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I Année universitaire 2017-2018 PLANNING DES COURS DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE – 1 er semestre En fin de semestre, vous aurez soit un examen écrit de 3 heures, soit un écrit de 1h30, soit un examen oral. Merci de noter que la nature de votre examen (écrit, oral, 3h, 1h30) vous sera indiquée par le Service de l’Action Internationale au moment de votre inscription pédagogique. L’inscription dans les Travaux Dirigés est facultative. Le choix de prendre ou non un TD dépend en particulier du nombre de crédits demandé par votre Université (voir ci-dessous : CREDITS ECTS). Il est OBLIGATOIRE de suivre les Travaux Dirigés des matières qui font l’objet d’un examen écrit de 3h, puisque celui-ci demande la maîtrise de la méthodologie française (dissertation, commentaires d’arrêts, plan etc.) Ces matières sont indiquées en gris dans le planning des cours suivant. Contrairement aux étudiants français, l’inscription dans un T.D. ne détermine pas la nature de l’examen (écrit ou oral) Les horaires des TD ne peuvent être indiqués que par votre coordinateur du Bureau des Programme d’Echange. Les cours avec un « * » correspondent aux matières du Certificat de Droit Français et Européen CREDITS ECTS : • Un cours magistral sans TD vaut 4 ECTS. • Un cours magistral accompagné d’un TD vaut 9 ECTS (sauf pour Droit pénal – 1244 ; et pour Procédure pénale qui sont des cours en alternance sur 2 semaines et valent 6 ECTS) Les cours et les TD sont notés séparément. Les crédits ECTS ne sont attribués que si l’ensemble de la matière est validé (note examen + note TD = moyenne supérieure à 5/10 ou 10/20 aux examens). Un TD ne peut pas être validé sans le cours magistral correspondant. ------------------------------------------------ Attention : Les plannings de cours peuvent être modifiés en cours d’année. Vous devez consulter régulièrement les panneaux d’affichage dans les différents centres (absences de professeurs, rattrapages etc...). Mis à jour le 19/10/2017 Voir adresses des lieux des cours en page II

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I

Année universitaire 2017-2018

PLANNING DES COURS DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE – 1er semestre • En fin de semestre, vous aurez soit un examen écrit de 3 heures, soit un écrit de 1h30, soit un examen oral. Merci de noter que la nature de votre

examen (écrit, oral, 3h, 1h30) vous sera indiquée par le Service de l’Action Internationale au moment de votre inscription pédagogique. • L’inscription dans les Travaux Dirigés est facultative . Le choix de prendre ou non un TD dépend en particulier du nombre de crédits demandé par votre

Université (voir ci-dessous : CREDITS ECTS). • Il est OBLIGATOIRE de suivre les Travaux Dirigés des matières qui font l’objet d’un examen écrit de 3h , puisque celui-ci demande la maîtrise de la

méthodologie française (dissertation, commentaires d’arrêts, plan etc.) Ces matières sont indiquées en gris dans le planning des cours suivant. • Contrairement aux étudiants français, l’inscription dans un T.D. ne détermine pas la nature de l’examen (écrit ou oral) • Les horaires des TD ne peuvent être indiqués que par votre coordinateur du Bureau des Programme d’Echange.

• Les cours avec un « * » correspondent aux matières du Certificat de Droit Français et Européen

CREDITS ECTS : • Un cours magistral sans TD vaut 4 ECTS. • Un cours magistral accompagné d’un TD vaut 9 ECTS (sauf pour Droit pénal – 1244 ; et pour Procédure pénale qui sont des cours en alternance sur 2 semaines et valent 6 ECTS) Les cours et les TD sont notés séparément. Les crédits ECTS ne sont attribués que si l’ensemble de la matière est validé (note examen + note TD = moyenne supérieure à 5/10 ou 10/20 aux examens). Un TD ne peut pas être validé sans le cours magistral correspondant. ------------------------------------------------ Attention : Les plannings de cours peuvent être modifiés en cours d’année. Vous devez consulter régulièrement les panneaux d’affichage dans les différents centres (absences de professeurs, rattrapages etc...). Mis à jour le 19/10/2017 Voir adresses des lieux des cours en page II

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ADRESSES UTILES POUR LES COURS & T.D.

Centre Vaugirard 1 391, rue de Vaugirard 75015 Paris Métro : Convention Centre Assas : 92, rue d’Assas 75006 Paris Métro : Vavin ou Notre Dame des Champs ou RER B Port Royal

------------------------------------------------------------- Autres indications : Salles : A = Amphithéâtre GA = Grand Amphi du Centre Assas S = Salle Centres : A = Assas V = Vaugirard

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COURS en DROIT et SCIENCE POLITIQUE 1 er semestre Année universitaire 2017-2018

Code Matière Intitulé de la matière Enseignant Jour Heure

début Heure

fin Salle Centre Possibilité de TD Examen

LICENCE 1

2062*

Droit constitutionnel I EQUIPE 1 * M. Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET

Lundi 12:00 12:50

A600 V obligatoire ECRIT 3h

Mercredi 09:00 10:50

Droit constitutionnel I EQUIPE 2 * M. Olivier GOHIN Mardi 08:00 09:50 Jeudi 08:00 08:50

Droit constitutionnel I EQUIPE 3 * M. Philippe LAUVAUX Vendredi 12:00 12:50 Samedi 10:00 11:50

1371

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit EQUIPE 1

Mme Meryem DEFFAIRI et M. Matthieu DUBERTRET

Lundi 16:00 18:50 A600 V

non ECRIT 1h30 Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit EQUIPE 2

Mme Julie BAILLEUX et M. Pierre CROCQ

Jeudi 16:00 18:50 GA A

Institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit EQUIPE 3

Mme Anne-Sophie TRAVERSAC et M. Paul GIRAUD

Jeudi 17:00 19:50 A600 V

1380*

Introduction à l'étude du droit et droit civil EQUIPE 1* M. Pierre-Yves GAUTHIER Lundi 10:00 11:50

A600 V obligatoire ECRIT 3h

Mercredi 11:00 11:50

Introduction à l'étude du droit et droit civil EQUIPE 2* M. Hervé LECUYER Mardi 10:00 11:50 Jeudi 9:00 9:50

Introduction à l'étude du droit et droit civil EQUIPE 3* M. Patrick MORVAN Vendredi 08:00 09:50 Samedi 08:00 08:50

3000

Introduction historique au droit EQUIPE 1 M. Franck ROUMY Lundi 08:00 09:50

A600 V non ECRIT 1h30

Mercredi 08:00 08:50

Introduction historique au droit EQUIPE 2 M. Pascal GOURGUES Mardi 12:00 12:50 Jeudi 10:00 11:50

Introduction historique au droit EQUIPE 3 Mme Céline COMBETTE Vendredi 10:00 11:50 Samedi 09:00 09:50

4341 Problèmes économiques contemporains M. Alain REDSLOB Jeudi 13:00 15:50 GA A non ECRIT 1h30

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COURS en DROIT et SCIENCE POLITIQUE 1 er semestre Année universitaire 2017-2018

Code Matière Intitulé de la matière Enseignant Jour Heure

début Heure

fin Salle Centre Possibilité de TD Examen

LICENCE 2

2055*

Droit administratif EQUIPE 1 * M. Bertrand SEILLER Lundi 15:00 15:50

GA

A obligatoire ECRIT 3h Vendredi 14:00 15:50

Droit administratif EQUIPE 2 * M. Olivier GOHIN Mardi 11:00 12:50 GA

Jeudi 12:00 12:50 A1

1065*

Droit civil 1 (les obligations) EQUIPE 1 * M. Laurent LEVENEUR Lundi 09:00 09:50

GA

A obligatoire ECRIT 3h Mercredi 09:00 10:50

Droit civil 1 (les obligations) EQUIPE 2 * M. Nicolas MOLFESSIS Mardi 08:00 08:50 GA

Jeudi 10:00 11:50 A1

1046 Droit des affaires 1 M. Dominique BUREAU Lundi 14:00 14:50

GA A non ECRIT 1h30 Mardi 09:00 10:50

1244* Droit pénal EQUIPE 2 * M. Edouard VERNY Lundi 09:00 11:50

A1 A obligatoire ECRIT 3h Droit pénal EQUIPE 1 * M. Philippe CONTE Mercredi 12:00 14:50

3064 Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité

M. Philippe COCATRE-ZILGIEN Mercredi 08:00 08:50 GA

A non Oral Jeudi 08:00 09:50 A1

2333 Sociologie des médias Mme Géraldine MUHLMANN Jeudi 15:00 17:50 S301 A non Oral

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COURS en DROIT et SCIENCE POLITIQUE 1 er semestre Année universitaire 2017-2018

Code Matière Intitulé de la matière Enseignant Jour Heure

début Heure

fin Salle Centre TD Examen

LICENCE 3

2006 Analyse des comportements politiques M. Marc MILET Mercredi 09:00 11:50 S505 A obligatoire ECRIT 3h

2020* Contentieux administratif * M. Bertrand SEILLER Lundi 17:00 17:50 GA

A oui ECRIT 1h30 Vendredi 10:00 11:50 A1

1150* Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) * M. Denis MAZEAUD Mardi 18:00 19:50

GA A oui ORAL Jeudi 11:00 11:50

2095* Droit de l'union européenne 1 * M. Fabrice PICOD Mercredi 14:00 15:50

GA A oui ECRIT 1h30 Vendredi 13h00 13h50

1047* Droit des affaires 1 (droit des sociétés) EQUIPE 1* Mme Emmanuelle CLAUDEL

Lundi 13:00 13:50 A4

A oui ORAL Mardi 16:00 17:50

Droit des affaires 1 (droit des sociétés) EQUIPE 2* M. Antoine GAUDEMET Lundi 14:00 15:50 A4 Mardi 17:00 17:50 A1

1325* Droit du travail 1 (relations individuelles de travail)* M. Jean-François CESARO Jeudi 08:00 09:50 GA

A oui ORAL Vendredi 08:00 08:50 A1

2104 Droit international public I M. Denis ALLAND Mardi 13:00 13:50

A1 A oui ECRIT 1h30 Mardi 14:00 15:50

2105 Droit international public 1 Mme Pascale MARTIN-BIDOU Jeudi 09:00 11:50 S214 A non ORAL

3114* Histoire du droit administratif * M. Laurent PFISTER Jeudi 13:00 15:50 S214 A oui ORAL

3060* Histoire du droit de la famille * Mme Sophie DEMARE-LAFONT Jeudi 15:00 17:50 A4 A oui ECRIT 1h30

3051 Histoire du droit des affaires M. Olivier DESCAMPS Jeudi 12:00 14:50 A4 A non ECRIT 1h30

2222 Institutions politiques françaises M. Philippe LAUVAUX Mardi 09:00 11:50 S505 A non ORAL

2270 Philosophie du droit M. Philippe CORBIER DELARA Jeudi 16:00 18:50 S214 A non ORAL

1414 Procédure civile M. Claude BRENNER Mercredi 16:00 18:50 A1 A oui ECRIT 1h30

2301 Relations internationales 1 M. Jean-Jacques ROCHE Lundi 13:00 15:50 S315 A obligatoire ECRIT 3h

2368 Théorie politique M. Philippe CORBIER DELARA Mardi 14:00 16:50 S505 A obligatoire ECRIT 3h

2360 Vie politique française Mme Maryvonne BONNARD Jeudi 12:00 12:50

S315 A non ORAL Vendredi 11:00 12:50

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COURS en DROIT et SCIENCE POLITIQUE 1 er semestre Année universitaire 2017-2018

Code Matière Intitulé de la matière Enseignant Jour Heure

début Heure

fin Salle Centre Possibilité de TD Examen

MASTER 1

2020* Contentieux administratif * M. Bertrand SEILLER Lundi 17:00 17:50 GA

A oui ECRIT 1h30 Vendredi 10:00 11:50 A1

2021* Contentieux constitutionnel * M. Guillaume DRAGO Lundi 10:00 11:50

A3 A oui ORAL Mardi 09:00 09:50

1189* Contentieux social (civil, pénal et administratif)*

Mme Raymonde VATINET Jeudi 10:00 12:50 A5 A obligatoire ECRIT 3h

2045 Droit administratif comparé Mme Meryem DEFFAIRI Vendredi 08:00 10:50 A5 A non ORAL

1101* Droit civil 1 (Droit du crédit) * M. Philippe THÉRY Mardi 08:00 09:50

A1 A obligatoire ECRIT 3h Mercredi 10:00 10:50

1076* Droit civil 3 (régimes matrimoniaux)* Mme Dominique FENOUILLET

Mercredi 13:00 15:50 A4 A oui ORAL

1136* Droit de la concurrence (interne et communautaire) *

Mme Laurence IDOT Lundi 18:00 19:50 A4

A oui ECRIT 1h30 Mardi 19:00 19:50 A1

1317* Droit de la protection sociale * M. Emeric JEANSEN Lundi 17:00 17:50

A2 A oui ORAL Vendredi 12:00 13:50

1313 Droit de l'action sociale et de l'aide sociale M. Michel BORGETTO Mardi 10:00 12:50 A5 A non ORAL

2355* Droit de l'urbanisme * Mme Charlotte DENIZEAU Jeudi 11:00 12:50 A3

A oui ORAL Jeudi 13:00 13:50 A3

1259*

Droit des affaires (entreprises en difficulté) * EQUIPE 1 M. Stéphane TORCK Lundi 14:00 16:50 A1 A obligatoire ECRIT 3h

Droit des affaires (entreprises en difficulté) * EQUIPE 2

Mme Marie-Hélène MONSERIE-BON

Lundi 10:00 11:50 GA A oui ORAL

Mardi 17:00 17:50

1060 Droit des assurances M. Hervé LECUYER Mardi 14:00 15:50 A4

A non ORAL Mardi 16:00 16:50 GA

2158 Droit des collectivités territoriales M. Thomas PERROUD Lundi 16:00 16:50

A3 A non ORAL Mercredi 16:00 17:50

1335 Droit des transports terrestres et aériens M. Jérôme CHACORNAC Vendredi 14:00 16:50 A5 A non ORAL

2191* Droit du service public * M. Gilles GUGLIELMI Jeudi 8:00 10:50 A3 A oui ORAL

1165 Droit et économie bancaires M. Thierry BONNEAU Lundi 08:00 09:50

A4 A non ORAL Mercredi 16:00 16:50

1043* Droit européen des affaires * M. Joël CAVALLINI Mardi 15:00 16:50 A2

A oui ORAL Jeudi 15:00 15:50 A3

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COURS en DROIT et SCIENCE POLITIQUE 1 er semestre Année universitaire 2017-2018

Code Matière Intitulé de la matière Enseignant Jour Heure

début Heure

fin Salle Centre Possibilité de TD Examen

MASTER 1

1190* Droit fiscal des affaires 1 * M. Gauthier BLANLUET Mardi 11:00 12:50

A1 A oui ORAL Mercredi 08:00 08:50

2113 Droit international économique M. Yves NOUVEL Lundi 14:00 15:50

A2 A oui ORAL Mardi 14:00 14:50

1219* Droit international privé 1 * Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

Lundi 12:00 13:50 GA A oui Écrit 1h30

Mardi 13:00 13:50

1437 Droit pénal international M. Didier REBUT Jeudi 14:00 14:50

A1 A non ORAL Vendredi 14:00 15:50

2144* Droit public de l'économie 1 * M. Stéphane BRACONNIER Vendredi 11:00 11:50 GA

A oui ORAL Vendredi 12:00 13:50 A4

1303 Droit rural Mme Isabelle PÉTEL-TEYSSIÉ Lundi 14:00 14:50 S401

A non ORAL Mardi 10:00 10:50 S301 Mercredi 12:00 12:50 S301

2178 Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

M. Stéphane RIALS Vendredi 16:00 18:50 A3 A oui Écrit 1H30

1361 Grands systèmes de droit contemporains 1 Mme Marie GORÉ Jeudi 16:00 18:50 A1 A non ECRIT 1h30

3067 Histoire comparée des institutions des pays de l'Europe

M. Pascal GOURGUES Mercredi 17:00 19:50 S315 A non ORAL

3118 Histoire du droit administratif et de l'Administration

M. Charles PAPON Jeudi 19:00 21:50 A5 A non ORAL

3099 Histoire du droit international M. Bertrand ANCEL Mardi 09:00 09:50 A5

A non ORAL Jeudi 10:00 11:50 S315

2320 La science politique : épistémologie méthodes et pratique

M. Yves SUREL Jeudi 09:00 11:50 S505 A non ORAL

2283 Philosophie politique I Mme Géraldine MUHLMANN Lundi 15:00 17:50 S314 A obligatoire ECRIT 3h

2281 Politique comparée I M. Yves SUREL Lundi 09:00 11:50 S505 A obligatoire ECRIT 3h

2276 Politiques de l'Union Européenne M. Edouard DUBOUT Mardi 10:00 12:50 A3 A oui Écrit 1H30

1416 Procédures civiles d'exécution M. Philippe THÉRY Mercredi 9:00 9:50

A4 A non ORAL Jeudi 8:00 9:50

2310 Science administrative Mme Julie BAILLEUX Mercredi 09:00 10:50

S214 A oui ORAL Mercredi 11:00 11:50