PLEINS FEUX SUR LES DROITS D’AUTEUR

Un aperçu des obstacles à l’autorisation des droits d’auteur dans le secteur des arts du spectacle

SUJET N°1 : LES TOURNéES

L’EuropE se caractérise par une forte concentration d’organisations spécialisées dans les arts du spectacle. A cet égard, elle est le leader mondial de ce secteur. Des compagnies de théâtre et de danse, des groupes de musique, des lieux de représentation, des festivals et d’autres organisations des arts du spectacle permettent aux citoyens européens d’avoir accès et de profiter de la culture, une culture 100% européenne. Cependant des barrières apparaissent dès lors qu’il s’agit de monter sur scène une production. L’un des plus grands obstacles rencontrés actuellement par le secteur des arts du spectacle en Europe est l’affranchisse-ment des droits d’auteur.

Les organisations des arts du spectacle agissent essentiellement comme des utilisateurs des droits d’auteur et des droits voisins, en produisant ou en accueillant une production. Les droits pour l’utilisation de textes, musiques, photogra-phies, vidéos, arts visuels, chorégraphies, éclairages et scénographies doivent être obtenus avant qu’une production puisse être montée sur scène. L’organisation concernée doit passer par un processus complexe qui prend énormement de temps, nécessitant de traiter avec une multitude de détenteurs différents de droits, respectivement les sociétés de gestion collective et les éditeurs responsables.

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Les tournéesL’AutorisAtion DEs Droits D’AutEurs devient encore plus compli-

quée lorsqu’un groupe de musique ou une compagnie de théâtre ou de danse sont invités à se produire à l’étranger. rendre un contenu créatif accessible au public nécessite alors une procédure d’autorisation des droits distincte dans chaque pays où la représentation est jouée.

La lourdeur administrative, générée par exemple par la recherche des dé-tenteurs de droits ou le manque de transparence des règles relatives à l’autorisation des droits d’auteur, entraîne des dépenses importantes et beaucoup d’efforts. Les méthodes très différentes utilisées dans les Etats membres pour le calcul des tarifs rendent impossible la constitution d’un planning des coûts globaux à la fois pour la compagnie en tournée et son hôte.

Pour ces raisons, le système d’autorisation des droits pour effectuer une tour-née est devenu presque insurmontable pour les organisations des arts du spectacle.

*Le tableau ci-dessous montre qu’une organisation des arts du spectacle en

tournée, par exemple en Belgique, France, Finlande et Bulgarie, doit contacter pas moins de 50 sociétés de gestion collective et détenteurs de droit pour obtenir l’autori-sation des différents types de droit.

Productions artistiques BeLGique BuLGarie France FinLande

compositions musicales (compositeurs)

saBaM, sacd, les compositeurs ou leurs héritiers

Musicautor (compositeurs, paroliers, arrangeurs)

saceM, sacd, les compositeurs ou leurs héritiers

teosto, dans certains cas les compositeurs ou leurs héritiers

Textes : pièces de théâtre, paroles, livrets (auteurs)

saBaM, aLMo, toneelfonds J. Jansssens, sacd, les auteurs ou leurs héritiers

tHeaterautor sacd, les auteurs ou leurs héritiers

sunKLo, ndc, les auteurs ou leurs héritiers

PartitionssaBaM, seMu, les éditeurs

Musicautor saceM, les éditeurs

(teosto), les éditeurs

danse, chorégraphie

sacd, les chorégraphes ou leurs héritiers

naZiP sacd, les chorégraphes ou leurs héritiers

(teMe), les chorégraphes ou leurs héritiers

arts visuelssoFaM, les artistes ou leurs héritiers

iZa-art saiF, adaGP, les artistes ou leurs héritiers

KuVasto, les artistes ou leurs héritiers

Musiques enre-gistrées (artistes interprètes et labels)

uradeX, siMiM ProFon adaMi, sPedidaM, sdPM, scPP, sPPF...

GraMeX, dans certains cas les éditeurs de musique

Œuvres audiovisuelles (producteurs)

ProciBeL, aGicoa, BaVP

FiLMautor anGoa, rocireP, sorecoP

satu ry

DAns LE But DE pErmEttrE la libre circulation des activités cultu-relles en Europe, pearle* conseille aux responsables politiques d’entreprendre une réforme de la législation européenne sur les droits d’auteur dans les plus brefs délais. Ainsi les recommandations suivantes des professionnels des arts du spec-tacle devraient être prises en compte :

Compte tenu du nombre important de droits d’auteurs et voisins devant être obtenus, il est très important pour le secteur des arts du spectacle de moder-niser, de simplifier et d’harmoniser le système d’affranchissement de ces droits en Europe. Concernant les tournées un nouveau cadre législatif sur la gestion collective des droits devrait permettre l’utilisation de licences transfrontalières.

* une base de données regroupant l’ensemble des informations

concernant les titulaires de droit pour chaque secteur

* De nouvelles règles sur la gestion collective des droits tenant

compte des notions de bonne gouvernance, d’efficacité, de transparence, de flexibilité et de responsabilité

* Un guichet unique flexible

* un mécanisme d’arbitrage pour résoudre les problèmes liés à l’autorisation des droits sans recourir au système judiciaire

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Demandes Politiques

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— PearLe* — ‘La ligue européenne des associations d’employeurs des arts du spectacle’

QUI SOMMES NOUS ?

Anita DebaereDirectrice

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en politique européennesilke@pearle.ws

pearle* est la confédération industrielle Européenne des organisations dans les arts du spectacle. pearle* est le représentant de plus que 4 500 employeurs dans le monde du théâtre, orchestres et ensembles de musique, opéra, ballet et compagnies de danse, festivals et autres organisations dans le secteur des arts

du spectacle en Europe.

on estime que le secteur des arts du spectacle emploie plus de 3 millions de personnes. Ce secteur est un vecteur pour l’économie dans des industries

proches telles que le design, la mode, l’industrie musicale, l’artisanat, la fab-rication d’instruments, l’architecture, la gestion d’établissement, le tourisme,

l’édition et la publicité.

PRACTICS promotes and supports cross-border mobility of artists and other cultural professionals in EU countries in order to exchange best practices, increase coordination and networking within the cultural sector and provide information easy to access.

Cette brochure a été publiée dans le cadre du projet PRACTICS.