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Une forte consommation de l’espace depuis 30 ans En une trentaine d’années, plus de 7.000 hectares ont été urbanisés préférentiellement sur des terres agrico- les. Par les espaces résidentiels ( + 5.800 ha) Les surfaces urbaines à vocation résidentielle ont aug- menté de 57 % Par l’activité économique (+ 1.200 ha) Les surfaces des zones d’activité ont plus que doublé, soit + 135 % En Ardèche, l’étalement de l’urbanisation et le mitage sont des phénomènes persistants, qui sont accentués dans le sud du département sous l’effet du tourisme. Historiquement, aux 18 et 19ème siècles la construction dispersée des villages, des hameaux et des fermes isolées s’est réalisée autour de l’utilisation optimale des espa- ces agricoles, dans un contexte de surpopulation rurale, mais ce modèle n’a plus cours depuis longtemps. Après une phase marquée par l’exode rural, la crois- sance démographique et le modèle de développement essentiellement basé sur la maison individuelle ont gé- néré un étalement urbain et un mitage des espaces na- turels et agricoles importants. Le développement des zones d’activités est venu ren- forcer la consommation d’espace sans que ces zones soient nécessairement optimisées faute de projets. La dispersion de l’habitat pose de nombreux problèmes en matière d’aménagement, gestion agricole et forestiè- re, préservation des milieux, gestion des déplacements et précarité énergétique. Elle engendre également pour les collectivités des coûts de gestion liés aux réseaux, à la voirie, et la viabilité hivernale en secteur de monta- gne, qui se reportent sur les ménages. Par ailleurs, le développement des maisons individuelles à l’origine du mitage ne répond pas aux besoins d’une part de la population ardéchoise, notamment aux jeu- nes ménages qui ont des difficultés pour accéder à ce type de logement. Maîtriser la consommation de l’espace en Ardèche Un étalement urbain trop important 350 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année Depuis les années 70, en France, le mode de développement de l’habitat s’est orienté vers un urbanisme pavillonnaire, particulièrement consommateur d’espace. Cet étalement urbain a eu des conséquences néfastes sur l’agriculture, les finances publiques et celles des ménages, les richesses environnementales, les paysages et le cadre de vie.... L’Ardèche n’échappe pas à ce phénomène et selon les données du Recensement Général Agricole (RGA), il est l’ un des départements qui a perdu en proportion le plus de surfaces agricoles. Face à ce constat, l’Etat s’engage pour une gestion durable et économe du foncier en Ardèche. t tr ro op p i i im mp po or r t t a an nt t d d di i is sp pa ar ra ai i is ss se en nt t c ch h ha aq qu ue e a an nn né é ée e Entre 1979 et 2007, 10.000 hectares de terres agricoles ont disparu dont près de la moitié a été consommée par l’urbanisation

Plaquette ddt07 décembre 2012

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Une forte consommation de l’espace depuis 30 ans

En une trentaine d’années, plus de 7.000 hectares ont été urbanisés préférentiellement sur des terres agrico-les.

Par les espaces résidentiels ( + 5.800 ha)Les surfaces urbaines à vocation résidentielle ont aug-menté de 57 %

Par l’activité économique (+ 1.200 ha)Les surfaces des zones d’activité ont plus que doublé, soit + 135 %

En Ardèche, l’étalement de l’urbanisation et le mitage sont des phénomènes persistants, qui sont accentués dans le sud du département sous l’effet du tourisme.

Historiquement, aux 18 et 19ème siècles la construction dispersée des villages, des hameaux et des fermes isolées s’est réalisée autour de l’utilisation optimale des espa-ces agricoles, dans un contexte de surpopulation rurale, mais ce modèle n’a plus cours depuis longtemps. Après une phase marquée par l’exode rural, la crois-sance démographique et le modèle de développement essentiellement basé sur la maison individuelle ont gé-néré un étalement urbain et un mitage des espaces na-turels et agricoles importants. Le développement des zones d’activités est venu ren-forcer la consommation d’espace sans que ces zones soient nécessairement optimisées faute de projets.

La dispersion de l’habitat pose de nombreux problèmes en matière d’aménagement, gestion agricole et forestiè-re, préservation des milieux, gestion des déplacements et précarité énergétique. Elle engendre également pour les collectivités des coûts de gestion liés aux réseaux, à la voirie, et la viabilité hivernale en secteur de monta-gne, qui se reportent sur les ménages.

Par ailleurs, le développement des maisons individuelles à l’origine du mitage ne répond pas aux besoins d’une part de la population ardéchoise, notamment aux jeu-nes ménages qui ont des difficultés pour accéder à ce type de logement.

Maîtriser la consommation de l’espace en Ardèche

Un étalement urbain trop important

350 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année

Depuis les années 70, en France, le mode de développement de l’habitat s’est orienté vers un urbanisme pavillonnaire, particulièrement consommateur d’espace. Cet étalement urbain a eu des conséquences néfastes sur l’agriculture, les fi nances publiques et celles des ménages, les richesses environnementales, les paysages et le cadre de vie.... L’Ardèche n’échappe pas à ce phénomène et selon les données du Recensement Général Agricole (RGA), il est l’ un des départements qui a perdu en proportion le plus de surfaces agricoles. Face à ce constat, l’Etat s’engage pour une gestion durable et économe du foncier en Ardèche.

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Entre 1979 et 2007, 10.000 hectares de terres agricoles ont disparu dont près

de la moitié a été consommée par l’urbanisation

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Les engagements de l’Etat pour une gestion durable et économe du foncier en Ardèche

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle II, et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) sont venues renforcer le dispositif lé-gislatif.La loi Grenelle II demande aux collectivités de fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans leur document d’urbanisme.La loi LMAP prévoit de diviser par deux la consomma-tion des espaces agricoles et instaure la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agri-coles (CDCEA) dont le rôle est de donner un avis sur les projets de SCOT, PLU, cartes communales et permis de construire qui ont une incidence sur la consommation des espaces agricoles.

Une législation renforcée

L’Etat s’engage en Ardèche Face au constat de l’étalement urbain et de la consom-mation excessive de l’espace, l’État en Rhône-Alpes se fixe comme objectif de réduire le rythme d’artificialisa-tion des sols de 50 % pendant la présente décennie. Cette ambition va se décliner en Ardèche selon trois axes de travail :

INCITER LES COLLECTIVITÉS À METTRE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D’URBANISME PRIVILÉGIANT LA

GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE

.Elaborer des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).Au 31 décembre 2012, seules 4 communes de l’Ar-dèche sont couvertes par un SCOT. Or, au 1er janvier 2013 les 2/3 du département devraient être dotés d’un

tel document et au 31 décembre 2016, c’est l’ensemble du département qui devra être concerné.

.Réviser les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour une gestion économe de l’espace.Le département de l’Ardèche est couvert par 96 PLU, 65 POS et 69 cartes communales. Cependant, excepté dans les documents d’urbanisme les plus récents, la question de la consommation de l’es-pace n’a pas été suffisamment intégrée. De plus, les PLU. qui n’ont pas pris en compte les dispositions de la loi du Grenelle, devront être révisés avant le 31.12.2016.

.Une implication des services de l’Etat dans l’élabo-ration des documents d’urbanisme.L’Etat sera particulièrement vigilant sur ce thème dans la rédaction de ses avis notamment en tant que personne associée à l’élaboration des documents d’urbanisme. Il s’appuiera également sur les avis de la CDCEA qui constitue le lieu privilégié pour vérifier le respect des objectifs de consommation de l’espace. En Ardèche, la CDCEA, dont la composition a été fixée par arrêté pré-fectoral du 19 avril 2011, a été installée le 6 mai 2011 et se réunit désormais à un rythme presque mensuel.

METTRE EN PLACE DES STRATÉGIES FONCIÈRES

. Promouvoir les réalisations exemplaires en Ardè-cheL’Etat a souhaité travailler en partenariat avec le CAUE et le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche pour élaborer un catalogue d’opérations de qualité dans le département. L’objectif est de sensibiliser les collectivi-tés et démontrer qu’en milieu rural la gestion économe de l’espace est aussi possible et nécessaire.

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Face au constat de l’étalement urbain et de la consom-ce au cce au c

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Crédit-photo : CAUEAménagement du centre bourg - Orgnac l’Aven

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. Aider à la création d’un Etablissement Public Foncier L’Etat et la Région ont demandé à l’Etablissement Pu-blic Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de mener une réflexion sur l’extension de son périmètre. En Ardèche, seuls 5 cantons peuvent s’appuyer sur l’in-génierie de cet établissement pour mener à bien leurs opérations d’aménagement. Demain, l’ensemble du dé-partement pourrait potentiellement en bénéficier.

Exemple d’orientation d’aménagement dans un Plan Local d’Urbanisme avec création d’un quartier avec différents

types d’habitats, aménagement d’espaces publics et de cheminements piétons.

Une attention particulière doit être portée au fon-cier d’activités dans les documents d’urbanisme. Consommatrices d’espaces, de nombreuses zones d’activités ont été inscrites par le passé dans les documents d’urbanisme, sans que soient menées préalablement de réelles études de marché et de structuration globale de l’offre foncière. Au final, les installations d’entreprises et les emplois n’ont pas toujours été réalisés. Il convient de veiller dans les documents d’urbanisme à l’opportunité de ces zones, mais aussi à leur remplissage optimal, d’autant que bien souvent elles sont envisagées sur des terrains agricoles.

Mieux gérer le foncier d’activités

Une attention particulière doit être portée au fon-

Bâtir des projets de qualité dans les PLU

Réduire la consommation de l’espace passe par l’élaboration de projets présentant des formes ur-baines denses. Ces projets permettent, de plus, de répondre à d’autres problématiques fortes en Ardèche, com-me la mixité sociale et fonctionnelle, la préserva-tion des paysages, et donc d’améliorer la qualité de vie des populations.

Réduire la consommation de l’espace passe par

MIEUX CONNAÎTRE LES DYNAMIQUES FONCIÈRES

Un observatoire régional de l’utilisation de l’espace sera bientôt mis en place dans le cadre d’un partenariat Etat-Région.Il permettra de disposer d’indicateurs communs et de mesurer la consommation de l’espace en Rhône-Alpes. Ces données pourront être déclinées au niveau dépar-temental mais aussi communal. Cet outil permettra également d’évaluer les politiques de gestion du foncier.

Source : bureau d’étude Urbarchi

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Des terres agricoles menacées par l’étalement urbain

L’étude « Evolution de la consommation de l’espace ardéchois » réalisée par Géosat pour le compte de la DDT de l’Ardèche à partir de photos aériennes permet de suivre l’évolution de l’occupation du sol depuis 1979.

Elle met en évidence l’étalement urbain (en rouge sur les cartes) en périphérie des centres historiques (en noir sur les cartes) au détriment de l’espace agri-cole (en marron sur les cartes). On note également le développement important des surfaces d’activités.

Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche Décembre 20122, place des Mobiles - BP 613 - 07006 Privas CEDEX Conception - réalisation DDT de l’ArdècheTél : 04.75.65.50.00 - Fax. 04.75.64.59.44 Crédits photos : CAUE, Bureau d’étude Urbarchiwww.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr

LE TERRITOIRE ARDÉCHOIS EST OCCUPÉ À 75% PAR DE L'ESPACE NATUREL DONT PRESQUE

LES 3/4 DE FORÊTS, 22% PAR DE L'ESPACE AGRICOLE ET 3% PAR DE L'ESPACE URBAIN, TÉMOIGNANT DU CARACTÈRE RURAL DU DÉPARTEMENT

En raison du relief, les espaces agricoles sont ré-duits en Ardèche (22% contre 53% en métropole), et de fait, la pression de l’urbanisation sur ces terres est d’autant plus forte et problématique.