Politique Régionale

COMMISSION EUROPEENNE

1

Politique de cohésion

2007-2013

Aspects opérationnels

Politique Régionale

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2

Domaines d'intervention FEDER

1. innovation et économie de la connaissance2. environnement et prévention des risques3. accessibilité

Dimension urbaine

Zones rurales et dépendantes de la pêche

Compétitivité régionale et emploi

Concentration thématique renforcée

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3

Approche décentralisée et territoriale

chaque région potentiellement éligible (compétitivité régionale)

suppression du zonage communautaire (compétitivité régionale)

disparition du complément de programmation

règles nationales d'éligibilité des dépenses

contrôles nationaux si assurance suffisante

subdélégation aux villes

Décentralisation :

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4

Intégration de la dimension urbaine : possibilité de subdélégation aux autorités urbaines

Attention portée aux zones à handicap géographique ou naturel: taux de cofinancement majorés (compétitivité régionale)

Régions ultrapériphériques : une allocation spécifique de compensation des surcoûts

Spécificités territoriales prises en compte:

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7

Conclusions

1. Dispositif réglementaire proposé très en amont :

2. Pas de bouleversement du système actuel, mais:

• plus de stratégie

• plus de rationalité, simplification et flexibilité

• par plus grande décentralisation et proportionnalité

3. Stabilité de la cohésion :

4. Equilibre financier :

• 0,46 % du PIB

• 34 % du budget de l'UE

• entre anciens et nouveaux EM

• entre régions en retard et les autres