Pour une meilleure prise en compte de l'environnement … · projet repose sur des choix successifs de partis d'aménagement, de variantes (tracés, profils, conception générale

Pour une meilleure prise en compte de l'environnement dans les études d'impacts

Grille indicative d'analyse enjeux – effets – mesures

Les infrastructures routières

Conditions générales d'utilisation et limites d'emploi de la grille

La présente grille a été conçue comme une aide possible à l'élaboration ou à l'instruction d'évaluations environnementales. Soncontenu technique a vocation à être adapté et enrichi progressivement par le chargé d'étude ou l'instructeur au regard de son retourd'expérience des différents projets similaires gérés ou instruits. L’approche thématique ne doit pas altérer l’approche intégratrice liée àl’évaluation environnementale et la nécessité de saisir l’interaction entre ces thématiques (dynamiques, fonctionnement des éco-systèmes).

La structuration de la grille couvre théoriquement l'ensemble des thématiques environnementales pouvant être impactées par le projetet exigibles au titre de la réglementation relative aux études d'impact de projets (art. R 122-5 II – 2° du Code de l'Environnement enparticulier). Ces thématiques sont classées par milieux :

- milieu physique : Sols / Énergie, gaz à effet de serre et climat / Eaux superficielles / Eaux souterraines

- milieu naturel : Milieux naturels terrestres et aquatiques

- milieu humain : Nuisances sonores / Pollution de l'air / Santé / Agriculture / Sylviculture / Urbanisme et aménagement / Patrimoine etArchéologie / Paysage / Risques et sécurité / Déchets et matériaux

Un volet santé (pour l’homme) doit être clairement traité dans le dossier d'étude d'impact. Les aspects sanitaires sont généralementtransversaux aux thématiques présentées dans la grille (effets relatifs aux nuisances sonores, à la qualité de l’air, à la qualité de la ressourceen eau potable, de baignade, à la qualité des sols, aux déchets). Ils sont donc abordés au sein de chacune des thématiques concernéescomme effets directs ou indirects sur la santé. Cependant une entrée spécifique « santé » est également présentée dans la grille afin dereprendre, développer et synthétiser l’ensemble des effets du projet sur la santé humaine.

Les enjeux environnementaux les plus fondamentaux compte tenu de la nature du projet sont identifiés au regard des autresenjeux par texte en sur-lignage jaune, et devraient justifier un regard particulier sur le projet (ex: milieux naturels et aquatiques, eauxsuperficielles, eaux souterraines, paysage, etc.).

Les impacts potentiels et mesures d'insertion environnementale cités dans la grille ne sont pas exhaustifs mais font partie desimpacts classiques que l'on peut rencontrer habituellement sur la nature des projets concernés par celle-ci.

L’analyse des enjeux, des effets et mesures doit être systématiquement appréhendée au regard du contexte local et des caractéristiquesprécises des opérations concernées. Elle doit également couvrir, pour certains projets, la phase de déconstruction et de gestion desmatériaux correspondants.

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation identifiées dans la grille nécessitent une écriture plus opérationnelle dans lecadre des évaluations environnementales des projets concernés. Selon l’article R122-5 du Code de l’Environnement, l’analyse des effets duprojet doit porter sur « les effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) etpermanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement. » Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projetsconnus doit également être présentée dans l’étude d’impact.

Pour rappel, il convient bien de distinguer la succession des différentes mesures à privilégier : mesures d’évitement (on évite l'impact),mesures de réduction (on atténue l'impact au lieu et au moment où il se produit), mesures de compensation (on compense un impact quel'on n'a pu éviter et atténuer suffisamment). Dans le dossier d’étude d’impact, « la description de ces mesures doit être accompagnée del'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet, ainsi que d'uneprésentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets » (article R122 – 5 du Code de l’Environnement).

La grille peut également préciser le cas échéant certaines actions d'accompagnement du projet (exemple : information du personnel, desriverains), actions qu'il convient de distinguer des mesures d'évitement, de réduction, ou de compensation des impacts, relevant d'initiativeslocales au-delà des exigences stricto sensu de l'étude d'impact.

Le document met également en évidence les méthodes d'investigations particulières, ne relevant pas de la seule approche généralistemais d'une évaluation pluridisciplinaire. Celles-ci peuvent impliquer des champs de compétences spécialisés (ex : paysagiste, naturaliste),des méthodes d'investigation (ex : inventaires et campagnes de terrain, mesures de bruit, etc.) ou des outils de simulation particuliers (ex :modélisation hydraulique, simulation paysagère, modèle de propagation de bruits, modèles d'émission et de dispersion de polluantsatmosphériques),

Le référentiel technique lorsqu'il existe (guide méthodologique, instruction nationale, vadémécum, etc.) est également indiqué pour cesmêmes thématiques.

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Grille d'analyse enjeux – impacts – mesures : les infrastructures routières

Remarques préliminaires

Contenu complémentaire : En application de l’article R122-5 du code de l’Environnement, pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend, en plusdes chapitres usuels (état initial, analyse des impacts, proposition des mesures...) :

- « une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ;

- une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles etde la sensibilité des milieux concernés ;

- une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ;

- une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ;

- une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences.

Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application desdispositions des articles R. 571-44 à R. 571-52. »

Champ d’application des études d’impacts Le périmètre du projet englobe l'infrastructure proprement dite et ses divers équipements, ainsi que les éventuelles aires annexes (airesd'arrêt, aires de péages pour les aménagements concédés, etc.). Le projet envisagé peut par ailleurs parfois s'intégrer dans un programmeplus important. Il convient de rappeler que « lorsque ces projets concourent à la réalisation d'un même programme de travaux,d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble duprogramme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation desimpacts de l'ensemble du programme. Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d'ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander àl'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement de préciser les autres projets du programme, dans le cadre desdispositions de l'article L. 122-1-2. Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux,d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle » (article L122-1 ducode de l'environnement).

D’après l'article R122-2 du Code de l'Environnement et son annexe (version modifiée par le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011portant réforme sur les études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement), les projets routiers et ouvrages d’artsoumis à étude d’impact sont listés au 6°et 7°:

- Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.

- Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.

- Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.

- Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.

- Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.

- Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.

Les projets relevant d'un examen au cas par cas (l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement examine,au regard des informations fournies par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage, si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact) sont lessuivants :

- Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.

- Toutes autres routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.

- Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.

- Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.

- Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.

Organisation des études Le phasage des études techniques (études préalables, avant projet, projet) de ce type de projet conduit à retenir une approche itérativeet progressive des impacts environnementaux et des mesures d'évitement, de réduction et de compensation. La démarche d'élaboration duprojet repose sur des choix successifs de partis d'aménagement, de variantes (tracés, profils, conception générale de l'infrastructure,adaptations locales) fondés sur l'analyse de l'ensemble des critères techniques, économiques, et environnementaux. Le processus itératifd'optimisation du projet aux différents stades d'élaboration, et la justification du parti d'aménagement retenu au regard des différentesalternatives, notamment du point de vue de l'environnement, constituent des éléments clefs de la conduite du projet et des étudesenvironnementales. Il est en effet utile de présenter la justification du projet au regard de l'intérêt économique, social et des impactsenvironnementaux, les raisons ayant conduit au choix du projet retenu parmi les partis envisagés, du site retenu et de l'agencement desinstallations, l'organisation et le calendrier des travaux, témoignant d'une évolution progressive du projet dans le sens d'un moindre impactsur l'environnement.

La durée des études de projet, notamment pour les grands projets nécessite l’anticipation des études environnementales afin que ceséléments puissent être connus lors des étapes décisionnelles. De même, la diversité des acteurs contribuant au projet doit impliquer unebonne communication et interaction entre ces derniers, ainsi que la réalisation de cahier des charges précis pour les sous-traitants. Ainsi, laconcertation amont entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, l'auteur des études et les acteurs locaux est indispensable. Le maîtred'ouvrage peut également solliciter un cadrage préalable auprès de l'autorité instructrice.

Les incidences socio-économiques sur le territoire sont également à prendre en compte, compte tenu des objectifs poursuivis par le projet(accessibilité du territoire, fluidité du trafic, sécurité de déplacements, etc.) mais aussi de certains effets induits (ouverture à l'urbanisationde secteurs nouvellement desservis, requalification d'un centre de bourg dévié, pression foncière à proximité des échangeurs, etc.). L'étuded'impact doit également traiter les effets générés en phase chantier ou pendant l'exploitation de l'ouvrage (entretien de dépendances,salage hivernal, gestion des produits de curage des fossés ou bassins de dépollution, etc.)

Référentiels techniques «route et environnement» : de nombreuses publications ont été réalisées depuis une vingtaine d'années sur laprise en compte de l'environnement par les projets routiers. Ne sont cités ici que les principaux guides :

– études d'environnement et études d'impact : projets routiers interurbains (SETRA), projets routiers urbains (CERTU), tunnels (CETU)

– études environnementales plus ciblées (SETRA, DGITM) : faune sauvage (grande faune, petite faune), paysage (dont 1% paysagedéveloppement), eau et assainissement (nombreux guides techniques), nuisances acoustiques (calculs d'émission, protection),pollution atmosphérique, déchets (produits de curage, valorisation des déchets du BTP, etc.), etc.

A signaler également :

- la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national

- la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d’élaboration, d’instruction, d’approbation et d’évaluation des opérations d’investissement sur le réseau routier national

- la circulaire du 25 février 2005 (en cours de révision) relative au volet air et santé des projets routiers.

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Grille d'analyse

Domaine Principaux enjeux Principaux effetsPrincipales mesures d’évitement, de réduction

et de compensation

Méthodes d'investigation etd'analyse particulières +contacts nécessaires

MILIEU PHYSIQUE

Sols

Disparition/ Érosion

Tassements

Stabilité

Effets directs

- destruction du sol et de ses fonctionnalités écologiques : support de végétation et de la faune, habitats pour la pédofaune....

- érosion des sols liée au facteur éolien ou au ruissellement (érosion accentuée par la pente des terrains)

- instabilité locale des sols : cavités souterraines induites par des secteurs karstiques, terrains compressibles se déformant sous d'importantes charges, terrains pentus favorisant des coulées de boues et glissement de terrains

- dégradation de la qualité de la terre décapée

E ffets indirects

- modification des conditions hydrogéologiques (écoulements souterrains)

Mesures d'évitement

- promouvoir des techniques adaptées à la nature des sols et à la topographie

- renforcement des terrains pour les formations affleurantes fragiles susceptibles de subir des déformations liées aux terrassements

- selon les versants et coteaux et sans modifier les écoulements superficiels

Mesures de réduction

- limitation de la mise à nu des sols ; encourager la recolonisation par la végétation (si non invasive) permettant la restitution d'une protection efficace des sols ; réaliser dès que possible les plantations paysagères

- stockage différencié des matériaux excavés (roches, terres végétales,....)

Étude géologique et géotechniques

Energie, gaz à effet de serre

et climat

Limitation de l'émission de gaz à effet de serre

Conservation du microclimat local

Effets directs

- contribution au changement climatique de la planète

- consommation d'énergie d'origine fossile

- modifications localisées des conditions microclimatiques : ensoleillement au sol ; modifications des mouvements d'air et du régime des vents ;...

Effets indirects

- tous effets indirects liés à l'élévation de température

- dépérissement des espèces les moins adaptées aux nouvelles conditions microclimatiques

Mesures d'évitement :

- éloignement des zones sensibles - effet de cuvette, vallée, pouvant accentuer l'effet microclimat

- conservation de lisières boisées pour « casser les vents »


- géométrie adaptée (pentes, courbures) et/ou limitation de vitesse (>70 km/h) / fluidité du trafic (réduction des consommations et émissions)

- organisation de chantier et choix de matériaux limitant les consommations énergétiques

- plantations de haies brise-vent

- intégrer une large place aux transports publics : parking covoiturage, voies dédiées aux bus...

A minima calcul des consommationsénergétiques et émissions de CO2

en situation de référence et en situation avec projet

COMPETENCES ET ETUDESSPECIFIQUES

Pour un niveau de définition Projet :analyse de cycle de vie, bilans

carbone et toute autre analyse desémissions de CO2 liées au projet

Eaux superficiellesPréservation qualitative et

quantitative de la ressourceen eau superficielle

(dont aspects sanitaires)

Préservation des habitatsaquatiques

Préservation des zoneshumides (aspects hydriques)

Effets directs

- pollutions chroniques, accidentelles et saisonnières (assainissement)

- interception ou rectification de cours d'eau

- modification du régime et du mode d'écoulement des eaux (transparence hydraulique, augmentation du ruissellement, point unique de rejet des eaux, imperméabilisation des sols)

- modifications hydrogéomophologiques (stabilité des berges, transport solide)

- dégradation de la ripisylve et des conditions écologiques (pertes de zones de caches pour les poissons, intérêt pour les loutres)

- réduction de la mobilité naturelle du lit des rivières

- augmentation de la température des cours d'eau, donc de ses propriétés physico-chimiques et écologiques (développement algal...) par la modification du couvert végétal

- destruction de zones humides

Effets indirects

- assèchement des sources et zones humides

- augmentation des phénomènes de crues du fait des modifications hydrogéomorphologiques et du régime d’écoulement des eaux

Mesures en phase travaux :

- organisation et balisage stricts des travaux

- limitation de la circulation des engins au strict nécessaire et utilisation d'engins en bon état d'entretien

- localisation des installations de chantier en dehors des zones sensibles (zones humides et leurs aires d'alimentation, périmètres de captage, plateaux karstiques, espaces de bon fonctionnement des cours d'eau, boisements alluviaux, zones inondables ou alluviales...)

- collecte, régulation, traitement des eaux de ruissellement en provenance desplates-formes de chantier, selon la sensibilité du milieu

- zones de dépôts de matériaux polluants (hydrocarbures, huiles...) en plates-formes étanches

- stabilisation des zones défrichées évitant le ravinement des terres et l'apportde MES dans les cours d'eau (géotextile ou coco..)

Mesures d’évitement

- évitement des zones sensibles (cf mesures de travaux)

- évitement des zones inondables ou susceptibles d'aggraver le risque

- évitement des rejets dans les cours d’eau de faible débits et très sensibles.

- franchissement transversal des lits de cours d'eau (limitation des rectifications)


Modélisation hydraulique(rétablissement hydraulique, impacts

sur les crues, etc.)

Étude potentiellement requise :dossier d'incidence loi sur l'eau (cf.

nomenclature)

Adéquation des mesures avec lesdocuments de planification tels que

les SDAGE, SAGE

Positionnement du projet sur unecarte hydrographique du bassin

versant (échelle 1/25000)

CONTACTSARS, MISEN, police de l’eau,gestionnaires des captages

superficiels, fédération de pêche,agence de l’eau

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et de compensation


- remise en cause de l'objectif de bon état chimique et écologique des eaux (directive cadre sur l'eau)

- remise en cause des usages de l’eau en aval du projet (captages, baignades,...)

Effets spécifiques des terrains en pente :

- pente générant une accentuation des difficultés de chantier, une augmentation des volumes mobilisés, une aggravation des conditions de stabilité....

- transparence hydraulique des ouvrages (ponts plutôt que remblai)


- adapter les gabarits d'ouvrages hydrauliques (passage privilégié en ponts et / ou viaducs et/ ou agrandissement de l’ouverture hydraulique)

- collecte, régulation, traitement des eaux de plate-forme en phase exploitation

- plan d'alerte pollution au droit de sites sensibles

- stabilisation des berges naturelles ou ripisylves le long des cours d'eau (utilisation prioritaire des méthodes écologiques)

Mesures de compensation

- compensation hydraulique des volumes prélevés en lit majeur (pour différentes occurrences de crues- voir SDAGE)

- compensation des zones humides avec un ratio minimum 2 pour 1 (voir SDAGE)

- restauration / stabilisation de berges du cours d’eau impacté mais sur une plus grande distance.

Mesure de suivi:

- prélèvements, suivis hydrologiques des sites sensibles directement concernés et en aval du projet

- gestion et suivi des mesures compensatoires

Eaux souterraines

Préservation qualitative etquantitative de la ressource

en eau souterraine(dont aspects sanitaires)

Effets directs

- pollutions chroniques, accidentelles et saisonnières (assainissement), (sensibilité particulière des nappes libres et des secteurs karstiques).

- modification du régime hydrogéologique et hydraulique : drainage de nappes, compression de sols

- modification de la perméabilité des sols

Effets indirects

- fragilisation de la ressource en eau et des captages publics et privatifs

- modification du régime hydrologique des zones humides

Mesures en phase travaux

- idem« eaux superficielles »


- évitement des périmètres de protection de captage

- évitement des aquifères souterrains sensibles (attention particulière portée aux aquifères karstiques,...)

- profils en travers (remblais déblais) adaptés / effets de drainage et tassement

- interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour accompagner le défrichement ou l’entretien des espaces verts


- collecte, régulation, traitement des eaux de plateforme en phase exploitation

- plan d'alerte pollution au droit de sites sensibles

- barrettes drainantes sous remblais pour préservation des écoulements de subsurface vers des zones humides

- balisage et alerte des services concernés en cas de découverte de cavités

- toutes mesures visant à prévenir les risques de pollution de la nappe (reboisement sur les différents périmètres de protection AEP par exemple).


- Mise en place de captages de substitution (solution ultime) et indemnisation des propriétaires

Mesures de suivi :

- Suivi piézométrique et contrôle de la qualité des eaux souterraines (contact avec les gestionnaires de captages si possible) des captages publics et privatifs


Modélisation de transfert de polluants(cas les plus sensibles, à forts enjeux)

Étude hydrogéologique

Étude potentiellement requise :dossier d'incidence loi sur l'eau (cf.

nomenclature)

Positionnement du projet surcarte géologique du bassin

versant et localisation des failleskarstiques, zones d'infiltration

préférentielles et zones decaptages (si pertinent)

CONTACTSARS, MISEN, police de l’eau,gestionnaires des captages

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et de compensation


MILIEU NATUREL

Milieux naturelsTerrestres et aquatiques

Préservation des habitats et des espèces

Préservation des continuités écologiques

Effets directs

- destruction/ perturbation d'habitats naturels, d'espèces animales et végétales communes ou protégées par effet d'emprise

- perturbation des rythmes saisonniers (hivernage, hibernation,...) et évolution des lieux de nourriture et reproduction

- coupure de déplacement de la faune, fractionnement des territoires et des corridors écologiques, cloisonnement des populations

- mortalité de la faune par collision

- dérangement/ déplacement de la faune (circulation, bruit, vibrations, lumière)

- prolifération d’espèces invasives (terrains nus, apports par les engins,...)

Effets indirects

- modification des conditions écologiques (microclimat, composition de la végétation)

- appauvrissement de la biodiversité

- perturbation des milieux naturels non concernés par le projet mais situés en aval ou impactés par le ruissellement.

- en milieu forestier, effets de lisières (ensoleillement, vent, sols, température)


- localisation des installations de chantier, zones de dépôts en dehors des zones sensibles et balisage stricts des travaux, propreté du chantier

- limitation de la circulation des engins au strict nécessaire, limitation de l’envol des poussières et utilisation d'engins en bon état d'entretien

- collecte, régulation et traitement des eaux de ruissellement en provenance des plates-formes de chantier, selon la sensibilité du milieu

- zones de dépôts de matériaux polluants (hydrocarbures, huiles...) en plates-formes étanches,

- réalisation des travaux de défrichement/déboisement en dehors des périodes de reproduction, de nidification et d’hibernation des espèces recensées

- remise en état écologique des espaces remaniés (pistes d’accès au chantier, sites de stockage de matériaux) et végétalisation rapide des terrains à nus

- nettoyage du matériel si les terres excavées sont contaminées par des espèces invasives.

- protection / balisage des habitats sensibles en phase chantier


- évitement des secteurs sensibles pour les milieux naturels ou des corridors écologiques majeurs

- clôture prévenant l'intrusion d'animaux

- conception de franchissement de cours d'eau et talweg favorable à la transparence écologique (viaduc plutôt que remblai, tranchée couverte, passage en tunnel)


- rétablissements de continuité écologiques terrestres et aquatiques par des ouvrages spécifiques ou mixtes adaptés (gabarit, substrat, pente, attractivitégénérale, densité d'ouvrage / niveaux d'enjeux)

- déplacement d'espèces floristiques ou faunistiques (pêches de sauvegarde, etc.)

- plantations de haute tige pour le survol des oiseaux, obstacles visibles par l’avifaune (évitement des murs antibruits transparents), chiroptèroducs, ...


- toutes mesures de compensation d'habitat ou d'espèce (création de zones humides, etc.) intégrant les modalités de gestion et de suivi. Pour la pérennité de ces mesures : mettre en place des mesures de protection réglementaires et privilégier la rétrocession de ces milieux à un organisme agrée ou association de défense des espèces

Mesures d'accompagnement

- formation / sensibilisation interne du personnel

Mesures de suivi

- contrôle et suivi à la fin de la saison de végétation (vérification de la conformité des réalisations, taux de reprise des plantations)

- suivi de la prolifération des espèces invasives

- suivi de la recolonisation du milieu et des mesures compensatoires


- Inventaire des habitats (CorineLand Cover + terrain), et des zones humides (suivant les critères et la méthode définis par la loi sur l'eau). Inventaires naturalistes (espèces) sur un cycle saisonnier et suivant les techniques adaptées aux espèces recherchées. Définition des mesures de réduction et de compensation.

- Études pouvant également être requises suivant le contexte local (site Natura 2000, présence d'espèces protégées) et les impacts du projet :

– évaluation des incidences Natura 2000

– étude dérogation à la protection des espèces protégées

CONTACTSAssociations de protection de lanature, ONEMA, DREAL, parc ou

réserve naturelle ….

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et de compensation


MILIEU HUMAIN

Nuisances sonores(et santé)

Préservation de l'ambiance acoustique des riverains

(et prévention des risques /santé)

Préservation de zonescalmes

Effets directs

- nuisances sonores en phase chantier puis exploitation pour les habitations riveraines

- dégradation de l'ambiance en zone calme

- dérangement de la faune (mammifères)

Effets indirects

- effets induits du bruit sur la santé

- perte de valeur des terrains impactés (avec ou sans protection phonique)

- amélioration du confort le long des axes déchargés en trafic


- éloignement des lieux habités et installations sensibles (écoles, hôpitaux, maisons de retraite, etc.)

- caractéristiques géométriques adaptées pour limiter la propagation du bruit :passage en tunnel, déblai


- Phase chantier : installation de système d’avertisseur de recul moins bruyant type « cri du lynx » sur les engins de chantier

- limitation de la circulation des différents engins (chantier) au strict minimum

- réduction à la source (niveaux de bruit seuils à respecter au droit des habitations existantes) : tranchées couvertes, écrans, merlons plantés, revêtements routiers atténuant les bruits de roulement, isolation de façades

- valorisation des transports publics dans la conception du projet : parking covoiturage, voies dédiées aux bus...


- expropriation des habitations trop fortement impactées et indemnisation deshabitants

- classement du projet en voie bruyante (prévention pour l'isolation des nouvelles constructions)

Mesures de suivi

- mesures de bruits après travaux pour vérification des seuils à la mise en serviceet lors de la montée en charge du trafic


Mesures ambiance acoustique(état initial) et modélisation des

impacts (sans puis avec mesures de

réduction)

Pollution de l'air (et santé)

Préservation de la qualité del'air

(niveau local) et préventiondes risques / santé despopulations riveraines (exposition chronique et

aiguë)

Effets directs

- projection de poussières par les engins (phase chantier)

- pollution de l'air : proximité, locale, régionale, globale, liée aux modifications de trafic

- dégradation de bâtiments

- atteinte à la végétation riveraine

- pollution des sols et des cultures (sols, eau, transmission par voie aérienne)

- perception d'une qualité d'air dégradée : perte de fraîcheur apportée par la végétation si perte d’espaces verts ou naturels

- amélioration de la qualité de l'air sur les itinéraires délestés en trafic (ex: déviation des zones habitées)

Effets indirects

- risques pour la santé des populations exposées


- choix de la période de travaux en fonction des sites recevant du public à proximité

- limitation de l'envol des poussières (arrosage, choix des périodes)

- limitation de la circulation des engins et utilisation d'engins en bon état d'entretien


- éloignement des zones habitées

- éloignement des activités sensibles : écoles, hôpitaux, vergers, cultures maraîchères, cultures biologiques, etc.


- géométrie adaptée (pentes, courbures) et/ou limitation de vitesse (>70 km/h) / fluidité du trafic (réduction des consommations et émissions)

- limitation de la dispersion de polluants : profil en déblai, tranchée couverte, tunnel, merlons plantés, haies denses, etc.

- traitement de bouches d'aération de tunnels

- déplacement de cultures sensibles trop proches

- valorisation des transports publics dans la conception du projet : parking covoiturage, voies dédiées bus...

Mesures de suivi

- suivi des seuils de polluants atmosphériques pouvant avoir un impact sur la santé


application des dispositions de lacirculaire du 25 février 2005 (air et

santé pour les infrastructuresroutières) pouvant conduire suivantle niveau d'études, à des mesures de

polluants spécifiques, à unemodélisation de la dispersion, à uneévaluation quantitative des risquessanitaires (en cours de modification)

Données disponibles / contacts :AASQA Association agréée pour lasurveillance de la qualité de l'air

Études sur les circulationsatmosphériques facilitant ou non la

dispersion des polluants

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et de compensation


Santé (transversal aux thématiques eau, nuisances,

pollutions)

Contamination par les eauxdestinées à la

consommation humaine ou àla baignade

Santé du personnel sur lechantier

Développement d'espècesinvasives allergisantes

(ambroisie,...)

Risques d'exposition de lapopulation à la pollution de

l'air ou à des nuisances

Par les eaux :

- contamination chronique ou accidentelle des eaux souterraines ou superficielles (sensibilité particulière des nappes libres et secteurs karstiques)

Par les plantes allergisantes :

- prolifération d’espèces allergisantes

Par l'air :

- exposition chronique ou aiguë de la population (augmentation de la circulation routière, mauvaise dispersion des polluants, poussières, gazd'échappement...)

Nuisances :

- effet induit du bruit sur la santé (respect des seuils réglementaires et de l'ambiance)

Mesures d'évitement

- protection des travailleurs en phase chantier

- consulter les mesures proposées :

- pour la protection des captages d'eaux superficielles et souterraines collectifs et privatifs

- pour la pollution de l'air et les nuisances sonores

Mesures de réduction :

- mesures de gestion des abords visant à limiter la prolifération des espèces allergisantes ;

Mesures de suivi

- suivi des seuils de polluants atmosphériques pouvant avoir un impact sur la santé

- suivi des captages et de l'évolution des concentrations de certains paramètres, suivi des sites de baignades autorisés

- suivi des nuisances sonores

Mesures d'accompagnement :

- information du personnel (hygiène/sécurité, plantes allergisantes)


- ARS pour prévention des maladies vectorielles

Agriculture

Préservation des sols à fortpotentiel agronomique et

des cultures à haute valeurajoutée

Maîtrise des effets indirectsdu projet (réorganisations

foncières et impacts)

Effets directs

- suppression de surfaces agricoles

- déstructuration de parcellaire, de la trame bocagère

- génération de délaissés agricoles

- coupures de chemins d'exploitation et de réseaux (irrigation, drainage)

- pollution des sols et de cultures sensibles (vignes, vergers, maraîchage, agriculture biologique)

- impacts chantier dus à la limitation des accès et aux poussières générées

Effets indirects

- impacts des réorganisations foncières, pression foncière (étalement urbain)

- mise en cause économique d'exploitations agricoles


- choix de tracé : évitement des zones à enjeux forts


- rétablissement des chemins d'exploitation et réseaux d’irrigation et drainage(en phase travaux et exploitation)

- protection de cultures et du bétail en période de chantier


- réorganisations foncières, AFAF

- indemnisations diverses des propriétaires et exploitants agricoles

- plantation de haies (brise vent, fonction écologique,...)

CONTACTSchambre d'agriculture voire SAFER :

connaissance du milieu professionnel,des tendances d'évolution (cultures,

pratiques, exploitation,réorganisations foncières), etc.

Sylviculture

Préservation des espacesboisés

à fort potentiel deproduction sylvicole

Effets directs

- suppression de surfaces boisées

- coupure du parcellaire d'exploitation des forêts

- coupure des chemins d'exploitation

- altération et dégradation des zones périphériques et des boisements restant (passage des engins, stockage de matériaux et des engins, terrassement)

Effets indirects

- impacts environnementaux des réorganisations foncières


- évitement des zones à enjeux forts tels que les espaces et boisements remarquables (valeur patrimoniale forte et potentiel de production important)

- préservation des zones périphériques au défrichement et des lisières en phase travaux


- rétablissement des chemins d'exploitation/passages sylvicoles (en phase travaux et exploitation)

- traitement /reconstitution des lisières avec des essences locales et typiques des ourlets pré-forestiers


- réorganisations foncières, AFAF

- indemnisation des propriétaires et exploitants sylvicoles

CONTACTSONF et profession sylvicole (activité

très fragile économiquement)

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et de compensation


Urbanisme et aménagement

Limitation des emprises enzones urbanisées et

urbanisables

Préservation du cadre de viedes habitants

Développement économiqueéquilibré et durable des

territoires

Effets directs

- expropriation de terrains et d'habitations

- dégradation de l'environnement quotidien des riverains du projet

- coupures /déstructuration de hameaux, de quartiers et d'axes de circulation

- amélioration de l'accessibilité du territoire, de la sécurité de déplacements

- modification/ suppression des espaces boisés classés

- atteinte à la végétation riveraine, selon sensibilité

Effets indirects

- remise en causes de stratégies locales de développement

- augmentation de la pression foncière et de la valeur des terrains

- risques d'étalement urbain (échangeurs)

- délestage d'axes déchargés en trafic et recomposition urbaine ou amélioration du cadre de vie des riverains

- dégradation possible de l'environnement quotidien des riverains suivant les activités induites créées


- évitement des zones habitées ou urbanisables (tracé, passage en tunnel)

- mise en compatibilité du document d'urbanisme : adaptation éventuelle du zonage des zones riveraines / nuisance possible


- passage en tranchée couverte (cadre de vie)

- rétablissement de communications diverses

- valorisation de délaissés


- expropriation des terrains et habitations sur les emprises du projet ou soumis à nuisances excessives (bruit, accès, etc.) du fait de l'ouvrage projeté, et indemnisation des propriétaires concernés

COMPATIBILITEDocuments d'urbanisme

(PLU, SCOT, …)

CONTACTS : DREAL, collectivités

Patrimoine et Archéologie

Préservation du patrimoinehistorique

et culturel (préservationphysique et ambiance des

sites concernés)

Valorisation si opportun

Effets directs

- destruction d'élément de patrimoine (vestiges archéologiques notamment)atteinte à l'esprit des lieux

- co-visibilités

Effets indirects

- dégradation de l'environnement immédiat ou lointain de monuments, écrins paysagers et « espaces tampons »

- possibilité de mise en valeur de patrimoine méconnu sous réserve de la non dégradation de l'ambiance


- localisation des installations de chantier en dehors des sites et monuments historiques classés ou inscrits, des AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), des sites archéologiques et de leur écrin


- évitement des sites et monuments patrimoniaux, de leurs écrins + co-visibilités

- conception géométrique et technique adaptés à la protection du site et de son ambiance : déblai, tranchée couverte, tunnel, merlon planté, etc.


- archéologie préventive (diagnostics, fouilles de sauvetage avant travaux)

- toutes mesures de préservation de l'ambiance des sites (bruit, paysage, traitement architectural, etc.) voire de valorisation (échappées visuelles, signalétique, etc.)

- recherche d'un dialogue avec le contexte (architecture locale, pente, vues, etc.),


- déplacement de petits édifices (solution extrême)

- restauration d'éléments patrimoniaux dégradés

Actions d'accompagnement possible

- mise en œuvre du 1% paysage développement

CONTACTSContacts indispensables

DRAC et SDAP

Paysage Préservation de l'intégrité dupaysage

Insertion paysagère duprojet

Mise en scène des paysages traversés

Construction d'un nouveau

Effets directs

- transformation de l'ambiance paysagère des espaces traversés : formes, reliefs, volumétrie, couleurs, palette végétale, terrassement, rapport tradition/modernité, etc.

- dénaturation/ dégradation du paysage pour les riverains en phase exploitation et travaux (présence d'engins de chantier, de matériaux, de déchets)

- création de covisibilités avec des sites sensibles, création d'ouvertures

Mesures de travaux

- remise en état des espaces remaniés par les travaux (pistes d’accès au chantier, sites de stockage de matériaux, etc)

- en phase chantier : vigilance sur les lieux de stockage, respect des sentiers et lieux touristiques

Mesures d’ évitement

- évitement des sites sensibles et emblématiques et respect des grandes


étude paysagère voire architecturale (ouvrages d'art de grande ampleur,signature particulière des ouvrages

d'art courant sur l'itinéraire,covisibilité avec des monumentshistoriques et sites patrimoniaux)

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et de compensation


paysage

visuelles

Effets indirects

- baisse d'attractivité de sites naturels ou historiques

- possibilité de mise en scène de paysages traversés pour les usagers

structures naturelles et paysagères (ligne de crête, pente, versants, vallons, cirques, etc.)

- profil en long et en travers (tunnel, tranchée couverte, déblai) pour limiter les mouvements de matériaux, assurer une bonne transparence visuelle de l'infrastructure, et/ou faciliter la découverte de paysages remarquables


- traitement architectural et paysager des ouvrages d'art, des aires de service,des délaissés, etc.

- traitement adapté des sites d'emprunts et de dépôt définitif des produits de déblais excédentaires (modelés paysagers le long de l'infrastructure ou autrevalorisation locale)

- enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques aériens


- mise en œuvre du 1% paysage développement

- création de secteurs protégés (dont site classé)

Simulations/ Montagesphotographiques et cartographiespour illustrer l'impact du projet

Risques et sécurité

Prévention des risquesnaturels

et technologiques

Risques d'accidents

Effets directs

- aggravation de risques naturels : inondations, glissements de terrains, chutes de blocs

- exposition des riverains à des risques technologiques (transport de matières dangereuses)

- exposition des usagers à des risques technologiques (passage à proximité d'établissements SEVESO, etc.)

- risques incendies par réduction du couvert forestier (création de zonesouvertes) et l'activité humaine

Effets indirects

- réduction des risques technologiques précédents le long des itinérairesdéchargés en trafic routier du fait du projet


- évitement des sites sensibles soumis à aléas naturels ou technologiques

- en phase travaux : clôtures des sites dangereux et interdiction d'accès aux personnes étrangères au chantier


- confortement de terrains / risque géologique

- transparence hydraulique des ouvrages / risque inondation

- surveillance de sites sensibles et procédures d'alerte / usagers de l'infrastructure riveraine

- sécurisation / risque de déversement accidentel de matières polluantes ou dangereuses

- limiter l'embroussaillement des zones défrichées/ risque incendie ; rétablir les accès, pistes et équipements pour la défense incendie (DFCI)


- informations particulières des usagers (signalisation) et des riverains (en cas de risque significatif) et du personnel de chantier (phase travaux)


Études d'aléa et de risque Adaptées à chaque nature d'aléa

CONTACTS :SDIS (pour les zones à risque

incendie), collectivités, DDT, DREAL

Déchets et matériaux

Gestion économe desmatériaux

(limitation desprélèvements, équilibre

remblai déblai, valorisationdes produits du BTP ou

d'autres filières)

Limitation des émissions dedéchets

et des nuisances associées

Effets directs

- nuisances diverses associées à la présence déchets sur le site (phase chantier)

- mouvements de matériaux (remblais / déblais) potentiellement importants quantitativement et/ou peu équilibrés : prélèvement sur la ressource naturelle « matériaux », déplacements de matériaux

- pollutions des matériaux excavés si utilisation d’explosifs nitratés

Effets indirects

- nuisances associées au transport de matériaux en phase chantier

- possibilités de valorisation de matériaux du BTP ou de produits d'autres filières déchets (MIOM, etc.)


- recherche d'équilibre remblai déblai du projet

- recherche d'une économie globale de matériaux du BTP privilégiant valorisation et recyclage

- limitation de l’utilisation d’explosifs (tunneliers ou explosifs non nitratés)


- toutes mesures préventives en phase chantier pour réduire les émissions de déchets et maîtriser leur impact (air, sols, eaux superficielles et souterraines)

- gestion environnementale et suivi des zones de dépôt de matériaux excédentaires

Mesure d'accompagnement

- Sensibilisation des automobilistes sur leurs rejets


(niveau de définition Projet)

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