Politique Nationale sur la Politique Nationale sur la Sécurité et la Santé au Sécurité et la Santé au

TravailTravail

Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale

Institut National de la Prévention des Risques Professionnels

INPRP - ALGERIE

Directrice Générale

Dr F.ILES

L’élaboration de toute politique de sécurité et L’élaboration de toute politique de sécurité et santé au travail (SST) ainsi que l’établissement santé au travail (SST) ainsi que l’établissement de tout programme de prévention des risques de tout programme de prévention des risques professionnels nécessite une connaissance professionnels nécessite une connaissance approfondie du système déjà en place et des approfondie du système déjà en place et des besoins tant au niveau national qu’au niveau de besoins tant au niveau national qu’au niveau de l’entreprise.l’entreprise.

Le ministère du travail de l’emploi et de la Le ministère du travail de l’emploi et de la sécurité sociale, en charge de la sécurité et de la sécurité sociale, en charge de la sécurité et de la santé au travail en liaison avec les institutions santé au travail en liaison avec les institutions concernées et les partenaires sociaux, veille à concernées et les partenaires sociaux, veille à l’élaboration et à la mise en place de la politique l’élaboration et à la mise en place de la politique et des programmes nationaux de prévention des et des programmes nationaux de prévention des risques professionnels.risques professionnels.

La politique nationale de protection de la La politique nationale de protection de la santé des travailleurs s’appuie en particulier santé des travailleurs s’appuie en particulier sur une connaissance et une actualisation sur une connaissance et une actualisation permanente du dispositif de prise en charge permanente du dispositif de prise en charge de la santé et de la sécurité des travailleurs, de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’état des lieux en matière des risques l’état des lieux en matière des risques professionnels et les actions menées pour les professionnels et les actions menées pour les réduire.réduire.

Cette politique nationale s’inscrit dans le Cette politique nationale s’inscrit dans le cadre de la démarche internationale et des cadre de la démarche internationale et des orientations et recommandations de la orientations et recommandations de la Conférence Internationale du Travail qui dans Conférence Internationale du Travail qui dans sa 91éme session en 2003 recommandait un sa 91éme session en 2003 recommandait un plan d’action pour la promotion de la sécurité plan d’action pour la promotion de la sécurité et de la santé au travail dans le cadre et de la santé au travail dans le cadre de de « Stratégie globale en matière de « Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail. sécurité et de santé au travail. 

Les enjeux de la prévention des risques Les enjeux de la prévention des risques professionnels tendent à :professionnels tendent à :

Protéger la santé et la sécurité des Protéger la santé et la sécurité des travailleurs.travailleurs.

Créer un emploi de qualité Créer un emploi de qualité Adapter au mieux le travail à l’hommeAdapter au mieux le travail à l’homme Répondre aux obligations de la préventionRépondre aux obligations de la prévention Favoriser le dialogue social dans le cadre Favoriser le dialogue social dans le cadre

de la PRP. de la PRP. Contribuer à la performance de l’entreprise Contribuer à la performance de l’entreprise

par l’existence d’une ressource humaine par l’existence d’une ressource humaine protégée.protégée.

L’Algérie a mis en place tout un dispositif de L’Algérie a mis en place tout un dispositif de prévention basé sur un ensemble de prévention basé sur un ensemble de moyens :moyens :

législatifs et réglementaires. législatifs et réglementaires. techniques : services d’hygiène et sécurité, techniques : services d’hygiène et sécurité,

services de médecine du travail, Institut de services de médecine du travail, Institut de

Prévention des risques professionnels……Prévention des risques professionnels…… des niveaux de concertation : commission des niveaux de concertation : commission

d’hygiène et de sécurité, Conseil national d’hygiène et de sécurité, Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. travail.

Comité de participation.Comité de participation. de contrôle : Inspection du travail.de contrôle : Inspection du travail. des instruments (règlements intérieurs des des instruments (règlements intérieurs des

organismes employeurs).organismes employeurs).

Aussi le gouvernement s’est attelé, Aussi le gouvernement s’est attelé, en application d’une politique de en application d’une politique de prévention des risques prévention des risques professionnels clairement affichée et professionnels clairement affichée et de concert avec les partenaires de concert avec les partenaires sociaux, à entreprendre une série sociaux, à entreprendre une série d’actions de nature à favoriser la d’actions de nature à favoriser la mise en œuvre de cette politique.mise en œuvre de cette politique.

C’est dans ce contexte qu’ont été retenus les C’est dans ce contexte qu’ont été retenus les grands axes suivants :grands axes suivants :

Consolidation et adaptation du système de SST Consolidation et adaptation du système de SST par :par :– la réactivation du Conseil national d’hygiène, de sécurité la réactivation du Conseil national d’hygiène, de sécurité

et de médecine du travailet de médecine du travail– la création de l’Institut national de prévention des risques la création de l’Institut national de prévention des risques

professionnels (INPRP) et le lancement de ses activitésprofessionnels (INPRP) et le lancement de ses activités– la dotation de l’OPREBATP d’un nouveau statut lui la dotation de l’OPREBATP d’un nouveau statut lui

permettant un meilleur déploiement de ses actionspermettant un meilleur déploiement de ses actions– renforcement des capacités de contrôle (Inspection du renforcement des capacités de contrôle (Inspection du

travail, contrôleurs de la sécurité sociale.)travail, contrôleurs de la sécurité sociale.)– amélioration continue des activités de médecine du amélioration continue des activités de médecine du

travail travail – la mise en place de structures et organes de concertation la mise en place de structures et organes de concertation

au niveau des entreprise : services d’hygiènes et de au niveau des entreprise : services d’hygiènes et de sécurité du travail, commissions paritaires d’hygiène et sécurité du travail, commissions paritaires d’hygiène et de sécurité.de sécurité.

Renforcement du cadre juridique : de Renforcement du cadre juridique : de nombreux textes réglementaires ont été nombreux textes réglementaires ont été promulgués durant les cinq dernières années.promulgués durant les cinq dernières années.

Mise en place de mécanismes de dialogue : Mise en place de mécanismes de dialogue : mesures concertées lors de rencontres mesures concertées lors de rencontres Gouvernement /Partenaires sociaux Gouvernement /Partenaires sociaux (Bipartites, Tripartites) ainsi qu’au sein du (Bipartites, Tripartites) ainsi qu’au sein du Conseil national d’hygiène, de sécurité et de Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.médecine du travail.

CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE EN SSTSST

1.1. Références en matière de SST Références en matière de SST dans la Constitution du pays :dans la Constitution du pays :

L'Etat algérien dans sa Constitution L'Etat algérien dans sa Constitution et en son article 55 assure à tous les et en son article 55 assure à tous les citoyens le droit à la protection, à la citoyens le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. sécurité et à l'hygiène dans le travail.

1.1 1.1 Principaux textes législatifs et Principaux textes législatifs et réglementaires de SST : Lois, Décrets, réglementaires de SST : Lois, Décrets, Arrêtés : Arrêtés :

Tout un arsenal juridique est constitué et ne cesse Tout un arsenal juridique est constitué et ne cesse de s'étoffer afin d'assurer ce droit constitutionnel. de s'étoffer afin d'assurer ce droit constitutionnel. La diversité des sujets et préoccupations se La diversité des sujets et préoccupations se rapportant à la sécurité et la santé au travail fait rapportant à la sécurité et la santé au travail fait que la législation qui l’encadre relève de plusieurs que la législation qui l’encadre relève de plusieurs domaines juridiques :domaines juridiques :Droit du TravailDroit du Travail : Règles générales d’hygiène, de  : Règles générales d’hygiène, de sécurité, médecine du travail, organisation de la sécurité, médecine du travail, organisation de la prévention, contrôle, appui technique (organismes prévention, contrôle, appui technique (organismes de prévention).de prévention).

Le principal texte de référence en vigueur en la Le principal texte de référence en vigueur en la matière est la loi matière est la loi 88-0788-07 du du 26 janvier 26 janvier

19881988 relative à l’hygiène, la sécurité et la relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. médecine du travail.

Droit Social :Droit Social : Régime de sécurité Régime de sécurité sociale (assurance accidents du travail sociale (assurance accidents du travail et maladies professionnelles), et maladies professionnelles), promotion et financement de la promotion et financement de la prévention des risques professionnels ; prévention des risques professionnels ; le principal texte de référence en le principal texte de référence en vigueur en la matière est la vigueur en la matière est la loiloi 83-1383-13 du du 2 juillet 832 juillet 83, relative aux accidents , relative aux accidents du travail et aux maladies du travail et aux maladies professionnelles.professionnelles.

L’initiation de règlements se L’initiation de règlements se rapportant à la SST et à la réparation rapportant à la SST et à la réparation des accidents du travail et des des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les maladies professionnelles, dans les deux domaines ci-dessus cités, est une deux domaines ci-dessus cités, est une attribution du Ministre chargé du attribution du Ministre chargé du travail de l’emploi et de la sécurité travail de l’emploi et de la sécurité sociale. sociale.

Toutefois, pour certaines questions elle Toutefois, pour certaines questions elle est, selon le cas, partagée avec est, selon le cas, partagée avec d’autres membres du gouvernement d’autres membres du gouvernement ou laissée à d’autres. ou laissée à d’autres.

Il en est ainsi :Il en est ainsi : de certains textes traitant d’aspects de certains textes traitant d’aspects

administratifs et/ou opérationnels, relatifs à la administratifs et/ou opérationnels, relatifs à la gestion de la médecine du travail, ou de gestion de la médecine du travail, ou de prévention sanitaire sur les lieux de travail prévention sanitaire sur les lieux de travail (exemple liste des travaux où les travailleurs (exemple liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques sont fortement exposés aux risques professionnels, prévention des risques liés aux professionnels, prévention des risques liés aux rayonnements ionisants, etc..) qui sont rayonnements ionisants, etc..) qui sont conjointement pris avec le Ministre chargé de la conjointement pris avec le Ministre chargé de la santé, étant entendu que les questions de santé santé, étant entendu que les questions de santé au travail s’inscrivent dans le cadre de la au travail s’inscrivent dans le cadre de la politique de santé publique, en vertu de la politique de santé publique, en vertu de la loi loi 85-0585-05 relative à la protection et à la promotion relative à la protection et à la promotion de la santé. de la santé.

de nombreux autres textes en rapport avec les de nombreux autres textes en rapport avec les questions de SST et relevant de législations questions de SST et relevant de législations particulières (code des transports, code de particulières (code des transports, code de l’environnement, code minier..) initiés par l’environnement, code minier..) initiés par d’autres départements ministériels que celui du d’autres départements ministériels que celui du travail.travail.

1.2. 1.2. La Loi 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à La Loi 88-07 du 26 Janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du Travail : Travail :

Applicable à tous les employeurs, cette loi définit Applicable à tous les employeurs, cette loi définit

les voies et moyens pour assurer aux travailleurs les voies et moyens pour assurer aux travailleurs les meilleures conditions d’hygiène, de sécurité les meilleures conditions d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, à travers un ensemble et de médecine du travail, à travers un ensemble de dispositions traitant de règles générales de dispositions traitant de règles générales d’hygiène, de sécurité, et de médecine du travail, d’hygiène, de sécurité, et de médecine du travail, de formation et d’information, d’organisation de de formation et d’information, d’organisation de la prévention, de financement et de contrôle. la prévention, de financement et de contrôle.

La La loi 88/07loi 88/07 désigne les personnes responsables désigne les personnes responsables (employeur et ses structures), les organes de (employeur et ses structures), les organes de concertation (Commission paritaire d’hygiène et concertation (Commission paritaire d’hygiène et sécurité, Comité d’hygiène et de sécurité inter-sécurité, Comité d’hygiène et de sécurité inter-entreprises), ainsi que la structure d’exécution entreprises), ainsi que la structure d’exécution (Service d’hygiène et de sécurité en milieu de (Service d’hygiène et de sécurité en milieu de travail).travail).

Parmi les principales dispositions de cette loi, Parmi les principales dispositions de cette loi, nous relevons ceci : nous relevons ceci :

L’organisme employeur est tenu d’assurer L’organisme employeur est tenu d’assurer l’hygiène et la sécurité aux travailleurs,l’hygiène et la sécurité aux travailleurs,

La médecine du travail constitue une obligation La médecine du travail constitue une obligation pour l’employeur. Elle est à la charge de celui-pour l’employeur. Elle est à la charge de celui-ci,ci,

La médecine du travail a une fonction La médecine du travail a une fonction essentiellement préventive et accessoirement essentiellement préventive et accessoirement curative.curative.

Tous les travailleurs sont soumis à des Tous les travailleurs sont soumis à des examens médicaux obligatoires, examens médicaux obligatoires,

Les représentants des travailleurs sont Les représentants des travailleurs sont obligatoirement associés aux décisions obligatoirement associés aux décisions relatives aux activités de médecine du travail relatives aux activités de médecine du travail au sein de l’entreprise. au sein de l’entreprise.

ART 5-ART 5-les établissements, les locaux affectés au les établissements, les locaux affectés au travail, leurs dépendances et leurs annexes visés à travail, leurs dépendances et leurs annexes visés à l’article 4 ci-dessus, doivent être conçus, aménagés et l’article 4 ci-dessus, doivent être conçus, aménagés et entretenus de manière à garantir la sécurité des entretenus de manière à garantir la sécurité des travailleurstravailleurs

ils doivent, notamment, répondre aux nécessités ils doivent, notamment, répondre aux nécessités

suivantessuivantes

- Garantir la protection contre les fumées, vapeurs - Garantir la protection contre les fumées, vapeurs dangereuses, gaz toxiques et bruits, et toute autre dangereuses, gaz toxiques et bruits, et toute autre nuisancenuisance

- Éviter les encombrements et surchargesÉviter les encombrements et surcharges- Garantir la sécurité des travailleurs lors de leur Garantir la sécurité des travailleurs lors de leur

circulation pendant la mise en marche des engins et circulation pendant la mise en marche des engins et moyens de manutention et de transports, et pendant moyens de manutention et de transports, et pendant la manipulation des matières, matériaux, produits, la manipulation des matières, matériaux, produits, marchandises et tous autre objetmarchandises et tous autre objet

- Assurer les conditions nécessaires afin de prévenir Assurer les conditions nécessaires afin de prévenir toute cause d’incendie ou d’explosion, ainsi que pour toute cause d’incendie ou d’explosion, ainsi que pour combattre l’incendie d’une façon rapide et efficacecombattre l’incendie d’une façon rapide et efficace

- Placer les travailleurs à l’abri du danger Placer les travailleurs à l’abri du danger et hors des zones dangereuses par et hors des zones dangereuses par éloignement ou séparation par éloignement ou séparation par l’interposition de dispositifs d’une l’interposition de dispositifs d’une efficacité reconnueefficacité reconnue

- Assurer l’évacuation rapide des Assurer l’évacuation rapide des travailleurs en cas de danger imminent travailleurs en cas de danger imminent ou de sinistreou de sinistre

Les modalités d’application du présent Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie article sont fixées par voie réglementaire90réglementaire90

ART 6 – ART 6 – en fonction de la nature de en fonction de la nature de l’activité et des risques, le travailleur l’activité et des risques, le travailleur doit bénéficier des vêtements spéciaux, doit bénéficier des vêtements spéciaux, équipements et dispositifs individuels de équipements et dispositifs individuels de protection d’une efficacité reconnue.protection d’une efficacité reconnue.

ART 7 –ART 7 –l’organisme employeur est tenu d’intégrerez l’organisme employeur est tenu d’intégrerez la sécurité des travailleurs dans le choix des la sécurité des travailleurs dans le choix des techniques et technologies et dans l’organisation du techniques et technologies et dans l’organisation du travail.travail.

les installations, les machines, mécanismes, les installations, les machines, mécanismes,

appareils, outils et engins, matériels et tous moyens appareils, outils et engins, matériels et tous moyens de travail doivent être appropriés aux travaux à de travail doivent être appropriés aux travaux à effectuer et à la prévention des risques auxquels les effectuer et à la prévention des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposéstravailleurs peuvent être exposés

ils doivent faire l’objet de vérifications périodiques ils doivent faire l’objet de vérifications périodiques

et de mesures d’entretien de nature à les maintenir et de mesures d’entretien de nature à les maintenir en bon état de fonctionnement, en vue de garantir la en bon état de fonctionnement, en vue de garantir la sécurité du travailsécurité du travail

les modalités d’application du présent article sont les modalités d’application du présent article sont

fixées par voie réglementaire91fixées par voie réglementaire91

ART 13 – ART 13 – la médecine du travail la médecine du travail constitue une obligation de l’organisme constitue une obligation de l’organisme employeur. elle est a la charge de celui employeur. elle est a la charge de celui –ci.–ci.

ART 19 – ART 19 – l’instruction, l’information et l’instruction, l’information et la formation relatives aux risques la formation relatives aux risques professionnels constituent une professionnels constituent une obligation qui s’impose à l’organisme obligation qui s’impose à l’organisme employeur .les représentants des employeur .les représentants des travailleurs sont obligatoirement travailleurs sont obligatoirement associés a toute ces activités.associés a toute ces activités.

Elle constituent également un droit et Elle constituent également un droit et un devoir pour les travailleurs et font un devoir pour les travailleurs et font l’objet d’une prise en charge par les l’objet d’une prise en charge par les institution services et organismes institution services et organismes publics concernéspublics concernés..

ART 23 ART 23 – des commissions paritaires – des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont instituées d’hygiène et de sécurité sont instituées obligatoirement, sous réserve des obligatoirement, sous réserve des dispositions prévues au 2 ème alinéa dispositions prévues au 2 ème alinéa de l’article 25 ci-dessous, au sein de de l’article 25 ci-dessous, au sein de chaque organisme employeur occupant chaque organisme employeur occupant plus de neuf (9) travailleurs dont la plus de neuf (9) travailleurs dont la relation de travail est à durée relation de travail est à durée déterminée, en application de la déterminée, en application de la législation relative a la participation législation relative a la participation des travailleurs des travailleurs

Le contrôle de l’application des Le contrôle de l’application des dispositions législatives et dispositions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène, réglementaires relatives à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail la sécurité et la médecine du travail est dévolu à l’inspection du travail et est dévolu à l’inspection du travail et la loi la loi 90-03 du 06 février 199090-03 du 06 février 1990 relative à l'Inspection du travail relative à l'Inspection du travail détermine les missions et détermine les missions et compétences de l'inspection du compétences de l'inspection du travail ainsi que ses attributions.travail ainsi que ses attributions.

Le cadre juridique en matière de SST repose, Le cadre juridique en matière de SST repose, en sus de cette loi, sur un ensemble de en sus de cette loi, sur un ensemble de textes réglementaires dont les principaux textes réglementaires dont les principaux sont :sont :

le décret exécutif le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier n° 91-05 du 19 janvier 1991 1991 relatif aux prescriptions générales de relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travail, qui définit et de sécurité en milieu du travail, qui définit les mesures et règles relatives à :les mesures et règles relatives à :– l’hygiène générale des locaux et de leur l’hygiène générale des locaux et de leur

dépendance :dépendance : Propreté et prophylaxiePropreté et prophylaxie Aération et assainissement des locaux Aération et assainissement des locaux Ambiances et éléments de confort Ambiances et éléments de confort Installations sanitairesInstallations sanitaires

la sécurité sur les lieux de travail :la sécurité sur les lieux de travail :– Manutention et circulationManutention et circulation– Prévention des chutes d’un niveau Prévention des chutes d’un niveau

supérieursupérieur– Machines et mécanismesMachines et mécanismes

la prévention des risques d’incendie :la prévention des risques d’incendie :– Dispositions généralesDispositions générales– Evacuation du personnelEvacuation du personnel– Lutte contre l’incendieLutte contre l’incendie

Aération et assainissement des locauxAération et assainissement des locaux Art 06 :Art 06 : dans les locaux affectés au travail, dans les locaux affectés au travail,

l’aération doit avoir lieu soit par ventilation l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle mécanique, soit par ventilation naturelle permanente, soit occupant et ce, conformément permanente, soit occupant et ce, conformément aux normes fixées par la réglementation en aux normes fixées par la réglementation en vigueur en la matière.vigueur en la matière.

Art 07 :Art 07 : un système de ventilation mécanique, un système de ventilation mécanique, naturelle ou mixte pour le renouvellement de naturelle ou mixte pour le renouvellement de l’air doit être installé dans les locaux sis en sous-l’air doit être installé dans les locaux sis en sous-sol dans ceux où s’effectuent des travaux à sol dans ceux où s’effectuent des travaux à l’abri de la lumière du jour.l’abri de la lumière du jour.

L’air introduit doit être prélevé à l’abri de toute L’air introduit doit être prélevé à l’abri de toute source de pollution et au besoin épuré et filtré source de pollution et au besoin épuré et filtré et, le cas des échéant, à une distance suffisante et, le cas des échéant, à une distance suffisante des ouvertures communiquant avec des locaux des ouvertures communiquant avec des locaux présentant des risques particuliers d’incendie. présentant des risques particuliers d’incendie.

Art 10Art 10 :  : lorsque les travaux réalisés entraînant la concentration lorsque les travaux réalisés entraînant la concentration de poussières ou le dégagement d’émanations nocives, de poussières ou le dégagement d’émanations nocives, insalubres ou incommodes ne peuvent être effectués dans des insalubres ou incommodes ne peuvent être effectués dans des appareils clos et étanches les poussières, les aérosols ainsi que appareils clos et étanches les poussières, les aérosols ainsi que les gaz et vapeurs sont captés à leur source de production et les gaz et vapeurs sont captés à leur source de production et évacués directement en dehors des locaux de travail dans des évacués directement en dehors des locaux de travail dans des conditions ne présentant aucun risque de pollution pour conditions ne présentant aucun risque de pollution pour l’environnement et n’incommodant pas le voisinage.l’environnement et n’incommodant pas le voisinage.

Dans le cas de dégagement de gaz lourds, l’aspiration doit Dans le cas de dégagement de gaz lourds, l’aspiration doit

s’effectuer de façon descendante ; les tables ou appareils de s’effectuer de façon descendante ; les tables ou appareils de travail doivent être en communication directe avec les moyens travail doivent être en communication directe avec les moyens de ventilation.de ventilation.

Pour les poussières déterminées par des appareils mécaniques, Pour les poussières déterminées par des appareils mécaniques,

il doit être installé, autour des appareils, des tambours en il doit être installé, autour des appareils, des tambours en communications avec une ventilation aspirante.communications avec une ventilation aspirante.

Toutes opérations de traitement de matières irritantes ou Toutes opérations de traitement de matières irritantes ou

toxiques et notamment la pulvérisation, le tamisage, toxiques et notamment la pulvérisation, le tamisage, l’ensachage ou l’embarillage doivent être faites mécaniquement l’ensachage ou l’embarillage doivent être faites mécaniquement en appareil clos.en appareil clos.

ÉclairageÉclairage Art 13 :Art 13 : les locaux, emplacements de les locaux, emplacements de

travail, zones de circulation, de travail, zones de circulation, de manutention et autres installations manutention et autres installations doivent être éclairés de façon à assurer le doivent être éclairés de façon à assurer le confort visuel et ne provoquer aucune confort visuel et ne provoquer aucune affection oculaire.affection oculaire.

Pendant la présence des travailleurs sur Pendant la présence des travailleurs sur les lieux de travail, les niveaux les lieux de travail, les niveaux d’éclairement mesurés au plan de travail, d’éclairement mesurés au plan de travail, ou à défaut au sol, doivent être au moins ou à défaut au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :tableau ci-après :

locaux affectés au travail locaux affectés au travail et leurs dépendanceset leurs dépendances

valeurs minimales valeurs minimales d’éclairementd’éclairement

voies de circulation intérieuresvoies de circulation intérieures 40 lux40 lux

Escaliers et entrepôtsEscaliers et entrepôts 60 lux60 lux

locaux de travail, vestiaires, sanitaireslocaux de travail, vestiaires, sanitaires 120 lux120 lux

locaux aveugles affectés à un travail locaux aveugles affectés à un travail permanentpermanent

200 lux200 lux

L’éclairage artificiel doit être d’une intensité adaptée à la nature des travaux

Nuisances sonoresNuisances sonores Art 15 :Art 15 : les organismes employeurs sont tenus de les organismes employeurs sont tenus de

maintenir l’intensité des bruits supportés par les maintenir l’intensité des bruits supportés par les travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par travailleurs à un niveau compatible avec leur santé par la réduction de l’intensité des bruits à leur source la réduction de l’intensité des bruits à leur source d’émission, l’isolement des ateliers bruyants, d’émission, l’isolement des ateliers bruyants, l’insonorisation des locaux ou la mise en œuvre de l’insonorisation des locaux ou la mise en œuvre de techniques ou de tous autres moyens appropriés et ce, techniques ou de tous autres moyens appropriés et ce, conformément aux normes fixées par la réglementation conformément aux normes fixées par la réglementation en vigueur en la matière.en vigueur en la matière.

Art 16 :Art 16 : dans le cas où l’exécution des mesures de dans le cas où l’exécution des mesures de protection collectives, prévues à l’article 15 ci-dessus protection collectives, prévues à l’article 15 ci-dessus serait reconnue impossible, des appareils de protection serait reconnue impossible, des appareils de protection individuelle appropriés doivent être mis à la disposition individuelle appropriés doivent être mis à la disposition des travailleurs.des travailleurs.

L’organisme employeur doit prendre toutes mesures L’organisme employeur doit prendre toutes mesures utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon utiles pour que ces appareils soient maintenus en bon état de fonctionnement.état de fonctionnement.

Hygiènes généraleHygiènes générale Art 3 Art 3 : : le sol des locaux affectés au le sol des locaux affectés au

travail et de leurs dépendances doit travail et de leurs dépendances doit être régulièrement nettoyé, sans être régulièrement nettoyé, sans production de poussière et chaque fois production de poussière et chaque fois que le revêtement le permet, par que le revêtement le permet, par lavage et essuyage .le nettoyage des lavage et essuyage .le nettoyage des murs et des plafonds ainsi que la murs et des plafonds ainsi que la réfection des enduits et des réfection des enduits et des revêtement doit avoir lieu revêtement doit avoir lieu périodiquement et chaque fois que cela périodiquement et chaque fois que cela est nécessaire. est nécessaire.

les organes dangereux de les organes dangereux de machinesmachines

art41 ; art41 ; les organes dangereux de les organes dangereux de machines et les mécanismes en machines et les mécanismes en mouvements ainsi que les zones mouvements ainsi que les zones dangereuses, doivent être rendus dangereuses, doivent être rendus inaccessible aux travailleurs en inaccessible aux travailleurs en utilisation normale .des dispositifs de utilisation normale .des dispositifs de protection tels que portière, cache , protection tels que portière, cache , grilles, barrière , garde-corps,Chasse- grilles, barrière , garde-corps,Chasse- main ou tout autre dispositif approprié main ou tout autre dispositif approprié et efficace, doivent être prévus à cet et efficace, doivent être prévus à cet effet. effet.

Manutention des chargesManutention des charges Art 26 :Art 26 : lorsque le déplacement de matériaux lorsque le déplacement de matériaux

ou d’objets encombrants et pesants doit être ou d’objets encombrants et pesants doit être effectué sans appareil mécanique, la charge effectué sans appareil mécanique, la charge supportée par chaque travailleur sur de supportée par chaque travailleur sur de courtes distances ne peut excéder 50 kg.courtes distances ne peut excéder 50 kg.

Cette charge maximale est fixée à 25 kg pour Cette charge maximale est fixée à 25 kg pour le personnel féminin et les travailleurs le personnel féminin et les travailleurs mineurs.mineurs.

Des moyens de lavage, de manutention et de Des moyens de lavage, de manutention et de transport doivent être mis à la disposition des transport doivent être mis à la disposition des travailleurs pour assurer le lavage, la travailleurs pour assurer le lavage, la manutention et le transport de charges manutention et le transport de charges supérieures à celle prévues aux alinéas 1 et 2 supérieures à celle prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.ci-dessus.

Prévention des chutes d’un niveau Prévention des chutes d’un niveau supérieursupérieur

Art 33 les passerelles, planchers et Art 33 les passerelles, planchers et plates-formes en surélévation, les plates-formes en surélévation, les échafaudages et leurs moyens d’accès échafaudages et leurs moyens d’accès doivent être pourvus de garde-corps doivent être pourvus de garde-corps rigides comportant une lisse, une sous rigides comportant une lisse, une sous lisse et une plinthelisse et une plinthe

le plancher doit être jointif le plancher doit être jointif

Art 34- les cuvent, basins et réservoires Art 34- les cuvent, basins et réservoires doivent être dotés de garde-corps ou de doivent être dotés de garde-corps ou de murs de protection destinés tout risque murs de protection destinés tout risque de chutede chute

les ouvertures dans le sol, les trappes, les ouvertures dans le sol, les trappes, les planchers et les puits ainsi que les les planchers et les puits ainsi que les ouvertures de descente doivent être ouvertures de descente doivent être signalée par tout moyen approprié. En signalée par tout moyen approprié. En cas de travail de nuit ou de visibilité cas de travail de nuit ou de visibilité insuffisante, la signalisation des insuffisante, la signalisation des ouvertures doit se faire obligatoirement ouvertures doit se faire obligatoirement par dispositifs lumineux par dispositifs lumineux

installations électriquesinstallations électriques

décret exécutif n 01-342 du 28 décret exécutif n 01-342 du 28 octobre 2001octobre 2001

Relatif aux prescription particulière Relatif aux prescription particulière de protection et de sécurité des de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques travailleurs contre les risques électriques au sein de l’organisme électriques au sein de l’organisme employeur employeur

Art 5 :Art 5 : - les installations doivent, dans toutes leurs - les installations doivent, dans toutes leurs parties être conçues et établies en fonction de la parties être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur domaine. Elles tension qui détermine leur domaine. Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :doivent satisfaire aux conditions suivantes :

être réalisées par des personnes qualifiées, avec être réalisées par des personnes qualifiées, avec un matériel électrique approprié, conformément un matériel électrique approprié, conformément aux normes en la matière. Les adjonctions, aux normes en la matière. Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions ;exécutées dans les mêmes conditions ;

être conçues et établies dans toutes leurs être conçues et établies dans toutes leurs parties, en vue de présenter et de conserver un parties, en vue de présenter et de conserver un niveau d’isolement approprié à la sécurité des niveau d’isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies et personnes et à la prévention des incendies et explosions. L’isolation du conducteur neutre doit explosions. L’isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle des autres être assurée comme celle des autres conducteurs actifs.conducteurs actifs.

Présenter une solidité mécanique en rapport Présenter une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposéeselles peuvent être exposées

Être constituées de telle façon qu’en aucun Être constituées de telle façon qu’en aucun point le courant qui les traverse en service point le courant qui les traverse en service normal ne puisse échauffer dangereusement normal ne puisse échauffer dangereusement les conducteurs, les isolants ou les objets les conducteurs, les isolants ou les objets placés à proximité ;placés à proximité ;

Éviter que les parties actives ou les masses Éviter que les parties actives ou les masses soient portées, du fait de leur voisinage avec soient portées, du fait de leur voisinage avec une installation du domaine de tension une installation du domaine de tension supérieure ou du fait de liaisons à des prises supérieure ou du fait de liaisons à des prises de terre non électriquement distinctes, à des de terre non électriquement distinctes, à des tensions qui seraient dangereuses pour les tensions qui seraient dangereuses pour les personnes ;personnes ;

Art 18 :Art 18 : des installations sanitaires doivent des installations sanitaires doivent être mises à la disposition des travailleurs. être mises à la disposition des travailleurs. Elles doivent être pourvues d’ouverture Elles doivent être pourvues d’ouverture suffisantes ou de dispositifs assurant leur suffisantes ou de dispositifs assurant leur ventilation naturelle.ventilation naturelle.

Le personnel féminin disposera d’installations Le personnel féminin disposera d’installations doivent être séparés des locaux de travail et se doivent être séparés des locaux de travail et se situer à leur proximité.situer à leur proximité.

Leurs sols et parois doivent être construits en Leurs sols et parois doivent être construits en matériaux imperméables et peints en ton clair.matériaux imperméables et peints en ton clair.

Il doit être prévu au moins un cabinet d’aisance Il doit être prévu au moins un cabinet d’aisance par tranche de 15 travailleurs. Les effluents par tranche de 15 travailleurs. Les effluents doivent être évacués conformément aux doivent être évacués conformément aux règlements sanitaires en vigueur.règlements sanitaires en vigueur.

– le décret le décret 93-12093-120 du 15 mai 1993 relatif à du 15 mai 1993 relatif à l’organisation de la médecine du travail qui fixe l’organisation de la médecine du travail qui fixe les règles générales d’organisation, de les règles générales d’organisation, de financement et de fonctionnement de la financement et de fonctionnement de la médecine du travail au sein de tout organisme médecine du travail au sein de tout organisme employeur.employeur.

– le décret exécutif le décret exécutif n°96-209n°96-209 du 18 mo harram du 18 mo harram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'hygiène de sécurité et de du conseil national d'hygiène de sécurité et de médecine du travail.médecine du travail.

– le décret exécutif le décret exécutif n°01-341n°01-341 du 11 chaabane du 11 chaabane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant la composition , les attributions et le la composition , les attributions et le fonctionnement de la commission nationale fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des d'homologation des normes d'efficacité des produits et des dispositifs ou appareils de produits et des dispositifs ou appareils de protection.protection.

– le décret exécutif le décret exécutif n°02-427n°02-427 du 3 Chaoual du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux condition d'organisation de relatif aux condition d'organisation de l'instruction, de l'information et de la l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risque professionnels.de la prévention des risque professionnels.

– le décret exécutif le décret exécutif n°01-342n°01-342 du 28 octobre du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeursau sein des organismes employeurs

– le décret exécutif le décret exécutif n°99-95n°99-95 du 19 avril du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.liés à l'amiante.

1.3 1.3 Loi 83-13 du 2 juillet 1983, Loi 83-13 du 2 juillet 1983, relative aux accidents du travail et relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. aux maladies professionnelles. 

Cette loi institue un régime unique en Cette loi institue un régime unique en matière d’accidents du travail et de matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.maladies professionnelles.

Elle concerne les accidents du travail et Elle concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles auxquels les maladies professionnelles auxquels sont exposés les travailleurs.sont exposés les travailleurs.

Tout travailleur affilié aux assurances Tout travailleur affilié aux assurances sociales est bénéficiaire des sociales est bénéficiaire des dispositions de cette loi. A ce titre, dispositions de cette loi. A ce titre, elle porte sur la réparation des elle porte sur la réparation des accidents du travail, des accidents du travail, des maladies professionnelles, la maladies professionnelles, la rééducation fonctionnelle et la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle. réadaptation professionnelle.

Dans l’ensemble, son contenu traite de ce Dans l’ensemble, son contenu traite de ce qui suit :qui suit :

En matière d'accidents du travailEn matière d'accidents du travail:: – La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux

accidents du travail et aux maladies accidents du travail et aux maladies professionnelles :professionnelles : définit l'accident du travail.définit l'accident du travail. définit l’accident du trajet ;définit l’accident du trajet ; fixe les procédures de déclaration de l'accident fixe les procédures de déclaration de l'accident

et les obligations qui pèsent sur l'employeur et le et les obligations qui pèsent sur l'employeur et le salarié en la matière;salarié en la matière;

fixe les procédures d'instruction du dossier;fixe les procédures d'instruction du dossier; fixe les procédures de constatation des lésions;fixe les procédures de constatation des lésions; définit les modalités d'indemnisation et les taux définit les modalités d'indemnisation et les taux

y afférents.y afférents.

En matière de maladies En matière de maladies professionnelles : professionnelles :

La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies accidents du travail et aux maladies professionnelles :professionnelles :

– définit les maladies professionnelles et édicte le définit les maladies professionnelles et édicte le principe d’établissement de tableaux qui sont principe d’établissement de tableaux qui sont élaborés par une Commission tripartite des élaborés par une Commission tripartite des maladies professionnelles (Arrêté interministériel maladies professionnelles (Arrêté interministériel du 10 avril 1995). du 10 avril 1995).

– fait obligation au médecin de déclarer toutes les fait obligation au médecin de déclarer toutes les maladies ayant un caractère professionnel,maladies ayant un caractère professionnel,

– fait obligation à l’employeur de déclarer fait obligation à l’employeur de déclarer tous les procédés utilisés susceptibles tous les procédés utilisés susceptibles de provoquer des maladies de provoquer des maladies professionnelles à :professionnelles à :

l'organisme de la sécurité sociale (CNAS);l'organisme de la sécurité sociale (CNAS); l'Inspection du travail;l'Inspection du travail; le directeur de Wilaya de la santéle directeur de Wilaya de la santé les organismes chargés de l’hygiène et de les organismes chargés de l’hygiène et de

la sécurité la sécurité

1.4. 1.4. Organes de prévention au sein Organes de prévention au sein de l’entreprise :de l’entreprise :

L’organisation de la prévention est L’organisation de la prévention est fixée par la fixée par la Loi 88-07 Loi 88-07 avec ses avec ses articles correspondant 23-27.articles correspondant 23-27.

Un ensemble de décrets d’application Un ensemble de décrets d’application précise l’organisation, les missions et précise l’organisation, les missions et attributions des organes et structures attributions des organes et structures chargés de la prévention :chargés de la prévention :

1 -1 - Au niveau National : Au niveau National :

Le Conseil National d’Hygiène et de Le Conseil National d’Hygiène et de Sécurité est l’Organe Tripartite de Sécurité est l’Organe Tripartite de concertation (Etat- Employeurs et concertation (Etat- Employeurs et Syndicats des travailleurs avec la Syndicats des travailleurs avec la participation d’experts en SST).participation d’experts en SST).

Le Conseil national d’hygiène et de Le Conseil national d’hygiène et de sécurité a un rôle d’orientation, sécurité a un rôle d’orientation, d’évaluation et de coordination en d’évaluation et de coordination en matière de santé et sécurité au travail matière de santé et sécurité au travail (voir texte correspondant : chapitre 2)(voir texte correspondant : chapitre 2)

2 -2 - Au niveau de l’Entreprise : Au niveau de l’Entreprise :

Les organes et structures instituées Les organes et structures instituées sont :sont :

– Les commissions paritaires d’hygiène Les commissions paritaires d’hygiène et de sécurité.et de sécurité.

– Les services d’hygiène et de sécurité.Les services d’hygiène et de sécurité.– Les services de médecine du travail.Les services de médecine du travail.

3 -3 - Au niveau des Secteurs d’activité : Au niveau des Secteurs d’activité :

Les Organismes spécialisés de prévention Les Organismes spécialisés de prévention (OPREBATP – l’INPRP….) sont chargés (OPREBATP – l’INPRP….) sont chargés essentiellement d’une mission d’assistance essentiellement d’une mission d’assistance aux organismes employeurs.aux organismes employeurs.

Les principales dispositions régissant Les principales dispositions régissant l’organisation de la SST au niveau des l’organisation de la SST au niveau des organismes employeurs sont indiqués en organismes employeurs sont indiqués en annexe, a travers les missions et attribution annexe, a travers les missions et attribution des commissions paritaires d’hygiène et de des commissions paritaires d’hygiène et de sécurité (décret exécutif n° 05-09 du 27 sécurité (décret exécutif n° 05-09 du 27 Dhou EL Kaada correspondant au 8 janvier Dhou EL Kaada correspondant au 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité).aux préposés à l’hygiène et à la sécurité).

1.5 1.5 Autres réglementations portant sur Autres réglementations portant sur la SST.la SST.

Décret Décret n° 86-132n° 86-132 du 27 Mai 1988 fixant les du 27 Mai 1988 fixant les règles de protection des travailleurs contre règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l’utilisation des substances détention et de l’utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.rayonnements ionisants.

Décret présidentiel Décret présidentiel n° 05-117n° 05-117 du 2 Rabie El du 2 Rabie El Aouel correspondant au 11 Avril 2005 Aouel correspondant au 11 Avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les relatif aux mesures de protection contre les risques des rayonnements ionisants. risques des rayonnements ionisants.

Décret exécutif Décret exécutif n° 99-95n° 99-95 du 3 moharrem du 3 moharrem 1420 correspondant au19 avril 1999 relatif 1420 correspondant au19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante.à la prévention des risques liés à l’amiante.

installations électriquesinstallations électriques

décret exécutif n 01-342 du 28 décret exécutif n 01-342 du 28 octobre 2001octobre 2001

Relatif aux prescription particulière Relatif aux prescription particulière de protection et de sécurité des de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques travailleurs contre les risques électriques au sein de l’organisme électriques au sein de l’organisme employeur employeur

Art 5 :Art 5 : - les installations doivent, dans toutes - les installations doivent, dans toutes leurs parties être conçues et établies en fonction leurs parties être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur domaine. Elles de la tension qui détermine leur domaine. Elles doivent satisfaire aux conditions suivantes :doivent satisfaire aux conditions suivantes :

être réalisées par des personnes qualifiées, avec être réalisées par des personnes qualifiées, avec un matériel électrique approprié, conformément un matériel électrique approprié, conformément aux normes en la matière. Les adjonctions, aux normes en la matière. Les adjonctions, modifications ou réparations doivent être modifications ou réparations doivent être exécutées dans les mêmes conditions ;exécutées dans les mêmes conditions ;

être conçues et établies dans toutes leurs être conçues et établies dans toutes leurs parties, en vue de présenter et de conserver un parties, en vue de présenter et de conserver un niveau d’isolement approprié à la sécurité des niveau d’isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies et personnes et à la prévention des incendies et explosions. L’isolation du conducteur neutre doit explosions. L’isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle des autres être assurée comme celle des autres conducteurs actifs.conducteurs actifs.

Présenter une solidité mécanique en rapport Présenter une solidité mécanique en rapport avec les risques de détérioration auxquels avec les risques de détérioration auxquels elles peuvent être exposéeselles peuvent être exposées

Être constituées de telle façon qu’en aucun Être constituées de telle façon qu’en aucun point le courant qui les traverse en service point le courant qui les traverse en service normal ne puisse échauffer dangereusement normal ne puisse échauffer dangereusement les conducteurs, les isolants ou les objets les conducteurs, les isolants ou les objets placés à proximité ;placés à proximité ;

Éviter que les parties actives ou les masses Éviter que les parties actives ou les masses soient portées, du fait de leur voisinage avec soient portées, du fait de leur voisinage avec une installation du domaine de tension une installation du domaine de tension supérieure ou du fait de liaisons à des prises supérieure ou du fait de liaisons à des prises de terre non électriquement distinctes, à des de terre non électriquement distinctes, à des tensions qui seraient dangereuses pour les tensions qui seraient dangereuses pour les personnes ;personnes ;

Décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 Décret exécutif n° 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l’hygiène et à la sécurité. préposés à l’hygiène et à la sécurité.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 27 Octobre 27 Octobre 20032003 relatif à la protection des travailleurs relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.poussières d’amiante.

Arrête du Arrête du 10 février 198810 février 1988 fixant les fixant les modalités de détention et d'utilisation des modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.émettant des rayonnements ionisants.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 10 février 198810 février 1988 fixant les limites de dose annuelles fixant les limites de dose annuelles d'exposition aux rayonnements ionisants.d'exposition aux rayonnements ionisants.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 10 février 198810 février 1988 fixant les limites dérivées de concentration fixant les limites dérivées de concentration dans l'air et les limites d'incorporation dans l'air et les limites d'incorporation annuelles ainsi que les valeurs de facteurs de annuelles ainsi que les valeurs de facteurs de qualité et de débit de fluence des neutrons.qualité et de débit de fluence des neutrons.

Arrêté interministériel du 10 février 1988 Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et particulière des zones réglementées et interdites.interdites.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 10 février 198810 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destines au contrôle dosimètres individuels destines au contrôle des équivalents de dose par les travailleurs des équivalents de dose par les travailleurs soumis aux risques d'exposition externe.soumis aux risques d'exposition externe.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 10 février 198810 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements appareils émettant des rayonnements ionisants. ionisants.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 9 juin 19979 juin 1997 fixant la fixant la liste des travaux ou les travailleurs qui sont liste des travaux ou les travailleurs qui sont fortement exposés aux risques professionnels.fortement exposés aux risques professionnels.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 28 rajab 142228 rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les correspondant au 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application de l'article 30 du décret modalités d'application de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail.l'organisation de la médecine du travail.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 2 avril 19952 avril 1995 fixant fixant la convention-type relative à la médecine du la convention-type relative à la médecine du travail établie entre le secteur sanitaire ou la travail établie entre le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecine habilité.structure compétente ou le médecine habilité.

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 5 mai 1996du 5 mai 1996 fixant la fixant la liste des maladies présumes d'origine liste des maladies présumes d'origine professionnelle ainsi ses annexes 1 et 2.professionnelle ainsi ses annexes 1 et 2.

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 16 octobre du 16 octobre 20012001 fixant les normes en matière de fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du d'équipement des services de médecine du travailtravail

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 16 octobre 16 octobre 20012001 fixant le rapport type du médecin du fixant le rapport type du médecin du travail.travail.

Arrêté interministériel du Arrêté interministériel du 16 octobre 16 octobre 20012001 fixant le contenu, les modalités fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des d'établissement et de tenue des documents obligatoires établis par le documents obligatoires établis par le médecin du travail. médecin du travail.

1.6. 1.6. Correspondance entre les Correspondance entre les instruments normatifs de L’OIT instruments normatifs de L’OIT et la législation Nationale :et la législation Nationale :

La législation algérienne en La législation algérienne en vigueur en matière de sécurité vigueur en matière de sécurité et de santé au travail émane des et de santé au travail émane des conventions de l’O I T. ratifiées.conventions de l’O I T. ratifiées.

N° Intitulés des conventions ratifiées Années

C 003 Convention sur la protection de la maternité, 1919 1962

C 006 Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie) ,1919 1962

C 013 Convention sur la Céruse (peinture),  (1921) 1962

C 014 Convention sur le repos hebdomadaire (industrie) ,1921 1962

C 017 Convention sur la réparation des accidents du travail, 1925 1962

C 018 Convention sur les maladies professionnelles, 1925 1962

C 019 Convention sur l’égalité de traitement (accident du travail) ,1925

1962

C 024 Convention sur l’assurance – maladie (industrie) ,1927 1962

C 032 Convention sur la protection des dockers contre les accidents (Révisée) ,1932

1962

C 042 Convention (Révisée), des maladies professionnelles, 1934 1962

C045 Convention sur les travaux souterrains (femmes)

C 056 Convention sur l’assurance- maladie des gens de mer, 1936. 1962

C 062 Convention concernant les Prescriptions de sécurité (bâtiment), (1937)

1962

C 073 Convention sur l’examen médical des gens de mer,  1946. 1962

C 077 Convention sur l’examen médical des adolescents (industrie) : 1946.

1962

C 078 Convention sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels) : 1946.

1962

C 081 Convention sur l’inspection du travail : 1947 1962

C 089 Convention sur le travail de nuit (femmes) (Révisée) ,1948 (et protocole, 1990)

1962

C 092 Convention sur le logement des équipages (révisée) : 1949. 1962

C 115 Convention sur la protection contre les radiations 1960

C 119 Convention sur la protection des machines : 1963. 1969

C 120 Convention sur l’hygiène (commerce et bureaux) : 1964. 1969

C 127 Convention sur Poids maximum : 1967 1962

C136 Convention sur le Benzène ; 1971

C139 Convention sur le Cancer Professionnel ; 1974

C 144 Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1978

1984

C148 Convention sur le Milieu de Travail (pollution de l’air, bruit et vibrations) ; 1977

C 155 Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail

1981

C 167 convention concernant la sécurité et la santé dans la construction 1988

Coopération InternationaleCoopération Internationale

L’Algérie est membre de l’Organisation Internationale du L’Algérie est membre de l’Organisation Internationale du Travail depuis 1962. Travail depuis 1962. Au niveau des quatre pays qu’il couvre, le bureau de l’OIT Au niveau des quatre pays qu’il couvre, le bureau de l’OIT à Alger assure :à Alger assure :

la conception et réalisation des programmes en la conception et réalisation des programmes en consultation avec le Bureau sous-régional du Caire et consultation avec le Bureau sous-régional du Caire et avec l’appui des services techniques du BIT Genève. avec l’appui des services techniques du BIT Genève.

l’élaboration de rapports sur la coopération du BIT par l’élaboration de rapports sur la coopération du BIT par pays.pays.

la veille au développement,à la mise en œuvre,au suivi et la veille au développement,à la mise en œuvre,au suivi et à l’évaluation des activités de l’OIT dans les pays qu’il à l’évaluation des activités de l’OIT dans les pays qu’il couvre en fournissant appui technique,administratif et couvre en fournissant appui technique,administratif et logistique.logistique.

un partenariat grâce à l’information et la communication un partenariat grâce à l’information et la communication régulière sur le rôle et activités de l’OIT dans les pays régulière sur le rôle et activités de l’OIT dans les pays couverts et au siège. couverts et au siège.

La coopération du BIT avec l’Algérie La coopération du BIT avec l’Algérie peut être décomposée par domaines peut être décomposée par domaines comme suit :comme suit :

1.1. Les normes internationales du Les normes internationales du travail : travail :

– Ratification de 54 conventions.Ratification de 54 conventions.– Contribution à la lutte contre le travail Contribution à la lutte contre le travail

des enfants.des enfants.– Organisation d’une journée d’étude sur Organisation d’une journée d’étude sur

« la législation du travail » « la législation du travail » – Célébration de la journée mondiale Célébration de la journée mondiale

contre le travail des enfants.contre le travail des enfants.

2.2. Protection Sociale :Protection Sociale :– Sécurité Sociale et Actuariat.Sécurité Sociale et Actuariat.– Santé et Sécurité au Travail (élaboration du Santé et Sécurité au Travail (élaboration du

profil santé et sécurité au travail en Algérie, profil santé et sécurité au travail en Algérie, l’appui à la commémoration nationale de la l’appui à la commémoration nationale de la journée mondiale de sécurité et santé au travail journée mondiale de sécurité et santé au travail le 28 avril 2005).le 28 avril 2005).

– VIH/SIDA dans le monde du travail.VIH/SIDA dans le monde du travail.– Migration.Migration.

3.3. Promotion de l’emploi Promotion de l’emploi

4.4. Renforcement du dialogue social. Renforcement du dialogue social.

O.M.S. :O.M.S. : Organisation Mondiale de la Santé Organisation Mondiale de la Santé

L’Organisation mondiale de la santé est parmi L’Organisation mondiale de la santé est parmi les premières représentations à s’y établir.les premières représentations à s’y établir.

L’action de l’OMS dans le pays répond à des L’action de l’OMS dans le pays répond à des objectifs fixés conjointement avec les objectifs fixés conjointement avec les autorités sanitaires. Les domaines autorités sanitaires. Les domaines d’intervention prioritaires retenus sont :d’intervention prioritaires retenus sont :

la prévention et prise en charge des maladies la prévention et prise en charge des maladies non transmissibles (tabac).non transmissibles (tabac).

la prévention des incapacités et des la prévention des incapacités et des traumatismes.traumatismes.

l’organisation des services de santé au travail. l’organisation des services de santé au travail.

L’appui de l’OMS concerne surtout :L’appui de l’OMS concerne surtout :

l’appui au développement et l’appui au développement et renforcement de la gestion des renforcement de la gestion des programmes (outils, approches,…)programmes (outils, approches,…)

la dissémination d’informations et de la dissémination d’informations et de normes.normes.

l’apport incontestable aux actions de l’apport incontestable aux actions de l’OMS surtout dans le domaine des l’OMS surtout dans le domaine des ressources humaines, dans l’expertise ressources humaines, dans l’expertise et les services, la formation médicale et et les services, la formation médicale et paramédicale,la santé publique,le paramédicale,la santé publique,le médicament… médicament…

Le programme du gouvernement pour Le programme du gouvernement pour l’actuel plan de coopération avec l’actuel plan de coopération avec l’OMS,se fixe pour objectif pour l’année l’OMS,se fixe pour objectif pour l’année 2005 de :2005 de :

Poursuivre la lutte contre la morbidité Poursuivre la lutte contre la morbidité infantile et maternelle.infantile et maternelle.

Garantir l’accès et la prise en charge de Garantir l’accès et la prise en charge de la population aux soins de santé de base.la population aux soins de santé de base.

Améliorer la qualité des soins.Améliorer la qualité des soins. Promouvoir l’éducation pour la santé.Promouvoir l’éducation pour la santé.

P.N.U.D :P.N.U.D : Programme des Nations Programme des Nations Unies pour le DéveloppementUnies pour le Développement

Le Programme des Nations Unies pour Le Programme des Nations Unies pour le Développement agit en Algérie le Développement agit en Algérie depuis 1963. les interventions du depuis 1963. les interventions du PNUD sont menées dans le cadre PNUD sont menées dans le cadre d’un programme de pays qui est d’un programme de pays qui est établi pour une période de cinq ans.établi pour une période de cinq ans.

Le PNUD en Algérie intervient principalement Le PNUD en Algérie intervient principalement dans trois domaines :dans trois domaines :– le développement humain et la lutte contre la le développement humain et la lutte contre la

pauvreté.pauvreté.– la préservation de l’environnement et la gestion des la préservation de l’environnement et la gestion des

ressources naturelles.ressources naturelles.– la gouvernance.la gouvernance.

Le PNUD Algérie offre des services d’expertise, Le PNUD Algérie offre des services d’expertise, de conseil et de formation de haut niveau pour de conseil et de formation de haut niveau pour appuyer le développement durable de l’Algérie. appuyer le développement durable de l’Algérie. L’action du PNUD pour le renforcement des L’action du PNUD pour le renforcement des capacités est conduite en partenariat avec les capacités est conduite en partenariat avec les institutions nationales,les collectivités locales institutions nationales,les collectivités locales et les associations de la société civile. et les associations de la société civile.

ACTEURS DE LA PREVENTION ACTEURS DE LA PREVENTION DES RISQUES DES RISQUES

PROFESSIONNELSPROFESSIONNELSCOORDINATION ET COORDINATION ET COLLABORATIONCOLLABORATION

« Le système algérien de « Le système algérien de prévention des risques prévention des risques professionnels »professionnels »

2.1. 2.1. ACTEURS DE LA PREVENTION ACTEURS DE LA PREVENTION AU NIVEAU NATIONALAU NIVEAU NATIONAL

En Algérie, la prévention des risques En Algérie, la prévention des risques professionnels est placée sous la professionnels est placée sous la responsabilité du Ministère chargé du responsabilité du Ministère chargé du Travail de l’emploi et de la Sécurité Travail de l’emploi et de la Sécurité sociale et du Ministère de la santé.sociale et du Ministère de la santé.

2.1.1 - 2.1.1 - MINISTERE DU TRAVAILMINISTERE DU TRAVAIL : :

Le Ministère chargé du Travail est Le Ministère chargé du Travail est chargé :chargé :

– de l’élaboration de la politique nationale de l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels.de prévention des risques professionnels.

– de la préparation et de l’initiation de de la préparation et de l’initiation de textes législatifs et réglementairestextes législatifs et réglementaires

– de l’évaluation et du contrôle de de l’évaluation et du contrôle de l’exécution des programmes de l’exécution des programmes de prévention des risques professionnels.prévention des risques professionnels.

Le Ministère chargé du Travail est assisté Le Ministère chargé du Travail est assisté d’un organe consultatif qui est le Conseil d’un organe consultatif qui est le Conseil National d’Hygiène, Sécurité et Médecine National d’Hygiène, Sécurité et Médecine du Travail (CNHS/MT).Celui-ci est à du Travail (CNHS/MT).Celui-ci est à composante tripartite (représentants des composante tripartite (représentants des employeurs, représentants des employeurs, représentants des Travailleurs, pouvoirs publics). Il participe Travailleurs, pouvoirs publics). Il participe par des recommandations et des avis à par des recommandations et des avis à l’établissement de programmes annuels et l’établissement de programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention des pluriannuels en matière de prévention des risques professionnels et favorise la risques professionnels et favorise la coordination des programmes mis en coordination des programmes mis en œuvre.œuvre.

2.1.1.1 2.1.1.1 Structures Centrales du Ministère : Structures Centrales du Ministère :

Direction des Relation de Travail (D.R.T) : Direction des Relation de Travail (D.R.T) : structure centrale chargée essentiellement de structure centrale chargée essentiellement de la coordination, du suivi et de l’évaluation des la coordination, du suivi et de l’évaluation des programmes de P.R.P, de l’animation des programmes de P.R.P, de l’animation des organismes de prévention, ainsi que de organismes de prévention, ainsi que de l’élaboration de textes législatifs et l’élaboration de textes législatifs et réglementaires. réglementaires.

Direction Générale de la Sécurité Sociale Direction Générale de la Sécurité Sociale (DGSS) : Elle a pour rôle, entre autres, de fixer (DGSS) : Elle a pour rôle, entre autres, de fixer les règles de tarification et les modalités de les règles de tarification et les modalités de réparation des accidents du travail et des réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle participe, à maladies professionnelles. Elle participe, à l’élaboration de la politique de prévention et l’élaboration de la politique de prévention et s’appuie au niveau s’appuie au niveau National sur la Caisse nationale des assurances National sur la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).sociales des travailleurs salariés (CNAS).

2.1.1.22.1.1.2 Organe spécialisé du Ministère Organe spécialisé du Ministère du travaildu travail

L’Inspection Générale du Travail IGT :L’Inspection Générale du Travail IGT :

Les missions de surveillance et de contrôle, Les missions de surveillance et de contrôle, ainsi que d’information et de conseil, pour ainsi que d’information et de conseil, pour tout ce qui concerne l’application des tout ce qui concerne l’application des dispositions législatives et réglementaires dispositions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail, à la relatives aux conditions de travail, à la santé et la sécurité en milieu de travail, santé et la sécurité en milieu de travail, sont principalement assurées par sont principalement assurées par l’inspection du travail.l’inspection du travail.

2.1.1.3 2.1.1.3 Organismes Sous Tutelle :Organismes Sous Tutelle : Institut National de la Prévention Institut National de la Prévention

des Risques Professionnelsdes Risques Professionnels  ::

La création de l’ « Institut National de la La création de l’ « Institut National de la Prévention des Risques Professionnels » Prévention des Risques Professionnels » est consacrée par le décret est consacrée par le décret 2000-253 2000-253 du 23 Août 2000du 23 Août 2000 portant statut de portant statut de l’établissement sus-dénommé.l’établissement sus-dénommé.Cet institut a été créé en remplacement Cet institut a été créé en remplacement de l’Institut National d’Hygiène et de de l’Institut National d’Hygiène et de Sécurité dissous par décret exécutif du Sécurité dissous par décret exécutif du 98-266 du 29 Août 1998, 98-266 du 29 Août 1998,

Cet institut a été créé en remplacement Cet institut a été créé en remplacement de l’Institut National d’Hygiène et de de l’Institut National d’Hygiène et de Sécurité dissous par décret exécutif du Sécurité dissous par décret exécutif du 98-266 du 29 Août 1998,98-266 du 29 Août 1998,

Il est sous tutelle du Ministère du Travail Il est sous tutelle du Ministère du Travail de l’emploi et de la Sécurité Sociale et de l’emploi et de la Sécurité Sociale et exerce ses activités au profit des exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises. Il apporte salariés et des entreprises. Il apporte une aide technique aux entreprises en une aide technique aux entreprises en général : études et recherches, général : études et recherches, formation en matière de prévention, formation en matière de prévention, assistance technique et documentaire, assistance technique et documentaire, information (journaux, affiches, information (journaux, affiches, brochures, audiovisuels, site web). brochures, audiovisuels, site web).

L’Institut est un établissement public à L’Institut est un établissement public à caractère industriel doté de la caractère industriel doté de la personnalité morale et de l’autonomie personnalité morale et de l’autonomie financière sous tutelle du Ministère du financière sous tutelle du Ministère du travail de l’emploi et de la sécurité travail de l’emploi et de la sécurité sociale.sociale.

Objectifs de l’INPRP :Objectifs de l’INPRP :– coordonner toute action de prévention des coordonner toute action de prévention des

risques professionnels ;risques professionnels ;– contribuer à l’étude de leurs causes par des contribuer à l’étude de leurs causes par des

enquêtes et des analyses scientifiques ;enquêtes et des analyses scientifiques ;– apporter sa contribution aux travaux de apporter sa contribution aux travaux de

normalisation et de toxicité des produits et normalisation et de toxicité des produits et substances avec la collaboration de plusieurs substances avec la collaboration de plusieurs partenaires (CNAS, Ministère de la santé …..). partenaires (CNAS, Ministère de la santé …..).

Missions de L’INPRP : Missions de L’INPRP :

Entreprendre toute action visant à Entreprendre toute action visant à promouvoir la sécurité au travailpromouvoir la sécurité au travail

Conseil et assistanceConseil et assistance Etudes et RechercheEtudes et Recherche Formation et InformationFormation et Information Enquêtes et StatistiquesEnquêtes et Statistiques NormalisationNormalisation

CONSEIL NATIONAL D’HYGIENE ET DE SECURITE ET DE MEDECINE DU TRAVAIL

Organisation du Système National de Prévention des Risques Professionnels

 

STRUCTURES DE PREVENTION

D R T

OPREBATPI N P R P

COMISSION PARITAIRE D’HYGIENNE ET DE

SECURITE

PREPOSE A L’HYGIENE

ET A LA SECURITE

SERVICE D’HYGIENNE ET DE SECURITE EN MILIEU

DE TRAVAIL

ENTREPRISESPUBLIQUES ET

PRIVEES

Comité Interentreprises

Service de Médecine du Travail

Ministère de la Santé

I G T

C N A S

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

INPRP et ses INPRP et ses missionsmissions

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTIONINSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES PROFESSIONNELS

I.N.P.R.P

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Institut National de la Prévention des Risques Professionnels Décret

exécutif- N°2000-253 Du 23 Août 2000

Organisme d’utilité publiqueà caractère industriel et commercial

doté de la personnalité morale et de l’autonomie Financière

Promotion Et Amélioration des conditions d’hygiène et de

sécurité en milieu de travail

Prestations de service:Prestations de service: L’INPRP fournit des prestations de service à L’INPRP fournit des prestations de service à

tout organisme privé ou public. tout organisme privé ou public.

Organisation et fonctionnement :Organisation et fonctionnement :L’Institut est administré par un conseil L’Institut est administré par un conseil d’administration dirigé par un directeur d’administration dirigé par un directeur général et il est doté d’un conseil scientifiquegénéral et il est doté d’un conseil scientifique. .

  

Les Missions de l’INPRPLes Missions de l’INPRP

Assistance TechniqueAssistance Technique

Loi n° Loi n° 88-0788-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène et la du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène et la sécurité et la médecine du travail sécurité et la médecine du travail

Décret exécutif nDécret exécutif n° 91-05° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.

Décret exécutif Décret exécutif n°93-120n°93-120 du 15 mai 1993 relatif a du 15 mai 1993 relatif a l’organisation de la médecine du travaill’organisation de la médecine du travail

Décret exécutif Décret exécutif n°97-424n°97-424 du 11 novembre 1997 relatif à la du 11 novembre 1997 relatif à la prévention des accidents de travail et des maladies prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.professionnelles.

Décret exécutif nDécret exécutif n° 02-427° 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction de l’information et conditions d’organisation de l’instruction de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. prévention des risques professionnels.

Bases réglementaires de la prévention des risques professionnels :

Démarche de l’INPRP dans l’assistance Démarche de l’INPRP dans l’assistance technique et de conseil des entreprisestechnique et de conseil des entreprises

Demande de l’employeur ou des pouvoirs publics

OffreDe Service

Diagnostic long

• Évaluation des risques par l’analyse du travail • Classification des risques afin de dégager les priorités du plan d’action en fonction de la gravité des risques• Identifier les risques• Mesures des ambiances de travail • Élaboration d’un plan de prévention des risques professionnels• Accompagnement des entreprises dans la mise en place des actions préventives et leur suivi

Diagnostic court

Contrat

Convention

INSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTIONINSTITUT NATIONAL DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES PROFESSIONNELS

ASSISTANCE TECHNIQUE

EN ENTREPRISE

RisqueChimique Risque

PhysiqueRisque BiologiqueRisque

SécuritaireRisque Ergonomique

Identification

des Risques

Évaluation des Risques

Stratégie de maîtrise des Risques

Détecter les sources de danger

Contribuer à l’étude de leurs causes

DIAGNOSTICET ANALYSE DE LA SITUATION DU TRAVAIL

Enquêtes

Mesures D’ambiances

Analyses Scientifiques

Laboratoires

Laboratoire de métrologie

Laboratoire de toxicologie

Laboratoire de biologie

Laboratoire d’ergonomie

FORMATIONET INFORMATION

POUR UN TRAVAIL SANS RISQUE

ORGANISATION DES SEMINAIRES

A l’INPRP

FORMATION THEORIQUE ET

PRATIQUE En Entreprise

Diffusion de la documentation pour la

promotion de l’hygiène et de la sécurité au travail

Sensibilisation et contribution au

développement de l’esprit de sécurité

Professionnel

Formation, Information et Documentation

FormationFormation

Missions de formationMissions de formation

Les actions menées par le département formation Les actions menées par le département formation de l’INPRP s’inscrivent dans deux axes:de l’INPRP s’inscrivent dans deux axes:

Contribuer à la formation directe des Contribuer à la formation directe des préventeurs d’entreprise et des préventeurs préventeurs d’entreprise et des préventeurs institutionnels formation, recyclage, et institutionnels formation, recyclage, et perfectionnement, dans le cadre de la perfectionnement, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueurlégislation et de la réglementation en vigueur

Concevoir des dispositifs de formation continue Concevoir des dispositifs de formation continue des acteurs de l’entreprise permettant une des acteurs de l’entreprise permettant une forte démultiplication: formation de forte démultiplication: formation de formateurs,conception, production et diffusion formateurs,conception, production et diffusion d’outils pédagogiques et assistance d’outils pédagogiques et assistance pédagogique. pédagogique.

L’INPRP organise depuis l’année 2005 L’INPRP organise depuis l’année 2005 des sessions de sensibilisation aux des sessions de sensibilisation aux risques professionnels pour les agents de risques professionnels pour les agents de prévention et de sécurité, afin de prévention et de sécurité, afin de développer l’esprit de sécurité développer l’esprit de sécurité professionnel et améliorer les méthodes professionnel et améliorer les méthodes d’intervention, conformément au décret d’intervention, conformément au décret exécutif nexécutif n° 02-427° 02-427 du 7 décembre 2002 du 7 décembre 2002

Information Information

et et

DocumentationDocumentation

L’information concourt à la prévention L’information concourt à la prévention des risques professionnels en des risques professionnels en sensibilisant et en documentant les sensibilisant et en documentant les différents acteurs de prévention différents acteurs de prévention ( membres de CHS, médecins ( membres de CHS, médecins d’entreprise, Responsables en hygiène et d’entreprise, Responsables en hygiène et sécurité…)sécurité…)

Le département recueil, élabore et diffuse toute Le département recueil, élabore et diffuse toute documentation intéressant l’hygiène et la documentation intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : Brochure CHS, affiches de sécurité du travail : Brochure CHS, affiches de sécurité et dépliants, audiovisuels, CD-ROM, sécurité et dépliants, audiovisuels, CD-ROM, stands pour des salons ou manifestations, stands pour des salons ou manifestations, revues, et site Internet (projet en cours).revues, et site Internet (projet en cours).

Rassemble et diffuse, par tous les Rassemble et diffuse, par tous les moyens appropriés, toute information et moyens appropriés, toute information et documentation afin de promouvoir documentation afin de promouvoir l’hygiène et la sécurité.l’hygiène et la sécurité.

Établit les liens avec des organismes Établit les liens avec des organismes documentaires nationaux et internationaux documentaires nationaux et internationaux spécialisés en la matière (BIT, OIT, OAT et spécialisés en la matière (BIT, OIT, OAT et partenariat en cours avec l’INRS,INT de LYON)partenariat en cours avec l’INRS,INT de LYON)

DépliantDépliant

Affiches de SécuritéAffiches de Sécurité

Caisse Nationale des assurances sociales Caisse Nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) : des travailleurs salariés (CNAS) :

Outre ses missions de gestion de la couverture Outre ses missions de gestion de la couverture sociale, la CNAS a pour mission en matière de sociale, la CNAS a pour mission en matière de prévention des risques professionnels de définir prévention des risques professionnels de définir les mesures et les moyens à mettre en œuvre les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour promouvoir la prévention des risques pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. professionnels dans les entreprises. Précisons qu’en matière de prévention des Précisons qu’en matière de prévention des risques professionnels, le conseil risques professionnels, le conseil d’administration de la Caisse nationale des d’administration de la Caisse nationale des assurances sociales crée en son sein une assurances sociales crée en son sein une Commission de la prévention des risques Commission de la prévention des risques professionnels.professionnels.

Cette commission de prévention des Cette commission de prévention des risques professionnels arrête le risques professionnels arrête le programme d’action spécifique à la programme d’action spécifique à la caisse nationale des assurances sociales.caisse nationale des assurances sociales.Les actions initiées par la CNAS Les actions initiées par la CNAS s’articulent autour :s’articulent autour :– de l’élaboration des statistiques nationales,de l’élaboration des statistiques nationales,– des recommandations pratiques,des recommandations pratiques,– de contrôles et assistance technique, de contrôles et assistance technique, – de conseils aux entreprises pour la mise en de conseils aux entreprises pour la mise en

œuvre de mesures de prévention adaptées.œuvre de mesures de prévention adaptées.– des mises en demeure dans le cas de la faute des mises en demeure dans le cas de la faute

inexcusable ou intentionnelle.inexcusable ou intentionnelle.

Un fonds de prévention des accidents du Un fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles travail et des maladies professionnelles est alimenté par une fraction des est alimenté par une fraction des cotisations d’accidents du travail et des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles et supporte maladies professionnelles et supporte les dépenses pour la réalisation d’actions les dépenses pour la réalisation d’actions prévues par la Commission de prévues par la Commission de prévention des risques professionnels prévention des risques professionnels (Article 7 du décret exécutif n° 97-424 (Article 7 du décret exécutif n° 97-424 du 11 Novembre 1997)du 11 Novembre 1997)..

Organisme Professionnel de Prévention Organisme Professionnel de Prévention des Risques Professionnels dans le des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les Travaux Publics Bâtiment et les Travaux Publics (OPREBATP) :(OPREBATP) :

Cet organisme est régi par l’arrêté Cet organisme est régi par l’arrêté ministériel du 20 Février 1976 et placé sous ministériel du 20 Février 1976 et placé sous la tutelle du Ministre du Travail de l’emploi la tutelle du Ministre du Travail de l’emploi et la Sécurité Sociale,et la Sécurité Sociale,

Il contribue à la promotion de la prévention Il contribue à la promotion de la prévention des Risques Professionnels dans les secteurs des Risques Professionnels dans les secteurs du bâtiment, travaux publics et industries du bâtiment, travaux publics et industries connexes. connexes.

Ses missions Ses missions :: concernent les domaines concernent les domaines suivant :suivant :

Visites régulières des entreprises et Visites régulières des entreprises et chantiers du BTP.chantiers du BTP.

Diagnostic des risques professionnels dans Diagnostic des risques professionnels dans le BTP.le BTP.

Développement de l’esprit de sécuritéDéveloppement de l’esprit de sécurité Recherche des moyens pour diminuer la Recherche des moyens pour diminuer la

fréquence et la gravité des accidents fréquence et la gravité des accidents Prévention intégrée aux plans d’exécutionPrévention intégrée aux plans d’exécution Toute action d’éducation et de Toute action d’éducation et de

sensibilisation des travailleurs, des sensibilisation des travailleurs, des responsables d’entreprises ainsi que dans responsables d’entreprises ainsi que dans les instituts et centres de formation du BTP.les instituts et centres de formation du BTP.

2.1.2 - 2.1.2 - MINISTERE DE LA SANTE DE LA MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE LA REFORME POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE :HOSPITALIERE :

Les structures responsables en matière de santé et Les structures responsables en matière de santé et sécurité au travail sont les suivantes :sécurité au travail sont les suivantes :

La sous-direction de la santé au travail :La sous-direction de la santé au travail :La sous direction de la santé au travail du ministère de la La sous direction de la santé au travail du ministère de la santé a pour missions de :santé a pour missions de :

– Normaliser les services et activités de médecine du Normaliser les services et activités de médecine du travail ; travail ;

– Evaluer les programmes ;Evaluer les programmes ;– Contrôler les activités médicales de santé au travail par le Contrôler les activités médicales de santé au travail par le

biais des médecins du travail inspecteurs répartis à biais des médecins du travail inspecteurs répartis à travers toutes les directions de la santé et de la travers toutes les directions de la santé et de la population. population.

L’Institut National de Santé Publique ( INSP ) :L’Institut National de Santé Publique ( INSP ) :

C’est un établissement public placé sous C’est un établissement public placé sous tutelle du Ministère de la Santé et de la tutelle du Ministère de la Santé et de la Population. Population.

Il a pour mission la réalisation des travaux Il a pour mission la réalisation des travaux d’études et de recherches en santé publique, d’études et de recherches en santé publique, permettant de fournir au ministère de tutelle, permettant de fournir au ministère de tutelle, les instruments scientifiques et techniques les instruments scientifiques et techniques nécessaires au développement des nécessaires au développement des programmes d’action sanitaire, de promotion programmes d’action sanitaire, de promotion de la santé publique et à leur coordination de la santé publique et à leur coordination intra et inter-sectorielle.intra et inter-sectorielle.

Depuis 1995, l’INSP est doté d’annexes Depuis 1995, l’INSP est doté d’annexes dénommées Observatoires Régionaux de la dénommées Observatoires Régionaux de la Santé (ORS) au nombre de cinq, un par région Santé (ORS) au nombre de cinq, un par région sanitaire : Alger, Oran, Constantine, Bechar, et sanitaire : Alger, Oran, Constantine, Bechar, et Ouargla. Leurs missions découlent de celles de Ouargla. Leurs missions découlent de celles de l’INSP, mais adaptées aux spécificités l’INSP, mais adaptées aux spécificités régionales et s’occupent de la santé du travail régionales et s’occupent de la santé du travail par le biais de la division de la médecine du par le biais de la division de la médecine du travail. En relation avec les secteurs concernés, travail. En relation avec les secteurs concernés, l’INSP :l’INSP :– Propose des programmes de lutte et de prévention Propose des programmes de lutte et de prévention

contre les maladies prévalentes dans le pays.contre les maladies prévalentes dans le pays.– Participe au suivi technique et à l’évaluation de ces Participe au suivi technique et à l’évaluation de ces

programmes.programmes.– Mène des actions de protection et promotion de la Mène des actions de protection et promotion de la

santé.santé.

• Organe interministériel :Organe interministériel :

Le MSPRH assure la coordination des Le MSPRH assure la coordination des organes interministériels suivants :organes interministériels suivants :

– Le Comité Interministériel amiante :Le Comité Interministériel amiante :

Il a été crée par l’arrêté n°86 du 11 Il a été crée par l’arrêté n°86 du 11 Septembre 1996.Septembre 1996.Il a mis en place un plan d’action pour la Il a mis en place un plan d’action pour la gestion du risque amiante qui s’est gestion du risque amiante qui s’est traduit par l’élaboration de plusieurs traduit par l’élaboration de plusieurs arrêtés.arrêtés.

Le Comité Médical National de Le Comité Médical National de Médecine du travail  Médecine du travail  (interministériel)(interministériel)

L’arrêté 94/MSP/CAB/MIN du Juin 1989 L’arrêté 94/MSP/CAB/MIN du Juin 1989 porte création d’un Comité National de porte création d’un Comité National de Médecine du Travail.Médecine du Travail.

Ce Comité est un organe permanent Ce Comité est un organe permanent auprès du Ministère de la santé publique auprès du Ministère de la santé publique chargé de contribuer à la définition et à chargé de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des programmes de la mise en œuvre des programmes de médecine du travail. médecine du travail.

2.1.32.1.3-- Le Haut commissariatLe Haut commissariat à l’énergie à l’énergie Atomique : Atomique : Le décret n°96 – 436 du 1er Décembre 1996 Le décret n°96 – 436 du 1er Décembre 1996 porte création du Commissariat à l’Energie porte création du Commissariat à l’Energie Atomique ( COMENA ) qui succède au Haut Atomique ( COMENA ) qui succède au Haut Commissariat à la recherche ( décret 86-72 au 8 Commissariat à la recherche ( décret 86-72 au 8 Avril 1986 ).Avril 1986 ).Les activités de radioprotection ont été Les activités de radioprotection ont été rattachées au centre de recherche nucléaire rattachées au centre de recherche nucléaire d’Alger (CNRA) dont dépend le centre de d’Alger (CNRA) dont dépend le centre de radioprotection et de sûreté (CRS).radioprotection et de sûreté (CRS).Le Commissariat à l’Energie Atomique ci-après Le Commissariat à l’Energie Atomique ci-après dénommé « commissariat » par abréviation dénommé « commissariat » par abréviation (COMENA) est un établissement public national à (COMENA) est un établissement public national à caractère spécifique, doté de la personnalité caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministre de Il est placé sous la tutelle du Ministre de l’énergie et des services de la Présidence de la l’énergie et des services de la Présidence de la République. République.

« Le COMENA » exerce une mission « Le COMENA » exerce une mission d’expertise et de recherche dans le domaine d’expertise et de recherche dans le domaine des risques liés aux rayonnements ionisants, des risques liés aux rayonnements ionisants, d’origine naturelle ou utilisés en milieu d’origine naturelle ou utilisés en milieu industriel ou médical.industriel ou médical.

En permanence, il surveille l’état de santé de En permanence, il surveille l’état de santé de la population et son évolution : surveillance et la population et son évolution : surveillance et investigations épidémiologiques, analyse et investigations épidémiologiques, analyse et valorisation des connaissances sur les risques valorisation des connaissances sur les risques sanitaires, expertise. Il est comparé au comité sanitaires, expertise. Il est comparé au comité de radio protection. de radio protection.

Les missions du Centre de Recherche Nucléaire Les missions du Centre de Recherche Nucléaire d’Alger sont :d’Alger sont :

La dosimétrie externe des personnels La dosimétrie externe des personnels exposés aux rayonnements. exposés aux rayonnements.

La dosimétrie interne des personnels exposés La dosimétrie interne des personnels exposés à la contamination (Anthropogammétrie et à la contamination (Anthropogammétrie et analyses radio toxicologie).analyses radio toxicologie).

L’élaboration des normes techniques et de L’élaboration des normes techniques et de sécurité se rapportant à son domaine sécurité se rapportant à son domaine d’activités et la mise en œuvre de mesures et d’activités et la mise en œuvre de mesures et systèmes propres à assurer la protection des systèmes propres à assurer la protection des personnes, des biens de l’environnement personnes, des biens de l’environnement contre les effets des rayonnement ionisants.contre les effets des rayonnement ionisants.

Le Commissariat est l’instrument de Le Commissariat est l’instrument de conception et de mise en œuvre de la conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de politique nationale de promotion et de développement de l’énergie et des développement de l’énergie et des techniques nucléaires techniques nucléaires

Il existe de nombreuses collaborations Il existe de nombreuses collaborations entre tous les organismes entre tous les organismes précédemment cités, qui jouent tous précédemment cités, qui jouent tous un rôle dans la prévention des risques un rôle dans la prévention des risques professionnels en Algérie professionnels en Algérie

2.2 2.2 Les acteurs de la prévention en Les acteurs de la prévention en entreprise :entreprise :

2.2.12.2.1 C’est le chef d’entreprise qui est l’acteur C’est le chef d’entreprise qui est l’acteur principal de la prévention en entreprise. Il veille à principal de la prévention en entreprise. Il veille à la santé et à la sécurité de ses salariés par la mise la santé et à la sécurité de ses salariés par la mise en œuvre de mesures appropriées. La loi le tient en œuvre de mesures appropriées. La loi le tient pour seul responsable en matière de sécurité et de pour seul responsable en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ; à ce titre il protection de la santé des travailleurs ; à ce titre il use de son propre pouvoir règlementaire (à use de son propre pouvoir règlementaire (à travers le règlement intérieur de l’établissement) travers le règlement intérieur de l’établissement) pour édicter un certain nombre de règles pour édicter un certain nombre de règles applicables par les travailleurs qu’il emploie.applicables par les travailleurs qu’il emploie.A l’effet d’assurer ses obligations, il doit s’entourer A l’effet d’assurer ses obligations, il doit s’entourer de toutes les compétences techniques et obtenir de toutes les compétences techniques et obtenir tous les conseils nécessaires.tous les conseils nécessaires.

2.2.2 -2.2.2 - Le médecin du travail accompagne Le médecin du travail accompagne et conseille l’employeur et les salariés pour et conseille l’employeur et les salariés pour la mise en œuvre des mesures de la mise en œuvre des mesures de prévention des risques. Il a essentiellement prévention des risques. Il a essentiellement deux missions : la surveillance médicale deux missions : la surveillance médicale des salariés (par des visites périodiques) et des salariés (par des visites périodiques) et la surveillance des conditions de travail la surveillance des conditions de travail (par l’étude des postes et des conditions (par l’étude des postes et des conditions d’exposition aux risques).d’exposition aux risques).D’autres acteurs assistent le chef D’autres acteurs assistent le chef d’entreprise dans ses prises de décision en d’entreprise dans ses prises de décision en matière de prévention.matière de prévention.

2.2.32.2.3- La commission paritaire- La commission paritaire d’hygiène et d’hygiène et de sécurité (de sécurité (CHS), Instance ou lieu de CHS), Instance ou lieu de concertation entre la direction et les salariés concertation entre la direction et les salariés sur les questions de santé et de sécurité au sur les questions de santé et de sécurité au travail; travail;

Les commissions paritaires d’hygiène et de Les commissions paritaires d’hygiène et de sécurité sont instituées obligatoirement, au sécurité sont instituées obligatoirement, au sein de chaque organisme employeur sein de chaque organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs dont occupant plus de neuf (09) travailleurs dont la relation de travail est à durée la relation de travail est à durée indéterminée, en application de la législation indéterminée, en application de la législation relative à la participation des travailleurs. relative à la participation des travailleurs.

La CHS est notamment chargée de La CHS est notamment chargée de procéder à l’analyse des risques procéder à l’analyse des risques auxquels les salariés sont exposés et auxquels les salariés sont exposés et de proposer à l’employeur les de proposer à l’employeur les mesures qui lui paraissent mesures qui lui paraissent nécessaires. Elle est présidée par nécessaires. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant et l’employeur ou son représentant et composé d’une délégation salariale. composé d’une délégation salariale. Le médecin du travail assiste à ses Le médecin du travail assiste à ses réunions avec voix consultative. réunions avec voix consultative.

Dans certaines entreprises, le chef Dans certaines entreprises, le chef d’entreprise peut nommer une d’entreprise peut nommer une personne chargée spécifiquement des personne chargée spécifiquement des questions de sécurité et de santé au questions de sécurité et de santé au travail : il s’agit d’untravail : il s’agit d’un préposé à préposé à l’Hygiène etl’Hygiène et à la sécuritéà la sécurité, dont les , dont les dénominations et les fonctions varient dénominations et les fonctions varient suivant les entreprises (ingénieurs de suivant les entreprises (ingénieurs de sécurité, animateurs de sécurité, etc.). sécurité, animateurs de sécurité, etc.).

Un préposé permanent à l’hygiène et à Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité assisté de deux travailleurs la sécurité assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière. Ceci les plus qualifiés en la matière. Ceci quand l’organisme employeur occupant quand l’organisme employeur occupant plus de 9 travailleurs dont la relation de plus de 9 travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée ; 9 travail est à durée déterminée ; 9 travailleurs et moins, un préposé à travailleurs et moins, un préposé à l’hygiène et à la sécurité est désigné l’hygiène et à la sécurité est désigné par le chef de l’unité de l’établissement. par le chef de l’unité de l’établissement.

Un préposé à l’hygiène et à la sécurité est Un préposé à l’hygiène et à la sécurité est désigné par le chef de l’unité ou de désigné par le chef de l’unité ou de l’établissement.l’établissement.

Lorsque plusieurs entreprises, relevant de la Lorsque plusieurs entreprises, relevant de la même ou de plusieurs branches professionnelles même ou de plusieurs branches professionnelles exercent leurs activités sur les mêmes lieux de exercent leurs activités sur les mêmes lieux de travail pendant une durée déterminée font appel travail pendant une durée déterminée font appel à des travailleurs dont la relation de travail est à à des travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée. durée déterminée.

Les comités inter entrepris sont obligatoirement Les comités inter entrepris sont obligatoirement institués, après enquête et agrément des institués, après enquête et agrément des services du ministère chargé du travail. services du ministère chargé du travail. • Service d’hygiène et de sécurité, sa création est Service d’hygiène et de sécurité, sa création est

obligatoire chaque fois que l’importance de obligatoire chaque fois que l’importance de l’organisme employeur ou la nature de ses l’organisme employeur ou la nature de ses

activités l’exigent.activités l’exigent.L’organisme employeur est tenu de créer un L’organisme employeur est tenu de créer un

service d’hygiène et de sécurité lorsque le service d’hygiène et de sécurité lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à nombre de travailleurs employés est supérieur à

cinquante (50) travailleurs. cinquante (50) travailleurs.

Les actions menées par l’I.N.P.R.P depuis sa mise Les actions menées par l’I.N.P.R.P depuis sa mise en place ont bien sûr concernées son en place ont bien sûr concernées son organisation et la mise en place progressive de organisation et la mise en place progressive de ses structures techniques et ses laboratoires qui ses structures techniques et ses laboratoires qui seront bientôt opérationnels. Ainsi le monde du seront bientôt opérationnels. Ainsi le monde du travail, les entreprises et autres établissements travail, les entreprises et autres établissements ont aujourd’hui, et auront encore plus dans les ont aujourd’hui, et auront encore plus dans les mois à venir, à leur côté et à leur disposition un mois à venir, à leur côté et à leur disposition un institut pour les conseiller, les assister et les institut pour les conseiller, les assister et les accompagner dans la mise en place du accompagner dans la mise en place du programme de prévention des risques programme de prévention des risques professionnels.professionnels.L’objectif à atteindre dans lequel s’inscrit l’action L’objectif à atteindre dans lequel s’inscrit l’action de l’I.N.P.R.P sera bien entendu la poursuite des de l’I.N.P.R.P sera bien entendu la poursuite des efforts pour l’amélioration et l’optimisation des efforts pour l’amélioration et l’optimisation des conditions de travail dans toutes les professionsconditions de travail dans toutes les professions

La prévention est souvent perçue comme La prévention est souvent perçue comme une contrainte supplémentaire et une une contrainte supplémentaire et une perte de temps. De plus, elle coûte cher perte de temps. De plus, elle coûte cher et exige trop de moyens. Le principal et exige trop de moyens. Le principal obstacle est cependant une mauvaise obstacle est cependant une mauvaise appréciation des bénéfices liés à la appréciation des bénéfices liés à la prévention, en termes de réduction des prévention, en termes de réduction des accidents et de protection de la santé au accidents et de protection de la santé au travail, mais aussi de réduction des coûts. travail, mais aussi de réduction des coûts.    

Conclusion sur la prévention des risques professionnels

En résumé, il semble souhaitable de sensibiliser En résumé, il semble souhaitable de sensibiliser non seulement le personnel, mais aussi les non seulement le personnel, mais aussi les employeurs, aux enjeux de la prévention. Ce employeurs, aux enjeux de la prévention. Ce n’est qu’en intégrant la prévention aux processus n’est qu’en intégrant la prévention aux processus de l’entreprise et en faisant prendre conscience de l’entreprise et en faisant prendre conscience de son importance à la direction de l’entreprise de son importance à la direction de l’entreprise que l’on obtiendra qu’une meilleure place lui soit que l’on obtiendra qu’une meilleure place lui soit accordée. Il s’agit ainsi d’investir dans la accordée. Il s’agit ainsi d’investir dans la prévention car non seulement l’entreprise prévention car non seulement l’entreprise s’acquitte des obligations légales,en tire le s’acquitte des obligations légales,en tire le meilleur partie, anticipe les changements et aussi meilleur partie, anticipe les changements et aussi réduit le nombre et le coût des accidents de réduit le nombre et le coût des accidents de travail et des maladies professionnelles.travail et des maladies professionnelles.