Conseil municipal du 23 juillet 2015 Plan local d'urbanisme

(Intervention de Lucien-Alexandre Castronovo ne tenant pas compte des changes oraux qui ont suivi)

PRAMBULE

En juillet 2014, nous avions dj examin les grandes lignes du projet. Ce 23 juillet, ce projet

s'ajoutent les observations recueillies au cours de l'enqute publique auprs de la population et les avis

des personnes qualifies.

Ce qui est donc intressant analyser aujourd'hui dans la dlibration qui nous est propose, c'est

la manire dont l'ensemble de ces avis a t pris en compte, ou non, pour achever le processus qui doit

conduire notre commune disposer, aprs quelque 13 annes d'attentisme, d'un document d'urbanisme

de rfrence.

La loi SRU date du dbut des annes 2000. Pour justifier ces 13 ans, vous avez mis en avant les

volutions lgislatives permanentes, alors que de trs nombreuses communes ont dj vot leur PLU

depuis longtemps et mis en compatibilit ces volutions en retournant systmatiquement devant leur

conseil municipal.

La dlibration d'aujourd'hui prcise que d'autres modifications lgislatives devront tre intgres

au fur et mesure de l'volution du droit. Ce qu'ont fait et font d'autres communes qui ont vot leur PLU

bien avant nous. Cela montre que vos prtextes n'taient qu'un alibi sans fondement.

Comment expliquer le retard que vous avez pris pour prsenter un PLU et cette acclration

rcente qui ressemble une course contre la montre ? On voit bien pourquoi. L'entre en vigueur de la

Mtropole vous a bousculs. Grard Bramoull nous disait il y a peu que ces documents ne sont pas utiles

et qu'il tait possible de s'en passer pour mener une politique de l'urbanisme. Or, depuis votre premier

mandat, vous avez souvent agi au coup par coup, par des procdures cibles de modifications du POS,

pour lancer des programmes au gr des opportunits.

Mais bon, mieux vaut tard que jamais. Nous sommes dsormais l face votre projet de PLU.

OBSERVATIONS GNRALES

Malgr la forme et les apparences, le PLU n'est pas qu'un simple outil technique. C'est aussi un

document dont la porte politique est inhrente aux objectifs et aux choix qui sont faits par la majorit

dans sa lgitimit que je ne conteste pas.

Mais on a le droit de ne pas partager certains objectifs ou mesures qui ne nous paraissent pas aller

dans le bon sens ou rpondre aux attentes de nos concitoyens. D'ailleurs, plusieurs avis de personnes

qualifies, favorables ou non, ont t assortis de rserves, y compris de la part de la commission

d'enqute elle-mme dans ses conclusions. Et notamment celle-ci : "Trouver le juste quilibre : entre

l'amlioration des conditions environnementales des zones d'activits existantes et le dveloppement

conomique, et entre les rserves foncires pour activits et la sauvegarde des terres."

Il faut maintenant se poser les questions essentielles.

A partir du diagnostic, clair et objectif, que nous partageons, nous sommes obligs de nous

demander : Mais que voulez-vous en faire ? Quelle direction voulez-vous donner au

dveloppement d'Aix ? Pour quels objectifs, quelles perpectives ? Et comment ?

Notre ville a des atouts incontestables mais aussi des points ngatifs qui devraient faire l'objet

d'une politique audacieuse afin que notre ville continue d'assurer efficacement son avenir et permette

nos concitoyens d'y trouver les meilleures conditions de vie.

Or, qu'est-ce qui peut parler aux Aixois ? Qu'attendent-ils ? Qu'est-ce qui les intresse ?

Je n'entrerai videmment pas dans le dtail de tout ce qui est annonc, mes collgues Edouard

Baldo et Herv Guerrera en ayant dj fait la critique en relevant les failles tout en prsentant nos contre-

propositions. Pour ma part, je m'en tiendrai un certain nombre d'lments bien concrets relatifs la

dmographie et au logement intrinsquement lis l'amnagement, aux transports et l'emploi.

DMOGRAPHIE :

Au risque de vous dplaire encore une fois, j'affirme que le solde migratoire aixois a faibli en une

dcennie et a mme recul ces trois dernires annes. Hlas, je n'invente pas ces informations, elles

figurent dans votre diagnostic. La preuve, les mnages ne pouvant plus s'installer Aix vont habiter dans

le communes voisines, voire plus loin. Les effectifs d'tudiants prsents dans notre ville sont passs de

40.000 35.000. Le nombre d'enfants scolariss est tomb moins de 10.000 alors qu'il tait autour de

11.000 en 2000. D'ailleurs, au fil des annes, il y a eu plus de fermetures d'coles et de classes que de

maintiens ou d'ouvertures.

Rappel si besoin en est :

Entre 1999 et 2010, la population a augment de 0,80% en PACA. A Aix, entre 1990 et 1999 (une

dcennie), il y a eu + 0,75% soit 10.400 nouveaux habitants. Mais entre 1999 et 2009, 7.570 habitants !

Et l'rosion continue depuis avec, pour la premire fois, un recul dmographique historique indit de

1,29%.

LOGEMENT :

Chacun admet quil faut sortir des logiques d'enfermement et appliquer les principes de mixit. Cela signifie donc quil convient : - dune part, d'implanter les nouveaux logements sociaux hors des quartiers qui en sont dj saturs, pour les placer dans dautres qui le sont moins, - et, dautre part, d'implanter dautres types de logement et dautres activits dans les quartiers dj saturs de logements sociaux.

Pour mmoire, le projet Plan local de l'habitat (PLH) communautaire 2012-2017 a fait l'objet de

rserves de la part du prfet et de la Rgion au sujet des insuffisances en matire de logements, ce qui

vous a oblig le ractualiser.

Le nombre de logements n'a augment que de 10% entre 2000 et 2010 contre 15% dans les

priodes prcdentes.

Je cite : "Avec prs de 9.000 logements de plus qu'en 1999, Aix a enregistr ces dix dernires

annes sa plus faible croissance de logements, en moyenne 817 logements par an." On parle ici du solde

entre nouveaux logements et les destructions et changements d'affectation. Pour les logements neufs,

c'est 550 par an.

On constate que les prix de l'immobilier sont en moyenne 20% suprieurs ceux que l'on observe

au niveau dpartemental. Mais on trouve aussi cet autre pourcentage dans les documents, je cite : (dans

le Tome VI-page 7), "les biens immobiliers cotent en moyenne 30% plus cher que dans le reste du

dpartement", "sans apport, seule une minorit de mnages peut devenir propritaire Aix".

On y note aussi les difficults pour les actifs de se loger.

Quant au logement social, il reprsente 19% des rsidences principales. Et les demandes restent

fortes.

Le scnario que vous envisagez d'ici 15 ans : 155.000 habitants (c'est--dire 13.000 habitants

supplmentaires), 900 logements par an, 1.000 emplois par an.

Les constructions de logements ces 10 dernires annes ont t en moyenne de 550 par an (soit -

32% par rapport la dcennie 1990). L'apport dmographique se tarit, les carences en offre de logement

en sont l'une des causes.

Je pense que cela est notoirement insuffisant, il faudrait 1.500 logements par an. D'une part, pour

rattraper les retards et, d'autre part, pour accueillir de nouveaux habitants et rpondre aux besoins du

dveloppement conomique l'horizon 2030.

Aix est touche par la chert du cot du logement (4e ville de France pour le prix de la location des

T1), une des villes les plus chres la location (en moyenne 17 euros du m2 Aix contre 12,8 en rgion

Paca). La situation en Pays dAix est avant tout marque par une trs forte flambe des prix du foncier et des loyers.

A titre dexemple, dans le parc locatif priv sur la CPA, lindice de rfrence des loyers slevait 7,7/m en 2000 et 11,8/m en 2011. Ce qui reprsente une hausse de + 53,2% en 10 ans).

Aix est la 2e agglomration la plus chre aprs Paris. Le taux deffort est galement lev : la moiti des locataires dpensent plus de 31,7% de leur revenu en faveur du logement. Et 39,3% des

locataires dpensent plus de 40% de leur revenu en faveur du logement. Bref plus dun tiers des locataires aixois dpensent quasiment la moiti de leur argent en dpenses de logement.

On constate le dpart dAix de presque 4.000 mnages tous les 5 ans (surtout les jeunes et les classes populaires) daprs les enqutes de lINSEE.

Etes-vous srs que le taux de 19,1% (qui tait 19,5% en 2001) soit prouv ? En fait, il est

probablement moins lev. Pourquoi ? Comme vous avez construit du priv plutt que du public, ce taux

semble devoir tre revu la baisse.

Le PLU annonce 842 logements sociaux/an. On est loin du compte ! Si l'on considre la loi Duflot,

cela reprsente un handicap de 4.260 de 2015 2021.

Dans son rapport, le commissaire enquteur "s'interroge sur la fiabilit des donnes permettant

d'avancer que les 2/3 des logements envisags puissent tre raliss dans le cadre d'oprations de

renouvellement urbain".

Par ailleurs, pour les Oprations d'amnagement programm, plusieurs contributeurs regrettent

que le nombre de logements ne soit pas prsent pour chacune des 21 OAP. On aurait pu savoir combien

de logements usage vraiment social destins aux mnages disposant de faibles revenus vous avez

l'intention de construire. Plus de 4.000 demandes de logements trs sociaux sont en attente. Tout

simplement parce que depuis une dcennie vous avez largement mis l'accent sur les logements peu

sociaux (62%) au dtriment des logements trs sociaux (2%).

La densification aurait pu tre plus importante partir de la premire couronne qui offre jusqu'

50% l'opportunit de produire plus de 1.000 logements par an.

Pour les priphries diffuses (23% du territoire), il y a urgence relier ces lotissements aux

villages (exemple plateau de Puyricard, Les Milles). Ce sont donc ces villages quil faut redynamiser et connecter au centre ville.

Pour mmoire, dans une tude de juin 2005, l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix (AUPA) avait dj

point les diffrences de densits gographiques (liste non exhaustive) :

Classement par densit (en 2005) Logements/hectare densit

Quartier des Cardeurs 240 2,38

Parc Mozart 250 2,62

Cours Mirabeau 180 1,80

Quartier Mazarin 170 1,65

Encagnane 110 1,15

Les 200 logements 100 0,97

La Cible / Saint-Jrme 100 0,97

Beisson 90 0,90

Les Milles centre 90 0,87

Jas de Bouffan 90 0,85

Parc Sainte-Victoire 80 0,78

Le petit Nice 70 0,69

Val Saint-Andr 70 0,67

Brdasque 60 0,56

Luynes le mail 60 0,56

Pigonnet 40 0,37

Luynes village 40 0,30

Puyricard lotissements/500 m2 30 0,24

Lignane lotissements/2.500 m2 10 0,13

Trvaresse lotissements/2.000 m2 10 0,11

Consquences de vos choix : le prix de l'immobilier et les difficults pour se loger dcouragent de

nombreux mnages qui vont voir ailleurs, sans compter les consquences sur le rallongement des

dplacements et du temps pass en voiture (pour ceux qui travaillent Aix) et les impacts sur la pollution

dj bien dgrade.

Une vritable politique publique du logement, via les offices, concurrentielle du priv permettrait

de faire baisser le prix du foncier. Dans ses conclusions, le rapport de la Commission d'enqute rsume

ainsi le problme : "La commission s'interroge sur les moyens mis en uvre pour atteindre les objectifs de renouvellement urbain fixs par le projet de PLU pour l'habitat. Concernant plus particulirement le

logement social, la CE considre que la disposition fixant l'obligation du respect du quota de 25% de

logements sociaux aux seuls opration de plus de 2.000m2 ne facilitera pas la mixit sociale".

Or, une mesure simple aurait pu tre inscrite dans chaque OAP, visant atteindre les 25% en

s'engageant par exemple ce qu'un logement sur quatre soit trs social.

Vous dites que le projet du PLU se veut la marque d'"un dveloppement apais et quilibr". Nous

frisons l l'incantatoire. Non, ce projet manque d'une ambition et d'une audace qui permettraient Aix

d'affirmer son dveloppement de manire rsolument dynamique.

Or, avec votre projet, nous risquons d'assister une sorte de surplace qui ne rduira pas les

fractures urbaines qui font dj de notre ville une ville deux vitesses en entretenant les dsquilbres

dans les domaines que je viens de citer. Avec vous, la musification de la ville est en marche.

Merci pour votre attention.