POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENT … · Renouvellement Urbain (NPNRU), en accompagnement des projets d’intérêt national (PRIN) et aux projets d’intérêt régional (PRIR)

PROJET DE BUDGET 2016Région Île de France

POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOUVELLEMENTURBAIN

INVESTISSEMENTChapitre 905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville

FONCTIONNEMENTChapitre 935 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville

ANNEXE 13

SOMMAIRE

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

11

15ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT ...........................................................................

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

FONCTIONNEMENT..................................................................................................................................................

ème

19

ère

18

6

FONCTIONNEMENT.................................................................................................................................................

5

7

22

2

1

LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2016 ..........................................................................................

PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2016 ..............................................................................................

PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015 ................................................................................

Page 3 sur 26Politique de la ville et renouvellement urbain


LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2016

Pour le volet investissement, l’année 2015 a marqué la fin du dispositif de renouvellement urbain, laconvention partenariale signée avec l’ANRU et l’Etat étant arrivée à son terme. L’exercice 2016 constitue donc une année charnière de préparation permettant de déterminer lesnouvelles conditions de poursuite du dispositif, dans le cadre du Nouveau Programme National deRenouvellement Urbain (NPNRU), en accompagnement des projets d’intérêt national (PRIN) et auxprojets d’intérêt régional (PRIR). Aussi, les collectivités sont engagées dans une phase de diagnostic et de programmation urbaine parla signature de « protocoles de préfiguration » qui permettront d’identifier leurs besoins en opérationsurgentes (aménagements, équipements, études, etc.). A cet effet, ce sont 15,000 M€ d'autorisations de programme et 49,500 M€ de crédits de paiement quisont proposés au budget régional. Ces moyens seront consacrés au paiement des subventions affectées au précédent programme et aufinancement des premières opérations relatives au NPNRU dans le cadre d’une nouvelle interventionrégionale en investissement, que le Conseil régional déterminera. Pour le volet fonctionnement, en 2015, la Région Île-de-France a révisé ses modalités d'interventionen matière de politique de la ville en adoptant, le 12 février, la délibération n°CR 23-15 : "Politique dela ville - Orientations pour une nouvelle action régionale". Dans ce cadre rénové, la Région s'est engagée à signer les 75 contrats de ville franciliens et àmobiliser ses dispositifs de droit commun, en investissement comme en fonctionnement, en faveur desquartiers prioritaires et quartiers en veille, en fonction des enjeux dégagés du diagnostic local établipar la collectivité. Elle a également mobilisé des crédits spécifiques mais cette fois dans les seulsquartiers prioritaires, soutenant prioritairement les axes thématiques suivants : - Développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle ; - Réussite éducative, soutien à la parentalité ; - Valeurs de la République, jeunesse, citoyenneté et promotion de la laïcité : éducation à la citoyenneté, participation des citoyens, ateliers socio-linguistiques et santé.

En 2016, la Région poursuit son intervention à destination des habitants de ces quartiers et proposede mobiliser 2,900 M€ en autorisations d'engagement et 5,400 M€ en crédits de paiement.


1ère PARTIE :

LES PROPOSITIONS POUR 2016


INVESTISSEMENT


RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2016PROJET DE BUDGET 2016

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2016BP 2015

M € M € M € M €

BP 2015 PropositionBP 2016

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

M €M €

Prévisiond'affectation

au 31/12

Prévision deconsomma-tion au 31/12

905 - Aménagement desterritoires

40,000 15,000 63,000 58,50034,788 63,000

51 - Politique de la ville 40,000 15,000 63,000 58,50034,788 63,000

Requalification urbaine:actions contractualisées

40,000 15,000 63,000 58,50034,788 63,000

HP51-002

9,0009,750Sites en prévention 9,045

49,50015,000 53,25040,000Sites contractualisés ANRU 34,788 53,955

15,00040,000 63,000 58,500TOTAL

40,000 15,000 63,000 58,500HP 34,788 63,000

34,788 63,000


RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE

Montanten M€

CHAPITRE 905 - Aménagement des territoires 58,500Sous fonction 51 - Politique de la ville 58,500204182 : Org. publics divers - Bâtiments et installations 2,000

204142 : Communes et EPCI - Bâtiments et installations 52,000

20422 : Pers. de droit privé - Bâtiments et installations 4,500

TOTAL 58,500


PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION

905 - Aménagement des territoires51 - Politique de la ville

Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées

Action : Sites en prévention

Le dispositif est arrivé à terme en 2014. La dotation de 9,000 M€ proposée en crédits de paiement permettra de couvrir les engagements passés.

Action : Sites contractualisés ANRU

En 2016, l'intervention régionale au titre du renouvellement urbain se trouve à la croisée des chemins :l'accompagnement du PNRU est achevé après le prolongement de son terme de 2013 à 2015 et celui duNPNRU débutera effectivement, mais les modalités de cet accompagnement devront être définies parl'assemblée régionale. Dès lors, peu d'opérations seront en fait suffisamment avancées et la période « utile » seravraisemblablement réduite. Pour cette raison, il est proposé d'inscrire 15,000 M€ en autorisations de programme pour le financementdes opérations les plus avancées, en particulier celles qui terminent des projets relevant du précédentPNRU, ainsi que des mesures d'ingénierie liées à l'élaboration des projets du NPNRU.

En crédits de paiement, il est prévu une dotation de 49,500 M€ afin de couvrir les engagements passéset à venir.

En 2016, l'intervention régionale au titre du renouvellement urbain se trouve à la croisée des chemins :l'accompagnement du PNRU est achevé après le prolongement de son terme de 2013 à 2015 et celui duNPNRU débutera effectivement.

L'année 2016 permettra d'établir les modalités de la poursuite du dispositif de renouvellement urbain, enpartenariat avec l'ANRU et l'État.


FONCTIONNEMENT


RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR 2016PROJET DE BUDGET 2016

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2016BP 2015

M € M € M € M €

BP 2015 PropositionBP 2016

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

M €M €


au 31/12

Prévision deconsomma-tion au 31/12

935 - Aménagement desterritoires

5,300 2,900 5,250 5,4005,106 4,900

51 - Politique de la ville 5,300 2,900 5,250 5,4005,106 4,900

Actions Politique de laVille

5,300 2,900 3,750 4,2845,106 3,255

HP51-003

4,2002,900 3,5005,000Actions Politique de la Ville 4,992 3,255

0,0840,2000,200Tables locales de quartier 0,114

0,0500,100Assemblées des quartierspopulaires

Autres opérations noncontractualisées d'intéretrégional

1,500 1,1161,645

HP51-004

1,1161,500Autres opérations noncontractualisées d'intérêt régional

1,645

2,9005,300 5,250 5,400TOTAL

5,300 2,900 5,250 5,400HP 5,106 4,900

5,106 4,900


RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE

Montanten M€

CHAPITRE 935 - Aménagement des territoires 5,400Sous fonction 51 - Politique de la ville 5,4006574 : Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 4,000

65734 : Communes et structures intercommunales 1,400

TOTAL 5,400




Programme : Actions Politique de la Ville

Action : Actions Politique de la Ville

Par son intervention en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Régionvise à prévenir et à réduire les inégalités territoriales, à renforcer la cohésion sociale et à maintenir sonsoutien aux acteurs œuvrant dans ces quartiers.

En 2015, la Région a fait évoluer son intervention par l'adoption de la délibération cadre n° CR 23-15"Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale". Elle poursuivra cette interventionen 2016, dans l'objectif constant de l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires.

Pour ce faire, une dotation de 2,900 M€ en autorisations d'engagement et de 4,200 M€ en crédits depaiement est proposée pour 2016.

Il convient de préciser que le financement des villages sportifs d'été, dont la dotation propoposée pour2016 s'élève à 0,350 M€ en autorisations d'engagements, est transféré au secteur Sports et Loisirs.

Action : Tables locales de quartier

Ce programme n'est pas doté en autorisations d'engagement pour l'année 2016. En revanche, 0,084 M€sont proposés en crédits de paiement pour la couverture des engagements passés.

Action : Assemblées des quartiers populaires

Cette action n'est plus dotée en 2016.

Programme : Autres opérations non contractualisées d'intéret régional

Ce programme a été abrogé par la délibération cadre n° CR 23-15 adoptée le 12 février 2015 et n'est, dece fait, pas doté en autorisations d'engagement. Cependant, pour honorer les engagements pris lesannées précédentes, une dotation de 1,116 M€ est inscrite en crédits de paiement pour 2016.


ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNELDES CRÉDITS DE PAIEMENT


INVESTISSEMENT

LibellésEchéancier des crédits de paiement

Au-delà20172016 2018

Restes àmandater sur

APantérieures à

2016

Propositiond'AP pour

2016

905 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville 36,00058,500 43,76315,000165,263 42,000

Requalification urbaine: actionscontractualisées

15,000 43,76342,00058,500 36,000165,263

HP51-002165,263

15,00058,0000,500 3,000

39,0003,000

33,0008,500

35,263écheancier des CP sur AP antérieures à 2016échéancier des CP sur AP 2016

35,263Total des CP sur AP antérieures à 2016

0,500

165,263

15,000Total des CP sur AP 2016 8,500

58,000 39,000

3,000 3,000

33,000

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 165,263 15,000 58,500 42,000 36,000 43,763


FONCTIONNEMENT

LibellésEchéancier des crédits de paiement

Au-delà20172016 2018

Restes àmandater sur

AEantérieures à

2016

Propositiond'AE pour

2016

935 - Aménagement des territoires

51 - Politique de la ville 0,7805,400 0,1162,9008,196 4,800

Actions Politique de la Ville 2,900 0,1164,8004,284 0,7807,080

HP51-0037,080

2,9003,5000,784 1,800

3,0000,2000,580

0,116écheancier des CP sur AE antérieures à 2016échéancier des CP sur AE 2016

Autres opérations non contractualiséesd'intéret régional

1,1161,116

HP51-0041,116 1,116écheancier des CP sur AE antérieures à 2016

échéancier des CP sur AE 2016

Total des CP sur AE antérieures à 2016

0,784

8,196

2,900Total des CP sur AE 2016 0,116

4,616 3,000

1,800 0,200

0,580

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 8,196 2,900 5,400 4,800 0,780 0,116


2ème PARTIE :

BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015


INVESTISSEMENT


BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2015

M € M € M € M €

BP 2015Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

905 - Aménagement des territoires 40,000 34,788 63,000 63,00051 - Politique de la ville 40,000 34,788 63,000 63,000

Requalification urbaine: actionscontractualisées

40,000 34,788 63,000 63,000

HP51-002

9,0459,750Sites en prévention53,95534,788 53,25040,000Sites contractualisés ANRU

34,78840,000 63,000 63,000TOTAL

40,000 34,788 63,000 63,000HP




Programme : Requalification urbaine: actions contractualisées

Action : Sites en prévention

Arrivé à son terme en 2014, le dispositif régional en faveur des sites en Contrat urbain de cohésionsociale (CUCS) n'a pas donné lieu à de nouvelles affectations en 2015. Néanmoins, 9,045 M€ en crédits de paiement ont été consommés en 2015 au titre des engagementspassés.

Action : Sites contractualisés ANRU

Le dispositif régional de renouvellement urbain a pris fin en 2015. Pour sa dernière année d'exécution,l'accompagnement des projets de rénovation urbaine (PRU) et des opérations isolées (OPI) relevant dusoutien de l'ANRU a donné lieu à l'affectation d'un total de 34,788 M€ de subventions de la part de laRégion, soit 87 % des moyens inscrits sur le programme.

Depuis son engagement en 2007, le dispositif régional a permis de mobiliser 473 285 128 € de créditsspécifiques de renouvellement urbain dans le cadre de la convention partenariale avec l'ANRU, et ainside venir en appui de façon majeure, aux collectivités engagées dans des projets de rénovation urbaine,ou dans des opérations isolées. L'exécution en crédits de paiement, de 53,955 M€, a été rendue possible par des redéploiementsinternes au programme.


FONCTIONNEMENT


BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2015TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2015

M € M € M € M €

BP 2015Prévision de

consommationau 31/12

AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT

935 - Aménagement des territoires 5,300 5,106 5,250 4,90051 - Politique de la ville 5,300 5,106 5,250 4,900

Actions Politique de la Ville 5,300 5,106 3,750 3,255HP51-003

3,2554,992 3,5005,000Actions Politique de la Ville0,114 0,2000,200Tables locales de quartier

0,0500,100Assemblées des quartiers populaires

Autres opérations non contractualiséesd'intéret régional

1,500 1,645

HP51-004

1,6451,500Autres opérations non contractualiséesd'intérêt régional

5,1065,300 5,250 4,900TOTAL

5,300 5,106 5,250 4,900HP




Programme : Actions Politique de la Ville

Action : Actions Politique de la Ville

Avec sa délibération-cadre n° CR 23-15 « Politique de la ville – Orientations pour une nouvelle actionrégionale » adoptée le 12 février 2015. La Région s'est engagée dans une démarche de contrats de villeau profit de territoires prioritaires. Selon les principes suivants :- unicité de la politique de la ville incarnée dans le contrat de ville à l'échelle d'un EPCI ;- mobilisation du droit commun régional comme outil premier de politique de la ville ;- priorité effective donnée aux projets présentés par les territoires en politique de la ville ;- priorisation thématique précise ;- réaffirmation d'une intervention en renouvellement urbain ;- réorientation progressive des crédits spécifiques de Politique de la ville en fonctionnement au bénéficede l'accompagnement des PRU. a/ Soutien aux contrats de villeEn 2015, 306 projets ont été financés, représentant une affectation globale de 3,916 M€ répartie entre70 contrats de ville, 5 communes ou EPCI n'ayant pas présenté de programmation pour leur territoire :communauté d'agglomération de Marne-et-Chantereine (77), La Ferté-sous-Jouarre (77), Villemomble(93), Thiais et Villiers-sur-Marne (94). Cette affectation correspond à un taux d'exécution de 78,45% dubudget global consommé pour l'action "Actions politique de la ville". Les enveloppes par territoire en contrat de ville s'échelonnent de 1 800 € à 519 200 €.15 territoires ont bénéficié d'une enveloppe inférieure ou égale à 10 000 € quand 8 territoires ont étédotés d'une enveloppe supérieure à 100 000 €. Au sein des territoires, les subventions s'échelonnententre 1 800 € et 84 000 €, avec une subvention moyenne de 12 798,96 €.

b/ Soutien aux actions multi-territoires en politique de la villeCe dispositif a permis d'apporter un soutien financier aux projets rayonnant sur au moins 10 communesfranciliennes comptant chacune un territoire prioritaire de la nouvelle géographie de la politique de laville, et s'inscrivant dans les axes d'intervention suivants : Axe 1 : Développement économique, emploi, formation et insertion professionnelle ;Axe 2 : Réussite éducative, soutien à la parentalité ; Axe 3 : Valeurs de la République, éducation à la citoyenneté, participation citoyenne et laïcité.En 2015, 22 actions ont été soutenues pour un montant de 0,461 M€ soit seulement 9,23% du budgetglobal consommé sur l'action "Actions politique de la ville" : 200 000 € pour le pilier "Réussite éducative"(43%), 177 350 € pour le pilier "Développement économique" (39%) et 84 000 € pour le pilier "Valeurs dela République" (18%).

c/ Convention d'objectifs et de moyens avec les 3 centres de ressources Politique de la villeassociatifs franciliensL'année 2015 a vu le renouvellement pour un an des conventions d'objectifs et de moyens établies avecles trois centres de ressources Politique de la ville associatifs franciliens :- Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne (CRPVE) ;- Profession Banlieue (Seine-Saint-Denis) ;- Pôle de Ressources Ville et Développement Social du Val-d'Oise. Une subvention de 17 500 € a été attribuée à chaque centre de ressources, représentant un totald'autorisations d'engagement de 0,052 M€ en 2015, soit 1,05% du budget global consommé sur l'action"Actions politique de la ville".


Une subvention identique a été accordée aux 3 centres sur le dispositif du Fonds Régional deDéveloppement pour la Vie Associative (FRDVA) au titre de la lutte contre les discriminations, soit unesubvention globale de 35 000 € pour chacun des centres.

d/ Villages sportifs d'été (VSE)Les premiers villages sportifs ont été initiés il y a plus de dix ans sur l'île de loisirs de Vaires-Torcy (77)pendant les vacances d'hiver et d'été. La Région en a ensuite élargi le concept, avec pour objectifgénéral de favoriser l'accès aux pratiques sportives des jeunes franciliens âgés de 12 à 17 ans, qui nepartent pas en vacances, issus pour la plupart des quartiers défavorisés. Le village sportif s'appuie sur leprincipe de mixité, de valeurs éducatives dans une approche ludique.Le village sportif d'été dure 5 à 6 semaines, et les activités sont encadrées et proposées prioritairement àdes groupes des structures socioéducatives locales sur la base d'une inscription préalable.Les opérations estivales ont été étendues à d'autres îles de loisirs :- 2012 : deux nouvelles opérations sur les îles de loisirs de Cergy Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines.- 2014 : un quatrième village a été ouvert à Draveil en 2014. En 2015, les VSE ont été financés pour un montant de 0,225 M€.

En 2015, la fréquentation s'est élevée à 14 330 participants. En 2015, le taux de fréquentation par des filles est de 38,6% en moyenne et oscille entre 34% et 42%selon les villages, grâce à une meilleure mobilisation des structures et la proposition d'activités plusattractives pour ce public.

Action : Tables locales de quartier

En 2015, 7 actions associatives ont été soutenues sur ce dispositif pour un montant de 0,114 M€ soit2,23% du budget global affecté sur le programme "Actions politique de la ville".

Action : Assemblées des quartiers populaires

En 2015, aucune autorisation d'engagement n'a été affectée ni aucun crédit de paiement consommé surcette action.

Programme : Autres opérations non contractualisées d'intéret régional

Ce dispositif ayant été abrogé en février 2015, après l'adoption de la délibération cadre n° CR 23-15,aucune affectation n'a été proposée en 2015. Seuls 1,645 M€ ont été mandatés au titre desengagements passés.



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