L’EuropE se caractérise par une forte concentration d’organisations spécialisées dans les arts du spectacle. A cet égard, elle est le leader mondial de ce secteur. Des com-pagnies de théâtre et de danse, des groupes de musique, des lieux de représentation, des festivals et d’autres organisations des arts du spectacle permettent aux citoyens européens d’avoir accès et de profiter de la culture, une culture 100% européenne. Cependant des barrières apparaissent dès lors qu’il s’agit de monter sur scène une production ou de proposer une représentation via des services en ligne. L’un des plus grands obstacles ren-contrés actuellement par le secteur des arts du spectacle en Europe est l’autorisation de droits d’auteur.

Les organisations des arts du spectacle agis-sent essentiellement comme des utilisateurs des droits d’auteur et des droits voisins, en produisant ou en accueillant une produc-tion. Les droits pour l’utilisation de textes, musiques, photographies, vidéos, arts visuels, chorégraphies, éclairages et scénographies doivent être obtenus avant qu’une production puisse être montée sur scène. L’organisa-tion concernée doit passer par un processus complexe qui prend énormément de temps, nécessitant de traiter avec une multitude de détenteurs différents de droits, respective-ment les sociétés de gestion collective et les éditeurs responsables.

PLEINS FEUX SUR LES DROITS D’AUTEUR

Un aperçu des obstacles à l’autorisation des droits d’auteur dans le secteur des arts du spectacle

SUJET N°2 : performance en ligne

Performance en ligne

LorsquE le secteur des arts du spectacle a recours aux services en ligne, la procédure d’autorisation de droits d’auteur devient encore plus compli-quée et de nouveaux obstacles administratifs et légaux doivent être surmontés. Les législations nationales restant floues, il est urgent d’établir une coordina-tion à l’échelle européenne afin de créer un marché numérique unique.

Les services en ligne facilitent l’accès à la culture à un public plus large. Les organisations des arts du spectacle utilisent le monde numérique pour pro-poser de nouveaux services aux consommateurs comme des enregistrements, des diffusions (parfois en direct), des campagnes publicitaires et des archives en ligne. Les archives en ligne en particulier sont d’une grande aide pour la formation des artistes ainsi que pour la poursuite d’objectifs éducatifs et scien-tifiques, en proposant par exemple un enregistrement du travail d’une compag-nie de danse, une chorégraphie spécifique, un opéra ou une pièce de théâtre.

Arts Flo MediA propose d’importantes archives en ligne et une col-lection documentaire des Arts Florissants, un ensemble vocal et instrumental dédié à l’interprétation de la musique baroque sur instruments d’époque. sur ce site internet lancé en 2010, il est possible de trouver à la fois des partitions, des textes, des archives sonores et vidéo ainsi que des photos. Toutes ces ressources sont actuellement accessibles gratuitement pour une utilisation non commer-ciale. Il a été nécessaire au préalable d’obtenir un grand nombre de droits.

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Afin d’obtenir tous les droits d’auteur pour des utilisations en ligne, Arts Flo Media a dû négocier avec :

Plus de 400 artistes pour leur demander de concéder leurs droits. Dans la mesure où l’objectif du site est d’établir une bibliothèque en ligne sans visée commerciale, tous les artistes ont accepté de renoncer à leur droit à rémunération.Des radiodiffuseurs et des organisations audiovisuelles publiques tels que l’INA (Institut national de l’audiovisuel) ou Radio France.Des producteurs tels que des maisons de disques, des photographes, des musicologues, des auteurs ou encore des traducteurs.

Le lancement de ce site a pris plus de deux ans. Encore aujourd’hui, des négociations sur les droits d’auteur et les droits voisins continuent avec des or-ganismes et une société de gestion collective. Mêmes après des recherches ap-profondies, certains artistes ayant participé à un enregistrement demeurent non identifiés. Arts Flo Media s’est engagé à retirer immédiatement certaines ressourc-es protégées, lorsque l’un de ces artistes refuse une publication en ligne.

Les archives en ligne arts flo media

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Total des droits à obtenir Partitions Textes Extraits audio Extraits vidéo Albums photos893 84 261 111 99 338*

*au total environ 10.000 photos

AFIn D’EnCourAgEr l’accès à la culture et d’augmenter le visionnage de représentations en ligne, pearle* demande aux décideurs politiques euro-péens d’entreprendre une réforme de la législation européenne sur les droits d’auteur dans les plus brefs délais, en prenant en compte les recommandations suivantes faites par le secteur des arts du spectacle :

Au vu des nouveaux services en ligne qui pourraient être développés par les organisations des arts du spectacle, le champ d’application du livre vert sur la distribution en ligne d’oeuvres audiovisuelles et de la proposition de di-rective relative aux oeuvres orphelines doit être élargi afin d’inclure le secteur des arts du spectacle.

le saviez-vous?Au sein de l’Union européenne, seules les organisations des arts du spectacle

en Allemagne bénéficient d’un droit voisin appelé « droit du producteur ». Cela leur donne le droit d’enregistrer leurs productions, de reproduire des enregistrements audio et vidéo, de les distribuer et de concéder leur réutilisation ou leur diffusion audiovisuelle.

* Un guichet unique et flexible pour les services en ligne

dans toute l’Europe

* Des mécanismes de résolution des litiges et d’arbitrage justes

* une réduction des frais administratifs et une gestion

des droits collectifs axée sur le service

* un soulagement du fardeau administratif dans le processus d’obtention des droits

* une sécurité juridique pour l’utilisation

des œuvres orphelines

*

Demandes politiques

sponsors:

Crédits photos première page, du haut en bas : 1 – © Eric Larrayadieu 2 – © Marco Borggreve 3 – BL!NDMAN – Eclectic © Jelle Aerts (2010) 4 – © Le poème harmonique

— PearLe* — ‘La ligue européenne des associations d’employeurs des arts du spectacle’

QUI SOMMES NOUS ?

Anita DebaereDirectrice

anita@pearle.ws

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silke lalvani conseillère

en politique européennesilke@pearle.ws

pearle* est la fédération Européenne des organisations dans les arts du spec-tacle. pearle* est le représentant de plus que 4 500 employeurs dans le monde

du théâtre, orchestres et ensembles de musique, opéra, ballet et compagnies de danse, festivals et autres organisations dans le secteur des arts du spectacle en

Europe.

on estime que le secteur des arts du spectacle emploie plus de 3 millions de personnes. Ce secteur est un vecteur pour l’économie dans des industries

proches telles que le design, la mode, l’industrie musicale, l’artisanat, la fab-rication d’instruments, l’architecture, la gestion d’établissement, le tourisme,

l’édition et la publicité.

PRACTICS promotes and supports cross-border mobility of artists and other cultural professionals in EU countries in order to exchange best practices, increase coordination and networking within the cultural sector and provide information easy to access.