PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle ...

  • Published on
    13-Feb-2017

  • View
    217

  • Download
    0

Transcript

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 1 sur 39

    RAPPORT DE SYNTHESE

    UNCCAS MISAP Modle conomique et bonnes pratiques

    dun Service dAide et dAccompagnement Domicile (SAAD)

    Brigitte POVEDA

    18 mars 2016

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 2 sur 39

    S o m m a i r e Page Rappel des Objectifs 3 Modalits 4 Partie 1 Caractristiques cls 6 Partie 2 Bonnes pratiques de gestion 9 Partie 3 Indicateurs cls 27 Partie 4 Recommandations Pistes de travail 29 Synthse et conclusions 32 Annexe 1 35 Indicateurs et critres issus du groupe de travail UNCCAS 2015

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 3 sur 39

    R a p p e l d e s O b j e c t i f s

    Les travaux raliss par lUNCASS en 2015 pour accompagner la recherche de

    lquilibre financier au sein des SAP grs par les CCAS et CIAS ont abouti

    notamment :

    - aux rsultats de lEtude Services daide domicile grs par les CCAS / CIAS en

    2014 : constats et enjeux dun secteur en difficult sur la base de 455 rpondants

    avoir dclar avoir en gestion directe un ou plusieurs service daide domicile et/ou

    la personne.

    - lidentification de critres et dindicateurs danalyse par un groupe de travail de

    reprsentants des services runis par lUNCCAS en vue didentifier les difficults

    financires des SAAD - Voir annexe 1

    - lidentification dun groupe de 11 services SAAD en gestion de CCAS/CIAS

    nayant pas connu de dficit de gestion en 2014 et 2015.

    Sur cette base, il sagit dlaborer des critres danalyse de leur organisation et de

    leur modle conomique restitus dans un rapport danalyse, de synthse et de

    recommandations.

    Ce travail permettra un partage dexprience en vue dapporter un clairage sur les

    dterminants dun quilibre ou excdent financier et dinspirer la rflexion stratgique

    des dcideurs.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 4 sur 39

    M o d a l i t s Lanalyse a t conduite selon trois tapes :

    1. exploitation des informations conomiques et financires disponibles sur le groupe des 11 services tudis

    2. consultation des directions de ces services en vue de :

    a. confirmer les conditions financires de lobtention dune situation quilibre ou excdentaire (annes de rfrence, existence ou non de conditions exceptionnelles exognes, conditions de prennit du modle)

    b. identifier, approfondir qualitativement et confirmer les pratiques apparaissant dterminantes

    c. consultation sur les critres et indicateurs retenus par le 1er groupe de

    travail.

    3. analyse, rdaction dune synthse et prconisations au prsent rapport. Conditions et Prcautions : Les structures ont pu faire lobjet selon leurs disponibilits dune consultation

    tlphonique et/ou documentaire.

    10 services analyss sur 11 ont le statut de SAAD au sein dun CCAS

    1 structure consulte est un Syndicat Intercommunal Vocation Unique

    1 service et excdentaire en 2015 et 2014

    Une 12me structure consulte constate un quilibre sous leffet dune

    subvention de lordre de 11% de son budget et un dficit horaire de lordre de

    4 euros. Ce tmoignage a permis de mettre en miroir les bonnes pratiques et

    critres cls dont ont tmoign les autres services.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 5 sur 39

    Au regard du nombre restreint de services tmoins et du temps ayant pu tre allou

    cet exercice, il serait inadquat et prsomptueux de prtendre ici avoir identifi

    Le modle conomique ou Les seules bonnes pratiques devant faire

    rfrence.

    Nous invitons donc le lecteur utiliser ce travail comme une ressource pour sa rflexion stratgique : aprs avoir replac son service dans les spcificits de son contexte, il pourra sappuyer sur ces lments pour analyser son service et inspirer

    ses orientations cls partir :

    - dune slection des critres apparus rcurrents ou pertinents pour caractriser

    ces services Partie 1. Au regard des donnes disponible, le parti pris

    pdagogique est alors de rsumer le profil type dun SAAD au regard de 7

    caractristiques cls.

    - des bonnes pratiques de gestion identifies en matire dinteraction du SADD

    avec son environnement de proximit, de projet managrial, de services

    offerts en rponse aux besoins de son territoire, dorganisation, de gestion de

    ses ressources humaines et matrielles et de pilotage Partie 2

    - une slection dindicateurs cls qui se dgagent Partie 3

    - des recommandations et pistes de rflexion Partie 4

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 6 sur 39

    P a r t i e 1 C a r a c t r i s t i q u e s c l s De manire synthtique, partir des donnes fournies pour lanne 2014 dcrivant

    11 services et compltes des donnes 2015 disponibles le cas chant, le profil

    dun SAAD en gestion de CCAS/CIAS affichant un excdent de gestion ou un

    quilibre financier peut tre profil par les 7 caractristiques suivants :

    1 . T e r r i t o i r e d e r f r e n c e Il sinscrit dans un territoire de moins de 10 000 habitants 2 . A n c i e n n e t d u S A A D Il a gnralement plus de 10 ans dexistence 3 . R g i m e j u r i d i q u e e t m o d e s d i n t e r v e n t i o n Il est gr par un CCAS, avec agrment ou sous le double rgime de lautorisation et

    de lagrment.

    Il intervient en mode prestataire.

    4 . A c t i v i t s d e r f r e n c e Il rpond essentiellement aux besoins des personnes ges dans un rayon

    gographique de grande proximit. Son offre de service est concentre sur laide aux

    actes de la vie quotidienne.

    5 . B n f i c i a i r e s A c t i v i t E v o l u t i o n Il intervient majoritairement auprs de personnes ges aux revenus modestes,

    bnficiaires au titre de lAPA ou de laide sociale, et de manire limite auprs des

    personnes en situation de handic ap et des actifs.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 7 sur 39

    Il rpond le plus souvent aux besoins de moins de 300 bnficiaires (50 130

    bnficiaires ou 225 300) et peut aussi dpasser le seuil de 400.

    La proportion des personnes ges accompagnes dpendantes selon un GIR

    - 5/6 peut tre infrieure 2% comme suprieure 25% jusqu 75% ;

    - 3/4 dpasse plus souvent la moiti des situations

    - 1/2 est infrieure 10% sauf exception 36%

    Son niveau dactivit se situe alors entre 9 000 et 23 000 heures par an, ou proche

    de 40 000 heures par an lexception dun cas ralisant prs de 800 000 heures

    auprs de 450 bnficiaires.

    En 2014 il a pu ou non constater une baisse de son activit mais il confirme un recul

    certain en 2015 de lordre de 5 7% au moins.

    6 . R e s s o u r c e s . Le SAAD emploie majoritairement des intervenantes contractuelles, temps partiel

    de plus de 28 heures et dun ge moyen de 45 ans.

    . Labsentisme est constat bas - de lordre de 3 5% - et rput stable.

    . Les effectifs de gestion - dits non-productifs apparaissent se limiter 2,5 ETP

    pour 40 000 heures ou son dclars sous-dimensionns.

    . Le rapport entre le volume dheures dinterventions et leffectif total est proche de

    840 heures pour 1 ETP avec un maximum 1120 heures.

    . Sa masse salariale est gnralement suprieure 90% du budget avec un

    minimum 70% et un maximum 95,6%.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 8 sur 39

    7 . E l m e n t s d e g e s t i o n f i n a n c i r e Son prix de revient dans les donnes denqute en 2014 peut tre infrieur ou gale

    19,75 euros avec un minimum 16,30 euros comme suprieur 20 euros avec un

    maximum 21,76 euros

    Il a pu connatre un dficit en 2012 ou nen na jamais connu.

    Il na jamais bnfici du fonds de restructuration de l'aide domicile.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 9 sur 39

    P a r t i e 2 B o n n e s p r a t i q u e s d e g e s t i o n Sans gnraliser et prtendre dcrire Le modle unique de rfrence, nous

    attirons lattention ici sur lnonc de bonnes pratiques identifies dans les SAAD du

    groupe tudi. Ce recueil ne prtend pas galement tre exhaustif ; il restitue les

    lments forts des tmoignages recueillis et des donnes analyses. Nous

    dsignons ainsi par le SAAD le service qui prdomine ou qui renvoie une

    pratique singulire mritant sa valorisation.

    Les lments de verbatim sont indiqus en italique .

    L e S A A D d a n s s o n e n v i r o n n e m e n t

    Le SAAD sinscrit dans une dynamique territoriale de proximit soutenue par :

    - une volont politique affirme et communique de proximit sociale

    - des lus impliqus et engags dans le projet de service, la qualit de service

    quotidienne du SAAD et relayant activement cette volont auprs du public

    - linscription vidente du SAAD dans le projet institutionnel du CCAS se traduit:

    o par lexpression par la direction du service dune vision comprise des enjeux et de lavenir de la comptence du SAAD au sein dune

    organisation CCAS ou CIAS et de la politique territoriale

    o par une coopration troite efficiente avec les partenaires internes mtier au CCAS/CIAS tels quun EHPAD ou un SIAD - pouvant dinscrire dans un projet de SPASAD et les partenaires

    internes gestion que peuvent tre les services supports

    (Comptabilit/finances, Ressources Humaines, Informatique, Moyens

    techniques )

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 10 sur 39

    o de bonnes relations avec les autres acteurs du territoire et de la filire sociale, sant griatrique : hpital, professionnels de sant,

    assistantes sociales, pharmacies et des partenariats actifs avec les

    Ehpad et les cabinets dinfirmires librales qui le sollicitent pour de

    laide pendant les soins.

    o une direction du service engage et implique dans lanimation et le suivi au quotidien de lactivit du service et affirmant un leadership

    positif vecteur des valeurs fortes du service public et de la mission du

    SAAD.

    Il intervient sur un territoire de proximit dans un rayon gographique court de 2 10/12 km ce qui lui permet de connatre tous les usagers dans la relation

    quil dveloppe.

    Il est ainsi connu et reconnu pour sa mission sociale (confirm par son installation au sein des locaux du CCAS, sa notorit) et son accompagnement de qualit, fruit

    de son exprience acquise depuis plusieurs annes, ce qui oriente vers lui

    naturellement des demandes daccompagnement.

    Le contexte concurrentiel sest tendu passant de 2 4-6 acteurs cls sur son

    territoire (pression supplmentaire sur le tarif). Il constate nanmoins le retrait de

    certains petits privs qui ne durent pas et la prsence de lADMR.

    Dans ce contexte, il communique en diffusant un support de prsentation de ses services (ex : triptyque), en informant sur le plan canicule, et il constate que ses

    actions de communication sont trs souvent suivies deffet positif sur les demandes

    quil accueille.

    Ses supports sont alors de qualit : attractifs, colors, pdagogiques, clairs, ils mettent en valeur loffre de service dans une vision bnfices - rsultats pour les

    usagers, au plus prs de leur quotidien de vie. Ils valorisent ce qui peut paratre

    aller de soi pour un professionnel en formulant des engagements de service dans le langage des bnficiaires.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 11 sur 39

    Il met en avant sa qualit suprieure de service, son ouverture aux actifs et son appartenance au CCAS. Lexemple ci-aprs lillustre bien. Exemple : !Une premire accroche situationnelle et image des besoins et de la solution propose :

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 12 sur 39

    ! Des services concrets et libells dans un langage bnficiaires

    AIDE AUX ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE Un accompagnement rgulier pour amliorer votre qualit

    - Entretien du logement :

    o entretien des pices vivre, o nettoyage des vitres,

    o entretien du linge, repassage

    - Aide la personne :

    o aide aux soins dhygine et de confort ( si ceux-ci sont assimils

    un acte de la vie quotidienne, ne faisant pas lobjet dune prescription

    mdicale)

    o aide au lever, coucher et transferts o aide la mobilit

    o maintien de lautonomie

    o surveillance de ltat de sant, reprage des situations durgence

    o information sur le matriel mdical o liens avec les cabinets dinfirmiers libraux, mdecins traitants,

    pharmacies

    - Alimentation :

    o aide la prparation de repas quilibrs en fonction de votre rgime alimentaire

    o aide la prise du repas

    o aide pour les courses

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 13 sur 39

    - Accompagnement social :

    o assistance et soutien moral o aide administrative (dmarches simples, classement ) o loisirs et bien-tre :

    ! activits occupationnelles ou pour entretenir votre mmoire ! lecture, aide la correspondance ! accompagnement pour les sorties extrieures et rendez-vous ;

    information sur les activits et manifestations communales ! soutien pour laidant naturel.

    parce que cest prouvant physiquement et psychologiquement nous assurons le relais

    ! Des engagements de service clairement annoncs et des signes de confiance :

    - Personnalisation,

    - confiance et professionnalisme,

    - srnit,

    - qualit

    Voir ci-dessous

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 14 sur 39

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 15 sur 39

    U n s e r v i c e c i b l e t r a c t i f

    Il intervient majoritairement auprs de personnes ges aux revenus modestes,

    bnficiaires au titre de lAPA ou de laide sociale.

    ! Son offre de services de rfrence :

    Aide aux actes de la vie quotidienne (dont aide mnagre)

    Aide la mobilit de personnes ges dpendantes ou de personnes en

    situation de handicap (vhicul ou pdestre) ;

    Entretien de la maison et travaux mnagers de type prestation de confort

    (hors personnes ges, handicapes et familles en difficult) ;

    Prparation des repas domicile y compris le temps pass aux commissions ;

    Puis en complment :

    Portage de repas : Il aime, par cohrence et pertinence, proposer une solution de portage de repas quil ne gre plus ou pas directement car il est pris en charge par

    un service ddi ; le repas revient de 6 8 euros environ.

    Tlassistance : quand il propose la tlalarme, cest dans le cadre dune convention spcifique qui ne le sollicite pas directement et qui concerne alors 1

    bnficiaire sur 5 ou sur 4.

    Dautres services sont annoncs : Conduite du vhicule personnel des personnes dpendantes ;

    Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes

    dpendante

    Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ; Petits travaux de

    jardinage y compris les travaux de dbroussaillage Autre service (portage de

    livres, mdicaments, etc.) ;

    Collecte et livraison domicile de linge repass

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 16 sur 39

    Assistance administrative domicile

    Entretien de la maison et travaux mnagers de type prestation de confort

    (hors personnes ges, handicapes et familles en difficult) ; Livraison de

    courses domicile ;

    Garde d'enfants de moins de 3 ans domicile ; Garde d'enfants de plus de 3

    ans domicile

    Accompagnement au dplacements des enfants de moins de 3 ans (trajet

    domicile-cole, etc.)

    Leur contribution lactivit apparat marginale.

    Le SAAD surveille lquilibre de son activit entre bnficiaires plus ou moins

    dpendants et la nature/frquence/dure de laccompagnement et communique en

    consquence.

    ! Il offre un service ractif toute demande, toute sollicitation, et na pas de dossier en attente. Il met le service en place mme si la confirmation de la prise en

    charge est en cours et dans ce cas, il facture la prestation au tarif plein en attendant

    la confirmation.

    Il ragit aux demandes ponctuelles dannulation dintervention en sattachant le plus

    possible reprogrammer les interventions et maintenir les heures prvues.

    ! Il soutient ses interventions ds leur dbut par une coute et un suivi orients prvention et soins Son suivi domicile personnalis permet une valuation complte de

    lenvironnement de vie et des conditions optimales de laccompagnement :

    prvention des risques de chute et de dnutrition, aide lquipement du logement

    en aides techniques ncessaires en informant et conseillant la famille et sollicitant les

    aides sociales disponibles, surveillance continue de ltat de sant, information /

    coordination immdiate avec les professionnels de sant autour de la personne

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 17 sur 39

    A cette fin, le SAAD confie partiellement ou totalement la mission de Responsable

    de secteur un-e professionnel-e ayant t infirmier-e coordinatrice ou infirmier-e

    librale. La communication avec les professionnels de sant sen trouve valide,

    facilite, inscrite dans une dmarche prventive et plus adquate, et par

    consquence plus efficiente pour tous. La disponibilit de ces comptences se rvle

    un appui pour chacun.

    ! Le SAAD ragit au recul de son activit.

    Il constate la baisse et le changement de son activit sous leffet dun recul de

    lengagement des caisses de retraite, de la rduction des plans daide et des

    difficults relles des bnficiaires participer financirement la prestation.

    En consquence, certaines communes financent les carts tarifaires entre les tarifs

    de rfrence. Paralllement, certains SAAD mne un travail de fond auprs de leurs

    interlocuteurs du Conseil dpartemental pour dmontrer lintrt dinterventions dune

    dure d 1heure minimum et non de 30 minutes vitant ainsi une pression accrue sur

    les intervenantes et prvenant les accidents de trajet.

    Par ailleurs, ds que son activit marque un recul suite notamment la perte de

    dossiers lourds ( ex : 3 interventions par jour 7 j / 7 ) suite des hospitalisations

    ou des dcs, il relance des actions de communication pour rappeler sa prsence.

    Enfin, le SAAD inscrit dans sa rflexion lenrichissement de son offre de service :

    services de nuit, daide aux aidants ou de transport adapt sont ltude.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 18 sur 39

    !La satisfaction des bnficiaires est laffaire de tous .

    Outre lattention porte au quotidien, elle fait lobjet dun suivi :

    - au quotidien par une gestion ractive des mcontentements et des moindres

    dysfonctionnements identifis au sein du service),

    - priodiquement : dispositif denqute commun aux services du CCAS ou de la

    municipalit permettant une valuation qualitative, quantitative et

    indpendante sur les fondamentaux de la qualit de service. Une priodicit

    de 2 ans semble approprie. Le niveau de satisfaction exprim est trs

    satisfaisant .

    S e s R e s s o u r c e s H u m a i n e s e t l O r g a n i s a t i o n d e s i n t e r v e n t i o n s Le SAAD recherche en permanence lquilibre entre un investissement continu dans

    ses ressources humaines et une gestion optimale de ses charges.

    ! D e s i n t e r v e n a n t e s m o b i l i s e s

    Le SAAD rencontre les difficults du secteur recruter des personnes diplmes

    mais parvient satisfaire rapidement les demandes.

    La moyenne dge de 45 ans observe peut masquer des parcours professionnels

    diffrents : celui dintervenantes intgres leur sortie de lcole et restes fidles

    la structure mais pouvant dmontrer une certaine usure vis--vis du mtier ; ou

    celui de personnes reconverties mi-carrire issues du soin, des secteurs des

    services voire mme de lindustrie et dcouvrant le mtier.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 19 sur 39

    La priode dessai valide alors le recrutement en situation de travail et constitue un moment cl de lintgration de lintervenante.

    Le statut, le temps partiel et la gestion dheures complmentaires apportent de la flexibilit dans la gestion au plus juste des ressources humaines ; les partenariats

    avec les Ehpad ou Siad favorisent galement le partage de ressources pour des

    remplacements ou mme de la mobilit bnfique tous.

    Le SAAD choisit une organisation dite sectorise en fonction de son territoire et du nombre dintervenantes tout en dveloppant la polyvalence au sein de ses

    quipes de manire rester flexible et tout en veillant ne pas gnrer des besoins

    supplmentaires de ressources de gestion.

    La gestion des congs dt stablit ds les mois de Fvrier - Mars et selon des rgles prvoyant sur 3 priodes successives de ne jamais dpasser 1/3 du personnel

    en congs en mme temps. Les intervenantes se positionnent et se mettent daccord

    selon des rgles quitables et qui permettent dalterner les vux dune anne sur

    lautre en cas de choix de priode identique. Cette gestion consensuelle rend

    lexercice simple et fiable.

    Pour se rendre au domicile, les intervenantes du SAAD utilisent leur vhicule personnel et sont rembourses dans le cadre dun forfait propre au primtre dfini

    ou au frais rels en dehors de celui-ci.

    Les intervenantes sont suivies dans une relation de proximit par le personnel de gestion au travers de temps que la tlgestion a permis de dgager :

    - contacts rguliers et ractifs,

    - entretiens individuels annuels,

    - temps de coordination

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 20 sur 39

    La prvention des risques professionnels sinscrit dans la dmarche conduite dans le cadre du document unique et qui alimente notamment la politique de

    formation. Par ailleurs, la dmarche Hygine et Scurit ou Dveloppement durable

    plus largement engage par le CCAS sur lensemble de ses services permet au

    SAAD de bnficier de lappui dun rfrent au sein de la DRH.

    Leffort de formation est une proccupation constante mme sil reprsente moins de 1% des heures dintervention totales annuelles. Il prend en effet diffrentes

    formes :

    - formations collectives par groupe de 10 personnes minimum qui peuvent alors

    bnficier de prises en charge financires par les caisses de retraite dans le

    cadre dune politique de prvention des risques professionnels ; les actions de

    formation sont dispenses par le CNFPT ou des solutions sur-mesure sont

    labores.

    - formations individuelles directement au poste de travail par linfirmire

    coordinatrice particulirement en ce qui concerne, lapport de mthodes de

    travail, la gestion des risques au domicile, lutilisation du matriel adapt ; le

    contact au domicile avec les autres professionnels intervenants favoriss par

    un souci de coordination (SAAD-SIAD) est galement formateur.

    - soutien des intervenantes dans la une dmarche de VAE.

    Ainsi la formation est distille constamment et porte prioritairement sur des thmatiques oprationnelles :

    - 1ers secours

    - gestes et postures, utilisation du matriel adapt

    - bientraitance

    - qualit de vie au travail Prvention des RPS

    - co-conduite

    Les intervenantes peroivent le dveloppement de leurs comptences et de leur

    confort de travail.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 21 sur 39

    Le SAAD se rapproche galement de ses partenaires internes / externes de proximit pour mutualiser les frais de formation : les personnels des Ehpad, Siad et

    Sad suivent en effet des sessions inter-tablissements chaque fois que cela est

    possible.

    Il maintient un effort rgulier de coordination des intervenantes au travers de runions trimestrielles ou bimestrielles de 1 2 heures en sous-groupes :

    - de partage de linformation relative aux mmes bnficiaires suivis

    - danalyse des pratiques par un-e psychologue externe au service

    - dinformation sur la vie du service et le mtier.

    !D e s c o n d i t i o n s d i n t e r v e n t i o n s s c u r i s e s Le primtre dintervention du SAAD est restreint dans un rayon gographique maximum de 12/15 km autour du CCAS ce qui rduit les temps dintervacation.

    Les visites au domicile donnent lieu une valuation des besoins et des risques tant du point de vue du bnficiaire que de celui du personnel. Un projet personnalis est tabli de manire intervenir au plus prs du besoin de la personne accompagne. Les interventions font lobjet dun suivi au domicile et

    distance en fonction des besoins et ce suivi est document de manire a tre

    partag.

    Le SAAD propose le cas chant les conseils et laccompagnement ncessaire du

    bnficiaire dans lacquisition du matriel adquat. Il se rapproche troitement des services sociaux pour obtenir les aides ventuellement mobilisables et les meilleures

    conditions dachat. Il met tout en uvre pour faciliter cette amlioration et adaptation

    permanente du lieu de vie.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 22 sur 39

    Les temps de trajet sont grs au plus prs ; ils sont rmunrs sur la base dun forfait (calcul partir des temps de trajet rels) ou dun temps rel valid .

    La disponibilit de comptences soins en interne ou facilement sollicitables via le partenariat du SAAD avec un SIAD, permettent lapport de mthodes de travail,

    l valuation pertinente des situations et la ractivit ncessaire en lien avec ltat de

    sant et le besoin de matriel. La coordination sen trouve ainsi facilite et plus

    efficiente tant pour le bnficiaire et son entourage, les professionnelles en meilleure

    capacit dintervention , et pour la gestion du SAAD.

    Labsentisme bas et la stabilit du personnel tmoignent de la dmarche

    managriale du SAAD oriente sur la qualit de vie au travail des intervenantes au service de la qualit de vie du bnficiaire. !D e s q u i p e s d e g e s t i o n r e s t r e i n t e s e t m u t u a l i s e s

    Le SAAD est gr par des non productifs souvent temps partiels, allous en

    fonction du volume dactivit et de la sectorisation ventuelle.

    Les quipes de gestion sont constitues dune direction du service, relaye par un

    responsable de secteur ou infirmire coordinatrice, un agent de planification et

    sadossent des prestations de gestion comptable et financire, de gestion des

    ressources humaines, de gestion informatique et technique fournies et factures par

    les quipes transversales du CCAS.

    Le SAAD dmontre une gestion experte et rigoureuse de la masse salariale et

    particulirement des charges sociales et exonrations associes relevant de

    dispositifs complexes matriser. Le recours un audit expert externe a pu

    permettre des remboursements consquents de charges sociales URSSAF.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 23 sur 39

    L e s R e s s o u r c e s m a t r i e l l e s d u S A A D

    Le SAAD dote ses quipes de moyens techniques intgrs et au plus prs de la

    ralisation du service.

    ! D e s i n t e r v e n a n t e s b i e n q u i p e s

    Du matriel adapt est mis leur disposition tel que :

    - blouses, gants, gels, et masques de protection, pour elles-mmes et les

    usagers vis--vis de toute propagation de microbes

    - sur-chaussures pour viter les risques de chutes sur certains sols

    - matriel de vitrerie avec manches tlescopiques, brosses en ponge et

    raclettes adaptables vitant lutilisation de chaises et descabeaux pour le

    lavage des vitres en hauteur

    - des jeux spcifiques certaines pathologies ( troubles de la mmoire, troubles

    de la vision, )

    - un Smartphone, usage professionnel uniquement, donnant laccs

    lensemble des informations ncessaires la bonne ralisation de

    lintervention et la gestion du planning

    - des instructions , modes opratoires peuvent tre disponibles en permanence

    au domicile ainsi quun cahier de liaison vivement recommand

    ! U n o u t i l m o d e r n e d e g e s t i o n e n t e m p s r e l

    Le SAAD a rcemment intgr sa gestion quotidienne les nouvelles technologies

    en adoptant la tlgestion, les quipements et logiciels associs ncessaires la

    gestion distance de linformation via un Smartphone. Toutes les intervenantes en

    sont quipes et le service dispose dun plusieurs appareils davance pour grer

    les pannes ventuelles.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 24 sur 39

    Linvestissement correspondant a t financ par subvention et par la tarification par

    le dpartement soient : lachat du logiciel, son installation et la formation ncessaire,

    les cots gnrs par la maintenance des outils et labonnement tlphonique.

    Les avantages dune gestion informatise et optimise de linformation sont nombreux :

    - accs permanent linformation ncessaire la ralisation de lintervention :

    fiche bnficiaire, description des tches effectuer, pathologies, informations

    logistiques .

    - visibilit du planning usager permettant de faciliter la continuit du service et

    dinformer le bnficiaire en consquence par lintermdiaire de lintervenante

    - validation et rcupration des heures de dbut/fin des interventions

    - accs ds que besoin aux mdecins, hpitaux, collgues, usagers dans le

    cadre de numros autoriss

    - Protection du travailleur isol : sos/alerte automatique

    - Dmatrialisation engendrant :

    o des conomies de consommables ( impressions, copies, envois )

    o la rationalisation de lemploi du temps de la responsable de secteur et

    des intervenantes : rduction du nombre dappels tlphoniques,

    rduction de la charge de travail associe, rduction des

    erreurs/oublis/dysfonctionnements et du nombre de rclamations,

    meilleure gestion des astreintes ,

    o lamlioration de la ractivit (facilitation des remplacements) et de la

    qualit gnrale du service

    o une plus grande cohrence des activits

    - remise en question des mauvaises habitudes de travail engendres par le

    manque dautonomie dans lutilisation et le partage de linformation sur les

    interventions

    - rappel des prcautions de scurit au volant dun vhicule sans utilisation du

    tlphone portable

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 25 sur 39

    ! D e s c o t s d e f o n c t i o n n e m e n t m u t u a l i s s

    De manire directe, le SAAD est abrit par le CCAS qui lui impute proportionnellement son usage des charges des cots comptitifs ainsi que le

    recours aux services des fonctions supports transversales pour la gestion de son

    activit selon les organisations du CCAS : gestion comptable et financire du service

    (facturation, comptabilit), gestion des ressources humaines pr-recrutement,

    accueil, gestion administrative, gestion de la paie, gestion des achats, systme

    dinformation, formation, support Hygine, Scurit, Qualit, Environnement,

    De manire indirecte, la qualit de ses relations avec les autres services du CCAS et les partenaires de la collectivit facilitent son accs linformation, lidentification

    et lutilisation de ressources disponibles et au recrutement de nouveaux bnficiaires

    et contribuent la qualit de son service en terme de personnalisation, fiabilit,

    continuit, ractivit, proximit, et notorit notamment.

    L h a b i l e t d a n s l a g i l i t : u n m a n a g e m e n t e n g a g e t u n p i l o t a g e r i g o u r e u x Dans un contexte conomique extrmement tendu, le management du SAAD se

    montre agile pour faire face aux contraintes de son environnement, aux

    exigences de souplesse intrinsques une activit de services, aux marges de

    manuvre extrmement restreintes dont il dispose pour rduire ses cots et

    prenniser son modle conomique.

    Ecoute, engagement, rigueur, souplesse et ractivit, action synchronise,

    coopration et ingniosit, relations humaines, optimisme sont de vritables

    ressources.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 26 sur 39

    Plaant les valeurs du service public au service de son territoire au cur de sa

    mission, lencadrement du SAAD pouse un modle de gestion dexigence

    chaque instant , et de bon pre de famille au plus prs de la ralit du

    quotidien ; les annes prcdentes ayant connu un dveloppement de lactivit ont

    permis de dgager des excdents mis en rserves et sollicits si besoin.

    La dmarche damlioration continue du service est anime par la direction du

    service et encadre par lvaluation externe et ne fait pas lobjet dune certification

    qualit.

    Le prix de revient du service est calcul dans le cadre de la collaboration avec le

    conseil dpartemental et de son outil.

    Le SAAD exerce un contrle trs rigoureux et hebdomadaire de la bonne ralisation

    des plannings, des absences et de leurs remplacements, de la gestion du temps de

    travail de manire minimiser les heures perdues et les dysfonctionnements

    pouvant fragiliser les interventions. Il corrige immdiatement.

    En recherche constante dconomie, chaque dispositif dallgement des charges est

    recherch et sollicit si cela est possible, chaque euro dpens est matris et mis

    en perspective du prvisionnel. Un budget prvisionnel parfois pessimiste par rapport

    la ralit finale de lactivit, a permis de dgager quelques maigres marges de

    manuvre.

    Une gestion solide voire experte des charges sociales garantit la matrise de la

    masse salariale

    Des indicateurs cls sont suivis et remis en cohrence de manire hebdomadaire,

    mensuelle trimestrielle et prospective par la direction du service qui ragit aussi vite.

    De la mme manire les agents sinscrivent dans une dynamique dautocontrle qui

    facilite lalerte et la ractivit.

    Rien nest laiss au hasard .

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 27 sur 39

    P a r t i e 3 I n d i c a t e u r s c l s Parmi les indicateurs proposs par le groupe de travail 2015 (voir Annexe 1), on proposera de retenir particulirement les indicateurs suivants pour piloter lactivit et

    analyser le service :

    La priodicit minimale de suivi est prcise le cas chant par

    H (hebdomadaire) M (mensuel) T (Trimestriel) A (Annuel) en fonction de la

    ractivit ncessaire : pilotage oprationnel (en rose) ou stratgique (en bleu)

    ! Environnement : 1. Population du territoire en nombre dhabitants (A)

    2. Nombre dacteurs de laide domicile situs sur le territoire (S)

    3. Nombre dactions dinformation-communication ( T)

    ! Activit : 4. Volume dheures dinterventions et volutions en % (H) ( M/T/A)

    5. Nombre de bnficiaires (M) (A) et volution en %

    6. Rpartition des bnficiaires par niveau de GIR (T), GMP et format

    dintervention : dure / frquence (A)

    7. Nombre de dossiers en attente dintervention et de prise en charge (M)

    8. Taux de couverture des projets dintervention (M)

    9. Niveau et volution de satisfaction des bnficiaires ( A)

    10. Nombre de rclamations (M) (A)

    ! Ressources : 11. Effectifs intervenants (T-A)

    12. % dagents titulaires (A)

    13. ETP non productifs (A) vs nombre dheures dintervention

    14. % dintervenants temps partiel : + et de 17 / 28 heures (S)

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 28 sur 39

    15. moyenne dge (A)

    16. taux dabsentisme (M) (A)

    17. nombre daccident du travail (M) (A)

    18. taux de rotation du personnel (T)

    19. nombre dheures de formation / intervenante (A)

    20. nombre dactions de formation au poste de travail (S)

    21. nombre dinterventions de 30 minutes par jour (A)

    22. cot des heures perdues ou surcot de remplacement (T) (A)

    23. % du temps rmunr pour inter vacations (S)

    24. suivi remboursements kilomtriques (T)

    !Gestion

    25. Recettes de lactivit en euros et rpartition en % par financeur ( M- T-A)

    26. Charges dexploitation de la structure et taux de ralisation du budget (T-A)

    27. Prix de revient horaire et diffrentiel avec le taux financ (A)

    28 Masse salariale vs budget total et % volution (S-A)

    29. Fonds de roulement (A)

    30. Besoin en fonds de roulement (A)

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 29 sur 39

    P a r t i e 4 R e c o m m a n d a t i o n s - P i s t e s d e t r a v a i l

    Tel que dfini et rdig, ce rapport constitue en lui-mme un recueil de

    recommandations et dinspiration pour chaque service.

    Pour aller au-del, et au regard des bonnes pratiques observes dans dautres

    activits de services et de soins, nous recommanderons en complment les

    principaux axes de travail suivant :

    ! L e S A A D d a n s s o n e n v i r o n n e m e n t

    1. Dvelopper lanalyse des besoins sociaux du territoire de manire conduire les actions de recrutement de nouveaux bnficiaires

    2. Valoriser linscription du projet de service SAAD dans le projet politique du territoire, du CCAS - ou futur CIAS - en pleine cohrence et complmentarit avec un SIAD ( tudier opportunit dun projet SPASAD) et

    un EHPAD. Le projet SAAD sinscrit pleinement et avec pertinence dans les

    dmarches de Responsabilit Socitale (ISO 26000) et Agenda 21

    (dveloppement durable) inscrites dans les projets politiques. Cela peut

    donner sa mission sociale une porte largie et attirer ainsi les regards et

    lintrt dautres bnficiaires potentiels pour son savoir-faire.

    3. Mener des actions rgulires dinformation et de communication adaptes auprs de tous les publics viss : personnes ges, en situation de

    handicap, aidants, actifs en tirant avantage de la notorit de son service .

    4. Nouer des partenariats forts au quotidien avec tous les acteurs de la filire sant-seniors-social-services domicile complmentaires et de la

    collectivit pour informer et recruter les bnficiaires au plus prs du facteur

    dclencheur de leur besoin ; par exemple, quelle modalits de prsence ou

    reprsentation du SAAD lhpital, en EHPAD pour la gestion des retours

    domicile ?

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 30 sur 39

    ! L a c t i v i t

    5. Valoriser loffre de service propose par des supports attractifs, pdagogiques et libells dans le langage du bnficiaire et mettant en avant

    les atouts reconnus du SAAD en CCAS

    6. Mener des actions de dveloppement favorisant le recrutement continu de nouveaux bnficiaires : faire connatre loffre, valoriser le savoir-faire et

    proposer en consquence de nouveaux services ( ex : aide aux aidants

    transport adapt / mobilit aides techniques achats groups utilisation

    dinternet et technologies web avec les bnficiaires en appels visio , jeux

    interactifs , )

    7. Accorder une dimension essentielle dans le projet de service la satisfaction des bnficiaires (entretiens, runions dcoute qualitative, suivi priodique, ractivit en cas de problme)

    8. Surveiller mensuellement pour ragir et analyser lvolution et les potentialits de lactivit et des profils des personnes aides en lien avec

    lanalyse des besoins sociaux.

    ! L e s R e s s o u r c e s

    9. Faire du projet RH un axe stratgique majeur : politique inscrite dans une dmarche de qualit de vie au travail et de bientraitance des personnes

    accompagnes et traitant des facteurs suivants :

    - sant individuelle,

    - moyens matriels (petits quipements personnels) , ergonomie du poste

    au domicile (quipement) organisation du travail

    - attention porte lintgration et au suivi directement au poste de travail,

    reconnaissance de la contribution la ralisation du projet de service,

    formation rgulire, organisation des plannings, prvention des risques

    professionnels

    - management de proximit et relations entre les intervenantes

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 31 sur 39

    10. Soutenir lorientation, la coordination et le suivi des interventions par des comptences en soins et sant dencadrement des intervenantes

    11. Utiliser tous les moyens du dveloppement de la comptence : autovaluation, marraine, tutorat, e-learning basics, au poste de travail,

    gestion du stress, tmoignages de trucs et astuces

    12. Mettre les nouvelles technologies de linformation au service des activits de gestion et de la facilitation de lintervention : tlgestion, tablettes pour

    visites domicile

    13. Mutualiser les dpenses de fonctionnement fonctions supports avec les partenaires de proximit : ngocier collectivement les achats doutils et

    prestations communes ( ex tlgestion) , organiser des formations communes,

    encourager la mobilit inter-services, renforcer la mutualisation des fonctions

    compabilit-finance, RH, Informatique ...

    ! L e p i l o t a g e

    14. Matriser le prix de revient du service et lvolution de ses composantes

    15. Disposer dun tableau de bord synthtique, quilibr entre indicateurs prospectifs et indicateurs posteriori pour faciliter le pilotage tant oprationnel que stratgique : permettant dauto-valuer le service, de le comparer, didentifier et de partager les bonnes pratiques, et dclairer les

    dcideurs et financeurs pour permettre la prennisation du SAAD.

    16. Dvelopper les comptences managriales en lien avec les nouveaux enjeux (dveloppement de lactivit, qualit de vie au travail, bientraitance, gestion financire) et animer des rencontres managers

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 32 sur 39

    E n s y n t h s e e t c o n c l u s i o n , Il serait inadquat et prsomptueux de prtendre avoir dcrit ici Le modle

    conomique et Les seules bonnes pratiques devant faire rfrence pour une

    gestion quilibre dun SAAD au sein dun CCAS.

    Ce travail est le fruit de lexprience et de tmoignages de dirigeants de services

    exprimant un engagement rel, teint dune grande humilit et dune agilit dans la

    recherche quotidienne dun quilibre et de solutions nouvelles indispensables la

    prennisation du SAAD sur leur territoire.

    Reprer les dterminants cls dun quilibre financier, cest explorer les pratiques

    conomiques, organisationnelles, sociales, matrielles et managriales mobilises et

    conjugues de manire servir le bien-tre des personnes accompagnes et de

    leurs agents bientraitants.

    Sans tre exhaustifs, les mots cls suivants rsonnent alors au travers de cette

    analyse :

    Projet et esprit de service public, Projet social, Dynamique territoriale et partenariale,

    Rputation, Qualit suprieure, Communication, Personnalisation, Prvention et

    scurisation, Proximit, Ractivit, Agilit, Nouvelles technologies, Coopration et

    mutualisation, Gestion rigoureuse, Management de proximit.

    Ils prennent corps de diffrentes faons :

    1. au travers de caractristiques cls prsentes en 1re partie pour tenter de

    profiler les services analyss partir des informations disponibles :

    territoire, anciennet du service, rgime juridique, modes dintervention,

    activits, bnficiaires, Ressources mobilises, et repres de gestion

    2. au travers de pratiques restitues en 2nde partie dcrivant des priorits et

    choix, des mthodes, des manires de faire, des outils utiliss, des rflexes

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 33 sur 39

    adopts, des mesures surveilles .. autrement dit des critres dapprciation

    des pratiques de gestion dun SAAD.

    Ils mettent en vidence un SAAD qui :

    1. sinscrit activement dans une dynamique territoriale de proximit 2. est connu et reconnu pour sa mission sociale et la qualit de son

    service 3. communique avec pdagogie et efficacit auprs de son public

    potentiel 4. intervient de manire cible, prpare et ractive 5. dploie une culture de la prvention et du bon soin 6. ragit au recul de son activit 7. fait de la satisfaction du bnficiaire laffaire de tous 8. sait mobiliser et reconnatre ses intervenantes 9. dont il soccupe avec le mme soin que pour ses bnficiaires en les

    quipant, les formant, les suivant et les soutenant 10. utilise un outil moderne de gestion en temps rel 11. coopre avec des partenaires cls et complmentaires 12. mutualise des cots communs 13. est habile dans lagilit dun management engag, qui gre et pilote

    avec rigueur

    3. au travers dune slection dindicateurs/critres proposs en 3me partie tant

    pour le pilotage oprationnel des dterminants de lquilibre financier, que

    pour les analyses et les arbitrages stratgiques des dcideurs et financeurs

    Pour aller plus loin, nous mettons des recommandations et des pistes de travail en

    4me partie qui nont dautre prtention que dinspirer les lecteurs dans leurs

    rflexions et recherches des possibles avec tout loptimisme ncessaire au

    leadership.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 34 sur 39

    Nous remercions vivement les dirigeants qui se sont rendus disponibles et qui ont

    partag avec spontanit, confiance et gnrosit leurs pratiques, leurs ides, leurs

    doutes et leur enthousiasme. Nous les encourageons pleinement continuer avec la

    mme dtermination. Nous nous sommes attachs tre fidles leurs

    tmoignages et nous esprons que les lecteurs puiseront des ides forces et des

    ressources pour la gestion quilibre ou excdentaire de leur SAAD.

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 35 sur 39

    A n n e x e 1

    Liste des indicateurs danalyse proposs didentifier les difficults financires des SAAD par un groupe de travail de reprsentants des services runis par lUNCCAS en 2015 ENVIRONNEMENT Nombre d'acteurs de l'aide domicile situs sur le territoire Part et tendance du gr gr sur votre territoire

    Autres indicateurs utiliss

    ACTIVITE 2.1 Volume d'activit ralis

    Volume annuel d'heures au domicile Rpartition dheures par type dallocations :

    APA PCH CNAV Autres caisses de retraite et mutuelles Aide sociale dpartementale Heures taux plein payant

    Rpartition heures par crneau /priode : Semaine Samedi Dimanche et jours feris

    Nombre de bnficiaires fin danne Nombre de bnficiaires servis dans lanne Nombre dentres dans l'anne Nombre de sorties dusagers par motif :

    dcs placement EHPAD autres

    Nombre annuel de jours dhospitalisation Volume d'heures moyen par semaine et bnficiaire

    2.2 Typologie des bnficiaires Rpartition des bnficiaires par GIR en %

    GIR1+2 GIR3+4 GIR5+6 GIR inconnu

    GMP

    Autres indicateurs utiliss

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 36 sur 39

    MOYENS HUMAINS ET MATERIELS Nombre total d'agents du service Total des charges ()

    3.1 Equipe d'intervention Effectifs Nombre d'agents d'intervention Nombre d'agents titulaires en temps complets Nombre d'agents en temps non complets ou temps partiel

    90% 80% 70% 60% 50%

    Dure de travail annuelle effective par agent Diffrentiel dure de travail effective/ par agent et dure annuelle Diffrentiel en ETP

    ETP dintervention (temps annuel pay/ 1 607 H) Titulaires Contractuels Contrats aids/ Emploi Avenir Apprentissage Stagiaires

    Autres indicateurs utiliss

    Mouvements du personnel /formation Moyenne dge Nombre d'agents titulaires dun diplme DEAVS

    Taux de qualification Taux de rotation du personnel((entres+sorties du personnel)/2)/100)

    Nombre de postes ouverts non pourvus Heures improductives hors CP

    Taux d'heures improductives Dtail des heures improductives relles (hors CP)

    Maladie (MO, AT, congs maternit, CLD, CLM) % heures improductives

    Mi-temps thrapeutique % heures improductives

    Runion/temps de coordination % heures improductives

    Formation % heures improductives

    Trajet % heures improductives

    Autorisation d'absence (enfant malade, reprsentation) % heures improductives

    Absences non signales du bnficiaire % heures improductives

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 37 sur 39

    Organisation des interventions et des temps de trajet Sectorisation (oui/non) Prise en charge des frais de dplacements Amplitude minimale des interventions (minutes) Dure moyenne des interventions (minutes) Nombre d'interventions de 30 minutes /jour Dure minimale des inter vacations (minutes)

    Reclassement du personnel / amnagement de postes Nombre de postes titulaires dclars inaptes en reclassement au budget Cot de reclassement Cot Ple emploi Nombre de postes amnags

    Cot des dheures perdues ou surcot de remplacement Frais du personnel d'intervention Ratio de productivit : heures au domicile/ ETP Cot de la modulation Recettes en attnuation de dpenses : remboursements () Total des charges du personnel d'intervention

    Part des charges du personnel dintervention / total des charges (%) Cot horaire du personnel dintervention

    3.2 Equipe d'encadrement Primtre de lencadrement ETP d'encadrement ETP/ Nombre dheures au domicile ETP/ Nombre dintervenants Total des charges du personnel d'encadrement

    Part des charges dencadrement/ total des charges (%)

    3.3 Equipe de direction Primtre de la direction Politique de recrutement et de formation ETP de direction ETP de direction / nombre d'intervenants Total des charges de direction

    Part des charges de direction / total des charges (%)

    3.4 Equipe administrative Primtre de la fonction administrative Outils informatiques /tlgestion (transmission automatique des horaires et temps de transmission) Cots de tlgestion (fonctionnement) ETP administratifs ETP administratifs / nombre dheures au domicile ETP administratifs / nombre dintervenants Total des charges administratives

    Part des charges administratives / total des charges (%)

    3.5 Autres personnels ETP ETP/ Nombres d'heures au domicile Mise disposition de personnel (valorisation extracomptable)

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 38 sur 39

    Autres indicateurs utiliss

    3.6 Charges d'exploitation et de structure Charges mutualises

    % cl de rpartition Politique de renouvellement des immobilisations Total des charges d'exploitation et de structure () Cot de ladhsion une fdration Composition des charges de structure (2 postes les plus significatifs)

    Locaux, fluides, tenues de travail. Part des charges dexploitation et de structure/total des charges (%)

    Autres indicateurs utiliss

    3.7 Dmarche qualit Certification qualit (oui/non) Engagement du service dans la dmarche qualit ( EI, EE..PS). Dlai de rponse (jours) une demande dintervention Nombre d'heures du plan d'aide non ralises Cot de la dmarche qualit

    Autres indicateurs utiliss

    4 Produits du service

    Pratiques tarifaires aux usagers (frais de gestion, frais de dossier) Total des recettes lies lactivit () :

    APA Taux PCA

    PCH Taux PCH

    CARSAT Taux Carsat

    Autres caisses de retraite et mutuelles Taux caisses de retraite et mutuelles

    Aide sociale dpartementale Taux aide sociale

    Reste charge usagers () Taux plein

    Heures factures sans prise en charge Subventions

    Recettes exceptionnelles : subvention dquilibre + fonds de restructuration

  • PPCM RAPPORT UNCCAS MISAP CCAS-CIAS Modle conomique et Bonnes pratiques.docx 18/03/2016 Page 39 sur 39

    Diffrentiel entre taux financ et cot horaire du personnel d'intervention

    Autres indicateurs utiliss

    5 Equilibre bilanciel ( services en M22)

    Situation de trsorerie () Trsorerie moyenne

    Trsorerie/ besoin moyen mensuel de trsorerie Fonds de roulement (1) Besoin en fonds de roulement (2)

    Dlais d'encaissement des bnficiaires et des caisses (3) Dlais de rglement des fournisseurs (4)

    Dtail des impays par financeur, bnficiaire Montant des crances irrcouvrables

    Autres indicateurs utiliss

    (1) FR= Solde comptes de classe 1 - solde comptes de classe 2 (2) BFR = Solde comptes de classe 3 + comptes de classe 4 (3) crances (compte 411) / produits (compte 73) TTC *360 (4) dettes ( compte 40 /achats et charges externes( compte 60 et 61) TTC*360

Recommended

View more >