Pour une révolution fiscale

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Pour une révolution fiscaleCamille Landais / Thomas Piketty / Emmanuel Saez

OBJECTIF GENERAL

Remplacer le système actuel, fait de multiples logiques qui

s’entrechoquent, se cumulent au fil des ans, empreintes de

complexité, d’inéquités et de non-transparences,

PS Section Lavaur 29/03/2011

par un nouveau système global, entièrement repensé, plus

simple, plus équitable et plus transparent.

Ce qui veut dire qu’on ne pourra pas toujours comparer tel

élément du système actuel avec son correspondant dans le

système proposé : c’est sur une logique d’ensemble qu’il faut

se positionner…

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I.D’OÙ L’ON PART ?

A. LE REVENU

B. LE PATRIMOINE

C. LES PRELEVEMENTS

D. PROBLEMES A RESOUDRE

II. LA PROPOSITION

III. ET APRES ?


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A. LE REVENU

I. D’où l’on part ?


4

Le REVENU NATIONAL (RN)

PIB = Ensemble des biens et services produits sur une année

PIB – (dépréci° K) ± (Revenus liés à l’étranger) = Revenu national

1 950 MM – 280 MM + 10 MM = 1 680 MM

NB. Prélèvements obligatoires = 49 % du Revenu

Dont IRPP actuel = 6 % des Prélèv. Obligatoires (50 MM / 820 MM)

3 % du Revenu National


Revenu


Soit 33 300 € / adulte (50,4 millions d’adulte)

= 2 800 € /mois (avant prélèvements)

5

REPARTITION DES REVENUS (1 680 MM €)

REVENU du TRAVAIL = 75 % du Revenu National (1 270 MM €)

REVENU du CAPITAL = 25 % du RN (410 MM €)

Détail :Détail :

Revenus financiers = 270 MM€ (intérêts, dividendes…) (Rdt = 6,9 %)

Revenus fonciers = 140 MM€ (loyers nets des intérêts d’emprunts) (3 %)

soit un rendement moyen du capital de 4 à 4,5 % /an

soit 8000 à 9000 € par adulte /an (700 €/mois)


Revenu


6

50 %

de

la p

opul

° (2

5 M

) (2

7 %

du

RN

)

40 %

de

la p

opul

° (2

0 M

) (4

2 %

du

RN

)

9 %

de

la p

opul

° (4

,5 M

) (2

0 %

du

RN

)

1 %

(0,

5M)

11 %

du

RN

Nb de fois

1 500 €/mois de revenu par

individu

12

4

20

Pyramide des RevenusI. D’où l’on part ?

Revenu


1990 à 2010 : + 1 à 1,5 point (17 MM€) vers les 0,1 % des revenus les + élevés

(Aux USA : de 76 à 2007 : + 15 points vers les 1 % les + élevés (9 % 24 %)

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B. LE PATRIMOINE



8

Le PATRIMOINE NATIONAL (PN)

Total = 9 200 MM (9 500 MM en 2008)

Soit 182 000 € / adulte


Patrimoine


= 6 années de revenu moyen

contre < 4 dans les années 80

contre < 3 dans les années 50

égal aux années 1900-1910

½ = logements et ½ = entreprises (actifs financiers et professionnels)

9

Nb de fois

1 5000 € de K par individu

50 %

de

la p

opul

° (2

5 M

) (4

% d

u P

N)

1

40 %

de

la p

opul

° (2

0 M

) (3

4 %

du

PN

)

10

9 % de la

popul° (4,5 M) (38 % du PN)

50

1 % de la population (0,5M) (24 % du PN)

300

Répartition du PatrimoineI. D’où l’on part ?

Patrimoine


10

REPARTITION du PATRIMOINE NATIONAL

50 % les plus pauvres : 14 000 € / adulte (4 % du PN) (2 % aux USA)10 % les plus riches : 1,1M / adulte (62 % du PN) (72 % aux USA)40 % intermédiaires : 154 000 € (34 % du total ) (26 % aux USA)


Patrimoine


NB. 10 % les plus riches : 90 % en 1900-1910(Donc XXe siècle = émergence des 40 %)

NB. Mêmes inégalités dans chaque tranche d’age

(ce n’est pas une guerre des ages)

Cette concentration du K est due :

- Aux héritages

- A une croissance faible

(une croissance élevée entraîne de l’épargne nouvelle)

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C. LES PRELEVEMENTS



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LES IMPOTS : Combien et qui paye ?

- 49 % du RN en prélèvements obligatoires en moyenne (42 à 44 % du PIB)

(forte augmentation jusqu’au milieu des années 80, puis stabilité)

(dans l’UE : 40 à 45 % du PIB en moyenne : de 30 % en Europe centrale

à 50 % dans les pays riches de l’Europe du Nord. France = moyenne haute)


Prélèvements


-Tous les impôts sont payés par les personnes physiques (sauf si Etat = propriétaire).

Les entreprises répercutent l’IS :

. soit par réduction des salaires des salariés,

. soit par réduction des dividendes des propriétaires,

. soit par augmentation des prix de vente pour le client.

(NB.Dans les calculs : l’impôt sur les sociétés est attribué aux personnes

physiques (résidents français) en proportion de leurs revenus financiers)

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- Sur 49 % : 23 vont aux Revenus de transfert

(dont 19 = revenus de remplacement : retraite, chômage

et 4 aux prestations familiales, minima sociaux, alloc logement)

26 vont aux autres dépenses publiques (transferts en nature)

(dont 21 = éducation et santé

et 5 = routes, police, justice, défense…)

LES IMPOTS : Où vont-ils ?


Prélèvements


- Le maintien du système implique : qualité des services et des protections

prélèvements transparents et équitables

il faut réconcilier les citoyens avec l’impôt

- Donc : Revenu = 2 800 €/m

Prélèvements = - 1 300 Solde = 1 500

Transfert = + 600 Solde = 2 100 (= revenu des ménages)

Transfert nature = + 700 Solde = 2 800

14

MM€ /adulte/mois % du RN

Impôt sur le revenu 9 %

IRPP (progressif : 5,5 à 41 %) 52 80 3

CSG (proportionnel : 8 %) 94 160 6

(Total = 9 % du RN contre 10 à 12 en pays européens comparables)

LES PRELEVEMENTS : le détailI. D’où l’on part ?

Prélèvements


Impôt sur le capital 4 %

IS 35 60 2

Foncier, ISF, Successions 27 40 2

Taux : IS = 20 % - Foncier = 15 % - ISF = progressif mais beaucoup de niches

Impôt sur la consommation

TVA et impôts indirects 224 370 13 %

Cotisations sociales 386 630** 23 %

Total 817 1 350 49 %

**350 = Cotis Retraite + Chômage et 280 = Cotis Maladie

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Prélèvements

(TVA – TIPP…)

et taxes s/salaires IS

TF

ISF

TMTG

1700 €/m


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On note que :

• Les impôts sur le capital sont progressifs mais insuffisamment pour rétablir

l’équilibre. Ce sera pire si l’ISF disparaît.

• L’impôt sur le revenu est dégressif sur les hauts revenus ! C’est dû aux niches et

aux régimes dérogatoires… Dire : « pas grave, ils sont peu nombreux », c’est

comme si en 1789 on avait dit : « les aristocrates, on garde, ils sont peu nombreux »

• Les cotisations sociales pèsent principalement sur le travail :

- c’est (peut-être) normal sur la part qui va au chômeurs et aux retraités

(encore que les bas salaires qui cotisent plus longtemps mais vivent moins

longtemps cotisent pour la retraite des cadres !)

- mais pas normal pour les parts maladie et famille : à cotiser s/ tous les revenus

• Prélèvements : ils sont légèrement progressifs jusqu’à 1 700 €/mois,

puis quasi-stables jusqu’à 6 900 €/mois (80 % de la popul°)

puis très régressifs (50 % 35 % pour les 0,1 % les + riches)

I. D’où l’on part ? Prélèvements


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D. ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE




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1. Complexités, injustices, aberrations…

- D’abord les déductions diverses (10 % plafonné sur salaire

40 % non plafonné sur dividendes)


Eléments à prendre en compte


- Puis le quotient conjugal (+ le couple est inégalitaire, + il y a réduction d’impôt)

(mais le revenu élevé fait surtaxer le plus bas :

la femme à mi-temps n’a pas intérêt à passer à 80 %...)

(= subvention de l’inégalitarisme !)

- Puis le quotient familial (Nombre de parts adultes, enfants)

- Enfin les Taux Marginaux (s’appliquent sur la part de revenu dans leur tranche)

< 5 963 – 11 896 – 26 420 – 70 830

0 – 5,5 % – 14 % – 30 % – 41 %

mais Taux Effectif (TE) des 1 % les + élevés = entre 15 et 20 % maxi

grâce aux niches et aux revenus financiers échappant au barème

Ex. TE pour 15 000 € = 5,07% - TE pour 30 000 € = 11,4 %

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2. Le % déclaré pour les différents Revenus

Un exemple : tous les revenus fonciers imputés (valeur locative des résidences principales…) sont entièrement exonérés… Il y a + d’allocations chômage déclarées que de revenu foncier et 2 fois + que de dividendes ! Il y a trop d’exonérations (et d’évasion fiscale…)




20

3. La lente agonie de l’impôt progressif sur le Revenu




21

II. LA PROPOSITION



22

II. PropositionArticle 1 : Suppressions IRPP / Prélèvement libératoire

Prime pour l’emploi / Bouclier fiscal


Article 2 : Nouvel IR : remplace actuelle CSG (donc prélevé à la source)

Article 3 : Taux progressif : Revenu Taux Impôt

brut /mois effectif /mois

1 100 € 2 % 22 €

2 200 10 220

5 000 13 650

10 000 25 2 500

40 000 50 20 000

100 000 60 60 000

50 %Popul°

40 %Popul°

Ex. à 6 000 €/mois :

Soit 5 000

+ 20% de l’espace 5 000 – 10 000

on rajoute à 13

20 % de l’espace 13 – 25

Soit 20 % de 12 points

= 2,4 points

Taux effectif = 13 + 2,4 = 15,4 %

Rappel : la seule CSG actuelle = 8 % (= 1 mois de salaire avec pour bas salaires :

prime pour l’emploi = ½ mois de salaire reversé 1 an plus tard…)

ceci avec déclaration corrective en début d’année suivante :

Ex. si un salarié a 1 100 €/m de salaire et 50 000 €/an de revenus du

capital, son taux d’impôt doit être de 13,6 et non de 2 %.

23

II. Proposition


24

Comparaison ancien et nouveau système

II. Proposition


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Précisions :

- Assiette des revenus financiers : intérêts, dividendes, plus-values

produits financiers des assurances-vie

II. Proposition


- Suppression Avoir Fiscal (= remboursement aux actionnaires de l’IS

via abattement de 40 % sur les dividendes depuis 2004)

- Sur salaires : Base 100 % des salaires bruts (et non 97 % comme CSG actuelle)

- Suppression de tous les dispositifs de réduction d’impôt (au moins pendant 2-3 ans.

S’il faut réintroduire des niches – emplois à domicile par ex.… – il faudra d’abord

prouver l’intérêt du rapport coût/bénéfice pour la société)

- Si démarrage au 1/1/2013 : pas d’impôt sur l’année 2012 (année blanche), mais

déclaration tout de même pour contrôler abus de bonus anormalement élevés…

- Jusqu’à 5 000 €/m (90 % de population) : impôt = 13 % (actuel, seule CSG = 8 %)

- A 40 000 €/m : 50 % d’impôt (actuel = 41 % + CSG de 8 %)

- NB. Ce barème en Taux Effectifs avait été mis en place par le front populaire puis

les Taux Marginaux ont été rétablis par Vichy (système TE jugé trop transparent !…)

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Précisions (suite) :

- Tout n’est pas complètement réglé : tous les revenus financiers ne sont pas dans

l’assiette CSG actuelle (il en manque 50 %). De même les revenus fonciers « fictifs »

(loyers résidence principale) sont exclus… Mais le progrès sera grand.

II. Proposition


- Dans cette proposition, le total des recettes fiscales globales est maintenu

- A 1 800 €/mois, le taux effectif passera de 9,6 à 7,3 % (- 40 € d’impôts /mois)

- Transfert de 15 MM€ d’impôts des gagnants (97 % popul°) vers les perdants (3 %):

environ 5 MM€ au profit des classes moyennes

" " " 5 MM€ " " " " " " " populaires

" " " 5 MM€ " " " “ exclus ou des petits revenus

- Et les risques ? Vers des paradis fiscaux ? Fuite à l’étranger ? Délocalisation…?

Difficile à estimer mais « si bases de l’impôt sont larges, avec peu de possibilités

d’évitement (pas de niches…), le comportement des hauts revenus varie peu ».

De + le niveau d’emploi devrait augmenter (femmes) de 2 % : les 3 à 4 MM€ perdus

(potentiellement) sur les hauts revenus seraient compensés ici (même un peu plus)…

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III. ET APRES ?

A. Faire évoluer les taux

B. Perspectives



28

Toujours pour 147 MM€ de Recettes Fiscales

A. Faire évoluer les tauxIII. Et après ?


29

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1 100 € 2 200 € 5 000 € 10 000 € 100 000 €

Ultra Gauche

Gauche

Proposé

Droite

Ultra Libéral

Impôt non progressif

III. Et après ?

A. Faire évoluer les taux


30

B. Perspectives

1. Le transfert par enfant à revoir :

Alloc Familiales / Complément Familial

Alloc Rentrée Scolaire / Alloc Soutien Familial / Prest° Accueil Jeune Enfant

III. Et après ?S

ystè

me

actu

el


31

Le transfert par enfant… via un Crédit d’Impôt ?

Remplacer Alloc° Familiales + Complément familial + Alloc° Rentrée Scolaire

+ Alloc° Soutien familial + Prestation Accueil Jeune Enfant de base

+ le Quotient Familial (1/2 part par enfant)

III. Et après ?

B. Perspectives


par un Crédit d’impôt (ou une prestation forfaitaire

ou un abattement sur le revenu imposable… )

identique pour chaque enfant (ou + élevé à partir du 3e enfant… )

de 190 €/mois /enfant (soit + 180 €/an /enfant pour 90 % des parents…)

(à enveloppe actuelle constante)

moitié à chaque parent (ou selon leur vœu, comme alloc° familiales actuelles)

NB. Seul le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA ex APE) serait conservé

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2. Vers un revenu d’autonomie des jeunes adultes (18-25 ans) ?

- Actuel : Alloc + Quotient familial… qui vont aux parents

Bourses + RSA (si travail > 2 ans) qui vont aux enfants

- Créer un Revenu jeune qui se substitue à tout cela :

« RSA à taux réduit » pour tous (ou RSA à taux plein si activité > 2 ans)

payé par : Impôts en + payé par les parents (n’ont plus QF)

+ suppression des Alloc. et Bourses

- Inconvénient ? : incitation à ne rien faire, ni études ni travail ???

III. Et après ?

B. Perspectives


33

3. Simplifier le système des transferts

- Aujourd’hui des ayants-droits ne demandent pas le RSA (trop compliqué !...)

Or, comme pour l’impôt à la source, le fisc connaît les salaires payés tous les

mois : il connaît donc les ayants-droits : on pourrait automatiser le RSA

III. Et après ?

B. Perspectives


- Individualisation des transferts (sans prise en compte des revenus du ménage)

avec inclusion du loyer fictif dans le revenu des personnes non locataires (pour

ne pas donner le RSA aux conjoints inactifs de milliardaires !)

- Allocation logement remplacée par un complément de RSA indépendant du

montant du loyer (pour ne pas faire monter les loyers)

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4. Réformer les cotisations sociales

- Tous les revenus doivent y contribuer. Donc, à terme, suppression des cotisations

sociales et intégration dans le nouvel impôt sur le revenu élargi… à condition que

les salaires augmentent d’autant…

III. Et après ?

B. Perspectives


- A court terme, création d’une Contribution Patronale Généralisée (CPG) assise

sur les revenus d’activité et sur ceux du capital, accompagnée de :

* baisse des taux de cotisations sur les revenus d’activité (cotis patronales)

* déplafonnement de l’assiette pour les non-salariés

* suppression des niches (heures sup…)

- NB. Pas de TVA sociale dont l’assiette est la consommation, donc régressive

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5. ISF : Impôt d’avenir

- Actuellement, grande prospérité des patrimoines et stagnation des revenus. Il

faut donc tendre à alléger les prélèvements sur les revenus, non les patrimoines

III. Et après ?

B. Perspectives


- De + les revenus du patrimoine peuvent être très faibles (accumulés en

plus-values latentes dans des sociétés écran non imposables). D’où :

* taxer les fortunes qui végètent (faibles revenus)

* taxer les fortunes qui dissimulent leurs revenus du capital

- Donc, un Impôt progressif sur l’ensemble du patrimoine, net de tous les emprunts :

l’ISF, assis sur les valeurs de marché. Mais en supprimant toutes les niches (qui

ouvrent la voie à l’évitement fiscal) ce qui permet (à recettes constantes) de passer

le seuil de 790 000 € à 1,5 M€ : là, la maison de famille n’est plus touchée (seul le

1% supérieur l’est)

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6. Gagner des milliards en 2012 ???

- Prendre en compte les loyers fictifs (nets d’emprunts) : + 15 MM€

comme en Suisse, Belgique, Luxembourg, Italie

comme en France jusqu’en 1964

avec dérogation pour propriétaires à faible revenu (comme en Suisse) ?

7. En attendant l’Europe…

- Uniformiser les IS (20 % en moyenne en France mais 12,5 % en Irlande)

(en France : 28 % si < 20 salariés contre 12 % si > 2 000 salariés)

III. Et après ?

B. Perspectives


- Élargir CSG aux 100 MM€ de revenus du capital actuellt défiscalisés : + 35 MM€

- Code de bonne conduite par rapport aux « travailleurs immigrés à hauts revenus »

(Ex. ne pas attirer les footballeurs par des avantages fiscaux !)

- Continuer, ensemble, la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux

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L’objectif n’est pas ici de réduire ou d’augmenter les impôts

mais de les rendre + équitables, + lisibles…

en remplaçant de Nombreuses Taxes

dont IRPP, CSG, Prime pour l’emploi, Bouclier fiscal, Niches…

par un Nouvel Impôt sur le revenu :

- individualisé,

- prélevé à la source

- sur revenu du travail ET revenu du capital (comme l’actuelle CSG)

- avec un barème progressif (comme l’IRPP actuel)

EQUITE - PROGRESSIVITE - DEMOCRATIE


EN RESUME : QUEL OBJECTIF ?

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EQUITE - progressivité - démocratie :

-entre capital et travail

-suppression des niches (à revenu égal, impôt égal)

-suppression du quotient conjugal (égalité hommes – femmes)

-égalité quel que soit le choix conjugal (mariage, PACS…)

- suppression du quotient familial :

nouvelle méthode de prise en compte des enfants

Quel Objectif ?


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Équité – PROGRESSIVITE - démocratie :

- Actuellement, tout compris,

(dont cotisations sociales et impôts sur la consommation) :

revenus modestes taxés à 45-50 %

revenus élevés taxés à 30-35 %

- Nouveau système aboutira à :

• réduction d’impôt jusqu’à un revenu de 7 000 €/mois

(soit 97 % de la population)

• de l’ordre de 10 % d’augmentation à 50 000 €/mois (= peu)

• forte augmentation pour ceux qui profitaient de niches

Quel Objectif ?


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Équité – progressivité - DEMOCRATIE :

- La question des impôts n’est pas une question technique

- Elle est éminemment politique et à la portée de tous

- Pour le vérifier, aller sur le site :

www.revolution-fiscale.fr

- Chacun peut simuler :

• l’impôt sur le revenu (l’ancien et le nouveau)

• l’impôt sur la fortune

- et voir l’impact de ses choix sur :

• le déficit budgétaire

• les prélèvements totaux de chacun

Quel Objectif ?


http://www.revolution-fiscale.fr/

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Quel Objectif ?


Documents

Pour une révolution fiscale