement National

Régional a été introduit.

En guise de résultat global, les participants étaient d’accord qu’il faut porter une attention toute

particulière au cadre réglementaire et législatif des données spatiales numériques nécessaires à la

planification spatiale. En outre, ils ont souligné la pertinence et les avantages de la coopération

internationale et des réseaux internationaux. Enfin, l’atelier a fourni aux décideurs gouvernementaux une

180

occasion unique d’en apprendre davantage sur Plan4all, INSPIRE, PSI et leurs connections et également de

partager leurs points de vue avec la communauté des urbanistes professionnels.

Du point de vue des urbanistes, les participants se sont mis d’accord sur les recommandations

suivantes :

1. L’information géospatiale joue un rôle clé dans le développement durable. Il faut saisir

l’occasion que fournissent l’IG et les SIG à la planification spatiale ;

2. Il faut que la communauté des urbanistes s’exprime clairement lors des consultations et

essais publics liés à INSPIRE. Les LMO et SDIC pourraient également aider en apprenant,

comprenant et prenant en compte les besoins des utilisateurs.

3. Il serait constructif d’améliorer la diffusion et l’accès aux références aux procédures

communes et aux méthodologies pour le partage des données spatiales et l’utilisation des

nouveaux standards paneuropéens pour les données de planification spatiale au sein de

l’UE ; et

4. Le rapport coût-efficacité dans la planification spatiale serait amélioré par l’échange

d’expériences et de meilleures pratiques dans les études d’impact sur l’environnement et

dans les évaluations environnementales stratégiques (applicables aussi dans des situations

transfrontalières).

HUNAGI a promu l’accès et l’utilisation du « International Manual of Planning Practice » élaboré par

ISOCARP (International Society of City and Regional Planners, partenaire de Plan4all) auprès de toutes les

entités de planification spatiale hongroises, dont les gouvernements locaux et de niveaux supérieurs. Cette

source d’information décrit et compare les systèmes de planification de plus de 100 pays à travers le

monde, dont tous les pays européens, le même nombre de pays où des infrastructures de données spatiales

sont en développement ou en cours de mise en œuvre.

10.8 L’atelier Plan4all en Slovénie (Ljubljana, le 19 avril 2011), en coopération avec

CEKTRA

Cet évènement a eu lieu dans les locaux du Ministère de l’administration publique de la République

de Slovénie à Ljubljana. Les participants représentaient neuf pays : la Slovénie, la Croatie, la Bosnie-

181

Herzégovine, la Serbie, la Macédoine, l’Autriche, l’Italie, la France et la République Tchèque. Un

représentant du Centre commun de recherche de la CE a également participé.

Les présentations ciblaient des questions qui intéressaient toute la zone du sud-est européen (SEE)

et non seulement le pays hôte. Dans ce contexte, des pays qui ne sont pas encore membres de l’Union

Européenne ont manifesté de l’intérêt pour des développements liés à INSPIRE.

Puisque sept parmi les dix pays SEE ne participent pas au projet Plan4all, l’atelier a apporté au

projet l’analyse de la zone SEE. La diffusion des résultats du projet est très importante pour cette zone du

point de vue de la planification spatiale et aussi du point de vue du concept de la directive INSPIRE dans sa

totalité.

Les objectifs principaux de l’atelier étaient :

• l’analyse des pays dans la zone, concernant particulièrement les pays non-impliqués dans le

projet ;

• la collecte de contributions et de suggestions de la zone

• l’échange de meilleures pratiques ;

• la promotion du projet et de ses résultats ;

• le renforcement de la coopération dans la zone entre institutions de planification spatiale ;

• la participation des acteurs et d’autres forums impliqués dans la planification spatiale dans

la région ; et

• l’identification des trous dans l’approche de la planification spatiale dans la région, qui

pourraient avoir un impact sur de futurs projets.

Lors de la discussion ouverte, on a résumé différentes remarques et suggestions de la part des

présentateurs, des modérateurs et du public. On a ensuite soumis ces points aux participants qui les ont

validés :

• On peut reconnaître quelques bonnes pratiques dans la région :

• le cadastre des gestionnaires de réseau en Slovénie

• l’harmonisation avec les normes et standards européens dans la planification

spatiale en Macédoine ; et

182

• la vision de la planification spatiale en Serbie

• Cet atelier était déterminant pour apporter le message d’INSPIRE dans la zone SEE,

spécifiquement dans le domaine de la planification spatiale ;

• Les pays du SEE suivent la même route que l’UE en termes de procédures et de standards ;

• Les pays du SEE ont l’intention d’appliquer les principes d’INSPIRE ;

• Il paraît nécessaire que tous les acteurs soient impliqués dans le processus d’INSPIRE (non

pas uniquement les professionnels de la planification spatiale)

• Ce serait avantageux d’établir des liens systématiques entre les TIC et les indicateurs de

développement spatial (EPSON / ORATE) (ndlt : EPSON – the European Observation Network for

Territorial Development and Cohesion correspond en français à ORATE – Observatoire en réseau de

l’aménagement du territoire européen et de la cohésion territoriale) ;

• Il convient de veiller au suivi et à l’évaluation du développement spatial lors de la phase

post-planification (procédure de planification permanente) à travers la diffusion des

connaissances de l’infrastructure de données ;

• INSPIRE devrait arriver aux niveaux en dessous du niveau national, c’est à dire aux niveaux

locaux ;

• L’harmonisation et l’interopérabilité dans chaque état doivent être prises en compte si on

doit gérer l’évolution des responsabilités selon les structures fédérales ;

• La connaissance, la sensibilisation et la formation autour des IDG en général seraient

bénéfiques aux utilisateurs ;

• En tant qu’organisation de regroupement, EUROGI doit continuer à rassembler les

utilisateurs, fournisseurs et acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux;

• La coopération en termes d’échange de savoir-faire et d’expériences entre acteurs au sein

des pays du SEE et d’autres pays de l’UE est indispensable pour l’avenir de la région ;

• Il faudrait un contrôle continu des spécifications de données et de la compatibilité pour

veiller à leur efficacité pour la planification spatiale.

• INSPIRE doit être mené par les utilisateurs ;

183

• les urbanistes sont aussi bien producteurs qu’utilisateurs de l’information spatiale ;

• certains pays perçoivent l’utilité des livrables Plan4all et expriment l’importance de leur

mise en œuvre et de la durabilité du projet au-delà de sa fin, prévue pour octobre 2011 ;

• Pour la réussite du processus INSPIRE, il est important d’impliquer les acteurs dans les

programmes et appels futurs de l’UE.

10.9 L’atelier Plan4all en République Tchèque (Prague, le 25 mai 2011), en

coopération avec CAGI

L’association tchèque pour l’IG a tenu son atelier Plan4all à Prague dans un très beau site près du

pont St Charles. Les principaux acteurs étaient présents - ce qui confirmait l’intérêt que suscite le projet

Plan4all en République Tchèque - tout comme les partenaires tchèques du projet (dont le coordinateur du

consortium). Vu la forme particulière du territoire tchèque, les questions liées à la planification

transfrontalière présentent beaucoup d’intérêt pour la communauté locale d’urbanistes. On a examiné les

liens avec d’autres projets (par exemple SDI-EDU).

Un trait distinctif de cet atelier était l’occasion donnée aux participants de tester les questions

traitées lors des présentations, directement sur leurs ordinateurs portables en ce qui concernait les outils

d’IG et les géoportails.

Le débat animé de l’atelier de Prague a pu se poursuivre le lendemain à Mikulov, près de la frontière

austro-tchèque, où se tenait le congrès IG annuel du CAGI, auquel assistaient des représentants des

administrations publiques. Les idées de la veille ont pu se partager lors de ce congrès important.

10.10 L’atelier Plan4all en France (Paris, le 27 juin 2011), en coopération avec

AFIGEO.

Cet atelier s’est réuni à la Grande Arche de la Défense (Puteaux) et comptait un panel représentatif

d’acteurs français clés, responsables de la production et de l’utilisation de documents de planification

spatiale numérisés.

184

L’atelier a aussi bénéficié du soutien du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des

Transports et du Logement (MEDDTL), responsable de la législation de la planification spatiale et de son

application par les autorités locales. Le MEDDTL est aussi l’un des partenaires du projet Plan4all.

Les objectifs de cet atelier étaient de :

• présenter les résultats du projet Plan4all dans le contexte de la directive INSPIRE ;

• présenter les spécifications futures du thème INSPIRE de «l’usage des sols » pour

encourager et faciliter les phases de relecture et les essais de ces spécifications ;

• contribuer à l’échange de bonnes pratiques et sensibiliser les acteurs clés français à la mise

en œuvre de la directive INSPIRE pour tous les éléments liés à la planification spatiale ;

• lancer le débat sur la mise en œuvre d’une stratégie d’harmonisation des documents de

planification spatiale numérisés, tout en saisissant les occasions offertes par INSPIRE.

Pendant 4 heures, l’atelier a été découpé en trois grandes présentations, suivies de séances

d’échange :

• Plan4all : objectifs et principaux résultats, présenté par MEDDTL ;

• Les spécifications du thème ‘l’usage des sols’ de la directive INSPIRE ; et

• des propositions d’essai pour les spécifications du thème ‘usage des sols’ de la directive

INSPIRE.

On considère communément les spécifications INSPIRE comme des documents complexes, la

priorité a donc été donnée à l’explication du contexte et du contenu du thème de ‘l’usage des sols’. Ces

explications comportaient une clarification de l’approche, l’explication des modèles retenus pour les

spécifications, des réponses aux questions pour générer des commentaires sur l’appel pour des tests et

commentaires de la part de la Commission Européenne.

10.11 Conclusions

L’ensemble des ateliers organisé par EUROGI et ses membres nationaux a servi à confirmer la

pertinence des objectifs du projet Plan4all et l’intérêt et la valeur potentielle de ses résultats.

Chaque atelier a souligné combien il est important d’établir et de maintenir des liens entre les deux

communautés professionnelles : celle des urbanistes et celles des informaticiens. De plus, il semble

185

nécessaire d’expliquer et d’appliquer constamment les principes d’INSPIRE à la réalité des pratiques

professionnelles.

Le projet Plan4all lui-même a pris en compte ces questions. Il y a eu un blog dédié, ouvert au sein

du wiki du projet pour recueillir des suggestions et commentaires de la part des partenaires du projet. Les

billets de blog ont jeté un éclairage utile sur les approches locales à la planification spatiale en cohérence

avec les résultats des ateliers.

186

Chapitre 11

Quelques enseignements tirés de la coopération sur le projet Plan4all

Pendant la phase finale du projet, pendant la production de ce livre, on a ouvert un blog sur le wiki

du projet afin de recueillir les points de vue des partenaires du projet. Les commentaires ci-dessous ont été

exprimés par des partenaires du Consortium et par un partenaire affilié, le Point de Contact National pour

Plan4all en Pologne. Toute entité qui s’intéressait aux activités du projet Plan4all, y compris l’exploitation

des résultats, était un partenaire affilié.

Les commentaires sont présentés ici, à peine révisés. Dans certains cas, les commentaires ont été

raccourcis pour les rendre plus lisibles. Pour de plus amples renseignements sur les partenaires, voir la

partie du livre consacrée aux descriptions des partenaires (le mot des rédacteurs en chef).

FTZ - Fondazzjoni Temi Zammit (MT)

« L’activité de Plan4all a suscité quelques résultats forts intéressants, qui indiquaient qu’il est parfois

difficile de rassembler des jeux de données différents à travers des domaines thématiques sociaux et

physiques différents. Afin de se conformer aux exigences de Plan4all, les modèles conceptuels ont servi de

véritable exercice d’exhaustivité de par leur approche holistique et détaillée. Les questions principales dans

le contexte maltais concernent le fait que les modèles conceptuels portent bien leur nom : ce sont des

concepts qui ont besoin d’ajustements fins et doivent prendre en compte les différents niveaux de

conformité dont le local-national (NUTS 2,3,4,5 comparé à NUTS 1) et le national-supranational (NUTS 1

comparé à l'UE). Chaque niveau a ses propres obstacles à surmonter et l’effort de Plan4all est courageux et

novateur puisqu’il tente de rapprocher ces niveaux différents. Les principaux changements recommandés

seraient d’inclure une note d’information sur les difficultés rencontrées, afin d’aligner et d’agréger les

données à travers les zones locales et régionales puis jusqu’aux niveaux nationaux et supranationaux. Les

différents métiers, logiciels et méthodologies employés dans les pays sont trop nombreux pour être

compilés dans un unique document, mais la rédaction d’une telle note permettrait aux décideurs de

comprendre les obstacles auxquels l’information géographique doit faire face. Le retour d’expérience sur

CLC1990-2000-2006 a apporté la preuve que cela est faisable à condition d’utiliser une harmonisation de

187

l’approche de haut-en-bas (modèle) et de bas-en-haut (utilisateurs – données – création), et Plan4all

fonctionne bien à l’aide de cette approche. »

NASURSA - Navarra de Suelo Residencial (ES)

«D’après nous, les résultats les plus importants du projet Plan4all sont : un profil de métadonnées

de planification spatiale ; des procédures pour la transformation des données de planification spatiale

locales/régionales/ nationales vers un format européen standardisé ; et des procédures pour la publication

de services WMS et CSW conformes à INSPIRE qui permettent le partage des informations de planification

spatiale au niveau européen. Alors que ces résultats se concentrent sur des questions techniques

concernant le partage de données de planification spatiale à l’aide d’Infrastructures de Données

Géographiques, il faut entreprendre des actions décisives sur les aspects suivants afin d’exploiter davantage

les résultats du projet :

• Approfondir les aspects sémantiques des informations de planification spatiale à travers les

différents niveaux administratifs (local, régional, national) au sein des pays et entre pays.

• Diffuser l’information sur les avantages de la standardisation au sein de la communauté des

urbanistes, particulièrement aux niveaux locaux et régionaux.

• Partager la connaissance technique des standards Plan4all avec le personnel technique

impliqué dans le développement des Infrastructures de Données Géographiques à travers

l’UE. »

Provincia di Roma (IT)

« Le bénéfice principal que nous avons tiré de notre participation au projet Plan4all est une

meilleure connaissance des spécifications publiées par l'OGC et INSPIRE, et des logiciels libres (open source)

conformes à OGC qui sont disponibles... La Province de Rome s’est engagé à utiliser les standards pour une

interopérabilité améliorée et, lorsque c’est possible, elle s’est engagée également à utiliser les logiciels

libres... Cependant, une transition globale immédiate est impossible car d’une part, on ne peut interrompre

le service et d’autre part, nous héritons d’une grande base de logiciels déjà installés. On peut donc

légitimement s’attendre à ce que dans un futur proche, les logiciels hérités et les nouveaux logiciels

conformes aux standards soient obligés de cohabiter et fonctionner ensemble. Dans ce contexte, nous

pourrons faire bon usage de l’approche du projet Plan4all en termes de données et de traduction de

188

métadonnées entre systèmes, et bien mettre en œuvre la méthodologie que nous avons développée

pendant le projet avec les autres participants. »

Hyperborea (IT)

« ... Plan4all est perçu comme étant un projet particulièrement stratégique pour l’entreprise et plus

encore pour sa clientèle. Une exploitation supplémentaire des résultats du projet va se faire en évaluant la

solution Plan4all avec des données provenant des partenaires affiliés (par exemple le Conseil pour la

protection de l’environnement de la région de la Sardaigne). Cette exploitation est favorisée aussi par

l’intégration de la solution au sein d’un projet cofinancé par la région de la Toscane, RUPOS. Hyperborea est

plébiscité par ses clients comme par ses partenaires et promeut énergiquement la possibilité d’octroyer des

licences d’accès aussi bien à son propre portail qu’au portail central de Plan4all. »

« Déjà, le rapport sur l’Analyse des besoins des utilisateurs des systèmes de planification, un des

premiers fruits du projet, a aidé à comprendre que le grand nombre de formats de données différents à

travers la République Tchèque représente un problème minime comparé à la situation à travers l’Europe

toute entière. En cela, il a été très important. Le projet présente une belle occasion de développer des outils

et spécifications de données qui rendraient plus lisibles et plus compréhensibles les données de

planification spatiale des différents pays. L’expérience des essais des modèles conceptuels de données de

Plan4all et des spécifications techniques INSPIRE montre la possibilité de leur utilisation pratique et bien

sûr, leurs limites. D’un point de vue technique, la solution Plan4all est basée sur le portail général Plan4all et

sur les portails équivalents des partenaires du projet. L’accent principal n’est pas mis sur une structure

hiérarchique mais sur l’échange standardisé de données. La mise en œuvre de services web OGC et la

proposition d’un profile de métadonnées Plan4all ont été essentielles à cette capacité de communication de

données. Grâce à cette technologie et à l’expérience du projet, les futurs utilisateurs dans le domaine de la

planification spatiale pourront apprendre de nouvelles façons d’utiliser les données de planification

spatiale. »

ADR Nord Vest - Agentia de Dezvoltare Regionala Nord-Vest (RO)

«Plan4all a significativement sensibilisé les autorités publiques nationales et locales de la région de

développement nord-ouest de la Roumanie à l’importance de la publication de données numériques de

planification spatiale harmonisées et pertinentes. …Les urbanistes doivent œuvrer en transparence dans la

189

planification urbaine et territoriale de façon à ce que les autres autorités publiques, jusqu’au niveau

européen, puissent comprendre aisément le contenu de ces données et les utiliser lors de leurs processus

de prise de décision. ... En vue de l’exploitation des résultats du projet Plan4all, l’Agence propose un support

continu pour les autorités publiques de la région pour les aider à créer des métadonnées, donnés et

services de partage liés, à l’aide du géoportail de planification spatiale régional, récemment développé. De

plus, il est nécessaire d’améliorer la coopération avec les institutions qui gèrent la mise en œuvre des règles

INSPIRE au niveau national, puisque le succès des résultats du projet peut être largement favorisé par un

effort concerté de diffusion d’informations sur les avantages de l’harmonisation de données au sein des

communautés des responsables de la planification urbaine et territoriale. »

MAC - The National Microelectronics Applications Centre

«En Irlande, on a recherché les meilleures pratiques, il y a eu un large débat et une plateforme

d’essais Plan4all a été mise en place à l’aide des profiles de métadonnées Plan4all. Ces démarches ont

permis aux autorités de planification dans les comtés de Limerick, Kerry et South Tipperary d’explorer le

processus de conformité-INSPIRE dans sa totalité, particulièrement dans le contexte de la récente version

2.0 des spécifications de données INSPIRE. La plateforme peut être découverte et est visible aussi bien sur

l’Irish Spatial Data Exchange (ISDE) que sur le Géoportail Plan4all, ce qui confirme sa conformité INSPIRE

nationale et pan-européenne. L’expérience du projet et ses résultats sont désormais partagés avec d’autres

autorités de planification irlandaises.»

Gijón- Ayuntamiento de Gijón (ES)

«Les points clés du projet Plan4all ont été :

• Une meilleure compréhension de la directive INSPIRE avec l'implication de services internes.

• Travailler avec des standards : services de publication conformes à INSPIRE et OGC, WMS et

WCS.

• Logiciels de pointe, particulièrement les logiciels libres (open source) conformes à OGC.

• Le partage, non seulement de la connaissance technique mais aussi de la connaissance

organisationnelle et administrative, avec des partenaires de pays différents, et ce depuis

plusieurs points de vue (local, régional, national).

190

• L’amélioration de notre IDG y compris des métadonnées, jeux de données et services, tous

conformes à OGC. »

ZPR - Zemgale Planning Region (LV)

«Dans le cadre du projet eContentplus Plan4all, la région de planification de Zemgale a fourni des

pratiques de pointe novatrices pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE en Lettonie. Elle a élaboré ces

pratiques ... 1) ... grâce à l’étude des meilleures pratiques existantes dans les régions et municipalités de

l’UE, grâce à l’étude des résultats des projets actuels de recherche et grâce à l’étude des expériences et de

la législation disponible en Lettonie ; 2)... à travers l’introduction du Géoportail avec une architecture

réseau pour le partage de données et de services Plan4all de Zemgale, qui permet la découverte,

visualisation et partage de données spatiales selon les principes INSPIRE et les standards OGC ; 3) ... via la

contribution à la préparation de règles de mise en œuvre pour l’harmonisation afin de permettre

l’interopérabilité des jeux de données spatiales et des services ; 4) ... grâce au déploiement des données de

planification spatiale et des métadonnées au niveau régional, en les publiant localement sur le Géoportail

Plan4all et en transférant les données existantes et les métadonnées vers des modèles INSPIRE ; 5) ... de

par la publication de données locales et régionales ou le transfert de données et de métadonnées existantes

vers des modèles INSPIRE (hors ligne, et à la volée.) et 6/ grâce à la validation de profiles de métadonnées,

de modèles de données et d’architecture réseau aux niveaux local et régional. Le projet a généré un

échange significatif de connaissances et de pratiques entre les 24 partenaires des 15 pays, en termes de

développement professionnel et personnel. »

Regione Lazio (IT)

«... Ce genre d’expérience a souligné la complexité du concept de l’interopérabilité ; l’activité de

coopération a démontré que l’interopérabilité n’est pas seulement une question technique mais plutôt un

exercice d’harmonisation de descriptions spatiales et d’approches à la planification. Cette complexité a été

évidente dès le début du processus de coopération. Le dialogue commun doit harmoniser deux piliers

fondamentaux : une lexique spatiale de base et un programme conceptuel de planification ... De plus, vue

les différents types de connaissance et les différentes approches qu’ont les géographes, urbanistes,

informaticiens, experts en IDG, fonctionnaires et représentants institutionnels, le dialogue autour de

l’interopérabilité est très complexe. Tous ces profiles sont présents au sein du projet Plan4all. Il ressort au

191

moins quatre niveaux d’interopérabilité qualitative dans la mise en œuvre du projet Plan4all ... Les actions

positives du projet Plan4all font la démonstration de tous ces aspects, ce qui devrait susciter de la réflexion

autour de la directive INSPIRE ; son approche ‘du haut vers le bas’ devrait toujours être suivie par des

entités nationales, régionales et locales, afin d’établir un vrai dialogue, pour mieux connaître les besoins de

territoires individuels et pour construire ensemble un langage global réellement interopérable. ... »

MEEDDAT – Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable, et de

l’Aménagement du Territoire (FR)

«La stratégie du MEDDTL pour son implication dans Plan4all a été de veiller à la compatibilité entre

les activités françaises dans les domaines des documents d’urbanisme numériques et les futures règles de

mise en œuvre d’INSPIRE en ce qui concerne l’utilisation des sols et les six autres thèmes qu’étudie

Plan4all.... Il est utile de noter que la communauté d’intérêt des urbanistes doit s’élargir au delà du cercle

Plan4all, car les règles de mise en œuvre INSPIRE autour des thèmes de l’annexe III qui incluent les

documents d’urbanisme, qui seront adoptées courant 2012, devront potentiellement s’appliquer à tout

gouvernement local d’ici fin 2014 pour les nouveaux documents d’urbanisme sous forme numérique, et

d’ici fin 2019 pour les jeux de données existants. Puisque le nombre de gouvernements locaux en Europe

dépasse les 100 0000 entités, le travail en réseau, tout comme l’identification et promotion des meilleures

pratiques, présente des difficultés certaines. D’un autre côté, le projet Plan4all a permis de mettre à l’essai

la compatibilité du géoportail et du géocatalogue français avec un géoportail européen, ce qui a permis de

rendre visibles sur le portail de Plan4all les jeux de données de documents d’urbanisme numériques et de

services documentés dans le système français. ... »

CEIT ALANOVA (AT)

«Un des aspects les plus intéressants du projet Plan4all a été de rencontrer, gérer et finalement

résoudre plusieurs des difficultés qui se produisent inévitablement pendant des procédures

d’harmonisation. Nous connaissions déjà certains de ces problèmes puisque depuis 2003, nous utilisons

notre base de données de statistiques et d’informations spatiales transfrontalières (CentropeMAP,

CentropeSTATISTICS). Le site de la région Centrope, à l’intersection entre l’Autriche, la République Tchèque,

la Hongrie et la Slovaquie, est unique en son genre en Europe. Pour un développement commun de la

région, des jeux de données géographiques transfrontaliers sont essentiels. L’initiative transfrontalière suit

192

l’approche d’un traitement de données spatiales référencées via OGC WMS. Dans un processus de

développement à long terme, il a pour objectif d’arriver à une gestion de données spatiales distribuée avec

pleine interopérabilité de systèmes et de formats, fondée sur les standards INSPIRE et les résultats Plan4all

et prenant en compte tous les acteurs régionaux pertinents. La CentropeMAP et le catalogue de données

CentropeSTATISTICS doivent aussi inclure de la documentation de métadonnées cohérente, qui fait

référence aux accomplissements de Plan4all comme aux accords généraux sur la transmission et l’utilisation

de données. Plan4all, en tant que réseau de meilleures pratiques, permet un échange de capacités, de

connaissances et d’expériences entre de multiples parties prenantes des infrastructures de données

spatiales en rapport avec tout l’éventail de pratiques à travers l’Europe.»

AVINET - Asplan Viak Internet (NO)

«Fortement impliqué dans l’évolution des processus de planification spatiale en Norvège depuis

l’introduction de l’internet public, AVINET a trouvé riche et intéressante la participation à Plan4all. Le fait

d’élargir le champ géographique et culturel de l’intégration des données de planification spatiale, partant

de scénarios locaux et transfrontaliers pour aller vers un partage pan-européen, a fait surgir un large

éventail de nouvelles questions. Parmi celles-ci, l’impact des différents systèmes légaux, l’importance

d’avoir des données d’infrastructure de données spatiales harmonisées comme apports aux processus de

planification spatiale et l’écart entre l’approche ‘axée dessin’ de la CAO et l’approche ‘axée données’ des

SIG. En même temps, Plan4all a identifié des similitudes qui se sont répliquées à travers l’Europe. En tant

qu’entreprise, nous avons tiré des enseignements précieux de Plan4all ; enseignements qui serviront à

améliorer nos produits et services dans les domaines de la gestion des ressources naturelles et de la

planification spatiale, et qui contribueront au déploiement et à la mise en œuvre réussis d’IDG conformes à

INSPIRE pour la planification spatiale à travers toute la Norvège et au delà. »

ISOCARP - International Society of City and Regional Planners

“Il est clair aujourd’hui que l’ère de l’information a une influence sur notre comportement, sur

notre quotidien et sur notre pratique de la planification. Une des conclusions à tirer du projet Plan4all est

que l’impact des TIC/IDG sur la planification spatiale est toujours sous-développé ; de nombreux urbanistes

manquent de l’information et de la formation nécessaires pour utiliser et profiter de l’évolution réelle des

services. Les processus actuellement employés n’en sont qu’au début de l’ère et des méthodes de la

193

planification spatiale. Pendant ces processus, de nouveaux types de conflits entre villes, municipalités et

régions apparaîtront cependant. »

Olomouc - Statutarni město Olomouc (CZ)

«Dans le cadre du projet Plan4all, la ville d’Olomouc s’intéresse particulièrement à la publication de

documentation locale d’utilisation des sols. De notre point de vue, l’avantage principal tiré de notre

participation au projet Plan4all est la connaissance des principes INSPIRE. Il nous a également été très utile

de connaître les pratiques de planification à base d’analyse de pointe dans d’autres pays / régions

européens. L’autorité municipale (conseil) se procure des documents d’utilisation des sols pour les

municipalités avoisinantes dans le cadre de la Municipalité et Autorité Elargie d’Olomouc. ... En tant que

participants au projet Plan4all, nous avons tenté de standardiser les résultats et de faire des essais avec

l’application, en permettant un accès public à distance aux données publiées pour toute la Municipalité et

Autorité Elargie d’Olomouc. ... Nous avons utilisé des expériences de l’étape de mise en œuvre du projet

lors de discussions nationales sur les spécifications de données INSPIRE et sur les standards nationaux

(particulièrement sur le thème de l’utilisation des sols – Land Use). »

Point de Contact National pour Plan4all en Pologne

« ... En Pologne, 6 régions sur 16 mettent en œuvre des projets qui ensemble, valent

approximativement 130 millions d’euros (2010-2012). Ceci n’est pas entièrement représentatif de ce qui se

passe en Pologne actuellement. Certaines de ces régions (dont la région Mazovia-Varsovie) ont signé des

accords sur l’informatisation des documents d’urbanisme locaux et régionaux. C’est un projet de 45 millions

d’euros, recouvrant 292 municipalités. Avant le début de la modélisation UML, ils ont reçu la documentation

Plan4all. D’autres régions ne mettent pas du tout en œuvre leur documents de planification spatiale, elles

se concentrent sur les données et informations de l’annexe 1 d’INSPIRE (qui en général relève du domaine

des géomètres). Il existe aussi une ‘zone grise’ où l’autorité pour les questions régionales d’informatique et

de la société de l’information est assumée par des responsables informatiques, pour qui la planification

spatiale n’est qu’une question parmi tant d’autres. Donc la disponibilité de l’information de planification

spatiale, d’après le profile de métadonnées Plan4all ou d’après les obligations générales d’INSPIRE, sera

différente selon le moment et selon la région... »

194

Présentation des partenaires

AMFM GIS ITALIA

L’association a d’abord été créée dans les années 1990 en tant que branche

italienne de Automated Mapping and Facilities Management International ; par

la suite elle s’est rebaptisée Automated Mapping Facilities Management

Geographic Information Systems Italia. C’est une association à but non-lucratif

regroupant des institutions, des entreprises et des utilisateurs (professionnels et étudiants) qui s’intéressent

particulièrement aux informations et applications géo-spatiales. L’association ne reçoit pas de subventions.

AMFM a son siège à Rome. Suivant la tendance des années 1990, AMFM GIS Italia fut fondée pour

sensibiliser aux informations géo-spatiales, pour faciliter l’échange de connaissances et d’expériences en

matière de systèmes d’informations géographiques et d'informations spatiales entre les secteurs public et

privé en Italie, et pour promouvoir le développement d’applications territoriales et la gestion de services et

d’infrastructure, en soutenant la coordination entre différents niveaux de gouvernement (central, local et

sous-local).

Au niveau européen, AMFM GIS Italia fut membre fondateur d’EUROGI (European Umbrella

Organisation for Geographic Information). Le président d’AMFM a aussi présidé EUROGI pendant deux

mandats. En Italie, AMFM GIS Italia fonda, avec d’autres associations, la fédération italienne ASITA (Italian

Scientific Associations for Geographic and Environmental Information), là aussi AMFM en a assuré la

présidence pendant plusieurs mandats.

Les membres d’AMFM GIS Italia sont des membres industriels, des membres utilisateurs et des

membres individuels. Certains membres honoraires sont désignés par des institutions gouvernementales

italiennes liées aux géo-informations et à la cartographie. Il est notable que les sociétés d’énergies et les

gestionnaires de réseaux sont fortement représentés parmi les membres puisqu’ils sont parmi les plus

importants utilisateurs de géo-informations.

Chaque année, l’association organise une conférence nationale et plusieurs ateliers et séminaires

sur des thèmes spécifiques. En tant qu’ONG, AMFM GIS Italia s’implique depuis sa création dans toutes les

initiatives italiennes liées aux informations géo-spatiales. L’association promeut la diffusion de

méthodologies et de processus de standardisation, communication et partage d’informations géo-spatiales

195

pour augmenter et améliorer l’interopérabilité. Le Italian Forum of Open Geospatial Consortium fut établi

sous l’égide d’AMFM GIS Italia, qui fut l’initiateur et le promoteur de l’initiative INSPIRE en Italie.

AVINET

Avinet est un cabinet de consultants spécialisé en solutions de bases de

données et de cartographie internet. Avinet est actif dans des projets de R&D et

propose aussi une gamme d’applications de cartographie pour le secteur public, pour le tourisme et pour la

formation par internet (e-learning). L’entreprise propose des services de conseil tels que la spécification, le

développement, la gestion et l’entretien de solutions de bases de données et de cartographie internet, la

participation à la recherche nationale et internationale et à des projets de développement ; elle donne aussi

des conférences dans le domaine des SIG.

CEIT

CEIT Alanova gemeinnützige GmbH

CEIT Alanova est un institut de recherche appliquée qui agit en complément à

des organismes existants et en étroite coopération avec des institutions

scientifiques et des institutions de recherche, des entreprises et des

administrations publiques pour assurer le flux de connaissances entre la

recherche et les applications pratiques.

VISION ET MISSION

CEIT Alanova cherche l’innovation à travers la recherche et le développement, les outils principaux

de la société de l’information et de la connaissance pour le commerce, le gouvernement et en particulier

pour les citoyens. CEIT Alanova se définit donc comme une institution de recherche et développement

orientée vers l’Europe Centrale avec pour mission de servir les citoyens et entreprises de cette région.

L’EQUIPE

L’équipe est composée d’urbanistes, de géographes et d’informaticiens. Tous ont déjà travaillé en

équipes internationales, ils ont tous publié dans des journaux et revues internationaux et ils sont tous

fidèles à la vision de CEIT ALANOVA comme moteur pour promouvoir la ville de Schwechat comme

196

‘carrefour de mobilité’ (mobility hub) et pour que celle-ci devienne un ‘carrefour de connaissances’

(knowledge hub) dans un proche avenir.

DOMAINE D’ACTION

Ses compétences recouvrent les domaines spécifiques suivants :

• La ville et le développement urbain – des approches holistiques / interdisciplinaires /

transdisciplinaires ;

• La planification urbaine et le développement régional ;

• Les technologies urbaines, les technologies des transports, les technologies

environnementales ;

• La société de l’information et des connaissances

• La durabilité et la gestion des ressources

• Les technologies de l'information géographique - SIG

DIPSU

La faculté d’études urbaines de l’Université de Rome III vit le jour en 2003, issue

de l’ancienne faculté de planification et d’études d’architecture. La faculté

compte trois professeurs titulaires, huit professeurs associés et six chercheurs.

Ils poursuivent des recherches en développement et conception contemporains

urbains, en organisation spatiale et en politiques spatiales. En particulier, les activités de recherche portent

sur de nouvelles façons de gouverner les villes européennes dans un contexte de mondialisation sociale et

économique. Les échanges internationaux avec des universités et instituts actifs dans les domaines des

études urbaines sont devenus un élément important du travail de la faculté à tous les niveaux (enseignants,

chercheurs, étudiants). Les enseignants et les chercheurs participent à des organismes internationaux et à

des associations de planification et de développement durable. L’enseignement est concentré sur les

mastères et doctorats.

197

EPF

La fondation Euro Perspectives fondée en 2008 à Sofia fut une nouvelle

structure institutionnelle capable de traiter l’intérêt public dans une Europe

élargie. Son objectif est d’amener des capacités endogènes à l’enrichissement

mutuel à travers une coopération territoriale avec des partie prenantes régionales au sein de l’Europe et en

dehors, et ce afin d’apporter de la valeur ajoutée aux politiques régionales et à l’intégration de UE.

EUROGI

UN RESEAU DE RESEAUX IG/IDG

EUROGI (European Umbrella Organisation for Geographic Information) fut

établie en 1994 suite à une recommandation de la Commission Européenne

(CE). C’est une organisation à but non-lucratif représentative de la communauté

de l’information géographique (IG) et des infrastructures de données

géographiques (IDG) dans leur ensemble. Elle se concentre principalement sur

les questions d’utilisation et ainsi porte fortement le point de vue de l’utilisateur. Les membres sont

principalement des associations nationales d’information géographique, qui elles-mêmes comptent

approximativement 6000 membres organisationnels à travers l’Europe. EUROGI est une organisation

inclusive ouverte à la participation de tous les acteurs IG/IDG européens, puisqu’elle est structurée en

réseau de réseaux IG/IDG.

VISION

Toutes les facettes de l’information géographique doivent devenir des composants pleinement

intégrés à la société de connaissance en Europe.

MISSION

Afin d’assurer la bonne gouvernance, le développement économique et social, la protection et

durabilité environnementales et la participation informée de l’opinion publique, la mission d’EUROGI est

d’optimiser la disponibilité des géo-informations et leur utilisation efficace dans toute l’Europe. Cet objectif

exige d’EUROGI qu’elle stimule, encourage et soutienne le développement des géo-informations et des

198

technologies pertinentes et leur utilisation efficace et qu’elle donne une voix à la communauté européenne

des géo-informations.

FTZ

FTZ (Fondazzjoni Temi Zammit) est une fondation à but non lucratif

maltaise, située à l’Université de Malte à Msida. Fondée en 2004, elle regroupe

plusieurs municipalités et acteurs clés avec l’Université de Malte pour agir

comme réseau collaboratif pour la mise en œuvre de projets locaux et internationaux bénéfiques à la

communauté maltaise. FTZ est en train de devenir le premier partenariat multi-acteurs pour le

développement régional de l’île.

FTZ aide à atteindre la masse critique souvent nécessaire pour participer à ce genre de projet, de

par des actions de travail en réseau, de groupage et d’actions d’augmentation de capacités. Sa nature

collaborative facilite la réalisation de la mission globale de la fondation, qui est de générer une plus grande

cohésion sociale et de contribuer à modeler la société de demain fondée sur la connaissance – « une

société inclusive, sans barrières à la connaissance ».

Les cinq grandes lignes de l’action de la FTZ sont construites sur l’expérience déjà acquise par la

fondation dans les domaines suivants :

• L’éducation assistée par les TIC

• La recherche et l’innovation

• La culture et les arts

• L’environnement

• Les questions sociales et européennes

La Fondazzjoni Temi Zammit a aussi été chargée de mettre en place des centres/agences nationaux

pour la formation par internet (e-learning), la mobilité de la recherche et la gestion de l’énergie.

199

AKC

Avicenna Knowledge Centre, centré sur la formation par internet, est un membre fondateur de

l’Université virtuelle pour les petits états du Commonwealth (Virtual University for Small States of the

Commonwealth - VUSSC) et du Avicenna Virtual Campus (AVC).

RMC

Le Malta Research Mobility Centre, qui fait partie du réseau de services européens EURAXESS,

soutient des chercheurs et héberge le portail national pour la mobilité de la recherche

(www.eracareers.org.mt).

MIEMA

La Malta Intelligent Energy Management Agency (MIEMA) fut créee en juin 2007.

GEORAMA

GEORAMA a été crée en 2006 et son siège est à Patras.

GEORAMA a pour objectif de jouer le rôle d'un pôle de développement

dans la zone côtière de l’ouest de la Grèce et de participer activement à l’intégration européenne du bas

vers le haut, construite sur la mobilisation citoyenne et la mise en place d’institutions grâce à l’interaction

entre les acteurs locaux/régionaux et les réseaux d’excellence européens/internationaux/mondiaux.

Les membres fondateurs de GEORAMA ont initié et mis en œuvre plusieurs projets de coopération

interrégionale, financés par les programmes de coopération territoriale de l’UE (INTERREG IIIC). Ils se sont

rendus compte qu’il y avait un besoin de nouvelle mise en place institutionnelle pour continuer le travail

thématique de ces réseaux après la fin de leur financement par l’UE. GEORAMA se nourrit des concepts,

résultats et ambitions des réseaux de coopération interrégionale et se consacre à la poursuite de ces

initiatives et à d’autres initiatives.

PRIORITIES

Les priorités de GEORAMA suivent les politiques de coopération territoriale de l’UE :

200

• Promouvoir l’innovation et le développement économique afin d’améliorer la compétitivité

et l’emploi dans l’UE dans le contexte mondial. – Gérer l’impact de l’activité humaine sur

l’environnement, augmenter et améliorer les ressources territoriales et prévenir les risques.

• Améliorer la mobilité et l’accessibilité territoriale durable.

• Promouvoir le développement urbain durable

• Donner des moyens d’agir à la stratégie de la société civile.

• L’environnement en tant que patrimoine commun est le premier aspect de l’activité qui a

pour objectif la croissance durable mettant clairement l’accent sur la protection de

l’environnement.

La deuxième activité qui caractérise GEORAMA est l’amélioration des ressources humaines :

l’intégration des connaissances, penser mondialement et agir localement, augmenter les opportunités

d’emploi pour les franges de la population qui sont exclues ou qui ne sont pas en capacité d'entreprendre

une démarche active vers des postes de responsabilité dans les secteurs public et privé, et l’attraction de

gens talentueux.

GIJON

Gijón et la mer vont main dans la main. La ville se trouve sur la partie centrale

de la côte des Asturies où elle est protégée par deux caps : "Torres" et "San

Lorenzo". Le golfe de Gascogne a modelé le développement industriel,

commercial et urbain de Gijón, sa météo et même l’essence de la ville. La mer

est toujours présente. Le parfum et le murmure de la mer se répandent dans les rues de la ville jusqu’à

atteindre l’intérieur des terres de la municipalité.

La côte de Gijón, longue de 18 km, est composée de neuf plages, non seulement au cœur de la ville

mais aussi cachées dans les falaises ; elle a une marina récompensée plusieurs fois du drapeau bleu grâce à

la grande qualité de ses équipements, et un port industriel en plein essor. On peut se balader le long du

bord de mer sur un chemin ininterrompu.

Gijón recouvre 181.6 kilomètres carrés, principalement composée de zones rurales. La topographie

de Gijón est douce ; on ne trouve des pentes faibles que sur le plateau. Les plantations d’eucalyptus comme

201

les bois de chênes, d’ifs et de châtaigniers (arbres natifs des Asturies) sont irrigués de nombreux ruisseaux

et petits cours d’eau.

Plus de 90% de la population de Gijón vit dans la zone bâtie de la ville qui s’étend le long de la côte.

La péninsule de Santa Catalina et le vieux quartier de Cimadevilla sont au cœur de la ville moderne et

délimitent des zones urbaines historiquement différentes.

La zone industrielle est à l’ouest de la ville. Elle est dominée par le port de Gijón, les quais, les zones

industrielles et les quartiers populaires ("La Calzada" and "El Natahoyo"). De la plage de San Lorenzo jusqu’à

la Providencia à l’est, les zones résidentielles se sont étendues, interrompues seulement par des zones de

développement en banlieue, comme les quartiers de La Arena et des zones semi-urbaines comme Somio.

Au sud, délimité par la marina, le cercle de San Miguel et les jardins de Begoña, se trouve le centre

historique de la ville comprenant les principaux quartiers culturels, administratifs et commerciaux. Plus au

sud se trouvent El Llan, Pumarín et El Coto. C’est le processus d’industrialisation intense, débuté au milieu

du XIX siècle qui détermina l’aspect actuel de ces quartiers.

HF

Help Forest s.r.o. a été crée en 1994 en tant que SARL dédiée au

développement de logiciels et de systèmes d’informations géographiques (SIG),

se spécialisant en la publication et le partage de géo-informations via des

services web.

L’entreprise se trouve à Šumperk, une ville de la région d’Olomouc en République Tchèque,

surnommée ‘la porte des montagnes Jeseníky’.

L’équipe de Help Forest est composée de professionnels de nombreux domaines : SIG, géographie,

bases de données, télédétection, systèmes informatiques et programmation. Help Forest a pour objectif de

fournir la meilleure technologie et les meilleurs services SIG disponibles aux clients et utilisateurs en

République Tchèque. L’entreprise est spécialisée en analyse des données SIG, en plans et cartes interactifs,

principalement en planification spatiale, en tourisme, en sylviculture, en agriculture et en administration

publique.

202

Au-delà des cartes statiques et interactives, les utilisations typiques de systèmes SIG sont la

modélisation de risques d’inondation, des analyses de routage, des analyses de réseaux intelligents, des

solutions globales de portail, la télédétection, le moissonnage de données, entre beaucoup d’autres.

La société entretient une très grande bibliothèque de données spatiales et peut produire des

produits de cartographie électroniques et traditionnels de haute qualité pour ses clients.

Des experts de Help Forest participent aux projets de recherche européens depuis plusieurs années,

aux côtés d’autres membres du Centre tchèque pour la science et la société (Czech Centre for Science and

Society - CCSS) et de l’association WIRELESSINFO. Les membres de la société ont acquis une large

expérience grâce à leur implication dans des projets suivants : NATURNET-REDIME (www.naturnet.org),

MILQ-QC- TOOL (www.milq.org), AMI4FOR (www.ami4for.org) and Collaboration et Rural (C@R) (www.c-

rural.eu). (www.earthlook.cz). Help Forest était aussi le coordinateur principal du projet national Earthlook

CZ (www.earthlook.cz).

HSRS

HSRS est une PME qui travaille depuis plus de 16 ans sur les marchés

tchèques et européens et qui propose une large gamme de services autour de

la création de systèmes de géo-information. HSRS est l’un des deux membres

tchèques du Open Geospatial Consortium (OGC). HSRS est aussi représenté au sein de l’équipe de

rédaction d’INSPIRE. HSRS est membre de deux réseaux de recherche tchèques : CCSS et WirelessInfo.

HSRS a beaucoup d’expérience en IDG pour l’agriculture, l’environnement, la protection contre les

risques et la planification urbaine. Il est en charge du système de protection contre l’inondation de la région

de Liberec, de la gestion des systèmes, et dans certains cas, il est aussi en charge de l’hébergement web

pour 20 municipalités, ainsi que du système de catalogues et de métadonnées environnementales

tchèques. HSRS a coopéré sur la définition du profil national tchèque pour INSPIRE ainsi que sur le profil

pour la planification urbaine. Il est désormais en charge du scénario de planification urbaine dans le projet

Humbolt. En tant qu’organisation travaillant sur Czech CLC (20000, 2006), HSRS a également beaucoup

d’expertise dans ce domaine. Il a développé son propre catalogue de métadonnées de produits - Micka ;

son client de visualisation– HSlayers ; et sa bibliothèque WPS – PyWPS. HSRS est actuellement sous-traitant

d’IBM République Tchèque pour le développement du portail national tchèque INSPIRE. Récemment HSRS,

203

en partenariat avec la société lettonne Exigen, a remporté un appel d’offres pour le portail de planification

spatiale letton.

Projets réalisés : serveur cartographique pour l’institut de gestion de forêts Brandys nad Labem ;

I&CLC2000 – mise à jour de la base de données Corine Land Cover pour le Ministère de l’environnement de

la République Tchèque ; projet de la Commission Européenne IST-2000-28177 Premathmod (en tant que

partenaire du projet); projet de la Commission Européenne IST-2000-28177 WirelessInfo (en tant que

partenaire du projet) ; projet de la Commission Européenne Davinci services mobiles pour vétérinaires ;

projet de la Commission Européenne Humboldt (GMES et INSPIRE); projet de la Commission Européenne

Plan4all ; projet de la Commission Européenne Habitats – réalisation d’un serveur cartographique pour la

région de Liberec ; réalisation d’un serveur cartographique pour la région de Vysocina ; serveur

cartographique pour Znojmo, Kutna Hora, Telc, Koprivnice, Kolin, Trest ; serveur cartographique pour la

micro-region de Hrotovicko, pour les municipalités Kosetice, Senozaty, Moravske Budejovice et d’autres ;

SPRAVADAT – gestion des informations et connaissances géographiques ; système de transmission de

données documentaires pour l’actualisation de systèmes d’informations de l’administration publique de

cartographie et de cadastres (GEOPLAN) ; le système de protection contre l’inondation de la région de

Liberec ; un système intégré de transports pour Liberec ; le géoportail de la Bohème centrale ; un système

de métadonnées pour les services géologiques européens – One Geology ; le portail pour les urbanistes

européens Plan4all ; contribution au portail des pays de la mer noire – Envirogrids.

HYPERBOREA

PROFIL

Hyperborea est une entreprise qui travaille dans le secteur des TIC depuis 1995,

dans l’application de technologies informatiques aux domaines de l’environnement et du patrimoine

culturel. L’entreprise a été créée par un groupe de professionnels dynamiques, capables d’adapter leurs

compétences à des domaines en évolution continue. Le savoir-faire interdisciplinaire, qui s’est amélioré

progressivement depuis les débuts, caractérise les services que propose l’entreprise. Elle est en mesure de

satisfaire tous genres de besoins, issus de marchés très différents. Hyperborea a construit un modèle

d’entreprise orienté vers la qualité, elle est désormais partenaire d’organismes publics et privés. L’entreprise

gère une offre intégrée pour différents contextes de production, allant du domaine du patrimoine culturel

204

au domaine environnemental en passant par le secteur de la technologie de l’information et des

communications.

OFFRE

Hyperborea a une structure d’entreprise flexible qui lui permet de gérer une offre diversifiée grâce à

une équipe cumulant différentes compétences. La “Environment Business unit” applique des technologies

TIC aux questions du domaine environnemental ; la“Cultural Heritage Business unit” réalise des logiciels et

services pour des archives, musées et bibliothèques ; et enfin la “System Integration Business unit” prévoit

des solutions technologiques dans le domaine de la gestion de contenus d’entreprise

La valeur ajoutée qu’apporte Hyperborea réside dans sa capacité à mélanger diverses compétences

dans une offre intégrée.

R&D

Hyperborea a un service de recherche et développement bien structuré. Le but du service de R&D

d’Hyperborea qui est engagé dans des activités de projets internationaux et européens, est de suivre le

développement de contextes compétitifs internationaux et de tendances actuelles d’innovation et d’enrichir

ses compétences et son savoir faire par le biais d’activités gérées à un haut niveau de professionnalisme : la

participation à des activités internationales et à des projets européens ; la gestion, consolidation et

expansion du réseau de partenariats dans le contexte de l’UE ; la gestion de projets européens dans des

domaines qui comportent un haut niveau d’innovation et de technologie.

ISOCARP

ISOCARP est une association mondiale d’urbanistes professionnels,

expérimentés. Fondée en 1965, elle a pour ambition de rassembler des

urbanistes reconnus et hautement qualifiés ainsi que d’autres acteurs impliqués dans le développement et

l’entretien de l’environnement bâti dans un réseau international. ISOCARP compte des membres de plus de

70 pays. C’est une organisation non-gouvernementale, elle est reconnue par les Nations Unies et le Conseil

de l’Europe et est dotée d’un statut consultatif auprès de l’UNESCO.

205

REGIONE LAZIO

Regione Lazio est une autorité locale autonome dotée de ses propres

statuts, pouvoirs et fonctions conformément aux principes établis par la

constitution.

Les fonctions les plus importantes de la Regione Lazio touchent aux domaines suivantes : la santé, la

sécurité sociale, la formation, la formation professionnelle, l’urbanisme, le logement public, le

développement économique, le tourisme et les activités culturelles, l’agriculture, la sylviculture, le domaine

minier, le transport en commun régional, les travaux publics, l’environnement et la mise en œuvre des

réglementations et politiques de l’UE.

LGV

Le Landesbetrieb Geoinformation und Vermessung (LGV Hamburg) –

l’agence pour la géoinformation et la cartographie – est chargé de la collecte, du

stockage et du développement de données localisées sur la surface de la terre. Il est responsable de la

production et publication des cartes officielles et de la tenue du cadastre officiel de la ville libre et

hanséatique de Hambourg. Les géoinformations et services sont des intrants pour toutes les opérations

liées au cadastre, à la planification ou à la construction.

LGV Hamburg, une agence sous la tutelle du Ministère du développement urbain et de

l’environnement, fournit ces services. Comptant approximativement quatre cents agents travaillant pour

quatre services (l’administration, la géoinformation, les levés et les services de données géographiques),

LGV Hamburg dépense 26M € /an. Il est financé par ses revenues à hauteur de 11M € et par des

subventions de l’état à hauteur de 15M€. Les subventions financent une partie importante des tâches

qu’effectue le LGV Hamburg dans le cadre de l’infrastructure d’Hambourg (non-génératrices de revenus),

telles que la fourniture d’une infrastructure de données géographiques (IDG) et d’une IDG pour la région

métropolitaine (SDI-MRH), et l’entretien des données cadastrales. LGV Hamburg est à la pointe dans le

domaine des infrastructures de données géogrpahiques (IDG), dont INSPIRE à Hambourg.

LGV Hamburg est le centre de coordination pour toutes ces activités d’IDG dont le conseil, le

moissonnage de données et la numérisation, le fonctionnement et l’entretien du géoportail. Sous la

direction de LGV Hamburg, un groupe de travail travaille sur les sujet des ‘sites protégés’ et de ‘l’utilisation

206

des sols’. L’objectif est de définir, stocker et présenter les géodonnées ‘sites protégés (thème de l'annexe I

d'INSPIRE ) ou ‘l’utilisation des sols’ (‘XPlanung’, thème de l’annexe III d'INSPIRE ) d’une manière uniforme,

standardisée.

MAC

Le National Microelectronics Applications Centre (MAC) (www.mac.ie),

crée en 1981 par le gouvernement irlandais, a pour mission le conseil et la

proposition de solutions d’électronique, de logiciels, de commerce électronique et d’administration

électronique.

Depuis 30 ans, MAC fait ses preuves en respectant des délais serrés auprès de l’industrie, des PME

et des agences publiques, pour évaluer et faciliter des solutions entrepreneuriales et des solutions

techniques novatrices qui ont permis la croissance de plusieurs sociétés qui valent désormais plusieurs

millions d’euros. Nous avons réalisé de nombreuses évaluations et études et sous-traité des projets de R&D

pour des entreprises européennes, où notre rôle est d’innover et de concevoir leurs services et gammes de

produits futurs.

En tant que PME, le travail commercial de MAC se concentre sur le développement et l’extension

des ses systèmes distribués de suivi et de contrôle, ceci comprend :

• serveur web central et réseaux de capteurs sans fil ;

• des données et métadonnées conformes à INSPIRE pour l’interopérabilité ouverte ;

• des applications pour la détection de défaillances dans le réseau intelligent public dans le

secteur des services publics énergétiques, des applications pour la gestion de la qualité de

l’eau dans le secteur de l’environnement, et l’irrigation intelligente distribuée dans le

secteur agricole.

Pour s’assurer que sa technologie est systématiquement à la pointe et que l’équipe MAC est en

amélioration constante de son excellence dans l’application et la gestion de cette technologie, MAC

s’associe à des organisations qui se trouvent parmi les meilleures au monde, pour plusieurs projets de

développement européens et nationaux. L’un des points forts majeurs de MAC est la gestion des équipes de

développement distribué dans ces organisations afin de livrer dans les délais et en respectant le budget de

ces développements techniques. MAC met à l’œuvre ses fortes compétences en gestion de projets, son

207

expérience en la transformation des applications technologiques en ‘produits’ et son expertise en

développement de systèmes distribués.

En plus de Plan4all, les projets UE de MAC incluent :

HABITATS

(Social Validation of INSPIRE Annex III Data Structures in EU Habitats) (www.inspiredhabitats.eu), est

un projet CIP PSP TIC concentré sur l’adoption des standards INSPIRE à travers un processus participatif Web

2.0 - réseaux sociaux avec de vrais citoyens et de vraies entreprises.

12Web

(Inclusive Future-Internet Web Services), un STREP TIC FP7 qui rend les réseaux sociaux interactifs

accessibles aux personnes handicapées et âgées, à l’aide de conception inclusive centrée sur l’utilisateur

(www.i2web.eu).

Europétition

Europétition (www.europetition.eu), est un projet d’action préparatoire à la participation

électronique coordonnée par MAC avec 19 collectivités locales à travers l’Europe, à l’aide de services Web

2.0 en ligne pour coordonner des pétitions à l’initiative de citoyens à travers l’UE via l’Initiative Citoyenne

Européenne (European Citizen Initiative - ECI) ou des pétitions du parlement européen, que ces pétitions

soient locales, transfrontalières ou pan-européennes (www.europetition.eu).

MEEDDAT

Ministère de l'Écologie du Développement Durable du Transport et du

Logement : un ministère aujourd’hui pour demain.

Le ministère joue un rôle majeur de proposition et d’innovation au sein

d’organismes européens et internationaux.

Ses actions sont fondées sur des objectifs de performance et des

méthodes :

208

• Relever le défi du changement climatique en soutenant le développement d’une économie

« décarbonée », efficace en énergie, et en réduisant les émissions de tous les gaz à effet de

serre.

• Inventer une croissance responsable pour un avenir durable, fondé sur de nouveaux modes

de production, de consommation et de déplacement, qui respectent l’environnement tout

en recherchant le progrès social et l’épanouissement de l’Homme.

• Faciliter de nouveaux modes de production et de consommation reposant sur la sobriété

dans l’utilisation des matières premières, des énergies fossiles et des ressources naturelles

dans leur ensemble.

• Construire plus, construire mieux et participer au développement de villes durables.

• Sauvegarder la biodiversité et la qualité environnementale – un enjeu aussi importante que

le changement climatique.

Maîtriser les risques naturels et réduire les risques technologiques et sanitaires pour préserver la

santé et la vie de nos concitoyens ainsi que la qualité du milieu naturel par un usage raisonné et adaptée du

principe de précaution.

• Faire de nos territoires des lieux d'application des démarches de développement durable,

en mobilisant l'ensemble des acteurs.

• Renforcer la compétitivité des territoires dans le cadre d’un développement solidaire et

équilibré de toutes leurs composantes : meilleure attractivité des territoires, amélioration

de leur desserte, meilleur accès aux services.

• Impliquer tous les acteurs socio-économiques et tous les citoyens dans la réalisation des 8

objectifs ci-dessus et mettre le pays en mouvement, le rendant plus participatif, en adaptant

les modes de gouvernance et de décision publique et en étendant la consultation des

parties prenantes.

La Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) est responsable des

politiques dans le domaine des ressources, des habitats et des territoires. La préservation de la biodiversité,

la gestion efficace des ressources (l’eau, l’espace etc.), la protection des zones naturelles, le développement

du logement, un cadre de vie de qualité... tout ceci nécessite des politiques pour maîtriser le

209

développement urbain tout en répondant aux besoins de la population, particulièrement en termes de

logement et d’équipements.

NASURSA

Navarra de Suelo Residencial, S.A.- NASURSA est une société

spécialisée en planification spatiale et urbanisme, qui promeut le

développement durable de la région de Navarre. En 1999, NASURSA a été crée en tant que société publique

du Département du logement et de la planification spatiale de Navarre. La société est composée de quatre

divisions :

L’AMENAGEMENT LOCAL

La gestion des sols et l'aménagement local (principalement dans des zones résidentielles) et

l’initialisation d’activités d’urbanisation, en collaboration avec différentes entités : le gouvernement, les

municipalités, des promoteurs immobiliers...

PLANIFICATION SPATIALE

Le développement d’instruments de planification spatiale est défini dans la loi sur la planification

spatiale de Navarre 35/2002. Tous les instruments sont orientés par la stratégie territoriale de Navarre

(Estrategia Territorial de Navarra – ETN) et par les cinq documents d’urbanisme subrégionaux existants.

RESEAU DE BUREAUX LOCAUX POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE

Par le biais de trois bureaux situés dans des petites et moyennes villes à travers la Navarre, les

municipalités et citoyens reçoivent de l’assistance dans le domaine de la planification spatiale, l’urbanisme

et la réhabilitation des logements.

L’OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE NAVARRE

Ses activités principales sont l’élaboration d’études d’évaluation et d’études prospectives à

différentes échelles, la coordination de projets de développement territorial et la gestion d’un centre

d’information.

Projets d’investigation :

• Plan4all. L’harmonisation des données spatiales en Europe

210

• Ulysees. Instruments de planification pour des zones transfrontalières.

• Rapport sur la validité de la stratégie territoriale de Navarre (Estrategia Territorial de

Navarra – ETN).

• INTERREG III C: RePlan – Réévaluer les instruments de planification, Cu.T - Cultural &

Tourism Nets and Grisi for Soho.

Participation à des réseaux liés à la planification spatiale et à l’urbanisme :

• EPSON, European Spatial Planning Observation Network - Réseau Européen d’Observation

de la Planification Spatiale.

• AEBR, Association of European Border Regions – Association des régions frontalières

européennes.

• OSE, l’Observatoire espagnol pour la durabilité.

• CTP, la Communauté de travail des Pyrénées

• SITNA, le Système d’informations territoriales de Navarre

Pour plus d’informations : http://www.nasursa.es

NW ARD

La Région de Développement du Nord-Ouest (North-West Development

Region - NW ARD) a été créée en 1998 par l’association volontaire des 6

départements de la partie nord-ouest de la Roumanie, également connue sous le nom de la Transylvanie du

Nord. La région jouit d’une position géographique stratégique, située à la frontière avec la Hongrie et

l’Ukraine.

La création de l’Agence de développement de la région nord-ouest (North-West Regional

Development Agency - RDA) a été décidée par le Conseil de développement de la région nord-ouest

(North-West Regional Development Board – RDB). L’Agence est un organisme d’utilité publique à but non-

lucratif, elle a un statut d’entité juridique et représente l’exécutif du Conseil. RDB, l’organisme délibératif

qui coordonne la totalité du processus de développement régional dans la Région de développement du

nord-ouest, est composé des présidents des Conseils Généraux de tous les 6 départements et de

représentants des municipalités, villes et communes.

211

Les responsabilités de la RDA du nord-ouest sont principalement concentrées sur les objectifs de la

politique de développement régional en Roumanie : la diminution des disparités régionales existantes, la

corrélation des politiques sectorielles gouvernementales dans la région, ainsi que la stimulation de la

coopération interrégionale, interne, internationale et transfrontalière, dont la coopération au sein des

régions Euro.

L’un des attributs principaux de l’Agence recouvre la gestion et développement de partenariats

régionaux, avec le soutien et la coordination du RDB du nord-ouest. Elle fournit des informations sur les

politiques et pratiques de l’Union Européen au niveau régional mais aussi sur les principes qui fondent les

politiques de développement régional. La RDA du nord-ouest participe à la mise en œuvre de projets

internationaux d’intérêt régional et local.

L’agence a une vaste expérience de la planification, puisqu’elle est responsable de l’élaboration et

du suivi de la documentation de planification régionale, et a élaboré la Stratégie régionale de

développement ainsi que la Stratégie régionale d’innovation pour la Région de développement du nord-

ouest de la Roumanie. De plus, elle est désormais l’organisme intermédiaire pour la mise en œuvre du

Programme régional opérationnel 2007-2013.

Simultanément, l’agence participe à une série de projets européens : Plan4all – Réseau européen de

meilleurs pratiques pour l’interopérabilité de la planification spatiale ; NEEBOR – Réseau pour entreprises

dans les régions frontalières de l’Europe de l’Est ; BISNet Transylvania Project – Réseau de soutien à

l’innovation dans l’entreprise pour les PME, membre du réseau Enterprise Europe Network ; ASVILOC – la

construction d’un système transnational d’innovation ; ENSPIRE EU – Inspiration Entrepreneuriale pour

l’Union Européen etc.

http://www.nord-vest.ro

OLOMOUC

La ville d’Olomouc (100 362 habitants) est l’une des villes tchèques les

plus importantes.

La première trace écrite de la ville d’Olomouc date de l’année 1055.

Olomouc est la ville historique la mieux préservée de la Moravie, dotée de la plus grande zone de

sauvegarde urbaine en dehors de Prague. Le centre ville arbore un exemple unique de sculpture et

212

d’architecture monumentale baroque – la Colonne de la Sainte Trinité. En 2000, la colonne fut déclaré

patrimoine mondiale par l’UNESCO, devenant ainsi le dixième monument tchèque à recevoir cet honneur.

Grâce à son histoire, son antique université, sa culture et ses arts raffinés ainsi qu’à sa situation

géographique au centre même de la Moravie, Olomouc a toujours attiré des touristes, hommes d’affaires et

entrepreneurs. Du point de vue économique, la ville d’Olomouc est une ville industrielle avec un secteur de

services en développement. Son potentiel de croissance est vaste grâce à sa situation avantageuse, une

longue tradition d’industrie manufacturière et une main d’œuvre qualifiée.

En janvier 2001, la ville d’Olomouc est devenue le centre de la région d’Olomouc et le siège de

l’Autorité Régionale de la Région d’Olomouc. Grâce à la situation d’Olomouc au cœur de la Moravie et à son

rôle de centre administratif et culturel, le secteur public y est bien développé. L’industrie locale est dans

l’agroalimentaire et l’ingénierie industrielle. La municipalité essaie d’attirer des services stratégiques à

Olomouc, puisque ce secteur n’est pas encore suffisamment développé.

PROVROMA

La province de Rome s'étend sur une superficie de 5352 km2, elle est la

province la plus peuplée d'Italie avec 4 053 779 habitants(2007). Son territoire

comprend 121 municipalités, parmi lesquelles se trouve la municipalité de

Rome, qui compte plus de 2 700 000 habitants. La province de Rome est une autorité du second échelon

local dans le gouvernement italien décentralisée (NUTS III). C'est une autorité intermédiaire entre les

municipalités et les régions suite au Décret royal n ° 5929, daté du 15 Octobre 1870. La province supervise

et administre des fonctions stratégiques dans différents domaines tels que la protection et l'amélioration

des ressources naturelles (ressources en eau et en énergie, parcs et réserves naturelles), la gestion des

déchets, le contrôle des rejets dans l'eau, le bruit et les émissions de gaz, l'entre tien des routes, les

transports, la promotion du patrimoine culturel et de la formation professionnelle.

En ce qui concerne la planification urbaine et territoriale, la province de Rome est responsable de

l'élaboration du Plan territorial général provincial qui définit des stratégies et des objectifs en matière de

planification et de gestion territoriale en favorisant un développement durable, équilibré et polycentrique

du territoire provincial. Le département en charge des politiques relatives à l'aménagement du territoire a

mis au point une IDG pour la gestion des des données géographiques, par la signature d'un premier accord

avec l'Agence foncière ( Protocole avec les agences territoriales de mai 2008), permettant d'accéder aux

213

données relatives aux municipalités, et un second avec le Ministère de l'Environnement et de la protection

de la terre et la mer (MATTM) lui permettant d'adhérer à l'initiative appelée «Système cartographic

coopératif – portail cartographique national », en tant qu'organisation fournissant ses données

cartographiques et ses métadonnées selon les directives du CNIPA sur le système public de connectivité et

de coopération. L'IDG développée par la Province de Rome offre des services tels que les services de

recherche de métadonnées sans un catalogue, de cartographie, d'édition ainsi que des services de

téléchargement.

http://www.provincia.roma.it

TDF

La société «Technology Development Forum » a été fondée en

2004. Ses fondateurs sont des personnes morales publiques et privées

qui ont uni leurs efforts pour promouvoir le développement économique basé sur la connaissance. Les

fondateurs de TDF sont: l'Académie lettone des sciences, Université de Ventspils, l'nstitut de physique

énergétique LAS, le Conseil municipal de Jelgava , l'Institut de Mathématiques et Informatique de

l'Université de Lettonie (MIEC) et plusieurs personnes y compris des scientifiques et des spécialistes du

développement de l'innovation. La mission de TDF est de faciliter le développement de l'innovation dans les

hautes technologies en fonction des documents de programmation de la nation et de l'UE, et de

promouvoir la mise en œuvre des innovations et le développement de production à forte valeur ajoutée. La

société a participé à Phare 2002, Phare 2003, Interreg IIIC, le FSE EQUAL, l'ESF, des subventions de la

Norvège et de l'AEE et des projets du programmes eContent et a gagné ainsi une bonne expérience en

gestion de projet.

UWB

L'Université de Bohême de l'Ouest (UWB) a été créé en 1991 de par la

loi du n° 314/1991 Coll. du Conseil national tchèque par fusion de l'Institut de

Technologie et la Faculté d'éducation. À l'heure actuelle l'Université dispose de

huit facultés avec plus de soixante départements et trois instituts

d'enseignement supérieur. Près de 19 000 étudiants peuvent choisir parmi un large éventail de licence, de

214

master et de doctorat. La section de géomatique, une partie de l'Université de Bohême de l'Ouest, a été

impliqué dans l'exécution du projet Plan4all en tant que partenaire et chef de file.

Études

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) définit la géomatique comme une «branche

interdisciplinaire scientifique et technique axée sur la collecte, la distribution, le stockage, l'analyse, le

traitement et la présentation de données ou informations géographiques ». La section de géomatique se

concentre sur la géodésie, les SIG, le cadastre et le droit civil, la cartographie et l'aménagement du territoire

et fournit un large éventail de programmes d'études.

Recherche

Les activités de recherche et la coordination du projet Plan4all se sont appuyées sur l'expérience de

divers projets, dont en particulier le projet Humboldt, qui contribue à la mise en œuvre d'une infrastructure

européenne de données géographiques (ESDI), les stations GPS et le réseau de stations GPS permanentes

au sein de la République tchèque, les modèles précis de géoïde et quasi-géoïde pour l'Europe centrale, le

géoréférencement et les analyses cartographiques de la cartographie historique de la Bohême, de la

Moravie et de la Silésie, les modèles données terrestres, la collecte moderne des données géographiques et

de leur traitement, et d'autres projets.

Pour plus d'informations voir http://www.zcu.cz/en/ et http://gis.zcu.cz/.

ZPR

La région de Zemgale est situé dans la partie centrale de la Lettonie, au

sud de Riga, elle a 270 km de frontière avec la République de Lituanie. La région

couvre 10 733 km2, ce qui représente 16,6% du territoire total de République

de Lettonie. La région de planification de Zemgale (Zemgale Planning Region)

est sous la supervision du ministère de la protection de l'environnement et du

Développement régional de la république de Lettonie et conformément à la loi

de développement régional elle a le statut dérivé de personne publique. Les

fonctions de la région de planification Zemgale comprend:

215

• Planification du développement au niveau régional, travail sur des profils économiques de la

région, élaboration des plans de développement régionaux et des plans de développement

du territoire

• Coordination des intérêts régionaux et nationaux dans des groupes de travail du Plan

national de développement, comités directeurs des fonds structurels européens et autres

instruments de financement, dans le Comité national du développement dirigé par le

Premier ministre, dans des groupes de travail des différents secteurs métier de différents

ministères, y compris le ministère de l'économie et le ministère de la qualité de vie

responsable de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne.

• Coordination des intérêts régionaux et locaux en préparant des avis sur les plans de

développement local et les plans spatiaux des collectivités locales pour être en conformité

avec les documents de planification régionaux et nationaux, le suivi et la surveillance des

processus de planification locale;

• Organisation des transports publics dans la région, l'ouverture et la fermeture de nouvelles

routes, la distribution du financement public entre prestataires du secteur du transport.

• Développement et mise en œuvre de projets à l'échelle régionale, coordination des

institutions publiques, des partenaires sociaux pour mettre en œuvre les actions

prioritaires, conformément au plan de développement régional.

• Gestion des fonds structurels européens

• Représentation de la région et des intérêts de ses 22 collectivités locales autonomes au

niveau national et international.

La Région stimule l'emploi des technologies innovante et de pointe pour la gestion des informations

géographiques afin de promouvoir la mise en œuvre de la directive INSPIRE en Lettonie. www.zemgale.lv

216

A propos des auteurs

Stein Runar Bergheim

Stein Runar Bergheim est conseiller expertchez AVINET, une société technologique norvégienne. Il a

15 ans d’expérience en tant qu’expert en applications SIG, applications bases de données et applications

spatiales web ; expérience gagnée de part des missions en Europe, au Moyen Orient et en Norvège dans de

nombreux domaines : la mise en place d’infrastructures de données géographiques (IDG) régionales,

nationales et transnationales ; la planification spatiale et sociétale ; la gestion des ressources naturelles ; la

numérisation et présentation du patrimoine culturel ; et la formation par internet (e-learning).

Il a enseigné au Sogn og Fjordane University College et a donné des conférences à l’Université de

Tromsø. Il fut co-fondateur de la société Asplan Viak Internet en 2001 et en était le directeur général de

2002 à 2008.

Václav Čada

Václav Čada est le directeur du département géomatique à l’université de West Bohemia à Pilsen.

Ses activités de recherche recouvrent l’arpentage, la cartographie informatique et les SIG.

Il mène avec succès de nombreux projets nationaux et il est membre du Comité pour la FIG de

l’Union tchèque des géomètres et cartographes (Czech Union for Surveyors and Cartographers), et de

l’Association tchèque pour la géoinformation (Czech Association for Geoinformation).

Flavio Camerata

Flavio Camerata est urbaniste, diplômé en architecture. Il a été chercheur au département d’études

urbaines à l’Université Roma Tre et conseiller auprès du Ministère italien de l’infrastructure et des

transports.

Son expérience couvre les domaines des systèmes d’informations géographiques appliqués à la

planification spatiale et à l’environnement. Il connaît bien la préparation et la gestion de projets financés

par l’UE.

217

Otakar Čerba

Otakar Čerba est chargé de recherche à l’Université de West Bohemia à Pilsen. Ses activités de

recherche recouvrent la cartographie informatique et thématique. Il est spécialisé en langages de balisage

(markup languages) et leur exploitation en cartographie numérique.

Karel Charvát

Karel Charvát est Président du Czech Centrum for Science and Society, il est membre du CSITA et par

le passé fut président de la Fédération européenne pour l’informatique dans l’agriculture, la nourriture et

l’environnement (European Federation for Information Technology in Agriculture, Food and Environment-

EFITA).

Il est spécialisé en gestion de projets de recherche et en évaluation de projets pour la CE. Ses autres

domaines de spécialisation sont la gestion des TIC, les études stratégiques et la gestion de projets en TIC et

en IDG. Karel fit ses études à l’Université Charles à Prague où il obtint son doctorat en cybernétique

théorique.

Vincenzo Del Fatto

Vincenzo Del Fatto est chargé de recherche au DMI (Département de mathématiques et

d’informatique) à l’Univeristé de Salerno, Italie.Il obtint son doctorat en informatique en 2009 au DMI de

l’Université de Salerno et au laboratoire LIRIS de l’INSA(Institut National des Sciences Appliquées), Lyon

(France).

Ses centres d’intérêt en recherche recouvrent les systèmes d’informations géographiques (SIG),

l’exploration de données spatiales (Spatial Data Mining) et la découverte de connaissances dans les bases

de données.

Miloslav Dvořák

Miloslav Dvořák travaille chezStatutarní město Olomouc à la division conception et développement

du service de l’urbanisme et de l’architecture (www.olomouc.eu). Il fut formé en sciences de

l’environnement à la faculté des sciences naturelles de l’Université Charles à Prague.

218

Radek Fiala

Radek Fiala est titulaire d’une Maîtrise (MSc) (1997) en cybernétique et d’une Licence (BSc) (2001)

en économie de l’Université de West Bohemia, Pilsen, où il est actuellement chargé de recherche.

Ses activités de recherche recouvrent la modélisation numérique du terrain et l’imagerie

orthophoto.

Petr Horák

Petr Horák est directeur de Help forest s.r.o. et gestionnaire de projet pour les associations

WIRELESSINFO et le Centre tchèque pour la science et la société (Czech Centre for Science and Society -

CCSS). Il fit ses études à l’Université Mendel d’agriculture et de sylviculture à Brno.

Ses domaines principaux de spécialisation sont le développement de SIG, les solutions SIG mobiles,

la mise en œuvre de SIG dans la sylviculture, l’agriculture et l’administration électronique (eGovernance). Il

a aussi une importante expérience des projets de la CE : NATURNET-REDIME www.naturnet.org,

Collaboration at Rural (C@R) www.c-rural.eu, AMI4FOR www.ami4for.org, MILQ-QC-TOOL www.milq.org ,

Plan4all www.plan4all.eu et le projet national Earthlook CZ www.earthlook.cz.

Šárka Horáková

Šárka Horáková est directrice de Help forest s.r.o. Elle fit ses études àl’Université Mendel

d’agriculture et de sylviculture à Brno.

Elle a participé à plusieurs projets internationaux dont NATURNET-REDIME, C@R et actuellement

AgriXchange www.agrixchange.org.

Corrado Iannucci

Corrado Iannucci coordonne les activités d’EUROGI dans le cadre de Plan4all. Il est titulaire d’un

DESS en Génie des systèmes de contrôle et informatique de l’Université de Rome La Sapienza, où il enseigne

actuellement les fondations de l’informatique aux étudiants en licence d’Urbanisme et de systèmes

d’informations territoriales.

219

Aussi bien en tant que consultant professionnel qu’en tant que directeur de diverses sociétés, il a

toujours travaillé dans le domaine de l’exploitation des TIC pour soutenir les agences publiques chargées de

la gestion urbaine et de la protection de l’environnement, en Europe et en Afrique.

Karel Janečka

Karel Janečka est titulaire d’un doctorat en géomatique (2009) et d’un Mastère (MSc) en

géomatique - spécialisation SIG de l’Université de West Bohemia à Pilsen, où il est chargé de recherche.

Ses activités de recherche recouvrent les SIG, les bases de données spatiales, l’analyse spatiale et la

modélisation de données.

Karel Jedlička

Karel Jedličkaest titulaire d’unMastère (MSc) en Géomatique – spécialisation SIG de l’Université de

West Bohemia à Pilsen. Après son stage à l’Université de Redlands et à ESRI (2003), il est actuellement

doctorant à l’Université Technique d’Ostrava.

Ses activités de recherche recouvrent les systèmes de positionnement global (Global Positioning

Systems - GPS), les SIG, l’analyse spatiale et la modélisation spatiale, les bases de données spatiales et la

géomorphologie. Il a collaboré sur des projets nationaux (ex. paGIS, AM/FM for ČEZ) et transfrontaliers

(GmIS, Geometric harmonisation of ZABAGED and ATKIS).

Jan Ježek

Jan Ježek est titulaire d’un Mastère (MSc) (2004) de l’Université technique tchèque de Prague, il est

actuellement doctorant à la faculté de génie civil au département de cartographie de l’Université technique

tchèque de Prague

Ses activités de recherche recouvrent les SIG en source ouverte (open source) et le langage de

programmation Java. Il a l’expérience de projets européens (ex. Humboldt).

220

Štěpán Kafka

Štěpán Kafka est docteur ès sciences naturelles, diplômé de l’Université Charles de Prague. Il

travaille à VŠB – l’Université technique d’Ostrava, faculté des mines et de la géologie, Institut d’économie et

de systèmes de contrôle.

Il est membre de l’Association tchèque pour la géoinformation(Czech Association for

Geoinformation - CAGI), il est spécialiste au sein de l’équipe de rédaction d’INSPIRE et représentant d'une

entreprise à l'OGC.

Lea Maňáková

Lea Maňáková travaille chez Statutarní město Olomouc, à la division conception et développement

du service d’urbanisme et d’architecture (www.olomouc.eu.). Elle fit ses études en mathématiques et

géographie à la faculté des sciences naturelles de l’Université Palacky, Olomouc.

Bino Marchesini

Bino Marchesini est actuellement le responsable juridique et administratif d’EUROGI. D’abord

avocat, il fit ses études de droit à l’université de Leiden. Après plusieurs années dans le secteur privé,

ilcontribua avec d’autres à la création de l’association nationale hollandaise de l'information géographique

(RAVI) où il écrivit plusieurs rapports pour le gouvernement.

Il fut secrétaire au directoire du cadastre hollandais et directeur responsable des orientations

relatives aux développements politiques, à la communication et aux affaires juridiques. De 2002 jusqu’à fin

2005 il fut secrétaire général d’EUROGI et à nouveau – à titre transitoire – de 2010 jusqu’à mars 2011.

Bruce McCormack

Bruce McCormack est urbaniste diplômé, actuellement au service du gouvernement irlandais,

responsable de la planification spatiale nationale.Il s’est fortement impliqué dans INSPIRE en tant que

représentant de l’Irlande au groupe d’experts. Il a contribué à façonner les contributions irlandaises

pendant la rédaction de la directive et il est actuellement directement impliqué dans sa mise en œuvre.

221

De 2004 à 2011 il était président et vice président d’IRLOGI (Irish Organisation for Geographical

Information). En 2007 il fut nommé vice président de l’EUROGI (European Umbrella Organisation for

Geographic Information) et en 2011 il en devint le président.

Tomáš Mildorf

Tomáš Mildorf est chargé de recherche à l’Université de West Bohemia à Pilsen. Il finit actuellement

son doctorat au département géomatique de l’UWB et passa du temps au JRC en Italie pendant ses études.

Ses activités de recherche recouvrent la généralisation des modèles de jeux de données à grande

échelle. Il a collaboré à plusieurs projets de l'UE autour de ce thème, dont NaturNet. On lui a confié la

coordination du projet Plan4all.

Zorica Nedović-Budić

Zorica Nedović-Budić est professeur, titulaire de la chaire de planification spatiale et de systèmes

d’informations géographiques (SIG) et directrice de l’école de géographie, planification et politique

environnementale à University College Dublin.Elle obtint son doctorat de l’Université de North Carolina à

Chapel Hill en 1993 et fut professeur pendant 15 ans à l’Université d’Illinois.

Ses recherches sont concentrées sur la planification, les villes et la technologie. Ses principaux

domaines d’intérêt sont dans la mise en œuvre, l’application et l’évaluation des SIG et des infrastructures de

données spatiales dans des situations de gouvernement local.

Julia Neuschmid

Julia Neuschmidest chercheuse à CEIT ALANOVA. Géographe, elle est spécialisée en recherches et

planification spatiales, les infrastructures de données spatiales dans la planification et la conception de

cartes inclusives. Elle a fait des études aux Universités d’Innsbruck, Vienne et Babes-Bolyai Cluj-Napoca. Elle

a été chercheuse associée et assistante technique à l’association de transport public du Tyrol (VVT) et à

l’agence de développement régional du nord-ouest de la Roumanie.

Daniela Patti

Daniela Patti est chercheuse à CEIT ALANOVA, spécialisée en architecture, recherche spatiale et

planification, en développement régional international et en planification environnementale. Elle a travaillé

222

dans des cabinets d’architecture et de planification à Rome et a donné des conférences à la Università degli

Studi Roma Tre et à la Universidad de Buenos Aires. Actuellement, elle prépare son doctorat à la Technical

University de Vienne.

François Salgé

François Salgé est chargé de mission auprès du directeur général de l’aménagement, du logement et

de la nature au Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en

France.Il travaille essentiellement sur les questions de la géo-information dans le domaine de l'habitat, de

l'urbanisme, des paysages, de l’eau et de la biodiversité. Il est facilitateur du groupe de travail thématique

INSPIRE sur l’utilisation des sols et vice président d’EUROGI. Par le passé, il était secrétaire général du

Conseil national de l’information géographique français. Il est bien connu sur la scène européenne en tant

qu’expert de haut niveau en IG.

Mauro Salvemini

Mauro Salvemini est président de AM-FM GIS Italia, membre du Global Advisory Council of OGC et

expert de la CE. Depuis 1975, il a été chercheur et professeur aux universités de L’Aquila et de Sapienza à

Rome ainsi qu’à plusieurs universités aux Etats Unis, en Espagne et en Egypte. Il est ancien président d’AGILE

(Association of GI Laboratories in Europe) et d’EUROGI où il assure actuellement le rôle de trésorier.

Il est pionnier et évangéliste de la théorie, la conception et la pratique de l’IG et des IDG en tant que

consultant professionnel et il est auteur de plus de 70 publications.

Manfred Schrenk

Manfred Schrenk est directeur du CEIT (Central European Institute of Technology) et du CEIT

ALANOVA. Il est vice président et trésorier d’ISoCaRP (International Society of City and Regional Planners,

www.isocarp.org), membre du conseil d’administration de la OeGR (Austrian Spatial Planning Society,

www.oegr.at), président adjoint de la AGEO (Austrian Umbrella Organisation for Geo-Information,

www.ageo.at) et directeur de CORP (Competence Centre for Urban and Regional Planning, www.corp.at).

Ses domaines de spécialisation recouvrent la planification et les TIC, les effets des TIC sur le

développement spatial et les systèmes d’informations géographiques dans la planification spatiale.

223

Monica Sebillo

Monica Sebillo est professeure assistante en informatique à l’Université de Salerno. Elle est «ACM

senior » (distinction for computing machinery) et membre de GSIG, de l’ACI et d’AMFM. Elle est licenciée en

Sciences de l’Information de l’Université de Salerno et docteure en mathématiques appliquées et

informatique de l’Université de Naples.

Ses domaines d’intérêt recouvrent les systèmes d’informations géographiques et bases de données,

l’interaction homme-SIG et les langages visuels.

Didier Vancutsem

Didier Vancutsem est consultant international en planification urbaine et régionale, planification du

paysage, infrastructure et gestion environnementale. Il a 25 ans d’expérience en recherche et planification.

Il est professeur à la faculté d’architecture de l’Université de Bruxelles et conférencier dans plusieurs autres

universités.

Directeur du Bureau de liaison d’ISOCARP à Bruxelles depuis 2007 et impliqué dans différents

projets de recherche européens et internationaux, il est aussi membre de diverses associations

professionnelles et a des fonctions honoraires en Europe et à travers le monde.

Franco Vico

Franco Vico est vice-président de AMFM GIS Italia et responsable de l’initiative eSDI d'EUROGI.

Depuis quatre ans il fournit un travail significatif sur deux projets européens pour AMFM GIS Italia : Plan4all

(2009-2011) et eSDI-Netplus, pour évaluer les IDG infranationales (2007-2010).

Depuis 1990, il enseigne les SIG et l'analyse pour la planification spatiale au Torino Polytechnic.De

1996 à 2006, il fut coordonnateur du programme de Licence en GIS au Torino Polytechnic.

Martin Vlk

Martin Vlk est programmeur et développeur scientifique chez Help forest s.r.o. Il fit ses études à la

faculté de génie mécanique à la Brno University of Technology.

224

Son expertise clé est en développement de SIG, solutions de SIG mobiles, mise en œuvre de SIG

dans la sylviculture, l’agriculture et l’administration électronique (eGovernance). Il a collaboré sur les projets

internationaux NATURNET-REDIME, C@R, AMI4FOR et MILQ-QC-TOOL.

Wolfgang Wasserburger

Wolfgang Wasserburgerest conseiller expert à CEIT ALANOVA. Il est spécialisé en planification

spatiale, en planification des transports, SIG (en ligne) et cartes pour les aveugles et malvoyants.

Il fit ses études à la Technical University de Vienne et à la Michigan State University.

Il est largement expérimenté en développement de logiciels et de cartographie web, en

planification stratégique et planification des transports, en développement urbain et études d’incidencesur

l’environnement et en conseil logistique.

225

226

Glossaire

CAD Computer Aided Design CAO Conception Assistée par Ordinateur

CEN European Committee for Standardization

CEN Comité Européen de Normalisation

CentropeMAP Cross-border initiative between Austria, Czech Republic, Slovakia and Hungary

Initiative transfrontalière entre l’Autriche, la République Tchèque, la Slovaquie et la Hongrie

CLC CORINE Land Cover Occupation des terres de CORINE

CORINE Coordination of Information on the Environment

Coordination des informations sur l’environnement

CS-W OGC Web Catalog Service Service de Catalogue Web de l’OGC

DRM Digital Rights Management GDN Gestion des droits numériques

ELU Existing Land Use Utilisation existante des sols

EPSG European Petroleum Survey Group

Groupe européen des géomètres des pétroliers

ETRS European Terrestrial Reference System

Système de référence terrestre européen

EU European Union UE Union Européenne

EUROGI European Umbrella Organisation for Geographic Information

Organisation européenne fédératrice pour l'information géographique

GEOSS Global Earth Observation System of Systems

Système mondial des systèmes d'observation de la Terre

GI Geographic Information IG Informations Géographiques ou géo-information

GIS Geographic Information System SIG Système d’Informations Géographiques

GMES Global Monitoring for Environment and Security

Programme européen de surveillance de l'environnement et de sécurité

GML Geographic Markup Language Langage de balisage géographique

HILUCS Hierarchical INSPIRE Land Use Système hiérarchique de

227

Classification System classification de l'usage des sols d’INSPIRE

HTML Hyper Text Mark-up Language Langage de balisage hypertexte

INSPIRE Infrastructure for Spatial Information in Europe

Infrastructure pour l’information géographique en Europe

IRs INSPIRE Implementing Rules Règles de mise en œuvre d’INSPIRE

ISO International Organization for Standardization

Organisation internationale de normalisation

ITC Information and Communication Technology

TIC Technologies de l’information et de la communication

JRC Joint Research Centre CCR Centre commun de recherches

LCCS Land Cover Classification System Système de classification de l’occupation des terres

LMO Legally Mandated Organisation Organisme légalement mandaté

LU Land Use theme Thème de l’usage des sols

NGO Non-governmental organization ONG Organisation non-gouvernementale

NUTS Nomenclature of Units for Territorial Statistics

Nomenclature des unités territoriales statistiques

NZ Natural Risk Zones theme Thème des zones à risque naturel

OGC Open Geospatial Consortium

PDF Portable Document Format

PLU Planned Land Use Usage prévu des sols

PSI Public Sector Information Information du secteur public

PSS Planning Support System Système de soutien à la planification

SCOT Strategic spatial planning document

Schéma de cohérence territoriale

SDI Spatial Data Infrastructure IDG Infrastructure de données géographiques

SDIC Spatial Data Interest Community Communauté d’intérêt pour les données géographiques

SDI-EDU Project funded by the EU Lifelong Learning Programme

formation tout au long de la vie

Projet financé par le programme de l’UE pour l’éducation

SEE South-Eastern Europe Europe du sud-est

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SEIS Shared Environmental Information System

Système partagé d’informations environnementales

SOA Service Oriented Architecture Architecture orientée service

SRS Spatial Reference System Système de référence spatiale

SWOT Strengths, Weaknesses, Opportunities, and Threats

FFPM Forces faiblesses possibilités et menaces

TJS Table Joining Service Service de jointure de tables

TWG Thematic Working Group Groupe de travail thématique

UML Unified Modeling Language Langage de modélisation unifié

UNISDR United Nations International Strategy for Disaster Reduction

Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes (Nations Unies)

WFS OGC Web Feature Service Service OGC d'objets sur le web

WMS OGC Web Map Service Service OGC de cartographie sur le web

WPS OGC Web Processing Service Service OGC de traitement sur le web

XMI XML Metadata Interchange Échange de métadonnées XML

XML eXtensible Markup Language Langage de balisage extensible

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Le projet Plan4all contribue à la standardisation dans le domaine des données géographiques du point de vue de la planification spatiale. Ses activités et ses résultats deviendront un matériaux de référence pour l'initiative INSPIRE, particulièrement pour les spécifications de données. Plan4all s'est focalisé sur les sept thèmes suivant des annexes II et III de la Directive INSPIRE: - l'occupation des terres - l'usage des sols - les services d'utilité publique et services publics - les lieux de production et sites industriels - les installations agricoles et aquacoles - les zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration - les zones à risque naturel

Plan4all est un projet européen co-financé par le programme eContentplus de la communauté n°ECP-2008-GEO-318007Le consortium Plan4all est composé de 24 partenaires de 15 pays européens